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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 40
 
Le jeudi 9 juin 2005
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 06, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Don Boudria, Michel Guimond, Dale Johnston, l'hon. Dominic LeBlanc, l'hon. Judi Longfield, Pauline Picard, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : L'hon. Ed Broadbent pour Yvon Godin, Ken Epp pour Jay Hill, Tom Lukiwski pour Bill Casey et L'hon. Raymond Simard pour L'hon. Karen Redman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Megan Furi, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : Mark Holland, député, Ajax—Pickering.

 
Conformément aux ordres de renvoi du 18 avril et des 3, 4 et 10 mai 2005, le Comité reprend son étude sur la question de privilège concernant les envois postaux acheminés dans certaines circonscriptions.
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 47, la séance est suspendue.

À 11 h 47, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 25 novembre 2004, le Comité reprend son étude sur la réforme électorale.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

À 12 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Pierre Rodrigue

 
 
2005/06/09 16 h 12