NDVA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATIONAL DEFENCE AND VETERANS AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 27 février 2001

• 1616

[Traduction]

Le président (M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.)): La deuxième séance du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants est ouverte.

Le premier point à l'ordre du jour est les motions de routine. La greffière a eu l'amabilité de nous distribuer des exemplaires des motions qui ont orienté le comité pendant la dernière législature. Nous pourrions examiner ces motions une à une, d'abord que quelqu'un soit prêt à les proposer.

Quelqu'un veut-il proposer la première motion?

Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Je la propose.

Le président: Les membres sont priés d'indiquer s'ils souhaitent établir ou non un sous-comité du programme et de la procédure.

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, AC): Peut-on en débattre, ou proposer un amendement?

Le président: Allez-y.

M. Peter Goldring (Edmonton-Centre-Est, AC): Monsieur le président, j'ai deux ou trois observations à propos de la première motion. J'aimerais qu'on la modifie pour qu'il y ait un autre membre de l'opposition officielle, nommément notre porte-parole en la matière, Art Hanger. Si je le demande, c'est bien sûr parce que l'opposition officielle représente plus de la moitié de l'opposition. Par ailleurs, les deux secrétaires parlementaires sont exclus.

Le président: Des observations?

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Qui sont les deux vice-présidents?

Le président: M. Goldring et M. Price.

Une voix: Ce qu'il y a de mieux.

Le président: D'autres observations?

M. Leon Benoit (Lakeland, AC): Oui, si vous le permettez.

Au dernier Comité de l'immigration, le secrétaire parlementaire a bel et bien été exclu. Nous estimions que le ministre exerçait directement trop d'influence par le biais du secrétaire parlementaire. Nous devrions avoir ici un comité de la Chambre qui est autonome et qui seul décide de ses activités. À mon avis, rien ne justifie que le secrétaire parlementaire se mêle des activités du comité de direction.

Le président: Monsieur Price.

M. David Price (Compton—Stanstead, Lib.): Je ne suis pas tout à fait d'accord parce qu'il n'y a pas de mises aux voix au comité de direction. C'est ici que nous nous prononçons et, s'il le faut, nous pourrions demander des renseignements aux secrétaires parlementaires.

M. Art Hanger: Nous pourrions les inviter à comparaître.

M. David Price: Nous sommes ici pour délibérer, voilà tout, et ensuite nous soumettons le dossier au comité plénier. C'est lui qui décide des activités. Il n'y a pas de mises aux voix ailleurs.

M. Leon Benoit: Je n'ai jamais siégé à un comité de direction où les membres ne s'étaient pas entendus au préalable. C'est ce qui leur permet d'intervenir efficacement au comité plénier. Donc, je ne suis pas du tout de votre avis et j'estime qu'il est essentiel que ce soit les membres de notre comité qui décident des activités du comité.

Le président: La parole est à M. Bachand, suivi de Mme Wayne.

Allez-y, monsieur Bachand.

M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Je ne vous avais pas fait signe.

Le président: Bon, allez-y madame Wayne.

Mme Elsie Wayne: Les deux secrétaires parlementaires n'ont pas le droit de voter, c'est bien ça?

Une voix: C'est bien ça.

Mme Elsie Wayne: Ils n'ont pas le droit de voter. Ils sont là pour nous renseigner et non pour nous diriger. C'est bien ça?

M. Art Hanger: Vous parlez du sous-comité?

Le président: Oui, au sous-comité.

Mme Elsie Wayne: On n'a pas à s'en faire. Ils n'ont pas le droit de voter, donc...

• 1620

Le président: Monsieur Goldring.

M. Peter Goldring: Monsieur le président, je proposais, entre autres, qu'un autre membre du parti de l'opposition officielle y siège.

Le président: Veuillez nous faire la lecture de l'amendement que vous voulez apporter à la motion que nous examinons, pour que nous sachions tous ce qu'il en est.

M. Peter Goldring: Volontiers. J'aimerais modifier la motion comme suit. Outre les personnes qui sont indiquées, qu'un autre membre du Parti de l'Alliance canadienne y siège, nommément notre porte-parole en la matière, Art Hanger.

Une voix: Il suffit de dire un autre membre.

M. Peter Goldring: Un autre membre de l'Alliance canadienne.

Le président: Il faut un libellé général. Très bien.

(L'amendement est rejeté)

(La motion est rejetée—Voir Procès-verbaux)

Le président: La motion suivante concerne l'aide à la recherche.

M. David Price: Je propose la motion.

Le président: M. Price propose la motion.

Je pense que chacun a un exemplaire des motions sous les yeux, donc nous n'avons pas à les lire.

Des observations à propos de la motion?

M. Leon Benoit: La motion se termine par les mots suivants: «pour l'aider dans ses travaux, à la discrétion du président». Je propose un amendement afin de substituer aux mots «du président» les mots «du comité», pour que l'on puisse y lire: «à la discrétion du comité». Nous pouvons déléguer au président le pouvoir de prendre cette décision, si c'est ce que nous voulons.

Le président: Il conviendrait peut-être que la greffière nous renseigne un peu là-dessus.

Y a-t-il une raison à la formulation actuelle? Avez-vous des commentaires là-dessus?

La greffière du comité: Non.

M. Leon Benoit: Moi, puis-je en parler un peu?

Le président: Allez-y.

M. Leon Benoit: Là encore, l'objectif est de permettre au comité de décider lui-même le plus possible de ses activités et de ses travaux, sans qu'il y ait de contrôle excessif, indu, de la part des secrétaires parlementaires, de la présidence et autres, tout en respectant l'autorité de la présidence.

Le président: Y a-t-il d'autres observations?

Madame Longfield, suivie de M. Regan.

Mme Judi Longfield: Si je rejette cette proposition, c'est parce qu'un bon nombre des membres de ce comité y siègent depuis longtemps. À mon avis, il y a toujours eu beaucoup de bonne volonté. La présidence n'est jamais intervenue unilatéralement ou sans consulter le comité. Il n'y a jamais eu de problème et je ne voudrais pas en créer un maintenant en laissant entendre que d'une manière quelconque, la présidence n'est pas comptable au comité. La présidence a toujours été comptable au comité.

Le président: Monsieur Regan, et ensuite encore une fois M. Benoit.

M. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.): J'aimerais demander à la greffière, monsieur le président, si cet amendement laisserait entendre que c'est le comité dans son ensemble qui dirigerait l'attaché de recherche. Ou laisserait-il entendre que chaque membre du comité pourrait le faire?

Le président: Non, je ne dirais pas que c'est ce que M. Benoit visait.

M. Leon Benoit: En effet, c'est le comité qui choisirait à qui déléguer ces décisions. Nous pourrions très bien nous contenter de laisser le président prendre la décision. Cependant, il pourrait y avoir d'autres situations où nous souhaiterions une attitude différente de la part du comité.

Une voix: Le comité est maître de son destin.

M. Geoff Regan: La présidence n'exprime-t-elle pas de toute façon l'orientation souhaitée du comité?

Une voix: Non.

M. Leon Benoit: Dans ce cas-là, pourquoi s'opposerait-on à cet amendement?

Le président: Les députés sont priés de s'adresser à la présidence.

Monsieur Benoit, si vous voulez bien résumer.

M. Leon Benoit: Ce que M. Regan vient de dire est fort pertinent. Y a-t-il jamais eu un problème à cet égard? J'aimerais savoir essentiellement quel problème il pourrait y avoir à dire que c'est le comité qui décide. Voilà à quoi revenaient ses propos, selon moi.

Le président: Madame Wayne, suivie de M. Stoffer et ensuite de M. Bachand.

Mme Elsie Wayne: Monsieur le président, le comité a choisi un président et celui-ci a des tâches précises. Il écoute ce que chacun d'entre nous a à dire et il peut savoir ainsi quels travaux de recherche nous voulons, et les attachés de recherche le savent aussi.

• 1625

Le président a un rôle à jouer, et si nous sommes convaincus qu'il ne fait pas ce que le comité souhaite, nous le lui dirons et nous corrigerons la situation. À mon avis, pour qu'il puisse jouer son rôle et nous aider à avancer dans les dossiers, il doit pouvoir décider dans certaines circonstances.

Sincèrement, je ne vois aucun problème dans ce cas-ci.

Le président: Monsieur Stoffer, suivi de M. Bachand.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Monsieur le président, la façon dont se fait la recherche selon la motion deux ne me préoccupe nullement, mais si M. Benoit parvient à faire modifier la motion deux, il faut se demander comment la motion trois serait touchée. Parfois, aux réunions où nous ne sommes pas nombreux, on peut demander à la greffière ou à l'attaché de recherche d'entreprendre certains autres travaux, selon ce qui se passe à la réunion. S'il n'y a plus que trois députés, dont l'un d'eux, cela peut influencer...

Avez-vous pensé à la motion trois, si vous obtenez ce que vous voulez à la motion deux?

M. Leon Benoit: La motion deux ne permet nullement, d'après ce que j'en ai retenu...

En fait, je ne sais trop ce qui vous préoccupe.

M. Peter Stoffer: Vous dites que vous voulez substituer aux mots «à la discrétion du président» les mots «à la discrétion du comité». C'est bien ça?

M. Leon Benoit: Oui.

M. Peter Stoffer: Très bien. Si la motion trois reste telle quelle, il peut y avoir une séance en l'absence de quorum. Ceux qui sont là pourraient demander à l'attaché de recherche de faire telle ou telle chose.

M. Leon Benoit: S'il n'y a pas quorum, il n'y a pas de comité. Ça règle donc le problème.

M. Peter Stoffer: Mais aux séances où il y a absence de quorum, ce que je demande, monsieur le président, c'est si on peut demander à l'attaché de recherche de faire telle ou telle chose dans ce contexte.

Le président: Non, je ne crois pas que le... s'il n'y a pas quorum. Si je ne suis pas là, quelqu'un d'autre doit s'occuper de la présidence. C'est incontournable. D'après l'usage, une poignée de membres ne pourraient pas dire à l'attaché de recherche quoi faire.

Quant à savoir si une telle situation pourrait se produire en théorie, je suppose que oui, mais je pense que dans de telles circonstances, l'attaché de recherche en ferait sans doute part à tout le comité, où il serait sans doute décidé de la question.

M. Peter Stoffer: Je voulais simplement épauler mon collègue.

Le président: Très bien. M. Bachand a la parole.

[Français]

M. Claude Bachand: Monsieur le président, je suis très heureux d'être le premier député à m'exprimer en français ici. J'espère que les interprètes ont aiguisé leurs paroles, parce qu'on a l'intention de s'exprimer en français le plus souvent possible. D'ailleurs, j'ai vu les motions qui s'en viennent et on va les partager. Je pense, entre autres, à celle qui porte sur les documents qui devront être déposés dans les deux langues officielles.

La première chose que je veux dire, c'est que ce n'est pas parce qu'on n'a pas élu le président par un vote secret que je ne lui fais pas confiance. Il faut que ce soit très clair. D'habitude, mon parti et moi faisons confiance aux gens jusqu'à preuve du contraire. Aujourd'hui, à l'ordre du jour, il y a les travaux futurs du comité et il y a des travaux extrêmement urgents quant à nous. On veut mettre des travaux de l'avant. Or, je trouve que s'il faut, à chacune des réunions, qu'on commence à discuter de la pertinence d'inviter les recherchistes de la Bibliothèque du Parlement, ça va devenir extrêmement lourd et on ne pourra pas avancer dans nos travaux.

Je pense que le texte qui est devant nous fait la démonstration que c'est une façon souple de procéder. Je fais confiance au président et si, à l'occasion, il laisse tomber sa neutralité ou exagère dans une procédure, on a des moyens pour le ramener à l'ordre. Alors, la motion qui est proposée me convient parfaitement.

[Traduction]

Le président: Très bien. Monsieur O'Reilly, suivi de M. Benoit.

M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.): Lisez bien la motion et vous verrez qu'elle ne fait que permettre au président d'avoir plusieurs attachés de recherche s'il le faut. C'est tout ce que dit cette motion. On n'y trouve rien à part «que le comité retienne, au besoin, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement». S'il nous faut d'autres attachés de recherche, il est possible d'en obtenir, à la discrétion du président. Cette motion n'en dit pas plus long. Il n'y est pas question des pouvoirs du président. Elle ne sert qu'à décider s'il nous faut un attaché de recherche, deux attachés de recherche ou encore plus d'attachés de recherche si nous faisons de grands travaux.

Le président: J'aimerais ajouter—et je vous remercie de cette observation, monsieur O'Reilly—que même si le comité demande d'autres attachés de recherche, il n'y a pas de garantie que la Chambre l'autorisera.

• 1630

M. John O'Reilly: Nous sommes là pour demander un attaché de recherche. Nous en avons déjà un et il se peut que nous en ayons besoin de deux ou de trois—c'est la seule raison d'être de cette motion.

Le président: Très bien. Je suppose que nous arrivons à la fin de la discussion sur cette motion.

Monsieur Benoit, d'autres observations pour terminer?

[Français]

Une voix: Pourquoi ne passe-t-on pas au vote?

[Traduction]

Le président: Donc sommes-nous prêts à mettre l'amendement aux voix?

(L'amendement est rejeté)

(La motion est adoptée—Voir Procès-verbaux)

Le président: Quelqu'un veut-il proposer la motion suivante, la séance sans quorum?

Mme Judi Longfield: Je propose la motion.

Le président: Des observations? Madame Wayne.

Mme Elsie Wayne: Ici, j'ai de grandes réserves. Selon moi, s'il n'y a pas quorum, il ne devrait pas y avoir de réunion. S'il y a tellement d'ennuis que nous ne parvenons pas à réunir le quorum nécessaire, nous devons fixer une autre date, un autre rendez-vous, et vous pouvez vous en charger une autre journée, peu importe la démarche. Mais aller dire que nous pouvons tenir des séances pour entendre des témoins lorsqu'il n'y a pas quorum...

Les membres de notre comité doivent savoir que s'ils siègent au Comité de la défense, leur présence est obligatoire. Il leur incombe de participer. Nous sommes ici pour ça. Mais affirmer que ce travail pourra se faire avec cinq personnes? Voyez combien nous sommes nombreux ici. On va se contenter de cinq sur 15 ou 16? Non, je refuse de l'accepter, monsieur le président.

Le président: Très bien. J'ai sur ma liste M. O'Reilly, M. Goldring et, enfin, M. Hanger.

M. John O'Reilly: Monsieur le président, je tiens à rappeler au comité que nous avons eu des séances où les témoins sont venus d'outre-mer, des quatre coins du pays, et se sont assis là et ont attendu le quorum, et sont ensuite partis parce qu'il n'y avait pas quorum. Ils ne peuvent pas témoigner, ils ne peuvent pas revenir, et il faut débourser pour les faire revenir. L'objet est de faire consigner au procès-verbal ce qu'ils ont à dire. S'il n'y a pas quorum, c'est sûr qu'il ne peut y avoir de mises aux voix, mais nous permettons ce geste bienséant à l'égard des témoins, nous autorisons l'enregistrement de leurs témoignages au procès-verbal. Le comité peut ensuite se servir de ces témoignages.

Les séances sans quorum ne seraient autorisées qu'à cette fin, c'est-à-dire pour entendre les témoins.

Le président: Monsieur Goldring.

M. Peter Goldring: Je partage certainement l'avis d'Elsie là-dessus. Si la réunion est à ce point importante et si nous avons des témoins sérieux venus de loin, nous sommes assez nombreux à ce comité et il nous incombe de réunir assez de gens autour de cette table pour avoir le quorum. Si nous ne procédons pas ainsi, nous rendons un mauvais service aux témoins qui viennent ici. Ce qui importe, c'est que le comité soit complètement représenté.

Le président: Je vous remercie. Monsieur Hanger.

M. Art Hanger: J'aimerais savoir. La question du quorum a été débattue plusieurs fois à notre comité au cours des deux ou trois dernières années. Il est arrivé, je crois, que des séances soient annulées à cause de cela. S'est-on renseigné pour savoir pourquoi il n'y a pas quorum dans certaines circonstances? Y aurait-il des témoins que les membres du comité ne sont pas intéressés à entendre? Ou quel est le problème au juste?

Personnellement, je pense qu'il devrait y avoir des règles en ce qui concerne le quorum, et je suis prêt à appuyer Mme Wayne à cet égard.

Le président: Si je me souviens bien—mais je dois avouer que c'est un peu loin—nous n'avons pas fait appel à cette disposition très souvent pendant la dernière législature. Je pense que les membres ont participé assez assidûment aux réunions.

Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: La motion de Mme Wayne est d'autant plus pertinente que nous avons pu voir ce matin comment l'autre côté peut se comporter. Nous étions ici, nous attendions, et soudainement, ils sont tous sortis de la pièce pour discuter de quelque chose, peut-être pour aller aux toilettes ensemble, et ils sont revenus. Ils ont retardé les délibérations d'aujourd'hui d'un bon 10 minutes.

Par conséquent, s'il appartient en fait au gouvernement d'assurer que ses députés sont ici... Avant les élections, au comité de DRHC, tous les libéraux se sont perdus et n'ont pu trouver la pièce. L'opposition était là, assumant ses responsabilités, mais les députés ministériels n'y étaient pas.

Donc, si nous nous débarrassons de cela, nous aurons au moins à notre disposition un outil, qui nous permettra de dire que les députés ministériels doivent être présents pour qu'il y ait quorum. Par ailleurs, en ce qui concerne les dépenses de ceux qui viennent nous visiter, c'est malheureux, mais il revient au gouvernement de s'assurer que ses députés sont présents au moment voulu pour qu'il y ait quorum.

• 1635

Le président: J'aimerais rappeler aux députés que Mme Wayne n'a pas proposé d'amendement à la motion dont nous sommes saisis.

M. Peter Stoffer: Alors, nous allons le rayer.

Mme Elsie Wayne: Je vais le proposer.

Le président: Qu'est-ce que vous proposez au juste?

M. Peter Stoffer: De nous en débarrasser.

Mme Elsie Wayne: Je propose que nous supprimions ce numéro trois et que nous n'autorisions pas le président à tenir des séances sans quorum.

Le président: Très bien.

M. Geoff Regan: Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Ce n'est pas un amendement.

Le président: Vous avez raison; ce n'est pas vraiment un amendement. La façon de régler cette affaire, c'est de tout simplement voter contre la motion.

Mme Elsie Wayne: Je ne parle pas d'amendement. Je dis que nous devons rejeter le numéro trois.

Le président: Très bien. Je croyais que vous auriez pu avoir des suggestions à faire au sujet de...

Mme Elsie Wayne: Non, je n'ai aucun amendement. Je propose seulement que nous rejetions la motion.

Le président: Y a-t-il d'autres intervenants?

Monsieur Price.

M. David Price: Une chose, brièvement. Si vous vous en souvenez bien, lors de la dernière législature, plusieurs fois il n'y avait que trois ou quatre personnes à la fin des séances. Je me souviens d'avoir été seul de ce côté-ci. Aucun député de l'Alliance et du Bloc n'était présent, et, Peter, je n'ai rien contre le NPD, mais ses députés ont pratiquement refusé de participer pendant un bon moment.

Le président: À l'ordre!

M. David Price: Je veux tout simplement dire que quand nous avons des témoins ici, nous ne voulons pas les renvoyer. Ce n'est pas bien. Ce n'est pas juste pour eux. On devrait au moins leur permettre de s'exprimer.

Votons sur la motion de Mme Longfield.

Le président: Très bien.

(La motion est adoptée—Voir Procès-verbaux)

Le président: Quatre, interrogation des témoins. Y a-t-il une motion?

M. Geoff Regan: J'en fais la proposition.

Le président: Monsieur Goldring.

M. Peter Goldring: J'aimerais modifier la répartition du temps, et ce, pour des raisons bien précises. À la Chambre des communes, il y a un précédent pour la période de questions selon lequel les questions sont réparties selon l'importance numérique des partis. Comme nous représentons plus de la moitié de l'opposition, le nombre de questions auxquelles nous avons droit en comité devrait être en conséquence.

J'ai donc une suggestion à faire au sujet des rondes de questions qui, selon moi, devrait être adoptée en toute justice. Cela irait ainsi: 10 minutes, Alliance canadienne; 10 minutes, libéraux; 10 minutes, Alliance canadienne; cinq minutes, libéraux; 10 minutes, Bloc; cinq minutes, libéraux; cinq minutes, NPD; cinq minutes, libéraux; et cinq minutes, PC. Je crois que cela refléterait mieux la réalité.

Le président: Sur ma liste figurent M. Stoffer, Mme Wayne et M. Bachand.

M. Peter Stoffer: Si ça se trouve, on peut dire que l'Alliance a de la suite dans les idées. Ils ont essayé de faire cela aussi dans d'autres comités.

Absolument pas. Il ne s'agit pas d'une période de questions. C'est la seule fois où les conservateurs et le NPD peuvent intervenir—nous sommes peu nombreux, mais nous avons de la voix. Les témoins ne veulent pas savoir combien nous sommes à la Chambre des communes. Ils veulent qu'on leur pose des questions d'une façon juste et équilibrée, et nous avons ici une motion qui est juste et équilibrée. Celui qui l'a rédigée a mis dans le mille.

Désolé, Peter, mais pas maintenant.

Le président: Madame Wayne.

Mme Elsie Wayne: Merci beaucoup, monsieur le président.

Je dois dire que les libéraux ont plus de gens à la Chambre que tout autre parti de l'opposition et n'ont absolument aucun problème avec ce qu'on trouve ici. Ils ne demandent pas davantage de temps ou quoi que ce soit d'autre. Ils demandent que nous soyons tous égaux. Nous sommes ici pour parler des forces armées et de la défense. En ce qui me concerne, il s'agit là d'une excellente motion, et, monsieur le président, j'en aime bien le libellé.

Le président: Monsieur Bachand.

[Français]

M. Claude Bachand: Je considère que le travail en comité est un travail qui est beaucoup moins partisan que celui de la Chambre. D'ailleurs, je ne suis pas sûr que, dans le document des procédures de la Chambre, il n'y a pas quelque chose qui précise justement que le travail en comité doit être un peu moins partisan. Si on applique la logique quant à la représentation exacte selon le nombre de sièges, les libéraux vont demander plus de temps, eux en demandent déjà plus, on va en demander plus et les autres partis n'auront plus le temps de parler.

On essaie donc d'éviter un peu la partisanerie. La seule chose qu'on a, en comité, c'est une représentation qui est équitable quant au nombre de sièges qu'on a en Chambre. Je pense que si on veut donner plus de privilèges à l'opposition officielle ou à toute autre opposition, on permet la partisanerie et je ne trouve pas que c'est une bonne chose pour le comité. Je pense qu'ici, on a une des rares occasions de pouvoir s'exprimer d'égal à égal. Alors, il faudrait privilégier cette approche-là. C'est pour cette raison qu'on ne peut pas se permettre de modifier la motion. Quant à moi, la motion n^o 4, telle qu'elle est présentée, est parfaite.

• 1640

[Traduction]

Le président: Madame Longfield, puis M. Goldring, M. Hanger et M. Grose.

Mme Judi Longfield: Je crois que les députés d'en face ont mis dans le mille. Si vous examinez bien la chose, sur 35 minutes, les libéraux en ont sept. Une fois cela subdivisé, c'est moins d'une minute pour chacun. Nous sommes disposés à le faire. Si vous voulez parler de représentation stricte, Leon et Art, alors je crois que vous hurleriez parce que nous aurions plus de la moitié des questions ici, et ce n'est pas ce que...

Je veux dire que ce n'est pas comme la période des questions, où les députés ministériels ont à la rigueur plus facilement accès auprès des ministres. Quand un témoin est ici, je n'ai pas plus facilement accès auprès de lui que n'importe quel autre député d'en face.

Par conséquent, c'est différent de la période des questions. Nous sommes égaux ici. Nous sommes une personne et un témoin, et, comme je le dis, je n'ai pas plus facilement accès auprès d'un témoin ici parce que je suis du côté ministériel. De fait, d'après ceci, c'est beaucoup plus difficile.

Une voix: C'est nul.

Le président: Merci. Monsieur Goldring.

M. Peter Goldring: J'interviendrai plus tard.

Le président: Monsieur Hanger.

M. Art Hanger: Je vais devoir contredire mon collègue de l'opposition pour ce qui est de la partisanerie. La composition même de notre comité relève de la partisanerie. L'opposition officielle y compte trois représentants, qui ont droit à sept minutes pour poser des questions. Les autres partis de l'opposition, qui sont loin de nous égaler en nombre, sont représentés selon leur importance numérique.

À ce sujet, parce que nous avons trois députés à ce comité, nous devrions avoir plus de temps pour interroger les témoins et examiner la politique gouvernementale. C'est de cela qu'il s'agit: examiner la politique gouvernementale pendant que ces témoins viennent comparaître ici. Alors, à ce sujet, oui, il s'agit de partisanerie. La répartition se fait selon l'importance numérique des partis, et je crois que cela devrait se refléter aussi dans les questions.

Je peux comprendre que les partis comptant moins de députés s'opposent à ce que l'opposition officielle demande plus de temps. Mais s'ils avaient fait une meilleure campagne électorale, ils auraient peut-être plus de représentants ici.

Des voix: Oh, oh!

Une voix: J'invoque le Règlement, monsieur le président.

Une voix: C'est l'une des raisons, monsieur le président. Ce genre de déclaration vous montre pourquoi ils ne devraient pas obtenir plus de temps, laissez-moi vous le dire tout de suite.

Le président: Monsieur Grose, puis M. Stoffer.

Une voix: Nous n'avons pas si bien fait, Art.

M. Ivan Grose (Oshawa, Lib.): Merci, monsieur le président. Je suis le premier à admettre que je suis peut-être un peu bouché, mais la façon dont je vois cela, c'est qu'à la première ronde l'opposition obtient 28 minutes, tandis que le gouvernement en obtient sept. À la deuxième ronde, etc., l'opposition obtient 20 minutes et le gouvernement cinq. C'est ainsi que je vois la chose.

Une voix: Il faut tout couper.

Une voix: Exactement.

M. Ivan Grose: Ordinairement, à la deuxième ronde...

M. Janko Peric (Cambridge, Lib.): Alors, de quoi vous plaignez-vous?

M. Ivan Grose: ...il y a toujours eu un va-et-vient entre cinq, cinq et cinq. Je n'ai jamais vu cela auparavant. À la fin de la deuxième ronde, le gouvernement aura eu au total douze minutes et c'est tout.

Une voix: Il y a une raison à cela, Ivan.

Mme Judi Longfield: Quelle est-elle?

Une voix: Demandez au président d'expliquer pourquoi le temps a été réparti aussi également.

M. Art Hanger: C'est pour l'opposition.

M. Janko Peric: Qui va prendre la moitié du temps.

Le président: Je demanderais aux députés...

M. Ivan Grose: Mon interprétation est bonne alors?

Une voix: Oui, en effet.

M. Art Hanger: C'est pour l'opposition.

Le président: Je demanderais aux députés d'adresser leurs commentaires à la présidence. Nous avons une liste d'intervenants ici; alors, essayons de nous y tenir.

M. Goldring n'a pas cédé son temps à M. Hanger; par conséquent, monsieur Goldring, je vais vous donner la parole maintenant, parce que vous avez perdu votre place.

M. Peter Goldring: Merci beaucoup, monsieur le président.

Je veux répéter qu'il s'agit plutôt de représenter le nombre de sièges que nous avons. Je suppose, bien entendu, qu'en retour personne ne s'opposerait sérieusement à ce que le gouvernement augmente relativement le nombre de minutes qu'il aurait pour poser des questions. Mais je crois qu'il est important de reconnaître que cela a été établi pour la périodes des questions pour cette même raison. C'est pourquoi je voudrais en faire une motion.

J'aimerais proposer que les périodes d'interrogation soient modifiées ainsi—et je vais lire la liste ici—10 minutes pour l'Alliance canadienne, 10 minutes pour les libéraux, 10 minutes pour l'Alliance canadienne...

Le président: Monsieur Goldring, c'est la motion que vous avez déjà proposée?

M. Peter Goldring: Oui. Je n'en avais pas fait une véritable motion; par conséquent, je le fais maintenant.

M. Art Hanger: Il a dit que c'était une suggestion.

• 1645

M. Peter Goldring: Donc vous allez maintenant la considérer comme un amendement?

Le président: Oui. C'est manifestement assez bien détaillé. Pouvez-vous en donner une copie à la greffière?

M. Peter Goldring: Oui.

Une voix: Pouvez-vous la relire?

M. Peter Goldring: Ce sera 10 minutes pour l'Alliance canadienne; 10 minutes, libéraux; 10 minutes, Alliance canadienne; cinq minutes, libéraux; 10 minutes, Bloc; cinq minutes, libéraux; cinq minutes, NPD; cinq minutes, libéraux; et cinq minutes, PC.

Je crois que vous pouvez voir d'après ces chiffres que cela donne plus de temps aux libéraux pour poser des questions, mais reconnaît bien le nombre de sièges que nous représentons à la Chambre, soit plus de la moitié de l'opposition.

Le président: Est-ce que tout le monde comprend ce que M. Goldring a proposé?

Une voix: C'est très clair.

Le président: Je reviens à la liste d'intervenants. Nous avons M. Stoffer, M. Price, puis M. Peric.

Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: Je crois, monsieur le président, que je ne ferai aucun autre commentaire. Je suggère que nous passions au vote.

Le président: Monsieur Price.

M. David Price: Pour en revenir encore une fois à mon expérience passée, quand j'étais assis là-bas, je me souviens que bien des fois vous ne pouviez pas poser de questions du tout. Cela était dû en partie au fait que très souvent les séances duraient moins d'une heure, et que nous ne pouvions pas utiliser tout notre temps parce qu'il y avait des votes à la Chambre, qu'il se passait quelque chose, qu'il y avait des témoins supplémentaires, ou qu'on accordait davantage de temps aux témoins. Par conséquent, selon la formule proposée dans l'amendement, il y a de fortes chances que ni le NPD ni le PC ne puissent poser des questions, et ce n'est pas juste. Ainsi donc, je ne peux absolument pas appuyer cette motion.

Le président: Très bien. Monsieur Peric. Et excusez-moi de ne pas vous avoir donné la parole plus tôt.

M. Janko Peric: Merci, monsieur le président.

Tout d'abord, je veux formuler une critique. Si vous calculez le temps, vous allez finir par accorder cinq minutes de plus à trois députés de l'Alliance, ce qui ne sera pas le cas pour les autres. J'aimerais bien que vous accordiez un peu plus d'attention aux deux côtés. J'ai essayé d'obtenir mon temps de parole ces cinq dernières minutes, mais en vain.

J'appuierais la motion; mettez-la aux voix tout de suite.

Le président: Très bien. Proposez-vous que nous tenions un vote?

M. Janko Peric: Oui.

Mme Elsie Wayne: S'agit-il de l'amendement?

Le président: Oui, on propose que l'amendement soit mis aux voix. Sommes-nous d'accord pour tenir un vote?

M. Leon Benoit: J'ai quelque chose d'autre à dire.

Le président: Pour autant que je sache, la motion ne peut pas faire l'objet d'un débat, n'est-ce pas?

M. Leon Benoit: Il revient au président de prolonger le débat.

Une voix: La motion a été mise aux voix.

Le président: Je demande tout simplement des explications.

On me dit qu'on devrait passer au vote maintenant. Nous allons voter sur l'amendement de M. Goldring.

(L'amendement est rejeté)

Le président: Sommes-nous prêts à voter sur la motion principale?

M. Peter Goldring: J'invoque le Règlement, monsieur le président. Si vous le permettez, je vais proposer une autre façon de procéder qui est peut-être un peu plus souple. J'aimerais proposer qu'on accorde 10 minutes à l'Alliance canadienne; dix minutes aux libéraux; 10 minutes à l'Alliance canadienne; dix minutes au Bloc; cinq minutes au NPD; et cinq minutes au PC. Voilà la motion que je propose.

Le président: À l'exception du temps accordé aux libéraux, je crois que la motion est essentiellement la même. Je m'en remets au comité.

Des voix: Le vote.

(L'amendement est rejeté)

Le président: Je vais maintenant mettre aux voix la motion principale concernant l'interrogation des témoins. Elle a été proposée par M. Regan.

(La motion est adoptée—Voir Procès-verbaux)

Le président: La motion suivante concerne les dépenses des témoins.

M. John O'Reilly: J'en fais la proposition.

Le président: Quelqu'un veut-il intervenir?

Monsieur Benoit.

• 1650

M. Leon Benoit: Je propose de remplacer «président» par «comité» dans cette motion aussi.

(L'amendement est rejeté)

Le président: Tous ceux qui sont en faveur de la motion principale proposée par M. O'Reilly?

(La motion est adoptée—Voir Procès-verbaux)

Le président: Nous passons maintenant à la motion numéro six, nominations par décret.

M. David Price: J'en fais la proposition.

Le président: Merci de travailler avec moi.

(La motion est adoptée—Voir Procès-verbaux)

Le président: Motion numéro sept, distribution de documents.

M. Janko Peric: J'en fais la proposition.

(La motion est adoptée—Voir Procès-verbaux)

Le président: La motion numéro huit, avis de motion, est aussi proposée par M. Peric. Quelqu'un veut-il intervenir?

Monsieur Benoit.

M. Leon Benoit: Cette pratique de ne pas permettre que des motions soient faites, débattues et votées lors des séances du comité est, je crois, antidémocratique. En tout cas, c'est certainement non démocratique. C'est inacceptable, et je propose qu'on supprime la période d'avis de 24 heures.

Le président: Pour que ce soit plus clair, je peux dire que lors de la dernière législature nous avions décidé—et bien sûr c'était dans les règles—qu'une motion pouvait être présentée s'il y avait consentement unanime. Je dis cela simplement pour que tout soit bien clair pour tout le monde.

Y a-t-il d'autres intervenants?

Madame Longfield.

Mme Judi Longfield: J'ai siégé à d'autres comités, et la plupart exigeaient un avis de 48 heures.

M. Art Hanger: Cela n'est pas conforme à...

Mme Judi Longfield: Je vous dis simplement que j'ai siégé à des comités qui exigeaient un avis de 48 heures, que cela fonctionnait raisonnablement bien, et que si une motion était proposée, cela donnait aux députés la possibilité de rassembler leurs notes et d'en discuter à leur caucus. Je n'appuierais certainement pas l'adoption d'un avis de moins de 24 heures, et je vais proposer un avis de 48 heures si j'en ai l'occasion.

Une voix: C'est une motion.

Le président: Très bien. Monsieur O'Reilly.

M. John O'Reilly: Merci beaucoup, monsieur le président.

La raison pour laquelle nous avons adopté cela, c'était de faciliter la distribution des avis de motion dans les deux langues officielles.

Lors de l'avant-dernière législature, des gens venaient rédiger des motions. Nous ne pouvions alors les faire traduire, de sorte qu'il était difficile de les examiner. En fait, l'avis de 24 heures permet à n'importe qui de préparer une motion dans les deux langues officielles et de voir à ce qu'elle soit distribuée à tout le monde. C'était la seule raison justifiant cela.

Monsieur Grose.

M. Ivan Grose: Eh bien, lors de la dernière législature j'étais membre du Comité de la justice, et j'ai proposé que nous passions d'un avis de 48 heures à un avis de 24 heures, ce que nous avons fait. J'ai gagné, mais l'autre jour à une séance de comité j'ai proposé que nous revenions à un avis de 48 heures, parce qu'un avis de 24 heures, cela ne fonctionne pas. Le délai n'est pas assez long pour faire faire la traduction; par conséquent, j'ai gagné une fois de plus. Nous sommes revenus à un avis de 48 heures.

Le président: Monsieur Hanger.

M. Art Hanger: Si vous vous souvenez bien, au Comité de la défense ces trois dernières années, avant les élections, nous n'avions pas besoin d'avis, et les motions émanaient directement du comité, et nous les mettions aux voix.

Pour en revenir au commentaire de M. O'Reilly, s'il faut proposer une motion, la personne qui le fera aura amplement le temps d'étudier son sujet et de déterminer ce qu'il faut faire si elle le sait d'avance. L'avis de 24 heures est vraiment une question discutable dans ce genre de situation. Si l'on s'en tient à la façon dont notre comité a fonctionné par le passé, je ne vois pas pourquoi nous aurions besoin d'un avis de 24 heures, et je crois que c'est antidémocratique.

Le président: Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: Je voudrais que l'Alliance canadienne sache que je ne m'oppose pas à tout ce qu'elle fait. J'appuie la motion de M. Benoit à ce sujet.

• 1655

Pour ce qui est de la traduction, nous avons de fabuleux traducteurs juste derrière nous, qui peuvent au besoin interpréter exactement ce que nous disons. Encore une fois, du côté de l'opposition, cela nous permet de proposer une motion et de dire au gouvernement: «Mettez vos questions sur le tapis, et parlons-en. Discutons-en dès maintenant.»

Parce que, il faut bien le dire, la réalité, c'est que vous avez proposé une période d'avis de 24 ou 48 heures, et voilà que vous êtes neuf à voter contre. C'est normal. C'est ce qui fait que les travaux des comités sont souvent une farce.

Le fait est qu'il faut donner à l'opposition des outils pour travailler, et supprimer l'avis de 24 heures... Vous pouvez toujours rejeter les motions. Personne ne dit le contraire. Mais vous devez nous donner des outils pour travailler, et c'est la seule chose que nous, l'opposition, demandons.

Je suis donc d'accord avec vous, monsieur Benoit, faisons cela.

Le président: Monsieur Dromisky.

M. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.): Pour ce qui est du temps, monsieur le président, je crois qu'il est absolument essentiel que les gens aient le temps de faire des recherches et des travaux préparatoires, etc., pour mieux se préparer à toute discussion concernant les avis de motion.

Je crois qu'il est très antidémocratique qu'un membre du comité arrive tout à coup avec une motion pour essayer de surprendre tout le monde.

Si nous voulons que notre comité soit vraiment efficace, je crois que chacun de ses membres devrait avoir la possibilité de faire des recherches, des études et des travaux préparatoires sur tout sujet présenté au moyen d'un avis de motion.

Il y a une autre question que je dois soulever ici. Si à la réunion du jeudi une discussion aboutit à un avis de motion, et que la personne fait appel à la greffière pour le présenter le vendredi, faites attention à ce genre d'avis de motion de 24 heures. Aucune disposition ici ne vous permet de vous tirer de cette situation délicate.

Je crois que tout avis de motion écrite présenté à la greffière un vendredi devrait être considéré comme étant reçu le lundi suivant.

Le président: Très bien. Ce n'est pas ce que la présente motion dit, mais je m'en remets au comité pour ce qui est de tout autre amendement que vous voudriez proposer à ce sujet.

M. Benoit, puis M. Stoffer encore une fois, et M. Goldring.

Monsieur Benoit.

M. Leon Benoit: M. Dromisky a commencé ses commentaires en parlant de processus démocratique, et je dirais que ce que nous avons vu ici dans le cas de cette motion pose un problème. Mais regardez ce qu'on a fait au sujet du temps attribué pour l'interrogation des témoins, et considérez que notre comité a pour objectif de permettre à l'opposition de scruter les lois du gouvernement, ou certainement ses idées, ses positions, etc.

Mme Judi Longfield: Les témoins ne sont pas le gouvernement.

M. Leon Benoit: Le plus souvent aux comités nous examinons les lois. Compte tenu de ce fait, et du rôle de l'opposition dans ce processus, ce qui a été fait ici aujourd'hui fait vraiment peu de cas de l'objectif de notre comité. Et je dirais que les chances qu'il soit fonctionnel sont alors très faibles.

Le président: Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: Dieu vous aime, Stan, mais le fait est qu'aucun d'entre vous ne va faire des recherches sur une de nos motions au point qu'il va l'apprendre, la comprendre et en débattre. La réalité—et tous les comités où j'ai siégé font cela—c'est qu'une motion est présentée, que ce soit immédiatement, dans 24 heures ou 48 heures, on vous dit comment voter, puis vous venez voter ensemble contre elle.

Je n'ai encore jamais vu ce côté de la Chambre, à n'importe quel comité où j'ai siégé, appuyer une motion de l'opposition, qu'elle ait fait l'objet d'un avis de 24 ou de 48 heures. Il est absurde de dire: «Nous devons faire des recherches là-dessus, et les gens doivent l'étudier»... Je ne crois pas une seconde qu'un seul d'entre vous là-bas va un jour faire des recherches sur les motions que nous présentons. Vous allez vous contenter de dire oui ou non, conformément à ce qu'on vous aura dit de faire. C'est la réalité politique des choses. C'est pourquoi nous devons supprimer l'avis de 24 heures, pour nous donner une chance.

Le président: Monsieur Goldring.

M. Peter Goldring: Moi non plus je n'accepte pas les arguments de ceux qui sont contre le fait d'avoir des motions qu'on peut présenter immédiatement. Je crois que ces arguments sont faibles. Les services de traduction ici sont excellents, disponibles, et la plupart des motions ne sont pas aussi complexes que cela.

• 1700

Aux comités, comme Art l'a dit, nous avons toujours pu présenter des motions d'une manière immédiate. Je crois que cela ajoute beaucoup et permet à notre comité de réagir immédiatement aux circonstances et aux situations.

Bien entendu, il y a d'autres moyens d'aborder les motions un peu plus complexes. Nous pouvons utiliser les procédures de dépôt et autres procédures démocratiques; par conséquent, nous avons beaucoup de moyens de traiter les motions de nature immédiate. Mais la chose la plus importante, c'est que cela donne à notre comité une capacité de réaction qui, selon moi, est importante.

Le président: Madame Longfield.

Mme Judi Longfield: Je veux simplement faire un commentaire au sujet des témoins. Les témoins qui viennent ici ne sont pas les témoins du gouvernement. Ils sont choisis par les représentants de tous les partis.

M. Art Hanger: Quelques-uns d'entre eux.

Mme Judi Longfield: Quelques-uns d'entre eux, en toute justice, s'opposent fermement aux lois du gouvernement. Je pense aux anciens combattants de la marine marchande et à tous ces gens qui se sont assis dans ces fauteuils. Dire comme vous le faites que vous êtes les seuls à pouvoir ébranler ou interroger ces personnes nous rend un bien mauvais service, selon moi.

M. Art Hanger: De quoi parlez-vous au juste?

Mme Judi Longfield: Nous sommes des personnes et...

M. Leon Benoit: Où avez-vous entendu dire «les seuls»?

Mme Judi Longfield: Vous avez dit que ce devrait être l'opposition parce que c'est votre droit en tant que membre du comité de contre-interroger les témoins du gouvernement. Les témoins qui comparaissent ici s'adressent à l'ensemble du comité. Parfois ils sont pour, parfois contre.

M. Hart Hanger: Pourquoi le temps est-il réparti de cette façon-là?

Mme Judi Longfield: C'est ce que nous avons fait. Cela m'offusque beaucoup, parce que je crois que j'ai le droit d'interroger autant que Mme Wayne ou vous. Je pense que la répartition est très juste.

Monsieur le président, je vous demanderais de mettre aux voix les deux amendements, puis de passer à la motion principale.

Le président: On me demande de mettre cette question aux voix.

Mme Elsie Wayne: Je voudrais avoir des explications, si possible, monsieur le président. Pourriez-vous nous dire en tant que président pourquoi vous croyez qu'il devrait y avoir une période d'avis de 24 heures pour la présentation de motions? Donnez-nous-en la raison.

Le président: Si je me souviens bien, lors de la dernière législature, cela avait beaucoup à voir avec la traduction des motions concernant... Certaines des motions dont nous étions saisis étaient quelque peu compliquées, et nous voulions nous assurer que tout le monde les comprenait bien. Dans une certaine mesure nous pouvions bien sûr compter sur nos interprètes très compétents, mais dans d'autres cas c'était tout simplement impossible. Il y avait trop de confusion.

Je pourrais peut-être aussi ajouter qu'il y a d'un côté le gouvernement et de l'autre l'opposition, et que le gouvernement peut n'importe quand mettre l'opposition en minorité au sujet de n'importe quelle motion. Par conséquent, qu'il s'agisse de voter contre une motion le jour même de sa présentation ou deux jours plus tard, le fait est que cela ne fait aucune différence.

Certains députés le savent, il y avait un très haut niveau de collégialité au Comité de la défense lors de la dernière législature, et quelques-uns voulaient vraiment avoir le temps d'examiner les divers aspects et de comprendre les différentes conséquences des motions de l'opposition avant de voter sur elles. Cela a eu lieu par le passé aussi. Je crois qu'il vaut la peine de prendre cela en considération, mais à la fin le comité est maître de son destin.

M. Art Hanger: C'est pourquoi toutes ces motions sont présentées maintenant. Nous sommes maîtres de notre destin, sous le regard de la majorité libérale.

Le président: Monsieur Hanger, ces motions étaient les motions...

M. Leon Benoit: Ce que vous allez avoir, c'est un comité dysfonctionnel.

Le président: ...qui ont guidé le comité lors de la dernière législature. Je crois qu'on peut dire sans se tromper—et vous vous souvenez du comité—que nous avons fait de l'excellent travail dans le domaine de la qualité de vie, de l'approvisionnement...

M. Art Hanger: Alors pourquoi toutes ces règles supplémentaires?

Le président: Ce sont les règles qui ont guidé le comité lors de la dernière législature.

M. Art Hanger: Non, ce n'est pas le cas. Celle sur laquelle nous allons voter maintenant n'en était pas une.

Le président: Ce sont exactement les mêmes.

S'il y a consensus, nous allons passer directement au vote là-dessus.

M. Leon Benoit: Il n'y a pas de consensus.

Le président: À ce que je vois, il n'y a aucun intervenant; par conséquent, je vais mettre aux voix l'amendement de M. Benoit.

Une voix: Que dit cet amendement?

• 1705

Le président: L'amendement demande essentiellement de laisser tomber la période d'avis.

(L'amendement est rejeté)

Le président: Nous allons maintenant voter sur la motion proposée au départ par M. Peric pour le numéro 8, la période d'avis de 24 heures, pour que ce soit bien clair pour tout le monde. Nous votons maintenant sur la motion principale, à savoir que le comité adopte une période d'avis de 24 heures pour la présentation de motions, à moins que le comité n'en décide autrement.

(La motion est adoptée)

Le président: Le point suivant à l'ordre du jour, c'est une discussion des idées que les députés pourraient avoir pour les travaux futurs du comité. Ces suggestions vont évidemment apporter de l'eau au moulin du comité de direction. Si des députés veulent prendre la parole, qu'ils me le laissent savoir. Sur ma liste figurent M. Goldring, Mme Wayne, M. Stoffer et M. Bachand.

M. Peter Goldring: Monsieur le président, il y a cinq points que j'aimerais faire inscrire à l'ordre du jour. Premièrement, le rapport sur l'approvisionnement rédigé par le comité lors de la dernière session parlementaire; deuxièmement, le système national de défense antimissile; troisièmement, le tribunal des anciens combattants (révision et appel); quatrièmement, la qualité de vie; et cinquièmement, le recrutement.

Le président: Madame Wayne.

Mme Elsie Wayne: Les miens sont les mêmes.

Pour ce qui est du système national de défense antimissile, nous allons certainement devoir convoquer quelqu'un ici parce qu'il y a eu un changement de gouvernement aux États-Unis. Nous devons savoir quelle est leur position actuellement et ce qu'ils font.

Parmi mes sujets figurent l'état et la capacité opérationnelle des Forces armées canadiennes. Nous les connaissons tous à cause de ce qui est arrivé au rapport émanant de Bosnie et nous parlant de moral bas, de vêtements en lambeaux, de pannes de matériel, etc., et de l'éclatement de la famille à cause du manque de relève chez les Casques bleus. Nous devons examiner tout cela.

Nous devons aussi bien sûr accorder notre attention au remplacement des hélicoptères maritimes. Il n'y a aucun doute là-dessus, car il s'agit d'une question urgente.

Le 5 février, le premier ministre a annoncé la création du Bureau de protection des infrastructures névralgiques et des préparatifs d'urgence. On ne sait pas encore au juste quelle forme prendra ce bureau, mais on sait qu'il relèvera du ministre de la Défense nationale. Nous devons demander au ministre de nous dire de quoi au juste il retourne.

Le président: Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: La première chose au sujet de laquelle je serais d'accord avec M. Goldring, c'est le projet de système national de défense antimissile. Il en a parlé comme d'une chose que notre comité devrait examiner très sérieusement. Un autre sujet, c'est la question des traitements et indemnités des anciens combattants, notamment en ce qui concerne l'uranium appauvri, de même que la question des marins de la marine marchande et des anciens combattants de Buchenwald.

Tout cela est relié à mon sujet suivant, que M. Goldring a aussi abordé, le recrutement. Dans ma région à l'heure actuelle beaucoup de jeunes qui à un moment donné avaient pensé choisir la carrière militaire entendent toutes ces soi-disant histoires d'horreur dans les médias racontant comment les anciens combattants sont traités et quelles sont les conditions de vie actuelles du personnel militaire, et par conséquent ne choisissent plus la carrière militaire. Beaucoup d'entre eux s'en vont dans le secteur privé. Bien entendu, cela nuit aux campagnes de recrutement des forces armées. Voilà quelque chose que nous devons examiner très sérieusement sous l'angle de la qualité de vie.

De même, il y a la question des travailleurs civils affectés à la chaîne d'approvisionnement et chargés de la prestation des services finals dans les bases militaires. Monsieur Regan, je note que dans votre région, de même que dans la nôtre et dans les collectivités que nous partageons à Lower Sackville, il y a énormément de gens qui travaillent à la chaîne d'approvisionnement qui se préoccupent beaucoup de la prestation des services finals et de la sous-traitance de la chaîne d'approvisionnement. La réalité, c'est que cela ne permet pas de faire des économies à long terme.

• 1710

Il y a beaucoup d'autres questions, dont, bien entendu, le Sea King, qui intéresse particulièrement un comité qui a voyagé clandestinement dans toute la Nouvelle-Écosse. Il s'est rendu à Shearwater, à Halifax et à Greenwood pour discuter de l'éventuelle fusion de services ou d'opérations. Notre crainte, c'est que Greenwood ou Shearwater finisse par fermer—ou peut-être les deux. Nous devons examiner la question des compressions effectuées dans les forces aériennes et ce qu'elles signifient pour nos bases aériennes dans tout le pays.

Je sais que cela représente beaucoup de choses. Je suis sûr que nous pouvons tout terminer d'ici demain soir.

Le président: Monsieur Bachand.

[Français]

M. Claude Bachand: J'ai posé une question aujourd'hui sur l'uranium appauvri. C'était ma première question comme critique en matière de défense nationale.

C'était la première question que je posais et je pense que c'est un sujet très important parce qu'on parle du moral des troupes et de la grande difficulté à recruter. Cette difficulté est due au fait que des choses se passent et les gens ont l'impression que les vétérans sont ensuite laissés à eux-mêmes. L'uranium appauvri, pour moi, c'est l'exemple typique. Je sais que l'OTAN est en train de faire des études, mais ce que j'ai lu sur le site de l'OTAN n'a rien de rassurant.

Même si dernièrement on nous a donné une séance d'information à l'assemblée générale de l'OTAN, où on est allés, je dois vous avouer que ce que j'ai lu sur le site de l'OTAN est inquiétant. Ils sont en train de prélever des échantillons de terre, d'eau, de plantes, et ils constatent que cette munition est peut-être à l'origine de certaines formes de pollution. Plusieurs soldats ayant servi dans les Balkans sont très malades et eux prétendent que c'est à cause de l'uranium appauvri.

Il me semble qu'on aurait peut-être pu faire un travail là-dessus. On aurait pu convoquer le ministre, des experts et, peut-être, étudier la question un peu plus en profondeur afin d'essayer de rassurer les gens. Je vous avoue que pour mon parti et pour moi, personnellement, l'uranium appauvri serait tout simplement le premier sujet sur la liste des travaux futurs du comité.

[Traduction]

Le président: Monsieur O'Reilly.

M. John O'Reilly: Je me demande, monsieur le président, si nous pourrions demander au personnel de recherche ou à la greffière de s'assurer que chaque député a un rapport sur la qualité de vie. Certains l'ont peut-être égaré. Nous pourrions peut-être aussi avoir un rapport sur le document concernant le système national de défense antimissile qui a été publié lors de la dernière législature. Si nous pouvions avoir des exemplaires des documents portant sur les questions que nous allons aborder, cela nous permettrait peut-être de nous mettre à jour. Nous pourrions peut-être aussi avoir un exemplaire de la procédure de recrutement actuellement en vigueur, pour que nous soyons au courant de ce qui se passe au ministère.

Merci.

Le président: Monsieur Provenzano, souhaitez-vous intervenir?

M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): Non.

Le président: D'autres commentaires?

Madame Longfield.

Mme Judi Longfield: On en a déjà discuté.

Le président: Très bien. Monsieur Bachand.

[Français]

M. Claude Bachand: J'ai une question, monsieur le président. Appartient-il au grand comité d'établir la priorité des travaux futurs ou est-ce la responsabilité du Sous-comité du programme et de la procédure? Je pose la question parce qu'il y a des comités qui fonctionnent différemment. Nous, c'était le comité directeur qui déterminait la priorité des travaux. Je veux savoir si c'est la même chose ici.

[Traduction]

Le président: Vous avez raison, monsieur Bachand. Il s'agit du comité directeur, le Sous-comité du programme et de la procédure.

J'aimerais aussi inviter les députés... Nous avons déjà traité en partie de la question, et certains ont fait des suggestions, mais si vous avez d'autres idées que vous aimeriez faire valoir, vous êtes tout à fait libres de communiquer avec moi par téléphone, par lettre ou par courriel. Je signalerai volontiers toute question au comité directeur.

Sur ce, je vous remercie.

Pardon. Je néglige mes devoirs. Je devais aussi informer le comité que nous avons été invités par l'ambassade du Danemark à participer à une table ronde avec le ministre danois des Affaires étrangères le vendredi 9 mars. Plusieurs d'entre vous ont peut-être reçu une invitation. S'il y en a parmi vous qui peuvent participer, faites-le-moi savoir, et je vais vous faire part des coordonnées.

• 1715

Nous avons aussi reçu une demande de comparution de la part du Réseau canadien pour l'abolition des armes nucléaires.

M. Peter Stoffer: Bravo!

Le président: Ils ont demandé la permission de comparaître devant le comité. Si vous êtes d'accord, nous pourrions peut-être ajouter cette demande aux autres qui ont été présentées par les membres du comité, et nous pourrions ensuite toutes les examiner.

M. Peter Goldring: L'uranium appauvri est-il une arme nucléaire?

Le président: S'agit-il d'une arme nucléaire? Je ne le pense pas.

M. Peter Goldring: Il s'agit d'une matière nucléaire qui est utilisée comme arme.

M. Geoff Regan: Il n'y a pas de fusion nucléaire.

M. John O'Reilly: Et les ailes des F-18 ne sont pas en train de rouiller, Peter. Ce sont les avions américains.

Le président: Je ne crois pas qu'il soit possible, même en donnant au terme une interprétation très large, de dire que l'uranium appauvri est une arme nucléaire.

M. Peter Goldring: C'est tout simplement un danger pour la santé.

Le président: Comme quelqu'un l'a déjà dit, cependant, il existe beaucoup d'information au sujet de l'uranium appauvri sur le site Web de l'OTAN. J'encourage les membres du comité à y jeter un coup d'oeil et à revoir l'information qui s'y trouve.

Très bien, monsieur O'Reilly, vous avez eu l'amabilité de proposer l'ajournement.

M. John O'Reilly: Oui.

(La motion est adoptée)

Le président: Merci.