Ministères et organismes gouvernementaux, frais d'utilisation et coûts, recouvrement, exercice, transparence, Loi (projet de loi C-212). Voir plutôt Frais d'utilisation, Loi (projet de loi C-212)

Ministères, vérification interne, Loi (projet de loi C-367). Harb

>>1re l., 412-3

Ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes. Voir Ministres, déclarations

Ministres

>>Véhicules de fonction. Voir plutôt Automobiles et autres véhicules à moteur, parc gouvernemental--Ministres et premier ministre, voitures de fonction
>>Voir aussi Déontologie parlementaire--Code de conduite

Ministres, commissaire à l'éthique, poste, création et mandat et fonctions, Loi (projet de loi C-34). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (projet de loi C-34)

Ministres, déclarations

>>Affaires indiennes et du Nord canadien, ministre (Nault)
>>>Yukon, gouvernement responsable, exercice, premier jour, suite à l'accord de transfert d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord au territoire et conformément à la Loi sur le Yukon, 635
>>Anciens combattants, ministre (Pagtakhan)
>>>Guerre mondiale 1939-1945, 59e anniversaire du jour J, débarquement en Normandie; le 6 juin 2003, jour de reconnaissance envers les anciens combattants et ouverture officielle du Centre commémoratif de la plage Juno à Courseulles-sur-Mer, France, 837
>>>Semaine des anciens combattants, 169, 1246
>>>Trotter, Elmer Al, lieutenant-colonnel, ancien combattant et prisonnier de guerre, indemnité et d'autres anciens combattants, 255
>>Défense nationale, ministre (McCallum)
>>>Afghanistan, Forces canadiennes en mission, soldats tués, circonstances, rappel et témoignage de sympathie, 1084
>>Finances, ministre. Voir sous le titre susmentionné Vice-premier ministre et ministre des Finances
>>Justice, ministre (Cauchon)
>>>Armes à feu, programme canadien, 302, 359, 448
>>>Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) (projet de loi C-20), ensemble complet de réformes de procédures en justice pénale, 262
>>Leader du gouvernement à la Chambre des communes. Voir sous le titre susmentionné Ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes
>>Ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes (Boudria)
>>>Partis politiques, financement, 334
>>Pêches et Océans, ministre (Thibault)
>>>Garde côtière canadienne, plongée, programme de la GCC en Colombie-Britannique, 382
>>Présidente du Conseil du Trésor (Robillard)
>>>Fonction publique, mdernisation, 382
>>Solliciteur général du Canada (Easter)
>>>Terrorisme, lutte antiterroriste, mesures, sécurité nationale, renforcement et SCRS, activités, 860
>>>Terroristes, organisations ou entités désignées terroristes, liste, nouvelles inscriptions, 232, 406, 653
>>Vice-premier ministre et ministre des Finances (Manley)
>>>Commissaire à l'éthique, poste, création, déontologie parlementaire, code deconduite des députés et des sénateurs, des ministres et secrétaires parlementaires et lobbystes, activités, transparence, 100

Ministres, pouvoir de prendre des arrêtés d'urgence en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

Minokin, centre de services sociaux. Voir plutôt Services sociaux Minokin, Val-d'Or, Qué.

Missiles balistiques. Voir NORAD--Rôle

Missiles, système de défense, projet américain. Voir Défense antimissiles, système national américain

Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage, Loi (projet de loi C-470). Merrifield

>>1re l., 1248

Moldava. Voir Conventions fiscales, Loi (...) (projet de loi S-2)

Mongolie. Voir Conventions fiscales, Loi (...) (projet de loi S-2)

Monnaie royale canadienne

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2002 - et le rapport afférent du vérificateur général -, 718 (8560-372-176-01)
>>>2003-2007, sommaires du plan d'entreprise et du budget des investissements de 2003, 836 (8562-372-810-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi;Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Mont-Riding, Manitoba, parc national. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--1er;

Montants facturés. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions

Morue du Golfe, pêche, moratoire. Voir plutôt Morue, pêche, moratoire - morue du Golfe et morue du Nord

Morue du Nord, pêche, moratoire. Voir plutôt Morue, pêche, moratoire - morue du Golfe et morue du Nord

Morue, pêche, moratoire - morue du Golfe et morue du Nord

>>Débat d'urgence aux termes de l'art. 52 du Règlement, demande de Efford, permission accordée, prise en considération, le mardi 29 avril 2003, 700; modalités, m. adoptée, 704; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Efford), présentation et adoption après débat, 713

Motherwell Homestead. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Motions de l'opposition. Voir Motions de subsides

Motions de production de documents

>>P-1.\ Agences de recrutement de cadres, Rolland Groupe Conseil inc., BDC, relations, m. (Clark) (P-1), appel et report aux Avis de motions - documents -,1034
>>P-2.\ Agences de recrutement de cadres, Price Waterhouse Coopers, BDC, relations, m. (Clark) (P-2), appel et report aux Avis de motions - documents -,1034
>>P-3.\ Agences de recrutement de cadres, Gilles Tremblay et Associés, BDC, relations, m. (Clark) (P-3), appel et report aux Avis de motions - documents -,1035
>>P-4.\ Agences de recrutement de cadres, Elan Pratzer and Partners inc., BDC, relations, m. (Clark) (P-4), appel et report aux Avis de motions - documents -,1035
>>P-5.\ Agences de recrutement de cadres, Illsley Bourbonnais, BDC, relations, m. (Clark) (P-5), adoptée et dépôt de la réponse, 783 (8550-372-5)
>>P-6.\ Agences de recrutement de cadres, Belle Isle Djandji, BDC, relations, m. (Clark) (P-6), appel et report aux Avis de motions - documents -, 1035
>>P-7.\ Agences de recrutement de cadres, Gestion Michel Lebeuf Ltée, BDC, relations, m. (Clark) (P-7), appel et report aux Avis de motions - documents -, 1035
>>P-8.\ Agences de recrutement de cadres, La Société Caldwell, BDC, relations, m. (Clark). appel et report aux Avis de motions - documents -, 1035
>>P-9.\ Agences de recrutement de cadres, Egon Zehnder International, BDC, relations, m. (Clark) (P-9), adoptée et dépôt de la réponse, 783 (8550-372-9)
>>P-10.\ Agences de recrutement de cadres, Spencer Stewart, BDC, relations, m. (Clark) (P-10), adoptée et dépôt de la réponse, 783 (8550-372-10)
>>P-11.\ Cour canadienne de l'impôt, Rizzuto, Vito, cause devant la Cour canadienne de l'impôt en 2001, dossier no 98-2497(IT)G et le gouvernement, m. (Williams) (P-11), appel et report aux Avis de motions - documents -, 854
>>P-14.\ Garde côtière canadienne, plongeurs de la GCC à Sea Island, C.-B., politique de plongée en vigueur le 13 août 2002 au moment du naufrage du bateaude pêche le Cap Rouge II, m. (Cummins), adoptée et dépôt de la réponse, 376 (8550-372-14)
>>P-15.\ Solliciteur général - ancien titutaire (MacAulay) -, rapports afférents, m. (Clark), appel et report aux Avis de motions - documents -, 338, 794, report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 794; vote différé, m. adoptée, 1085; 1085, rejetée par vote par appel nominal (vote no 243), 1115-6
>>P-16.\ Conseiller en éthique, Défense nationale, ministre - ancien titulaire (Eggleton) -, rapports afférents, m. (Clark), appel et report aux Avis de motions - documents -, 338
>>P-20.\ Protocole de Kyoto, avantages et coûts, analyses, Transports, ministère, m. (Moore), appel et report aux Avis de motions - documents -, 520
>>P-21.\ Protocole de Kyoto, avantages et coûts, analyses, Environnement, ministère, m. (Mills, B.), appel et report aux Avis de motions - documents -, 650
>>P-24.\ Protocole de Kyoto, avantages et coûts, analyses, Office national de l'énergie, m. (Chatters), appel et report aux Avis de motions - documents -, 376
>>P-25.\ Protocole de Kyoto, avantages et coûts, analyses, Affaires étrangères et du commerce international, ministère, m. (Duncan), appel et report aux Avis de motions - documents -, 376
>>P-26.\ Protocole de Kyoto, avantages et coûts, analyses, Ressources humaines, Développement, ministère, m. (Gouk), appel et report aux Avis de motions - documents -, 820
>>P-27.\ Société immobilière du Canada Limitée, président Erhard Buccholz et l'ancien vice-président Michel Couillard, communications au sujet de l'ancien ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Alfonso Gagliano et de son chef de cabinet Jean-Marc Bard, et de l'emploi possible de certaines personnes par la Société, m. (Pankiw) (P-27), appel et report aux Avis de motions - documents -, 436
>>P-28.\ Ministères et organismes gouvernementaux, prêts consentis par le Conseil du Trésor, m. (Keddy) (P-28), appel et report aux avis de motions - documents -, 751
>>P-29.\ Société canadienne du sang, installations, rationalisation et laboratoires transfusionnels, déménagement de Saskatoon à Regina, Sask., m. (Skelton) (P-29), appel et report aux Avis de motions - documents -, 717
>>P-30.\ Santé et sécurité au travail, femmes enceintes ou allaitantes, Code canadien du travail, dispositions, étude, mention par la ministre du Travail lors de sa présentation au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées le 7 mai 2002,m. (Guay) (P-30), adoptée et dépôt de la réponse, 854 (8550-372-30)
>>P-31.\ Armes à feu, programme canadien, information, documents préparés par Ray Hession, m. (Hearn) (P-31), adoptée et dépôt de la réponse, 520 (8550-372-31)
>>P-33.\ Taxe sur les produits et services, fraudes relatives au crédit de la TPS sur les intrants, Finances, ministre, Revenu national, ministre et Agence des douanes et du revenu du Canada, communications, m. (Ritz) (P-33), appel et report aux Avis de motions - documents -, 980
>>P-39.\ Indofoods et Exportation et développement Canada, communications, m. (Moore) (P-39), appel et report aux Avis de motions - documents -, 905
>>P-41.\ Taxe sur les produits et services, fraudes relatives au crédit de la TPS sur les intrants, Revenu national, ministère, décision prise en 1995 de changer la façon de les expliquer, m. (Jaffer) (P-41), adoptée et dépôt d'une réponse, 980 (8550-372-41)
>>P-42.\ Météorologie, services, modifications annoncées le 13 mars 2003 par le ministère de l'Environnement, m. (Wasylycia-Leis) (P-42), appel et report aux Avis de motions - documents -, 1197
>>P-43.\ Maladies infectieuses, Chine, apparition et prévalence de certaines maladies, ACDI, rapports, m. (Clark) (P-43), appel et report aux Avis de motions - documents -, 1239
>>P-44.\ Journée de l'air pur 2003, publicité, campagne, Acart Communications inc., contrats, obtention et Environnement, ministère, Communication Canada, Travaux publics et services gouvernementaux, ministère, m. (Bigras) (P-44), appel et report aux Avis de motions - documents -, 1239

Motions de subsides - motions de l'opposition

>>Armes à feu, programme canadien, crédits budgétaires, réduction, maintien jusqu'à la publication d'une analyse avantages-coûts détaillée du programme parle gouvernement, m. (Breitkreuz), 548-9, 553-4
>>Bovins, exportations, embargo américain, levée, premier ministre et délégation multipartite, démarches auprès du Congrès et du gouvernement des États-Unis, m. (Schellenberger), 1026-8; vote différé, 1028; rejetée par vote par appel nominal (vote no 221), 1036-7
>>Carte d'identité nationale, introduction, vie privée et droits civils, impacts, m. (Davies), 417-8
>>Céréales, commercialisation, Prairies, agriculteurs, traitement équitable, m. (Harper), 172
>>Chrétien, le très hon. Jean, premier ministre, allusions, départ demandé pour cause de déséquilibre démocratique, m. (Gauthier), 1161; vote différé - conformément à l'ordre adopté précédemment, 1138 -, 1162; rejetée par vote par appel nominal (vote no 255), 1178-9
>>Code canadien du travail, briseurs de grève ou travailleurs de remplacement, recours, interdiction, m. (Guay), 722-3
>>Comités de la Chambre, présidents et vice-présidents, élection par scrutin secret, art. 106 du Règlement, modification, m. (Reynolds), 149-50;vote différé, m. adoptée, 149-50, adoptée par vote par appel nominal (vote no 17), 162-4
>>Défense antimissiles, système national américain, Canada, non-participation, m. (Bachand, C.), 787-8
>>Fiscalité, paradis fiscaux, abolition, leadership, Barbade, convention fiscale bilatérale, abrogation, équité fiscale, objectif, m. subsides (Paquette), 994-5; vote différé, m. adoptée, 995; rejetée par vote par appel nominal (vote no 222), 1028-9
>>Forces canadiennes, surexploitation et sous-financement, dénonciation, m. (Wayne), 155, 159; vote différé, m. adoptée, 159; rejetée par vote par appel nominal (vote no 18), 164-5
>>Infrastructure, besoins, financement stable, essence, taxes fédérales, réduction et remplacement par une taxe provinciale spéciale, m. subsides (Moore), 917-8; vote différé, 906, 919; rejetée par vote par appel nominal (vote no 195), 919-20
>>Irak, désarmement, campagne militaire, Canada, participation
>>>Appui, débat, tenue le premier jour de séance suivant la décision du gouvernement, m. (Reynolds), 382; délibérations, fin, m. adoptée, 383; 398-9, rejetée par vote par appel nominal (vote no 39), 399-401
>>>>Am. (Lalonde), 383; vote différé, m. adoptée, 383; rejeté par vote par appel nominal (vote no 38), 398-9
>>>Soldats canadiens, envoi, ONU, Conseil de sécurité, résolution préalable, m. (Bachand, C.), rejetée par vote par appel nominal (vote no 40), 401-2
>>Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique - Opération Liberté de l'Irak, déclenchement (19 mars 2003), Canada, non-participation, m. (Duceppe), 525-7, adoptée par vote par appel nominal (vote no 61), 528-9
>>>Am. (Bachand, C.), 525-7, rejeté par vote par appel nominal (vote no 60), 527-8
>>Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique - Opération Liberté de l'Irak, déclenchement (19 mars 2003), Canada, soutien, m. (Day), 541-2; 545-6, 549, rejetée par vote par appel nominal (vote no 64), 550-1
>>>Am. (Jaffer), 545-6; vote différé, 546, 549, rejeté par vote par appel nominal (vote no 63), 549-50
>>Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique - Opération Liberté de l'Irak, déclenchement (19 mars 2003), États-Unis-Canada, relations, revalorisation, m. (Harper), 654-5; vote différé, m. adoptée, 654, rejetée par vote par appel nominal (vote no 143), 668-9
>>Mariage, définition, union d'un homme et d'une femme, confirmation et maintien, mesures, m. subsides (Harper), 970-3, rejetée par vote par appel nominal (vote no 210), 973-4
>>>Am. (Toews), 970-2, rejeté par vote par appel nominal (vote no 209), 972-3(Note: Les votes étant partagés également, 972; le Président use de son droit de vote prépondérant et vote contre - afin de préserver la possibilité que la Chambre soit saisie de la question originale, 973)
>>Municipalités, essence, taxe fédérale, recettes, remise en partie aux provinces et territoires, pourparlers, tenue, proposition, m. (Moore), 1084-5; vote différé, m. adoptée, 1084-5; adoptée par vote par appel nominal (vote no 239), 1106-7
>>Nominations gouvernementales, comités de la Chambre des communes, examen et Règlement, modification en conséquence, m. (Marceau), 127-30, adoptée avec dissidence, 130
>>>Am. (Lalonde), 128-9, rejeté par vote par appel nominal (vote no 11), 129-30
>>NORAD, rôle actuel et futur en défense anti-missiles balistiques, appui, m. (Gallant), 827; vote différé, m. adoptée, 827; adoptée par vote par appel nominal (vote no 177), 842-3
>>Organisation mondiale de la santé, Taïwan, adhésion comme membre observateur,m. (Abbott), 797-8, 802; vote différé, m. adoptée, 802; adoptée par vote par appel nominal (vote no 169), 808-9
>>Parlement, volonté, protection contre les décisions des tribunaux sur le mariage, les prédateurs sexuels d'enfants, la pornographie juvénile et le droitde vote des détenus, m. (Toews), 755
>>Personnes handicapées, crédit d'impôt et la suppression des changements proposés au CIPH annoncés le 30 août 2002, m. (McDonough), 200-3; vote différé,m. adoptée, 201, 203; adoptée par vote par appel nominal (vote no 20), 206-8
>>Pornographie juvénile, possession, moyens de défense, dispositions législatives, suppression, m. (Thompson, M.), 1176-8, adoptée, 1178
>>Protocole de Kyoto, plan de mise en oeuvre compréhensible, avantages, objectifs et coûts, établissement avant le vote de ratification, m. (Harper), 110-1; vote différé, m. adoptée, 110, 111; adopté par vote par appel nominal (vote no 15), 134-5
>>Réforme électorale, représentation proportionnelle et référendum, tenue, m. (Nystrom), 1057-9, rejetée par vote par appel nominal (vote no 222), 1059-60
>>Santé, soins, financement fédéral additionnel, versement sans conditions aux provinces l'affectant en totalité à la santé, m. (Ménard), 263-6, rejetée par vote par appel nominal (vote no 24), 265-6
>>>Am. (Picard), 263-4, rejeté par vote par appel nominal (vote no 23), 264-5
>>Vérificateur général du Canada, rapports présentés en 2002, prise en considération, m. (Keddy), 451-2
>>Voir aussi Procédure et les sujets particuliers

Motions émanant des députés

>>M-10.\ Inuit du Nunavik, Québec, circonscription électorale fédérale, création, m. (St-Julien), 253. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 253
>>M-64.\ Urbanisation, provinces et petites localités, dépeuplement, correctifs, m. (Casey), 182. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 182
>>M-79.\ Juges à la cour suprême, nominations, examen parlementaire et Règlement de la Chambre, art. 110 et 111, modification en conséquence, m. (Williams), 172-3. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 173
>>M-82.\ Protocole de Kyoto, impacts, examen, comité mixte spécial, étude, m. (Clark), 187-9; am. (Reynolds), 189. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 189
>>M-83.\ Avortements, pratique, nécessité médicale et femmes, santé, risques, Santé, Comité permanent, étude, m. (Breitkreuz), 761; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 761; vote différé, 1058, 1063; 1062-3, rejetée par votepar appel nominal (vote no 235), 1079-80
>>M-136.\ Pêches, garde, gestion, secteurs du Nez et de la Queue des Grands bancs et du Bonnet flamand, m. (Hearn) (M-136), 1211. Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1211
>>M-137.\ Arméniens, génocide, reconnaissance et commémoration, m. (Robinson), 408. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 408
>>M-141.\ Télévision, information continue, chaîne francophone à l'échelle mondiale, création, m. (Marceau), 232-3. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), 233
>>M-192.\ Travailleurs du sexe, sécurité et racolage, législation afférente, comité spécial, étude, m. (Davies), 191; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 191; 387-8, am. (Martin, Pat), adoptée avec dissidence, 388; adoptée, telle que modifiée, avec dissidence, 388
>>M-197.\ Pensions du Canada, régime, accidents du travail, indemnités, inclusion dans la définition d'emploi ouvrant droit à une pension, m. (Desjarlais), 350, 539; report au bas de la liste des affaires dans l'ordrede priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 350, 539; vote différé, m. adoptées, 1113, 1121; 1117, rejetée par vote par appel nominal (vote no 269), 1190-1
>>M-200.\ Santé, services, prévention des maladies, nutrition et activité physique, programmes, développement, m. (Minna), retrait, m. adoptée, 971
>>M-205.\ Prêts aux étudiants, programme canadien, contribution parentale, composante, suppression, m. (Herron), 516. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 516
>>M-230.\ Comités de la Chambre, présidents et vice-présidents, élection par scrutin secret, art. 106 du Règlement, modification, m. (Reynolds), retrait, m. adoptée, 215
>>M-231.\ Ministères et organismes gouvernementaux, droits réglementaires, moratoire, maintien, m. (Borotsik), inscrite dans la liste des affaires dans l'ordre de priorité, retrait, m. adoptée, 170
>>M-232.\ Peltier, Leonard, extradition aux États-Unis, m. (Blaikie), 203. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 203
>>M-236.\ Falun Gong, adeptes, emprisonnement en Chine, libération, premier ministre Chrétien, instances en privé auprès du président Jiang Zemin lors de la conférence de la Coopération économique Asie-Pacifique, m. (Reid), 494. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 494
>>M-238.\ Acadiens, préjudices causés de 1755 à 1763, reconnaissance, m. (Bergeron), 383-4. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 384
>>M-239.\ Biosécurité, protocole de Cartagène relatif à la protection contre les dangers potentiels des OGM, ratification, m. (Bigras), 488. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 488
>>M-288.\ Juges fédéraux, nomination - aux cours d'appel et à la cour suprême -, processus, Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude, m. (Marceau) (M-288), 748; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 748; vote différé, m. adoptée, 1048, 1058; 1049, m. adoptée, 1077
>>M-293.\ Impôt sur le revenu, artistes, créateurs et artistes interprètes, exemption particulière, m. (Lill), 629; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 629; am. (Picard), 629, 1126; vote différé, 1126; rejeté par vote par appel nominal (vote no 249), 1149-50; 1150, rejetée par vote par appel nominal (vote no 250), 1150-1
>>M-318.\ Marbres du Parthénon, restitution à la Grèce par le Royaume-Uni, m. (Cannis) (M-318), 642, adoptée, 642
>>M-382.\ Acadiens, préjudices causés de 1755 à 1763, reconnaissance, m. (Bergeron) (M-382), 999. Report au bas de la liste des affaires dans l'ordrede priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 999
>>M-385.\ Bien-être sociétal canadien, indicateurs de l'état de la situation, élaboration et rapport annuel, présentation, m. (Jordan) (M-385), 831; vote différé, 831, de nouveau différé, m. adoptée, 832; adoptée par vote par appel nominal (vote no 178), 843-4
>>M-387.\ Armes à feu, programme canadien, suspension, enquête publique et gestion, restructuration, plan, m. (Venne) (M-387), 723; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 723; 1037, 1077-8, rejetée par vote par appel nominal (vote no 234), 1078-9; am. (Lanctôt), 723, 1037; vote différé, 1037, 1058; rejeté par vote par appel nominal (vote no 233), 1077-8
>>M-388.\ Circonscriptions électorales fédérales, Ontario, nord, région, nombre minimum, m. (St. Denis) (M-388), retrait, m. adoptée, 680
>>M-391.\ Libre-échange, accords, Parlement, souveraineté, protection, m. (Paquette) (M-391), 655; report au bas de la liste des affaires dans l'ordrede priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 655; 875; vote différé, 875; rejetée par vote par appel nominal (vote no 192), 908-10
>>M-392.\ Discrimination, condition sociale, motif, interdiction, inscription dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, m. (Cardin) (M-392), 697; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 697; délibérations, modalités et vote différé, m. adoptée, 1041; 1044; vote différé, 1045, 1058; rejetée par vote par appel nominal (vote no 232), 1076-7
>>M-393.\ Action communautaire, activités, fond d'appui à la disposition des députés, m. (Bachand, C.) (M-393), 685; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 685, 941; vote différé, 941; rejetée par vote par appel nominal (vote no 217), 988-9
>>M-394.\ Québec, nation, reconnaissance et droit de retrait avec pleine compensation financière de toute initiative fédérale d'intrusion dans les juridictions québécoises, m. (Rocheleau) (M-394), 1030; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1030; 1169; vote différé, 1169; rejetée par vote par appel nominal (vote no 272), 1198-9
>>M-395.\ Assurance-emploi, supplément familial, indexation, m. (Bakopanos) (M-395), 717-8, 1001, adoptée, 1001. Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 718
>>M-396.\ Jour commémoratif national des enfants, m. (O'Brien) (M-396), adoptée, 828
>>M-399.\ Environnement, contaminants identifiables, santé et maladies, prévention, m. (Masse) (M-399), 797; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 797; vote différé, m. adoptée, 1090; am. (Gagnon, M.), 1091, adopté par vote par appel nominal (vote no 240), 1107-8; telle que modifiée, rejetée par vote par appel nominal (vote no 241), 1108-10
>>M-400.\ Salaires impayés et pensions dus aux employés, créance prioritaire, m. (Desjarlais) (M-400), 863-4; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 864; vote différé, m. adoptée, 1121; 1121-2, rejeté par vote par appel nominal (vote no 270), 1191-2