PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 09, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(2) du Règlement.

Sur motion de Karen Redman, il est convenu, — Que Don Boudria soit élu à la présidence du Comité.

Sur motion de John Reynolds, il est convenu, — Que Dale Johnston soit élu vice-président (opposition officielle) du Comité.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que Michel Guimond soit élu vice-président (opposition) du Comité.

Don Boudria assume la présidence.

Sur motion de Dale Johnston, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Judi Longfield propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d’un membre de l’autre parti d’opposition.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que le mandat du Comité d’agir comme comité de sélection aux termes des articles 104, 113 et 114 du Règlement soit délégué aux quatre whips et que ces derniers soient autorisés à remettre directement au président du Comité, dans un rapport signés par eux ou leurs représentants, leurs recommandations unanimes, afin qu’il en fasse rapport à la Chambre au nom du Comité.

Dominic LeBlanc propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins trois membres soient présents, dont un membre de l’opposition.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Dale Johnston, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus un représentant par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du Sous-comité du programme et de la procédure.

Françoise Boivin propose, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Il s'élève un débat.

Michel Guimond propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « officielles », de ce qui suit : « et que le président du Comité s'assure du respect de la présente motion par les témoins ».

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Sur motion de Michel Guimond, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « officielles », de ce qui suit : « et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de John Reynolds, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Dale Johnston propose, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la suite de l’examen de cette motion soit reportée à la prochaine séance.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que Bernard Shapiro soit invité à comparaître devant le Comité à la première occasion concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés.

À 12 h 02, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.