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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 30 avril 2003

0905

Le président (L'hon. Andy Scott (Fredericton, Lib.))

Mme Maureen Doherty (directrice exécutive, Qulliit Nunavut Status of Women Council)

Le président

0910

Mme Kanayuk Salomonie (Qikiqtani Inuit Association)

Mme Amanda Ford («Qikiqtani Inuit Association»)

0915

Le président

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Alliance canadienne)

Le président

M. Garry Breitkreuz

Le président

M. Garry Breitkreuz

Le président

0920

Mme Kanayuk Salomonie

M. Garry Breitkreuz

Mme Kanayuk Salomonie

M. Garry Breitkreuz

Mme Kanayuk Salomonie

M. Garry Breitkreuz

0925

Le président

M. Chuck Cadman (Surrey-Nord, Alliance canadienne)

Mme Kanayuk Salomonie

M. Chuck Cadman

Le président

M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ)

0930

Mme Kanayuk Salomonie

M. Richard Marceau

Mme Kanayuk Salomonie

M. Richard Marceau

0935

Mme Kanayuk Salomonie

M. Richard Marceau

Mme Kanayuk Salomonie

Le président

M. Richard Marceau

Mme Maureen Doherty

0940

M. Richard Marceau

Mme Maureen Doherty

Le président

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.)

0945

Le président

Mme Maureen Doherty

Mme Marlene Jennings

Mme Maureen Doherty

Mme Marlene Jennings

Le président

Mme Amanda Ford

Le président

Mme Marlene Jennings

0950

Mme Kanayuk Salomonie

Mme Marlene Jennings

Le président

M. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.)

Mme Kanayuk Salomonie

0955

M. Paul Harold Macklin

Le président

Mme Maureen Doherty

M. Paul Harold Macklin

Le président

1000

Mme Amanda Ford

M. Paul Harold Macklin

Mme Amanda Ford

M. Paul Harold Macklin

Mme Amanda Ford

M. Paul Harold Macklin

Mme Amanda Ford

Mme Maureen Doherty

1005

M. Paul Harold Macklin

Le président

1010

Le président

M. James T. Arreak (À titre individuel)

1015

Le président

Mme Allison Brewer (À titre individuel)

1020

1025

Le président

M. Chuck Cadman

M. James Arreak

M. Chuck Cadman

M. James Arreak

M. Chuck Cadman

Le président

M. Garry Breitkreuz

M. James Arreak

1030

M. Garry Breitkreuz

M. James Arreak

M. Garry Breitkreuz

M. James Arreak

M. Garry Breitkreuz

M. James Arreak

M. Garry Breitkreuz

1035

M. James Arreak

Le président

M. Richard Marceau

M. James Arreak

M. Richard Marceau

M. James Arreak

M. Richard Marceau

Mme Anna Brewer (À titre individuel)

M. Richard Marceau

Mme Anna Brewer

M. Richard Marceau

Mme Allison Brewer

1040

Le président

M. Paul Harold Macklin

M. James Arreak

M. Paul Harold Macklin

M. James Arreak

M. Paul Harold Macklin

M. James Arreak

M. Paul Harold Macklin

M. James Arreak

M. Paul Harold Macklin

1045

M. James Arreak

M. Paul Harold Macklin

M. James Arreak

M. Paul Harold Macklin

M. James Arreak

M. Paul Harold Macklin

M. James Arreak

M. Paul Harold Macklin

M. James Arreak

M. Paul Harold Macklin

M. James Arreak

M. Paul Harold Macklin

Le président

M. Garry Breitkreuz

M. James Arreak

1050

M. Garry Breitkreuz

Le président

Mme Marlene Jennings

M. James Arreak

Mme Marlene Jennings

M. James Arreak

Mme Marlene Jennings

M. James Arreak

Mme Marlene Jennings

M. James Arreak

Mme Marlene Jennings

Le président

Mme Marlene Jennings

1055

M. James Arreak

Mme Marlene Jennings

M. James Arreak

Mme Marlene Jennings

Le président

M. James Arreak

Le président

M. Garry Breitkreuz

M. James Arreak

1100

M. Garry Breitkreuz

Le président

1110

Le président

1115

M. Chris Grosset (À titre individuel)

Le président

1120

Mme Virginia Larsson (À titre individuel)

1125

Le président

Mme Virginia Larsson

Le président

M. Richard Marceau

Le président

M. Bryon Doherty (À titre individuel)

1130

Le président

M. Chuck Cadman

M. Bryon Doherty

M. Chuck Cadman

M. Bryon Doherty

M. Chuck Cadman

Le président

M. Garry Breitkreuz

1135

M. Bryon Doherty

M. Garry Breitkreuz

M. Bryon Doherty

M. Garry Breitkreuz

M. Bryon Doherty

M. Garry Breitkreuz

M. Bryon Doherty

M. Garry Breitkreuz

Le président

M. Garry Breitkreuz

M. Bryon Doherty

M. Garry Breitkreuz

M. Bryon Doherty

1140

M. Garry Breitkreuz

M. Bryon Doherty

M. Garry Breitkreuz

Le président

M. Richard Marceau

Mme Virginia Larsson

M. Richard Marceau

Mme Virginia Larsson

1145

M. Richard Marceau

Mme Virginia Larsson

M. Richard Marceau

Mme Virginia Larsson

M. Richard Marceau

1150

Mme Virginia Larsson

Le président

Mme Virginia Larsson

Le président

M. Paul Harold Macklin

M. Bryon Doherty

1155

M. Paul Harold Macklin

M. Bryon Doherty

Mme Virginia Larsson

M. Bryon Doherty

1200

M. Paul Harold Macklin

Le président

M. Bryon Doherty

Le président

M. Chuck Cadman

Le président

M. Garry Breitkreuz

Le président

Mme Virginia Larsson

Le président

1205

Mme Marlene Jennings

Le président

Mme Virginia Larsson

Mme Marlene Jennings

Mme Virginia Larsson

Mme Marlene Jennings

Mme Virginia Larsson

Mme Marlene Jennings

Mme Virginia Larsson

Le président

M. Chris Grosset

Le président

M. Bryon Doherty

Mme Marlene Jennings

Le président

M. Richard Marceau

M. Chris Grosset

M. Richard Marceau

1210

M. Chris Grosset

Le président

M. Garry Breitkreuz

Le président

1305

Le président

Mme Sky Aurora Wah-Shee (À titre individuel)

Le président

Mme Sky Aurora Wah-Shee

Le président

Mme Sky Aurora Wah-Shee

Le président

M. Chris Wilson (À titre individuel)

1310

Le président

M. Chris Wilson

Mme Sky Aurora Wah-Shee

Mme Gail Girard (À titre individuel)

Mme Sky Aurora Wah-Shee

M. Mark O'Keefe (À titre individuel)

1315

Mme Sky Aurora Wah-Shee

M. Jason Carpenter (À titre individuel)

Mme Sky Aurora Wah-Shee

M. Steve Wood (À titre individuel)

Le président

1320

Mme Sky Aurora Wah-Shee

M. Steven Bill (À titre individuel)

Le président

Mme Sky Aurora Wah-Shee

M. Wayne Moore (À titre individuel)

1325

Le président

Mme Sky Aurora Wah-Shee

Mme May Aupaloota (À titre individuel)

Mme Sky Aurora Wah-Shee

Le président

Mme Sky Aurora Wah-Shee

Mme Natsiapik Naqlinanig (À titre individuel)

Mme Sky Aurora Wah-Shee

Mme Elisapi Davidee (À titre individuel)

1330

Le président

Mme Elisapi Davidee

Mme Sky Aurora Wah-Shee

Mme Enoapik Sageatok (À titre individuel)

Le président

M. Sean Doherty (À titre individuel)

Le président

Mme Sky Aurora Wah-Shee

1335

Le président

CANADA

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

NUMÉRO 040

2^e SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 30 avril 2003

[Enregistrement électronique]

¿ (0905)

[Traduction]

Le président (L'hon. Andy Scott (Fredericton, Lib.)): Silence, s'il vous plaît.

Je déclare ouverte la quarantième séance du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité reprend l'étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

Nous sommes très heureux d'être ici. Tous les membres se sentent très privilégiés de visiter Iqaluit et le Nunavut. Des députés de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Québec, de l'Ontario et, mieux encore, du Nouveau-Brunswick sont venus. La présente audience clôt notre série de consultations pancanadiennes. D'autres séances sont prévues à Ottawa, mais il s'agit aujourd'hui de la dernière de nos consultations dans tous les coins du pays.

D'ici 10 heures ou un peu plus, nous entendrons deux témoins—je leur laisse le soin de nous présenter leurs organismes. Nous recevrons donc Maureen Doherty, Amanda Ford et Kanayuk Salomonie.

Comme on vous l'a déjà expliqué je crois, chaque groupe peut nous livrer un exposé d'au plus sept minutes; quand il vous restera seulement une minute, je vous l'indiquerai, tout comme je vous signalerai que votre temps d'allocution s'achève. Vous devrez alors conclure. Cette façon de procéder permet aux membres du comité d'adresser leurs questions à nos témoins.

Sans plus tarder, j'appelle notre premier témoin, Maureen Doherty. Madame, pouvez-vous nous indiquer quel organisme vous représentez?

Mme Maureen Doherty (directrice exécutive, Qulliit Nunavut Status of Women Council): Uplaakut, bonjour. Je me nomme Maureen Doherty et je témoigne aujourd'hui à titre de directrice exécutive du Qulliit Nunavut Status of Women Council—le Conseil du statut de la femme de Qulliit Nunavut .

Notre présidente, Madeleine Qumuatuq, devait venir témoigner au nom du Conseil, mais elle en a été empêchée par le mauvais temps qui règne aujourd'hui à Pangnirtung.

Je tiens à remercier le Comité permanent de la justice et des droits de la personne au nom du Conseil. Je vous souhaite aussi la bienvenue à Iqaluit.

Je souligne cette initiative de consultation de notre gouvernement auprès des Canadiens, pour connaître leurs points de vue sur le mariage et la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe. Et je souligne avec encore plus d'emphase votre choix de'inclure les Nunavummiut dans ces consultations.

Le Conseil du statut de la femme de Qulliit Nunavut a reçu un mandat de promotion de la participation égalitaire des femmes au sein de la société, ainsi que des changements nécessaires dans les structures sociales, juridiques et économiques pour atteindre cet objectif. Le Conseil sensibilise la population aux enjeux de la condition féminine et il fait valoir les changements d'attitudes qu'il faut apporter au sein de la collectivité pour permettre aux femmes de bénéficier de chances égales. Dernièrement, le Conseil s'est prononcé devant un comité permanent de l'Assemblée législative du Nunavut sur un projet de loi en matière de droits de la personne. Le Conseil recommande que la législation, les politiques et les pratiques contribuent à l'égalité des chances offertes aux femmes et à l'amélioration de leur condition. Nous nous battons pour l'égalité de toutes les femmes du Nunavut, sans égard à la race, à l'orientation sexuelle, à la religion, à la capacité ou à l'âge.

Le droit au mariage est un privilège que la plupart des couples hétérosexuels tiennent pour acquis. Le mariage représente un choix pour ces couples. Beaucoup choisissent de ne pas se marier, mais ils ont toujours ce choix. Au Canada, les membres des couples homosexuels n'ont pas le droit de marier leur partenaire, et ils ne peuvent pas non plus obtenir la reconnaissance juridique de leur engagement. Cette interdiction crée deux classes de Canadiens : ceux qui ont le droit de se marier et ceux qui n'ont pas ce droit. La loi en vigueur, dans laquelle le mariage est défini comme l'union d'un homme et d'une femme, est manifestement discriminatoire et désuète.

En 1927, cinq Canadiennes courageuses, depuis baptisées les «Célèbres cinq», sont allées jusqu'à la Cour suprême du Canada pour faire reconnaître les femmes en tant que personnes aptes à siéger au Sénat. Elles savaient que la loi interdisant aux femmes d'exercer des fonctions publiques était injuste. Leur combat pour la justice les a menées jusqu'à Londres, au Comité judiciaire du Conseil privé de l'Angleterre. L'affaire «personne», telle qu'elle est connue, a finalement été gagnée en 1929. Malgré cette victoire, aucune des Célèbres cinq n'a jamais été nommée au Sénat.

De nos jours, les conseils consultatifs provinciaux et territoriaux poursuivent leur combat pour le changement des lois discriminatoires à l'endroit des femmes. La législation matrimoniale en vigueur, qui interdit aux couples homosexuels de se marier légalement, est un exemple de l'oppression incessante à l'égard des lesbiennes de notre pays. Cette oppression ne peut plus être tolérée.

Le Conseil du statut de la femme de Qulliit Nunavut estime que les droits des femmes, y compris ceux des lesbiennes, doivent être protégés par la législation en matière de droits de la personne. Ils devraient notamment comprendre le droit à la reconnaissance officielle de leurs relations par les liens du mariage.

Il faut parfois faire ce qui est juste, en dépit de tous ceux qui sont contre le changement. Les Célèbres cinq ont démontré aux Canadiennes qu'il ne fallait jamais baisser les bras, qu'il faut lutter pour la justice et l'équité. Les lois discriminatoires sont tout simplement inadmissibles et elles doivent être modifiées. Voilà un siècle, les femmes ne pouvaient pas voter ni être propriétaires dans ce pays. Le changement continu des lois représente l'une des responsabilités d'un gouvernement démocratique. Les changements sociétaux s'ensuivront, mais il appartient au gouvernement de faire les premiers pas pour protéger et assurer l'égalité des droits de ses citoyens.

Les couples homosexuels n'ont pas besoin d'une catégorie inférieure d'union civile, pas plus que les femmes jadis n'avaient besoin d'un sénat spécial. Les femmes ont siégé aux côtés des hommes. Les couples homosexuels devraient jouir du droit de se marier, et les lois devraient être modifiées en conséquence.

L'été dernier, j'ai eu le privilège d'assister au mariage de ma cousine et de sa partenaire. Je viens d'une famille très religieuse, et l'événement a suscité beaucoup de peur et d'inquiétude parmi certains membres de ma parenté. Mon père, un prêtre anglican à la retraite, aime sa petite-nièce et il voulait lui accorder tout son soutien, mais il était torturé à cause des enseignements de l'Église. Il a finalement assisté à la cérémonie, il a lu un extrait de la Bible sur l'amour et il a prononcé de magnifiques grâces, en demandant à Jésus de bénir ce mariage au sein de notre famille, tout comme il avait été présent aux Noces de Cana. Je ne sais pas si l'attitude de cet homme de 86 ans est représentative, mais je crois que la plupart des Canadiens sont prêts à accepter le mariage des couples homosexuels.

Merci. Nakurmiik.

Le président: Merci beaucoup.

Je donne maintenant la parole à Mme Salamonie et à Mme Ford. Vous avez sept minutes.

¿ (0910)

Mme Kanayuk Salomonie (Qikiqtani Inuit Association): [Le témoin s'exprime dans une langue autochtone] Je vous remercie d’avoir invité la population du Nunavut à participer à cette réunion. Je représente le département de la condition féminine de la Qikiqtani Inuit Association. Je vais vous lire le texte qui exprime les préoccupations de nos collectivités au sujet des mariages homosexuels.

Les ministres du culte célèbrent des mariages parce que c’est leur ministère. On s’attend à ce qu’ils témoignent de la compassion envers tous les Inuit. S’ils refusent; on les remet en question. Alors, les ministres du culte décident de montrer leur compassion et de célébrer le mariage d’un couple selon ses voeux, même si ce mariage va à l’encontre de leurs croyances. Maintenant que nous avons un territoire du Nunavut, il faut vraiment que nous donnions notre appui à cette pratique. Nous ne pouvons nous contenter de savoir que ces choses existent; il faut nous renseigner afin de mieux comprendre. Dieu a créé les êtres humains en leur donnant deux sexes différents : il les a créés homme et femme. Nous ne pouvons pas nous contenter de faire comme s’il s’agissait d’une évidence. Cette question a été abordée par les ministres du culte eux aussi, donc elle ne semble pas juste. Je ne suis pas en faveur des mariages homosexuels pour les Inuit. Nous n’en avons jamais entendu parler auparavant et cela n’a jamais fait partie de la culture de nos ancêtres; aussi, je ne veux pas que cela se produise au Nunavut. Nous ne voulons pas que ces mariages soient autorisés, mais ils le seront tout de même. Tout comme notre ancien système d’écriture a été éliminé et remplacé par un autre, il est évident que cette décision sera adoptée parce que, de toute façon, ce que veulent les Inuit ne pèse pas lourd dans la balance.

Il me semble que même un chien qui n’est pas doué de la parole écoute mieux qu’une personne qui peut parler. Les hommes ne devraient pas avoir de rapports sexuels avec d’autres hommes; les femmes ne devraient pas non plus avoir de rapports sexuels avec d’autres femmes. Je pense que de nos jours les chiens sont plus avisés que les êtres humains pour ce qui est du comportement sexuel. Telles sont les préoccupations des habitants de Cape Dorset en ce qui concerne les mariages homosexuels. Merci de votre attention.

Mme Amanda Ford («Qikiqtani Inuit Association»): Merci.

Je voudrais aujourd'hui exprimer mon appui aux personnes qui choisissent de s'unir à des personnes du même sexe. J'ai cherché à obtenir un mémoire écrit par des personnes vivant des relations avec un partenaire du même sexe pour pouvoir témoigner de leurs points de vue ou des modifications qu'elles aimeraient obtenir.

Les gais et les lesbiennes que nous croisons au quotidien dans la rue, qui nous saluent, vous et moi, sont des amis et des membres de nos familles. Pourtant, beaucoup d'entre eux ont peur de déclarer leur homosexualité, que leurs amis et les membres de leur famille ne leur tournent le dos ou leur disent que c'est mal, ou même inacceptable. Pourtant, qui a le droit de dire que l'homosexualité est mauvaise ou de dicter ses sentiments à quelqu'un envers une autre personne? Ce rejet ne fait que blesser; les personnes homosexuelles ne sont pas acceptées pour ce qu'elles sont vraiment. Nous devrions accorder notre soutien aux couples qui vivent une relation engagée.

J'ai des amis et des parents qui sont gais ou lesbiennes. Tous sont des gens merveilleux, qui n'ont pas changé leur façon de se comporter. Aucun ne me dit comment je devrais vivre ma vie; ils sont toujours là pour moi, ils me donnent leur soutien et leur affection. Ils méritent qu'on les soutienne. Peu importe avec qui ils tombent en amour et avec qui ils décident de vivre le reste de leur vie, ils restent les mêmes. La société peut cependant leur faire beaucoup de tort en leur disant qu'il est inadmissible d'être en amour avec une personne du même sexe ou d'en prendre soin.

Notre société moderne doit reconnaître et soutenir les couples homosexuels. Notre culture force beaucoup d'entre eux à se dissimuler. Devrait-il en être ainsi? Ce sont des êtres humains, qui n'ont rien fait pour avoir à se cacher.

Les couples homosexuels devraient avoir le droit d'obtenir la reconnaissance de leur union par le gouvernement. Ils devraient avoir le droit de se marier, et jouir des mêmes droits et privilèges que les autres citoyens canadiens. Le comité doit absolument obtenir que la Loi sur le mariage reconnaisse les unions entre conjoints de même sexe.

¿ (0915)

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Breitkreuz, vous avez sept minutes.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Alliance canadienne): Merci beaucoup de comparaître devant le comité ce matin. Je me réjouis de me trouver parmi vous et d'entendre vos témoignages.

Est-ce que j'ai bien entendu l'un d'entre vous dire ce matin que les ministres devraient célébrer des mariages qui, selon leur Église, ne devraient pas avoir lieu?

Le président: À qui adressez-vous cette question, monsieur Breitkreuz?

M. Garry Breitkreuz: À Mme Salomonie.

Le président: Nous devons avoir une réponse orale, pour le compte rendu.

M. Garry Breitkreuz: Voulez-vous que je précise ma question?

Le président: Je crois qu'elle a fait un signe affirmatif, mais elle n'a rien dit, et nous devons entendre sa réponse, pour le compte rendu.

Nous devons vous entendre à ce sujet.

¿ (0920)

Mme Kanayuk Salomonie: [Le témoin s'exprime dans une langue autochtone] Merci. Les ministres du culte peuvent célébrer des mariages parce qu’ils ont été ordonnés pour le faire. Ce sont des personnes qui doivent montrer de la compassion à tous et chacun, et s’ils refusent de célébrer ce sacrement, on leur reprochera leur manque de compassion. C’est la raison pour laquelle les ministres, tenus de montrer leur amour pour tous, célébreront un mariage même s’ils ne l’approuvent pas personnellement. Je ne fais que vous lire ce qui est écrit

M. Garry Breitkreuz: Je crois que c'est la première fois que nous entendons ce point de vue. J'ai certaines réserves : ne devrions-nous pas faire preuve de respect envers l'autre partie aussi? Si quelqu'un estime qu'un geste est inadmissible, nous ne devrions pas le forcer à le poser.

Mme Kanayuk Salomonie: [Le témoin s'exprime dans une langue autochtone] Je lis dans les notes qui résument ce qui a été dit lors d’une réunion. Le ministre doit donner son accord lorsque des personnes veulent se marier. Il doit se conformer à ce que veulent les gens. Aussi, même s’il ne le voulait pas, il devrait quand même le faire. C’est de ce sujet que nous avons discuté.

M. Garry Breitkreuz: J'aimerais qu'on m'éclaire un peu aussi sur l'exemple des chiens. Peut-être en ai-je perdu un bout dans l'interprétation. J'essaie de faire le lien avec notre propos d'aujourd'hui.

Mme Kanayuk Salomonie: [Le témoin s'exprime dans une langue autochtone] Lors de cette réunion, on a déclaré que, de nos jours, les chiens ont un meilleur jugement que les êtres humains. Les femmes ne devraient pas former un couple avec d’autres femmes; les hommes ne devraient pas former un couple avec d’autres hommes, et c’est la raison pour laquelle on dit que les chiens semblent plus intelligents que les êtres humains. C’est ce qui a été dit. Je pense que c’est parce que les Inuit n’approuvent pas les couples homosexuels qu’ils ont dit cela.

M. Garry Breitkreuz: Je n'ai pas d'autres questions.

¿ (0925)

Le président: Monsieur Cadman.

M. Chuck Cadman (Surrey-Nord, Alliance canadienne): Je vais continuer avec Mme Salomonie. Je crois que M. Breitkreuz lui demandait—et j'aimerais comprendre moi-même—si elle a bien dit que même si une religion n'approuve pas les unions entre conjoints de même sexe, la loi devrait obliger le clergé à présider à de telles unions. Faites-vous allusion à une obligation morale ou à une obligation législative, qui les forcerait à célébrer un mariage entre conjoints de même sexe?

Mme Kanayuk Salomonie: [Le témoin s'exprime dans une langue autochtone] Les Inuit, et plus particulièrement les ministres du culte, ne sont pas en faveur des mariages homosexuels. Étant donné que les Inuit ne les approuvent pas, c’est la raison pour laquelle ils ont dit cela, et aussi parce que c’est ce que les ministres du culte leur ont enseigné. Personnellement, je n’ai rien dit de tel à l’église, mais j’ai entendu un discours de ce genre en public, un discours qui est conforme aux lois des Inuit dans l’Arctique. On a exprimé les choses de cette manière. Merci.

M. Chuck Cadman: Merci, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Marceau.

[Français]

M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Merci, monsieur le président. Je vais poser mes questions en français.

D'abord, je tiens à vous remercier d'être ici ce matin. C'est pour nous un très grand plaisir.

Nous avons entendu à maintes reprises devant ce comité un historique et une vision très eurocentriques de la position ou du traitement des gais et des lesbiennes à travers le temps. Mme Salomonie a mentionné qu'il y a toujours eu des gais et des lesbiennes, et je présume qu'elle parlait aussi des Inuits. Est-ce que quelqu'un parmi vous aurait la gentillesse de m'expliquer comment les gais et les lesbiennes ont été traités historiquement et de me dire si cela a changé récemment?

¿ (0930)

[Traduction]

Mme Kanayuk Salomonie: [Le témoin s'exprime dans une langue autochtone] Personnellement, j’ignore s’il existe des gais ou des lesbiennes chez les Inuit, mais nous savons que cela existe dans le sud. Je n’ai jamais entendu parler de membres des peuples autochtones qui seraient gais ou lesbiennes...

[Français]

M. Richard Marceau: Dois-je comprendre que la réflexion sur les gais et les lesbiennes est récente, c'est-à-dire qu'elle date des 20 dernières années?

[Traduction]

Mme Kanayuk Salomonie: [Le témoin s'exprime dans une langue autochtone] Ce n’est que tout récemment que nous avons entendu parler de l’existence de couples homosexuels, et maintenant que nous connaissons leur existence, il y a des préjugés à leur égard. Nous, les Inuit, n’avons pas connaissance de l’existence de ces couples chez nous, mais nous savons qu’il y en a chez les qallunaat.

[Français]

M. Richard Marceau: Madame Salomonie, dois-je comprendre de votre première réponse que toute la problématique touchant les gais et les lesbiennes est quelque chose de relativement récent qui n'existait pas avant le contact avec les Blancs?

¿ (0935)

[Traduction]

Mme Kanayuk Salomonie: [Le témoin s'exprime dans une langue autochtone] Durant de longues années, il n’y a pas eu de qallunaat (Blancs) dans notre territoire; et même si ma naissance est survenue après l’arrivée des qallunaat, l’homosexualité n’existait pas dans notre culture Inuit. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas l’habitude des mariages homosexuels. Ça ne fait pas très longtemps que nous en avons entendu parler pour la première fois; en fait, cela remonte à 20 ou 30 ans seulement.

[Français]

M. Richard Marceau: Il a été mentionné devant ce comité à maintes reprises que la seule bonne façon d'élever des enfants était de faire en sorte qu'ils vivent dans une famille où il y a un papa, une maman et des enfants. Ce modèle de famille est-il le seul qui soit connu dans la culture et la tradition inuits?

[Traduction]

Mme Kanayuk Salomonie: [Le témoin s'exprime dans une langue autochtone] C’est comme cela que nous avons été éduqués; les enfants de sexe masculin étaient élevés en vue de devenir des hommes, et les enfants de sexe féminin en vue de devenir des femmes. Par ailleurs, les Inuit apprenaient aussi à leurs enfants comment se comporter lorsqu’ils seraient adultes, c’est-à-dire qu’un homme doit prendre une femme, et qu’une femme doit prendre un homme; et on leur dit ces choses dès leur plus jeune âge. Je n’ai jamais entendu personne dire à ses enfants qu’ils devraient choisir un conjoint du même sexe qu’eux plus tard.

Le président: Monsieur Marceau, je vais vous accorder les deux périodes de questions à la suite, compte tenu de la structure actuelle. Nous allons donc poursuivre.

[Français]

M. Richard Marceau: Madame Doherty, j'aimerais savoir ce que vous pensez de ce qu'a soulevé Mme Salomonie, à savoir qu'éventuellement, les pasteurs ou les prêtres pourraient être placés dans l'obligation de marier des conjoints de même sexe.

Selon vous, ne vaudrait-il pas mieux trouver un équilibre permettant à l'État et aux différentes confessions qui le veulent de marier les conjoints de même sexe, sans toutefois en faire une obligation pour ceux qui ne veulent pas le faire? Il s'agit ici d'une crainte maintes fois exprimée devant ce comité.

[Traduction]

Mme Maureen Doherty: Merci.

Selon ce que j'ai compris, Mme Salomonie aurait certaines réticences à l'idée que des ministres se sentent obligés de célébrer ces mariages.

Cependant, je vais parler pour moi seulement. Je ne peux pas vraiment me prononcer au nom du Conseil à ce sujet, mais j'en comprends que des modifications législatives visant la reconnaissance de la légitimité des unions entre conjoints de même sexe ne devraient pas entraîner d'obligation à cet égard pour les églises ou les religions. Mon père a été ministre pendant de très nombreuses années, et j'ai été élevée au sein de l'Église. À mon avis, les organismes religieux devraient pouvoir établir leurs propres règles et leurs lois, et on ne devrait pas leur imposer des changements à cet égard. Il s'agit de structures distinctes. Je sais par exemple que l'Église anglicane a un synode, et je sais que d'autres religions ont leurs propres moyens. Le synode et les autres organes du genre permettent aux organismes religieux d'accepter et d'apporter les changements jugés appropriés, sans y être tenus par la loi.

Cependant, il est de la plus haute importance que le gouvernement, qui représente l'ensemble de la population, fasse en sorte que la loi en vigueur ne soit pas discriminatoire et qu'elle reconnaisse pleinement les unions entre partenaires de même sexe. Ce même gouvernement ne doit toutefois pas imposer cette obligation législative aux organismes religieux. Ces organismes possèdent leurs propres mécanismes de changement et d'évolution.

¿ (0940)

[Français]

M. Richard Marceau: J'aimerais poser une dernière question, monsieur le président.

Le Conseil du statut de la femme du Nunavut défend de façon fort éloquente le droit au mariage entre conjoints de même sexe. Cependant, si je comprends bien, vous n'auriez aucune objection, dans le cas où ce comité déciderait de permettre aux conjoints de même sexe de se marier, à ce qu'il y ait dans la loi un article protégeant le droit des pasteurs, des Églises, des synagogues ou des mosquées de refuser de marier ces conjoints et faisant en sorte que le cas échéant, aucune sanction légale ou fiscale ne leur soit imposée. C'est exact?

[Traduction]

Mme Maureen Doherty: Même si je peux sembler me contredire, je crois en effet que c'est le cas. Nous sommes tous au fait des changements adoptés par les organismes religieux pour accueillir les femmes, et ma propre Église, l'Église anglicane, ne fait pas exception. Quand je suis née, les femmes ne pouvaient pas être admises comme membres du clergé. Les changements n'ont pas été imposés par le gouvernement : ils ont été insufflés par les efforts du mouvement féministe au sein de l'Église.

Il n'appartient pas à l'État de dicter la conduite dans le domaine de la religion. C'est aux membres de ces organismes de se battre pour obtenir l'égalité de leurs membres.

Le président: Merci.

Je cède maintenant la parole à Mme Jennings. Vous avez sept minutes.

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Merci, monsieur le président.

Merci de vos témoignages. Nous avons entendu toutes sortes d'arguments de la part d'organismes, d'institutions religieuses ou d'individus pour justifier leur opposition à la reconnaissance législative du mariage des conjoints de même sexe. J'aimerais expliquer très brièvement certains des arguments contre qui nous ont été soumis et entendre ce que vous en pensez, chacune d'entre vous.

L'un de ces arguments concerne le lien intrinsèque de procréation entre un homme et une femme, lien que l'État a la responsabilité de protéger, ainsi que les enfants qui en sont nés. La personne qui nous a soumis cet argument a par ailleurs rappelé la présomption voulant que les enfants aient besoin d'une mère et d'un père et que, de préférence, il s'agisse de leurs parents biologiques.

Selon un autre argument, le redressement de la discrimination à l'endroit d'un groupe vulnérable ne signifie pas que toute distinction doit être abolie, et que distinction n'est pas synonyme de discrimination. Il est possible de faire une distinction entre différents groupes, sans pour autant qu'il s'agisse de discrimination.

Le dernier argument porte sur la complémentarité des sexes. Selon les défenseurs de cette position, le mariage est le seul véhicule qui reconnaît la complémentarité des sexes. Nous avons entendu beaucoup d'arguments contre. J'aimerais maintenant entendre votre opinion au sujet de ces arguments que nous ont soumis des individus, des organismes et des institutions religieuses qui s'opposent à la reconnaissance par l'État du mariage des conjoints de même sexe.

J'aimerais avoir la réponse des trois témoins, à tour de rôle.

¿ (0945)

Le président: Madame Doherty.

Mme Maureen Doherty: Tout d'abord, le lien de procréation. Vu le faible taux de natalité au Canada, si la procréation est l'objet ou la fonction du mariage, la fiche de notre pays est plutôt médiocre. C'est un argument complètement dépassé. Nous avons reconnu les droits des couples âgés, des couples qui n'ont pas d'enfants, et d'autres. C'est un argument qui m'apparaît pour le moins très faible.

Je suis certaine que beaucoup de familles de gais et de lesbiennes qui ont des enfants donnent une excellente éducation à ces enfants. Depuis 20 ans que je vis au Nunavut, dans cette région, j'ai appris que la famille est un concept très souple, très large. En réalité, la famille se définit par le lien d'amour, et j'affirme que ce lien a très peu à voir avec le sexe des partenaires du couple.

L'aspect de la complémentarité maintenant. En fait, je suis convaincue que le fondement de la discussion est l'engagement, la relation d'amour et la reconnaissance de cette relation.

J'ai oublié le troisième point.

Mme Marlene Jennings: La complémentarité des sexes, qui justifie que le mariage soit réservé aux couples hétérosexuels.

Mme Maureen Doherty: On aurait pu servir le même argument pour empêcher les femmes de voter, d'occuper des fonctions publiques, etc.—en disant simplement «à l'exception de», ou en donnant un statut d'exception à un groupe. Le temps est venu d'adapter nos modes de vie à la réalité. Il est temps de modifier cette loi afin d'en éliminer toute discrimination, et l'exclusion d'un groupe représente une discrimination.

Mme Marlene Jennings: Merci.

Le président: Madame Salomonie, ou madame Ford.

Mme Amanda Ford: Je ne me sens pas du tout à ma place ici. Je voulais tout simplement dire…

Le président: Vous auriez dû voir ces gens quand ils ont commencé. C'est étonnant.

Mme Marlene Jennings: Même si j'ai posé la question à chacune d'entre vous, sentez-vous très à l'aise de ne pas répondre. J'ai beaucoup d'autres questions. Madame Salomonie, si vous ne voulez pas répondre à la question, j'en ai beaucoup d'autres en réserve. La réponse de Mme Doherty me semble assez complète.

Je vais passer à une autre question.

Madame Salomonie, vous avez parlé de l'importance de l'harmonie au sein de la collectivité inuite. C'est l'une des roches-mères, l'un des fondements de votre collectivité. J'aimerais discuter avec vous de l'aspect de la liberté religieuse. Des représentants d'institutions religieuses nous ont affirmé que, selon le dogme de leur Église, leurs croyances, l'homosexualité et le mariage des couples homosexuels ne pouvaient être acceptés par leur institution. Cependant, parce qu'ils reconnaissent la liberté des autres religions, qui pourraient accepter ou qui acceptent déjà l'homosexualité comme étant une activité normale et légitime, parce que d'autres institutions religieuses acceptent de marier des couples homosexuels, homme et femmes, ils demandent à l'État, au gouvernement—si la définition du mariage est modifiée pour englober le mariage entre partenaires de même sexe—de faire en sorte que les groupes religieux ne soient pas forcés de célébrer de telles unions contre leur gré. Ainsi, chaque groupe pourra vivre selon ses croyances religieuses.

Une telle façon de faire favoriserait-elle l'harmonie à laquelle aspire la culture inuite? Si les croyances religieuses de certains Inuits les poussent à admettre le mariage des couples homosexuels, une telle pratique serait possible, alors que les autres groupes religieux de la culture inuite qui ne tolèrent pas les unions homosexuelles ne pourraient être forcés de célébrer ces unions.

¿ (0950)

Mme Kanayuk Salomonie: [Le témoin s'exprime dans une langue autochtone.] On nous a toujours dit, par exemple, que nous sommes soit un homme, soit une femme et que nous avons un père et une mère. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles certains Inuit, lorsqu’ils deviennent adultes, se mettent à la recherche de leur père ou de leur mère biologique. Aussi, un enfant ayant été élevé par deux femmes saura qu’il devrait avoir un père. Et la même chose pour un enfant qui aurait été élevé par deux hommes, qui saura qu’il devrait avoir une mère, qu’il a besoin d’une mère, même dans les cas où des gais adoptent un enfant; parce que seulement un homme et une femme sont en mesure de se reproduire. Les couples homosexuels ne peuvent pas avoir d’enfant; comment les choses sont-elles censées se passer? Par exemple, des enfants dont les pères étaient des qallunaat ont cherché durant des années à les retrouver; et ils ont interrogé leurs mères à ce sujet. Me suis-je bien fait comprendre des couples homosexuels qui envisageraient d’élever un enfant ensemble que cet enfant a besoin d’un père et d’une mère?

Mme Marlene Jennings: Merci.

Le président: Monsieur Macklin.

M. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.): Merci, monsieur le président. Je remercie aussi les témoins de leur comparution aujourd'hui.

Une partie de notre intérêt aujourd'hui est de tirer profit de votre bagage culturel et, parallèlement, de comprendre si nous pouvons apprendre quelque chose qui serait unique à cette culture. De toute évidence, vous avez parlé de la procréation, du besoin de votre culture de se perpétuer.

Même s'il a déjà été mentionné que votre culture n'accordait aucune reconnaissance particulière aux gais et aux lesbiennes, avez-vous entendu dire que certaines personnes pouvaient avoir des problèmes affectifs dans un mode de vie hétérosexuel qui ne correspondait pas à leur véritable nature? Avez-vous vu de tels cas dans votre société, au sein de votre culture?

Je pose cette question plus particulièrement à vous, madame Salomonie.

Mme Kanayuk Salomonie: [Le témoin s'exprime dans une langue autochtone.] J’ignore à quel moment on a commencé à entendre parler des couples homosexuels chez les Inuit. Peut-être que l’on finira par les reconnaître d’ici un certain nombre d’années. Mais, si on décidait dès maintenant d’autoriser les mariages homosexuels, à mon avis ce serait beaucoup trop tôt pour que les Inuit puissent l’accepter. Les mariages homosexuels ne font pas encore partie du style de vie des Inuit, même s’il commence à en être question de plus en plus. Les collectivités Inuit, par exemple, s’y opposent énergiquement et en particulier dans le territoire du Nunavut. Rien ne presse pour reconnaître les mariages homosexuels; même si l’on procède à leur intégration, nous savons que nous devons suivre le mouvement qui se dessine à l’échelle universelle, mais nous ne sommes pas pressés. Il ne fait aucun doute que ces mariages seront reconnus parce qu’ils commencent petit à petit à faire partie de notre culture.

¿ (0955)

M. Paul Harold Macklin: Merci.

Le président: Merci beaucoup.

Quelqu'un veut-il faire un commentaire? Madame Doherty.

Mme Maureen Doherty: J'aimerais aussi répondre à la question. Si je me fie aux propos d'Amanda Ford et étant donné mon rôle au sein du Conseil du statut de la femme du Nunavut, je sais qu'il y a des Inuits gais et lesbiennes qui vivent dans le Nord, que certains ont dû déménager au sud, vers les grands centres, pour vivre leur vie avec plus de liberté. Ils avaient peur, pour leur sécurité notamment. Je crois que c'est ce qu'Amanda a voulu exprimer ce matin—en faisant allusion à l'absence de certaines personnes ce matin, qui ne peuvent pas témoigner pour des raisons de sécurité.

C'est une réalité qu'il faut reconnaître, et une partie du rôle du Conseil du statut de la femme est d'entendre les préoccupations de toutes les femmes. Nous recevons ce genre d'appels, oui. Des couples qui vivent dans le Nord exerceraient leur droit au mariage si on le leur donnait.

M. Paul Harold Macklin: Montrent-ils des signes de problèmes émotifs engendrés par l'obligation qu'ils ont de vivre dans un moule, à cause de la culture? Si on leur accordait l'entière liberté de choisir et de s'exprimer, je suppose que ce serait bénéfique pour leur santé mentale et pour leur insertion au sein de la société?

Le président: Madame Ford.

À (1000)

Mme Amanda Ford: J'ai tenté d'obtenir des mémoires de la part de personnes qui ont une attirance vers des personnes du même sexe, mais elles ont peur de révéler leur homosexualité. Des membres de leur famille ou des amis leur ont parfois dit que ce qu'elles font était mal.

Nous devons en parler plus ouvertement pour rendre cette réalité acceptable. J'ai eu beaucoup de difficulté à convaincre des gens de venir prendre la parole.

M. Paul Harold Macklin: Il semble plus difficile de faire accepter le mode de vie homosexuel par votre culture que par d'autres cultures de notre société. Est-ce exact?

Mme Amanda Ford: Je crois qu'ils ont peur de se déclarer. Nous savons qu'il y a des gais et des lesbiennes, mais ils ont peur de l'avouer. Beaucoup de gens autour d'eux savent qu'ils sont gais ou lesbiennes, mais ils ont peur d'en parler ouvertement.

M. Paul Harold Macklin: Suggérez-vous, par conséquent, que la reconnaissance civile du mariage des conjoints de même sexe donnerait une meilleure protection à ces personnes?

Mme Amanda Ford: Ce serait un grand pas vers une plus grande acceptation. Ce serait l'une des avenues vers l'acceptation.

M. Paul Harold Macklin: Même si c'est un peu hors sujet, pouvez-vous suggérer des moyens au gouvernement d'offrir du soutien à cet égard, par exemple en favorisant l'éducation ou par d'autres moyens qui feraient avancer la cause de ceux qui subissent cette discrimination?

Mme Amanda Ford: Voulez-vous m'aider?

Mme Maureen Doherty: Hier soir, nous avons eu une réunion sur le thème du soutien aux jeunes du Nord. Ils souffrent déjà de l'isolement géographique et, parfois, du manque de soutien ou d'un sens communautaire. Pour les jeunes qui voudraient déclarer ouvertement leur homosexualité, il serait particulièrement opportun de mettre à leur disposition une ligne d'aide ou d'écoute téléphonique, de même que des services de soutien à l'intention des jeunes gais, lesbiennes et bisexuels.

À (1005)

M. Paul Harold Macklin: Merci.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup.

Merci à nos témoins. J'apprécie particulièrement les efforts des témoins qui ne sont pas familiers avec le processus. Il faut un courage certain pour témoigner. Je ne l'avais jamais fait avant d'être député. J'ai beaucoup d'admiration pour eux.

Je tiens à remercier le comité. Je remercie les techniciens qui nous ont aidé à composer avec une nouvelle dimension du processus d'interprétation.

Je dois maintenant suspendre la séance pour trois minutes. J'invite les prochains témoins—j'imagine qu'ils se trouvent déjà ici—à prendre place.

Je remercie chaudement les témoins qui ont comparu durant la première heure de notre séance.

La séance est suspendue pour trois minutes.

À (1005)

À (1009)

À (1010)

Le président: Nous reprenons les travaux de la quarantième séance du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Nous poursuivons notre étude de la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

À partir de maintenant et jusqu'à 11 heures, nous entendrons deux témoins à titre individuel : James Arreak et Allison Brewer—et Anna. Vous m'excuserez, chers témoins, de porter une attention spéciale... Je voudrais saluer Allison et Anna, deux expatriées originaires de Fredericton. Il fait bon vous revoir.

Sur ce, nous allons commencer. Vous connaissez les règles. Après six minutes, je ferai ce geste, et après sept minutes, je ferai ceci. Et je suis certain que vous ne voulez pas savoir ce qui arrive si vous dépassez la limite.

Monsieur Arreak, vous avez sept minutes. S'il vous plaît.

M. James T. Arreak (À titre individuel): [Le témoin s'exprime dans une langue autochtone.]

Je souhaite la bienvenue au comité au Nunavut. Je tiens par ailleurs à vous remercier de me donner cette occasion de vous faire part de mes opinions et de mes valeurs.

Je crois pouvoir affirmer que j'exprimerai le point de vue de beaucoup d'Inuits, sinon de la majorité. Les Inuits, et surtout les aînés, sont portés à suivre le courant, mais pas parce qu'ils approuvent l'homosexualité. Malheureusement, les aînés [Note de la rédaction : Le témoin s'exprime dans une langue autochtone.], ce qui signifie qu'un parent doit permettre à un enfant d'en faire à sa tête, que ce soit bien ou mal, pour éviter qu'il ne se mette en colère.

Je donnerai aujourd'hui le point de vue des aînés, pour qu'ils ne soient pas exclus du processus. Avant de présenter ma prémisse, je tiens à expliquer certaines choses afin d'éviter toute mésentente.

Je me nomme James Arreak. J'ai grandi à Pond Inlet, entouré d'une mère et d'un père aimants. J'ai terminé le secondaire à Yellowknife et je suis ensuite allé à l'université, ou j'ai obtenu un diplôme en commerce. Je suis aujourd'hui pasteur et propriétaire d'une entreprise dans la collectivité. J'ai occupé divers postes supérieurs dans le secteur des entreprises et au gouvernement, et j'ai participé activement à l'édification de certains piliers du Nunavut.

Notre territoire a encore beaucoup à faire pour intégrer les valeurs des Inuits. Il n'existe pas de solutions faciles, et je crois que les Inuits en sont encore à une étape de grande vulnérabilité.

J'affirme en commençant que tous les êtres humains ont droit au respect et à l'acceptation. Les homosexuels souffrent d'incompréhension. Ils ont été rejetés et exclus dans beaucoup de milieux. Le temps est sans doute propice pour exprimer nos sincères regrets, pour leur tendre les bras en leur offrant notre amour et notre acceptation.

Je dois cependant préciser que si je leur offre toute ma compassion, d'autres Inuits et d'autres chefs se sentent moralement obligés de s'opposer radicalement au mouvement pour la défense des droits des homosexuels. Les défenseurs des droits des homosexuels tentent actuellement de nous imposer des façons de penser répréhensibles, et il faut résister avec les bons moyens.

Je veux que vous compreniez que j'aime tout le monde, les noirs, les bruns et, oui, même les homosexuels. Je les aime et je les accepte. Je suis ici pour dire que notre amour pour eux ne signifie pas que nous acceptions leur mode de vie.

L'acceptation suppose de reconnaître la réalité. Elle ne signifie pas qu'il faille faire des compromis entre le bien et le mal. Nous avons besoin de sagesse pour composer avec les aléas de la vie moderne. La sagesse n'est pas uniquement la connaissance. La sagesse est la capacité de faire usage de la connaissance, tout comme le sculpteur utilise un outil pour sculpter sa sculpture.

J'ai été ébranlé par certains des commentaires que j'ai entendus. Où est le bien? Bien entendu, c'est un terme relatif. J'ai beaucoup travaillé avec des jeunes ces six dernières années, et j'ai rencontré chez eux beaucoup de confusion. Pourquoi? Parce que le concept du bien et du mal a été édulcoré en une notion relative.

À (1015)

Si certains pensent que je me fais le défenseur de la haine contre les homosexuels, je leur demanderai de reconsidérer leur déduction. La question est la suivante : qui tente de blesser qui? Je n'ai jamais lancé la pierre ni proféré de propos haineux contre les homosexuels. Mon intention n'est pas de les blesser ni de les ridiculiser. Je dois avouer toutefois mon total désaccord avec certains éléments radicaux du mouvement. Les tentatives pour redéfinir la famille, pour avoir droit à l'adoption, pour vanter les modes de vie homosexuels dans les écoles sont des objectifs auxquels je ne souscris pas. Cela fait-il de moi un fauteur de troubles? Je ne crois pas. Je ne suis pas un partisan de la haine.

Cela m'amène à une autre question. Les homosexuels sont-ils vraiment victimes de préjudices? Selon mes recherches, les homosexuels sont en général plus scolarisés que la moyenne. Ils gagnent mieux leur vie que la plupart des gens. Et pour ce qui est de leur poids politique, les homosexuels peuvent compter sur Hollywood, la presse, les médias, les universités et même sur la magistrature pour défendre une ligne de conduite politiquement correcte. Le fait qu'elle soit politiquement correcte n'en fait pas pour autant une ligne de conduite juste.

J'espère que vous comprenez bien que mon opposition au mouvement gai n'est pas l'expression de la haine : je me bats au nom de la justice sociale et du bon sens.

Je ne pourrais pas prétendre ce matin qu'il n'y a jamais eu d'activité homosexuelle entre des Inuits. Il y a probablement des cas isolés mais, si tous les Inuits étaient homosexuels, je vous assure que je ne serais pas ici aujourd'hui. Les valeurs inuites placent en priorité la survie et la vie communautaire.

Je crois que si les Inuits devaient se prononcer sur cette question aujourd'hui, nos aînés déclareraient que l'homosexualité n'est pas juste du point de vue moral. J'ai entendu beaucoup d'aînés et d'autres Inuits affirmer qu'ils ne peuvent souscrire à la lutte pour la reconnaissance des droits des homosexuels. Au Nunavut, les valeurs inuites nous obligent à affirmer que l'homosexualité n'est pas juste.

Certains pourraient penser que, dans les Inuit Qaujimajatuqangit, ou IQ, les connaissances traditionnelles des Inuits, l'homosexualité est acceptée. Si c'est ce que vous croyez, vous feriez une mauvaise interprétation des Inuits et des IQ. Les IQ n'ont rien à voir avec l'orientation sexuelle—il s'agit de survie. Si nous nous appuyons sur les IQ pour évaluer la question qui nous préoccupe, je crois que la majorité des Inuits en viendraient à la conclusion—en s'appuyant sur leurs propres valeurs.

En conclusion, j'estime que la majorité des Inuits ne sont pas en faveur du mariage et de l'union des conjoints de même sexe. Les Inuits doivent être compris. Le silence général qui règne autour de la question ne doit pas être interprété comme une adhésion. Beaucoup sont d'avis que le mariage est l'oeuvre de Dieu et non des hommes. Selon mon expérience, la majorité des Inuits ont une croyance inébranlable en la parole divine. Ces gens ont délibérément choisi de croire parce que l'obéissance à la parole de Dieu apporte des bienfaits. Dans cette optique, l'altération de la définition du mariage pour y englober les relations homosexuelles serait une entorse à l'intention originelle du mariage.

Bref, les Inuits s'opposent à la reconnaissance des droits homosexuels.

Merci beaucoup.

Le président: Merci.

Madame Brewer et Madame Brewer.

Mme Allison Brewer (À titre individuel): Merci, monsieur le président, messieurs et mesdames les membres du comité et autres témoins.

Je vais tout d'abord vous présenter Anna. Anna est l'une de mes trois enfants. Un autre, Will, se trouve aussi dans la salle. Je crois que seulement l'un d'eux pouvait témoigner. Comme c'est Anna qui a perdu à pile ou face, c'est elle qui m'accompagne. Elle ne fera pas d'exposé mais elle pourra répondre aux questions qui suivront, je crois.

Une partie de moi tient à vous remercier de me donner cette occasion de témoigner aujourd'hui. J'apprécie énormément que vous vous soyez déplacés jusqu'à Iqaluit pour nous entendre. Cependant, l'autre partie de moi se sent très humiliée d'avoir à témoigner servilement. J'imagine que d'ici la fin de la journée, j'en aurai plein mon sac des saintes écritures, d'une tentative au moins d'associer des crimes comme la pédophilie ou la polygamie à cette question, et de toutes sortes d'inférences à mon statut de Canadienne de statut inférieur à tous ceux qui vivent un mode de vie hétérosexuel.

Mon premier enfant est né dans un hôpital dans le nord du Nouveau-Brunswick en 1984. Selon la politique de l'hôpital à l'époque, seul le père de l'enfant pouvait visiter la mère pendant que le bébé se trouvait dans la chambre. Alors que je multipliais les allées et venues dans les corridors en clamant que j'étais le père de l'enfant que ma partenaire tenait dans ses bras, mon beau-frère blaguait en disant qu'il lui suffirait de prétendre être le père pour avoir accès à la chambre. À l'époque, je ne trouvais pas que c'était drôle, mais il avait raison. Je ne suis pas dans les faits le père de cet enfant, qui termine tout juste sa première année d'université, mais la validité de mon lien parental avec lui est réelle, tout comme la validité du rôle parental de mon ancienne partenaire par rapport à mes propres enfants.

C'est la réalité. Le mythe est plutôt que nous n'étions pas les vrais parents des enfants de l'autre, même si nous avons participé à leur éducation depuis la naissance et qu'ils n'ont jamais connu d'autres parents. Une autre réalité est que, pendant 20 ans, j'ai vécu avec ma partenaire une relation qui comprenait tous les pièges du mariage : nous étions des propriétaires conjoints; nous avions des enfants et nous avons fondé un foyer où régnaient l'amour et le rire, un milieu très nourrissant pour élever une famille.

Pendant des années, cette relation entamée en 1981 n'a jamais été reconnue sur le plan juridique. Nous avions très peu de droits et de responsabilités comparativement aux couples hétérosexuels mariés, mais nous étions confrontées aux mêmes défis de l'éducation d'un enfant et de la construction d'un lien qui sont le quotidien de nos homologues hétérosexuels. Avec le temps, les choses ont changé. Les Canadiens, par l'entremise des cours et du Parlement, ont commencé à reconnaître que tous les citoyens doivent jouir des mêmes libertés, et que beaucoup trop de leurs lois et de leurs institutions avaient été pensées de façon à exclure une partie de la population. Le Canada, un chef de file mondial au chapitre des droits de la personne, a entrepris un processus d'inclusion de tous les citoyens.

Plus tôt cette année, j'ai regardé un film racontant l'histoire de quatre étudiants noirs de la Caroline du Nord qui, le 1^erfévrier 1960, avaient pris place au casse-croûte pour Blancs seulement du magasin F.W. WoolWorth's de Greenboro. On a refusé de les servir, mais ils sont restés assis tranquillement jusqu'à la fermeture du magasin. Ce geste a inspiré d'autres manifestations assises partout en Caroline du Nord et, à la fin de février, le mouvement de protestation avait gagné tout le Sud. Finalement, en juillet, Woolworth's avait décidé d'abolir la ségrégation dans tous ses magasins.

Ce film était très inspirant; il retrace les hauts faits d'un combat difficile à imaginer aujourd'hui. Un élément m'a particulièrement frappée : même s'il met en vedette beaucoup de mauvais, ouvertement hostiles aux protestataires et à leurs supporteurs blancs, on y voit aussi des Blancs qui, s'ils ne s'objectaient pas à la présence de Noirs au casse-croûte, revenaient s'asseoir pour boire leur café. Pendant l'écoute du film, je n'arrivais pas à déterminer quelle faction était la plus offensante. Étaient-ce ceux qui étaient ouvertement racistes ou ceux qui jouissaient tranquillement d'un privilège accordé aux Blancs seulement, sans lever le petit doigt pour appuyer la lutte pour la dignité et la reconnaissance des droits fondamentaux d'un autre être humain?

À (1020)

Même si le Canada a eu sa juste part de politiques racistes, nous n'avons jamais subi une ségrégation raciale aussi systématique et aussi crue qu'aux États-Unis. Notre pays n'a jamais connu de changements sociaux aussi violents et tumultueux, ce qui ne signifie pourtant pas que nous mangions tous au même casse-croûte... Certains d'entre vous jouissent de privilèges sociaux dont ma communauté peut seulement rêver. Je vois cependant se dessiner avec bonheur un vent de changement. Si ce n'était pas le cas, vous ne seriez pas ici.

À mes yeux, le comité a un double rôle. Votre premier rôle consiste à protéger le canari dans la mine de charbon, celui qui donne le signe avant-coureur de la mort de certaines traditions séculaires; votre deuxième rôle est celui d'une colombe qui nous apporte—c'est ce que je ressens personnellement aujourd'hui—la bonne nouvelle d'un changement imminent. Le changement ne doit pas être associé à la destruction; il représente la reconnaissance de la non-permanence de nos vies et de la capacité d'évolution de la race humaine.

Je crois au peuple canadien, à son talent particulier pour l'évolution. Quand j'ai débuté dans ce mouvement en 1979, nous voulions tout simplement trouver un endroit pour danser, un petit plaisir pour lequel nous avons dû nous battre. À l'heure actuelle, 25 ans plus tard, notre droit de danser est protégé par la Loi canadienne sur les droits de la personne, et des douzaines d'autres lois ont été modifiées afin de nous accorder cette protection. La grande partie des Canadiens se réjouissent du fait que leurs valeurs sont non seulement protégées, mais aussi partagées par des personnes qui en un temps leur auraient apparues étrangères à leur milieu.

Tentez de vous imaginer un Canada où les mariages interraciaux seraient non seulement désapprouvés, mais encore non reconnus par l'État. Imaginez-vous que, si un juif décidait de marier une catholique, ils doivent enregistrer leur union au lieu de se déclarer mariés. Ou imaginez-vous que des couples qui décident de ne pas avoir d'enfant aient uniquement droit à une cérémonie d'engagement, qu'ils soient privés des droits et des responsabilités impartis à ceux qui décident de procréer.

Notre communauté n'a jamais demandé une reconnaissance spéciale lors de ses négociations avec le gouvernement, pas plus que nous ne le faisons maintenant. Je vous exhorte à ne pas appuyer le concept des unions libres enregistrées ni aucune autre forme d'union entre partenaires de même sexe qui mettrait nos relations dans une case à part. Je vous recommande d'appuyer le mariage des conjoints de même sexe et de permettre aux institutions religieuses qui célèbrent déjà des cérémonies de continuer à le faire, dans le respect des lois canadiennes.

Pour terminer, je voudrais vous féliciter pour le travail accompli au cours de ces audiences, et pour la tribune que vous offrez aux Canadiens qui veulent faire entendre leur voix au sujet de la question du mariage et des unions des conjoints de même sexe. J'entrevois toute la complexité de vos délibérations, mais l'exercice vous apportera une énorme récompense le jour où vous réaliserez que vous prenez part à un processus d'examen d'une institution sociale fondamentale et que vous avez fait le bon choix pour l'ensemble des Canadiens.

Merci.

À (1025)

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Cadman, c'est à votre tour. Vous avez sept minutes.

M. Chuck Cadman: Merci, monsieur le président.

J'ai seulement une petite question. Je crois que M. Breitkreuz partagera cette période avec moi.

Monsieur Arreak, vous avez exprimez votre point de vue, manifestement très clair. Quel est votre point de vue—ou pouvez-vous nous expliquer comment vous percevez le concept de l'union libre enregistrée comme moyen de reconnaître les unions entre conjoints de même sexe, qui ne seraient pas appelées des mariages?

M. James Arreak: Dans tous les cas, mes recherches m'ont mené à la conclusion qu'il n'existait pas de gène de l'homosexualité. La science ne peut pas démontrer que les personnes naissent homosexuelles. Par conséquent, j'aurais beaucoup de difficulté à admettre ce genre de définition.

M. Chuck Cadman: Le partenariat représenterait essentiellement une entente contractuelle, qui conférerait à l'union entre partenaires de même sexe la pleine reconnaissance juridique, sans être toutefois appelée mariage.

M. James Arreak: Mon opinion, monsieur, est que le mariage est un contrat. Par conséquent, tout contrat s'apparenterait à une situation assimilable à un mariage. C'est uniquement mon opinion.

M. Chuck Cadman: C'est très bien. Nous sommes ici pour entendre des opinions.

Merci, monsieur le président.

Le président: Monsieur Breitkreuz.

M. Garry Breitkreuz: Merci beaucoup, monsieur Arreak, d'avoir comparu devant le comité. Mes questions s'adresseront à vous.

Pour nous, il est primordial d'entendre la voix des Autochtones du Canada, et il faut beaucoup de courage pour vous présenter devant le comité. C'est un exercice qui peut paraître assez intimidant, mais je vous assure que nous sommes tous des gens ordinaires.

J'aimerais que vous élaboriez un peu sur certains de vos commentaires. Tout d'abord, vous avez mentionné que, selon vous, les Inuits vivent présentement une étape de grande vulnérabilité. Une dame qui a témoigné avant vous semblait nous dire que la question débattue est essentiellement étrangère à sa culture. Pourriez-vous élaborer à ce sujet?

M. James Arreak: La vulnérabilité est due au fait que les valeurs des Inuits ne sont pas encore établies au sein du gouvernement et des lois de l'État. Il faut prendre le temps d'édicter des lois qui prennent en compte les valeurs et la morale qui sont chères aux Inuits, et qui doivent être respectées par le gouvernement. Je ne vois donc aucune raison de précipiter l'adoption de lois, étant donné la situation.

À (1030)

M. Garry Breitkreuz: Vos réponses sont très concises, très à propos.

À mon sens, beaucoup de gens ailleurs au Canada ne comprennent pas la culture inuite. Pouvez-vous penser à un élément de cette culture qui permettrait de mieux comprendre la question qui nous préoccupe aujourd'hui?

M. James Arreak: Dans mon mémoire, je vous donne un échantillon d'une évaluation fondée sur les termes des IQ. La raison pour laquelle le mode de vie des homosexuels ne peut être approuvé à mon avis en est une de survie. La survie est une priorité, au même titre que la collectivité et que la famille. Ce sont les raisons dont je traite dans mon mémoire, celles que j'ai utilisées pour faire cette évaluation de la situation, selon les coutumes et les valeurs inuites.

M. Garry Breitkreuz: Merci.

Si nous pouvions nous appuyer sur notre propre héritage, nous trouverions probablement un terrain d'entente à cet égard.

Plus loin dans votre exposé, vous avez dit que les familles sont très importantes. Pouvez-vous nous expliquer ce que vous entendez par là et ce qu'est une famille au sens de la culture inuite? Pouvez-vous nous donner un peu d'information générale à ce sujet?

M. James Arreak: Dans la culture inuite, la définition de la famille suppose que le père est un homme et que la mère est une femme. Ce genre d'union donne à l'enfant un équilibre naturel. S'il y a altération—j'ai vu des enfants dans le Nord qui sont éduqués dans une famille monoparentale, avec un déséquilibre entre les rôles paternels et maternels, ou entre le rôle parental masculin et féminin. Ce déséquilibre a fait du tort à bien des enfants et des jeunes.

C'est à mon avis l'une des causes du taux de suicide si élevé dans le Nunavut.

M. Garry Breitkreuz: Vraiment? Je voudrais que vous nous expliquiez un peu mieux ce que vous voulez dire. Quelle est selon vous la cause du taux de suicide élevé ici?

M. James Arreak: Le suicide est la porte de sortie des jeunes qui ne peuvent plus faire face aux conditions de leur vie. Quand un enfant est éduqué par un père et une mère, à l'intérieur d'une relation homme-femme, il reçoit les bons outils pour composer avec la réalité de la vie et pour l'affronter. Voilà pourquoi je crois si fermement à cette union.

Selon mes propres observations, les faits le démontrent. Au cours de mes six dernières années passées dans le Nord, j'ai été très près des jeunes, et j'ai fait des liens à la faveur de mes propres observations.

M. Garry Breitkreuz: Je vous remercie d'avoir témoigné devant le comité. Vous nous avez donné une bonne idée de la culture inuite et des pistes pour mieux la comprendre.

Merci beaucoup.

À (1035)

M. James Arreak: Je vous en prie.

[Français]

Le président: Monsieur Marceau, vous avez sept minutes.

M. Richard Marceau: Merci, monsieur le président.

Merci à tous deux pour vos témoignages. Je vais commencer par le révérend Arreak.

Vous avez dit que le bien et le mal étaient des absolus et non des concepts relatifs. Je présume que vous vous référiez alors à l'homosexualité, étant donné que c'est le sujet dont nous discutons aujourd'hui.

Votre conception du bien et du mal est enracinée dans votre foi, et c'est tout à votre honneur. En revanche, certains pasteurs et ministres appartenant à des confessions telles que l'Église unie et l'Église unitarienne, de même que des rabbins provenant de la branche libérale du judaïsme, sont venus nous dire qu'ils voudraient avoir la possibilité de marier des conjoints de même sexe parce que leur conception des Écritures saintes et de la parole de Dieu leur permettait de le faire.

Il ne faut évidemment pas oublier que nous parlons ici de mariage civil et non religieux, même si des connotations religieuses sont associées à toute décision que ce comité pourrait prendre. Ainsi, j'aimerais que vous m'aidiez à résoudre le problème suivant. Je voudrais donner à Mme Brewer la possibilité de se marier si elle le désire, soit au civil, soit dans une institution religieuse qui accepterait de le faire, cela tout en assurant votre liberté de religion, qui inclut le droit de refuser de marier des conjoints de même sexe dans votre Église.

Selon vous, comment pourrait-on procéder pour trouver un terrain d'entente permettant de respecter le droit à l'égalité de Mme Brewer, ce qui lui permettrait de se marier si elle le désire, et de protéger votre liberté de religion qui, dans notre société, est tout aussi fondamentale?

[Traduction]

M. James Arreak: Puis-je répondre en premier?

Si le gouvernement avait recours aux lois pour forcer les religieux, les pasteurs ou le clergé à marier des couples homosexuels, ce serait une entrave à ma liberté. De plus, je ne peux souscrire à l'union entre conjoints de même sexe parce que la science ne peut démontrer que l'on naît homosexuel ou avec un gène gai. Par conséquent, selon mes recherches, il existe plus de preuves que l'attirance vers les personnes de même sexe est un comportement acquis. Peu de statistiques démontrent que le mode de vie homosexuel est sain. Les preuves sont trop peu nombreuses, ou il existe trop peu d'antécédents historiques, pour que je puisse adhérer à cette ligne de pensée. Voilà pourquoi elle m'apparaît trop radicale.

[Français]

M. Richard Marceau: En ce qui concerne les recherches, j'ai de la difficulté à comprendre. Peut-être pourriez-vous m'éclairer.

Comment une personne, homme ou femme, pourrait-elle choisir de faire partie d'un milieu qui n'accepte pas toujours cette différence, qui ne lui permettrait pas d'assister à la naissance de son enfant et qui, du simple fait qu'elle se promène dans la rue et parce qu'elle est homosexuelle, pourrait la traiter de tous les noms, rire d'elle et la soumettre à des traitements pour le moins méchants?

Si vous pensez qu'il s'agit d'un choix, cela met, à mon avis, un terme à la discussion. Permettez-moi simplement de vous poser une question. Si je comprends bien vos propos, vous vous opposez à toute forme de reconnaissance des conjoints de même sexe; vous n'êtes donc pas seulement opposé à leur mariage. Dans votre réponse à une question posée par mon ami Chuck Cadman, vous avez dit être opposé--et je tiens à bien vous comprendre--à toute forme de reconnaissance des conjoints de même sexe. Est-ce exact?

[Traduction]

M. James Arreak: Merci de votre question.

C'est vrai. Je ne peux pas admettre ce style de vie parce que j'ai pu…

[Français]

M. Richard Marceau: Madame Anna Brewer, nous avons entendu dire à ce comité que les enfants de couples homosexuels pouvaient être confus, souffrir de problèmes d'adaptation et de troubles psychologiques, et ainsi de suite.

Croyez-vous que le fait d'avoir eu des parents de même sexe, même s'ils vous aimaient et prenaient soin de vous--vous me semblez être une personne en bonne santé, intelligente et dynamique--, vous a occasionné des problèmes? Je vois que vous êtes maintenant adolescente. Est-ce qu'en tant que fille d'une mère lesbienne, vous êtes confrontée à plus de problèmes que vos amies à l'école?

[Traduction]

Mme Anna Brewer (À titre individuel): Oui, j'ai l'impression d'avoir eu plus de problèmes, mais j'en aurais eu encore plus si je n'avais pas eu des chaussures cools et ainsi de suite. Les gens trouvent toujours de bonnes raisons pour se moquer. Je ne me souciais pas vraiment qu'ils se moquent de mes vêtements, de mes parents ou de mon frère.

[Français]

M. Richard Marceau: Vos problèmes sont donc les mêmes que ceux de tous les adolescents et n'ont rien à voir avec l'identité sexuelle de vos parents. Est-ce exact?

[Traduction]

Mme Anna Brewer: Non, je ne crois pas que cela m'ait causé d'énormes problèmes. C'est autre chose.

[Français]

M. Richard Marceau: D'accord. Est-ce que Mme Brewer, la maman, pourrait nous donner son point de vue à cet égard?

[Traduction]

Mme Allison Brewer: Est-il bien question de l'éducation des enfants à l'intérieur de familles dont les conjoints sont du même sexe?

La notion de la famille traditionnelle est plutôt nouvelle pour nous. Je ne crois pas que quiconque puisse contester le fait que les enfants ont besoin d'un père et d'une mère, ou d'une forte influence masculine particulière, dans la maison. De tout temps, les hommes sont partis à la guerre, et ce sont les femmes qui traditionnellement ont élevé les enfants—ce qui ne veut pas dire qu'un couple d'hommes ne peut pas y arriver.

Mais Anna a tellement raison. Beaucoup des problèmes que nous avons dû surmonter dans notre rôle de parents n'ont rien à voir avec le fait que nous formions un couple homosexuel. Ils avaient beaucoup plus trait à la pression et à la responsabilité inhérentes à l'éducation des enfants. Je ne sais pas. Peut-être recevions-nous plus de soutien parce que nous étions deux femmes. Je n'ai jamais eu le sentiment d'avoir manqué de soutien ou que nos enfants avaient été victimes de préjudices parce qu'il n'y avait pas, suivant l'expression populaire, une figure mâle dominante dans la maison. Les enfants peuvent certainement trouver à l'extérieur du foyer beaucoup de modèles masculins. Ces hommes se trouvent dans les écoles, dans les médias, dans la ville où les enfants grandissent, au Parlement. Il y a beaucoup d'hommes au Parlement.

S'ils ont souffert de quoi que ce soit, c'est probablement de ce qui se passe ici aujourd'hui. Ce n'est pas la première fois qu'Anna m'accompagne dans ce genre d'exercice, et mes autres enfants l'ont fait aussi. Peut-être en tirera-t-elle une plus grande force intérieure. Je sais qu'elle a maintenant très peu de tolérance devant l'injustice—elle a vécu l'injustice de très près.

À (1040)

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Paul Harold Macklin.

M. Paul Harold Macklin: Merci, monsieur le président.

Merci, chers témoins, de comparaître aujourd'hui.

Un élément essentiel de cette étude, sur lequel a beaucoup insisté le premier groupe de témoins, est la question de la liberté d'expression. Monsieur Arreak, quand vous comparaissez et que vous faites de telles déclarations, vous inquiétez-vous d'être taxé d'homophobie?

M. James Arreak: Absolument. La raison pour laquelle je suis ici aujourd'hui sera mieux illustrée par ce qu'un aîné m'a dit ce matin à l'aéroport. Il m'a dit que tous les Inuits jugeaient que c'était moralement inacceptable. C'est pourquoi je suis ici. J'ai pris le risque de témoigner, à l'instar des autres témoins qui sont ici.

Un de mes amis était auparavant homosexuel, mais il a été guéri de cette tendance. Il est aujourd'hui tout à fait sain. Il a choisi un mode de vie hétérosexuel.

C'est pourquoi je suis ici. J'ai la conviction qu'on peut guérir de l'homosexualité. C'est un comportement acquis. Avec un bon counselling et beaucoup de compréhension, il est possible de guérir les homosexuels.

M. Paul Harold Macklin: Permettez-moi d'aller un peu plus loin à ce sujet. J'admets la prémisse sur laquelle repose votre conclusion.

Cette conclusion serait-elle différente si la preuve était faite que ce comportement est en fait essentiellement—je m'abstiens de dire complètement—non pas acquis, mais d'origine génétique ou biologique? Pourriez-vous alors consentir à le trouver plus acceptable?

M. James Arreak: J'accepte sans problème les homosexuels. Je les accepte. Je regrette seulement qu'ils aient à vivre avec un comportement qui est mal et avec le rejet. Je comprends que certaines personnes naissent avec des tendances. Cependant, comme je ne suis pas un scientifique, je ne peux pas vous donner une réponse complète à cette question.

M. Paul Harold Macklin: Je comprends.

M. James Arreak: Je comprends. Je comprends pourquoi certains se battent avec leur orientation et un mode de vie homosexuel.

M. Paul Harold Macklin: Je ne suis pas certain d'avoir obtenu une réponse à ma question. Votre position changerait-elle si l'origine biologique était démontrée?

M. James Arreak: Je devrais soupeser soigneusement la question, parce qu'il faut évaluer les deux côtés. Pour les Inuits qui vivent selon les écritures divines, ce serait difficile à accepter, mais ils pourraient accorder leur compréhension à ceux qui en ont besoin.

M. Paul Harold Macklin: En tant qu'observateur privilégié, si je peux m'exprimer ainsi, de votre culture, accordez-vous une quelconque véracité au commentaire entendu ce matin comme quoi les attitudes gaies et lesbiennes seraient à toutes fins utiles inexistantes dans la culture inuite? Si de fait l'homosexualité a un fondement biologique, est-il exact qu'il ne se manifeste pas en général dans la culture inuite?

À (1045)

M. James Arreak: Je crois que c'est assez vrai.

M. Paul Harold Macklin: C'est un bon reflet de ce que vous en comprenez?

M. James Arreak: Je n'avais jamais entendu parler d'homosexualité jusqu'à ce que des Blancs, des enseignants en particulier, viennent dans le Nord et nous en parlent. C'était complètement inconnu des Inuits.

M. Paul Harold Macklin: Le phénomène passait-il inaperçu dans la société?

M. James Arreak: Quelle société?

M. Paul Harold Macklin: Dans la société inuite, le phénomène existait-il sans être reconnu ou, comme vous le dites, dans une culture axée essentiellement sur la survie, l'hétérosexualité représentait-elle la seule avenue pensable, la seule que les gens, selon la façon dont ils avaient été «modelés», pouvaient accepter? Je tente simplement de comprendre si la différence est de nature culturelle ou non.

M. James Arreak: J'espère pouvoir répondre à votre question…

M. Paul Harold Macklin: Ce n'est pas facile, j'en conviens.

M. James Arreak: …mais vous devez comprendre qui sont les gens—ils sont uniquement ce qu'est leur esprit—et ce à quoi ils tiennent. Les Inuits sont très discrets, comme s'ils vivaient un peu en coulisse, et ils ont tout simplement laissé ces idéologies faire leur chemin dans le Nord. Pendant longtemps, les Inuits n'ont pas eu la parole. Depuis la création du Nunavut, ils peuvent faire connaître leurs valeurs et leurs croyances, et l'origine de leur succès jusqu'à ce jour.

J'espère que cela répond à votre question.

M. Paul Harold Macklin: Très bien.

Dans certaines cultures autochtones, il existe depuis longtemps des mots pour désigner les comportements homosexuels dans la société. Existait-il un mot ou une série de mots qui aurait pu désigner ces comportements dans la culture inuite, ou s'agit-il d'une notion entièrement nouvelle?

M. James Arreak: Je n'en connais pas. Je n'ai jamais entendu ni lu de tels mots.

M. Paul Harold Macklin: Merci beaucoup.

Le président: Monsieur Breitkreuz.

M. Garry Breitkreuz: Monsieur Arreak, vous devez vous sentir sur la ligne de feu avec toutes les questions que nous vous bombardons. Soyez assuré que nous apprécions beaucoup vos réponses.

En vous écoutant répondre à M. Macklin, j'ai eu l'impression que nous arrivions ici avec nos gros sabots et que nous imposions à votre collectivité une discussion au sujet des Inuits, une discussion qu'ils n'auraient pas eue sinon. À Montréal hier, nous avons constaté que la collectivité compte 400 000 personnes de diverses origines ethniques, et que la question ne les concernait pas non plus. Ces personnes ne viennent pas témoigner devant le comité.

Voici ma question : avez-vous le sentiment que, si le Parlement adoptait une loi pour modifier la définition actuelle du mariage—l'union d'un homme et d'une femme, à l'exclusion de toute autre personne—, il en découlerait des conséquences pour les Inuits? Et, si c'était le cas, le changement serait-il bénéfique ou nuisible pour la culture inuite?

M. James Arreak: Laissez-moi vous répondre ainsi. Si nous, les Inuits, devions envahir le Canada et vous forcer à vivre selon le mode de vie que nous voulons, selon notre mode de vie, comment le prendriez-vous? Vous ne seriez pas ravis. Vous ne seriez pas d'accord avec certains aspects du mode de vie des Inuits. Je reformule pour vous.

Il y a une injustice, et le Parlement doit tenir compte de tous les groupes ethniques, et notamment des Autochtones, dont les Inuits font partie.

À (1050)

M. Garry Breitkreuz: Votre réponse est extrêmement éloquente. Nous, les législateurs, qui adoptons des lois auxquelles doivent se conformer toute la population du pays, devons réfléchir à cette réponse. Bien que très succincte, votre réponse représente à mes yeux un argument essentiel dans cette discussion.

Merci beaucoup.

Le président: Madame Jennings.

Mme Marlene Jennings: Merci à tous deux pour vos exposés.

J'ai à mon tour quelques questions à poser à M. Arreak.

Puisque vous nous avez expliqué que votre exposé était inspiré des valeurs de la culture inuite, soit la survie, la famille et la collectivité, de même que de votre définition, de votre compréhension ou de votre conception de Dieu, puis-je vous demander si vous appartenez à une confession religieuse particulière?

M. James Arreak: Oui. Mes racines sont anglicanes. À l'heure actuelle, je suis pasteur au sein de l'Église du Plein Évangile.

Mme Marlene Jennings: Je suis aussi d'origine anglicane.

Votre point de vue au sujet du caractère acquis de l'homosexualité, le fait que vous ne puissiez souscrire à ce mode de vie, vous sont-ils inspirés par vos croyances religieuses?

M. James Arreak: Oui et non. Ma réponse naturelle est la suivante : comme la science ne peut le prouver, comment pourrais-je être d'accord? Parallèlement, si j'examine la question à partir de mes racines religieuses, je ne peux me taire et laisser aller les choses sans dire ce que la population du territoire en pense.

Mme Marlene Jennings: Votre confession religieuse admet-elle les mariages interconfessionnels? Quelqu'un qui ne serait pas de la même confession peut-il marier, dans votre Église, une personne qui serait anglicane, catholique ou bouddhiste? Célébrez-vous ce genre de mariage religieux au sein de votre Église?

M. James Arreak: C'est une question intéressante. Cette situation ne se présente pas au Nunavut. J'ai déjà marié un anglican avec un membre de l'Église du Plein Évangile, mais je n'ai jamais eu de demande pour des unions avec un catholique, un hindou ou un bouddhiste. La situation serait certainement du plus grand intérêt.

Mme Marlene Jennings: Mais puisque vous avec célébré un mariage avec une personne d'une autre confession, j'en déduis que le dogme de votre Église permet certains mariages interconfessionnels, sinon tous les mariages interconfessionnels.

M. James Arreak: Absolument. Dans le Nord, surtout parmi les Inuits religieux, qu'ils soient des fidèles de l'Église anglicane ou de l'Église du Plein Évangile, il est admis que les croyances ont la même origine. D'un commun accord, il est admis que ces différences ne pourront nous diviser. Les Inuits n'ont jamais été divisés avant que la religion ne soit imposée dans le Nord.

Mme Marlene Jennings: Je pourrais en dire autant de la plupart de mes ancêtres, mes ancêtres africains. Les Européens ont beaucoup de comptes à rendre, c'est clair.

Le président: Avez-vous une dernière question.

Mme Marlene Jennings: J'ai une dernière question. Étant donné que d'autres confessions n'autorisent pas les mariages interconfessionnels dans leurs institutions religieuses, et que ces confessions peuvent de plein droit choisir de ne pas célébrer ces mariages en vertu de la Charte des droits et libertés, qui protège la liberté de religion et de croyance, pourriez-vous accepter que l'État modifie la définition du mariage pour que les couples homosexuels y aient aussi accès—tous les couples qui le souhaitent, en fait. L'État permettrait par ailleurs aux institutions et aux confessions religieuses de déterminer si, suivant leurs croyances, elles célèbrent ou non certains mariages et si elles reconnaissent ou non certaines unions. Cela vous semble-t-il possible?

À (1055)

M. James Arreak: Pourriez-vous reformuler la question? Elle est un peu longue.

Mme Marlene Jennings: Très bien. Actuellement, certaines confessions juives refusent de marier des non-juifs dans leurs synagogues—pas toutes, mais certaines. L'Église catholique, pour sa part, refuse le mariage aux personnes divorcées. De fait, elle n'admet pas le divorce, sauf dans certaines circonstances très limitées. Et cette Église peut continuer à exister, à appliquer son dogme, parce que nous protégeons le droit à la liberté religieuse, parce que nous avons une Charte des droits et libertés. Par conséquent, pourriez-vous admettre que, selon ces principes, l'État légalise les mariages homosexuels mais que, parallèlement, il protège votre droit religieux de ne pas célébrer ces mariages au sein de votre confession religieuse, parce qu'ils vont à l'encontre du dogme?

M. James Arreak: Si c'était le cas, si la loi était formulée ainsi, il faudrait donner à notre clergé le droit de désapprouver ces unions et de dire à ces gens de s'adresser ailleurs.

Mme Marlene Jennings: Très bien. Merci.

Le président: Je vais poursuivre sur cette lancée, parce que ce point revient sans cesse, et il semble que personne ne veuille la parole.

Ce droit que vous revendiquez, en votre qualité de pasteur de l'Église du Plein Évangile—je suis certain que certains remettront cela en question. On peut à tout le moins affirmer que cette protection vous est déjà conférée par la Charte, par l'article qui traite de la liberté de religion. Avez-vous l'impression que la Charte ne vous protège pas suffisamment, au titre des dispositions sur la liberté de religion, pour que vous soyez en droit de refuser de marier non seulement des personnes du même sexe mais, aussi, quiconque votre doctrine religieuse vous interdit de marier? Je ne me crois pas me tromper en affirmant que mon propre ministre de l'Église unie, une confession libérale, a la droit de ne pas me marier s'il ne le souhaite pas, s'il estime que je ne suis pas prêt, ou pour toute autre raison. Ne vous sentez-vous pas suffisamment protégé par la Charte?

M. James Arreak: Puis-je vous répondre en deux volets? Premièrement, à titre d'Inuk, je me sens vraiment en minorité. La Charte des droits nous a ignorés et nous a rendus presque invisibles, parce que nous ne savions pas, nous, les Inuits, que nous avions le droit de faire entendre nos préoccupations. Et sans doute à cause de notre nature affable, nous avons laissé faire—je ne crois pas que cela doive jamais se reproduire.

Deuxièmement, du point de vue du pasteur, la question comporte des pièges très difficiles. Pour que la Charte des droits et libertés nous protège, moi et mes droits, cette souplesse est essentielle. La Charte doit nous protéger et nous garantir que vous ne nous forcerez pas à poser des gestes contre notre gré.

Le président: Monsieur Breitkreuz.

M. Garry Breitkreuz: J'aimerais avoir quelques éclaircissements sur vos réflexions. Dans quelle mesure les opinions que vous nous avez livrées concernant la culture inuite vous viennent-elles de vos opinions religieuses? Votre vision de la culture inuite est-elle exempte de toute connotation religieuse? Vous avez parlé ce matin d'un aîné qui vous avait dit que ce n'était pas le bon chemin, ou quelque chose du genre. Quand vous nous parlez de la culture inuite, faites-vous abstraction de vos opinions religieuses?

M. James Arreak: Je ne crois pas. Les Inuits avaient une vision des choses qui est restée la même après l'arrivée de la religion. Les valeurs actuelles des Inuits, celles qu'ils ont toujours eues, rejoignent beaucoup les valeurs chrétiennes. C'est pourquoi les aînés ont très naturellement adopté le christianisme et ses valeurs. Le christianisme est fondé sur des valeurs dont les gens ressentent la justesse au plus profond d'eux-mêmes. Voilà pourquoi je suis ici, au nom de tous les Inuits qui ne peuvent témoigner devant vous, qui sont isolés dans leurs collectivités, pour affirmer que les Inuits sont mal compris, mais que leur système de croyances est tout à fait en phase avec le système chrétien.

Á (1100)

M. Garry Breitkreuz: Merci beaucoup de cette très intéressante observation.

Le président: Merci, monsieur Breitkreuz.

Je remercie nos témoins. Cette observation est très intéressante.

Nous sommes un comité de la justice et des droits de la personne. Nous passons énormément de temps à parler et à débattre des interprétations diverses de la Charte, à les comparer. Que nous soyons satisfaits ou non de l'influence qu'a exercée la Charte dans ce pays, une chose est sûre pour tous, je crois : cette influence est réelle. Ceux qui ont besoin de sa protection peuvent invoquer la Charte et, vous serez tous d'accord, ils doivent pouvoir continuer de le faire. Si dans le passé certaines collectivités du Canada n'ont pas été suffisamment informées ou pas tout à fait confortables, pour ainsi dire... À titre de président du Comité parlementaire permanent de la justice et des droits de la personne, je me dois de saisir toutes les occasions possibles pour informer les citoyens des mécanismes de protection prévus dans la Charte, qui comprennent notamment la protection de la liberté de religion.

Je renouvelle mes remerciements aux témoins et je vous invite à retrouver votre place parmi l'auditoire de plus en plus nombreux. Je demande maintenant aux prochains témoins de profiter de l'interruption de cinq minutes pour prendre place.

La séance est suspendue.

Á (1104)

Á (1109)

Á (1110)

Le président: Nous reprenons cette quarantième séance du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, pour poursuivre nos discussions sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

D'ici à midi, nous entendrons Chris Grosset, Virginia Larsson et Bryon Doherty, qui témoigneront tous à titre individuel.

Je profite aussi de l'occasion pour souhaiter la bienvenue à la classe d'anglais de dixième année de l'école secondaire d'Inuksuk. J'imagine que vous êtes tous venus assister à la performance d'Anna. Je savais que je la plongerais dans l'embarras par ces mots.

Je sais que vous vous êtes intéressés à d'autres dossiers—notamment, le règlement municipal sur l'usage du tabac, et d'autres. Vous êtes les bienvenus à ces travaux, qui vous donnent l'occasion d'observer comment les lois canadiennes sont étudiées et parfois fabriquées. Il faut donner le crédit à l'établissement d'enseignement qui vous a accordé la journée, de même qu'à vous tous, qui êtes venus. Je suis certain qu'un de mes enfants aurait utilisé cette journée de congé de classe autrement.

Sans plus tarder, je donne la parole à Chris Grosset, qui témoignera à titre individuel. Vous avez sept minutes.

Quand six minutes se seront écoulées, je vous ferai un signe, puis un autre après sept minutes. Certains d'entre nous savent déjà ce qu'ils signifient, non?

Allez-y, monsieur Grosset.

Á (1115)

M. Chris Grosset (À titre individuel): Bonjour, monsieur le président, messieurs et mesdames les membres du comité permanent. Merci de vous être déplacés jusqu'à Iqaluit pour entendre nos points de vue sur la question à l'étude.

J'accorde beaucoup d'importance à ce que représente le mariage, soit la reconnaissance de l'engagement entre deux personnes. Je crois que le gouvernement devrait accorder la même reconnaissance au mariage entre conjoints de sexe opposé et de même sexe. Je ne vois pas comment la reconnaissance égale du mariage des couples homosexuels pourrait porter atteinte aux institutions religieuses, qui devraient quant à elles avoir le droit de choisir de bénir les unions selon les croyances de leur propre confession.

J'ai beaucoup hésité avant de venir témoigner devant le comité permanent, pour plusieurs raisons—principalement parce que j'avais peur, à maints égards. J'avais peur de ne pas assez bien connaître les intérêts défendus par les gais et les lesbiennes pour être en mesure de me prononcer. Cependant, après mûre réflexion, j'ai réalisé que la question ne concernait pas uniquement les gais. En fait, c'est une question d'égalité, de justice et de tolérance, qui sont le fruit de la compréhension, du partage et du respect mutuels. L'enjeu revêt donc une grande importance pour l'ensemble des Canadiens.

Je vis dans une petite collectivité. Je sais que cette question divise les membres de la collectivité et les divers groupes religieux qui la composent. C'est l'une des raisons pour lesquelles j'avais peur de venir dire tout haut ce que je pense.

Je ne crois pas que le gouvernement et les politiques gouvernementales devraient être asservis aux idées et aux intérêts des groupes religieux ou d'un groupe religieux en particulier. Voilà pourquoi je suis d'avis que, peu importe la décision qui sera prise par le comité permanent—que l'union ou le mariage entre conjoints de même sexe obtienne ou non une reconnaissance—, les collectivités religieuses devraient pouvoir décider elles-mêmes qui elles veulent marier ou non.

Je voudrais maintenant parler de ce que je connais, un terrain un peu plus sûr pour moi. Voilà un an, ma mère a épousé civilement l'homme avec qui elle vivait en union de fait depuis des années. Ma mère et Ed sont ensemble depuis très longtemps, et je le considérais déjà mon beau-père bien avant qu'un certificat de mariage officiel ne soit délivré. Je considère ses enfants comme faisant partie de ma famille de sang. Nous sommes tous des adultes et nous avons accepté leur engagement l'un envers l'autre avant et après la cérémonie.

Au sein de la famille, des amis et de la collectivité, ils ont toujours été perçus comme un couple marié. Cependant, une perception n'est pas la réalité. Ils avaient déjà un testament et une procuration, ce qui m'a poussé à demander à ma mère, après le mariage, pourquoi elle avait, après tant d'années, décidé de se marier. Mon beau-père combat le cancer, et le motif principal de leur mariage était l'obtention du plein pouvoir que confère la reconnaissance juridique à une union. Cette reconnaissance garantit que chacun des partenaires peut prendre des décisions concernant la santé et le bien-être de l'autre, la protection de la propriété et des autres biens que le couple partage, ainsi que celle du conjoint survivant. Nous espérons tous le mieux, mais leur crainte du pire a beaucoup pesé dans leur décision de se marier. Ils avaient la possibilité de protéger leur partenariat et ils s'en sont prévalus.

Ma position est la suivante : les couples n'ont-ils pas tous les mêmes craintes, ne partagent-ils pas tous le même désir de se protéger eux-mêmes ainsi que leur engagement et leur famille?

Je ne vois pas comment nous pouvons refuser aux couples homosexuels une protection égale aux yeux de la loi. Pourquoi les couples engagés dans ce pays n'ont-ils pas tous ce choix? Comment serait-il juste de faire une discrimination entre un type de relation engagée et un autre? Je ne comprends pas pourquoi nous permettons qu'une telle inégalité subsiste.

J'ai entendu et lu toutes sortes de commentaires expliquant pourquoi les couples homosexuels ne devraient pas être autorisés à se marier. Je vais vous faire un bref résumé de certains de ces commentaires et je vais vous dire ce que j'en pense.

J'ai entendu dire que l'objet du mariage était la procréation. Si c'est vrai, beaucoup de couples au Canada ne devraient pas avoir le droit de se marier—ma mère et Ed, notamment, parce qu'ils n'ont plus l'âge d'avoir des enfants.

J'ai aussi entendu dire que le mariage protège le caractère sacré de la famille. Mais qui protège les familles des couples homosexuels dans notre pays?

J'ai entendu que si l'on autorisait le mariage des conjoints de même sexe, l'institution du mariage serait menacée. Lors du mariage d'une amie, j'ai eu le plaisir de m'asseoir avec ses oncles, engagé l'un envers l'autre depuis plus de 40 ans—probablement depuis plus longtemps que tous les autres couples présents. Ils étaient très fiers du mariage de mon amie à celui qui est devenu son mari, et ils y étaient très favorables. En les observant et en discutant avec eux durant cette soirée, j'ai eu l'impression que seul le buffet pouvait être menacé par leur présence. Rien à mes yeux ne peut démontrer une quelconque menace à l'intégrité de l'institution du mariage si la définition du mariage était élargie pour reconnaître les unions de conjoints de même sexe.

J'ai entendu par ailleurs des statistiques sur les raisons pour lesquelles on devrait interdire les mariages homosexuels—par exemple, le dernier Recensement, selon lequel seulement 0,2 p. 100 de la population canadienne vit une relation homosexuelle. Si toutes nos décisions reposaient sur des statistiques, que de grandes réalisations seraient ratées! La population du Nunavut représente moins de 0,01 p. 100 de la population canadienne, et les bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador totalisent moins de 0,008 p. 100 de la population canadienne. Or, le gouvernement a décidé que c'était ce qu'il y avait de mieux à faire et il a fait du Canada un meilleur endroit où vivre, en reconnaissant les droits et la place de ces peuples. Il reste beaucoup à faire sur cette lancée.

J'ai entendu dire que le pays avait beaucoup à faire au chapitre des droits de la personne. Il est impossible de classer les différents enjeux selon un ordre d'importance. Il faut juger chaque enjeu en fonction de l'urgence, de la capacité de changer et de composer avec le changement, ainsi que de l'incidence du changement. Il me semble qu'il serait si facile d'accorder l'égalité aux couples homosexuels, et que ce changement apporterait tellement de bienfaits.

Je crois que le gouvernement a déjà reconnu l'égalité des unions de fait des couples homosexuels et hétérosexuels. Si le Canada est notre foyer, je ne comprends pas pourquoi nous invitons tous les gens à la porte sans les inviter tous à entrer. Je crois en l'égalité pour tous les Canadiens, et je crois qu'il faut reconnaître le mariage des couples homosexuels.

Le président: Merci.

Madame Larsson, vous avez sept minutes.

Á (1120)

Mme Virginia Larsson (À titre individuel): Mesdames et messieurs les membres du Comité permanent de la Chambre des communes de la justice et des droits de la personne, merci de l'intégrité dont vous faites preuve à l'égard des Canadiens en soumettant cette commission de la justice au processus démocratique.

Je me nomme Virginia Larsson. Je suis épouse et mère de deux enfants. Je suis très honorée de contribuer à ces délibérations, dont le compte rendu sera versé aux archives du gouvernement canadien, de compter parmi ceux qui défendent les principes moraux les plus élevés afin de protéger l'engagement du mariage, l'union volontaire à vie entre un homme et une femme, à l'exclusion de toute autre personne. Je suis aussi honorée de parler au nom du plus nouveau parmi les territoires canadiens, le Nunavut, dont l'origine de l'ethnicité durable et unique repose sur les principes exclusifs de la famille et du mariage entre un homme et une femme.

Dans la poursuite de la vérité et en tentant de comprendre la demande des homosexuels concernant la reformulation de la définition du mariage pour y intégrer la reconnaissance des unions entre conjoints de même sexe, j'en suis arrivée à examiner les engagements du gouvernement canadien à mon égard, une citoyenne du Canada.

Dans la Charte des droits et libertés, le gouvernement «garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique». Le droit au mariage des conjoints de même sexe n'a pas été démontré ni justifié aux yeux de tous les Canadiens. Selon les principes de la démocratie, comment peut-on justifier la destruction de l'engagement du mariage entre un homme et une femme pour le rendre accessible aux homosexuels?

Le gouvernement s'est aussi engagé, devant moi et tous les autres Canadiens, à protéger nos libertés fondamentales : la liberté de conscience et de religion; la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression; la liberté de presse et des autres moyens de communication, et ainsi de suite. La liberté est absolue. Je suis loin d'être libérée de la persécution ou des poursuites si ma liberté et mes croyances sont bafouées ou abolies. La liberté est une question de tout ou rien.

Dans cette Charte, vous, les membres du gouvernement, vous vous êtes engagés à protéger ma liberté fondamentale par l'entremise du processus démocratique—dans ce cas-ci, la définition du mariage, telle qu'elle est perçue par l'ensemble des Canadiens, et non pas par 0,2 ou 5 p. 100 seulement de la population. Vous, qui formez le gouvernement, vous vous êtes engagés à préserver et à mettre en valeur l'héritage multiculturel des Canadiens que représente à mes yeux et à ceux d'une majorité de Canadiens le mariage. Selon la tradition, le mariage est défini comme «l'union volontaire d'une femme et d'un homme pour la vie, à l'exclusion de toutes les autres personnes». Le gouvernement peut-il se permettre de sabrer dans ses propres lois constitutionnelles pour satisfaire une petite portion de la société, sans bafouer la Charte dans son ensemble et le pays qu'il s'est engagé à servir? Le mariage traditionnel fait partie de mon patrimoine, que le gouvernement a promis de protéger.

La propagande en faveur de la reconnaissance de l'égalité du mariage homosexuel et du mariage traditionnel s'appuie essentiellement sur l'article 15. Je suis certaine que vous connaissez tous par coeur ce passage mais, pour ceux qui ne l'ont pas mémorisé et par souci de clarté, je vais le lire. Le martelage incessant de la machine de la propagande homosexuelle dénonce la discrimination contre les homosexuels, et tout de suite nous courons à l'article 15 :

La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques

La Charte utilise le terme «sexe», et non «orientation sexuelle», comme on l'a laissé entendre. Nulle part n'est-il mention de discrimination à l'égard des homosexuels.

Je suis reconnaissante que la Charte nous protège contre une interprétation infidèle d'une poignée de personnes au pouvoir, en permettant aux provinces et aux territoires de se prévaloir de la disposition législative de dérogation.

En parlant de législation, je dois exprimer ma profonde préoccupation à l'égard du projet de loi 12 du gouvernement du Nunavut concernant les droits de la personne. Au paragraphe 7(1) de la partie 2 du projet de loi, il est stipulé que, «au titre de la loi, les motifs interdits de discrimination sont la race, la couleur, l'ascendance, l'origine ethnique, la citoyenneté, le lieu d'origine, la croyance, la religion, l'âge, l'incapacité, le sexe, l'orientation sexuelle.» Et, plus loin, on ajoute l'«état matrimonial, la situation de famille, la grossesse, la source de revenu légale et l'état de personne graciée.» Je vous fais simplement observer que l'orientation sexuelle figure en treizième place sur la liste, avant le mariage et la famille.

Aucune autre loi canadienne ne cite l'orientation sexuelle parmi les motifs de discrimination, ce qui cause un problème. Pourquoi? Parce que le gouvernement canadien n'a pas défini ce qu'est l'orientation sexuelle. L'orientation sexuelle est vaguement associée à la versatilité du comportement sexuel. Cela pose un problème parce que nous accorderions des droits législatifs spéciaux à des gens sur la foi de leurs pratiques sexuelles. Or, même la communauté homosexuelle clame que le gouvernement n'a rien à voir dans la chambre à coucher des Canadiens. C'est un problème parce qu'on accorderait un statut légal à la pédophilie, aux pédophiles qui revendiquent la protection en vertu d'une disposition qui reconnaît l'orientation sexuelle. C'est un problème parce que l'application du Code criminel s'en trouverait entravée, de même que la capacité de poursuivre et d'accuser les pédophiles.

Je fais cette digression parce que l'orientation sexuelle est le fondement de l'identité homosexuelle. C'est le porte-étendard de leur argumentation en faveur du mariage des conjoints de même sexe. Si l'orientation sexuelle est intégrée dans un projet de loi sur la discriminations, toute action en justice à cet égard deviendra caduque.

J'ai cependant confiance en la capacité des habitants du Nunavut de formuler des lois justes et équilibrées, au bénéfice de notre terre et de ses enfants. C'est pour ces enfants que nous exhortons le gouvernement à tenir ses promesses à l'égard du patrimoine canadien.

«D'abord, ne pas nuire» : c'est le précepte que doivent appliquer tous ceux qui veulent guérir une maladie. Vous seriez très sages, vous les membres du gouvernement, d'appliquer ce précepte au débat sur le mariage dans notre société. Avant d'endommager les fondations et la structure de cette pierre angulaire de notre pays, assurons-nous de ne pas nuire à notre héritage, à nos enfants. Même si tout dernièrement les Pays-Bas et la Belgique ont fait l'erreur de reconnaître le mariage entre conjoints de même sexe, la Belgique a quand même interdit aux homosexuels mariés d'adopter des enfants. Aux Pays-Bas, les homosexuels mariés n'ont pas accès à l'adoption internationale, et la Cour européenne de justice a tranché que, en vertu des lois en vigueur dans chacune des collectivités, une relation stable entre deux personnes de même sexe ne pouvait être assimilée à un mariage ou à une relation stable vécue à l'extérieur des liens du mariage entre des personnes de sexe opposé.

Je vous en prie, dites aux Canadiens que trois années et deux pays étrangers ne peuvent suffire pour justifier ce bouleversement de l'infrastructure de la société canadienne.

Á (1125)

Le président: Madame Larsson, je n'ai pas réussi à obtenir votre attention. Je vous annonce qu'il vous reste moins d'une minute. En fait, il vous reste 15 secondes. Poursuivez.

Mme Virginia Larsson: Très bien. Veuillez dire aux Canadiens et à nos enfants que notre gouvernement, dont vous êtes les représentants, a soupesé, épuré et compilé des décennies de données pour prouver le bien-fondé d'un changement dans la société, le fruit du travail de générations et de générations de Canadiens. Si les homosexuels veulent s'unir et fonder une nouvelle institution qui célèbre leur amour et leur engagement mutuels, à eux ce privilège. Cependant, gardons-nous de donner à cette institution le nom de mariage. Soyons patients et comparons les faits avant de rendre un verdict en faveur du changement devant nos enfants.

Nous, les Canadiens, exhortons le gouvernement à faire son devoir, au nom de Dieu.

Merci.

Le président: Monsieur Breitkreuz.

M. Richard Marceau: Il reste M. Doherty

Le président: Monsieur Doherty, toutes mes excuses.

M. Bryon Doherty (À titre individuel): Bonjour, et merci beaucoup de me donner ce temps de parole.

Mon nom est Bryon Doherty. Je suis enseignant à l'école secondaire d'Inuksuk, depuis dix ans. Je ne témoigne pas au nom de mes collègues enseignants d'Inuksuk ni de l'école secondaire d'Inuksuk. Je m'adresse à vous à titre individuel et en ma qualité d'enseignant qui vit et enseigne au Nunavut depuis 20 ans, dans diverses collectivités. J'ai aussi enseigné au Nigéria et à Toronto.

Je témoigne parce que j'estime qu'il est important, comme enseignant, d'offrir la possibilité à mes élèves et, comme éducateur, de leur permettre d'observer le processus mis en place au gouvernement pour nous permettre à tous d'exprimer nos opinions, qui sont valorisées et acceptées comme telles.

Depuis des années au Canada, les gens ont fait entendre leurs préoccupations par rapport à des cas flagrants de discrimination, des cas où des citoyens canadiens, qu'il s'agisse de femmes, de gais, de lesbiennes, ou de tout autre groupe minoritaire, étaient traités différemment et injustement. Les exemples sont légion : le droit de vote des femmes; le droit des femmes de siéger au Sénat; le droit des gais d'intégrer ouvertement les rangs de l'armée; des femmes d'être considérées comme des personnes par le régime parlementaire, et bien d'autres.

Au fil du temps, beaucoup se sont battus, avec persévérance, ils ont lutté contre maints obstacles pour obtenir simplement ce que la grande majorité des Canadiens ont. Je fais référence à l'égalité du statut, des chances et—l'aspect qui me préoccupe le plus—de choix. Parmi les obstacles à surmonter se trouvent la rigidité des institutions et la fermeture d'esprit collective autant qu'individuelle.

Toute institution fondée par le gouvernement canadien au profit de la population devrait être accessible à tous, à tous les groupes. Plus particulièrement, dans le cas qui nous occupe, je parle du mariage des conjoints de même sexe. J'ai connu des couples qui sont ensemble depuis aussi longtemps que ma femme et moi—depuis 20 ans—, et beaucoup d'autres qui vivent ensemble depuis différentes périodes de temps—deux fois plus. Beaucoup de ces couples sont homosexuels. Les couples hétérosexuels qui vivent ensemble ont le choix. Ils peuvent se marier ou simplement vivre ensemble, alors que les couples de même sexe n'ont pas ce choix.

Fondamentalement, les couples homosexuels ont les mêmes désirs, les mêmes espoirs et les mêmes attentes que les couples hétérosexuels. Dans certains cas, ils veulent des enfants. Ils veulent avoir des enfants et les éduquer. D'autres souhaitent seulement se marier légalement. L'institution du mariage suppose un engagement, de l'amour et du partage, des valeurs manifestement présentes dans les nombreuses relations homosexuelles que j'ai pu observées.

Actuellement, le gouvernement fédéral soutient que seuls les couples hétérosexuels peuvent se marier légalement. Le gouvernement édicte les lois et les citoyens doivent s'y conformer. Cependant, l'institution du mariage devrait être accessible à tous, et tous devraient avoir le choix d'y recourir.

Certains groupes et certaines personnes ont proposé une forme d'union parallèle, une union libre enregistrée, distincte mais égale. Or, elle ne pourrait être perçue comme étant égale. Ce ne serait pas un mariage. Les couples homosexuels n'auraient pas le choix. Pourtant, le choix est au coeur du débat. L'interdiction faite aux conjoints de même sexe de se marier légalement est discriminatoire.

Ma réflexion sur la question m'a ramené aux années 50, alors qu'on me proposait un menu très limité de comédies télévisées comme Papa a raison. C'était le portrait de la famille type. À la fin de la journée, le père arrive à la maison après une dure journée de travail. La maman, portant le tablier, sort de la cuisine, lui donne un baiser et lui dit : «Nous avons des petits problèmes.» Après qu'elle a récité les problèmes, le père offre ses solutions, parce qu'il a toujours toutes les réponses.

Est-ce qu'un papa qui a toujours raison aurait la solution à la question qui nous préoccupe? Probablement pas, parce que la famille type telle qu'elle existait voilà 45 ans n'a plus cours—ou voilà 20 ans, peu importe. Aujourd'hui, nous voyons des enfants qui font la navette, des familles monoparentales, toutes sortes de familles. Les mariages et les familles ne constituent plus une entité statique. Les définitions de la famille sont nombreuses mais, comme l'a dit Elise Boulding il y a longtemps, «la famille est à la fois un milieu de formation et une métaphore de la société que nous souhaitons».

Selon moi, nous voulons une société où les gens sont ouverts au changement positif et où chacun bénéficie de possibilités de choix égales et, dans ce cas-ci, du choix de se marier et de fonder une famille. Le mariage est un lien entre deux personnes, qui pourraient être nos frères, nos soeurs, notre famille à tous. Le mariage ne doit pas être exclusif; il doit être inclusif.

Je terminerai en disant simplement que je veux montrer à mes élèves, aux jeunes, aux Canadiens, que nous—dans mon cas, les éducateurs—sommes ouverts et prêts à faire en sorte que tous les Canadiens jouissent des droits égaux qu'ils méritent.

Merci.

Á (1130)

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Cadman, vous avez sept minutes.

M. Chuck Cadman: Merci, monsieur le président. Je serai très bref. Je sais que M. Breitkreuz a deux ou trois questions.

En temps normal, je ne m'aventurerais pas sur ce terrain, mais vous avez ouvert le chemin et je respecte votre décision de montrer à vos élèves qu'ils peuvent témoigner et forcer le changement; qu'ils peuvent exprimer librement leurs opinions, dans une société libre et démocratique. Seulement, j'aimerais connaître votre opinion sur ce qui suit.

Je ne sais pas si vous savez ce qui est arrivé à Quesnel, en Colombie-Britannique, où un conseiller scolaire, très respecté et en poste depuis longtemps, a été suspendu par le collège après avoir exprimé publiquement son opinion sur le mariage gai—dans un article d'opinion, pas dans une classe. Il a été suspendu.

Je le répète, je ne m'aventure pas normalement sur cette route, mais vous avez ouvert la voie, alors je vous demande votre opinion à ce sujet.

M. Bryon Doherty: Sur le plan personnel, cela me trouble. Je veux me montrer aussi ouvert que possible et, à titre d'éducateur, je souhaite que mes élèves fassent preuve de la même ouverture. Nous parlons beaucoup de toutes sortes de questions. Je veux qu'ils puissent envisager une question selon le plus de perspectives, d'angles possible. Comme je le leur répète, il leur revient de se faire une idée sur le sujet discuté, quel qu'il soit, à partir de ce qu'ils ont entendu. Ce que les gens pensent de mon point de vue ne m'intéresse pas.

M. Chuck Cadman: Ce n'est pas ce que je remets en question, monsieur. Je veux connaître votre opinion sur le fait qu'un éducateur a été suspendu pour avoir exprimé son opinion publiquement, à l'extérieur de la classe. S'il avait exprimé son opinion dans la classe, je ne serais pas choqué. Mais il a exprimé son opinion personnelle publiquement et il a été suspendu pour un mois...

M. Bryon Doherty: Je trouve que c'est inacceptable.

Avant de venir, j'ai dit au principal, au vice-principal et à mon superviseur que j'amenais mes élèves ici et que je témoignerais. Ils se sont montrés très ouverts à ce projet.

M. Chuck Cadman: Merci beaucoup.

Le président: Monsieur Breitkreuz.

M. Garry Breitkreuz: C'est un contexte scolaire, selon ce que vous nous avez expliqué. C'est un exercice que vous proposez à vos enfants, qui fait donc partie de leur processus éducationnel. Êtes-vous d'accord?

Á (1135)

M. Bryon Doherty: Oui. Nous tentons de tirer profit de toutes les ressources possibles dans la collectivité, nous recevons des gens, nous faisons toutes sortes de choses. C'est ce que je veux faire.

M. Garry Breitkreuz: Vous venez de vous contredire. Vous avez dit qu'un professeur ne devrait pas exprimer son opinion dans le contexte de la classe, et vous venez de le faire avec une certaine véhémence. Pouvez-vous exprimer une opinion, dans votre rôle de figure d'autorité, sans influencer vos élèves? Pensez-vous pouvoir exprimer une opinion sans qu'elle influence vos élèves?

M. Bryon Doherty: Je ne me suis pas contredit. Chuck a parlé d'un cas en particulier. J'ai dit que je n'étais pas d'accord avec ce qui est arrivé, que je n'étais pas d'accord avec le fait que cet enseignant ou cette personne soit suspendu pour un mois.

M. Garry Breitkreuz: Parce que c'était dans la classe.

M. Bryon Doherty: Oui. Tout dépend de la collectivité, du fait que l'on se trouve à Toronto, Vancouver, ou dans une petite collectivité. Je vis dans une très petite collectivité, et j'ai vécu dans d'autres petites collectivités de 150 ou 200 personnes. Je ne peux pas délimiter les endroits où je dois garder mon opinion pour moi.

Si les élèves me demandent mon opinion, je la donne très ouvertement. Nous parlons beaucoup. Mes élèves respectent le fait que je ne tente pas de leur jeter de la poudre aux yeux. Je leur ai dit aussi que s'ils voulaient émettre leur opinion, ils pourraient le faire après.

M. Garry Breitkreuz: Vous ne répondez pas à ma question. Pouvez-vous exprimer votre opinion, à titre de figure d'autorité, sans influencer vos élèves?

M. Bryon Doherty: Oui, je les influence probablement, et...

M. Garry Breitkreuz: En fait, même votre interprétation des droits de la personne n'est pas celle de la majorité de la société. Elle n'est même pas celle de la majorité des personnes présentes à cette table. Et pourtant, vous en faites état comme s'il s'agissait de l'interprétation que les gens devraient lui donner.

J'essaie de faire valoir que le Parlement envoie un signal à la société afin de lui faire savoir ce qui est bien et ce qui est mal par l'entremise des lois qu'il adopte. N'êtes-vous pas d'accord que lorsque le Parlement adopte des lois, cela revient à envoyer un message à la société?

Le président: Monsieur Doherty.

Je pense que je vais devoir revenir aux messieurs, maintenant. Phil a enlevé sa cravate et tout s'est déglingué.

M. Garry Breitkreuz: N'êtes-vous pas d'accord avec ça? Le temps dont je dispose est limité.

M. Bryon Doherty: Oui, j'ai oublié la question.

M. Garry Breitkreuz: Lorsque le Parlement adopte des lois, est-ce que cela ne sert pas de signal à la société pour lui indiquer ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas?

M. Bryon Doherty: Ce n'est pas simple, et je ne peux pas répondre en deux mots, parce que votre question recoupe un certain nombre d'aspects sous-jacents. Mais, oui, en effet, lorsque le Parlement adopte une loi, il faut que tous s'y conforment. Et je l'ai mentionné déjà, mais j'ai dit aussi qu'il y avait bien des choses à changer, comme nous avons pu le constater au fil des années. Ce n'est pas parce que le Parlement adopte une loi que cela signifie pour autant qu'elle est juste et bonne et qu'elle continuera de l'être durant les 20 ou 40 prochaines années.

Il faut donc avoir une certaine souplesse d'esprit et nos institutions doivent pouvoir s'adapter au changement, autrement dit il y a toujours de l'information nouvelle qui circule. Nous devons être capable d'évaluer la situation, d'en discuter et d'en arriver à...

Á (1140)

M. Garry Breitkreuz: Je n'arrive pas à déterminer s'il s'agit d'un oui ou d'un non.

M. Bryon Doherty: Je fais comme les politiciens.

M. Garry Breitkreuz: Vous avez choisi de ne pas répondre.

Est-ce que j'ai le temps de poser une autre question?

Le président: Non.

Monsieur Marceau.

[Français]

M. Richard Marceau: Merci, monsieur le président. Merci aux témoins d'avoir pris le temps de venir nous donner leur opinion.

Je commencerai par dire que si, quand j'étais en 10^e année, mon professeur était venu exprimer un point de vue devant ce comité, il aurait probablement eu pour effet de me faire adopter l'opinion opposée à la sienne.

J'ai quelques questions à vous poser, madame Larrson. D'abord, vous avez dit qu'on peut, pour les conjoints de même sexe, créer un nouvel arrangement ou une nouvelle forme d'union, pourvu que ce ne soit pas le mariage. Est-ce bien ce que vous avez dit?

[Traduction]

Mme Virginia Larsson: Oui.

[Français]

M. Richard Marceau: D'accord. Est-ce que les droits et les obligations seraient à peu près les mêmes que dans un mariage, mais sans que ce soit un mariage?

[Traduction]

Mme Virginia Larsson: Je pense que tout ce qui a été élaboré suivant les lignes de ces documents devait être très clair, et je crois qu'il devait être bien construit. En fonction de ce que c'était, on pourrait l'examiner et tenter de déterminer si c'était justifié au départ de protéger le mariage, tel que nous le connaissons, c'est-à-dire l'union d'un homme et d'une femme, à l'exclusion de toutes les autres personnes.

Á (1145)

[Français]

M. Richard Marceau: Je ne veux pas mettre de mots dans votre bouche, mais cette nouvelle forme d'union pour les conjoints de même sexe comporterait à peu près les mêmes droits et obligations que le mariage, mais ne serait pas le mariage.

[Traduction]

Mme Virginia Larsson: Comme je l'ai déjà dit, peut-être pas aussi clairement que je l'aurais voulu, je ne peux pas approuver un document hypothétique. Si vous pouviez me donner des définitions, alors je pourrais les prendre en considération.

[Français]

M. Richard Marceau: D'accord. Je vais vous donner un exemple. Au Québec, depuis maintenant un peu plus d'un an, il y a ce qu'on appelle l'union civile; c'est-à-dire que deux conjoints de même sexe ou de sexe opposé peuvent aller devant un notaire ou un autre officier et s'unir civilement.

Lorsqu'on considère d'une part le mariage et d'autre part l'union civile, on s'aperçoit que c'est la même chose, sauf que l'un s'appelle mariage et l'autre s'appelle union civile, et que le mariage s'applique seulement aux conjoints de sexe opposé.

Est-ce que quelque chose comme cela vous conviendrait?

[Traduction]

Mme Virginia Larsson: D'après mon expérience des lois, les difficultés surgissent des menus détails. Je fais particulièrement référence à la Loi sur l'observation de la Charte, le projet de loi 34, au Manitoba. Dans le cadre de cette loi, on fait continuellement référence à la déclaration d'engagement utilisée par les conjoints de fait afin de valider leur engagement en vue d'être pris en considération à titre de parents lors d'une requête en adoption. Dans le cadre de l'étude que j'ai menée en vue de comprendre le rapport qui existe entre cette déclaration d'engagement et la Loi sur l'observation de la Charte en ce qui concerne les requêtes en adoption par des parents de même sexe, en vue de permettre aux homosexuels, aux gais, aux lesbiennes et aux transgenderistes d'adopter des enfants, on m'a dit qu'une fois que la loi serait adoptée, les mots «un homme et une femme», qui sont utilisés dans cette déclaration d'engagement, seraient éliminés en vue de permettre à toute personne ou à une autre expression d'être utilisée à leur place dans ce document, qui a été renommé déclaration d'engagement. Ce n'est qu'un petit élément de changement et peu de personnes sont au courant, mais je suis persuadée que si la population du Manitoba en avait été informée, c'est-à-dire si elle avait su que les déclarations mentionnées dans la loi seraient modifiées, elle aurait peut-être montré plus d'empressement à faire connaître son opinion à ce sujet.

Je pense qu'il faut faire très attention à notre façon d'utiliser les mots.

[Français]

M. Richard Marceau: Je désire seulement apporter un point de clarification. Vous avez dit tout à l'heure que dans les différentes chartes protégeant les droits de la personne, nulle part l'orientation sexuelle ne faisait partie d'une liste de motifs de discrimination. Au Québec, depuis 1977, l'orientation sexuelle fait partie des motifs illégaux de discrimination. Je pensais que c'était important que vous le sachiez.

Vous parliez de l'importance de ne pas causer de mal aux enfants. Hier, nous avons reçu une professeure de l'Université du Québec à Montréal fort intéressante, Mme Julien, qui étudie les enfants dans un contexte homosexuel depuis 1987. On parle maintenant d'une période de plus de 15 ans. Elle a enseigné à Denver, elle a écrit dans plusieurs journaux de psychologie et elle est venue nous dire de façon très claire qu'il n'y avait aucune donnée qui puisse suggérer que les enfants grandissant dans des contextes homosexuels ont plus de problèmes d'ajustement, de comportement et d'identité sexuelle que les enfants vivant dans des contextes hétérosexuels.

Vous avancez l'idée qu'un enfant vivant dans un milieu homosexuel a des problèmes. Avez-vous des études et des rapports scientifiques pouvant appuyer cette affirmation?

Á (1150)

[Traduction]

Mme Virginia Larsson: J'ai deux remarques à faire pour répondre à votre question. Premièrement, j'aimerais bien savoir, comme vous m'avez déjà fait part de certains faits qui ont modifié ma perception des lois ayant été adoptées au Québec, à quel moment exactement ces études ont-elles été effectuées? Était-ce il y a 20 ans, 30 ans? Quand cela s'est-il passé, tout récemment? Je pense que c'est très important, parce que comme je l'ai mentionné dans mon exposé, il faut utiliser un bon étalon de mesure du temps.

Une génération est un bon étalon. Nous pouvons interroger les jeunes. Nous pouvons trouver la réponse. Au cours des 30 dernières années, nous avons récolté des tas de chiffres et mené des tas d'études, chose que nous n'avions jamais faite auparavant. J'aimerais poser la question et dire que je pense que nous devons puiser dans ces renseignements.

Deuxièmement, votre question était: y a-t-il des preuves? J'aimerais vous présenter le témoignage d'une jeune fille qui a grandi dans un milieu déroutant où elle a été victime d'abus de la part d'une lesbienne.

À mon avis, pour que la situation ne soit pas nuisible pour un enfant,il faut tirer la ligne à ne pas dépasser en précisant que la cellule familiale doit être composée d'un père et d'une mère. Au fil du temps, nous avons vu que la mère est réconfortante, qu'elle prend soin de l'enfant, et qu'il n'y a pas de connotation sexuelle vis-à-vis de sa fille. Ce n'est pas seulement ce que nous avons vu. C'est un principe compréhensible voulant que la sexualité telle que nous la connaissons, et telle qu'elle existe traditionnellement, depuis des années, même si certains ne seront peut-être pas d'accord, se passe entre un homme et une femme. C'est ce à quoi nous aspirons, ce à quoi nous tenons, ce que nous enseignons, et c'est ce que l'histoire nous apprend.

Mais que s'est-il passé lorsque cette fille a été violée par une personne du même sexe? Cela a entraîné de la confusion dans la manière dont elle percevait sa mère qui lui donnait de la tendresse chaque fois qu'elle réclamait son affection, qui lui offrait sa protection chaque fois qu'elle la tenait dans ses bras.

Le président: Pourriez-vous conclure. Il s'agit d'une série de questions de sept minutes et vous en êtes déjà à neuf minutes et demie. Tous ces jeunes ont les yeux rivés sur leur montre. Ils voient que je ne fais pas mon travail.

Mme Virginia Larsson: Bien. Alors dans ce cas, ils ont les yeux rivés sur moi, aussi.

Donc, je dirais que rien ne prouve que les choses doivent en être autrement, et je connais bien des témoignages dans ce sens qui ne feraient que semer la confusion dans l'esprit d'un enfant avant qu'il n'ait eu le choix ou la chance de faire ce choix, et d'en arriver à une autre conclusion.

Le président: Merci.

Monsieur Macklin.

M. Paul Harold Macklin: Merci, monsieur le président, et merci aux témoins de former un groupe très intéressant.

J'aimerais pour commencer vous poser quelques questions, monsieur Doherty. En particulier, comment enseignez-vous l'évaluation des questions? Avez-vous adopté un style particulier d'enseignement en ce qui concerne l'évaluation des questions, autrement dit, utilisez-vous dans la classe une certaine approche socratique ou autre, ou alors comment procédez-vous pour enseigner à vos étudiants comment examiner les questions?

M. Bryon Doherty: La réponse à cette question serait très longue.

Ma méthode d'enseignement consiste à diviser les étudiants en petits groupes. J'aimer les inciter à examiner des problèmes. Alors, nous exposons la situation, et nous examinons le contexte. Par exemple, nous avons suivi de très près--dans mon cours d'anglais, mon cours d'art dramatique--la guerre en Irak. Nous avons examiné bon nombre de déclarations faites de part et d'autre sur le sujet. Je leur ai demandé d'apporter de l'information à communiquer en vue d'alimenter la discussion. Il est beaucoup plus difficile d'évaluer cela que de simplement leur donner un examen objectif ou à choix multiples ou ce genre de choses. Je passe une bonne partie de mes soirées à déterminer comment procéder pour évaluer ces travaux. C'est très difficile.

Je donne des travaux à mes étudiants en vue de déterminer non seulement leur point de vue, mais aussi comment ils l'expriment et avec quel succès, et comment ils réussissent à soutenir leur argumentation. C'est une chose que je favorise vraiment; si vous pouviez interroger mes étudiants, je pense qu'ils diraient, enfin je l'espère, la même chose, c'est-à-dire que je ne recherche pas l'exactitude des faits, ou qu'ils acceptent ce que j'affirme, mais plutôt qu'ils soient aussi conscients et lucides que possible. Il y a une pléthore de médias et pourtant, il est très difficile d'obtenir l'information nécessaire en vue de donner des réponses précises, exactes et définitives.

Je ne veux pas me lancer dans le sujet de l'évaluation, mais je passe beaucoup de temps à l'interrogation, et parfois ce n'est qu'en parlant avec les étudiants, parfois en faisant un test et d'autres fois, seulement en les observant lorsqu'ils discutent entre eux. Donc, je me sers d'un éventail de moyens d'évaluation.

Á (1155)

M. Paul Harold Macklin: Aujourd'hui, par exemple, nous avons Mme Larsson, qui vient nous présenter un vibrant plaidoyer en faveur d'une plus longue période de réflexion et d'évaluation de cette question. Nous avons également votre propre témoignage comme quoi vous être ouvert à un changement positif.

J'aimerais vous faire part d'une autre citation, et je sais parce que nous citons souvent cette personne, le professeur Cere de l'université McGill, qu'il serait approprié en rapport avec notre dernière incursion de revenir en arrière et peut-être de réfléchir à ce qui suit. J'aimerais ensuite que vous nous fassiez part de vos impressions en ce qui concerne la position adoptée par Mme Larsson et aussi celle du professeur Cere qui affirme:

Les Canadiens devraient travailler tous ensemble à la création d'une société qui traite toutes les personnes, quelle que soit leur orientation sexuelle, avec une dignité et un respect profonds. Toutefois, témoigner de la dignité et du respect à l'égard des gais et des lesbiennes n'entraîne pas obligatoirement l'acceptation des demandes de reconstruction d'une institution fondamentale à l'établissement de liens hétérosexuels et critique à l'écologie sociale de la vie humaine.

L'altération juridique des caractéristiques fondamentales du mariage a des répercussions sociales.

Je vais sauter une phrase et poursuivre:

Dans notre propre expérience récente, la libéralisation des lois sur le divorce a eu des répercussions importantes pour les conjoints et les enfants que nous commençons tout juste à évaluer.

En tant que personne appelée à évaluer et à examiner d'autres perspectives, comment réagissez-vous à la position du professeur Cere et de Mme Larsson qui expriment leur inquiétude à l'égard de l'intérêt que vous montrez en faveur d'une ouverture à des changements positifs?

M. Bryon Doherty: C'est une question merveilleuse. Une chose que j'aimerais dire pour répondre à ce professeur, et vous l'avez mentionné vous-même, c'est que je devrais probablement prendre le temps de m'asseoir et d'étudier un peu plus longtemps son affirmation. Vous m'avez lu le texte, il est assez long et détaillé aussi. Il comporte beaucoup d'aspects complexes.

Aussi, je vais passer directement aux commentaires de Virginia Larsson. De toute évidence, lorsque je reviendrai devant ma classe, mes étudiants vont vouloir parler de ceci. Il est probable que je vais leur donner ce sujet et les subdiviser en petits groupes. Nous allons discuter. Quel sera le résultat de ces discussions, je l'ignore. J'enseigne l'art dramatique. Lorsque nous travaillons l'art dramatique, nous ne savons jamais où cela va nous mener.

Comme je l'ai dit, mon sentiment profond est que je veux avoir le choix. Je ne veux pas que des gens soient forcés de vivre en marge. Mme Larsson nous affirme que nous devons maintenir le statu quo en ce qui concerne la famille et le mariage. Cette attitude nie l'existence de certaines personnes et de leur opinion, et ce n'est pas ce que je veux en tant qu'individu.

Et ce n'est pas non plus ce que j'enseigne, en tant que professeur. Je ne veux pas que les choses soient exclusives, mais plutôt inclusives. Nous pouvons parler des diverses définitions de la famille, du mariage--de ce genre de choses. Je suppose que nous manquons de temps pour élaborer sur le sujet. Je dirai seulement qu'il s'agit d'une question très ouverte. Je serais disposé à en discuter avec mes étudiants, avec des collègues, avec des groupes ainsi qu'avec Mme Larsson.

Mme Virginia Larsson: Très bien, j'y serai.

M. Bryon Doherty: Si Mme Larsson désire venir rencontrer mon groupe d'étudiants, je la recevrai volontiers.

Â (1200)

M. Paul Harold Macklin: En tant que parlementaires, nous devons envisager la question du changement social, et puisqu'il y a des étudiants ici, nous devons prendre très au sérieux les répercussions éventuelles.

Je pense que c'est le professeur Allen qui est venu témoigner et nous parler directement de la question du divorce et de ses conséquences sociales imprévues. Il défend la thèse comme quoi, en dépit de nos meilleures intentions et des réflexions très profondes ayant précédé l'adoption des modifications à la Loi sur le divorce, bon nombre des répercussions qui ont eu lieu n'avaient pas été anticipées à l'époque. Étant donné que d'autres pays ont déjà entamé ce processus que l'on pourrait qualifier d'expérimental, ne serait-il pas prudent au moins de prendre un peu notre temps?

Je pense que c'est l'argument défendu par Mme Larsson qui recommande une approche prudente et qui cherche des données empiriques qui viendraient appuyer ce changement social, étant donné qu'il peut avoir des effets très importants sur notre société.

Le président: M. Doherty, et puis M. Cadman.

M. Bryon Doherty: La seule chose que je peux dire très rapidement, c'est que je trouve que dans beaucoup de familles hétérosexuelles les choses se passent si bien que cela. J'ai vu bien des cas de couples homosexuels qui avaient des enfants et où les choses se déroulaient très bien. Mme Larsson a mentionné un cas. Je suis convaincu que n'importe lequel d'entre nous pourrait citer facilement 1 000 cas de familles hétérosexuelles. Ce n'est pas parce qu'un couple est hétérosexuel--homme-femme--que les choses vont nécessairement bien fonctionner. Nous le savons.

Le président: Monsieur Cadman.

M. Chuck Cadman: Merci, monsieur le président.

Juste avant que nous passions à M. Breitkreuz, j'aimerais clarifier quelque chose pour le compte rendu, et tout particulièrement pour les étudiants, s'ils sont pour discuter du sujet.

L'enseignant auquel j'ai parlé auparavant, à Quesnel, en Colombie-Britannique, et qui a été suspendu, avait exprimé publiquement des opinions contraires aux vôtres, monsieur Doherty. Il est probable que vous n'auriez pas été suspendu pour avoir fait ce que vous êtes en train de faire, mais parce qu'il a exprimé des opinions contraires à celles que vous professez, la rectitude politique active en Colombie-Britannique en ce moment s'est arrangée pour qu'il soit suspendu. Je tenais seulement à ce que ces choses soient dites.

Le président: Monsieur Breitkreuz.

M. Garry Breitkreuz: Merci, monsieur le président.

J'ai négligé de remercier chacun d'entre vous d'être venus témoigner devant le comité, parce que j'étais tellement pris par la discussion. Aussi, voilà, je tiens à vous remercier.

La manière dont nous encadrons une discussion--et je pense que c'est tout aussi important dans une classe que devant le Parlement--joue vraiment un rôle crucial pour l'atteinte des conclusions que nous recherchons. Donc, la manière d'encadrer le débat, les questions posées, influent sur les réponses que l'on obtient.

Mme Larsson, vous avez passé pas mal de temps durant votre exposé à dire qu'il s'agit d'une question de droits. Mais ma question, et il s'agit d'une question essentielle que nous devons aborder, est celle-ci. Ne devrions-nous pas aussi nous demander, si ce changement qui aura pour effet de redéfinir le mariage est apporté, s'il ne faudrait pas essayer de déterminer quel sera l'impact sur la société?

Je pense que vous avez aussi mentionné qu'aux Pays-Bas, on interdit aux conjoints de même sexe d'adopter des enfants. Il doit y avoir une raison à cela. Au Canada, nous ne pourrions probablement pas l'interdire. Notre Charte des droits et libertés nous en empêcherait. Ne pensez-vous pas que nous devrions aussi nous pencher sur l'impact que ces changements risquent d'avoir sur le reste de la société, et non seulement envisager la question sous l'angle des droits?

Le président: Madame Larsson, j'ai deux autres témoins. Il est passé midi. Essayez de répondre rapidement.

Ensuite, nous passerons à Mme Jennings et à M. Marceau.

Mme Virginia Larsson: Je pense que c'est la moindre des choses. Nous devons prendre le temps de peser le pour et le contre et de considérer plus que la simple question des droits. La raison pour laquelle j'ai évoqué cette question des droits est qu'ils sont à la base de tous les arguments justifiant cette sorte de poste d'écoute de toute la question du mariage des conjoints de même sexe. C'est une question de droits. C'est ce que j'ai entendu. C'est ce que nous avons pu entendre. Et c'est la raison pour laquelle je me suis largement inspirée de cela, parce que si nous avons l'intention de le faire pour une partie, il faudrait le faire aussi pour toute la question.

Lorsque j'ai fait des recherches au sujet de la Charte des droits et libertés... je crois que l'on a établi cela en priorité et c'est la raison pour laquelle je m'en suis occupée en priorité. Oui, nous devons prendre le temps de peser le pour et le contre.

Je pourrais aussi ajouter qu'en ce qui concerne les Pays-Bas et la Belgique, la Belgique s'est occupée des conjoints de même sexe cette année, et les Pays-Bas, il y a seulement trois ans. Est-ce que cela est suffisant pour mettre au point un système d'évaluation du développement de l'enfant?

Le président: Merci.

Madame Jennings.

Â (1205)

Mme Marlene Jennings: Très brièvement, j'aurais une question. Comme vous le savez tous, cette affaire est devant les tribunaux. En dernier ressort, si le Parlement ne décide pas de modifier la définition du mariage dans la Loi sur le mariage, les tribunaux devront rendre eux-mêmes une décision. La Cour suprême du Canada rendra une décision.

Nous avons entendu des arguments comme quoi, par exemple, si la Cour suprême du Canada devait décider que l'exclusion des conjoints de même sexe du mariage est discriminatoire, mais qu'elle respecte les critères de l'article 1 et que, par conséquent, il n'y a pas de problème à faire de la discrimination dans ce domaine particulier, alors le Parlement devrait se prévaloir de la disposition d'exemption. J'aimerais connaître la position de chacun d'entre vous à ce sujet. Brièvement, répondez par oui ou par non.

Le président: Très brièvement.

Mme Virginia Larsson: Pour commencer, je trouve que ouvrage hâté, ouvrage gâté. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de tellement se hâter au sujet de quelque chose qui se trouve à la base même de notre nation.

Mme Marlene Jennings: Je vais devoir vous interrompre, madame Larsson.

Mme Virginia Larsson: Mais, vous m'avez posé une question.

Mme Marlene Jennings: J'ai seulement demandé, si la Cour suprême du Canada...

Mme Virginia Larsson: J'essaie de vous faire comprendre...

Mme Marlene Jennings: Seriez-vous favorable à ce que l'on se prévale de la disposition d'exemption afin d'empêcher les conjoints de même sexe de se marier et de continuer à faire de la discrimination à leur égard? Seriez-vous en faveur de cela?

Mme Virginia Larsson: Oui.

Le président: Monsieur Grosset.

M. Chris Grosset: Non.

Le président: Monsieur Doherty.

M. Bryon Doherty: Non.

Mme Marlene Jennings: Merci.

Le président: Monsieur Marceau.

[Français]

M. Richard Marceau: J'aimerais poser une question à M. Grosset, qui a d'ailleurs fait une présentation fort éloquente. Monsieur Grosset, je suis convaincu que certains de vos amis ou des membres de votre famille sont hétérosexuels. Parmi ces hétérosexuels qu'il y a autour de vous, en connaissez-vous qui vous ont affirmé que si jamais les conjoints de même sexe avaient le droit de se marier, eux-mêmes arrêteraient de se marier, arrêteraient d'être hétérosexuels, arrêteraient de procréer?

[Traduction]

M. Chris Grosset: Non.

[Français]

M. Richard Marceau: Il y a des gens qui disent que les conséquences sur la société seraient importantes et qu'il faut bien considérer tout cela. Ils le disent d'un ton un peu dramatique, comme si la terre arrêterait de tourner. En une phrase, qu'est-ce que vous répondriez à ces gens qui prévoient des conséquences graves et tragiques si jamais les conjoints de même sexe avaient le droit de se marier?

Â (1210)

[Traduction]

M. Chris Grosset: Je ne sais pas si je pourrais leur dire quoi que ce soit. Je poserais des questions. J'essaierais de savoir s'ils ont bien examiné les faits et s'ils possèdent toute l'information nécessaire afin d'éviter toute confusion en ce qui concerne la question de la redéfinition du mariage avec d'autres questions. Je pense que certaines choses que nous avons entendues aujourd'hui nous montrent que des arguments utilisés contre la redéfinition du mariage afin qu'elle soit plus inclusive entraînent une confusion avec d'autres questions. Par exemple, on a mis sur le tapis la question de la pédophilie; je pense qu'il s'agit d'un sujet entièrement différent.

Je ne leur répondrais pas en leur demandant pourquoi on devrait reconnaître que la redéfinition du mariage ne nuira pas à la famille. Je leur demanderais simplement de me faire part de leurs arguments et je m'assurerais de l'exactitude de ces arguments.

Le président: Merci beaucoup. Je tiens à remercier les témoins sincèrement.

Avant que tout le monde se dirige vers la porte... Je me sens un peu comme un professeur. Est-ce que tout le monde m'entend? Je vais vous expliquer comment les choses vont se passer, étant donné que votre professeur a pensé que c'était une bonne idée de vous inviter ici. Alors, voici ce qui va se passer.

Je pense que vous nous avez entendus mentionner les tribunaux. Au Canada, on a pris des décisions qui manquaient de cohérence, ce qui a incité notre comité parlementaire à se pencher sur la question du mariage entre conjoints de même sexe. Le ministère de la Justice du gouvernement du Canada nous a demandé d'examiner la question et nous a transmis un livre blanc pour encadrer notre réflexion. Nous avons tenu un grand nombre de séances avec des spécialistes et d'autres personnes, à Ottawa. Puis, nous nous sommes rendus à Vancouver, Edmonton, Moose Jaw—ça c'est une autre histoire—à Steinbach, Toronto, Sudbury, Montréal, Halifax, Sussex au Nouveau-Brunswick et à Iqaluit. Donc, vous vous retrouvez en compagnie de Vancouver, Montréal, Toronto et Iqaluit. Voyez-vous comment les choses se déroulent?

Maintenant, le comité soumettra son rapport au gouvernement, probablement en juin. Si vous avez écouté attentivement, vous comprendrez que le président de ce comité a tout un défi à relever en essayant de produire un rapport avec ce groupe. D'une manière ou d'une autre, nous produirons notre rapport au gouvernement en juin.

Le gouvernement dispose de 150 jours pour y réagir. S'il décide d'entreprendre une action qui nécessite une modification de la loi, alors la loi en question revient devant notre comité et nous devons reprendre le même processus avec les modifications proposées. Dans l'éventualité où le gouvernement n'a pas à faire de changement—autrement dit, s'il opte pour le statu quo—alors, les choses ne vont pas se dérouler de la même manière, même si le comité a tout de même l'occasion de considérer la réponse que le gouvernement donne à son rapport, de toute façon.

Donc, c'est comme ça que les choses vont se passer. Vous allez continuer d'entendre parler de cette histoire, parce que c'est un sujet qui suscite passablement d'intérêt. Vous avez une position privilégiée. Vous avez déjà investi des efforts. Tenez-vous au courant, et dites à votre professeur ce que vous en pensez et je suis persuadé qu'il se fera un plaisir de nous en faire part. En tant que président, je vais m'assurer qu'un nombre suffisant d'exemplaires de notre rapport sera transmis à M. Doherty afin que vous en receviez tous un, le moment venu. Après tout, vous avez participé au processus du Parlement du Canada aujourd'hui.

M. Garry Breitkreuz: J'aimerais faire un rappel au règlement, monsieur le président, et ajouter seulement une chose.

Étant donné que nous vivons dans un pays démocratique, vous pouvez m'écrire en tant que député et m'exprimer vos opinions.

Une voix: Seulement à Garry; moi, je ne n'y tiens pas.

M. Garry Breitkreuz: Non, vous êtes un député—et en ce qui me concerne, j'y suis très favorable. Il se peut qu'une partie de vos commentaires se retrouvent dans un discours, et aussi ils risquent d'avoir une incidence sur le vote que nous prendrons sur cette question. Comme on l'a mentionné, tout n'a pas encore été dit. La loi sera peut-être modifiée, et nous devrons voter sur ces modifications.

Vous avez joué un rôle important dans ce processus. Si vous en avez envie, vous pouvez m'écrire.

Le président: Et ce qui confirme que nous sommes bien en démocratie, c'est que le président a le dernier mot.

Nous reprendrons nos travaux à 13 heures. Ce que nous ferons à ce moment-là aussi sera intéressant. Je ne sais pas si c'est suffisamment intéressant pour vous éviter d'avoir à retourner en classe, mais à 1 heure nous recevrons 17 personnes qui désirent faire une déclaration d'une durée de deux minutes au comité. Nous n'avons pas pu accepter tout le monde, et certains ne sont pas à l'aise avec le processus en bonne et due forme, mais désirent néanmoins que leurs opinions soient versées au compte rendu. Aussi, à 13 heures nous reprendrons nos travaux pour recevoir ces témoins.

Encore une fois, merci à tous de vous être déplacés.

Nous nous retrouverons à 1 heure. La séance est ajournée.

Â (1211)

· (1302)

· (1305)

Le président: Nous reprenons les travaux de la quarantième séance du Comité permanent de la justice et des droits de la personne et nous poursuivons nos délibérations sur le mariage et la reconnaissance juridique des unions entre conjoints de même sexe.

Comme je l'ai expliqué avant la pause, nous nous préparons à tenir la partie de ces consultations qui a eu beaucoup de succès ailleurs au pays. En effet, beaucoup de gens ont exprimé le désir de participer à cet exercice et malheureusement, nous n'avons pas pu tous les accepter dans le cadre du processus habituel, par ailleurs, certains n'étaient pas très à l'aise avec le déroulement officiel. Nous avons donc installé un microphone et nous accueillerons 18 personnes ayant manifesté le désir de venir s'exprimer devant le comité durant deux minutes.

Étant donné qu'il y a 18 personnes, si nous dépassons le temps alloué 18 fois, nous allons déborder de notre horaire. Aussi, je vais me montrer très strict sur la question du temps. Je vais vous avertir lorsque vous aurez atteint deux minutes, et il vous restera une phrase pour ramasser vos idées et conclure, c'est tout. Ensuite, je brandirai mon maillet avec autorité.

Sky va devoir m'aider, parce que j'ai regardé la liste, et je ne suis pas sûr de pouvoir prononcer correctement tous les noms. Plutôt que de bafouiller et de risquer d'insulter quelqu'un, je vais lire les trois premiers noms et dès que le premier témoin aura terminé, nous lirons les trois noms suivants.

Voici les trois premiers.

Mme Sky Aurora Wah-Shee (À titre individuel) Mme Sky Aurora Wah-Shee, Révérend Mike Gardner, May Aupaloota, Thomsasee Naqlinanig.

Le président: Est-ce que tout le monde a entendu? Bon, le premier témoin est le révérend Mike Gardner. Il n'est pas ici. May Aupaloota n'est pas ici non plus. Et Thomsasee Naqlinanig est absent lui aussi.

Mme Sky Aurora Wah-Shee: Les trois autres témoins que nous avons sont: Natsiapik Naqlinanig, Jayka Pitseolak, et Sammy Qaumariak.

Ils ne sont pas ici? Très bien, poursuivez.

Enoapik Sageatok, révérend Daniel Aupalu, Elisapi Davidee.

Le président: Continuez.

Mme Sky Aurora Wah-Shee: Chris Wilson.

Le président: Chris? Bravo!

Chris Wilson est le dixième témoin. Nous allons continuer à lire la liste. Je comprends que certaines personnes ne sont probablement pas encore rentrées. Lorsque nous aurons fini la liste, nous reviendrons au début afin de nous assurer de n'avoir oublié personne qui n'aurait pas été ici à 13 heures.

Les trois suivants, s'il-vous-plaît.

Mme Sky Aurora Wah-Shee: Gail Girard, Mark O'Keefe, Jason Carpenter.

Le président: Veuillez vous présenter. Vous disposez de deux minutes, et je vais me montrer inflexible.

M. Chris Wilson (À titre individuel): Oui, monsieur. Merci beaucoup.

Je m'appelle Chris Wilson. Je suis conseiller municipal. Je n'ai aucun scrupule à venir m'exprimer sur cette question, en dépit de ma situation d'élu municipal. Même si je ne suis pas habilité à parler au nom de tout le conseil, et plus particulièrement en ce qui concerne la question du mariage entre conjoints de même sexe, je peux au moins souhaiter la bienvenue au comité dans notre ville et vous remercier beaucoup de nous avoir inclus dans cette discussion.

Lorsque j'ai appris que le comité permanent pouvait ne pas s'arrêter ici à cause d'un manque de participants, j'ai ressenti l'ironie de la chose. Au Nunavummiut, nous avons trop souvent l'impression que nos préoccupations et nos voix ne sont pas entendues par le gouvernement fédéral et le reste du Canada. On s'attend à ce que nous fassions notre part, à ce que nous payons nos impôts, à ce que nous respections les lois canadiennes et à ce que nous vivions nos existences, et pourtant nous devons nous débattre pour obtenir le même niveau de reconnaissance, les mêmes droits et la même autorité sur nos propres affaires.

Oui, c'est un grand pas que je fais ici, mais il y a un parallèle avec tous les groupes minoritaires sur quelque question que ce soit, et c'est le désir d'avoir accès, de faire respecter nos droits, d'obtenir la reconnaissance et la protection offerte par la loi, au même titre que la grande majorité. La question du mariage entre conjoints de même sexe ne fait pas exception.

Initialement, je pensais que le mariage entre conjoints de même sexe était une question assez simple. Je me disais que si des conjoints de même sexe voulaient se marier et essuyer le feu des luttes pour le divorce et la garde des enfants, que je connais trop bien, en tant qu'enfant et qu'adulte, grand bien leur fasse. Mais, après avoir lu le document d'information, j'ai réalisé que l'impact est plus profond sur la définition du mariage, les conséquences juridiques et la religion—beaucoup plus profond en réalité que je n'avais cru. J'avais rédigé plusieurs versions de mon exposé, ce matin, mais j'ai finalement décidé de me concentrer sur l'inclusivité.

En tant que blanc, et il se trouve que je suis aussi hétérosexuel, tous les choix qui s'offrent dans la société me sont accessibles—des choix qui ne sont pas nécessairement à la portée des autres Canadiens. Ceci me stupéfie, parce que le sexe de la personne avec laquelle je choisis de passer ma vie ne devrait pas être une facteur faisant de moi un meilleur citoyen canadien que les autres. Non, je ne peux pas dire que certains de mes meilleurs amis sont gais; ni aucun membre de ma famille, à ce que je sache—et j'insiste pour dire «à ce que je sache». Je ne peux pas m'imaginer vivre dans la discrimination ou me battre contre l'ignorance de la société en général simplement en raison de mon orientation sexuelle.

Je ne conteste pas l'impact du mariage dans cette société, mais étant donné les taux de divorce et le fait que notre société ne se soit pas effondrée, je doute beaucoup que des impacts négatifs importants résultent de l'égalisation du mariage entre conjoints de même sexe.

· (1310)

Le président: Pouvez-vous conclure?

M. Chris Wilson: Au contraire, j'ai l'impression que la reconnaissance des mariages entre conjoints de même sexe sera extrêmement bénéfique à notre société.

Merci beaucoup.

Mme Sky Aurora Wah-Shee: Gail Girard.

Mme Gail Girard (À titre individuel): Je m'appelle Gail Girard. Ma présence ici me rend très nerveuse. Je n'ai pas préparé d'exposé très structuré ou quoi que ce soit du même genre. J'ai seulement jeté quelques notes sur le papier pendant que je mangeais ma salade César, à côté.

Je suis sortie du placard, il y a trois ans. J'avais dix-huit ans, et j'ai trouvé ça difficile, mais je suis contente de n'avoir pas eu à le faire il y a trente ou quarante ans. Je peux difficilement imaginer comment on pouvait révéler son homosexualité à cette époque.

Les choses semblent plus faciles de nos jours; toutefois, je suis toujours surprise de constater à quel point les gens sont ignorants. Priver deux personnes de leur droit de se marier est inacceptable, en ce qui me concerne. En tant que société, nous ne devrions pas avoir le pouvoir de dicter à qui que ce soit avec qui cette personne devra passer le reste de ses jours—non seulement cela, mais il faudrait aussi que la loi ainsi que nous, en tant que Canadiens, reconnaissions à tous le droit de mener leur vie comme ils l'entendent.

Quant à moi, j'espère avoir un jour le privilège de me marier.

Merci.

Mme Sky Aurora Wah-Shee: Mark O'Keefe.

M. Mark O'Keefe (À titre individuel): Je m'appelle Mark O'Keefe et je vis à Iqaluit depuis huit ans.

Je tenais seulement à dire que je suis en faveur de la famille traditionnelle, c'est-à-dire du modèle un homme et une femme mariés ensemble. Je pense sincèrement que si le monde tourne, c'est parce qu'il repose sur certains principes absolus. Je crois que des principes fondamentaux sous-tendent l'univers. Il existe des lois physiques comme la gravité et d'autres lois qui, lorsqu'elles sont violées, entraînent des conséquences graves.

De la même manière, je sais qu'il existe des principes moraux absolus, et que lorsque l'on contrevient à ces principes absolus, on s'expose à des conséquences graves. Je suis persuadé que le mariage d'un homme et d'une femme, et tout ce qui s'ensuit, dans tous les pays et toutes les nations et dans chaque secteur de la création, est très naturel—c'est totalement naturel—et que c'est que les choses doivent se passer ainsi parce qu'elles ont été conçues ainsi à l'origine.

Je pense que la famille traditionnelle est la pierre angulaire de toute la société et de chaque groupe qui la constitue. À ma connaissance, aucune société n'a jamais été construite sur le mariage homosexuel, mais je sais par contre que bien des sociétés ont été détruites par les mariages entre conjoints de même sexe, à partir du sommet et aussi de l'intérieur, comme dans les empires grec et romain.

Je tiens aussi à dire que c'est habituellement cette immoralité sexuelle au suprême degré qui nous incite à abaisser toutes nos défenses contre ce type de style de vie, et qui marque aussi les derniers instants d'une société stable et saine sur le chemin de la décadence.

Je tenais seulement à vous communiquer ces idées. Je voulais aussi vous dire qu'il y a une différence entre avoir du respect pour une personne—et je pense qu'il faut toujours montrer du respect pour les autres, peu importe leurs idées ou leurs comportements—et accepter un comportement qui va à l'encontre de nos croyances personnelles.

Merci beaucoup.

· (1315)

Mme Sky Aurora Wah-Shee: Jason Carpenter.

M. Jason Carpenter (À titre individuel): Je m'appelle Jason Carpenter, et je suis partisan de la famille traditionnelle. Je suis convaincu que les familles saines sont le secret d'un Canada sain. Je pense que les familles saines sont nécessaires pour que garçons et filles puissent devenir des hommes et des femmes sains et équilibrés.

Et en effet, je pense qu'il y a des différences entre les garçons et les filles et entre les hommes et les femmes. En fait, je pense que hommes et femmes ont chacun leurs forces et leurs faiblesses. Pour cette raison, je pense que lorsqu'ils sont réunis, ils se complètent et forment une merveilleuse cellule. Et c'est cette cellule qui est à la base de la famille saine.

Monsieur le président, le concept canadien du mariage a pris naissance dans les racines chrétiennes de notre pays et, par conséquent, il repose sur les idéaux bibliques, tout comme la plus grande partie du cadre social de la nation. Aujourd'hui, nous nous efforçons de redéfinir les concepts canadiens du mariage et de la famille dans l'espoir, je suppose, de les améliorer. À la lumière des nombreuses perversions et des abus historiques qui ont entaché la relation du mariage, cette tâche est plutôt noble.

Toutefois, monsieur le président, permettez-moi cette analogie. Si on vous remettait un plan parfait sur le plan de la conception et du détail, mais que l'on vous fournissait des matériaux de mauvaise qualité pour construire la structure, il en résulterait une construction déficiente et dangereuse. Cependant, si vous vous efforciez de corriger le problème en redessinant vos plans plutôt qu'en essayant de trouver de meilleurs matériaux, ce serait idiot, parce qu'il n'y a rien à reprocher au plan; il est parfait. Le problème tient aux matériaux, et non à la conception. Il en va de même avec le mariage, ce n'est pas le concept qui est déficient; ce sont les personnes malsaines qui se sont mariées et qui l'ont dévoyé et perverti.

Par conséquent, monsieur le président, je vous demande instamment à vous et aux membres de ce comité de défendre avec fermeté le concept du mariage comme étant celui de l'union d' «un homme et d'une femme». Je vous demande de faire la promotion de l'idéal, et non de l'altérer.

Pourquoi est-ce que je pense que le mariage idéal est celui d'un homme et d'une femme? C'est parce que, monsieur le président, les garçons n'apprendront pas à devenir des hommes adultes sains et les femmes n'apprendront pas à devenir des femmes adultes saines avec deux papas. Les hommes apprennent à devenir des hommes sains auprès d'autres hommes sains, et les femmes apprennent à devenir des femmes saines auprès d'autres femmes saines. De la même manière, hommes et femmes apprennent le mieux comment reconnaître le sexe opposé, communiquer efficacement avec lui, et interagir convenablement avec lui en observant des parents sains de sexe opposé. C'est pour cette raison, il me semble, que nous devons réaffirmer l'importance, la valeur et la permanence du mariage traditionnel.

Merci.

Mme Sky Aurora Wah-Shee: Steve Wood.

M. Steve Wood (À titre individuel): Merci de me donner l'occasion de m'adresser au comité aujourd'hui.

Pour ma part, je suis en faveur de la famille traditionnelle et des valeurs traditionnelles. Je me présente ici, d'abord et avant tout, en tant que père de sept enfants. J'ai une femme, et notre relation est excellente. Dans notre famille, nous nous efforçons notamment d'enseigner à nos enfants à être de bons citoyens. Et cela consiste, en partie, à comprendre ce que cela signifie.

En réalité, la sexualité est devenue prépondérante dans notre société. Nous vivons dans un monde où l'abus sexuel se répand de façon endémique sur toutes les tribunes.

Les enfants sont très vulnérables aux influences. L'une des raisons pour lesquelles je refuse que l'on change la définition du mariage telle qu'elle existe aujourd'hui est le facteur d'influence. Les mariages hétérosexuels normaux se propagent de façon naturelle. Les relations entre homosexuels et lesbiennes ne pourront jamais se propager par ces moyens naturels. Ces relations ne peuvent prospérer qu'en usant de l'influence.

Comme nous le voyons aujourd'hui, la société est soumise à beaucoup d'influences diverses—dans les médias, les livres et ailleurs—des influences qui visent à modifier le concept du mariage et de l'éducation d'enfants sains appelés à devenir de bons citoyens et de bons Canadiens.

Il y a un facteur d'une importance capitale. La décadence morale est le résultat d'influences. Dans l'Allemagne de Hitler, toute la société a été bouleversée par des influences, par le fait que l'on enseignait certaines choses et que l'on disait que telle chose était bonne, telle chose était souhaitable et ainsi de suite. Toute la nation s'est égarée. Je fais un parallèle avec l'histoire.

Les efforts de ce comité parlementaire échoueront—et nous en porterons la responsabilité devant la nation—si nous n'arrivons pas à obtenir un mandat clair visant à maintenir la solidité de la famille au Canada.

Merci beaucoup.

Le président: Merci.

· (1320)

Mme Sky Aurora Wah-Shee: Steven Bill.

M. Steven Bill (À titre individuel): Bonjour. Je vis au Nunavut depuis près de 10 ans et j'y ai fait pratiquement toutes mes études, de la septième à la douzième année. J'en suis actuellement à ma quatrième année d'études postsecondaires en Alberta.

Ce que j'ai à dire concerne le Nunavut seulement, parce que j'étais sous l'impression au début de la journée que toute la séance visait à décider pour les résidents du Nunavut, mais je pense que ce que j'ai à dire est pertinent de toute façon.

Ma requête aux membres du comité aujourd'hui est celle-ci: écoutez la voix des aînés. Étant donné que vous ne vivez pas ici, vous ne pouvez probablement pas comprendre le rôle extrêmement important que jouent nos aînés.

L'une des raisons essentielles et cruciales pour lesquelles on a créé le Nunavut, il y a quatre ans, était de maintenir et en fait d'endosser et d'encourager les traditions et le système de valeurs des Inuit. Les Inuit se sont battus courageusement pour cette cause, et ils continuent à le faire. Nous vivons au sein d'une culture fondée sur les traditions. Il s'agit d'un élément définitif au Nunavut et d'un élément très important que l'on ne peut perdre de vue ou négliger.

Afin que notre société puisse adhérer parfaitement aux valeurs traditionnelles, les Inuit contemporains font appel à la voix des aînés. C'est le principal lien que les Inuit ont avec la culture et avec la sagesse ancestrale.

L'essentiel est que si le Nunavut veut atteindre ses objectfs qui sont de conserver son héritage Inuit et de s'inspirer du passé pour orienter l'avenir, il est absolument nécessaire qu'il écoute la voix des anciens, c'est hors de tout doute. Nier ceci revient à nier les fondements mêmes du Nunavut.

Aussi, je demande à votre comité qu'en faisant l'étude de la question qui nous occupe aujourd'hui ils s'attachent d'abord et avant tout à prêter une oreille attentive à ce que nos aînés vous ont confié. Mis à part notre perspective religieuse, les appels vibrants et tous les autres facteurs déterminants, écoutez ce que les aînés ont dit et agissez en conséquence. Aujourd'hui, les aînés ont fait entendre leur voix très clairement sur ce sujet.

Je ne peux pas parler au nom de tous, mais je vous assure que dans ce territoire démocratique que l'on appelle le Nunavut, la vaste majorité--enfin, je l'espère--seraient en faveur d'un appel aux aînés sur cette question.

Je vous remercie.

Le président: Merci.

Mme Sky Aurora Wah-Shee: Sean Doherty. Il n'est pas ici.

Wayne Moore.

M. Wayne Moore (À titre individuel): Bonjour. Je suis pasteur, ici à Iqaluit, au Nunavut. Je voudrais seulement faire appel à vous au nom de Dieu. Je crois que la bible enseigne que la manière dont le mariage existe aujourd'hui est celle que Dieu a ordonnée, et c'est ce que certains témoins ont déclaré aujourd'hui, et je ne voudrais pas que ça change. Je ne voudrais pas non plus me retrouver dans la situation où je devrais célébrer des mariages avec lesquels je ne serais pas d'accord. Aussi, je demande instamment aux membres du comité de prendre ceci en considération dans le cadre de leur processus de décision.

C'est tout ce que j'avais à dire.

· (1325)

Le président: Merci.

Mme Sky Aurora Wah-Shee: Révérend Mike Gardner. May Aupaloota.

Mme May Aupaloota (À titre individuel): [Le témoin s'exprime dans une langue autochtone.] Je m’excuse de mon retard, j’assistais à une autre réunion. Je suis une femme mariée et mes enfants sont maintenant des adultes. J’aimerais faire un commentaire sur le sujet de discussion d’aujourd’hui, mais comme je viens tout juste d’arriver, je ne suis pas encore prête, aussi je m’exprimerai lorsque le moment sera venu. C’est tout pour l’instant.

Mme Sky Aurora Wah-Shee: Thomsasee Naqlinanig.

Un témoin: [Le témoin s'exprime dans une langue autochtone.]

Le président: Transmettez-lui nos meilleurs voeux.

Mme Sky Aurora Wah-Shee: Natsiapik Naqlinanig.

Mme Natsiapik Naqlinanig (À titre individuel): [Le témoin s'exprime dans une langue autochtone.] Merci. J’aurais beaucoup de choses à vous dire, et j’aimerais vous faire part de mes opinions sur le sujet; mais comme on ne nous accorde que quelques minutes pour parler et que je n’ai pas l’habitude de faire des déclarations devant les représentants du gouvernement, je suis mal à l’aise. J’aimerais vous parler de certaines choses que j’avais envie de vous dire aujourd’hui. J’ai été élevé par mon père et ma mère avec beaucoup de frères et soeurs; mais il ne reste plus que moi et ma soeur en vie. Je me suis marié et j’ai des enfants qui sont maintenant des adultes et de nombreux petits-enfants. Et même si j’ai beaucoup de parents, aucun d’entre eux n’a de partenaire du même sexe. Les ministres du culte nous avaient enseigné qu’un couple était formé d’un homme et d’une femme, et ils enseignent toujours la même chose aujourd’hui. C’est d’ailleurs la règle que les Inuit ont toujours observée, et même si nous sommes devenus des aînés maintenant, nous savons que c’est ainsi que les choses doivent se passer. Je pourrais vous dire beaucoup de choses qui pourraient vous aider sur le plan moral, mais je n’ai pas le temps de le faire; aussi, je souhaite que Dieu vous aide à prendre la bonne décision à ce sujet. Nous ne sommes ici que par la volonté de Jésus. Merci.

Mme Sky Aurora Wah-Shee: Jayka Pitseolak. Sammy Qaumariak. Enoapik Sageatok. Révérend Daniel Aupalu. Elisapi Davidee.

Mme Elisapi Davidee (À titre individuel): Nakurmiik. Bienvenue à Iqaluit, à tous et à chacun d'entre vous.

J'aimerais seulement mentionner aussi que certains de nos aînés ne savent pas où aller, parce qu'il n'y a aucun panneau dans leur langue pour les diriger et qu'ils ne comprennent pas l'anglais. Frobisher est un endroit éloigné pour certains d'entre eux.

Je vis à Iqaluit depuis plusieurs années maintenant. Je me rappelle de mes toutes premières années et d'avoir pu vivre dans un environnement où j'avais le droit d'être une enfant, de jouer comme une enfant, d'être heureuse comme une enfant. Je me rappelle que mon père était un vrai père: un pourvoyeur, conseiller, protecteur, leader éclairé, météorologue, chasseur, professeur, réparateur de bien des choses, et même plus. Je me rappelle aussi que ma mère était une vraie mère: aimante, dévouée, prête à conseiller, à montrer, à prendre soin de moi, à m'enseigner, à recevoir, à coudre et bien d'autres choses encore, elle aussi.

Si ce n'avait été de l'instinct de survie de nos pères et de nos grand-pères, bon nombre d'entre nous ne seraient plus ici aujourd'hui. Nos pères sont les pourvoyeurs. Ils sont forts physiquement et ils connaissent les conditions météorologiques et sont capables de les supporter bien plus que vous et moi. Ils ont l'instinct du pourvoyeur et du chasseur. Ils vont faire tout leur possible pour nourrir leur famille dans cet environnement hostile où nous vivons.

Quant à la mère, toutefois, dans la société Inuit, elle a autant d'importance que le père: la mère, le foyer, celle qui reçoit, qui distribue et qui est là pour accueillir la nourriture apportée par le père. C'est elle qui s'occupe des peaux, qui les transforme en vêtements, puisque le père a besoin de ces vêtements pour continuer à nourrir sa famille dans notre climat difficile.

Le père ne peut pas être un bon pourvoyeur sans l'aide de la mère. Les deux parents jouent un rôle d'égale importance dans la famille Inuit--et ne vous y méprenez pas.

Les qualités que mes parents possèdent et qu'ils nous ont enseignées, je ne les oublierai jamais. J'y réfléchis souvent afin de survivre à bien des choses, aujourd'hui, et je sais que c'est vrai pour d'autres peuples.

· (1330)

Le président: Votre temps est écoulé.

Mme Elisapi Davidee: En tant que citoyenne concernée et que mère, je vous demande instamment de soutenir le mariage traditionnel et la famille.

Merci.

Mme Sky Aurora Wah-Shee: Enoapik Sageatok.

Mme Enoapik Sageatok (À titre individuel): [Le témoin s'exprime dans une langue autochtone.] Nous avons reçu un appel nous invitant à faire connaître notre opinion en ce qui concerne les mariages homosexuels, aussi j’aimerais faire une déclaration à ce sujet. Il n’est pas dans les coutumes des Inuit de permettre les mariages homosexuels. Je pense que cela fait plutôt partie du style de vie des qallunaat. J’ai un petit-fils qui a été élevé par un couple gai. Il est le fils de ma propre fille Leetia morte du sida. Il est devenu un grand garçon maintenant, et le couple gai s’en est très bien occupé. Je n’ai pas d’objection à ce que les gens s’opposent aux mariages homosexuels parce qu’ils ne peuvent avoir d’enfant ensemble. Mais, s’ils se traitent avec amour et respect, c’est très bien. La relation du couple gai qui a adopté mon petit-fils est pleine de respect et ils lui donnent le bon exemple. Au début, lorsque ma fille est morte, je voulais obtenir la garde de mon petit-fils, mais on m’a dit qu’ils ne pouvaient plus y renoncer, et on m’a affirmé que ce serait préférable que je les laisse en avoir la garde. Ce couple d’homosexuels a toujours fait en sorte que mon petit-fils sache qui j’étais et me traite avec respect. Aussi, je leur suis reconnaissante d’avoir élevé mon petit-fils et j’apprécie le fait qu’ils forment un couple. De toute évidence, cela est permis dans leur culture. Ils ne vivent pas ensemble seulement pour le sexe, mais parce qu’ils tiennent beaucoup l’un à l’autre. La raison pour laquelle les gens se marient, c’est par amour, pas seulement pour le sexe. Aussi, comme on nous a demandé de nous exprimer sur le sujet des mariages homosexuels, j’ai pensé venir vous dire ce que j’en pensais. Je ne crois pas que l’on devrait autoriser les mariages homosexuels chez les Inuit, parce que les choses ne se sont jamais passées ainsi chez eux depuis la nuit des temps.Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de faire connaître mon opinion sur ce sujet. Encore merci.

Le président: Merci.

Sean Doherty.

M. Sean Doherty (À titre individuel): Je suis favorable à l'idée que l'on reconnaisse les mariages homosexuels. Je pense qu'aux yeux de la loi, tous sont considérés égaux sans distinction de sexe, et le sexe n'a aucun rapport. En ce qui concerne les mariages, le sexe des deux personnes en cause ne devrait avoir aucune influence aux yeux de la loi. Les choses qui sont importantes dans un mariage sont l'amour et la compréhension--elles sont très importantes--et le sexe n'est pas quelque chose d'important.

Si un homme et une femme se marient, et qu'il arrive que la femme devienne un homme, alors on peut se retrouver avec deux hommes--ou encore deux femmes. Néanmoins, leurs âmes sont amoureuses, et cela ne change rien au mariage ou au fait que nous sommes en présence de deux personnes qui ont des sentiments l'une pour l'autre et qui veulent vivre ensemble.

Prenons l'exemple de deux personnes hétérosexuelles ou deux gais qui vivent ensemble depuis 20 ans, et si l'un des conjoints meurt, le couple gai devrait avoir les mêmes droits que le couple hétéro, parce que les deux couples entretiennent des sentiments profonds et ont passé leur vie ensemble, et que cela doit être reconnu.

Il ne s'agit pas de tenir compte de l'opinion publique. Il s'agit plutôt de départager le bien et le mal. Le gouvernement devrait opter pour ce qui est bien, même si la majorité est contre. Il y a beaucoup de jeunes aujourd'hui qui sont en faveur des mariages homosexuels. Si le gouvernement attend que tout le monde approuve les mariages homosexuels, cela n'arrivera jamais. Si on avait attendu que tous les Blancs de l'Afrique du Sud décident d'accorder le droit de vote aux Noirs, ce jour ne serait jamais arrivé.

Je pense que la décision doit être fondée sur ce qui est moralement juste, et cela concerne les mariages homosexuels. L'inclusion des droits d'autres personnes dans ceux accordés aux hétérosexuels ne fera de tort à personne. Je ne vois pas comment on pourrait causer du tort aux hétérosexuels en autorisant les mariages entre conjoints de même sexe.

Le président: Enfin, nous entendrons Sky Aurora Wah-Shee.

Pendant que Sky se rend au microphone, j'en profite pour la remercier de m'avoir aidé à prononcer certains noms avec lesquels j'éprouvais des difficultés.

Mais cela ne vous donne pas droit de disposer de plus de deux minutes vous non plus.

Mme Sky Aurora Wah-Shee: Très bien. Je voulais seulement dire à tout le monde que je ne suis pas homosexuelle, mais que ma copine l'est.

Je m'appelle Sky Aurora Wah-Shee et j'aimerais tout d'abord remercier tous ceux qui ont rendu cette séance possible. Elle constitue véritablement une étape importante pour l'ensemble des gais et des lesbiennes. Je voudrais seulement faire un commentaire très bref en tant que résidente du Nunavut.

Lorsque le gouvernement du Nunavut a été créé, en 1999, on pouvait lire sur des tas d'affiches «pour le peuple, par le peuple», c'est un slogan que nous avons beaucoup entendu. Alors, aujourd'hui, nous--parlant au nom du peuple--nous exprimons et nous ne pouvons qu'en arriver à la conclusion qu'après nouso avoir entendus, le gouvernement du Nunavut se montrera à la hauteur de ce qu'il affirme être: pour le peuple, par le peuple.

Merci.

· (1335)

Le président: Je vous remercie et je remercie également tous ceux qui ont participé à cet exercice de la démocratie. Je suis très heureux que le comité parlementaire se soit rendu jusqu'à Iqaluit. Cette visite sera utile à nos délibérations. Je pense qu'il y a quelque chose de juste dans le fait que, peut-être à l'inverse, c'est ici que nous allons mettre fin à notre tournée.

Maintenant, nous allons nous efforcer de faire un tri dans toutes les interventions que nous avons entendues. Je vous encourage, au même titre que les étudiants de ce matin, à suivre le déroulement de nos travaux et à communiquer avec les députés ou le greffier afin d'obtenir des exemplaires de notre rapport.

Sur ce, je vais lever la séance et remercier tous ceux qui y ont participé. Étant donné qu'il s'agit de notre dernière destination dans le cadre de nos consultations à l'extérieur d'Ottawa, permettez-moi de souligner le travail des professionnels qui nous apportent leur soutien dans nos travaux. Cela inclut tous ceux qui voyageront avec nous ce soir sur les ailes de Bearskin Airlines. Ils se reconnaîtront. Je tiens à dire que je suis ici depuis 10 ans, et que je n'ai jamais connu de collaborateurs plus efficaces. Ce sont des personnes compétentes et dévouées et je pense que les citoyens du Canada, et aujourd'hui les citoyens du Canada qui vivent au Nunavut, sont bien servis par les membres de notre fonction publique. Je les remercie.

La séance est levée.

JUST Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 30 avril 2003

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 30 avril 2003

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION