Contraventions, Loi (modification: effet combiné de la drogue et de l'alcool et la conduite automobile avec facultés affaiblies) (projet de loi C-32). Voir plutôt Code criminel (modification: drogues et conduite avec facultés affaiblies) (projet de loi C-32)

Contraventions, Loi (modification: infractions pénales qualifiées de contraventions) (projet de loi C-10). Voir plutôt Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification) (projet de loi C-10)

Contributions. Voir Circonscriptions électorales fédérales--Subventions; Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions

Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994 et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (modification) (projet de loi C-34). Ministre de l'environnement (Anderson l'hon. David)

>>1re l., 387
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Anderson, l'hon. David), 391, 394, adoptée, 394
>>Environnement et du développement durable, Comité permanent
>>>Renvoi, 394
>>>Rapport, 401 (8510-373-48)
>>Étape du rapport et 2e l., m. (Anderson, l'hon. David), 424, adoptée, 424
>>3e l., m. (Anderson, l'hon. David), 424-5, adoptée avec dissidence, 425

Conventions en matière d'impôts sur le revenu, interprétation, Loi (modification). Voir Voies et moyens--No 6

Corporation de développement des investissements du Canada (CDIC)

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2003 - comprenant la Société de gestion Canada Hibernia et le rapport afférent du vérificateur général -, 284 (8560-373-471-01)
>>>2004-2008, sommaires du plan d'action et du budget d'investissement de 2004, 284 (8562-373-831-01)

Couches en tissu ou jetables pour enfants, fourniture, TPS, exemption, Loi (projet de loi C-456). Voir plutôt Taxe d'accise, Loi (modification) (projet de loi C-456)

Cour canadienne de l'impôt

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
>>>Pratique et procédure devant la cour, règles, modifications et les décrets C.P. 2004-495 à C.P. 2004-501, en date du 27 avril 2004, 420 (8560-373-864-01)

Cour suprême du Canada

>>Nomination, procédure, amélioration. Voir Justice, des droits de la personne,de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent--Rapport--1er

Courses de rue, conduite automobile dangereuse, Loi (projet de loi C-338). Voir plutôt Code criminel (modification: courses de rue) (projet de loi C-338)

Crédits. Voir Gouverneur général--Messages relatifs--Aux crédits

Crédits 2003-2004, Loi no 4 (projet de loi C-26). Président du Conseil du Trésor (Alcock)

>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, adoption, m. (Alcock), adoptée par vote par appel nominal (vote no 28), 193
>>1re l., 194
>>2e l., m. (Alcock), adoptée par vote par appel nominal (vote no 29), 194
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 194
>>>Rapport, 194
>>Étape du rapport, adoption, m. (Alcock), adoptée par vote par appel nominal (vote no 30), 194-5
>>3e l., m. (Alcock), adoptée par vote par appel nominal (vote no 31), 195
>>Sénat, adoption, 222
>>S.r. (Chap. 5, L.C. 2004), 243

Crédits 2004-2005, Loi no 1 (projet de loi C-27). Président du Conseil du Trésor (Alcock)

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, crédits provisoires, adoption, m. (Alcock), adoptée par vote par appel nominal (vote no 32), 195-6
>>1re l., 196
>>2e l., m. (Alcock), adoptée par vote par appel nominal (vote no 33), 196
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 196
>>>Rapport, 196
>>Étape du rapport, adoption, m. (Alcock), adoptée par vote par appel nominal (vote no 34), 196-7
>>3e l., m. (Alcock), adoptée par vote par appel nominal (vote no 35), 197
>>Sénat, adoption, 237
>>S.r. (Chap. 8, L.C. 2004), 243

Crimes contre l'humanité

>>Pétition
>>>(Robinson), (373-0553), 214, rg, 347 (8545-373-64-01)

Crimes, personnes inaptes à subir leur procès ou non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux, Loi (projet de loi C-29). Voir plutôt Code criminel (modification: troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence (projet de loi C-29)

Crimes sexuels. Voir Agresseurs sexuels; Agressions sexuelles; Pornographie juvénile; Prostitution juvénile

Crimes sexuels, enfants, infractions à leur endroit, Loi (projet de loi C-471). Voir plutôt Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un enfant - délinquants dangereux) (projet de loi C-471)

Crimes, victimes. Voir plutôt Victimes d'actes criminels

Criminalité, produits, recyclage et le financement des activités terroristes,Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Cris d'Eeyou Istchee de la Baie James. Voir Logements--Autochtones

Crise agricole. Voir Programmes gouvernementaux--Ressources, réaffectation

CRSH. Voir Conseil de recherches en sciences humaines

CRSNG. Voir Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

C.S. Brooks Inc. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur

CSL. Voir Canada Steamship Lines

Cuba

>>États-Unis, politique à l'égard de Cuba, pétitions
>>>(Gagnon), (373-0398), 162, rg, 310 (8545-373-61-02)
>>>(Lalonde), (373-0348), 143, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 273, rg, 286 (8545-373-61-01)
>>>(Robinson), (373-0384), 154, rg, 286 (8545-373-61-01)

Cybergouvernement. Voir plutôt Gouvernement, services en direct

Cylindres pour petites pièces. Voir Produits dangereux

D

Da Costa, Mathieu, navigateur et interprète d'origine africaine, personnage historique. Voir Journée Mathieu Da Costa, Loi (projet de loi C-524)

Dans l'armoire à pharmacie: Premier rapport sur la dimension santé des médicaments sur ordonnance. Voir Santé, Comité permanent--Rapport--1er

Dartmouth, circonscription électorale. Voir Circonscriptions électorales fédérales

Dawson, complexe historique. Voir plutôt Complexe-Historique-de-Dawson

Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (hansard). Voir Appendices au compte rendu officiel des Débats de la Chambre des communes (hansard);Procédure

Débats d'urgence - motions d'ajournement - art. 52 du Règlement

>>Grippe aviaire, demande de R. White, permission accordée, prise en considération, le lundi 19 avril 2004, 274; débat, tenue différée à mardi le 20 avril 2004, m. adoptée, 275; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (White, R.), présentation et adoption après débat, 283
>>Voir aussi Procédure--Motions d'ajournement aux termes de l'art. 52 (débats d'urgence) et le sujet particulier Grippe aviaire

Débats exploratoires

>>Encéphalopathie bovine spongiforme, «Que la Chambre prenne note», m. (Bélanger) (Autres affaires no 11), 78, réputée retirée, 78
>>>Tenue, m. adoptée, 78
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Motions
>>Motions aux termes de l'art. 53.1 du Règlement «Que le comité prenne note»
>>>Défense antimissile, m. (Saada) (Affaires émanant du gouvernement no 3), 94
>>>>Tenue, m. (Saada), adoptée par vote par appel nominal (vote no 7), 72-3
>>>Encéphalopathie bovine spongiforme, m. (Saada) (Affaires émanant du gouvernement no 1), 18
>>>>Tenue et modalités, m. adoptée, 11
>>>Haïti, situation, m. (Graham) (Affaires émanant du gouvernement no 4), 165
>>>>Tenue et modalités, m. adoptée, 146
>>Voir aussi Procédure et les sujets particuliers

Déclaration des droits au logement (projet de loi C-509). Davies

>>1re l., 247

Déclarations de ministres. Voir plutôt Ministres, déclarations

Décodage de signaux d'abonnement de radiotélédiffusion, dispositifs, importation, contrôle, Loi (projet de loi C-2). Voir plutôt Radiocommunication, Loi (modification) (projet de loi C-2)

Décodeurs de signaux d'abonnement de radiotélédiffusion, importation, contrôle, Loi (projet de loi C-2). Voir plutôt Radiocommunication, Loi (modification) (projet de loi C-2)

Décontamination, plans. Voir Pollution environnementale--Sites contaminés

Décorations militaires. Voir Médailles de guerre

Décrets. Voir Cour canadienne de l'impôt; Nominations par décret; Parcs nationaux du Canada, Loi--Annexe 4, modification; Produits dangereux; Représentation électorale de 2003, décret, date de prise d'effet, Loi (projet de loi C-5); Revenu agricole--Protection, documents; Sécurité sociale--Accord--Italie; Tarif des douanes

Décrets-lois

>>Résolution réputée adoptée et motion d'un ministre tendant à son rejet - art. 124 du Règlement de la Chambre -, modification par substitution, m. adoptée, 416-7

Deer, île. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: îles Campobello, Deer, Grand Manan et White Head) (projet de loi C-516)

Défense antimissile

>>Bouclier américain, Canada, participation, m. subsides (Bachand, C.), vote différé, m. adoptée, 101; 102, rejetée par vote par appel nominal (vote no 12), 119-20
>>Débat exploratoire
>>>«Que le comité prenne note», m. (Saada) (Affaires émanant du gouvernement no 3), 94
>>>Tenue, m. (Saada), 72, adoptée par vote par appel nominal (vote no 7), 72-3
>>Pétitions
>>>(Davies), (372-2423), rg, 9 (8545-373-29-01)
>>>(McDonough), (372-2354), rg, 9 (8545-373-29-01); (372-2393), rg, 9 (8545-373-29-01); (373-0256), 102, rg, 183 (8545-373-29-02); (373-0257), 102, rg, 183 (8545-373-29-02); (373-0641), 249; (373-0916), 417; (373-0917), 417; (373-0918), 417; (373-0919), 417
>>>(Proctor), (373-0114), 34, rg, 183 (8545-373-29-02)
>>>(Robinson), (372-2367), rg, 9 (8545-373-29-01); (373-0041), 16, rg, 183 (8545-373-29-02)
>>>(Schmidt), (373-0887), 407
>>Sondage Pollara, résultats. Voir États-Unis-Canada, relations--Document

Défense nationale

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 117
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 101

Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, crédits, étude, 117
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, crédits, étude, 100-1
>>Composition, 57, 87
>>>Membres associés, 57-8, 132, 177
>>Pétition, renvoi en l'absence de réponse du gouvernement (rg)
>>>Médailles de guerre (Mills, B.), (373-0183), 228
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence. Voir Comité des griefs des Forces canadiennes; Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
>>Voir aussi Nominations par décret

Défense nationale, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Défense nationale, Loi (modification) (projet de loi C-35). Voir plutôtCode criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (modification) (projet de loi C-35)

Défense nationale, ministère

>>Pertes de biens attribuables à une infraction ou un acte illégal, dd. (Q-10) (Williams), 185 (8555-373-10)
>>Voir aussi Méfloquine--Antipaludique; Stratégies de développement durable

Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

>>Assemblée parlementaire de la francophonie
>>>Bucarest, Roumanie, 15 au 18 avril 2004, 347 (8565-373-52-03)
>>>Cayenne, Guyanne française, 21 au 23 janvier 2004, 33 (8565-373-52-01)
>>>Nouakchott, Mauritanie, 6 au 9 mars 2004, 213 (8565-373-52-02)
>>>Vientiane, Laos, 7 au 10 avril 2004, 347 (8565-373-52-04)
>>Association législative Canada-Chine
>>>Vancouver, Ottawa, Montréal, Québec, Niagara-on-the-Lake et Toronto, 19 au 30 avril 2003, 416 (8565-373-68-01),
>>Association parlementaire Canada-Europe
>>>Londres, Royaume-Uni, 22 et 23 janvier 2004 et à Strasbourg, France, 26 au 30 janvier 2004, 232 (8565-373-51-03)
>>>Londres, Royaume-Uni, 18 et 19 avril 2004, 416 (8565-373-51-05)
>>>Rome, Italie, 9 au 11 septembre 2003, 16 (8565-373-61-01)
>>>Strasbourg, France, 25 septembre au 2 octobre 2003, 232 (8565-373-51-01)
>>>Strasbourg, France, 20 et 21 novembre 2003, 232 (8565-373-51-02)
>>>Strasbourg, France, 26 au 30 avril 2004, 416 (8565-373-51-04)
>>>Vienne, Autriche, 392 (8565-373-61-02)
>>Association parlementaire canadienne de l'OTAN
>>>Bruxelles, Belgique, 16 octobre 2003, 21 (8565-373-50-01)
>>>Bruxelles, Belgique, 15 au 17 février 2004 et Paris, France, 18 et 19 février 2004, 387 (8565-373-50-06)
>>>Orlando, Floride, É.-U., 7 au 11 novembre 2003, 137 (8565-373-50-03)
>>>Washington, É.-U., 8 et 9 décembre 2003, 141 (8565-373-50-04)
>>>Washington et Norfolk, Virginie, É.-U., 142 (8565-373-50-05)
>>>Président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, visite au Canada, 27 et 28 octobre 2003, 21 (8565-373-50-02)
>>Association parlementaire du Commonwealth
>>>Dhaka, Bangladesh, 4 au 13 octobre 2003, 21 (8565-373-53-01)
>>>Londres, Royaume-Uni, 2 au 13 mars 2004, 253 (8563-373-53-02)
>>Délégations parlementaires canadiennes à l'étranger
>>>Algérie et Tunésie, 18 au 23 janvier 2004, 141 (8565-373-75-02)
>>>Sri Lanka, 17 au 22 octobre 2003, 26 (8565-373-75-01)
>>Forum interparlementaire des Amériques, délégation canadienne, Valparaiso, Chili, 1er au 3 avril 2004, 416 (8565-373-74-01)
>>Groupe canadien de l'Union interparlementaire
>>>Genève, Suisse, 28 septembre au 3 octobre 2003, 162 (8565-373-60-01)
>>Groupe interparlementaire Canada-Japon
>>>Beijing, Chine, 12 au 14 janvier 2004, 253 (8565-373-57-01)
>>>Île de Cozumel, Mexique, 13 au 15 novembre 2003, 416 (8565-373-57-04)
>>>Séoul, Corée, 28 au 31 août 2003, 253 (8565-373-57-02)
>>>Tokyo, Japon, 1er au 6 mars 2003, 253 (8565-373-57-03)

Délinquantes, réinsertion sociale. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédente--26e

Délinquants dangereux, désignation, Loi (projet de loi C-471). Voir plutôt Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un enfant - délinquants dangereux) (projet de loi C-471)

Délinquants, remise en liberté, conditions, restrictions, Loi (projet de loi C-19). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification) (projet de loi C-19)

Délinquants sexuels, banque de données nationale, Loi (projet de loi C-16). Voir plutôt Délinquants sexuels, renseignements, enregistrement, Loi (projet deloi C-16)

Délinquants sexuels, renseignements, enregistrement, Loi (projet de loi C-16). Vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (McLellan)

>>1re l., 69
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l'objet d'un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté (rétablissement du projet de loi C-23 de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 10 février 2004), 69
>>Sénat, adoption, 257
>>S.r. (Chap. 10, L.C. 2004), 257

Délinquants sexuels, renseignements, enregistrement, Loi et Code criminel (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-16). Voir plutôt Délinquants sexuels, renseignements, enregistrement, Loi (projet de loi C-16)

Délinquants sexuels, restriction des droits d'accès à leurs enfants, Loi (projet de loi C-231). Voir plutôt Loi pour Lisa (Divorce, Loi (modification: restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)) (projet de loi C-231)

Délinquants, transfèrement international, Loi (projet de loi C-15). Vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (McLellan)

>>1re l., 68-9
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l'objet d'un rapport (rétablissement du projet de loi C-33 de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 10 février 2004), 69
>>Étape du rapport, adoption, m. (McLellan), 105; vote différé, 105; adoptée par vote par appel nominal (vote no 13), 121-2
>>3e l., m. (McLellan), 306, 309-10, 314; vote différé, 314; adoptée par vote par appel nominal (vote no 57), 326-7
>>Sénat, adoption, 418
>>S.r. (Chap. 21, L.C. 2004), 423

Délinquants, transfèrement, Loi, chapitre T-15 des Lois révisées du Canada (1985), - abrogation. Voir plutôt Délinquants, transfèrement international, Loi (projet de loi C-15)

Delta--South Richmond, circonscription électorale. Voir Autochtones

Démocratie. Voir Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

Démocratie canadienne

>>Réforme. Voir plutôt Réforme démocratique

Dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et protection des dénonciateurs, mécanisme, Loi (projet de loi C-25). Voir plutôtFonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection, Loi (projet de loi C-25)

Dénonciation, projet de loi. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--1er

Déontologie parlementaire, code. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--25e

Déontologie parlementaire, conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique, postes, création et mandats et fonctions, Loi (projet de loi C-4). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (projet de loi C-4)

Dépenses électorales

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
>>>Exemplaires du rapport financier et du compte de dépenses électorales du Directeur général des élections, 147 (8560-373-844-01)

Dépôt légal des publications, modernisation, Loi (projet de loi C-8). Voir plutôt Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-8)

Député, serment ou affirmation solennelle de loyauté envers le Canada, Loi (projet de loi C-408). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou affirmation solennelle) (projet de loi C-408)

Députés

>>Conflits d'intérêts. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--25e
>>Démissions. Voir Chrétien; Harvard; Rock
>>Déontologie, règles. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--25e
>>Immunité parlementaire. Voir Questions de privilège--Breitkreuz
>>Sièges vacants. Voir plutôt Chambre des communes--Vacances de siège
>>Voir aussi Parlementaires, allocations de retraite, Loi; Procédure--Comités mixtes permanents, composition; Secrétaire général des Nations Unies - Kofi Annan--Adresse et le nom d'un député, le cas échéant

Députés, commissaire à l'éthique, poste, création et mandat et fonctions, Loi (projet de loi C-4). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (projet de loi C-4)

Députés, nombre, limitation, Loi (projet de loi C-486). Voir plutôt Loi constitutionnelle de 2004 (représentation électorale) (projet de loi C-486)

Députés retraités âgés de 50 à 55 ans, assurances, régimes - soins de santé, soins dentaires et assurance de personnes -, participation, Loi (projet de loi C-24). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-24)

Détenus

>>Femmes, traitement. Voir Commission canadienne des droits de la personne--Rapport spécial

Dette publique

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2002-2003 - rapport sur la gestion de la dette -, 83 (8560-373-205-01)
>>>2004-2005 - rapport sur la stratégie de gestion de la dette -, 236 (8560-373-560-01)
>>Réduction, stratégie, copie d'une lettre de Terrie O'Leary - ancienne chef de cabinet du premier ministre, le très hon. Paul Martin, à l'époque ministre des Finances -, à Nick LePan en date du 30 mai 1994 (texte anglais seulement),
>>>Première copie du document, dépôt, 95 (8530-373-03)
>>>>Permission de déposer le document, m. adoptée, 95
>>>Deuxième copie du document, 98 (8530-373-04)