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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le jeudi 25 novembre 2004
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 07, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Don Boudria, Bill Casey, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, l'hon. Dominic LeBlanc, l'hon. Judi Longfield, Pauline Picard, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : Jay Hill pour John Reynolds, L'hon. Paul Harold Macklin pour L'hon. Judi Longfield et Alan Tonks pour L'hon. Dominic LeBlanc.

 

Membres associés présents : Russ Hiebert.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

 

Témoins : Chambre des communes : Rob Moore, député, fundy Royal.

 
Conformément à l'article 92 du Règlement, le Comité entreprend l'éxamen d'un rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés sur le projet de loi C-268, Loi visant à confirmer la définition de mariage et à préserver les droits relatifs aux cérémonies.
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

Karen Redman propose, — Que le premier rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit agréé.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

À 12 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jeremy LeBlanc

 
 
2005/03/04 9 h 26