Q

Qatar. Voir Irak--États-Unis, intervention--Forces canadiennes

Quai de Mont-Louis

>>Entretien et sécurité, mesures, 5064-5(83:1845-50)
>>>Q.o., 4593(76:1500)

Quai de Mouse Island

>>Samson Entreprises, société dirigée par le beau-frère de Thibault, monopole, Agence de promotion économique du Canada atlantique, prêts et subventions, lien, conflit d'intérêts, q.o., 681(11:1440-5), 684(11:1455)

Quai de St-Augustin

>>Piliers, protection cathodique, système, coût, dd., 2734(46:1525)

Quai du canton de Smith Ennismore Lakefield

>>Remise en état, q.o., 8212(134:1450-5)

Quai Green de l'île Gabriola, C.-B.

>>Démolition
>>>Indemnisation, q.o., 5761(94:1150)
>>>Moratoire, q.o., 5761(94:1150)

Quarantaine, Loi. Voir Syndrome respiratoire aigu sévère

Québec

>>Autodétermination, droit, 9279(152:1605)
>>Compétences, gouvernement fédéral, empiétement, 27-9(2:1135-50), 61-2(2:1535), 228-9(4:1240-5), 4974-7(82:1245-1300), 4979(82:1320), 7600(124:1125), 9099(149:1735), 9202-5(151:1600-20)
>>>Q.o., 7453(121:1425), 7458(121:1455)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Nation, reconnaissance--Droit de retrait
>>Consensus, 212(4:1040)
>>Délégations générales à l'étranger
>>>Agents, nomination, conditions, 999(17:1040), 1048(17:1645)
>>>Fermeture, 537(8:1725)
>>>>Chrétien, position
>>>>>Déc. art. 31, 622(10:1110)
>>>>>Q.o., 583-4(9:1430-40), 627(10:1130-5)
>>Démocratie, 1048-9(17:1645)
>>Élections générales 14 avril 2003, résultats
>>>Déc. art. 31, 5440-1(90:1355-1400)
>>>Premier ministre, Charest, Jean, félicitations
>>>>Déc. art. 31, 5548(91:1400), 5634(92:1415)
>>>>Q.o., 5445(90:1420)
>>>Sondages utilisés à des fins partisanes, fonds fédéraux, utilisation, vérificatrice générale, rapport, 9107-8(149:1840-5)
>>>>Q.o., 8563-4(140:1455)
>>Nation, reconnaissance, 8225(134:1625), 8235(134:1800)
>>>Droit de retrait avec compensation financière pour toute initiative fédérale faisant intrusion dans ses compétences
>>>>Dion, position, q.o., 8847-8(145:1450)
>>>>M. (Rocheleau), 7726-34(125:1750-1850), 8747-55(144:1105-1210), rejetée sur vote par appel nominal, 8921-2(146:1805-15)
>>>>>Réinscription au bas de la liste de priorité au Feuilleton, 7734(125:1855)
>>>Q.o., 8037(131:1450-5), 8893-4(146:1425-30), 8971(147:1430-5), 9023(148:1120)
>>Peuple, reconnaissance, 1042(17:1555)
>>Politiques séparatistes, économie, répercussions, 7547(122:1630), 7549(122:1650)
>>Réalité, discours du Trône, mention, omission, 27(2:1135)
>>Richesse, partage, 28(2:1145)
>>Voir aussi les sujets particuliers

Québec, Qué. Voir Air Canada--Régions--Mont-Joli; CKRL FM, radio communautaire francophone de Québec; Congrès forestier mondial; Forum des athlètes; Métrologie dimensionnelle; Orchestre symphonique de Québec; Pont de Québec; Routes et autoroutes--Chicoutimi, Qué.--Québec, Qué.; Train rapide; VIA Rail

Québec, référendum

>>De 1995, 7726(125:1750)
>>>Armée, envoi en cas de victoire du oui, Martin, Lawrence, livre, 8615-6(141:1700-5)
>>>>Q.o., 8557-9(140:1420-35), 8598(141:1430)
>>>Gouvernement fédéral, dépenses, 7107(115:1605-10)
>>>Question, fraude, Dion, propos, 8901(146:1505)
>>>>Q.o., 8894(146:1430), 8969(147:1420-5), 9023-4(148:1120)
>>>Résultats, Chrétien, position, q.o., 8597-8(141:1425)

Québec, sécession

>>Exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi C-20 de la 2e session de la 36e législature, 465(7:1355), 7727(125:1755)
>>Lutte, Chrétien, rôle, 8678(142:1505)
>>Voir aussi Élections, réforme--Sièges--Québec--Poids

Québec, société distincte

>>Reconnaissance
>>>Bourassa, Robert, position, 8235(134:1800)
>>>>Déc. art. 31, 8204(134:1410)
>>>Résolution de la Chambre, 1042(17:1555)
>>>>Q.o., 583-4(9:1435)

Québec, souveraineté

>>Appui, sondages, 7073(115:1155)
>>Souverainistes. Voir Propagande haineuse

Québécom. Voir Gala de la jeune personnalité d'affaires de la Jeune Chambre de commerce de Québec--Parent-Bédard, Sylvain

Queen of Surrey, traversier

>>Incendie, recherche et sauvetage, opération, q.o., 6160-1(101:1450)

Questions au Feuilleton. Voir Procédure

Questions de privilège (catégories)

>>Atteinte aux privilèges. Voir Questions de privilège de prime abord--Boudria; Questions de privilège (députés)--Ablonczy; Bonwick; Byrne; Chatters; Dalphond-Guiral; Davies; Gallaway; Godin; Lill; Loubier; Mahoney; Ménard; Strahl; Szabo; Thompson, Greg; Toews; Williams
>>Entrave aux fonctions de député. Voir Questions de privilège (députés)--Cummins; Davies; Solberg
>>Induire en erreur. Voir Questions de privilège (députés)--Ablonczy; Anderson, David; Breitkreuz; Hearn; Reynolds; Rocheleau; Thibault
>>Outrage à la Chambre. Voir Questions de privilège (députés)--Davies; MacKay; Pankiw
>>Outrage au Parlement. Voir Questions de privilège (députés)--Breitkreuz; Bryden; Clark; Davies; Gallant; Reynolds; Williams
>>Propos désobligeants. Voir Questions de privilège (députés)--Augustine; Godin; Harper

Questions de privilège de prime abord

>>Boudria (atteinte aux privilèges), Cour d'appel de la Colombie-Britannique et Cour supérieure de l'Ontario n'ayant pas respecté la règle des 40 jours exemptant les députés d'être appelés à témoigner devant un tribunal lorsque la Chambre siège, 6089-93(100:1500-30), 6377(104:1200); décision différée, 6093(100:1530), 6377(104:1200); les privilèges étant bien ancrés dans le droit et les usages parlementaires, les tribunaux devant les respecter, recevable, 6411-3(105:1205-20)
>>>Renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Boudria) adoptée, 6413-4(105:1220)
>>Lee (outrage au Parlement), déclaration délibérément trompeuse du Commissaire à la protection de la vie privée, George Radwanski, devant le Comité des opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, 9150-1(150:1510-20), 9192-3(151:1505-15); décision différée, 9151(150:1520), 9193(151:1515); les faits exposés dans le rapport du Comité permettent de conclure que l'allégation semble fondée, recevable, 9229(152:1000); le député ayant reçu une lettre d'excuses n'entend pas proposer la motion et demande de mettre un terme à l'affaire, 9230-1(152:1005-20)

Questions de privilège (députés)

>>Ablonczy (atteinte aux privilèges), séances d'information sur le protocole de Kyoto, délai de convocation insuffisant et tenue de séances différentes pour les députés ministériels et ceux de l'opposition, 1740-1(29:1510-20); question ne relevant pas de la présidence, irrecevable, 1741-2(29:1520)
>>Ablonczy (induire en erreur), information trompeuse transmise par le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Coderre au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration ayant trait à la décision d'un juge de la Cour fédérale concernant le délai du traitement des demandes d'immigration, 6544-6(106:1530-45); décision différée, 6546(106:1545); débat plutôt qu'une telle question, irrecevable, 7296-7(118:1210-5)
>>Anderson, David (induire en erreur), affirmation erronée de Harper à son sujet relativement aux lignes directrices du conseiller en éthique, excuses demandées, 8900(146:1505); le député concerné n'est pas intéressé à répondre en ce moment, 8901(146:1505)
>>Augustine (propos désobligeants), remarque de Pallister utilisant le prénom Sheila comme terme générique, 2260(38:1530-5); décision différée, 2261(38:1535)
>>Bonwick (atteinte aux privilèges), motion demandant un délai supplémentaire pour le dépôt d'une opinion dissidente au Comité du patrimoine canadien ayant été rejetée, 6904-5(112:1300-10); question relevant de la compétence du Comité, irrecevable, 6905(112:1310-5)
>>Breitkreuz (induire en erreur), dépôt par le ministre de la Justice Cauchon d'une version incomplète d'un rapport sur l'enregistrement des armes à feu, 3184-6(53:1505-20); décision différée, 3186(53:1520); le ministre n'ayant aucune obligation de déposer les documents, une divergence d'opinions existant quant à la nature des documents déposés initialement et l'étendue de l'engagement du ministre, irrecevable, 3506-7(59:1015-20)
>>Breitkreuz (induire en erreur), information erronée de Easter en réponse à une question orale concernant un crédit supplémentaire pour le Programme canadien d'enregistrement des armes à feu figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses 2003-2004, 7750-2(126:1505-15), 7781-2(127:1005-10); décision différée, 7752(126:1520), 7782(127:1015); le Budget supplémentaire des dépenses (A) dit que la somme de 10 millions $ est un report, même si le libellé utilisé aurait pu être plus clair, irrecevable, 8243-5(135:1005-10)
>>Breitkreuz (outrage au Parlement), déclarations trompeuses de Cauchon au sujet de l'étude de KPMG concernant l'enregistrement des armes à feu, 7339-42(119:1505-15); décision différée, 7342(119:1520); divergence d'opinion, irrecevable, 8040-1(131:1510-5)
>>Breitkreuz (outrage au Parlement), omission du ministre de la Justice Cauchon de déposer à la Chambre les projets de règlement sur le contrôle des armes à feu, 6855-6(111:151020); décision différée, 6856(111:1520); la déclaration des justificatifs concernant tous ces règlements a été déposée, l'affaire est close, 6923-4(112:1505)
>>Breitkreuz (outrage au Parlement), transfert de la responsabilité de la Loi sur les armes à feu sans l'approbation de la Chambre, 5717-9(93:1525-35), 5763-4(94:1210); décision différée, 5719(93:1540), 5764(94:1210); question de droit et non de procédure, la présidence n'ayant trouvé aucun cas d'outrage pour avoir exercé un pouvoir réglementaire conféré par une loi, irrecevable, 6121-2(101:1010)
>>Breitkreuz (outrage au Parlement), réponse du secrétaire parlementaire Macklin du ministre de la Justice Cauchon ayant trait à une question au Feuilleton concernant le coût du programme d'enregistrement des armes à feu, 2257-60(38:1505-30); décision différée, 2259-60(38:1525-30); aucun motif procédural permettant de conclure qu'il y a matière à question de privilège, irrecevable, 2637-8(44:1515-20)
>>Bryden (outrage au Parlement), atteinte à la suprématie du Parlement de la part des tribunaux, 7342-3(119:1520-30); décision différée, 7343(119:1530); remarques du juge ciblant le processus parlementaire et non le Parlement lui-même et ne dénotant aucune hostilité envers la Chambre et la présidence devant accorder la liberté à tout tribunal, irrecevable, 7951(130:1000-5)
>>Byrne (atteinte aux privilèges), allégations faites lors de la période des questions orales ayant trait à une collecte de fonds effectuée par l'association de circonscription de Byrne, 7295-6(118:1205-10); grief plutôt qu'une telle question, irrecevable, 7296(118:1210)
>>Chatters (atteinte aux privilèges), formulation utilisée du programme gouvernemental d'expansion du marché de l'éthanol interdisant aux soumissionnaires de consulter leurs députés, 9149-50(150:1500-5); les députés n'étant pas des agents du gouvernement, le ministre examinera la question, 9150(150:1505)
>>Clark (outrage au Parlement), allégations du commissaire à la protection de la vie privée George Radwanski concernant les atteintes au droit à la vie privée au nom de la lutte antiterroriste faites à l'extérieur de la Chambre, 1818-9(31:1235-45); le commissaire n'étant pas tenu de faire un rapport à la Chambre, irrecevable, 1820(31:1245)
>>Clark (outrage au Parlement), publicité du gouvernement en faveur du Protocole de Kyoto avant son approbation par la Chambre des communes et le Sénat, 1820-2(31:1250-1305); la publicité ne disant pas que la décision a été prise et que le Parlement n'apportera aucun changement, irrecevable, 1822-3(31:1310-5)
>>Clark (outrage au Parlement), réponse du Service canadien du renseignement de sécurité à une question au Feuilleton ayant trait aux frais engagés au chapitre de la sécurité pour le Sommet du G-8 en juin 2002, 1790-1(30:1200-5); le député n'a pas demandé au président de rendre une décision et soulèvera la question de nouveau si nécessaire, 1790-1(30:1205)
>>Cummins (entrave aux fonctions de député), le commissaire de la Garde côtière Adams ayant ordonné à tous les employés parlant à un député de lui faire part de leur conversation dans les 24 heures, 7996(130:1505-10); les privilèges des députés n'étant pas entravés par ce que certains auraient perçu comme une intimidation et le Comité des pêches et des océans étant libre de communiquer avec ces gens, irrecevable, 7996(130:1510)
>>Dalphond-Guiral (atteinte aux privilèges), Chrétien ayant développé une méprise en citant quelques lignes des propos de 20 lignes de la députée au sujet de l'ancien commissaire Radwanski, 7995(130:1500-5); la députée ayant apporté des clarifications sur une question personnelle, débat clos, 7995(130:1505)
>>Davies (atteinte aux privilèges), propos de Wayne à propos du mariage entre conjoints de même sexe, 6036-7(99:1205); débat plutôt qu'une telle question, irrecevable, 6037(99:1210)
>>Davies (entrave aux fonctions de député), attribution de temps lors d'une séance à huis clos du Comité des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, un député ayant été obligé de parler 13 heures afin d'en empêcher l'imposition, 5039-40(83:1530-5); question relevant à première vue du comité, la présidence cherchera à déterminer si l'on a porté atteinte aux privilèges de qui que soit et fera rapport à la Chambre au besoin, 5040-1(83:1540)
>>Davies (outrage à la Chambre), contenu du projet de loi sur la marijuana divulgué avant sa présentation à la Chambre, 6172(101:1600-5); à défaut de preuves, irrecevable, 6173(101:1610)
>>Davies (outrage au Parlement), participation des forces canadiennes à la guerre en Irak allant à l'encontre d'une motion adoptée par la Chambre, 4824-5(79:1500-5); question relevant de l'exécutif aux termes de la Constitution, la motion ne se voulant pas une directive, irrecevable, 4825-6(79:1505)
>>Gallant (outrage au Parlement), déclaration délibérément trompeuse de O'Reilly ayant trait à la fermeture du Collège de la Protection civile du Canada, Arnprior, Ont., 964-5(16:1500-10), 1035-6(17:1505-10); décision différée, 965(16:1510), 1035(17:1505); divergence de vues sur des faits, irrecevable, 1080(18:1520)
>>Gallaway (atteinte aux privilèges), réponse du ministre de la Justice Cauchon maintenant que le Programme national des armes à feu fonctionne malgré le refus de la Chambre d'octroyer des crédits supplémentaires, 3471-5(58:1510-35); décision différée, 3475(58:1535), 3824(64:1505); le retrait des crédits par consentement unanime ne pouvant être assimilé à leur rejet par vote de la Chambre, le programme conservant les fonds initialement accordés, la présidence n'a pu déceler aucune irrégularité de procédure, irrecevable, 3651-3(61:1500-10), 3827(64:1530)
>>Godin (atteinte aux privilèges), décision du président du Comité des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles lors de l'étude du projet de loi C-4 d'interrompre le débat sur une motion et de la mettre immédiatement aux voix, 1738-9(29:1500-5), 1841-2(31:1505), 1912(32:1510-20); décision différée, 1739-40(29:1505-10), 1842(31:1510), 1913(32:1520); question relevant de la compétence du Comité, irrecevable, 1949-50(33:1510-5)
>>Godin (propos désobligeants), paroles offensantes de Pankiw sur le bilinguisme, les francophones et les minorités, 1622(27:1500); décision différée, 1622(27:1505), 1660(28:1525); propos étant non parlementaires, rétractation demandée, 1949(33:1505-10); le député refusant de le faire ne sera pas désigné par son nom mais aura du mal à avoir la parole, 1949(33:1510)
>>Harper (propos désobligeants), propos à l'endroit de Robinson ayant trait à son orientation sexuelle, excuses, présentation, 827(14:1000-5)
>>Hearn (induire en erreur), réponses fournies à la période de questions orales concernant Royal LePage donnant deux versions différentes des faits, 7753-4(126:1520-5); faute de preuves établissant que des réponses inadéquates ou erronées ont été fournies de façon délibérée, irrecevable, 7754(126:1525)
>>Lill (atteinte aux privilèges), propos de Manley ayant trait au crédit d'impôt pour personnes handicapées; irrecevable, 517(8:1505)
>>Loubier (atteinte aux privilèges), gestion cavalière des débats et manque total de décorum du président du Comité des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 5393-5(89:1005-20); décision différée, 5395-6(89:1025); question devant être réglée par le comité, irrecevable, 7175-6(117:1005)
>>MacKay (outrage à la Chambre), scission par le Sénat du projet de loi C-10 empiétant sur les prérogatives financières de la Couronne et les privilèges de la Chambre, 2299-302(39:1100-25); décision différée, 2302(39:1125); la Chambre décidant comment répondre à la demande du Sénat, irrecevable, 2334-6(39:1500-10)
>>Mahoney (atteinte aux privilèges), lettre de Anders sur du papier à en-tête de la Chambre des communes demandant aux députés de la signer et de l'envoyer au premier ministre, 3989(67:1510-5); décision différée, 3989(67:1515); aucune fausse représentation ou violation de tout aspect du privilège parlementaire, irrecevable, 4253(71:1505)
>>Ménard (atteinte aux privilèges), divulgation du rapport du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou de médicaments avant son dépôt à la Chambre, 2639-40(44:1525-30), 2735-6(46:1530-5), 3256-8(54:1515-25); décision différée, 2640(44:1535), 2736(46:1535), 3258(54:1525); question relevant de la Chambre, quelques passages du rapport semblant avoir été communiqués aux médias mais aucun des commentaires cités ne constituant une preuve de participation des députés à la divulgation, irrecevable, 3505-6(59:1010-5)
>>Pankiw (outrage à la Chambre), fonctionnaires de la Fonction publique invitant leurs employés à ne pas répondre au sondage de Pankiw ayant trait au bilinguisme de postes désignés, 2846-8(48:1500-10); en attendant des lignes directrices spécifiques réglementant la diffusion massive de messages électroniques, la présidence ordonne aux fonctionnaires de la Chambre de contacter les députés concernés pour leur demander de mettre fin à ces activités destructives, 2848(48:1510-5); étant donné la façon dont le sondage a été distribué et le fait qu'il ne se rapportait pas à des travaux parlementaires, le privilège ne n'applique pas, irrecevable, 3470-1(58:1500-5)
>>Reynolds (induire en erreur), information erronée de Robillard sur le programme de contrôle des armes à feu, 4217-20(71:1105-20); décision différée, 4220(71:1120); la présidence n'a reçu aucune preuve que cette déclaration est erronée, irrecevable, 4594(76:1500-5)
>>Reynolds (outrage au Parlement), dérogation du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre à un ordre de la Chambre faisant en sorte que toutes les affaires émanant des députés fassent l'objet d'un vote, 2561-4(43:1510-30); décision différée, 2564(43:1530); le Comité voulant donner suite aux souhaits de la Chambre a recommandé une autre ligne de conduite, il appartient donc à la Chambre de décider de la ligne de conduite qu'elle préfère, 2636-7(44:1505-15)
>>Reynolds (outrage au Parlement), obligation légale non respectée de déposer un rapport sur les cas de fraudes en matière de TPS dans les comptes publics, 2411-2(41:1205-15); décision différée, 2412(41:1210-5); question touchant directement le droit des honorables députés de recevoir des renseignements exacts aux moments opportuns, ceux-ci voudront peut-être poursuivre la question devant le Comité permament des comptes publics, 2600-1(44:1100-5)
>>Rocheleau (induire en erreur), mot «fraude» utilisé par Dion en parlant du référendum de 1995, retrait demandé, 8901(146:1505); le député concerné n'est pas intéressé à répondre en ce moment, 8901(146:1505)
>>Solberg (entrave aux fonctions de député), réponse de McCallum indiquant sa tendance à ne pas répondre aux questions de l'Alliance canadienne sur la guerre en Irak, 5041(83:1540); plainte au sujet de la qualité des réponses aux questions, irrecevable, 5041(83:1545)
>>Strahl (atteinte aux privilèges), divulgation du rapport de la Commission de la fonction publique concernant le comportement de l'ancien commissaire à la protection de la vie privée aux médias avant le dépôt de ce dernier au Parlement, 7920-1(129:1505), 7997(130:1510); décision différée, 7921(129:1505), 7997(130:1515); attendu que les membres du Comité permanent des opérations gouvernementaleset des prévisions budgétaires ont reçu une copie du rapport avant qu'il soit rendu public et que la Commission de la fonction publique a tenu une séance d'information à l'intention de tous les députés avant la diffusion du rapport, irrecevable, 8245-6(135:1015-20)
>>Szabo (atteinte aux privilèges), réimpression du projet de loi C-13 concernant les techniques de procréation assistée tenant compte des changements nombreux et importants qui ont été apportés, 8188-9(134:1205); décision différée, 8189(134:1210); la réimpression des projets de loi à l'étape de la 3e lecture n'étant pas d'usage à la Chambre, le consentement unanime requis n'ayant pas été accordé, irrecevable, 8355(137:1000-5)
>>Thibault (induire en erreur), propos de Hearn concernant son séjour au pavillon de la famille Irving, rétractation demandée, 8900(146:1505); le député concerné n'est pas intéressé à répondre en ce moment, 8901(146:1505)
>>Thompson, Greg (atteinte aux privilèges), coupures de presse concernant l'entente sur les soins de santé distribuées aux députés ministériels seulement, 3306-7(55:1200-10); renseignements publics accessibles à tous, irrecevable, 3307-8(55:1210)
>>Toews (atteinte aux privilèges), affaires devant les tribunaux, convention, Easter, violation, 6855(111:1510); décision différée, 6855(111:1510); les députés doivent faire preuve d'une plus grande réserve au cours des débats et de la période des questions orales lorsqu'ils traitent de questions qui sont devant les tribunaux, 7281(118:1045)
>>Williams (atteinte aux privilèges), Pat Martin avisant les médias qu'il serait à leur disposition pour commenter son rapport minoritaire ayant trait à l'affaire Groupaction avant que celui-ci ne soit étudié devant le Comité des comptes publics, 3361-3(56:1500-15), 3505(59:1005); décision différée, 3363(56:1515), 3505(59:1005); le député ayant annulé la conférence de presse prévue, rien n'identifiant le député comme la source de la fuite, irrecevable, les députés voudront peut-être demander au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre d'examiner de nouveau la question des fuites de documents de comités et de délibérations à huis clos, 3988-9(67:1505-10)
>>Willians (outrage au Parlement), divulgation de renseignements financiers sur le registre des armes à feu aux médias avant de les communiquer au Parlement, 4147-8(69:1505-15), 4196(70:1200-5); décision différée, 4148(69:1515), 4196(70:1205); irrecevable, 4495-6(74:1515-20)

Questions de privilège prima facie. Voir plutôt Questions de privilège de prime abord

Questions et observations, période

>>Tenue, 1776(30:1040)
>>Voir aussi Procédure; Projets de loi émanant des députés

Questions orales

>>Durée, 35 secondes, 1748(29:1600)
>>Opposition, partis, rôle, gouvernement, reddition de comptes, équilibre démocratique, 8642-3(142:1100-5)
>>Période
>>>Députés, image projetée, 995(17:1015), 1131(19:1320)
>>>Gestion, 1772(30:1010)
>>>Tenue, 1776(30:1040-5)
>>Réponses, obtention, 1678-9(28:1725-30), 1707(29:1115), 1712(29:1150)
>>Thématiques, 1679(28:1730)
>>Vendredi, accent sur un ministère en particulier, 1722(29:1315)
>>Voir aussi Procédure

Questions relatives à l'examen du bureau du commissaire à la vie privée, rapport. Voir Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, Comité--Rapports--9e

Questions transformées en ordres de dépôt de documents. Voir plutôt Ordres de dépôt de documents

Quick Start, projet. Voir Infrastructure, programme--York

Quigley, affaire. Voir plutôt Affaire Quigley c. Canada (Chambre des communes)