PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 50

Le mardi 1 novembre 2005

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 9, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Don Boudria, Bill Casey, Yvon Godin, Michel Guimond, Jay Hill, Dale Johnston, l'hon. Dominic LeBlanc, l'hon. Judi Longfield, Pauline Picard, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et l'hon. Raymond Simard.

Membres substituts présents : Marcel Gagnon remplace Michel Guimond.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

Témoins : Bureau du commissaire à l'éthique : Bernard Shapiro, commissaire à l'éthique; Robert F. Benson, sous-commissaire à l'éthique.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 6 octobre 2005, le Comité reprend l'étude de la question de privilège concernant une enquête menée par le Commissaire à l'éthique.

Bernard Shapiro fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 11, la séance est suspendue.

À 12 h 12, la séance reprend à huis clos.

À 12 h 44, la séance est suspendue.

À 12 h 45, la séance reprend en public.

Conformément aux paragraphes 108(1) et (3) du Règlement, le Comité entreprend l'étude de la prestation de services aux députés.

Karen Redman propose, — Que le Comité permanent de la procédure et affaires de la Chambre demande à la Chambre des communes de donner instruction à son Bureau de régie interne de limiter l’utilisation des dix pourcent de la façon suivante :

a) Que les dix pourcent soient limités à la circonsciption même du député.

b) Que les « dix pourcent regroupés » soient abolis.

c) Qu’aucun logo partisan ne soit permis sur les dix pourcent et les envois collectifs.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, Jay Hill propose, — Que la prochaine réunion du Comité ait lieu le mardi 15 novembre 2005.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Pierre Rodrigue

2005/11/03 16 h 18