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NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 31

Le lundi 5 novembre 2001

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à huis clos, à 19 h 30, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de David Pratt, président.

Membres du Comité présents: Rob Anders, Claude Bachand, Leon Benoit, Stan Dromisky, Cheryl Gallant, John O'Reilly, Janko Peric, David Pratt, David Price, Peter Stoffer, Elsie Wayne, Bryon Wilfert, Bob Wood.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Wolf Koerner et Michel Rossignol, attachés de recherche; Barry Hamilton, consultant.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur l'état de préparation des Forces canadiennes.

Le comité reprend l’examen d’une ébauche de rapport.

Il est convenu, -- Que l’ébauche du rapport intérimaire (tel que modifiée) soit adoptée en tant que Troisième rapport du Comité et que la présidence soit autorisée à le présenter à la Chambre dans les plus brefs délais.

Il est convenu, -- Que, nonobstant l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à son rapport dans les quatre vingt dix (90) jours.

Il est convenu, -- Que la présidence soit autorisée à apporter, au besoin, des corrections d’ordre typographique ou révisions sans modifier la substance du rapport à la Chambre.

Il est convenu, -- Que la présidence soit autorisée à émettre un communiqué de presse et à tenir une conférence de presse.

Il est convenu, -- Que le Comité autorise l’impression des opinions dissidentes en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature de la présidence.

Il est convenu, -- Que le texte des opinions dissidentes soit limité à (5) pages.

Il est convenu, -- Que toute opinion dissidente soit reçue par le greffier, dans les deux langues officielles, au plus tard à 12 h 00 (midi), le mardi 6 novembre 2001.

À 22 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

Elizabeth Kingston pour

Diane Deschamps