FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des finances
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 12 octobre 2004
| ¹ | 1535 |
 |
Le greffier du comité (M. Richard Dupuis) |
|
L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.) |
|
Le greffier |
|
Le greffier |
|
M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC) |
|
Mme Rona Ambrose (Edmonton—Spruce Grove, PCC) |
|
Le greffier |
|
Le greffier |
|
M. Monte Solberg |
|
Le greffier |
|
Le greffier |
|
Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)) |
|
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ) |
|
Le président |
|
Le président |
|
M. Yvan Loubier |
|
Le président |
| ¹ | 1540 |
|
Le président |
|
M. Yvan Loubier |
|
Le président |
|
M. Yvan Loubier |
|
Le président |
|
L'hon. Maria Minna |
|
Le président |
|
L'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.) |
|
Le président |
|
M. Charlie Penson (Peace River, PCC) |
|
M. Yvan Loubier |
|
Le président |
|
M. Yvan Loubier |
|
Le président |
|
L'hon. John McKay |
| ¹ | 1545 |
|
M. Yvan Loubier |
|
Le président |
|
Le président |
|
Le président |
|
Le président |
|
Le président |
|
Le président |
|
Le président |
|
Le président |
|
M. Yvan Loubier |
|
Le président |
|
M. Yvan Loubier |
|
Le président |
|
L'hon. John McKay |
| ¹ | 1550 |
|
Le président |
|
L'hon. John McKay |
|
Le président |
|
L'hon. John McKay |
|
Le président |
|
L'hon. John McKay |
|
Le président |
|
L'hon. John McKay |
|
M. Yvan Loubier |
|
Le président |
|
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord, NPD) |
|
Le président |
|
M. Charlie Penson |
|
Le président |
|
M. Don Bell (North Vancouver, Lib.) |
|
Le président |
| ¹ | 1555 |
|
M. Don Bell |
|
Le président |
|
Mme Judy Wasylycia-Leis |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent des finances |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 12 octobre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
¹ 
(1535)
[Français]
Le greffier du comité (M. Richard Dupuis): Bonjour.
[Traduction]
Bienvenue à tous.
[Français]
Soyez les bienvenus au Comité des finances. Je constate qu'il y a quorum. Nous allons donc procéder à l'élection du président.
[Traduction]
Je suis prêt à recevoir les motions concernant l'élection à la présidence.
Madame Minna.
L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.): Je souhaiterais proposer la candidature de Massimo Pacetti au poste de président.
Le greffier: Y a-t-il d'autres motions?
Mme Minna propose que M. Pacetti soit élu président du comité.
(La motion est adoptée)
Le greffier: Nous passons maintenant à l'élection à la vice-présidence.
[Français]
Premièrement, nous allons procéder à l'élection d'un vice-président de l'opposition officielle.
[Traduction]
M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC): Monsieur le président, je cède la parole à ma collègue.
Mme Rona Ambrose (Edmonton—Spruce Grove, PCC): Merci. J'aimerais proposer la candidature de M. Charlie Penson à la vice-présidence.
Le greffier: Mme Ambrose propose que M. Penson soit élu au poste de vice-président du comité.
(La motion est adoptée)
[Français]
Le greffier: Nous allons maintenant procéder à l'élection d'un autre vice-président, qui doit représenter un des deux autres partis d'opposition. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.
[Traduction]
M. Monte Solberg: Monsieur le président, j'aimerais proposer la candidature d'Yvan Loubier.
Le greffier: M. Solberg propose que M. Loubier sot élu vice-président du comité.
(La motion est adoptée)
Le greffier: Je demanderai maintenant à M. Pacetti d'occuper le fauteuil.
Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)): Je tiens à remercier tous les membres de leur confiance. Nous saurons, espérons-le, bien nous acquitter de nos tâches respectives.
J'espère que les prochaines séances se dérouleront sans heurts, comme c'est le cas pour un comité des finances et contrairement à ce qui se passe aux comités de la justice ou des comptes publics. Je souhaite obtenir la collaboration de tous les membres du comité.
[Français]
Nous devons adopter une motion sur le Sous-comité du programme et de la procédure: que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé d'un président, de deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire et d'un député de chacun des autres partis de l'opposition.
Le greffier me propose un amendement à cette motion. La motion se lirait ainsi: que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire du ministre des Finances et d'un député de l'autre parti de l'opposition.
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le président, il y a peut-être une erreur. On dit: « d'un député de chacun des autres partis de l'opposition ». La motion devrait plutôt se lire: « et d'un député de l'autre parti de l'opposition ». Étant donné que vous êtes du parti ministériel... Excusez-moi. Oubliez cela, monsieur le président. C'est beau.
[Traduction]
Le président: Tous sont-ils d'accord au sujet de l'amendement proposé?
(L'amendement est adopté)
(La motion amendée est adoptée)
Le président: La deuxième motion concerne le quorum nécessaire pour entendre les témoignages : Que le président soit autorisé à tenir des réunions, à recevoir des témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu que le président et au moins deux membres soient présents, dont un membre de l'opposition, et que, s'il n'y a aucun membre de l'opposition dix minutes après le début prévu de la réunion, celle-ci puisse commencer.
[Français]
M. Yvan Loubier: C'est seulement pour recevoir des témoignages.
Le président: C'est cela.
[Traduction]
(La motion est adoptée)
¹ (1540)
Le président: La motion portant sur les attachés de recherche est ainsi libellé : Que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services de un ou plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Êtes-vous d'accord?
[Français]
M. Yvan Loubier: Une seconde, monsieur le président. Pourquoi parle-t-on de la discrétion du président? Pourquoi est-ce que ce ne serait pas à la discrétion du Sous-comité du programme et de la procédure? Il y a des évaluations que nous devons faire collégialement, me semble-t-il. Est-ce qu'il ne serait pas possible que le président, les deux vice-présidents et le député d'office du NPD en discutent et prennent des discussions à cet égard?
Le président: Il en a toujours été ainsi, mais si vous le voulez, on peut proposer un amendement. Bien sûr, je vais le faire avec le consentement du comité. Si on veut proposer un amendement, cela ne me pose aucun problème.
M. Yvan Loubier: Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres membres du comité.
[Traduction]
Le président: Il s'agit uniquement des attachés de recherche, à la discrétion du président.
Madame Minna.
L'hon. Maria Minna: De toute évidence, je n'ai aucune objection à ce que vous modifiez la motion, mais il me semble qu'il s'agit d'une question administrative, que le président devrait être en mesure de résoudre. Il s'agit essentiellement de retenir le nombre pertinent d'attachés de recherche. Si nous jugeons que les attachés de recherche ne suffisent pas à la tâche, nous pourrions toujours en exiger un plus grand nombre. Cela ne concerne en rien notre orientation ni la façon dont nous accomplissons notre travail. Donc, pour faire avancer les choses et permettre à la présidence de faire son travail...
J'entends par là qu'il pourrait toujours consulter la présidence. Il s'agit essentiellement d'obtenir les attachés de recherche pour aider le comité dans ses travaux. Nous parlons de services de soutien. Il n'est pas vraiment question d'autre chose.
Le président: Monsieur McKay.
L'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.): Je ne comprends tout simplement pas pourquoi il faut limiter la discrétion de la présidence à moins que cela ne se révèle nécessaire. Selon moi, ce n'est simplement qu'une modalité administrative, et j'ignore pourquoi vous voudriez qu'un comité tranche une question de cette nature.
Le président: Je suis enclin à partager cette opinion. C'est une simple formalité qui ne vise, selon moi, qu'à accélérer les choses.
[Français]
Il en a toujours été ainsi. Pour ma part, je ne vois pas la nécessité de cela.
Monsieur Penson.
[Traduction]
M. Charlie Penson (Peace River, PCC): J'ignore pourquoi nous devons agir ainsi, et j'inviterais M. Loubier à nous donner des précisions. Il prévoit peut-être certains problèmes.
Il me semble que, si le comité ne dispose pas du personnel de recherche dont il a besoin, la présidence ferait mieux de prendre une mesure quelconque à cet égard... et un changement pourrait être apporté à la présidence. Je crois cependant qu'il s'agirait d'une nouvelle réalité du comité, et je me demande si M. Loubier peut nous donner des explications sur les motifs justifiant un tel changement.
[Français]
M. Yvan Loubier: Au Comité des finances, il est arrivé par le passé que, pour des mandats spéciaux, nous manquions justement de recherchistes. Lorsque nous demandions une personne supplémentaire, cela nous était refusé. Pour de gros mandats comme celui de la révision de la Loi sur les banques, par exemple, nous avions l'habitude d'avoir un ou deux recherchistes, plus souvent un que deux. Je pense qu'une telle décision peut être évaluée plus efficacement par le Sous-comité du programme et de la procédure que par une seule personne.
Le président: Excusez-moi de vous interrompre. Nous ne parlons pas des sous-comités mais du comité.
[Traduction]
Je crois donc que ça résoudrait ce problème.
[Français]
Nous ne parlons pas des sous-comités, parce que ces derniers auront leur propre président.
M. Yvan Loubier: Non, je parle du sous-comité qui est constitué du président, des deux vice-présidents et d'un membre d'office du NPD. C'est une espèce de bureau de direction du comité, et c'est là que devraient se prendre les décisions sur les besoins en matière d'analystes et de compétences extérieures. Je vous fais cette suggestion afin que le comité puisse travailler en plus grande collégialité que par le passé.
Le président: S'il n'y a pas de recherchistes disponibles pour la présidence, je ne vois pas comment le sous-comité pourra aussi en demander. Ce n'est qu'une formalité. C'est comme cela que je vois la chose.
[Traduction]
J'ignore s'il y a d'autres observations.
L'hon. John McKay: Vous êtes notre agent responsable de l'emploi du personnel de recherche. Si le comité est d'avis que vous n'effectuez pas bien votre travail à cet égard, je suis sûr qu'il sera en mesure de vous le faire savoir. Je ne crois donc pas qu'il soit pertinent d'avoir un comité lorsque vous avez un comité...
¹ (1545)
[Français]
M. Yvan Loubier: Je n'insiste pas davantage là-dessus. S'il en manque, nous vous le dirons. Et si vous ne nous en donnez pas, nous ferons le nécessaire.
[Traduction]
Le président: On m'a fait savoir qu'au cours des trois dernières années,
[Français]
on nous a fourni trois recherchistes, et il semble que le comité ait été bien servi.
[Traduction]
(La motion est adoptée)
Le président: En ce qui concerne les questions adressées aux témoins, la motion est ainsi libellée :
[Français]
qu'au plus 10 minutes soient allouées aux témoins; que, lors de l'interrogation des témoins, le temps alloué aux députés qui posent des questions soit réparti de la façon suivante: au premier tour, au plus 10 minutes au premier intervenant de chaque parti et, aux tours suivants, au plus cinq minutes à chacun des autres intervenants, à la discrétion de la présidence.
(La motion est adoptée)
[Traduction]
Le président: La motion sur les séances à huis clos est ainsi libellée : Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité.
(La motion est adoptée)
Le président: La prochaine motion est ainsi rédigée : Que, chaque fois que le comité est saisi d'un décret de nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remette une copie à chacun des membres du comité, que le comité soit informé de toute nomination faite par un ministre et que le greffier fasse parvenir à chaque membre du comité une copie de ladite nomination accompagnée du curriculum vitae de la personne nommée.
(La motion est adoptée)
Le président: La motion relative à la transmission des documents est ainsi libellée : Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents dans leur langue d'origine, pourvu que le greffier et le président encouragent les témoins à présenter leurs mémoires dans les deux langues officielles dans toute la mesure du possible, ou leur demandent, s'ils sont soumis dans une seule langue, de les faire parvenir le plus tôt possible pour qu'ils soient traduits.
(La motion est adoptée)
[Français]
Le président: La motion sur les dépenses des témoins se lit comme suit: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ceux-ci sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.
(La motion est adoptée)
Le président: Repas de travail: que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.
(La motion est adoptée)
[Traduction]
Le président: La motion sur les séances télévisées est ainsi rédigée : Que, lorsqu'un ministre ou le gouverneur de la Banque du Canada doivent comparaître devant le comité, le président essaie de tenir la réunion dans une pièce où les travaux peuvent être télévisés.
[Français]
M. Yvan Loubier: Monsieur le président, je trouve que nous sommes limitatifs dans cette motion. Je crois que, dans la mesure du possible, nous devrions télédiffuser nos débats et nos analyses de projet de loi, sauf si nous tenons une séance à huis clos ou si la salle n'est pas disponible. Comme le Comité des finances est un des comités importants de la Chambre des communes, il est d'intérêt public que nos discussions soient télédiffusées dans la mesure du possible.
Le président: Selon ce que je comprends, monsieur Loubier, c'est le minimum. C'est à la discrétion du président.
M. Yvan Loubier: Oui, c'est le minimum, mais je peux vous proposer un autre libellé, qui se lirait comme suit: que les délibérations du comité soient en général télédiffusées, sauf lorsqu'il y a séance à huis clos ou en cas de non-disponibilité des salles prévues à cet effet.
[Traduction]
Le président: Cela devrait être acceptable.
John.
L'hon. John McKay: J'appuie la motion de M. Loubier.
(La motion est adoptée)
¹ (1550)
Le président: Passons maintenant à la motion sur l'avis de 48 heures. Elle est ainsi libellée : Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de 48 heures soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond; que la motion soit déposée auprès du greffier et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l'avis, le greffier inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité.
Y a-t-il des observations?
(La motion est adoptée)
L'hon. John McKay: Je veux simplement revenir à la question de la transmission des documents. Je pense qu'il est fréquent que beaucoup de témoins déploient énormément d'efforts lorsqu'ils comparaissent devant notre comité et, en fait, devant tous les autres comités de la Chambre. Parfois, il est très difficile d'obtenir la traduction de leurs documents dans l'une ou l'autres des deux langues officielles. Je ne crois pas que le libellé soit insultant implicitement et explicitement, mais je crains un peu que parfois nous n'autorisions pas la transmission de documents qui sont dans une seule langue officielle. Je pense que c'est respecter la stupidité de la loi plutôt que son esprit.
J'ignore si votre motion doit en fait être modifiée. Elle contient l'expression « dans toute la mesure du possible, ou leur demandent, s'ils sont soumis dans une seule langue... » Vous pourriez ajouter « déposés et transmis ». Il ne nous est guère utile que le témoin se présente avec son mémoire rédigé dans une langue officielle alors que nous ne pouvons le lire à moins de parvenir à d'autres arrangements.
Le président: On vient de m'apporter la précision suivante au sujet du libellé : il est question de « documents dans leur langue d'origine, pourvu que le greffier et le président encouragent les témoins... » Ils n'y sont pas « obligés ».
L'hon. John McKay: Est-ce une interprétation correcte? Qu'en est-il de la distribution?
Le président: Les termes employés sont : « autorisé à distribuer aux membres ». Il s'agit de la deuxième ligne : « Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer... » On y ajoute plus loin « encouragent »...
L'hon. John McKay: Est-on en droit d'en conclure que le greffier distribuera les documents même s'ils ne sont pas dans les deux langues officielles? C'est ce que je veux savoir.
Le président: La motion est ainsi libellée. Cependant, je pense qu'il faudrait encourager les témoins à déposer leurs documents suffisamment tôt pour que nous puissions les faire traduire.
L'hon. John McKay: Je n'y vois aucune objection. Je pense que c'est pertinent. Au Comité de la justice, nous n'autoriserions pas la distribution d'un document qui n'est pas dans les deux langues officielles.
[Français]
M. Yvan Loubier: Monsieur le président, mon parti et moi-même tenons absolument à ce que le principe des documents dans les deux langues officielles soit conservé dans son entièreté. Il ne reste qu'à encourager les témoins à présenter leurs documents suffisamment longtemps à l'avance, s'ils n'ont pas les moyens de faire faire la traduction eux-mêmes, pour que la Chambre puisse leur rendre ce service. Ou bien c'est le bilinguisme officiel, ou bien ce ne l'est pas. On ne peut pas l'avoir à moitié.
[Traduction]
Le président: Madame Wasylycia-Leis.
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord, NPD): Je me rallierais certes à l'interprétation de M. Loubier au sujet que la traduction des documents présentés à notre comité ou à tout autre comité. Je n'ai jamais siégé à un comité qui autorisait la distribution de documents qui n'étaient pas traduits dans l'autre langue officielle. Nous pouvons certainement demander au témoin de nous faire parvenir son document, et nous savons que nous pourrons le distribuer rapidement et le faire traduire, mais je pense que le comité ne devrait encourager la distribution des documents que dans les deux langues officielles, et je suis surprise d'apprendre que les choses puissent se passer différemment au Comité des finances. C'est ce que font les autres comités et nos bureaux. Nous n'autorisons pas la distribution des documents rédigés dans une seule langue officielle.
Le président: D'après moi, ce n'est pas la pratique courante. La motion utilise le terme « encouragent ». C'est vague, ce qui pose un problème à M. McKay. Nous sommes tous sur la même longueur d'onde. Soit que nous conservons le libellé actuel, soit que... Monsieur Penson.
M. Charlie Penson: Le libellé est assez précis : « encouragent les témoins à présenter leurs mémoires dans les deux langues officielles ». Lorsqu'il comparaît devant le comité, le témoin présente également un exposé oral qui est traduit. C'est ce que nous avons. Nous ne disposerions pas du document s'il n'était pas traduit, mais dès qu'il le serait, le document serait distribué.
C'est ce que je crois comprendre. Est-ce bien le cas?
Le président: C'est bel et bien le cas. Les choses devraient être ainsi. Nous pourrions même l'obtenir après la séance, mais nous souhaiterions l'obtenir avant celle-ci. C'est ce que nous encouragerions. C'est pertinent. Le comité examinerait chaque cas individuellement.
Y a-t-il d'autres observations?
M. Don Bell (North Vancouver, Lib.): J'ai une brève question. Dans le libellé anglais de la motion sur la transmission de documents, faudrait-il remplacer le terme « earliest » par « early » sur le plan grammatical? J'aide ma fille à faire ses travaux scolaires.
Le président: Vous n'avez pas le bon interlocuteur. Je parle trois langues, sans en maîtriser aucune d'entre elles.
¹ (1555)
M. Don Bell: Il faudrait utiliser l'expression « at the earliest opportunity » ou « as early as possible », selon moi.
Je consacre mes soirées à aider ma fille.
Le président: Y-a-t-il d'autres observations?
Le gouverneur de la Banque du Canada devrait comparaître le 26 octobre à 15 h 30 sur la question de la politique monétaire de la banque. Je vous le signale uniquement à titre indicatif. L'avis sera publié cet après-midi.
Une voix: As early as possible, comme cela vient d'être précisé en anglais.
Le président: Tout à fait.
Madame Wasylycia-Leis.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Monsieur le président, je me demandais simplement quand vous envisagez de convoquer le sous-comité. Prévoyez-vous le faire sous peu afin que le comité puisse se réunir cette semaine avant qu'il ne s'écoule trop de temps? Vous n'êtes pas sans savoir que le comité a été convoqué plus tôt que les autres parce qu'on a exercé des pressions énormes pour nous offrir le temps nécessaire afin de tenir nos consultations prébudgétaires avant l'expiration du délai fixé pour le rapport au Parlement, c'est-à-dire la fin novembre. J'aimerais que vous nous précisiez quand cela sera possible afin que le comité puisse entamer ses travaux cette semaine.
Le président: Je proposerais de tenir une telle réunion immédiatement après la présente séance, si un représentant de chaque parti pouvait y assister. Si tous sont d'accord, la réunion aura lieu immédiatement après la présente séance.
Y a-t-il d'autres observations?
Je vous remercie. La séance est levée.