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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le mardi 19 octobre 2004
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 04, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Don Boudria, le président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Don Boudria, Bill Casey, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, l'hon. Dominic LeBlanc, Pauline Picard, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : Gary Carr pour L'hon. Judi Longfield et Jay Hill pour John Reynolds.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(v) du Règlement, le Comité entreprend l'étude de questions concernant la diffusion des délibérations des comités.
 

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit adoptée.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité entreprend l'étude de questions concernant les affaires émanant des députés.
 

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit adoptée.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le président écrive au Bureau de régie interne au sujet de l'attribution des salles de comité et de la télédiffusion des délibérations des comités.

 

Il est convenu, — Que le président écrive au ministre responsable de la Réforme démocratique pour savoir où en est le Plan d'action pour la Réforme démocratique.

 

À 12 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jeremy LeBlanc

 
 
2004/10/20 16 h 52