PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 26

Le mardi 22 mars 2005

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 06, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Don Boudria, Bill Casey, Michel Guimond, l'hon. Dominic LeBlanc, l'hon. Judi Longfield, Pauline Picard, Karen Redman et Scott Reid.

Membres substituts présents : Ken Epp pour Dale Johnston et Mario Silva pour Françoise Boivin.

Membres associés présents : L'hon. Ed Broadbent.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal ; Megan Furi, analyste.

Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité entreprend l'étude des questions relatives aux nominations par décrets.

James Robertson donne un briefing et répond aux questions.

À 12 h 26, le Comité déclare le huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité soit autorisé à acheter des cadeaux à offrir aux hôtes étrangers lorsqu'il voyage à l'étranger.

Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité entreprend l'étude d'une question relative au Règlement de la Chambre.

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

À 12 h 34, la séance reprend en public.

Sur motion de Michel Guimond, il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit adoptée.

Sur motion de Pauline Picard, il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Sur motion de Ken Epp, il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 12 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Pierre Rodrigue

2005/03/24 16 h 55