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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 70 Séance no 70
Thursday, October 9, 2003 Le jeudi 9 octobre 2003
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 705, La Promenade Building   Pièce 705, édifice de La Promenade
(943-0023)   (943-0023)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Supplementary Estimates (A) 2003-2004: Votes 1a, 7a, 8a, 35a and 40a under the Solicitor General Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 7a, 8a, 35a et 40a sous le Solliciteur général
 
Appearing Comparaît
 
Wayne Easter, Solicitor General of Canada Wayne Easter, solliciteur général du Canada
 
Witnesses Témoins
 
Department of the Solicitor General ministère du Solliciteur général
 
Nicole Jauvin, Deputy Solicitor General  Nicole Jauvin, sous-solliciteur général
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Garry Loeppky, Deputy Commissioner Operations Garry Loeppky, sous-commissaire des opérations
 
Canada Firearms Centre Centre des armes à feu Canada
 
William V. Baker, Commissioner William V. Baker, commissaire
 
 
Les greffiers du Comité
Jean-Philippe Brochu ((613) 995-6119)
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerks of the Committee
 
2003/10/08 9:15 a.m.   2003/10/08 9 h 15