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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 38e législature, 1re session.

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38e législature, 1re session   (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)  Session courante
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2022
2023
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Publications de la Chambre

Convention de la Baie James et du Nord québécois concernant les Inuit du Nunavik

    >>Documents, copies, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
    >>>Convention complémentaire no 18 et décret (C.P. 2004-1100) en date du 30 septembre 2004, 529 (8560-381-879-01)

Convention définitive des Inuvialuit. Voir Revendications territoriales autochtones

Convention du Nord-Est québécois conclue avec les Naskapis de Schefferville, Québec

    >>Documents, copies, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
    >>>Convention complémentaire no 3 et décret C.P. 2004-1099, en date du 30 septembre 2004, 529 (8560-381-879-02)

Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-4). Voir plutôt Garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques), Loi (projet de loi C-4)

Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

    >>Décret, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
    >>>Roumanie, convention complémentaire, copie du décret (C.P. 2004-956) en date du 1er septembre 2004, 21 (8560-381-194-01)
    >>Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale (projet de loi S-17). Voir plutôt Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 2004 (projet de loi S-17)

Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 2004 (projet de loi S-17). Ministre des Finances (Goodale)

    >>Sénat, adoption, 320
    >>1re l., 323-4
    >>2e l., m. (Goodale), 352, adoptée, 352
    >>Finances, Comité permanent
    >>>Renvoi, 352
    >>>Rapport, 383 (8510-381-61)
    >>Étape du rapport, m. (Goodale), adoptée, 519
    >>3e l., m. (Goodale), 519-20, adoptée, 520
    >>S.r., 557 (Chap. 8, L.C. 2005)

Coopératives agricoles. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--4e

Coopératives de crédit, associations, Loi (modification du cadre de gouvernance institutionnelle) (projet de loi C-57). Voir plutôt Institutions financières, certaines lois (modification), Loi (projet de loi C-57)

Coopératives d'habitation. Voir Habitations--Murs humides

Coopers and Lybrand Consulting Group. Voir Impôt sur le revenu--Sociétés

Coquitlam, circonscription électorale. Voir New Westminster--Coquitlam, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-336)

Corbett, William C., ancien greffier de la Chambre des communes

    >>Reconnaissance et désignation à titre de haut fonctionnaire honoraire de la Chambre avec droit d'entrée et siège réservé au Bureau, m. adoptée, 1152

Core, John. Voir Commission canadienne du lait

Corporation commerciale canadienne

    >>Curleigh, Alan R.. président du conseil
    >>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1232 (8540-381-8-26)
    >>McBride, John, président
    >>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 377-8 (8540-381-8-09)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
    >>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 28 (8560-381-88-01)
    >>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1036 (8560-381-88-02)
    >>>2004-2005 à 2008-2009, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du programme d'emprunt de 2004-2005, 28 (8562-381-817-01)
    >>>2005-2006 à 2009-2010, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du programme d'emprunt de 2005-2006, 1162 (8562-381-817-02)
    >>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Corporation de développement des investissements du Canada (CDIC)

    >>McQueen Shaver, Donald, président du conseil d'administration
    >>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances, 1194-5 (8540-381-9-20)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
    >>>2004 - comprenant la Société de gestion Canada Hibernia et le rapport afférent du vérificateur général, 653 (8560-381-471-01)
    >>>2005-2009, sommaires du plan d'action et le budget d'investissement de 2005 -, 653 (8562-381-831-01)

Corporation du pont international de la voie maritime Ltée. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton (FICB)

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
    >>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 60 (8560-381-778-01)
    >>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1030-1 (8560-381-778-02)
    >>>2004-2005 à 2008-2009, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et des immobilisations de 2004-2005, 60 (8562-381-827-02)
    >>>2005-2006, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et des immobilisations de 2005-2006, 1355 (8562-381-827-04)

Corporations canadiennes, Loi (modification: abrogation des parties II et III) (projet de loi C-21). Voir plutôt Organisations à but non lucratif, Loi canadienne (projet de loi C-21)

Corruption. Voir Agents publics étrangers

Côte d'Ivoire

    >>Document, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
    >>>Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la Côte d'Ivoire (C.P. 2005-699 et JUS-606992), copie, 837 (8560-381-592-09)

Côté, Paul. Voir VIA Rail Canada Inc.

Côté, Yves. Voir Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Cotler, l'hon. Irwin (Lib.--Mont-Royal; ministre de la Justice et procureur général du Canada)

    >>Allusions. Voir Ministres, déclarations--Justice

Couches pour enfants en tissu ou jetables, TPS, exemption, Loi (projet de loi C-305). Voir plutôt Taxe d'accise, Loi (modification: couches pour enfants) (projet de loi C-305)

Coulombe, Pierre. Voir Conseil national de recherches du Canada; Industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--2e

Couple de même sexe, mariage, Loi (projet de loi C-38). Voir plutôt Mariage civil, Loi (projet de loi C-38)

Cour d'appel fédérale. Voir Cour fédérale--Documents--Règles

Cour fédérale

    >>Documents, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
    >>>Règles modifiant les Règles de la Cour fédérale (1998), établies le 29 novembre 2004 par le Comité des règles de la Cour d'appel fédérale et de la Cour fédérale, copies, 348 (8560-381-620-01)
    >>>Règles modifiant les Règles de la Cour fédérale, établies par le Comité des règles de la Cour d'appel fédérale et de la Cour fédérale (C.P. 2005-1945 en date du 15 novembre 2005 et DORS/JUS-606790), 1343 (8560-381-620-02)

Cour suprême du Canada

    >>Juges, nomination, processus. Voir Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent--Rapports--7e
    >>Plans et priorités, rapports, dépôt
    >>>2004-2005, 70 (8520-381-82)
    >>>2005-2006, 563 (8520-381-176)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2003-2004, 162 (8563-381-83)
    >>>2004-2005, 1232 (8563-381-175)
    >>Voir aussi Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent--Rapports--7e

Cour suprême, Loi (modification: validité constitutionnelle d'une loi) (projet de loi C-269). Chatters

Cours fédérales, Loi (modification en vue de prévoir le recours collectif en vertu de la Loi sur la concurrence) (projet de loi C-387). Voir plutôt Concurrence, Loi (modification: enquêtes du commissaire et recours collectifs) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-387)

Cours fédérales, Loi (modification) (projet de loi C-51). Voir plutôt Juges, Loi, la Loi sur les cours fédérales et d'autres lois (modification) (projet de loi C-51)

Courses de rue, infraction commise au moyen d'un véhicule à moteur, Loi (projet de loi C-65). Voir plutôt Code criminel (modification: courses de rue) (projet de loi C-65)

Courses de rue, infraction commise au moyen d'un véhicule à moteur, Loi (projet de loi C-230). Voir plutôt Code criminel (modification: courses de rue) (projet de loi C-230)

CPAC. Voir Chaîne d'affaires publiques par câble

CRDI. Voir Centre de recherches pour le développement international

Créances supplémentaires d'un failli, personne morale ou physique, Loi (projet de loi C-442). Voir Faillite et l'insolvabilité, Loi (modification: créances supplémentaires) (projet de loi C-442)

Crédit agricole. Voir Financement agricole Canada

Crédit financier. Voir Cartes de crédit

Crédit, ombudsman, Loi (projet de loi C-389). Martin, Pat

Crédits 2004-2005, Loi no 1 (modification: paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires) (projet de loi C-24). Voir plutôt Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-24)

Crédits 2004-2005, Loi no 2 (projet de loi C-34). Président du Conseil du Trésor (Alcock)

    >>Budget principal des dépenses 2004-2005, adoption - y compris le crédit 1 sous la rubrique Conseil privé et le crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général tels que réduits par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires -, m. (Alcock), adoptée avec dissidence, 332
    >>1re l., 332
    >>2e l. et étude et adoption à toutes les étapes subséquentes du processus législatif, m. adoptée, 332
    >>Sénat, adoption, 357
    >>S.r., 358 (Chap. 27, L.C. 2004)

Crédits 2004-2005, Loi no 3 (projet de loi C-35). Président du Conseil du Trésor (Alcock)

    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, adoption, m. (Alcock), adoptée avec dissidence, 332
    >>1re l., 332
    >>2e l., et étude et adoption à toutes les étapes subséquentes du processus législatif, m. adoptée, 333
    >>Sénat, adoption, 357
    >>S.r., 358 (Chap. 28, L.C. 2004)

Crédits 2004-2005, Loi no 4 (projet de loi C-41). Président du Conseil du Trésor (Alcock)

    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, adoption - y compris le crédit 1b sous la rubrique Affaires étrangères et du commerce internationale, Affaires étrangères, tel que réduit par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international -, m. (Alcock), adoptée avec dissidence, 536
    >>1re l., 536
    >>2e l. et étude et adoption à toutes les étapes subséquentes du processus législatif, m. adoptée, 536
    >>Sénat, adoption, 556
    >>S.r., 557 (Chap. 12, L.C. 2005)

Crédits 2005-2006, Loi no 1 (projet de loi C-42). Président du Conseil du Trésor

    >>Budget principal des dépenses 2005-2006, crédits provisoires, adoption, m. (Alcock), 536-7, adoptée avec dissidence, 537
    >>1re l., 537
    >>2e l. et étude et adoption à toutes les étapes subséquentes du processus législatif, m. adoptée, 538
    >>Sénat, adoption, 556
    >>S.r., 557 (Chap. 13, L.C. 2005)

Crédits 2005-2006, Loi no 2 (projet de loi C-58). Président du Conseil du Trésor (Alcock)

    >>Budget principal des dépenses 2005-2006, adoption - y compris le crédit 25 sous la rubrique Conseil privé, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, dépenses du programme, tel que réduit par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable -, m. (Alcock), adoptée par vote par appel nominal (vote no 108), 888-9
    >>1re l., 889
    >>Recommandation royale, 889
    >>2e l., m. (Alcock), 889, adoptée par vote par appel nominal (vote no 109), 889
    >>Comité plénier
    >>>Renvoi, 889
    >>>Rapport, 890
    >>Étape du rapport, adoption, m. (Alcock), adoptée par vote par appel nominal (vote no 110), 890
    >>3e l., m. (Alcock), adoptée par vote par appel nominal (vote no 111), 890
    >>Sénat, adoption, 969
    >>S.r., 977 (Chap. 28, L.C. 2005)

Crevette nordique

    >>Capture, quotas, catégories d'attribution à des groupes ou des particuliers dont les Inuit du Labrador, dd. (Q-37), (Hearn), 364 (8555-381-37)

Crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Loi (modification) (projet de loi C-344). Voir plutôt Code criminel (modification: révision du délai préalable à la libération conditionnelle) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-344)

Crimes, profits. Voir plutôt Criminalité, produits

Crimes sexuels. Voir Code criminel (modification: crimes sexuels et crimes avec violence) (projet de loi C-410); L'ange gardien Carrie (Code criminel (modification: prédateurs sexuels d'enfants)), Loi (projet de loi C-286); Mineurs--Exploitation sexuelle

Crimes, victimes, ombudsman, bureau, création, Loi (projet de loi C-243). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: établissement d'un Bureau de l'ombudsman canadien des victimes) (projet de loi C-243)

Crimes violents, condamnation avec sursis, exclusion, Loi (projet de loi C-410). Voir Code criminel (modification: crimes sexuels et crimes avec violence) (projet de loi C-410)

Crimes violents, récidive, emprisonnement à perpétuité, imposition, obligation, Loi (projet de loi C-378). Voir plutôt Code criminel (modification: crimes violents) (projet de loi C-378)

Criminalité internationale

    >>Corruption. Voir Agents publics étrangers

Criminalité, produits

    >>Biens d'une personne déclarée coupable, preuves d'acquisition licite, fardeau, responsabilité l'incriminé, Code criminel, modification, m. subsides (Marceau), 513, vote différé, m. adoptée, 514; 515; adoptée telle que modifiée, m. adoptée, 535-6
    >>>Texte, modification, m. adoptée, 513
    >>Pétition
    >>>(MacKenzie), (381-1638), 1255

Criminalité, produits, biens d'une personne déclarée coupable, preuves d'acquisition licite, fardeau, responsabilité de l'incriminé, Code criminel (modification) (projet de loi C-53). Voir plutôt Code criminel (modification: produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence (projet de loi C-53)

Criminalité, produits, confiscation d'un bien particulier et preuve d'acquisition licite, Loi (projet de loi C-242). Voir plutôt Code criminel (modification: produits de la criminalité) (projet de loi C-242)

Criminels. Voir Réfugiés et immigrants criminels

Cris. Voir Commission Crie-Naskapie

Crise, gestion, agriculture, épizootie de grippe aviaire, cas. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--3e

Crise humanitaire au Darfour. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--11e

Crochets, produit dangereux, interdiction, Loi (projet de loi C-436). Voir plutôt Produits dangereux, Loi (modification: produit interdit--crochets) (projet de loi C-436)

Croix du Souvenir, Loi (projet de loi C-266). Stoffer

CRSH. Voir Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

CRSNG. Voir Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Crustacés. Voir le nom de crustacés particuliers (par exemple: crevette)

CSARS. Voir Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

CSL. Voir plutôt Canada Steamship Lines

Culture

    >>Patrimoine culturel, protection au gouvernement canadien. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--8e
    >>Voir aussi Biens culturels; Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--1er et les sujets particuliers

Cummins, John (PCC--Delta--Richmond-Est)

    >>Allusions. Voir Habitations--Murs humides--Lettre

Curleigh, Alan R. Voir Corporation commerciale canadienne

D

Danforth--East York--Riverdale, circonscription électorale, Loi (projet de loi C-403). Voir plutôt Toronto--Danforth, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-403)

Darfour. Voir Soudan

DART. Voir Équipe d'intervention en cas de catastrophe

Dates numériques, interprétation, Loi (projet de loi C-347). Voir Preuve au Canada, Loi (modification: interprétation des dates numériques) (projet de loi C-347)

Dates, représentation numérique, interprétation, Loi (projet de loi C-347). Voir plutôt Preuve au Canada, Loi (modification: interprétation des dates numériques) (projet de loi C-347)

Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (hansard), appendices

    >>27e gouverneur général, installation, discours du Premier ministre (le très hon. Paul Martin) et de la Gouverneure générale (la très hon. Michaëlle Jean), impression, m. adoptée, 1049
    >>Mexique, président Vicente Fox, discours, impression, m. adoptée, 75

Débats d'urgence - motions d'ajournement - art. 52 du Règlement

    >>Bétail, industrie canadienne, demande de Ritz, permission accordée, prise en considération, le mardi 8 mars 2005 à l'heure de l'ajournement quotidien, 500; délibérations, modalités, m. adoptée, 501; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Ritz), présentation et adoption après débat, 502
    >>Essence, prix, tenue, ce soir, lundi, 26 septembre 2005 et délibérations, modalités, m. adoptée, 1024; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Crête),présentation et adoption après débat, 1024
    >>Hydrographie, lac Devils, Dakota du Nord, É.-U., dérivation, demande de Smith, J., permission accordée, prise en considération, le mardi 21 juin 2005 immédiatement après la tenue des votes par appel nominal, 943; délibérations, modalités, m. adoptée, 943; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Smith, J.), présentation et adoption après débat, 954
    >>Ukraine, situation, demande de Wrzesnewskyj, permission accordée, prise en considération, le mercredi 24 novembre 2004 à l'heure d'ajournement quotidien, 256; délibérations, modalités, m. adoptée, 257; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Wrzesnewskyj), présentation et adoption après débat, 257
    >>Voir aussi Procédure--Motions d'ajournement conformément à l'art. 52 (débats d'urgence) et les sujets particuliers des débats

Débats exploratoires - Autres affaires no 12

    >>Textile, industrie, situation
    >>>«Que le comité prenne note» (Autres affaires no 12), 355
    >>>Tenue du débat et délibérations, modalités, m. adoptée, 352
    >>Voir aussi Débats exploratoires - motions conformément à l'art. 53.1 du Règlement

Débats exploratoires - motions conformément à l'art. 53.1 du Règlement

    >>Afghanistan, mission militaire canadienne
    >>>Délibérations, modalités et durée du débat, m. adoptée, 1267
    >>>«Que le comité prenne note», m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 21), 1274
    >>>Tenue du débat, m. (Valeri), adoptée, 1250
    >>Agriculture, gestion de l'offre des produits agricoles
    >>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 840
    >>>«Que le comité prenne note», m. (Mitchell) (Affaires émanant du gouvernement no 14), 847
    >>>Tenue du débat, m. (LeBlanc), 830; vote différé, 830, ordre révoqué et motion adoptée, m. adoptée, 831
    >>Bois d'oeuvre
    >>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 1194
    >>>Durée du débat, m. adoptée, 1196
    >>>«Que le comité prenne note», m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 19), 1205
    >>>Tenue du débat, m. (Valeri), adoptée, 1181
    >>Cartes de crédit
    >>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 303
    >>>«Que le comité prenne note», m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 6), 313
    >>>Tenue du débat, m. adoptée, 288
    >>Citoyens, participation. Voir sous le titre susmentionné Réforme démocratrique
    >>Dendroctone du pin
    >>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 344
    >>>Prise en considération, m. adoptée, 348
    >>>«Que le comité prenne note», m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 7), 348
    >>>Tenue du débat, m. (Valeri), adoptée, 325
    >>Encéphalopathie bovine spongiforme
    >>>«Que le comité prenne note», m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 2), 58-9, 83
    >>>Tenue du débat et modalités des délibérations, m. adoptées, 15, 33-4, 81
    >>Gendarmerie royale du Canada, maintien de l'ordre
    >>>Délibérations, modalités, m. adoptées, 609, 617
    >>>«Que le comité prenne note», m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 10), 617
    >>>Tenue du débat, m. (Valeri), 596, adoptée, 596
    >>Hépatite C, victimes, aide, façons
    >>>«Que le comité prenne note», m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 3), 187
    >>>Tenue du débat et modalités des délibérations, m. adoptées, 165, 180
    >>Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, États-Unis, mise en oeuvre
    >>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 1194
    >>>Durée du débat, m. adoptée, 1196
    >>>«Que le comité prenne note», m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 18), 1197
    >>>Tenue du débat, m. (Valeri), adoptée, 1181
    >>Médicaments, commerce transfrontalier de médicaments sur Internet
    >>>Délibérations, modalités et durée du débat, m. adoptée, 1234
    >>>«Que le comité prenne note», m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 20), 1239
    >>>Tenue du débat, m. (Valeri), adoptée, 1224
    >>Réforme démocratique, citoyens, participation
    >>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 688
    >>>«Que le comité prenne note», m. (Bélanger) (Affaires émanant du gouvernement no 11), 690

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