FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des finances
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 21 octobre 2004
| ¿ | 0930 |
 |
Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)) |
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M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ) |
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Le président |
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M. Yvan Loubier |
| ¿ | 0935 |
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Le président |
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M. Charlie Penson (Peace River, PCC) |
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Le président |
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L'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.) |
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Le président |
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M. Yvan Loubier |
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Le président |
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M. Charlie Penson |
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M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC) |
| ¿ | 0940 |
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Le président |
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M. Yvan Loubier |
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Le président |
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L'hon. John McKay |
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Le président |
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L'hon. John McKay |
|
Le président |
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L'hon. John McKay |
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L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.) |
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L'hon. John McKay |
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Le président |
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Le greffier du comité (M. Richard Dupuis) |
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Le président |
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M. Guy Côté (Portneuf—Jacques-Cartier, BQ) |
| ¿ | 0945 |
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Le président |
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L'hon. Maria Minna |
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Le président |
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L'hon. John McKay |
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L'hon. Maria Minna |
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Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord, NPD) |
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M. Yvan Loubier |
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Le président |
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Mme Judy Wasylycia-Leis |
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Le président |
|
Mme Judy Wasylycia-Leis |
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Le président |
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L'hon. John McKay |
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L'hon. Maria Minna |
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L'hon. John McKay |
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M. Charlie Penson |
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L'hon. John McKay |
| ¿ | 0950 |
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M. Monte Solberg |
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L'hon. John McKay |
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M. Monte Solberg |
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Le président |
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M. Monte Solberg |
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Le président |
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M. Charlie Penson |
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Le président |
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M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.) |
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Le président |
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M. Charles Hubbard |
| ¿ | 0955 |
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Le président |
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L'hon. John McKay |
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M. Yvan Loubier |
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Le président |
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M. Yvan Loubier |
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L'hon. Maria Minna |
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Le président |
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M. Charlie Penson |
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M. Yvan Loubier |
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Le président |
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M. Don Bell (North Vancouver, Lib.) |
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Le président |
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M. Yvan Loubier |
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Le président |
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M. Guy Côté |
| À | 1000 |
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Le président |
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M. Monte Solberg |
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Le président |
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L'hon. John McKay |
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Le président |
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M. Charles Hubbard |
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Le président |
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M. Yvan Loubier |
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Le président |
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M. Charlie Penson |
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Le président |
|
M. Charles Hubbard |
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Le président |
| À | 1005 |
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L'hon. Maria Minna |
|
M. Yvan Loubier |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent des finances |
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l |
|
l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 21 octobre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
¿ 
(0930)
[Traduction]
Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)): Pouvons-nous commencer, s'il-vous- plaît?
Étant donné que nous disposons d'une demi-heure, si tout le monde est d'accord, la réunion se prolongera jusqu'à 10 h 05. Donc, M. Loubier a une demi-heure.
Puisque nous allons faire le tour de la table, j'aimerais accorder près de deux minutes de parole à chaque personne, cela vous paraît-il équitable?
[Français]
Avant de commencer,
[Traduction]
Je veux juste remercier tout le monde pour la coopération manifestée pour établir les rapports. Cela a été rapide et efficace. On nous l'a présenté hier, alors merci beaucoup.
[Français]
La parole est à M. Loubier.
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Est-ce celui sur les textiles ou celui sur les bières, les bijoux, etc.?
Le président: Les deux. J'ai déposé les deux rapports.
M. Yvan Loubier: Merveilleux. Je suis bien content.
Monsieur le président, la semaine dernière, j'ai proposé une motion à laquelle j'ai ajouté un amendement il y a plus de 48 heures. La motion complète se lit comme suit:
| Que le Comité des finances mandate quatre spécialistes en prévision budgétaire, choisis à raison de un par parti politique, chargés de fournir trimestriellement des prévisions sur les revenus, les dépenses et les surplus du gouvernement fédéral, et jeter un regard critique sur les prévisions fournies par le ministère à ces égards. Ce groupe spécial ne serait redevable qu'auprès du Comité des finances et rémunéré par celui-ci. Ce groupe poursuivrait son mandat jusqu'à ce que le comité propose, en regard de l'ordre de renvoi découlant du discours du Trône, des recommandations relatives aux conseils fiscaux indépendants en matière de prévisions. |
Le but de cette motion est de faire en sorte qu'avant que le comité ne concrétise l'ordre de renvoi découlant de l'amendement des conservateurs au discours du Trône, on puisse disposer de données justes sur les finances publiques, en particulier sur les estimations de surplus pour le présent exercice et même pour les autres années. En ayant un groupe spécial de prévision comme celui-là, choisi par chacun des partis et redevable au Comité des finances seulement, on aura un autre aperçu de ce que les spécialistes pensent de l'évolution des finances publiques fédérales, au lieu de s'en remettre uniquement à des prévisions des partis, comme nous en faisons depuis 1995, ou aux prévisions du ministère, ce qui est inconcevable puisque ces prévisions ont souffert d'un taux d'erreur d'environ 400 p. 100 au cours des dernières années. Monsieur le président, j'espère que les membres du comité vont recevoir favorablement cette motion.
¿ (0935)
Le président: Merci, monsieur Loubier.
[Traduction]
Monsieur Penson.
M. Charlie Penson (Peace River, PCC): Je suis d'accord à propos de la motion de M. Loubier, dans la mesure où tous les partis convenaient à adopter l'amendement hier à la Chambre, je voudrais proposer un amendement, qui renforcera même un peu plus ce processus, pour commencer à appliquer le processus.
Je pourrai lire l'amendement que je propose et qui modifie la motion par la suppression du dernier paragraphe et l'insertion après le mot « que », de la première ligne, la phrase suivante : « En regard de l'ordre de renvoi découlant du discours du Trône, le comité lance une étude et fasse des recommandations relatives aux conseils fiscaux indépendants en matière de prévision à l'intention des parlementaires, y compris l'étude des recommandations d'un expert extérieur et jusqu'à ce que le comité fasse rapport. »
Monsieur le président, si vous le jugez utile, je pourrais lire toute la motion amendée : « Que, en regard de l'ordre de renvoi découlant du discours du Trône, le comité lance une étude et fasse des recommandations relatives aux conseils fiscaux indépendants en matière de prévision à l'intention des parlementaires, y compris l'étude des recommandations d'un expert extérieur, et jusqu'à ce que le comité fasse rapport; que le Comité des finances mandate quatre spécialistes en prévision budgétaire, choisis à raison de un par parti politique, chargés de fournir trimestriellement des prévisions sur les revenus, les dépenses et les surplus du gouvernement fédéral, et jeter un regard critique sur les prévisions fournies par le ministère à ces égards. Ce groupe spécial ne serait redevable qu'auprès du Comité des finances et rémunéré par celui-ci. »
Je voudrais proposer cet amendement.
Le président: C'est un sous-amendement. Nous pouvons attendre les 48 heures ou voter pour l'accepter.
L'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.): Je préférerais que l'on examine ensemble toute la question au lieu d'insister sur les règlements de procédure.
Le président: C'est exact. Réglons cette question.
Monsieur Loubier.
[Français]
M. Yvan Loubier: Monsieur le président, j'ai écouté M. Penson. Je suis en train de relire l'amendement à ma motion et je trouve que cela enrichit ma motion, justement. Cela fait en sorte qu'on peut commencer le travail pour réaliser l'ordre de la Chambre découlant du discours du Trône. Cela ne me pose donc aucun problème. Au contraire, je trouve que cela ajoute à la force de ma motion. Je remercie M. Penson de sa contribution.
[Traduction]
Le président: Quand proposez-vous que cette étude commence?
M. Charlie Penson: Monsieur le président, vu que nous allons commencer nos audiences prébudgétaires, je suggère que l'on consacre un peu de temps, au moins deux jours, pendant ce processus. Autrement dit, se donner un peu de temps pendant le processus prébudgétaire pour pouvoir entamer l'étude des dispositions budgétaires inhérentes à cette motion.
L'une des raisons qui nous a fait croire que ce serait une bonne idée d'en discuter aujourd'hui ici, c'est qu'après cette réunion, nous allons étudier le processus prébudgétaire et nous devons donc commencer à envisager le moment opportun. Je crois qu'il faut terminer ce processus avant l'ajournement prévu pour Noël, nous devons donc disposer de du temps. Je pense que d'autres membres voudront ajouter quelque chose à cela.
M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC): Monsieur le président, étant donné que le ministre des Finances va faire sa mise à jour économique, disons avant le congé du jour du Souvenir, j'estime qu'il serait probablement opportun de demander à ces experts de se présenter devant nous et de nous donner leurs avis sur ses chiffres et sur ce qu'il propose afin que nous sachions s'il est sur la bonne voie.
¿ (0940)
Le président: Je me demande si nous pouvons attendre jusqu'au début du mois de décembre, une fois que nous aurons terminé les consultations prébudgétaires? D'après les discussions que nous avons eues au sein du comité de direction, nous allions proposer que certaines de ces questions soient soulevées avec l'aide des experts puis nous allions voir ce que nous devions faire en tant que comité.
[Français]
M. Yvan Loubier: Monsieur le président, je pense qu'au début décembre, il sera un peu tard. On pourrait commencer les consultations prébudgétaires mais, durant la première ou la deuxième semaine de ces consultations, avoir au moins une rencontre avec les quatre spécialistes pour qu'ils nous fassent part de leurs prévisions.
Il nous faut des paramètres de référence. Lorsque le ministre va venir nous voir, il va nous lancer certains chiffres. Il va y avoir aussi une mise à jour économique et financière dans les prochaines semaines. Or, nous voulons être en mesure d'avoir des outils immédiatement afin de pouvoir comparer les prévisions du ministre et du ministère et ce que quatre spécialistes d'un groupe spécial pourraient nous dire.
Alors, il faudrait au moins faire cette portion, c'est-à-dire créer le groupe spécial et le rencontrer à une ou deux reprises, pour pouvoir avoir une sorte de barème quant aux prévisions en matière de revenus, de dépenses et de surplus.
[Traduction]
Le président: Monsieur McKay.
L'hon. John McKay: Au sujet de ce qui a été adopté hier soir, nous faut-il un ordre de renvoi officiel du Parlement ou du gouvernement pour traiter de cette question? Je pense qu'il est prématuré pour le comité d'envisager ce que nous avons adopté hier soir tant qu'il n'a pas été reçu par le comité, je ne suis pas sûr si nous devons le recevoir du Parlement ou du gouvernement.
Une voix : Du Parlement.
L'hon. John McKay : J'aurais dû le penser, mais il n'a pas été encore officiellement transféré au comité. On utilise un formulaire à cette fin., je crois, je ne suis pas tout à fait sûr de quelle façon...
Le président: Oui, d'après ce que je comprends aussi, le gouvernement doit décider comment et quand il nous donnera ses instructions ou directives. Corrigez-moi si je me trompe.
L'hon. John McKay: Donc, tout ce qui se rapporte à l'ordre de renvoi est prématuré pour le moment.
Le président: Oui, c'est prématuré. C'est une excellente observation.
L'hon. John McKay: Donc si cela est vrai, alors la motion de Charlie, et peut-être l'amendement de Yvan peuvent aussi être prématurés.
L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.): Ils ne vous écoutent pas.
John, voulez-vous patienter? Ils ont une réunion là-bas, alors vous feriez mieux d'attendre et de voir, car personne n'écoute ce que vous dîtes. Ils ne vous écoutent pas. Donc ça ne sert à rien de parler.
À mon avis, son observation est valide, mais ils ne l'ont pas entendue.
L'hon. John McKay: Je veux simplement dire que tout ce qui se rapporte à l'ordre de renvoi, que nous prévoyons de recevoir, est prématuré; et jusqu'à ce qu'on le reçoive, il semblerait, au plan de la procédure, que ces amendements sont irrecevables—auquel cas, tout ce vous en traitez que de l'essence même de la motion de Yvan, soit les quatre économistes. Est-ce une bonne analyse de la situation?
Le président: Oui.
En se fondant sur les discussions que j'ai eues hier, c'est prématuré.
[Français]
Monsieur Dupuis, pouvez-vous confirmer cela?
Le greffier du comité (M. Richard Dupuis): L'amendement adopté dans le cadre du discours du Trône est une invitation au gouvernement et à la Chambre à donner un ordre de renvoi au Comité permanent des finances. Ce n'est pas un ordre de renvoi comme tel. Trois comités sont visés: celui du développement des ressources humaines, celui des finances, et celui de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il y a eu beaucoup de discussions à ce sujet et il semble clair que, pour le moment, ce n'est pas un ordre de renvoi.
[Traduction]
Le président: Merci.
Monsieur Côté.
[Français]
M. Guy Côté (Portneuf—Jacques-Cartier, BQ): Merci, monsieur le président.
Si je comprends bien, même s'il n'y avait pas cette possibilité d'ordre de renvoi, rien ne nous empêcherait, techniquement, de créer ce que j'appellerai--ce n'est peut-être pas le bon terme--ce sous-comité pour examiner les prévisions budgétaires du ministre des Finances.
Dans cette optique-là, je ne vois pas en quoi cela pourrait ne pas être recevable. Au pis aller, si cet ordre de renvoi devait arriver à ce comité, on aurait tout simplement pris de l'avance. Je ne vois pas où est le problème.
¿ (0945)
[Traduction]
Le président: Madame Minna.
L'hon. Maria Minna: Oui, merci.
Monsieur le président, je n'ai aucun problème avec la motion de M. Loubier et je pensais ne pas en avoir jusqu'à ce matin car, il est vrai qu'elle vise le travail du comité et à un certain moment, nous recevrons l'ordre de renvoi et notre travail continuera. Ceci est le travail préliminaire, ce n'est donc pas un problème.
Le problème est que nous supposons qu'avec la motion de M. Penson nous allons de l'avant avec l'ordre de renvoi alors que nous ne l'avons pas encore au regard de la réglementation appropriée. L'un n'affecte pas l'autre, mais ne pouvons-nous pas au moins suivre la procédure appropriée? Attendez... Cela ne veut pas dire que nous n'allons pas le faire? Nous le ferons quand il arrivera.
Entre-temps, nous commencerons avec la motion de M. Loubier qui, en fait, nous met sur la voie que ce comité doit suivre dans l'immédiat... D'ailleurs, je ne pense pas qu'il soit approprié de lier les deux.
J'ai une remarque à faire sur la motion de M. Loubier. En fait elle concerne les deux motions. Je peux le faire maintenant, ou plus tard si vous préférez. Elle concerne le fait de mandater quatre spécialistes. Je crois comprendre qu'ils sont quatre, mais il y a un comité. Pourquoi avons-nous besoin de rémunérer quatre personnes? Ne pouvons-nous pas choisir une seule personne pour conseiller le comité sur toute la question, ou deux au minimum, mais pas quatre?
Le président: D'accord.
Judy est la suivante puis ce sera John.
D'après ce que le greffier m'a fait comprendre, la motion est recevable.
L'hon. John McKay: La motion est recevable; ce sont les amendements qui sont irrecevables, je pense.
L'hon. Maria Minna: C'est ce que je disais.
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord, NPD): Puis-je dire quelque chose à ce sujet?
[Français]
M. Yvan Loubier: Elle est recevable telle qu'amendée.
[Traduction]
Le président: C'est l'ordre de renvoi qui pose problème avec la motion de M. Penson.
Écoutons ce que Judy a à dire, puis ce sera au tour de John et ensuite celui de M. Penson.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Je prends acte de la décision et je comprends ce que John et Maria disent. Cependant, je me demande pourquoi nous devons être si officiels et si bureaucratiques au sujet de quelque chose qui, nous le savons, doit arriver au comité très rapidement? Ce n'est qu'à cause d'une question de temps que nous l'avons pas ce matin.
Le discours du Trône a été adopté hier soir. Nous allons recevoir incessamment cet amendement, cet ordre de renvoi. Nous avons une occasion aujourd'hui de commencer à débattre de ce que le comité a l'intention de faire avec cet ordre de renvoi. Il est important de s'en souvenir en étudiant la proposition de M. Loubier, car ce n'est qu'en travaillant tous ensemble que nous pourrons bien résoudre ce problème.
Il est un peu ridicule de débattre de la motion de M. Loubier aujourd'hui puis de recevoir l'ordre de renvoi jeudi et d'y passer encore du temps. On pourrait le faire maintenant. On pourrait le faire avec un consensus. On pourrait le faire dans un esprit de camaraderie au lieu de cet esprit bureaucratique et formel.
Je suggère, monsieur le président, que nous l'étudions tous ensemble. Si nous ne pouvons pas avoir une motion officielle aujourd'hui, nous pouvons la reporter, mais nous pouvons essayer de trouver un terrain d'entente sur ce à quoi cela ressemble.
C'est dans cet esprit que j'ai énoncé quelques termes de référence afin d'aider à clarifier ce qui pourrait être fait pour ce processus et l'incorporer dans la suggestion de M. Loubier et dans l'approche des Conservateurs.
Le président: Encore une fois, la motion est recevable...
Mme Judy Wasylycia-Leis: Ce n'est pas ce que je veux dire, monsieur le président. Je veux dire que nous devrions en tant que comité en discuter tous.
Le président: Monsieur McKay.
L'hon. John McKay: C'est mettre la charrue avant les boeufs, Judi. Nous pouvons penser que c'est seulement...
L'hon. Maria Minna: Le Sénat doit encore étudier le discours du Trône.
L'hon. John McKay: En fait, je n'y avais pas pensé, officiellement nous n'avons même pas encore... jusqu'à ce que le Sénat fasse quelque chose.
M. Charlie Penson: Qu'est-il arrivé à ce nouvel esprit de coopération dont vous parliez il y a à peine quelques minutes?
L'hon. John McKay: Nous sommes très coopératifs tant que vous procédez de manière appropriée.
Une voix : Tant que nous faisons comme vous voulez.
L'hon. John McKay : Oui, eh bien, que voulez-vous dire?
Des voix : Oh, oh!
L'hon. John McKay : Parlons de l'essentiel de la motion de Yvan, qui est d'avoir quatre personnes indépendantes.
J'ai un problème fondamental de passer d'un comité qui recevait des conseils au mois de juin, recruté par le comité, impartial, ayant accès aux ressources de la Bibliothèque du Parlement et aux recherchistes. En acceptant cela, vous passez intellectuellement au prochain palier, si vous voulez. En réalité, chaque parti demande au gouvernement du Canada de recruter ses propres recherchistes.
Je suppose que d'un côté je suis content, que le gouvernement du Canada paie pour avoir un recherchiste du Parti libéral mais je ne suis pas content s'il payera pour avoir un recherchiste du Parti conservateur, du Bloc ou du NPD. Mais, c'est ce qui se passera en réalité. Il y aura quatre économistes partisans, ayant chacun leur point de vue particulier. Il n'y aura pas de conseil impartial ou neutre que tous les membres du comité trouveront utile.
Je pense que sur ce point la motion est fondamentalement mauvaise. Je conviens que nous ayons besoin de quelqu'un pour nous aider à analyser les chiffres et les suppositions que le gouvernement nous présente. Je n'ai aucun problème à ce sujet. Nous pensons qu'une meilleure analyse profite à tous.
Je voulais aussi dire que le gouvernement a été quelque peu proactif à ce sujet et a recruté Tim O'Neill pour faire quelque chose. Je pense que le comité ferait bien d'écouter M. O'Neill avant de continuer ses travaux.
¿ (0950)
M. Monte Solberg: Cela fait partie de la motion.
L'hon. John McKay: Non, cela n'en fait pas partie.
M. Monte Solberg: Il est écrit « expert extérieur. »
Le président: Monsieur Penson, s'il vous plaît.
M. Monte Solberg: C'est dans la motion. Lisez la motion.
Le président: Monsieur Penson.
M. Charlie Penson: Monsieur le président, la raison pour laquelle nous avons présenté cette motion aujourd'hui visait à essayer d'obtenir de l'aide pour le comité, étant donné que nous sommes maintenant en train d'envisager ce qui va se passer avec le processus prébudgétaire. J'applaudis le nouvel esprit de coopération de M. McKay, et le fait que nous allons travailler ensemble.
C'est constructif de permettre au greffier et au recherchiste de trouver une occasion de dire, si une autre étude sera lancée, il nous faudra consacrer du temps à cela et de faire quelques changements au processus prébudgétaire afin de pouvoir y arriver. Donc, il serait utile, quand nous passerons à la prochaine partie de la réunion, de savoir que nous allons étudier tout ce processus budgétaire et que cela va prendre du temps.
S'il le faut, nous supprimerons cette partie de la motion et mettrons au vote la version de M. Loubier. Je crois comprendre que le paragraphe 108(2) permet au comité d'aller de l'avant. Je ne vois aucune raison de ne pas continuer. Nous allons faire ce que Judy a déjà dit. Nous essayons seulement de faire progresser ce processus.
Il est inévitable que l'audience aura lieu : Nous avons voté pour cela à la Chambre hier. Dire que nous devons attendre l'invitation officielle ralentit vraiment le processus.
Nous avons tous des contraintes de temps. J'espère que nous serons suffisamment constructifs autour de cette table pour réaliser que nous devons faire avancer ce processus afin d'avoir un calendrier qui fonctionne pour nous tous, avant le congé de Noël, et arriver à ces deux résultats.
Le président: Merci, monsieur Penson.
Nous avons dix minutes. Je veux savoir si nous allons accepter ou non la motion de M. Penson.
J'accorder une minute à M. Loubier et une minute à Maria. Puis, nous voterons pour savoir si nous acceptons ou non la motion de M. Penson. Ensuite, nous parlerons de la motion de M. Loubier.
M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.): Monsieur le président, seulement pour les règles, j'imagine que pour l'accepter, vous devez obtenir le consentement unanime du comité. N'est-ce pas?
Le président: Oui, d'après ce que je comprends.
Une voix : Non, c'est un vote à la majorité.
Le président : Nous parlons d'un sous-amendement.
M. Charles Hubbard: Je crois comprendre que s'il s'agit d'une demande d'examen, il faut un avis de 48 heures, et si le comité ne respecte pas cet avis, alors, il faut un consentement unanime pour qu'il soit présenté.
¿ (0955)
Le président: Non, c'est un amendement. Nous parlons de l'amendement de M. Penson.
L'hon. John McKay: C'est un article générique. Je ne pense pas qu'il traite spécifiquement des ordres de renvoi.
[Français]
M. Yvan Loubier: Monsieur le président, je pense que c'est une bonne idée. C'est une belle contribution que les conservateurs ont apportée à ma motion. C'est vrai qu'il y a une espèce de sentiment d'urgence quelque part et c'est sûr qu'on est pris avec les consultations prébudgétaires, mais n'oubliez pas qu'on s'est limités, à cause de la disponibilité des locaux usuels, à deux réunions par semaine. Je ne sais pas quel échéancier on va nous donner dans cet ordre de renvoi, mais je pense qu'il va être assez court parce que cela fait 10 ans qu'on attend des prévisions justes et qui nous donnent un bon portrait de la réalité des finances publiques.
Alors, je pense que c'est une bonne idée que de commencer à travailler, quitte à trouver une troisième journée consacrée strictement à cette question des prévisions budgétaires. D'après ce que je retiens des huit premières années, c'est la première fois que le Comité des finances ne siège que deux jours par semaine. Je serais prêt à ajouter une troisième journée pour qu'on puisse réaliser l'ordre de renvoi.
[Traduction]
Le président: Madame Minna.
[Français]
M. Yvan Loubier: Je suis donc en faveur de cet amendement.
[Traduction]
L'hon. Maria Minna: Monsieur le président, la seule raison pour laquelle j'éprouve quelques difficultés avec cela n'est pas du tout le fait que nous allons faire le travail, de toute façon, au comité; c'est parce que d'abord nous sommes un parlement bicaméral. Le Sénat étudie le discours du Trône maintenant. Je sais que théoriquement nous l'avons adopté et que nous pouvons continuer à travailler; toutefois, le travail qui s'est poursuivi au Parlement devrait être fait. L'ordre de renvoi nous parviendra et nous ferons le travail.
Je suppose que ma réaction, monsieur Loubier et monsieur Penson, est que la motion sur l'ordre de renvoi, présentée immédiatement alors que la Chambre l'étudie, laisse supposer que quelque part le gouvernement ou les libéraux ne le feront pas; donc, « poussons-les à le faire; faisons-le en présentant une motion. »
Des voix : Oh, oh!
L'hon. Maria Minna : Non, pour moi, cela veut dire que même s'il y a un ordre de renvoi de la Chambre, pour une raison ou une autre l'opposition estime qu'elle doit me dire maintenant que nous devons le faire, au moyen d'une motion—comme si rien ne s'était passé—pour quelque chose qui de toute façon se produira; mais pour ce qui est des dossiers de ce comité, cela arrive, parce que cela provient de la motion.
Je n'ai aucun problème avec l'essentiel de la motion que M. Loubier avait initialement, c'est par là que nous devrions commencer.
Les « quatre conseillers » en ont fait une situation partisane. Pourquoi ne pouvons-nous pas avoir un expert pour le comité? Nous sommes supposés travailler en tant que comité, de la même façon que nous avons des représentants du bureau de notre greffier, etc. Voilà ce que je voulais dire.
Je n'avais aucun problème quand je suis venue ce matin pour étudier la motion de M. Loubier, et j'imaginais que nous allions passer très rapidement à l'autre. De toute façon, nous devons terminer cette partie.
Le président: Merci, madame Minna.
Je pose la question : acceptons-nous l'amendement présenté par M. Penson?
J'accepterai un rappel au Règlement, mais pas une question.
(L'amendement est adopté [voir le Procès-verbal])
Le président : Au sujet de la motion de M. Loubier, je suppose que si nous acceptons la motion de M. Penson, nous n'avons pas à discuter la motion de M. Loubier.
M. Charlie Penson: Nous devons quand même la mettre aux voix telle qu'amendée.
[Français]
M. Yvan Loubier: Non, c'est la motion telle qu'amendée.
[Traduction]
Le président: D'accord.
Avez-vous une question?
M. Don Bell (North Vancouver, Lib.): Le libellé de la motion de M. Penson ne devrait-il pas être « en prévision de l'ordre de renvoi »? Cela ne résout-il pas le problème, au lieu d'avoir « en regard de » si l'on tient compte de la procédure?
Le président: Nous avons cinq minutes pour rafistoler le libellé, si vous êtes d'accord. C'est tout ce que nous allons faire.
[Français]
M. Yvan Loubier: Monsieur le président, nous venons de voter sur l'amendement de M. Penson. On ne doit donc pas revenir là-dessus, on doit demander le vote sur la motion telle qu'amendée.
[Traduction]
Le président: Monsieur Côté?
Nous ne sommes pas encore prêts pour la question. Laissez-moi faire le tour.
[Français]
M. Guy Côté: Au sujet de la motion, je dirai que je ne suis pas très étonné d'entendre mes collègues libéraux mentionner que cela va devenir un exercice partisan, parce qu'on leur donne la possibilité de choisir un économiste. M. McKay et Mme Minna ont bien exprimé leur intention de recommander avant tout un économiste libéral. De notre côté, je pense qu'on va premièrement choisir un bon économiste. De toute façon, vous savez que c'est du choc des idées que vient la lumière. Je pense donc que ce sera un très bon exercice.
À (1000)
[Traduction]
Le président: Monte, vouliez-vous...?
M. Monte Solberg: Bien, vous pourriez mettre la question aux voix, monsieur le président. Les gens ont des choses à faire.
Le président: J'ai dit que nous terminerons à 17 h 05, car nous avons commencé avec cinq minutes de retard, afin que tout le monde puisse intervenir. Je vous accorde deux minutes seulement.
Allez-y, John.
L'hon. John McKay: Soyons honnêtes à ce sujet : chaque parti recrutera son propre économiste. Je ne crois pas que le Bloc recrutera un économiste qui soit autre chose que bloquiste, allons donc, c'est évident.
J'ai siégé au Comité de la justice pendant six ans, les libéraux ont leur propre avocat qui siège, les conservateurs aussi. Donc, ce sont les contribuables canadiens qui paient pour la recherche. Vous êtes en droit de le faire...
Le président: Quelqu'un d'autre a-t-il quelque chose à ajouter?
M. Charles Hubbard: Monsieur le président, je ne comprends pas très bien. M. Loubier pourrait peut-être expliquer au comité ses intentions. Nous avons mentionné quatre; nous avons dit que le comité les recrutera; et on ne nous a pas expliqué comment on recherchera ces personnes, quels critères doivent-elles remplir pour les besoins du comité, est-ce que ces personnes devront être approuvées par tous les partis. Je crois qu'il nous faut d'autres explications avant que nous commencions à chercher quatre spécialistes.
En tant que membre du comité, j'aimerais savoir quels sont les critères de qualification qu'ils doivent avoir, comment les sélectionner, est-ce que chaque personne devra être approuvée par un vote du comité et qui s'occupera du recrutement.
Ce serait peut-être mieux s'il pouvait expliquer cela au comité.
[Français]
Le président: Monsieur Loubier, pouvez-vous répondre à cela en 30 secondes?
M. Yvan Loubier: Oui, monsieur le président. Il faut faire les choses simplement. M. Hubbard est habitué à des échafaudages qui n'en finissent plus, mais faisons les choses simplement. Chaque parti va proposer un économiste: les conservateurs vont le faire, nous allons le faire, le NPD va le faire et les libéraux, j'espère, vont le faire, et ce seront les quatre spécialistes qui nous fourniront leur éclairage. C'est tout. Il n'y aura pas un choix collégial. Je pense que la motion est assez claire.
[Traduction]
Le président: Monsieur Solberg, avez-vous quelque chose à dire?
Monsieur Penson, vous êtes le dernier, vous avez trente secondes. Puis, nous passerons au vote.
M. Charlie Penson: Merci, monsieur le président. J'estime que ce panel est constructif. C'est une mesure temporaire jusqu'à ce que ce nouveau comité soit opérationnel pour une révision budgétaire.
Je les imagine assis là au bout de la salle en train d'argumenter et nous assisterons à un échange de points de vue et le comité pourra juger en conséquence. Ayant dit cela, j'aimerais que l'on passe au vote.
Le président: Y a-t-il des questions?
M. Charles Hubbard: Monsieur le président, je ne suis pas sûr qu'avant le vote, nous savons de quelle façon ces personnes seront choisies et si elles seront employées pour une période de deux mois ou de façon permanente. Il semble qu'elles seront recrutées par chaque parti. C'est certainement quelque chose que j'aimerais bien savoir avant de voter. Qui sera chargé de sélectionner ces individus...?
Enfin, monsieur le président, avant que nous votions, j'estime que celui qui a proposé la motion nous donne une indication des coûts prévus. Il me semble que pour recruter ces personnes, et en fonction de leur stature et de leur qualification, vous, en tant que président, aurez à vous présenter devant le comité de la Chambre pour obtenir le financement qui servira à payer ces personnes. Donc, il faut que nous soyons sûr de bien comprendre ce processus avant de procéder au vote.
Allons-nous attribuer 300 000 $ ou 200 000 $ ou bien cherchons-nous des gens moins chers? Voilà ce que nous aimerions savoir avant de voter.
Le président: Nous étudierons cela, mais je crois que nous avons un consensus pour voter sur la motion telle qu'amendée.
(La motion telle qu'amendée est adoptée [voir le Procès-verbal])
À (1005)
L'hon. Maria Minna: Je dois dire que je suis déçue de recruter quatre personnes, quatre spécialistes pour ce comité. Nous aurions pu en avoir un pour tout le comité. C'est beaucoup d'argent. Il s'agit de dépenses d'argent. Je trouve cela difficile à avaler.
[Français]
M. Yvan Loubier: Monsieur le président, j'en appelle au Règlement. Je veux dire aux députés libéraux membres de ce comité qu'on ne propose pas n'importe quoi et de n'importe quelle façon. Ces spécialistes vont comparaître devant nous quatre fois par année, et c'est le but de l'exercice.
Lorsqu'ils étaient majoritaires aux comités et qu'ils embauchaient des gens pour des communications et des spécialistes extérieurs, les libéraux ne se posaient pas de questions sur les modalités, sur le gaspillage, etc. Qu'on arrête de nous chauffer les oreilles avec cela. On est des gens responsables.
[Traduction]
Le président: Merci.
La séance est levée.