Comptes publics du Canada

>>Dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes publics
>>>2003-2004 - Volume I, Revue et états financiers; Volume II, Détails des charges et des revenus; Volume III, Informations et analyses supplémentaires -, 132 (8560-381-214-01)
>>>2003-2004 - Erratum au Volume III des Comptes publics du Canada de 2003-2004, Informations et analyses supplémentaires, 172 (8560-381-214-02)
>>>2004-2005 - Volume I, Revue et états financiers; Volume II, Détails des charges et des revenus; Volume III, Informations et analyses supplémentaires -, 1066 (8560-381-214-03)
>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--6e et 21e

Concurrence. Voir Commissaire de la concurrence; Essence--Prix; Tribunal de la concurrence

Concurrence, Loi (modification: enquêtes du commissaire et recours collectifs) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-387). Martin, Pat

>>1re l., 744

Concurrence, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-19). Ministre de l'Industrie (Emerson)

>>1re l., 179
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Emerson), 221, adoptée avec dissidence, 221
>>Industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, Comité permanent
>>>Renvoi, 221

Condition féminine. Voir Bureau de la coordonnatrice de la condition féminine

Condition féminine Canada

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 70 (8520-381-81)
>>>2005-2006, 563 (8520-381-175)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 162 (8563-381-82)
>>>2004-2005, 1232 (8563-381-174)
>>Voir aussi Bureau de la coordonnatrice de la condition féminine; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Condition féminine, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, Patrimoine canadien (crédits 110 et 115), étude, 66-7; retrait et renvoi à un comité plénier, 177-8
>>Budget principal des dépenses 2005-2006, Patrimoine canadien (crédits 110 et 115), étude, 487-8
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, Patrimoine canadien (crédit 110a), étude, 195
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, Patrimoine canadien (crédits 110a et 115a), étude, 1221
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, Patrimoine canadien (crédit 115b), étude, 485
>>Composition, 53, 398, 401, 1145
>>>Membres associés, 53-4, 121, 398, 1145-6
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>>Certificat particulier. Voir Bureau de la coordonnatrice de la condition féminine--Ievers
>>Rapports
>>>1er - Étude sur les préoccupations des organismes de la défense des femmes et de promotion de l'égalité, 415 (8510-381-68), rg, 970 (8512-381-68)
>>>2e - L'analyse comparative entre les sexes: les fondements de la réussite, 648 (8510-381-112), rg, 1045 (8512-381-112)
>>>3e - Le financement par le programme de la promotion de la femme: ce qu'en pensent les organisations de femmes, 791 (8510-381-142), rg, 1045 (8512-381-142)
>>>4e - Aller de l'avant avec les recommandations du groupe de travail sur l'équité salariale, 880 (8510-381-167), rg, 1154 (8512-381-167)
>>>5e - Rapport provisoire au sujet des prestations de maternité et prestations parentales du régime d'assurance-emploi: l'exclusion des travailleuses et des travailleurs autonomes, 1349 (8510-381-245)

Conduite automobile avec facultés affaiblies, Loi (projet de loi C-16). Voir plutôt Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-16)

Conduite automobile avec facultés affaiblies, alcoolémie, taux infractionnel, C-455. Voir plutôt Code criminel (modification: taux d'alcoolémie) (projet de loi C-455)

Conduite automobile, ordonnnance d'interdiction, Loi (projet de loi C-65). Voir plutôt Code criminel (modification: courses de rue) (projet de loi C-65)

Conduite avec capacité affaiblie de tout véhicule à moteur ou de tout autre moyen de transport, peines minimales prévues, Loi (projet de loi C-70). Voir plutôt Code criminel (modification: emprisonnement avec sursis) (projet de loi C-70)

Conestoga, circonscription électorale. Voir Kitchener--Conestoga, circonscription électorale, Loi (projet de loi C-302)

Conférences intergouvernementales. Voir Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Confiance de la Chambre des communes à l'endroit du gouvernement. Voir plutôt Chambre des communes--Confiance à l'endroit du gouvernement

Conflits de travail. Voir Grèves; Lock-out; Ports de la côte ouest

Conflits d'intérêts. Voir Code régissant la conduite des titulaires de charge publique; Code régissant les conflits d'intérêt des députés; Députés, conflits d'intérêts--Rapport du commissaire à l'éthique

Congés parentaux. Voir Enfants--Petite enfance

Congo, République démocratique

>>Documents, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la République démocratique du Congo (DORS/JUS-606185), copie, 368 (8560-381-592-07)
>>>>Modification, Règlement (C.P. 2005-1718 et DORS/JUS607756), 1337 (8560-381-592-10)

Conjoint et enfants survivants d'agents fédéraux de l'autorité décédés dans l'exercice de leurs fonctions, conjoint et enfants survivants, éducation, prestations, versement, Loi (projet de loi C-398). Voir plutôt Prestations d'éducation, Loi (projet de loi C-398)

Conjoints de même sexe

>>Mariage. Voir les projets de loi touchant la modernisation du mariage au titre-sujet Mariage

Conjoints de même sexe, mariage, Loi (projet de loi C-38). Voir plutôt Mariage civil, Loi (projet de loi C-38)

Conjoints dont la vie est en danger, protection, programme, Loi (projet de loi C-270). Voir plutôt Témoins et des conjoints, protection, programme, Loi (projet de loi C-270)

Conjoints mariés en difficulté, consultation matrimoniale obligatoire avant le divorce) (projet de loi C-208). Voir plutôt Divorce, Loi (modification: consultation matrimoniale obligatoire avant le divorce) (projet de loi C-208)

Conscience, liberté. Voir plutôt Liberté de conscience

Conscience, objecteurs. Voir plutôt Objecteurs de conscience

Conseil canadien des cervidés

>>Et la Canadian Deer and Elk Farmers Association, gouvernement, subventions et contributions, dd. (Q-89), (Merrifield), 576-7 (8555-381-89)

Conseil canadien des normes

>>Clark, Peter D., directeur général
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 572-3 (8540-381-22-12)
>>>Industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 4e rapport, 629 (8510-381-105)
>>Krentz, Hugh A., conseiller et président
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 1195 (8540-381-22-27)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 87-8 (8560-381-76-01)
>>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1040 (8560-381-76-02)
>>>2004-2005 à 2008-2009, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2004-2005, 132 (8562-381-820-01)
>>>2005-2006 à 2009-2010, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2005-2006, 832 (8562-381-820-02)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil canadien des relations industrielles

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 67 (8520-381-08)
>>>2005-2006, 560 (8520-381-100)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 159 (8563-381-07)
>>>2004-2005, 1228 (8563-381-99)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 68 (8520-381-39)
>>>2005-2006, 561 (8520-381-133)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>2003-2004, 109 (8560-381-538-01)
>>>2004-2005, 1170 (8560-381-538-02)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 161 (8563-381-39)
>>>2004-2005, 1230 (8563-381-132)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil de gestion financière des premières nations, Loi (projet de loi C-20). Voir plutôt Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-20)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

>>Décret (C.P. 2005-380) en date du 22 mars 2005, concernant le décret d'instructions au CRTC - réservation de canaux pour la distribution de CPAC -, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, 617 (8560-381-286-01)
>>Document (discours prononcé par la ministre du Patrimoine canadien d'alors, l'hon. Hélène Scherrer, le 14 juin 2004 au 25e Festival annuel de télévision de Banff), copie, dépôt, 93 (8530-381-02)
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 68 (8520-381-24)
>>>2005-2006, 560 (8520-381-116)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 160 (8563-381-23)
>>>2004-2005, 1229 (8563-381-115)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Télémarketing, activités, interdiction ou réglementation, CRTC, rôle, Loi (projet de loi C-37)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, décisions et ordonnances, prononcés, délai après audiences publiques, Loi (projet de loi C-322). Voir plutôt Radiodiffusion, Loi (modification: décisions et ordonnances) (projet de loi C-322)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, sanctions administratives, régime, création et administration et renseignements confidentiels, partage avec le commissaire à la concurrence, Loi (projet de loi C-73). Voir plutôt Télécommunications, Loi (modification) (projet de loi C-73)

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 70 (8520-381-79)
>>>2005-2006, 563 (8520-381-173)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 59 (8560-381-36-01)
>>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1197 (8560-381-36-02)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 162 (8563-381-80)
>>>2004-2005, 1231 (8563-381-172)
>>Voir aussi Emploi, équité, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)

>>Fortier, Suzanne, président
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 1277 (8540-381-22-29)
>>>Industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 9e rapport, 1313 (8510-381-232)
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 69 (8520-381-59)
>>>2005-2006, 563 (8520-381-170)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 161 (8563-381-59)
>>>2004-2005, 1231 (8563-381-151)
>>Voir aussi Emploi, équité, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil des arts du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 145 (8560-381-80-01)
>>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1040 (8560-381-80-02)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 69 (8520-381-68)
>>>2005-2006, 562 (8520-381-160)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>2003, 17 (8560-381-564-01)
>>>2004, 901 (8560-381-564-02)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 162 (8563-381-69)
>>>2004-2005, 1231 (8563-381-160
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil du Trésor

>>Budget principal des dépenses 2004-2005
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 66; rapport (1er), 269 (8510-381-34)
>>Budget principal des dépenses 2005-2006
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 486; rapport (7e), 808 (8510-381-147)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 194; rapport (2e), 299 (8510-381-44)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 1220
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 484; rapport (5e), 512 (8510-381-85)
>>Voir aussi Développement économique régional--Organismes; Gendarmerie royale du Canada--Rapports

Conseil du Trésor, président. Voir Carburants de remplacement, Loi; Langues officielles

Conseil du Trésor, président, attributions, modification en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Conseil du Trésor, Secrétariat. Voir plutôt Secrétariat du Conseil du Trésor

Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

>>Coulombe, Pierre, président
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 338 (8540-381-22-06)
>>>Industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 2e rapport, 397 (8510-381-65)
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 69 (8520-381-56)
>>>2005-2006, 562 (8520-381-149)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
>>>2003-2004, 145 (8560-381-192-01)
>>>2004-2005, 1123 (8560-381-192-02)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 161 (8563-381-56)
>>>2004-2005, 1230 (8563-381-148)
>>Voir aussi Emploi, équité, Loi; Habitations--Murs humides; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil privé

>>Budget principal des dépenses 2004-2005
>>>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent, renvoi, 65
>>>Crédit 1, rétablissement, m. (Alcock), rejetée par vote par appel nominal (vote no 27), 328-9
>>>Environnement et du développement durable, Comité permanent, renvoi, 65
>>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent, renvoi, 66; rapport (2e), 274 (8510-381-35)
>>>Langues officielles, Comité permanent, renvoi, 66
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 66; rapport (1er), 269 (8510-381-34)
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, renvoi, 66; rapport (10e), 170 (8510-381-13)
>>Budget principal des dépenses 2005-2006
>>>Crédit 1, ministère, dépenses du programme, motion no 1 (Alcock), 882, adoptée par vote par appel nominal (vote no 105), 885-6
>>>Environnement et du développement durable, Comité permanent, renvoi, 486; rapport (6e - crédit no 25 -, réduction), 636 (8510-381-107)
>>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent, renvoi, 487
>>>Langues officielles, Comité permanent, renvoi, 487; rapport (5e), 1314 (8510-381-234)
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 486; rapport (7e), 808 (8510-381-147)
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, renvoi, 487; rapport (36e - crédit 15), 714 (8510-381-120)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005
>>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent, renvoi, 195
>>>Langues officielles, Comité permanent, renvoi, 195
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 194; rapport (2e), 299 (8510-381-44)
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, renvoi, 195
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006
>>>Environnement et du développement durable, Comité permanent, renvoi, 1220
>>>Langues officielles, Comité permanent, renvoi, 1221; rapport (5e), 1314 (8510-381-234)
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 1220
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005
>>>Langues officielles, Comité permanent, renvoi, 485
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 484; rapport (5e), 512 (8510-381-85)
>>Voir aussi Bureau du Conseil privé; Greffier du Conseil privé

Conservation et la protection d'ordres, de décorations et de médailles pour les générations futures. Hinton

>>1re l., 1152

Consommation. Voir Agence de la consommation en matière financière du Canada; Services financiers--Complémentaires

Constitution

>>Modification, désaveu et réserve, pouvoirs, m. (Reid) (M-194), 438; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 439
>>Révision, pétitions
>>>(Gallant), (381-0016), 91, rg, 210 (8545-381-7-01); (381-0022), 112, rg, 210 (8545-381-7-01); (381-0118), 303, rg, 370 (8545-381-7-02); (381-1113), 750, rg, 825 (8545-381-7-03); (381-1205), 770, rg, 863 (8545-381-7-04)

Construction

>>Techniques inadéquates. Voir Habitations--Murs humides

Construction de Défense (1951) Limitée

>>Nicholls, Ross, président et premier dirigeant
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 1043 (8540-381-3-23)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permament des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 17 (8560-381-120-01)
>>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1026(8560-381-120-02)
>>>2004-2005 à 2008-2009, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2004-2005, 1039 (8562-381-835-02)
>>>2005-2006 à 2009-2010, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2005-2006, 805 (8562-381-835-01)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Contentieux administratif. Voir Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi (modification: absence de recours pour les détenus) (projet de loi C-332)

Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (projet de loi C-17). Ministre de la Justice (Cotler)

>>1re l., 174
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Cotler), 181; vote différé, 181; adoptée par vote par appel nominal (vote no 9), 185-6
>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
>>>Renvoi, 187

Contributions. Voir Circonscriptions électorales fédérales, subventions et contributions; Gouvernement, subventions, contributions et prêts

Contrôle d'application des lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Loi (projet de loi C-27). Voir plutôt Agence canadienne d'inspection des aliments, Loi sur le contrôle d'application des lois relevant de - l'Agence - (projet de loi C-27)

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994 et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (modification) (projet de loi C-15). Ministre de l'Environnement (Dion)

>>1re l., 139
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Dion), 180-1, adoptée, 181
>>Environnement et du développement durable, Comité permanent
>>>Renvoi, 181
>>>Rapport avec am., 299 (8510-381-43)
>>Étape du rapport, 343-4
>>>Et 2e l., adoption, m. (Dion), 344, adoptée, 344
>>>Motion no 1 (art. 9), (Dion), 343-4, adoptée, 344
>>3e l., m. (Dion), 351-2, adoptée, 352
>>Sénat, adoption, 774