Environnement, évaluation, examen, processus. Voir plutôt Évaluations environnementales

Environnement, ministère. Voir Changement climatique--Ministères; Stratégies de développement durable

Environnement, ministre. Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada--Copie d'une lettre

Environnement, pollution. Voir plutôt Pollution environnementale

Environnement, protection

>>Gérance environnementale de sites d'entrainement et d'essai militaires. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédente--23e
>>Pétitions
>>>(Comartin), (373-0199), 85 , rg, 245 (8545-373-56-01); (373-0361), 146, rg, 272 (8545-373-56-02)

Environnement, protection, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2002-2003 - rapport sur l'application de la Loi -, 395 (8560-373-601-01)

Environnement, protection, Loi canadienne (1999) (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Environnement, protection, Loi canadienne (1999) (modification) (projet de loi C-34). Voir plutôt Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994 et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (modification) (projet de loi C-34)

Équipe Canada inc.

>>2003, rapport, dépôt, 425 (8560-373-786-01)

Érythrée

>>Document, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>Règlement abrogeant le règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Érythrée (DORS/JUS-604313), copie, 140 (8560-373-592-01)

ESB. Voir Encéphalopathie spongiforme bovine

Espèces animales ou végétales sauvages, protection

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2001 - rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial -, 12 (8560-373-104-01)

Espèces animales ou végétales sauvages, protection, Loi, application, rapport. Voir Espèces animales ou végétales sauvages, protection

Essence

>>Additifs, pétition
>>>(Ur), (373-0780), 331

Essence, prix. Voir Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapport de la session précédente--5e; Protocole de Kyoto--Objectifs, atteinte

Établissement Melanson. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

États-Unis-Canada, relations

>>Document intitulé Closer Together, Further Apart: Managing Canadian-American Relations, texte en anglais seulement (résultats d'un sondage Pollara effectué en novembre 2003), dépôt, 102 (8530-373-06)
>>>Permission, m. adoptée, 102
>>Voir aussi Bois d'oeuvre--Différend; Défense antimissile--Bouclier américain; Électricité

États-Unis-Cuba, relations. Voir Cuba

Éthiopie

>>Document, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>Règlement abrogeant le règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Éthiopie (DORS/JUS-604315), copie, 140 (8560-373-592-02)

Éthique. Voir Commissaire à l'éthique; Conseiller en éthique; Conseiller sénatorial en éthique

Éthique, code. Voir plutôt Code de déontologie

Éthique et investissements. Voir plutôt Investissements éthiques

Éthique, principes, application, aspects liés à la pratique de la procréationassistée, Loi (projet de loi C-6). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-6)

Éthique, responsabilité, imputabilité: Plan d'action pour la réforme démocratique. Voir Réforme démocratique

Etobicoke-Centre, circonscription électorale, Voir Chambre des communes--Vacances de siège; Élections fédérales--Mandats

Être humain, reproduction, fonctions, commercialisation, interdiction, Loi (projet de loi C-6). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-6)

Étudiants, aide financière, programmes

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
>>>2001-2002, 375 (8560-373-773-01)

Europe. Voir Association parlementaire Canada-Europe; Banque européenne pour la reconstruction et de développement

Euthanasie

>>Pétition
>>>(Strahl), (372-2174), rg, 9 (8545-373-18-01)

Évaluations environnementales

>>Pétitions
>>>(Comartin), (373-0200), 85, renvoi, 265, rg, 272 (8545-373-58-01); (373-0362), 146, rg, 272 (8545-373-58-01)

Examen de la réglementation, Comité permanent. Voir plutôt Réglementation, examen, Comité mixte permanent

Examinateur des pétitions introductives des projets de loi d'intérêt privé

>>Rapport (1er) - projet de loi S-15, 258

Explosifs, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Exportation et développement Canada (EDC)

>>Appellation antérieure: Société pour l'expansion des exportations - SEE
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>2003 - et le rapport afférent du vérificateur général -, 267 (8560-373-289-01)
>>>2004-2008, sommaire du plan d'entreprise, 223 (8562-373-851-01)
>>Voir aussi Renseignements personnels, protection, Loi; Société pour l'expansion des exportations

Exportations. Voir Armes à feu--Règlements--Projets; Exportation et développement Canada; Licences d'exportation et d'importation, Loi; Société pour l'expansion des exportations

F

Faillite et l'insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salairesimpayés) (projet de loi C-474). Martin, Pat

>>Appuyeur, deuxième motionnaire, m. adoptée, 29
>>1re l., 29-30

Faune, espèces sauvages, protection. Voir Espèces animales ou végétales sauvages, protection

Femmes

>>Délinquantes, réinsertion sociale. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédente--26e
>>En détention, traitement. Voir Commission canadienne des droits de la personne--Rapport spécial
>>Voir aussi Produits d'hygiène féminine

Fête légale, institution d'un jour de fête légale au cours de la période du début de février à la fin de mars de chaque année, Loi (projet de loi C-497). Voir plutôt Jours de fête légale, Loi (modification) (projet de loi C-497)

Feuilleton

>>Modification de façon à changer les renvois à deux comités permanents ayant une nouvelle appellation, m. adoptée, 86
>>Voir aussi Questions inscrites au Feuilleton

Fiducie sans droit de regard de l'ancien ministre des Finances - l'hon. Paul Martin

>>Contrats de sous-traitance attribués par le truchement d'une société d'État, d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement aux holdings de l'une ou l'autre des variantes de la fiducie sans de regard du Premier ministre depuis 1993, états détaillés, dd. (Q-19) (Rajotte), 186 (8555-373-19)
>>Impôt sur le revenu, décisions anticipées rendues à la demande des détenteurs de la fiducie du Premier ministre depuis 1993, états détaillés, dd. (Q-21) (Rajotte), 186 (8555-373-21)
>>Voir aussi Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions

Fiducies sans droit de regard du Premier ministre - le très hon. Paul Martin

>>Subventions, contributions, contrats ou garanties d'emprunt consentis par le truchement d'une société d'État, d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement et les sociétés de portefeuille visées depuis 2003, états détaillés, dd. (Q-18) (Rajotte), 186 (8555-373-18)

Filature à anneaux. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports--Réexamen

Films

>>Production audiovisuelle en milieu francophone minoritaire. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports de la session précédente--8e

Fils de filature à anneaux. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports--Réexamen

Financement agricole Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2004-2005 à 2008-2009, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2004-2005, 316-7 (8562-373-818-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi

Financement agricole Canada, Loi (modification) (projet de loi C-30). Voir plutôt Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30)

Finances

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvois au Comité permanent des finances, 116 et au Comité permanent des comptes publics, 117
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, renvois au Comité permanent des finances, 100 et au Comité permanent des comptes publics, 101

Finances, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, crédits, étude, 116
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, crédits, étude, 100
>>Composition, 50
>>>Membres associés, 50
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Actuaire en chef, Loi (projet de loi C-421), 3
>>>Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30), 292
>>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant) (projet de loi C-246), 282
>>>Péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, Loi (projet de loi C-18), 78
>>>Tarif des douanes (modification: proroger jusqu'au 30 juin 2014 le tarif de préférence général et le tarif des pays les moins développés) (projet de loi C-21), 133
>>Rapports
>>>1er - Péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, Loi (projet de loi C-18), 106 (8510-373-04)
>>>2e - Tarif des douanes (modification: proroger jusqu'au 30 juin 2014 le tarif de préférence général et le tarif des pays les moins développés) (projet de loi C-21), 164 (8510-373-11)
>>>>Présentation du rapport, m. adoptée, 164
>>>3e - Actuaire en chef, Loi (projet de loi C-421), 167 (8510-373-12)
>>>4e - La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement, 247 (8510-373-20)
>>>5e - Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30), 330 (8510-373-42)
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Banque européenne pour la reconstruction et de développement; Bretton Woods, accords et accords connexes; Corporation de développement des investissements du Canada; Dette publique; Office d'investissement du Régime de pensions du Canada; Pension, normes de prestation, Loi de 1985; Pensions du Canada, régime; Société d'assurance-dépôts du Canada; Tarif des douanes; Tribunal canadien du commerce extérieur
>>Voir aussi Nominations par décret; Questions inscrites au Feuilleton--Renvois

Finances des premières nations, Conseil de gestion, Loi (projet de loi C-23).Voir plutôt Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-23)

Finances, ministère. Voir Stratégies de développement durable

Finances, ministre. Voir Banque de développement du Canada; Petites entreprises--Prêts; Société pour l'expansion des exportations

Finances publiques, gestion, Loi (modification afin d'autoriser l'administration fédérale à prendre des mesures voulues pour protéger ses réseaux informatiques) (projet de loi C-14). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loi C-14)

Fiscalité - système fiscal

>>Pétitions
>>>(Bailey), (373-0012), 10, rg, 183 (8545-373-42-01)
>>>(Gallant), (373-0888), 407

Fiscalité des premières nations, accord sur le traitement fiscal du peuple tlicho, Loi (projet de loi C-31). Voir plutôt Revendications territoriales et autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi (projet de loi C-31)

Fiscalité des premières nations, Commission, Loi (projet de loi C-23). Voir plutôt Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-23)

Flag Outlet. Voir Drapeaux

Flamme du centenaire, bourse de recherches. Voir Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Flore, espèces sauvages, protection. Voir Espèces animales ou végétales sauvages, protection

Fonction publique

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>Greffier du Conseil privé et secrétaire du cabinet du Premier ministre - rapport sur la fonction publique -, 276 (8560-373-376-01)
>>Voir aussi Commission de la fonction publique du Canada; Commission des relations de travail dans la fonction publique; Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédente--21e; Emploi dans la fonction publique, Loi;Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi; Pension de retraite, régime de la fonction publique; Relations de travail dans la fonction publique, Loi

Fonction publique, harcèlement psychologique, prévention, Loi (projet de loi C-451). Voir plutôt Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention,

Fonctionnaires

>>Dénonciation d'actes répréhensibles et protection. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--1er et 2e
>>Rémunération au rendement, dd. (Q-8) (Williams), 185 (8555-373-8)
>>Voir aussi Agents publics - mandataires; Comptes publics, Comité permanent--Rapports--5e

Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection, Loi (projet de loi C-25). Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada (Coderre)

>>1re l., m. (Coderre), 184
>>Recommandation royale, 184
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Coderre), 261, 265; vote différé, m. adoptée, 265; vote différé, 270, 277; adoptée par vote par appel nominal (vote no 44), 278-9
>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent
>>>Renvoi, 279

Fonctionnaires publics, commissions émises, liste

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2003, 107 (8560-373-413-01)

Fondation autochtone de guérison

>>Rapport pour l'année 2003, dépôt, 130 (8560-373-732-01)

Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi (projet de loi C-30). Voir plutôt Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30)

Fonds d'innovation de l'Atlantique. Voir Partenariat technologique Canada--Prêts

Fonds en fiducie de l'assurance-chômage, création, Loi (projet de loi C-485). Voir plutôt Assurance-emploi, Loi (modification: création d'un Fonds en fiducie de l'assurance-chômage) (projet de loi C-485)

Forage, unités mobiles de forage au large. Voir Tarif des douanes

Force raisonnable, usage à bord d'un aéronef pour empêcher la perpétration d'une infraction grave, Loi (projet de loi C-14). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loi C-14)

Forces armées canadiennes. Voir plutôt Forces canadiennes

Forces canadiennes

>>Décorations. Voir Médailles de guerre
>>Pétitions
>>>(Benoit), (372-2190), rg, 9 (8545-373-20-01), (373-0687), 255, rg, 286 (8545-373-20-05); (373-0688), 255, rg, 286 (8545-373-20-05); (373-0689), 255, rg, 286 (8545-373-20-05); (373-0690), 255, rg, 286 (8545-373-20-05); (373-0691), 255, rg, 286 (8545-373-20-05)
>>>(Calder), (373-0815), 378
>>>(Cummins), (373-0043), 16, rg, 183 (8545-373-20-02)
>>>(Hill, J.), (373-0261), 106, rg, 245 (8545-373-20-03); (373-0262), 106, rg, 245 (8545-373-20-03); (373-0708), 265; rg, 299 (8545-373-20-06); (373-0757), 320; (373-0786), 359; (373-0787), 359; (373-0788), 359; (373-0808), 369; (373-0836), 394; (373-0837), 394; (373-0838), 394
>>>(Reid), (373-0338), 138, rg, 272 (8545-373-20-04)
>>Sites d'entrainement et d'essai militaires, gérance environnementale. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédente--23e
>>Voir aussi Agence de logement des Forces canadiennes; Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes; Comité des griefs des Forces canadiennes; Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire; Compte des prestations de décès des Forces régulières; Méfloquine--Antipaludique; Pensions des Forces canadiennes, régime

Forum interparlementaire des Amériques. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Frais de scolarité ou frais d'études en musique, crédit d'impôt, Loi (projet de loi C-475). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit pour frais de scolarité et crédit pour études) (projet de loi C-475)

Frais d'utilisation, Loi (projet de loi C-212). Cullen

>>Réputé déposé, lu une première fois, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 3
>>Sénat, adoption avec am., 170-3
>>Sénat, am., 2e l., (Cullen), 222, adoptée avec dissidence, 222
>>S.r. (Chap. 6, L.C. 2004), 243

Français, promotion. Voir Langues officielles, Loi (modification: promotion du français et de l'anglais) (projet de loi S-4)

Francophonie, Assemblée parlementaire. Voir plutôt Assemblée parlementaire de la francophonie

G

Garde côtière canadienne (GCC)

>>Pétitions
>>>(Cummins), (372-2145), rg, 8 (8545-373-15-01); (372-2186), rg, 8 (8545-373-15-01); (372-2191), rg, 8 (8545-373-15-01)
>>Rôle. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapport (1er)

Gaufres ou géomys, dommages aux récoltes, indemnisation, Loi (projet de loi C-519). Voir plutôt Revenu agricole, protection, Loi (modification: dommages aux récoltes causés par les gaufres) (projet de loi C-519)

Gaz naturel. Voir Pétrole et gaz

GCC. Voir Garde côtière canadienne

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
>>>Pensions de retraite, compte, administration
>>>>2002-2003 et le rapport afférent du vérificateur général, 250-1 (8560-373-231-01)
>>>Services policiers, ententes
>>>>Île-du-Prince-Édouard, 41 (8560-373-475-01)
>>>>Nouvelle-Écosse, 41 (8560-373-475-02)
>>>>Saskatchewan, 41 (8560-373-475-03)
>>Voir aussi Stratégies de développement durable

Génétique, manipulation. Voir plutôt Manipulation génétique

Génocide arménien. Voir Arméniens

Génocide rwandais de 1994, journée commémorative le 7 avril 2004

>>M. adoptée, 119
>>M. (Boudria) (M-542), retrait, motion adoptée, 119

Génome humain, intégrité, préservation, Loi (projet de loi C-6). Voir plutôtProcréation assistée, Loi (projet de loi C-6)

Géomys. Voir Gaufres

Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, Loi (modification: peuple tlicho) (projet de loi C-31). Voir plutôt Revendications territoriales et autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi (projet de loi C-31)