PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 43

Le mardi 21 juin 2005

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 35, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Don Boudria, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, l'hon. Dominic LeBlanc, l'hon. Judi Longfield, Pauline Picard, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal ; Megan Furi, analyste.

Conformément aux ordres de renvoi du 18 avril et des 3, 4 et 10 mai 2005, le Comité reprend son étude sur la question de privilège concernant les envois postaux acheminés dans certaines circonscriptions.

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

À 11 h 38, la séance est suspendue.

À 11 h 39, la séance reprend en public.

Sur motion de Pauline Picard, il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Sur motion de Michel Guimond, il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Sur motion de Dale Johnston, il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Sur motion de Pauline Picard, il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au Quarante-Troisième Rapport sur la réforme électorale, présenté à la Chambre le jeudi 16 juin 2005.

Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, le Comité reprend son examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre.

Le comité entreprend l'examen d'une proposition du Comité de liaison concernant les déplacements des comités.

Sur motion de Scott Reid, il est convenu avec dissidence, — Que le comité rejette cette proposition.

À 11 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Pierre Rodrigue

2005/06/22 15 h 25