PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le jeudi 5 mai 2005

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 05, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Don Boudria, Bill Casey, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, l'hon. Judi Longfield, Pauline Picard et Scott Reid.

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell pour L'hon. Karen Redman, Don H. Bell pour L'hon. Dominic LeBlanc, Robert Carrier pour Michel Guimond, Ken Epp pour Jay Hill, Derek Lee pour L'hon. Judi Longfield et Benoît Sauvageau pour Michel Guimond.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

Témoins : Bureau du directeur général des élections : Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada; Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique; Janice Vézina, directrice principale, Financement des élections et des Services intégrés.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2005-2006 : crédit 15 (Bureau du directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, renvoyé au Comité le vendredi 25 février 2005.

Le président met en délibération le crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Françoise Boivin propose, — Que le crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, moins le montant de 5 057 750 $ attribué à titre de crédit provisoire, soit adopté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Larry Bagnell, Don H. Bell, Françoise Boivin, Robert Carrier, Bill Casey, Ken Epp, Yvon Godin, Dale Johnston, Derek Lee, Pauline Picard, Scott Reid — 11; CONTRE : — 0.

Derek Lee propose, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Larry Bagnell, Don H. Bell, Françoise Boivin, Robert Carrier, Bill Casey, Ken Epp, Yvon Godin, Dale Johnston, Derek Lee, Pauline Picard, Scott Reid — 11; CONTRE : — 0.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.

À 12 h 32, le Comité déclare le huis clos.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 avril 2005, le Comité reprend l'étude de la question de privilège concernant les envois postaux envoyés dans la circonscription de Windsor-Ouest.

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Pierre Rodrigue

2005/05/05 16 h 31