Commission canadienne des affaires polaires

>>Hutchinson, Thomas C., président du conseil d'administration
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 932 (8540-381-1-10)
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2004-2005, 68 (8520-381-43)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 178 (8560-381-498-01)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 161 (8563-381-43)
>>>2004-2005, 1230 (8563-381-136)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission canadienne des droits de la personne

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 67 (8520-381-17)
>>>2005-2006, 560 (8520-381-109)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
>>>2004, 559 (8560-381-123-01)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 160 (8563-381-16)
>>>2004-2005, 1229 (8563-381-108)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission canadienne des grains

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 67 (8520-381-15)
>>>2005-2006, 560 (8520-381-107)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 160 (8563-381-14)
>>>2004-2005, 1229 (8563-381-106)

Commission canadienne d'examen des exportations des biens culturels

>>Thomson, Shirley L., président
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, 1277 (8540-381-3-33)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission canadienne du blé

>>Administration, rapport de 2002 et études et rapports de 2000 à 2005 à l'intention du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, m. documents (Ritz) (P-9), adoptée et dépôt de la réponse, 1048 (8550-381-9)
>>Measner, Adrian, président directeur général
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 1194 (8540-381-2-15)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2003-2004 et le rapport afférent des vérificateurs, 457 (8560-381-259-01)
>>Voir aussi Renseignements personnels, protection, Loi

Commission canadienne du blé, assujettissement à la Loi d'accès à l'information, Loi (projet de loi C-276). Voir plutôt Information, accès, Loi (modification: sociétés d'État et Commission canadienne du blé) (projet de loi C-276)

Commission canadienne du lait

>>Core, John, président
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 1084 (8540-381-2-14)
>>Gore, John (Note: Le nom du président de la Commission n'étant pas Gore mais plutôt Core, un nouveau certificat a été émis correctement orthographié: Core, John, président.)
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 1068 (8540-381-2-13)
>>>Voir plutôt sous le titre susmentionné Core, John, président
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 172 (8560-381-90-01)
>>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1235 (8560-381-90-02)
>>>2004-2005 à 2008-2009, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement au 31 juillet 2005, 470 (8562-381-836-01)
>>>2005-2006 à 2009-2010, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement au 31 juillet 2006, 1257 (8562-381-836-02)
>>>Exportations - produits laitiers d'exportation, instructions abrogeant les instruction à la Commission (DORS/JUS-603375), copie, 1304 (8560-381-754-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi

Commission canadienne du tourisme

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
>>>2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 683 (8560-381-87-01)
>>>2005-2009, sommaire du plan d'entreprise, 577 (8562-381-861-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission Crie-Naskapie

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>2004 - rapport biennal -, 234 (8560-381-801-01)

Commission de délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie--Bathurst

>>Rapports
>>>Définitif, dépôt 323 (8530-381-11)
>>>Préliminaire, dépôt, 292 (8530-381-09)
>>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--19e

Commission de la capitale nationale (CCN)

>>Pétitions
>>>(Poilievre), (381-0985), 696, rg, 880 (8545-381-67-01); (381-1581), 1188, rg, 1296 (8545-381-67-02); (381-1599), 1200, rg, 1296 (8545-381-67-02); (381-1609), 1208, rg, 1296 (8545-381-67-02); (381-1701), 1290; (381-1702), 1290; (381-1703), 1290; (381-1704), 1290; (381-1705), 1290; (381-1706), 1290; (381-1798), 1342; (381-1799), 1342
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 145 (8560-381-181-01)
>>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1034 (8560-381-181-02)
>>>2004-2005 à 2008-2009, sommaire du plan d'entreprise, 126-7 (8562-381-821-01)
>>>2005-2006 à 2009-2010, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2005-2006, 774-5 (8562-381-821-02)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Hôpital Queensway-Carleton--Terrain; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission de la fiscalité des premières nations, Loi (projet de loi C-20). Voir plutôt Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-20)

Commission de la fonction publique du Canada

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 70 (8520-381-71)
>>>2005-2006, 562 (8520-381-164)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2003-2004, 115 (8560-381-216-01)
>>>2004-2005, 1123 (8560-381-216-02)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 162 (8563-381-72)
>>>2004-2005, 1231 (8563-381-164)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission de l'assurance-emploi, composition, Loi (projet de loi C-280). Voir Assurance-emploi, Loi (modification: fixation du taux de cotisation de façon à contrôler le surplus du Compte d'assurance-emploi) (projet de loi C-280)

Commission de l'assurance-emploi, modification en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 68 (8520-381-42)
>>>2005-2006, 561 (8520-381-136)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 161 (8563-381-42)
>>>2004-2005, 1230 (8563-381-135)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires

>>(Note: La Commission d'enquête est communément appelée la Commission Gomery, du nom de son commissaire, l'honorable juge John H. Gomery.)
>>Commissaire, autorité et mandat, m. (Brison), avis (Affaires émanant du gouvernement no 13 - 31 mai 2005) (Voir à la rubrique pertinente du Feuilleton des Avis no 106, page IV - 1er juin 2005)
>>Lettre du commissaire, le juge John H. Gomery, aux leaders des partis d'opposition, texte anglais seulement, dépôt, 1228 (8530-381-32)
>>>Dépôt, autorisation, m. adoptée, 1228
>>Lettre en date du 30 mai 2005 concernant le très honorable Jean Chrétien c. le procureur général du Canada et l'honorable juge John Gomery, copie, dépôt, 872 (8530-381-25)
>>Lettre en date du 9 juin 2005 de Brian J. Saunders, ministère de la Justice à H. Lorne Morphy concernant le très honorable Jean Chrétien c. le procureur général du Canada et l'honorable juge John Gomery, copie, dépôt, 903 (8530-381-27)
>>Mandat, art. k, modification: noms et responsabilités, désignation, m. subsides (Lunn), 808-10; vote différé, 810; rejetée par vote par appel nominal (vote no 93), 819-20
>>Rapport
>>>Premier rapport, dépôt, 1237 (8525-381-33)
>>Voir aussi Privilège parlementaire--Défense et protection

Commission des champs de bataille nationaux

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 70 (8520-381-84)
>>>2005-2006, 563 (8520-381-178)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 163 (8563-381-84)
>>>2004-2005, 1232 (8563-381-177)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 68 (8520-381-28)
>>>2005-2006, 560 (8520-381-120)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
>>>2003-2004, 150 (8560-381-550-01)
>>>2004-2005, 1031 (8560-381-550-02)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 160 (8563-381-27)
>>>2004-2005, 1229 (8563-381-119)

Commission des prix de l'énergie, Loi (projet de loi C-229). Martin, Pat

>>1re l., 107

Commission des relations de travail dans la fonction publique

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 70 (8520-381-73)
>>>2005-2006, 562 (8520-381-166)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2003-2004 - rapport conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement -, 382 (8560-381-515-01)
>>>2003-2004 - rapport conformément à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique -, 382 (8560-381-219-01)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 162 (8563-381-74)
>>>2004-2005, 1231 (8563-381-166)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission des revendications des Indiens

>>Rapport 2003-2005, dépôt, 1187 (8525-381-30)

Commission des traités de la Colombie-Britannique

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>2003-2004 et le rapport afférent des vérificateurs, 253-4 (8560-381-37-01)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission d'examen de la rémunération des juges fédéraux

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
>>>2003-2004, 108-9 (8560-381-578-01)

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

>>Tinsley, Peter A., président
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 924 (8540-381-17-07)
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 69 (8520-381-49)
>>>2005-2006, 561 (8520-381-143)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
>>>2004, 653 (8560-381-733-01)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 161 (8563-381-49)
>>>2004-2005, 1230 (8563-381-142)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission du droit d'auteur du Canada

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 68 (8520-381-30)
>>>2005-2006, 560 (8520-381-122)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
>>>2003-2004, 59 (8560-381-555-01)
>>>2004-2005, 1176 (8560-381-555-02)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 160 (8563-381-30)
>>>2004-2005, 1229 (8563-381-121
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission du droit du Canada

>>Le Bouthillier, Yves, président
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, 573 (8540-381-13-14)
>>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent, 9e rapport, 720 (8510-381-121)
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 69 (8520-381-48)
>>>2005-2006, 561 (8520-381-141)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
>>>2003-2004, 76 (8560-381-371-02)
>>>2004-2005, 1026 (8560-381-371-03
>>>La loi sur les banques et la modernisation du droit canadien des sûretés, 75 (8560-381-371-01)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 161 (8563-381-48)
>>>2004-2005, 1230 (8563-381-140)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission du parc international Roosevelt de Campobello

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>2004 et le rapport des vérificateurs, 684 (8560-381-229-01)

Commission Gomery. Voir plutôt Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires

Commission nationale des libérations conditionnelles

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 69 (8520-381-55)
>>>2005-2006, 562 (8520-381-148)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 161 (8563-381-55)
>>>2004-2005, 1230 (8563-381-147)

Commissions émises, liste. Voir plutôt Fonctionnaires publics, commissions émises, liste

Common law et droit civil, Loi d'harmonisation no 2 (projet de loi S-10). Voir plutôt Loi d'harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil (projet de loi S-10)

Commonwealth. Voir Association parlementaire du Commonwealth

Communautés. Voir Collectivités

Communication à distance, services, bureaux de campagne électorale des candidats aux élections fédérales, branchement, délai raisonnable, Loi (projet de loi C-337). Voir plutôt Loi électorale du Canada (modification: service de téléphonie, de télécopie et d'Internet des bureaux de campagne électorale) (projet de loi C-337)

Communication Canada

>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 160 (8563-381-28)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Communication vocale sur protocole Internet, services, prestation, réglementation, Loi (projet de loi C-365). Voir plutôt Télécommunications, Loi (modification: voix sur protocole Internet) (projet de loi C-365)

Communications. Voir Télécommunications

Compagnie minière et métallurgique de la Baie d'Hudson. Voir Impôt sur le revenu--Sociétés

Compagnies. Voir Impôt sur le revenu--Sociétés, entreprises et compagnies

Compassion, prestations. Voir Assurance-emploi, régime--Prestations de compassion

Compétences. Voir Développement des compétences

Compétences, comité permanent. Voir plutôt Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Compétences, titres étrangers, reconnaissance, programme

>>Normes nationales, élaboration, secrétariat responsable, création, m. (Dhalla) (M-195), 515-6, 553-5, 833, adoptée par vote par appel nominal (vote no 99), 845-6
>>>Am. (Kadis), 515-6; vote différé, 516; rejeté par vote par appel nominal (vote no 51), 553-5
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 555

Compte d'assurance-emploi, surplus, contrôle, Loi (projet de loi C-280). Voir plutôt Assurance-emploi, Loi (modification: fixation du taux de cotisation de façon à contrôler le surplus du Compte d'assurance-emploi) (projet de loi C-280)

Compte du Canada. Voir Exportation et développement Canada

Compte du fonds des changes

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2003, rapport sur les opérations et le rapport afférent du vérificateur général, 21 (8560-381-133-01)
>>>2004, rapport sur les opérations et le rapport afférent du vérificateur général, 715 (8560-381-133-02)

Compte du fonds des changes, actifs, investissement et avances, versement en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Comptes publics, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, Finances (crédit 20), étude, 66
>>Budget principal des dépenses 2005-2006, Finances (crédit 20), étude, 487
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, Finances (crédit 20a), étude, 195
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, Finances (crédit 20a), étude, 1221
>>Composition, 52, 1144
>>>Membres associés, 52-3, 121, 1144-5
>>Déplacements et voyages, autorisation, m. adoptée, 657
>>Projet de loi renvoi pour étude
>>>Vérificateur général, Loi (modification: vérification des comptes) (projet de loi C-277), 523
>>Rapports
>>>1er - Quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics de la 3e sess. de la 37e lég.: Rapport du vérificateur général du Canada sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada -, 163 (8510-381-10), rg, 557 (8512-381-10)
>>>>Adoption, m. (Williams)(Adoption de rapports de comités no 13), 731, adoptée par vote par appel nominal (vote no 83), 733-4
>>>>>Am. (Hill), adopté par vote par appel nominal (vote no 82), 731-3
>>>>>>(Note: teneur de l'am., instruction relative à la démission du gouvernement.)
>>>2e - Cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics de la 3e sess. de la 37e lég.: Honoraires légaux des fonctionnaires appelés à témoigner devant le Comité -, 164 (8510-381-11); rg, 557 (8512-381-11)
>>>>Adoption, m. (Williams) (Adoption de rapports de comités no 11), 708, adoptée avec dissidence, m. adoptée, 817
>>>>>Délibérations, modalités et vote différé, m. adoptée, 785
>>>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Redman) (question préalable), 708, adoption avec dissidence, m. adoptée, 809
>>>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Martin, K.), adoptée avec dissidence, 708
>>>3e - Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes - au sujet des délibérations et témoignages lors de l'étude du programme des commandites du gouvernement du Canada -, 202 (8510-381-24). Adoption, m. adoptée, 212-4
>>>4e - Budget principal des dépenses 2004-2005, Finances (crédit 20), 240 (8510-381-28)
>>>5e - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, Finances (crédit 20a), 268 (8510-381-33)
>>>6e - Comptes publics du Canada 2003-2004, 397 (8510-381-64), rg, 969 (8512-381-64)
>>>7e - Rapport sur les plans et les priorités 2004 et rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004 du vérificateur général du Canada, 428 (8510-381-69), rg, 969 (8512-381-69)
>>>8e - Budget principal des dépenses 2005-2006, Finances (crédit 20), 587 (8510-381-99)
>>>9e - Chap. 3 à 5 du rapport du vérificateur général du Canada de novembre 2003 - Le programme des commandites; Les activités de publicité; La gestion de la recherche sur l'opinion publique -, 594 (8510-381-101), rg, 1025 (8512-381-101)
>>>10e - La gouvernance dans la fonction publique du Canada: obligation ministérielle et sous-ministérielle de rendre des comptes -, 725 (8510-381-125), rg, 1032 (8512-381-125)
>>>>Adoption, m. (Williams) (Adoption de rapports de comités no 30), 1299; vote différé, 1299, ordre révoqué, 1306; réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 1306
>>>11e - Chapitre 4 du rapport du rapport du vérificateur général de novembre 2004 - La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques -, 749 (8510-381-134), rg, 1050 (8512-381-134)
>>>12e - Chapitre 4 du rapport du vérificateur général de février 2005 - La reddition des comptes des fondations -, 826 (8510-381-149), rg, 1059 (8512-381-149)
>>>13e - Rapport sur les plans et les priorités 2005-2006 du Bureau de la vérificatrice générale du Canada, 839 (8510-381-154), rg, 1066 (8512-381-154)
>>>14e - Chapitre 1 du rapport du vérificateur général de février 2005 - La sécurité des technologies de l'information -, 839 (8510-381-155), rg, 1059 (8512-381-155)
>>>15e - Chapitre 1 du rapport du vérificateur général de novembre 2004 - La vérification interne dans les ministères et les organismes -, 858 (8510-381-160), rg, 1154 (8512-381-160)
>>>16e - Vérificateur général, Loi (modification: vérification des comptes) (projet de loi C-277), étude, prolongation du délai conformément à l'art. 97.1 du Règlement, 858 (8510-381-161). Adoption, m. adoptée, 858
>>>17e - Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire - scolarisation des autochtones -, 912 (8510-381-170), rg, 1155 (8512-381-170)
>>>18e - La sécurité nationale au Canada, 974 (8510-381-182), rg, 1184 (8512-381-182)
>>>19e - Gestion de la recherche sur l'opinion publique, 1003 (8510-381-184), rg, 1170 (8512-381-184)
>>>20e - Vérificateur général, Loi (modification: vérification des comptes) (projet de loi C-277), étude, abandon conformément à l'art. 97.1 du Règlement, 1105-6 (8510-381-195)
>>>>Adoption (Adoption de rapports de comités no 25), réputée proposée, 1169, adoptée, 1170
>>>21e - Comptes publics du Canada 2005, 1233 (8510-381-204)
>>>22e - Bureau des passeports - Les services de passeport, 1305 (8510-381-229)
>>Rapports, renvois. Voir Comptes publics du Canada; Exportation et développement Canada--Évaluation environnementale; Sociétés d'État et autres sociétés; Vérificateur général du Canada