PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 42

Le jeudi 16 juin 2005

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 45, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Don Boudria, Michel Guimond, Jay Hill, Dale Johnston, l'hon. Judi Longfield, Pauline Picard, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

Membres substituts présents : L'hon. Ed Broadbent pour Yvon Godin, Russ Hiebert pour Bill Casey, Anthony Rota pour L'hon. Dominic LeBlanc et L'hon. Raymond Simard pour L'hon. Dominic LeBlanc.

Autres députés présents : Mark Holland.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal ; Megan Furi, analyste.

Conformément aux ordres de renvoi du 18 avril et des 3, 4 et 10 mai 2005, le Comité reprend son étude sur la question de privilège concernant les envois postaux acheminés dans certaines circonscriptions.

Il est convenu, — Que, malgré le fait que M. Holland a probablement été lésé suite à une erreur de la Société canadienne des postes qui s'en est ensuite excusée, le Comité conclu qu'il n'y a pas eu atteinte aux privilèges des députés (M. Reynolds, M. Chong et M. Holland) et que les recherchistes rédigent un rapport en ce sens, tout en résumant les faits de chacun des trois cas étudiés.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Pierre Rodrigue

2005/06/22 15 h 20