L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session.
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Médicaments, approvisionnement, Loi (projet de loi C-261). Nystrom
>>1re l., 120
Médicaments brevetés. Voir Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Médicaments brevetés, approvisionnement suffisant pour faire face à des urgences au Canada ou à des situations de crise dans les pays qui reçoivent de l'aide du Canada, Loi (projet de loi C-261). Voir plutôt Médicaments, approvisionnement, Loi (projet de loi C-261)
Médicaments brevetés, réglementation, Loi (projet de loi C-251). Voir plutôt Brevets, Loi (modification: médicaments brevetés) (projet de loi C-251)
Médicaments et produits pharmaceutiques, pays en voie de développement, accès, facilitation pour usage à des fins humanitaires internationales en santé publique, Loi (projet de loi C-56). Voir plutôt Brevets, Loi et la Loi sur les aliments et drogues (modification) (projet de loi C-56)
Médicaments nouveaux, approbation, processus, Loi (projet de loi C-239). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification: processus d'approbation des drogues nouvelles) (projet de loi C-239)
Médicaments ou drogues, consommation non médicale, Comité spécial. Voir plutôt Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial
Médicaments ou drogues, consommation non médicale, Comité spécial - Projet de loi C-38. Voir plutôt Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial - Projet de loi C-38
Méfloquine
>>Antipaludique, effets indésirables, administration aux membres des Forces canadiennes, ministère de la Santé et ministère de la
Défense nationale, gestion des risques et questions connexes, dd. (Q-26) (Cummins), 274 (8555-372-26)
Mères porteuses, rétribution, interdiction, Loi (projet de loi C-13). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13)
Mesures économiques spéciales, Loi (modification: aucune aide extérieure aux États n'accordant pas la liberté de religion) (projet de loi
C-414). Anders
>>1re l., 524
Météorologie, services
>>Modifications annoncées le 13 mars 2003 par le ministère de l'Environnement, m. documents (Wasylycia-Leis) (P-42), appel et report
aux avis de motions - documents -, 1197
>>Pétitions
>>>(Barnes), (372-1648), 853, rg, 954
(8545-372-86-01)
>>>(Scott), (372-2030), 1034, rg, 1236
(8545-372-86-02)
Métiers, normes nationales de formation, d'apprentissage et d'accréditation, établissement, Loi (projet de loi C-285). Voir plutôt Marché du travail, formation, Loi (projet de loi C-285)
Métis. Voir Revendications territoriales autochtones--Dénés
Mexique-Canada, relations. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--3e
Meyer, Joanne
>>Copie d'une lettre de M. Stephen Owen (secrétaire d'État (Diversification économique de l'Ouest canadien) (Affaires indiennes et du
Nord canadien)), en date du 24 octobre 2003, concernant Mme Joanne Meyer, dépôt, 1164 (8530-372-7)
>>Copie d'une lettre du député de St. Albert à M. Stephen Owen (secrétaire d'État (Diversification économique de l'Ouest canadien)
(Affaires indiennes et du Nord canadien)), concernant Mme Joanne Meyer - réponse de Williams à Owen -,dépôt, 1176 (8530-372-8)
>>>M. adoptée, 1176
Michel Lebeuf Ltée, entreprise de gestion. Voir Agences de recrutement de cadres--Gestion Michel Lebeuf Ltée
Milit-Air. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions
Militaires. Voir Aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs à l'étranger, Loi (projet de loi C-455);Anciens combattants; Assurance-revenu militaire, régime;Conflits militaires; Défense nationale;Forces canadiennes; Juges militaires; Justice militaire; Matériel militaire;Ministres, déclarations--Défense nationale--Afghanistan;Police militaire
Militaires ayant subi des blessures, indemnisation, Loi (projet de loi C-44).Ministre de la Défense nationale (McCallum)
>>1re l., 902
>>Recommandation royale, 903
>>Étude à toutes les étapes et délibérations, modalités, m. adoptée, 918
>>2e l., m. (McCallum), 931-2
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport
sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, 932
>>Sénat, adoption, 939
>>S.r. (Chap. 14, L.C. 2003), 940
Milliken-Oliver, rapport. Voir Code de conduite, Comité mixte spécial (2e sess., 35e lég.);Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997
Milliken, l'hon. Peter (Lib.--Kingston et les Îles; Président)
- >>Allusions. Voir Président de la Chambre des communes
Mines antipersonnel militaire, fonds. Voir plutôt Fonds canadien contre les mines terrestres
Mines, industrie
>>Actions accréditives, régime. Voir Voies et moyens--No 7
>>Pétitions
>>(Blaikie), (372-1129), 435, rg, 619
(8545-372-72-01)
>>(Stoffer), (372-1435), 699, rg, 818
(8545-372-72-02)
>>Voir aussi Réserve indienne de Fort Nelson--Revenus miniers
Mines, industrie, sociétés, traitement fiscal, modifications. Voir Voies et moyens--No 7
Mines, industrie, sociétés, traitement fiscal, modifications, Loi (projet de loi C-48). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: ressources naturelles) (projet de loi C-48)
Mines terrestres. Voir Fonds canadien contre les mines terrestres
Mineurs - personnes mineures
>>Exploitation sexuelle, pétitions
>>>(Hanger), (372-2512, 1238; (372-2513), 1238; (372-2514), 1238
>>>(Ritz), (372-0474), 180, rg, 272
(8545-372-45-02)
>>>(Thompson, M.), (372-0272), 109, rg, 261 (8545-372-45-01); (372-0541), 200, rg, 272 (8545-372-45-02); (372-0819), 304, rg, 320 (8545-372-45-03); (372-2299), 1175
>>Voir aussi Armes à feu, mineurs, utilisation, consentement parental, Loi (projet de loi C-22)
Ministères et organismes gouvernementaux
>>Articles divers, achat, dd. (Q-85) (Williams), 376 (8555-372-85)
>>Associés de recherche Leger et Leger, montant total facturé de 1993 à 2001, dd. (Q-143) (Harris), 626 (8555-372-143)
>>Associés de recherche de Pollara, montant total facturé de 1993 à 2001, dd. (Q-155) (Harris), 632 (8555-372-155)
>>Contrôle financier, modernisation. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--4e
>>Droits réglementaires, moratoire, maintien, m. (Borotsik) (M-231), inscrite dans l'ordre de priorité, retrait, m. adoptée, 170
>>Gestion d'ensemble et gestion de programmes. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--5e
>>Gestion, plans et priorités, rapports, dépôt. Voir sous le titre susmentionné Plans et priorités, rapports, dépôt
>>Gestion, rendement, rapports, dépôt. Voir sous le titre susmentionné Rendement, rapports, dépôt
>>Ipsos-Reid et filiales et Stewart McKelvey Stirling Scales, avocats, montant total facturé de 1993 à 2001, dd. (Q-38) (Rajotte), 285 (8555-372-38)
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>Anciens combattants, ministère
>>>>2003-2004, 619 (8520-372-89)
>>>Administration du pipe-line du Nord
>>>>2003-2004, 618 (8520-372-61)
>>>Affaires étrangères et du commerce international, ministère
>>>>2003-2004, 616 (8520-372-35)
>>>Affaires indiennes et Nord canadien, ministère
>>>>2003-2004, 617 (8520-372-44)
>>>Agence canadienne de développement international
>>>>2003-2004, 616 (8520-372-21)
>>>Agence canadienne d'évaluation environnementale
>>>>2003-2004, 616 (8520-372-13)
>>>Agence canadienne d'inspection des aliments
>>>>2003-2004, 616 (8520-372-14)
>>>Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
>>>>2003-2004, 615 (8520-372-7)
>>>Agence de promotion économique du Canada atlantique
>>>>2003-2004, 615 (8520-372-5)
>>>Agence des douanes et du revenu du Canada
>>>>2003-2004, 615 (8520-372-6)
>>>Agence spatiale canadienne
>>>>2003-2004, 616 (8520-372-26)
>>>Agriculture et agroalimentaire, ministère
>>>>2003-2004, 615 (8520-372-4)
>>>Archives nationales du Canada
>>>>2003-2004, 617 (8520-372-50)
>>>Bibliothèque nationale du Canada
>>>>2003-2004, 617 (8520-372-55)
>>>Bureau de la sécurité des transports du Canada
>>>>2003-2004, 619 (8520-372-86)
>>>Bureau de l'enquêteur correctionnel
>>>>2003-2004, 618 (8520-372-66)
>>>Bureau du Canada sur les règlements des questions des pensionnats autochtones
>>>>2003-2004, 618 (8520-372-67)
>>>Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
>>>>2003-2004, 618 (8520-372-64)
>>>Bureau du Conseil privé
>>>>2003-2004, 618 (8520-372-72)
>>>Bureau du directeur général des élections
>>>>2003-2004, 618 (8520-372-63)
>>>Bureau du surintendant des institutions financières
>>>>2003-2004, 618 (8520-372-68)
>>>Bureau du vérificateur général du Canada
>>>>2003-2004, 618 (8520-372-62)
>>>Centre canadien de gestion
>>>>2003-2004, 615 (8520-372-11)
>>>Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
>>>>2003-2004, 615 (8520-372-12)
>>>Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
>>>>2003-2004, 617 (8520-372-38)
>>>Chambre des communes - Administration
>>>>2003-2004, 692 (8520-372-91)
>>>Citoyenneté et immigration, ministère
>>>>2003-2004, 616 (8520-372-28)
>>>Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
>>>>2003-2004, 618 (8520-372-79)
>>>Comité des griefs des Forces canadiennes
>>>>2003-2004, 616 (8520-372-15)
>>>Comité externe d'examen de la GRC
>>>>2003-2004, 618 (8520-372-78)
>>>Commissariat aux langues officielles
>>>>2003-2004, 618 (8520-372-65)
>>>Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée
>>>>2003-2004, 618 (8520-372-69)
>>>Commission canadienne de sûreté nucléaire
>>>>2003-2004, 616 (8520-372-24)
>>>Commission canadienne des affaires polaires
>>>>2003-2004, 617 (8520-372-44)
>>>Commission canadienne des droits de la personne
>>>>2003-2004, 616 (8520-372-18)
>>>Commission canadienne des grains
>>>>2003-2004, 616 (8520-372-16)
>>>Commission de la fonction publique du Canada
>>>>2003-2004, 618 (8520-372-73)
>>>Commission de l'immigration et du statut de réfugié
>>>>2003-2004, 617 (8520-372-43)
>>>Commission des champs de bataille nationaux
>>>>2003-2004, 617 (8520-372-51)
>>>Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
>>>>2003-2004, 616 (8520-372-30)
>>>Commission des relations de travail dans la fonction publique
>>>>2003-2004, 618 (8520-372-74)
>>>Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
>>>>2003-2004, 617 (8520-372-48)
>>>Commission du droit d'auteur
>>>>2003-2004, 616 (8520-372-32)
>>>Commission du droit du Canada
>>>>2003-2004, 617 (8520-372-47)
>>>Commission nationale des libérations conditionnelles
>>>>2003-2004, 617 (8520-372-56)
>>>Communication Canada
>>>>2003-2004, 615 (8520-372-8)
>>>Condition féminine Canada
>>>>2003-2004, 618 (8520-372-83)
>>>Conseil canadien des relations industrielles
>>>>2003-2004, 615 (8520-372-9)
>>>Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
>>>>2003-2004, 617 (8520-372-40)
>>>Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
>>>>2003-2004, 616 (8520-372-25)
>>>Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
>>>>2003-2004, 618 (8520-372-80)
>>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
>>>>2003-2004, 617 (8520-372-60)
>>>Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
>>>>2003-2004, 618 (8520-372-71)
>>>Conseil national de recherches du Canada
>>>>2003-2004, 617 (8520-372-57)
>>>Cour canadienne de l'impôt
>>>>2003-2004, 619 (8520-372-85)
>>>Cour suprême du Canada
>>>>2003-2004, 618 (8520-372-84)
>>>Défense nationale, ministère
>>>>2003-2004, 617 (8520-372-52)
>>>Développement économique du Canada pour les régions du Québec. Voir plutôt sous le sous-titre susmentionné Agence de
développement économique du Canada pour les régions du Québec
>>>Diversification de l'économie de l'Ouest, ministère
>>>>2003-2004, 619 (8520-372-90)
>>>Environnement, ministère
>>>>2003-2004, 617 (8520-372-37)
>>>Finances, ministère
>>>>2003-2004, dépôt, 616 (8520-372-34)
>>>Gendarmerie royale du Canada
>>>>2003-2004, 618 (8520-372-77)
>>>Greffe de la Cour fédérale du Canada
>>>>2003-2004, 618 (8520-372-76)
>>>Industrie, ministère
>>>>2003-2004, 617 (8520-372-45)
>>>Infrastructure Canada
>>>>2003-2004, 617 (8520-372-46)
>>>Instituts de recherche en santé du Canada
>>>>2003-2004, 616 (8520-372-23)
>>>Justice, ministère
>>>>2003-2004, dépôt, 616 (8520-372-36)
>>>Office des transports du Canada
>>>>2003-2004, 616 (8520-372-27)
>>>Office national de l'énergie
>>>>2003-2004, 617 (8520-372-53)
>>>Office national du film
>>>>2003-2004, 617 (8520-372-54)
>>>Parcs Canada
>>>>2003-2004, 618 (8520-372-70)
>>>Patrimoine canadien, ministère
>>>>2003-2004, 616 (8520-372-17)
>>>Pêches et océans, ministère
>>>>2003-2004, 617 (8520-372-39)
>>>Ressources humaines, Développement, ministère
>>>>2003-2004, 617 (8520-372-42)
>>>Ressources naturelles, ministère
>>>>2003-2004, 617 (8520-372-59)
>>>Santé, ministère
>>>>2003-2004, 617 (8520-372-41)
>>>Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne
>>>>2003-2004, 617 (8520-372-49)
>>>Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
>>>>2003-2004, 616 (8520-372-20)
>>>Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
>>>>2003-2004, 619 (8520-372-88)
>>>Service correctionnel du Canada
>>>>2003-2004, dépôt, 616 (8520-372-33)
>>>Solliciteur général, ministère
>>>>2003-2004, 618 (8520-372-81)
>>>Statistique Canada
>>>>2003-2004, 618 (8520-372-82)
>>>Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
>>>>2003-2004, 617 (8520-372-58)
>>>Transports, ministère
>>>>2003-2004, 619 (8520-372-87)
>>>Travaux publics et services gouvernementaux, ministère
>>>>2003-2004, 618 (8520-372-75)
>>>Tribunal canadien des droits de la personne
>>>>2003-2004, 616 (8520-372-19)
>>>Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
>>>>2003-2004, 615 (8520-372-10)
>>>Tribunal canadien du commerce extérieur
>>>>2003-2004, 616 (8520-372-22)
>>>Tribunal de la concurrence
>>>>2003-2004, 616 (8520-372-31)
>>>Tribunal de l'aviation civile du Canada
>>>>2003-2004, 616 (8520-372-29)
>>Prêts consentis par le Conseil du Trésor, m. documents (Keddy) (P-28), appel et report aux avis de motions - documents -, 751
>>Prêts consentis par le gouvernement pour toutes les catégories de bénéficiaires, organisations ou particuliers, valeur totale et
questions connexes, dd. (Q-177) (Reynolds), 806 (8555-372-177)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2002 - Le rendement du Canada 2002, document, 213 (8563-372-88)
>>>2003 - Le rendement du Canada 2003, document, 1207 (8563-372-178)
>>>Administration du pipe-line du Nord
>>>>2001-2002, 177 (8563-372-59)
>>>>2002-2003, 1206 (8563-372-149)
>>>Affaires étrangères et commerce international, ministère
>>>>2001-2002, 176 (8563-372-33)
>>>>2002-2003, 1204 (8563-372-122)
>>>Affaires indiennes et Nord canadien, ministère
>>>>2001-2002, 177 (8563-372-42)
>>>>2002-2003, 1205 (8563-372-131)
>>>Agence canadienne de développement international
>>>>2001-2002, 176 (8563-372-19)
>>>>2002-2003, 1204 (8563-372-108)
>>>Agence canadienne d'évaluation environnementale
>>>>2001-2002, 175 (8563-372-10)
>>>>2002-2003, 1204 (8563-372-99)
>>>Agence canadienne d'inspection des aliments
>>>>2001-2002, 175 (8563-372-11)
>>>>2002-2003, 1204 (8563-372-100)
>>>Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
>>>>2001-2002, 175 (8563-372-5)
>>>>2002-2003, 1203 (8563-372-94)
>>>Agence de promotion économique du Canada atlantique
>>>>2001-2002, 175 (8563-372-3)
>>>>2002-2003, 1203 (8563-372-92)
>>>Agence des douanes et du revenu du Canada
>>>>2001-2002, 175 (8563-372-4)
>>>>2002-2003, 1203 (8563-372-93)
>>>Agence spatiale canadienne
>>>>2001-2002, 176 (8563-372-23)
>>>>2002-2003, 1204 (8563-372-112)
>>>Agriculture et agroalimentaire, ministère
>>>>2001-2002, 175 (8563-372-2)
>>>>2002-2003, 1203 (8563-372-91)
>>>Anciens combattants, ministère
>>>>2001-2002, 178 (8563-372-86)
>>>>2002-2003, 1207 (8563-372-176)
>>>Archives nationales du Canada
>>>>2001-2002, 177 (8563-372-48)
>>>>2002-2003, 1205 (8563-372-138)
>>>Bibliothèque nationale du Canada
>>>>2001-2002, 177 (8563-372-53)
>>>>2002-2003, 1205 (8563-372-143)
>>>Bureau de la sécurité des transports du Canada
>>>>2001-2002, 178 (8563-372-84)
>>>>2002-2003, 1207 (8563-372-174)
>>>Bureau de l'enquêteur correctionnel
>>>>2001-2002, 178 (8563-372-64)
>>>>2002-2003, 1206 (8563-372-154)
>>>Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones
>>>>2002-2003, 1205 (8563-372-132)
>>>Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
>>>>2001-2002, 177 (8563-372-62)
>>>>2002-2003, 1206 (8563-372-152)
>>>Bureau du Conseil privé
>>>>2001-2002, 178 (8563-372-69)
>>>>2002-2003, 1206 (8563-372-159)
>>>Bureau du directeur général des élections
>>>>2001-2002, 177 (8563-372-61)
>>>>2002-2003, 1206 (8563-372-151)
>>>Bureau du surintendant des institutions financières
>>>>2001-2002, 178 (8563-372-65)
>>>>2002-2003, 1206 (8563-372-155)
>>>Bureau du vérificateur général du Canada
>>>>2001-2002, 177 (8563-372-60)
>>>>2002-2003, 1206 (8563-372-150)
>>>Centre canadien de gestion
>>>>2001-2002, 175 (8563-372-8)
>>>>2002-2003, 1203 (8563-372-97)
>>>Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
>>>>2001-2002, 175 (8563-372-9)
>>>>2002-2003, 1203 (8563-372-98)
>>>Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
>>>>2001-2002, 176 (8563-372-36)
>>>>2002-2003, 1205 (8563-372-125)
>>>Chambre des communes - Administrations
>>>>2001-2002, 152 (8563-372-1)
>>>>2002-2003, 123 (8563-372-90)
>>>Citoyenneté et immigration, ministère
>>>>2001-2002, 176 (8563-372-25)
>>>>2002-2003, 1204 (8563-372-114)
>>>Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
>>>>2001-2002, 178 (8563-372-76)
>>>>2002-2003, 1206 (8563-372-166)
>>>Comité des griefs des Forces canadiennes
>>>>2001-2002, 175 (8563-372-12)
>>>>2002-2003, 1204 (8563-372-101)
>>>Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
>>>>2001-2002, 178 (8563-372-75)
>>>>2002-2003, 1206 (8563-372-163)
>>>Commissariat aux langues officielles
>>>>2001-2002, 177 (8563-372-63)
>>>>2002-2003, 1206 (8563-372-153)
>>>Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée
>>>>2001-2002, 178 (8563-372-66)
>>>>2002-2003, 1206 (8563-372-156)
>>>Commission canadienne de sûreté nucléaire
>>>>2001-2002, 176 (8563-372-21)
>>>>2002-2003, 1204 (8563-372-110)
>>>Commission canadienne des affaires polaires
>>>>2001-2002, 177 (8563-372-42)
>>>Commission canadienne des droits de la personne
>>>>2001-2002, 176 (8563-372-15)
>>>>2002-2003, 1204 (8563-372-104)
>>>Commission canadienne des grains
>>>>2001-2002, 175 (8563-372-13)
>>>>2002-2003, 1204 (8563-372-102)
>>>Commission de la fonction publique du Canada
>>>>2001-2002, 178 (8563-372-70)
>>>>2002-2003, 1206 (8563-372-160)
>>>Commission de l'immigration et du statut de réfugié
>>>>2001-2002, 177 (8563-372-41)
>>>>2002-2003, 1205 (8563-372-130)
>>>Commission des champs de bataille nationaux
>>>>2001-2002, 177 (8563-372-49)
>>>>2002-2003, 1205 (8563-372-139)
>>>Commission des plaintes du public contre la GRC
>>>>2001-2002, 176 (8563-372-27)
>>>>2002-2003, 1204 (8563-372-116)
>>>Commission des relations de travail dans la fonction publique
>>>>2001-2002, 178 (8563-372-71)
>>>>2002-2003, 1206 (8563-372-161)
>>>Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
>>>>2001-2002, 177 (8563-372-46)
>>>>2002-2003, 1205 (8563-372-136)
>>>Commission du droit d'auteur Canada
>>>>2001-2002, 176 (8563-372-30)
>>>>2002-2003, 1204 (8563-372-119)
>>>Commission du droit du Canada
>>>>2001-2002, 177 (8563-372-45)
>>>>2002-2003, 1205 (8563-372-135)
>>>Commission nationale des libérations conditionnelles
>>>>2001-2002, 177 (8563-372-54)
>>>>2002-2003, 1205 (8563-372-144)
>>>Communication Canada
>>>>2001-2002, 176 (8563-372-28)
>>>>2002-2003, 1204 (8563-372-117)
>>>Condition féminine Canada
>>>>2001-2002, 178 (8563-372-80)
>>>>2002-2003, 1206 (8563-372-170)
>>>Conseil canadien des relations industrielles
>>>>2001-2002, 175 (8563-372-6)
>>>>2002-2003, 1203 (8563-372-95)
>>>Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
>>>>2001-2002, 176 (8563-372-38)
>>>>2002-2003, 1205 (8563-372-127)
>>>Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
>>>>2001-2002, 176 (8563-372-22)
>>>>2002-2003, 1204 (8563-372-111)
>>>Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
>>>>2001-2002, 178 (8563-372-77)
>>>>2002-2003, 1206 (8563-372-167)
>>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
>>>>2001-2002, 177 (8563-372-58)
>>>>2002-2003, 1206 (8563-372-148)
>>>Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
>>>>2001-2002, 178 (8563-372-68)
>>>>2002-2003, 1206 (8563-372-158)
>>>Conseil national de recherches du Canada
>>>>2001-2002, 177 (8563-372-55)
>>>>2002-2003, 1205 (8563-372-145)
>>>Cour canadienne de l'impôt
>>>>2001-2002, 178 (8563-372-82)
>>>>2002-2003, 1207 (8563-372-172)
>>>Cour suprême du Canada
>>>>2001-2002, 178 (8563-372-81)
>>>>2002-2003, 1206 (8563-372-171)
>>>Défense nationale, ministère
>>>>2001-2002, 177 (8563-372-50)
>>>>2002-2003, 1205 (8563-372-140)
>>>Développement économique du Canada pour les régions du Québec. Voir plutôt sous le sous-titre susmentionné Agence de
développement économique du Canada pour les régions du Québec
>>>Diversification de l'économie de l'Ouest, ministère
>>>>2001-2002, 178 (8563-372-87)
>>>>2002-2003, 1207 (8563-372-177)
>>>Environnement, ministère
>>>>2001-2002, 176 (8563-372-35)
>>>>2002-2003, 1205 (8563-372-124)
>>>Finances, ministère
>>>>2001-2002, 176 (8563-372-32)
>>>>2002-2003, 1204 (8563-372-121)
>>>Gendarmerie royale du Canada
>>>>2001-2002, 178 (8563-372-74)
>>>>2002-2003, 1206 (8563-372-165)
>>>Greffe de la Cour fédérale du Canada
>>>>2001-2002, 178 (8563-372-73)
>>>>2002-2003, 1206 (8563-372-164)
>>>Industrie, ministère
>>>>2001-2002, 177 (8563-372-44)
>>>>2002-2003, 1205 (8563-372-133)
>>>Infrastructure Canada
>>>>2002-2003, 1205 (8563-372-134)
>>>Instituts de recherche en santé du Canada
>>>>2001-2002, 176 (8563-372-17)
>>>>2002-2003, 1204 (8563-372-106)
>>>Justice, ministère
>>>>2001-2002, 176 (8563-372-34)
>>>>2002-2003, 1205 (8563-372-123)
>>>Office des transports du Canada
>>>>2001-2002, 176 (8563-372-24)
>>>>2002-2003, 1204 (8563-372-113)
>>>Office national de l'énergie
>>>>2001-2002, 177 (8563-372-51)
>>>>2002-2003, 1205 (8563-372-141)
>>>Office national du film
>>>>2001-2002, 177 (8563-372-52)
>>>>2002-2003, 1205 (8563-372-142)
>>>Parcs Canada
>>>>2001-2002, 178 (8563-372-67)
>>>>2002-2003, 1206 (8563-372-157)
>>>Patrimoine canadien, ministère
>>>>2001-2002, 175 (8563-372-14)
>>>>2002-2003, 1204 (8563-372-103)
>>>Pêches et Océans, ministère
>>>>2001-2002, 176 (8563-372-37)
>>>>2002-2003, 1205 (8563-372-126)
>>>Résolution des questions des pensionnats indiens Canada
>>>>2001-2002, 177 (8563-372-43)
>>>Ressources humaines, Développement, ministère
>>>>2001-2002, 177 (8563-372-40)
>>>>2002-2003, 1205 (8563-372-129)
>>>Ressources naturelles, ministère
>>>>2001-2002, 177 (8563-372-57)
>>>>2002-2003, 1206 (8563-372-147)
>>>Santé, ministère
>>>>2001-2002, 177 (8563-372-39)
>>>>2002-2003, 1205 (8563-372-128)
>>>Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne
>>>>2001-2002, 177 (8563-372-47)
>>>>2002-2003, 1205 (8563-372-137)
>>>Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
>>>>2001-2002, 176 (8563-372-18)
>>>>2002-2003, 1204 (8563-372-107)
>>>Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
>>>>2001-2002, 178 (8563-372-85)
>>>>2002-2003, 1207 (8563-372-175)
>>>Service correctionnel du Canada
>>>>2001-2002, 176 (8563-372-31)
>>>>2002-2003, 1204 (8563-372-120)
>>>Solliciteur général, ministère
>>>>2001-2002, 178 (8563-372-78)
>>>>2002-2003, 1206 (8563-372-168)
>>>Statistique Canada
>>>>2001-2002, 178 (8563-372-79)
>>>>2002-2003, 1206 (8563-372-169)
>>>Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
>>>>2001-2002, 177 (8563-372-56)
>>>>2002-2003, 1205 (8563-372-146)
>>>Transports, ministère
>>>>2001-2002, 178 (8563-372-83)
>>>>2002-2003, 1207 (8563-372-173)
>>>Travaux publics et services gouvernementaux, ministère
>>>>2001-2002, 178 (8563-372-72)
>>>>2002-2003, 1206 (8563-372-162)
>>>Tribunal canadien des droits de la personne
>>>>2001-2002, 176 (8563-372-16)
>>>>2002-2003, 1204 (8563-372-105)
>>>Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
>>>>2001-2002, 175 (8563-372-7)
>>>>2002-2003, 1203 (8563-372-96)
>>>Tribunal canadien du commerce extérieur
>>>>2001-2002, 176 (8563-372-20)
>>>>2002-2003, 1204 (8563-372-109)
>>>Tribunal de la concurrence
>>>>2001-2002, 176 (8563-372-29)
>>>>2002-2003, 1204 (8563-372-118)
>>>Tribunal de l'aviation civile du Canada
>>>>2001-2002, 176 (8563-372-26)
>>>>2002-2003, 1204 (8563-372-115)
>>Subventions, prêts, contributions et contrats, exercices financiers, bénéficiaires, circonscriptions électorales fédérales
>>>Abitibi--Baie-James--Nunavik, dd. (Q-239), 979-80 (8555-372-239)
>>>Calgary-Ouest, dd. (Q-130) (Anders), 571 (8555-372-130)
>>>Don Valley-Est, dd. (Q-68) (McNally), 363-4 (8555-372-68)
>>>Edmonton-Ouest, dd. (Q-63) (Kenney), 360 (8555-372-63)
>>>Edmonton--Strathcona, dd. (Q-129) (Jaffer), 543 (8555-372-129)
>>>Esquimalt--Juan de Fuca, dd. (Q-134) (Martin, K.), 543 (8555-372-134)
>>>Glengarry--Prescott--Russell, dd. (Q-65) (Gallant), 360-1 (8555-372-65)
>>>Hamilton-Est, dd. (Q-61) (Ritz), 354 (8555-372-61)
>>>Kamloops, dd. (Q-137) (Hinton), 543-4 (8555-372-137)
>>>Kelowna, dd. (Q-138) (Schmidt), 544 (8555-372-138)
>>>LaSalle--Émard, dd. (Q-77) (Reynolds), 364-5 (8555-372-77)
>>>Malpeque, dd. (Q-69) (Schmidt), 364 (8555-372-69)
>>>Ottawa-Sud, dd. (Q-67) (Reid), 361 (8555-372-67)
>>>Perth--Middlesex, dd. (Q-199) (Penson), 800 (8555-372-199)
>>>Prince Edward--Hastings, dd. (Q-66) (Merrifield), 361 (8555-372-66)
>>>Prince George--Peace River, dd. (Q-233) (Hill, J.), 979 (8555-372-233)
>>>Saint-Maurice, dd. (Q-70) (Bailey), 364 (8555-372-70)
>>>Toronto-Centre--Rosedale, dd. (Q-60) (Anders), 354 (8555-372-60)
>>>Vancouver Quadra, dd. (Q-64) (Forseth), 360 (8555-372-64)
>>>Vancouver-Sud--Burnaby, dd. (Q-62) (Lunney), 354 (8555-372-62)
>>>Victoria, dd. (Q-71) (Spencer), 364 (8555-372-71)
>>>West Vancouver--Sunshine Coast, dd. (Q-133) (Reynolds), 620 (8555-372-133)
>>>Westmount--Ville-Marie, dd. (Q-59) (Yelich), 353 (8555-372-59)
>>>Wetaskiwin, dd. (Q-135) (Johnston), 543 (8555-372-135)
>>Subventions, prêts, contributions, contrats accordés et montants facturés, exercices financiers, bénéficiaires
>>>Associés de recherche EKOS, dd. (Q-132) (Epp), 538 (8555-372-132)
>>>Bombardier et filiales, Power Corporation et Milit-Air, dd. (Q-35) (Rajotte), 407
(8555-372-35)
>>>Fiducie sans droit de regard de l'ancien ministre des Finances (Martin, Paul), dd. (Q-37) (Rajotte), 421 (8555-372-37)
>>Services divers
>>>Appels d'offre, sélection préliminaire, entreprises retenues, dd. (Q-15) (Lanctôt), 196 (8555-372-15)
>>>Dépenses par catégorie, dd. (Q-14) (Lanctôt), 195-6 (8555-372-14)
>>Voir aussi Armes à feu, programme canadien--Financement;Budget 2003--Documents--Améliorer la gestion des dépenses et lareddition
de comptes;Ministères, vérification interne, Loi (projet de loi C-367);Protocole de Kyoto--Avantages et coûts, analyses;Sociétés d'État et
le nom de ministères et organismes particuliers