PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 06, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Jay Hill - Qu’étant donné que le gouvernement a annulé hier, le 18 avril, le jour désigné pour les travaux des subsides, le Comité offre à la Chambre l'opportunité d'exiger des comptes du gouvernement en recommandant que l'article 81(10) du Règlement soit modifié par adjonction de l'alinéa suivant :

« d) Au cours de la période de subsides se terminant le 23 juin 2005, si le gouvernement ne désigne aucun des 6 jours restants de manière à permettre qu'une motion de l'opposition soit mise à l'étude au plus tard le 18 mai 2005, que le 19 mai 2005 soit désigné jour réservé aux travaux des subsides, et si un vote par appel nominal est demandé le 19 mai 2005, le vote ne soit pas différé plus tard qu'à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien le jour même. »;

Que le 30 mai 2005, le nouvel alinéa 81(10)d) du Règlement soit périmé et retiré;

Que le président reçoive instruction de déposer le rapport le vendredi 22 avril 2005.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « hier, le », des mots « le lundi ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Bill Casey, Yvon Godin, Michel Guimond, Jay Hill, Dale Johnston, Pauline Picard, Scott Reid — 7; CONTRE : Larry Bagnell, Françoise Boivin, Dominic LeBlanc, Judi Longfield — 4.

À 12 h 15, la séance est suspendue.

À 12 h 16, la séance reprend à huis clos.

À 12 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.