PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 04, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

Jay Hill propose, — Qu’étant donné que le gouvernement a annulé hier, le 18 avril, le jour désigné pour les travaux des subsides, le Comité offre à la Chambre l'opportunité d'exiger des comptes du gouvernement en recommandant que l'article 81(10) du Règlement soit modifié par adjonction de l'alinéa suivant :

« d) Au cours de la période de subsides se terminant le 23 juin 2005, si le gouvernement ne désigne aucun des 6 jours restants de manière à permettre qu'une motion de l'opposition soit mise à l'étude au plus tard le 18 mai 2005, que le 19 mai 2005 soit désigné jour réservé aux travaux des subsides, et si un vote par appel nominal est demandé le 19 mai 2005, le vote ne soit pas différé plus tard qu'à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien le jour même. »;

Que le 30 mai 2005, le nouvel alinéa 81(10)d) du Règlement soit périmé et retiré;

Que le président reçoive instruction de déposer le rapport le mercredi 20 avril 2005.

Il s'élève un débat.

À 12 h 20, Dale Johnston, vice-président, assume la présidence.

À 12 h 27, l'hon. Don Boudria reprend le fauteuil.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à l'heure d'ajournement de la réunion.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Une motion en vue de l'ajournement doit être proposée et adoptée, sans quoi le débat sur la motion dont est saisie le Comité se poursuit, nonobstant l'heure d'ajournement prévue pour 13 heures.

Sur quoi, l'hon. Judi Longfield en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue?  » est mise aux voix et, par un vote à main levée, est confirmée: POUR: 7; CONTRE: 4.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que les témoins soient libérés et que la présentation de Jean-Pierre Kingsley soit déposée comme pièce.

À 14 h 00, la séance est suspendue.

À 15 h 10, la séance reprend.

Sur motion de Brian Jean, il est convenu, — Que la motion au nom de Jay Hill soit modifiée par substitution, aux mots « mercredi 20 avril 2005 », des mots « vendredi 22 avril 2005 ».

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne jusqu'au jeudi 21 avril 2005, à 11 heures;

Que le premier item à l'ordre du jour soit la motion au nom de Jay Hill; et

Que toute question pour disposer de la motion soit mise aux voix au plus tard à 13 heures.

À 15 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’au mercredi 21 avril 2005, à 11 h.