Dettes fiscales, recouvrement, délai de prescription, Loi (projet de loi C-30). Voir plutôt Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30)

Développement démocratique. Voir Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

Développement des compétences. Voir Ressources humaines et développement des compétences

Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent. Voir plutôt Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, crédits, étude, 116
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, crédits, étude, 100
>>Composition, 54
>>>Membres associés, 54-5, 176
>>Nom nouveau, m. adoptée, 86
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Bourse de recherches de la flamme du centenaire; Commission canadienne des droits de la personne--Rapports--2003; Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi; Étudiants, aide financière, programmes; Sécurité sociale--Accord
>>Voir aussi Nominations par décret

Développement des ressources humaines. Voir plutôt Ressources humaines, développement - Note: sauf pour le comité permanent mentionné plus haut

Développement durable. Voir Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi (projet de loi C-30); Stratégies de développement durable

Développement économique Canada pour les régions du Québec. Voir plutôt Développement économique Canada (Québec)

Développement économique Canada (Québec). Voir Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Circonscriptions électorales fédérales--Québec

Développement économique des régions périphériques du Québec, Loi (projet de loi C-500). Voir plutôt Industrie, ministère, Loi (modification: régions périphériques) (projet de loi C-500)

Développement social. Voir Ressources humaines, développement - développement social

Devise du Canada, établissement, Loi (projet de loi C-529). Voir plutôt Devise nationale, Loi (projet de loi C-529)

Devise nationale, Loi (projet de loi C-529). Laliberte

>>1re l., 407

DGE. Voir Directeur général des élections

Directeur général des élections (DGE). Voir Dépenses électorales--Rapports; Élections fédérales--Jeunes, participation et Partielles; Renseignements personnels, protection, Loi

Discours du Trône

>>Adresse en réponse, présentation, m. (Jobin), 4-5, 10-2, 16-8, 22-3, 64-5, 71-3, 79-80, 82, adoptée, par vote par appel nominal (vote no 10), 90-1
>>>Am. (Hill, G.), 10-2, 16-8, 22-3, 64, rejeté par vote par appel nominal (vote no 6), 64-5
>>>>Sous-am. (Duceppe), 11-2, 17, rejeté par vote par appel nominal (vote no 1), 17-8
>>>Débat, ajournement, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Hill, G.), 5
>>>Grosse, exécution et présentation à la Gouverneure générale, m. (Saada), adoptée avec dissidence, 91
>>>Vote différé, m. adoptée, 72
>>Copie, dépôt, 1 (8525-373-1)
>>Impression au compte rendu officiel des Débats de la Chambre des communes (hansard), m. adoptée, 1
>>Prise en considération plus tard aujourd'hui, m. (Martin, Paul), 2, adoptée, 2

Discrimination. Voir Profilage racial, élimination, Loi (projet de loi C-476)

Disparus. Voir plutôt Personnes portées disparues

Dispositifs émettant des radiations, Loi (modification en vue de renforcer lasécurité publique) (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 116
>>Voir aussi Stratégies de développement durable

Divorce, Loi

>>Pétitions
>>>(Hill, J.), (372-1948), rg, 8 (8545-373-8-01)
>>>(Obhrai), (373-0742), 304
>>>(Reynolds), (373-0014), 10, renvoi, 183, rg, 206 (8545-373-8-02)
>>>(Spencer), (372-2262), rg, 8 (8545-373-8-01); (372-2263), rg, 8 (8545-373-8-01); (372-2341), rg, 8 (8545-373-8-01); (372-2342) rg, 8 (8545-373-8-01); (373-0571), 214, rg, 387 (8545-373-8-03)

Divorce, Loi (modification: restriction des droits d'accès des délinquants sexuels) (projet de loi C-231). Voir plutôt Loi pour Lisa (Divorce, Loi (modification: restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)) (projet de loi C-231)

Documents. Voir Motions de production de documents; Ordres de dépôt de documents; Outrage au Parlement--Témoins; Procédure et les sujets particuliers

Documents électroniques, Loi. Voir Renseignements personnels, protection et les documents électroniques, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-7)

Documents gouvernementaux, accès, Loi (projet de loi C-462). Voir plutôt Transparence du gouvernement, Loi (projet de loi C-462)

Dossiers des pêches de l'Atlantique : Mai 2003. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapport de la session précédente (7e)

Douane, droits, remise. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--4e

Douanes. Voir Agence des douanes et du revenu du Canada

Drague-Numéro-Quatre. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Drapeau national, mise en berne sur tous les immeubles fédéraux au Canada le 28 avril de chaque année, Loi (projet de loi C-498). Voir plutôt Jour de compassion pour les travailleurs, Loi (modification) (projet de loi C-498)

Drapeaux

>>Flag Outlet, copie d'une lettre - de Flag Outlet -, dépôt, 285 (8530-373-17)

Drogues, définition du mot drogue, Loi (projet de loi C-420). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification) (projet de loi C-420)

Drogues et autres substances, Loi (modification: conduite avec facultés affaiblies par l'effet combiné de la drogue et de l'alcool), Loi (projet de loi C-32). Voir plutôt Code criminel (modification: drogues et conduite avec facultés affaiblies) (projet de loi C-32)

Drogues et autres substances, Loi (modification: marihuana) (projet de loi C-10). Voir plutôt Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogueset autres substances (modification) (projet de loi C-10)

Drogues et autres substances, Loi (modification: substances utilisées dans la production de méthamphétamine) (projet de loi C-528). Merrifield

>>1re l., 406

Drogues et conduite avec facultés affaiblies, Loi (projet de loi C-32). Voir plutôt Code criminel (modification: drogues et conduite avec facultés affaiblies) (projet de loi C-32)

Drogues illégales

>>Usage, pétitions
>>>(Chamberlain), (372-1938), rg, 7 (8545-373-3-01); (372-1939), rg, 7 (8545-373-3-01)
>>>(Finlay), (373-0448), 165 , rg, 272 (8545-373-3-02)
>>>(Masse), (372-1904), rg, 7 (8545-373-3-01)

Drogues, possession et production de petites quantités de cannabis, Loi (projet de loi C-10). Voir plutôt Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification) (projet de loi C-10)

Droit civil et droit fédéral, harmonisation, Loi (projet de loi C-37). Voir plutôt Loi d'harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil (projet de loi C-37)

Droit d'auteur. Voir Commission du droit d'auteur; Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapport--1er

Droit d'auteur, Loi (modification: durée de protection des oeuvres non publiées à titre posthume) (projet de loi C-8). Voir plutôt Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-8)

Droit d'auteur, Loi (modification) (projet de loi C-506). Proulx

>>1re l., 227

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi (modification). Voir Voies et moyens--No 3

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi (modification) (projet de loi C-30). Voir plutôt Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30)

Droits au logement. Voir Déclaration des droits au logement (projet de loi C-509)

Droits de la personne. Voir Centre international des droits de la personne et du développement démocratique; Charte canadienne des droits et libertés; Commission canadienne des droits de la personne; Tribunal canadien des droits de la personne

Droits de propriété intellectuelle. Voir Commission du droit du Canada--Rapport--Capitaliser

Droits et libertés, Charte canadienne. Voir plutôt Charte canadienne des droits et libertés

Droits réglementaires, Loi (projet de loi C-212). Voir Frais d'utilisation, Loi (projet de loi C-212)

E

Eau, ressources

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2000-2001 - rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada, 12 (8560-373-363-01)
>>>2001-2002 - rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada, 12-3 (8560-373-363-02)

Eaux navigables et motomarines, circulation, Loi (projet de loi S-8). Voir plutôt Motomarines, Loi (projet de loi S-8)

Eaux navigables, protection, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

EBS. Voir Encéphalopathie bovine spongiforme

Économie de l'Ouest canadien, Diversification. Voir plutôt Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

EDC. Voir Exportation et développement Canada

Éducation postsecondaire. Voir plutôt Enseignement postsecondaire

Élections Canada. Voir Élections fédérales--Jeunes, participation

Élections, directeur général. Voir plutôt Directeur général des élections

Élections fédérales

>>Jeunes, participation au processus électoral, promotion, directeur général des élections et Élections Canada, initiatives et partenariat, rapport à la Chambre des communes par l'entremise du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Grewal) (M-398), 92-3, adoptée, 93
>>>Am. - modification du texte de la motion par substitution -, m. adoptée, 93
>>>Document intitulé Reference: Motion 398 - texte anglais seulement -, dépôt, 93 (8530-373-3)
>>>Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire, 92
>>>Motionnaire, changement, Grewal remplace Adams, m. adoptée, 93
>>Mandats d'émission d'un bref d'élection pour la circonscription
>>>Charleswood St. James--Assiniboia, 391
>>>Etobicoke-Centre, 2
>>>Saint-Maurice, 2
>>Partielles, rapport du DGE, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
>>>12 mai 2003 dans la circonscription de Perth-Middlesex et celles du 16 juin 2003 dans les circonscriptions de Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière et Témiscamingue, 245 (8560-373-4-01)
>>Système électoral, pétitions
>>>(Davies), (372-2422), rg, 9 (8545-373-32-01); (373-0586), 227, rg, 405 (8545-373-32-02)
>>>(Masse), (337-0777), 331, rg, 405 (8545-373-32-02)
>>Tenue à date fixe à tous les quatre ans, m. subsides (Reynolds), 320-2, rejetée par vote par appel nominal (vote no 54), 322-3
>>>Am. (MacKay), 320-1, rejeté par vote par appel nominal (vote no 53), 321-2
>>Voir aussi Dépenses électorales; Loi constitutionnelle de 2004 (représentation électorale) (projet de loi C-486); Représentation électorale de 2003, décret, date de prise d'effet, Loi (projet de loi C-5); Tarif des honoraires d'élections fédérales

Élections fédérales, candidats des différents partis politiques, sélection, processus, Loi (projet de loi C-513). Voir plutôt Loi électorale du Canada (modification: sélection de candidats) (projet de loi C-513)

Élections fédérales, représentation, députés, nombre, limitation, Loi (projet de loi C-486). Voir plutôt Loi constitutionnelle de 2004 (représentation électorale) (projet de loi C-486)

Élections fédérales, tenue à date ou période fixes selon certaines modalités particulières, Loi (projet de loi C-512). Voir plutôt Parlement, dissolution, Loi (projet de loi C-512)

Électricité

>>Document intitulé Rapport final sur la panne du 14 août 2003 dans le nord-est des États-Unis et au Canada: causes et recommandations, dépôt, 271 (8525-373-04)

Embryons humains, utilisation en recherche, Loi (projet de loi C-6). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-6)

Émissions de radio et de télévision

>>Pétitions
>>>(Allard), (373-0608), 248, rg, 392 (8545-373-72-01)
>>>(Pacetti), (373-0664), 255, rg, 392 (8545-373-72-01); (373-0665), 255, rg, 392 (8545-373-72-01); (373-0666), 255, rg, 392 (8545-373-72-01); (373-0667), 255, rg, 392 (8545-373-72-01); (373-0668), 255, rg, 392 (8545-373-72-01); (373-0669), 255, rg, 392 (8545-373-72-01); (373-0670), 255, rg, 392 (8545-373-72-01); (373-0671), 255, rg, 392 (8545-373-72-01); (373-0672), 255, rg, 392 (8545-373-72-01); (373-0673), 255, rg, 392 (8545-373-72-01); (373-0674), 255, rg, 392 (8545-373-72-01); (373-0675), 255, rg, 392 (8545-373-72-01)

Emploi dans la fonction publique, Loi et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, édictée par l'art. 12 du chap. 22 des Lois du Canada (2003) (modification) (projet de loi C-510). Casey

>>1re l., 247

Emploi dans la fonction publique, Loi, édictée par l'art. 12 du chap. 22 des Lois du Canada (2003) (modification) (projet de loi C-510). Voir plutôt Emploi dans la fonction publique, Loi et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, édictée par l'art. 12 du chap. 22 des Lois du Canada (2003) (modification) (projet de loi C-510)

Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi

>>Rapports, dépôt et renvois au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
>>>Agence canadienne d'inspection des aliments
>>>>2002-2003, 150 (8560-373-658-01)
>>>Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes
>>>>2002-2003, 148 (8560-373-18-01)
>>>Agence des douanes et du revenu du Canada
>>>>2002-2003, 150 (8560-373-749-01)
>>>Bureau du surintendant des institutions financières
>>>>2002-2003, 149 (8560-373-29-01)
>>>Bureau du vérificateur général du Canada
>>>>2002-2003, 149 (8560-373-28-01)
>>>Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
>>>>2002-2003, 150 (8560-373-805-01)
>>>Centre de la sécurité des télécommunications
>>>>2002-2003, 148 (8560-373-21-01)
>>>Commission canadienne de sûreté nucléaire
>>>>2002-2003, 147 (8560-373-15-01)
>>>Conseil de recherches en sciences humaines
>>>>2002-2003, 149 (8560-373-234-01
>>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
>>>>2002-2003, 149 (8560-373-27-01)
>>>Conseil national de recherches du Canada
>>>>2002-2003, 148 (8560-373-26-01)
>>>Fonction publique
>>>>2002-2003, 149 (8560-373-333-01)
>>>Office national de l'énergie
>>>>2002-2003, 148 (8560-373-22-01)
>>>Office national du film du Canada
>>>>2002-2003, 148 (8560-373-24-01)
>>>Opérations des enquêtes statistiques
>>>>2002-2003, 149 (8560-373-30-01)
>>>Parcs Canada
>>>>2002-2003, 150 (8560-373-750-01)
>>>Service canadien du renseignement de sécurité
>>>>2002-2003, 148 (8560-373-19-01)
>>>Travail
>>>>2003, 147 (8560-373-226-01)
>>Voir aussi Commission canadienne des droit de la personne--Rapports--2003

Empreintes génétiques, identification, Loi (modification) (projet de loi C-35). Voir plutôt Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (modification) (projet de loi C-35)

Encéphalopathie bovine spongiforme (EBS)

>>Débats exploratoires
>>>«Que la Chambre prenne note», m. (Bélanger) (Autres affaires no 11), 78, réputée retirée, 78
>>>«Que le comité prenne note», (Saada) (Affaires émanant du gouvernement no 1), 18
>>>Tenue et modalités, m. adoptées, 11, 78
>>Pétitions. Note: Les pétitions - certifiées correctes par le greffier des pétitions -, se retrouvent sous le titre-sujet de langue courante - Maladie de la vache folle
>>Voir aussi Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapport de la session précédente--3e et Rapports--2e, 3e et 4e; Outrage au Parlement--Témoins

Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme (EBS)

Enfants

>>Procréation assistée. Voir le projet de loi C-6
>>Protection. Voir le projet de loi C-12
>>Voir aussi les projets de loi émanant des députés suivants: C-231, C-246, C-456, C-471, C-489, C-494, C-502 et les sujets particuliers

Enfants à naître

>>Pétitions
>>>(Schellenberger), (373-0818), 378
>>>(Strahl), (372-2180), rg, 9 (8545-373-38-01)
>>>(Wappel), (372-2564), rg, 9 (8545-373-38-01); (373-0898), 417

Enfants, corruption, infraction, peine minimale d'emprisonnement, Loi (projet de loi C-494). Voir plutôt Code criminel (modification: pornographie juvénile, prostitution juvénile et corruption d'enfants) (projet de loi C-494)

Enfants, exploitation sexuelle, protection, Loi (projet de loi C-12). Voir plutôt Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) (projet de loi C-12)

Enfants, frais d'adoption, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-246). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant) (projet de loi C-246)

Enquêtes statistiques. Voir Opérations des enquêtes statistiques

Enregistrements éphémères d'une oeuvre, destruction, délai plus long accordé aux entreprises de programmation et de radiodiffusion, Loi (projet de loi C-506). Voir plutôt Droit d'auteur, Loi (modification) (projet de loi C-506)

Enseignement postsecondaire

>>Pétitions
>>>(Adams), (373-0518), 207, rg, 377 (8545-373-35-02)
>>>(Castonguay), (373-0534), 207, rg, 377 (8545-373-35-02)
>>>(Godin), (372-2529), rg, 9 (8545-373-35-01)
>>>(Herron), (373-0520), 207, rg, 377 (8545-373-35-02); (373-0521), 207, rg, 377 (8545-373-35-02)
>>>(Mills, B.), (373-0805), 364
>>>(Simard), (373-0546), 207, rg, 377 (8545-373-35-02)
>>>(Thibault), (373-0522), 207, rg, 377 (8545-373-35-02)

Entreprises. Voir Petites entreprises

Entreprises, fusionnement, gain en efficience et position dominante dans un marché, Loi (projet de loi C-249). Voir plutôt Concurrence, Loi (modification) (projet de loi C-249)

Entreprises, restructuration et Régime de pensions du Canada (projet de loi C-30). Voir plutôt Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30)

Environnement

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 116
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 100

Environnement et du développement durable, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, crédits, étude, 116
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, crédits, étude, 100
>>Composition, 49
>>>Membres associés, 49-50, 132
>>Pétition, renvoi en l'absence de réponse du gouvernement (rg)
>>>Évaluations environnementales (Comartin), (373-0200), 265
>>Projets de loi, renvoi pour étude
>>>Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994 et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (modification) (projet de loi C-34), 394
>>>Parcs nationaux du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-28), 275
>>Rapports
>>>1er - Parcs nationaux du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-28), 320 (8510-373-41)
>>>2e - Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994 et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (modification) (projet de loi C-34), 401 (8510-373-48)
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Agence Parcs Canada; Carburants de remplacement, Loi; Eau, ressources; Environnement, protection, Loi; Espèces animales ou végétales sauvages, protection; Lieux historiques nationaux du Canada; Parc national du Canada Kluane; Parc national du Canada Nahanni; Parc national du Canada Vuntut; Parcs nationaux du Canada, Loi--Annexe 4, modification; Société canadienne d'hypothèques et de logement; Stratégies de développement durable
>>Voir aussi Changement climatique--Ministères; Nominations par décret; Questions inscrites au Feuilleton--Renvois