:
Chers collègues, je déclare la séance ouverte.
[Français]
Je m'excuse d'être en retard. J'avais une autre réunion. C'est la faute de Luc, qui m'a ralenti alors que je m'en venais ici.
[Traduction]
Il ne veut pas admettre que c'est de sa faute. Non, sérieusement, nous avons marché ensemble jusqu'ici, mais nous étions tous les deux une minute en retard. Toutes mes excuses.
Aujourd'hui, nous avons deux points à l'ordre du jour. Nous allons d'abord discuter du projet de loi , Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, et ensuite, de l'avis de motion de M. McGuinty.
Le greffier m'a informé que le président, M. Mills, avait proposé que nous déterminions en premier lieu comment nous entendons procéder avec le projet de loi . Nous n'avons pas encore élaboré notre plan de travail. Nous devrions donc organiser nos travaux et peut-être établir le nombre de séances que nous voulons consacrer à cette mesure législative.
Je n'ai pas vu encore de main levée, mais je crois que M. Cullen aimerait nous proposer un plan de travail à cet effet. Je vais donc l'inviter à prendre la parole. Est-ce que cela vous convient?
:
Parfaitement, monsieur le président.
Évidemment, nous avons réfléchi à tout cela. Je veux tout simplement rappeler au comité que le projet de loi a été proposé par .
Il a été conçu au départ pour veiller au respect des objectifs après 2012, parce que nous savions que le gouvernement déployait déjà des efforts en ce qui concerne la qualité de l'air et les changements climatiques, ce qui a donné lieu à une loi de ce nom, et qu'il y avait le projet de loi de . Cette mesure législative était censée assurer une continuité. Nous avons proposé quelques témoins que nous aimerions entendre.
Le moment ne pouvait pas être plus opportun, compte tenu du contexte mondial actuel. Certains d'entre nous participeront au forum mondial qui précédera le sommet du G-8 plus 5.
C'est à Bali que se déroulera la prochaine série de rencontres des Nations Unies qui nous amènera au-delà du Protocole de Kyoto. Ceux d'entre nous qui ont pris part à certaines des négociations internationales doivent savoir que la communauté internationale souhaite avant tout qu'il n'y ait pas d'écart entre les engagements pris au cours de la première ronde de négociations sur Kyoto et la prochaine, que les négociations suivent leur cours et que les pays se fixent de nouveaux objectifs pour après 2012.
C'est ce en quoi consiste le projet de loi , par conséquent, le Parlement devra prendre cette question à bras-le-corps. Nous connaissons tous le contexte et les vifs débats qui ont entouré la première période d'engagement. On doit arriver à s'entendre pour la deuxième ronde, parce que dans une certaine mesure, c'est là où le Canada aura le plus d'influence sur nos politiques nationales. Je suis certain qu'il y a beaucoup à dire là-dessus.
Ce que nous proposons aujourd'hui, ce n'est pas de discuter de manière approfondie, monsieur le président, mais plutôt de lancer des idées et de nous en remettre au greffier, à Tim ou à quiconque pourra nous donner des directives sur notre plan de travail.
Tim travaille-t-il toujours avec nous? Nous sommes sans Tim. D'accord. Il ne faut pas trop compter sur lui.
Une voix: Voulez-vous des Timbits?
:
Le NPD n'a pas d'objection, pour autant qu'ils ne contiennent pas de gras trans.
Des voix: Oh, oh!
M. Nathan Cullen: Il faut donc présenter une liste de témoins que nous aimerions convoquer. Nous avons passé en revue tous les témoins qui ont comparu dans le cadre de notre étude des projets de loi et . Nous ne voulons pas de répétition.
Il y a certains témoins que nous aimerions convoquer de nouveau, simplement parce que c'est un tout autre sujet. Tout ce que nous avons entendu lors de nos discussions sur les projets de loi C-30 et C-288 portait sur les premières négociations et les premiers objectifs fixés. Nous nous intéressons désormais à l'avenir, à l'an 2050, ce qui implique des conséquences industrielles et économiques différentes.
Bien entendu, nous envisageons d'entendre des experts du GIEC, sur leurs plans à long terme; des représentants du département des sciences de l'ONU, concernant leurs prévisions à long terme de la hausse des températures, entre autres; des témoins de la CCNUCC et de certains groupes environnementaux nationaux — ainsi que des intervenants de l'industrie pour faire contrepoids.
Avec la visite d'hier de M. Schwarzenegger, j'ai remarqué qu'on semblait s'intéresser aux plans de la Californie. Les députés du gouvernement, et certainement ceux de l'opposition, veulent en apprendre davantage à ce sujet. Il semblerait que la Californie prenne les devants concernant les politiques intérieures américaines et il est probable qu'elle ait un certain ascendant sur Washington.
Nous pourrions peut-être envisager d'inviter certains membres de la délégation américaine officielle au niveau fédéral à Washington. Le gouvernement précédent et le gouvernement actuel en ont beaucoup parlé et veulent se mettre au diapason des Américains.
:
Merci, monsieur le président.
M. Cullen et moi-même avons discuté, plus tôt, de la possibilité de former un comité directeur. La dernière fois que notre comité directeur s'est organisé avec la liste des témoins, cela a donné de bons résultats. Vous savez tout comme moi à quel point c'est long d'établir une liste de témoins et un plan de travail. Je propose donc qu'un comité directeur s'en charge. Cela a bien fonctionné par le passé, alors pourquoi pas maintenant?
Vous avez parfaitement raison de dire que jusqu'à présent, nous n'avons discuté que des plans à court terme. Il faut fixer des objectifs pour après 2012. Les discussions sur les changements climatiques qui seront engagées au cours du sommet G8 plus 5 — et M. Cullen y sera, comme beaucoup d'autres membres du comité, afin que tous les partis soient représentés — pourront nous guider dans l'établissement de cette liste. Je suis disposé à en discuter maintenant, mais je préférerais que nous attendions après le G8 plus 5 pour avoir une opinion plus juste et proposer une liste de témoins plus adaptée. C'est ce que je suggère.
J'espère que le projet de loi C-377 sera un bon guide. Il y a quelques problèmes à régler, mais espérons que nous parviendrons à des compromis. Selon le rapport de la Bibliothèque du Parlement, on a proposé un amendement au projet de loi C-288 afin de dissiper certaines préoccupations.
À mon avis, il serait bon de convoquer le commissaire à l'environnement. Il faut se conformer à ses attentes.
Je propose que ce soit le comité directeur qui établisse la liste des témoins.
:
Merci, monsieur le président.
Je suis plutôt d'accord sur la démarche proposée par le gouvernement. Sur le fond, je tiens à rappeler que notre formation politique appuie le principe du projet de loi , même si on estime qu'il comporte des failles importantes. Une d'entre elles est le fait que la première période de réduction de gaz à effet de serre, pour 2008-2012, ne figure pas à l'article 5 du projet de loi.
Étant donné qu'on a réussi, en comité parlementaire, à modifier le projet de loi et à faire avancer le projet de loi qui contient l'objectif de réduction de 6 p. 100 des gaz à effet de serre pour la première période, je me dis que ce projet de loi mérite une étude et des amendements importants, particulièrement en ce qui a trait à l'article 5, afin d'intégrer l'objectif de 6 p. 100 de réduction des gaz à effet de serre, qui n'est pas inclus dans le projet de loi .
En ce qui a trait à la démarche, je suis tout à fait en accord avec M. Warawa. Je pense qu'il faut d'abord attendre la réunion du G8, au mois de juin, qui nous en dira probablement plus. Il faut également attendre de voir ce que le Sénat aura à dire et où en sera rendu le projet de loi C-288. Dans la mesure où il entrerait en vigueur, cela changerait peut-être ce qu'on aura à travailler dans le projet de loi C-377.
Je propose à peu près la même chose que M. Warawa. Quand on regarde notre agenda, on voit qu'il ne nous reste pas beaucoup de temps. On sait que plusieurs membres du comité ne seront pas ici le 5 juin prochain, car ils seront en Allemagne. Sachant qu'il y aura peut-être une proposition sur laquelle il faudra voter dans quelques minutes, je pense qu'il faudrait, en effet, présenter une liste de témoins et préparer l'agenda de travail du projet de loi C-377 au comité directeur, comme le propose M. Warawa. Je pense qu'on sera capable d'étudier, dès la rentrée parlementaire au mois de septembre, le projet de loi avec une liste de témoins et un agenda bien structuré.
:
Merci, monsieur Bigras.
[Français]
Le greffier m'a suggéré, et je pense que c'est conforme à ce qui a été dit par les collègues, qu'on donne une semaine ou deux semaines aux membres du comité pour qu'ils fassent part au greffier de leurs suggestions de témoins. Celles-ci seront considérées, soit par le comité, soit par le comité directeur. Il faudra faire un choix aujourd'hui.
[Traduction]
Quelqu'un d'autre veut-il prendre la parole?
Monsieur McGuinty.
:
Merci, monsieur le président. Je voudrais appuyer les suggestions de MM. Cullen et Bigras.
Je crois que nous devons examiner de près cet important projet de loi, car nous sommes dans une période de grande incertitude.
Mardi, nous avons demandé au ministre si la Chambre des communes allait finalement être saisie du projet de loi , comme il se doit, et la réponse a été non.
Nous lui avons aussi demandé s'il était prêt à ce que nous examinions ensemble la possibilité d'améliorer le projet de loi . La réponse a été la même.
Pour tenir un véritable débat, comme M. Bigras vient tout juste de le dire, nous devons régler la question du projet de loi : où en est-il, et de quelle façon le gouvernement entend-il le traiter? Quelles sont les responsabilités constitutionnelles du gouvernement? Que prévoit-il faire d'un projet de loi qui pourrait ou non recevoir la sanction royale? Le gouvernement est demeuré silencieux jusqu'ici.
Il règne une grande confusion relativement à l'utilisation possible de MDP en vertu du Protocole de Kyoto. Le ministre nous a indiqué mardi qu'il ne savait pas encore si nous participerons ou non au MDP et comment.
Il y a beaucoup d'incertitudes sur les marchés financiers. Cette semaine, je parlais à...
:
Je traite précisément de la question, monsieur Warawa. Merci beaucoup de me le rappeler.
Il y a une grande incertitude, et cela concerne directement ce projet de loi. Nous ne pouvons tout simplement pas examiner le projet de loi en vase clos. Nous devons le faire dans le contexte des projets de loi et , dans le contexte du MDP, et dans celui des événements qui ont lieu en Allemagne cette fin de semaine. Nous devons le faire dans une perspective plus large. J'appuie sans réserve l'examen de ce projet de loi, en raison de l'incertitude provoquée par le plan du gouvernement. L'incertitude est partout: à l'échelle internationale, dans les provinces, sur les marchés financiers, chez les industriels. Elle est très vive au Canada actuellement. Nous en sommes là.
À mon avis, l'étude du projet de loi C-377 nous prendra du temps. J'appuie l'idée de M. Cullen, par exemple, de proposer au GIEC de nous donner des éclaircissements sur la hausse des températures de deux à cinq degrés. Je suis favorable à ce que nous examinions le plan californien. Hier, nous avons appris qu'il est, dans une certaine mesure, aligné sur le projet de loi . Il n'est manifestement pas aligné sur la situation du Canada, mais il l'est sur le projet de loi C-377, et encore plus sur le .
L'incertitude règne aussi dans l'Union européenne. Le président français indique maintenant qu'il va intégrer la notion de sanctions commerciales, pour réagir aux pratiques de pays comme le Canada, qui modifient unilatéralement les conditions du traité qu'ils ont signé.
Je crois que nous devons examiner la situation en détail. Je ne sais pas si nous pourrons y arriver, monsieur le président, et entendre tous ces témoins avant que le gouvernement ne décide d'ajourner les travaux à la Chambre. Même la date de l'ajournement est incertaine.
Dans les circonstances actuelles, si nous pouvions mettre au point un plan logique, je serais prêt à le déposer.
Il est important que nous nous rappelions tous que nous ne pouvons étudier le projet de loi en vase clos. Il concerne une question plus large et, bien sûr, la grande incertitude sur les plans national et international engendrée par le plan du gouvernement.
Je vous remercie beaucoup.
:
Merci, monsieur McGuinty.
Tout d'abord, nous n'avons pas de comité directeur en ce moment, n'est-ce pas?
Une voix: Il y en a un.
Le vice-président (L'hon. Geoff Regan): Ah, nous en avons créé un. Excusez-moi.
Personne ne s'est opposé à ce que nous renvoyions cette affaire au comité de direction, ni à ce que nous donnions une semaine ou deux aux membres pour soumettre leurs suggestions au greffier. J'aimerais que vous m'indiquiez combien de temps vous voulez laisser aux membres pour lui transmettre leurs propositions.
M. Cullen souhaite prendre la parole, puis ce sera au tour de M. Vellacott.
:
Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de laisser deux semaines aux gens pour réfléchir à une liste.
J'inviterais les membres du comité à ne pas limiter leurs suggestions à cette liste. Vous vous souviendrez qu'il y a certains témoins que notre comité avait convenu de recevoir, mais qui n'avaient pas pu comparaître, alors que d'autres témoins, pour une quelconque raison, n'avaient pas été inscrits au programme. Il faut tenir compte de listes plus vastes, mais c'est un bon début.
Mon personnel et moi avons parlé de soumettre des noms au greffier à la fin de cette semaine, de sorte qu'à notre retour, nous pourrons nous mettre à l'oeuvre rapidement. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de réfléchir longuement à d'éventuels témoins. Nous avons entendu beaucoup de témoignages sur le sujet et devrions avoir une idée de la direction que nous voulons prendre.
:
Vous m'avez entendu faire cette proposition au ministre lorsqu'il se trouvait devant notre comité et discutait des parties du qu'il aimait ou n'aimait pas, et autres choses du genre. Donc, nous sommes évidemment ouverts à l'idée. Pour ce qui est des projets de loi d'initiative parlementaire, il y a certaines règles auxquelles nous nous astreignons tous, car il y a des éléments qu'on peut intégrer à un projet de loi, et d'autres pas; nous fonctionnons selon ces règles.
L'idée derrière cette mesure législative est de lancer la prochaine discussion au Canada, ce qu'on reporte depuis au moins 10 ans, je dirais. Lorsque nous irons à GLOBE, nous verrons que d'autres pays ont commencé il y a cinq ans au moins cette discussion à long ou à moyen terme au sujet des cibles, et c'est le cas pour la plupart de nos partenaires européens.
Alors, bien sûr, nous sommes toujours ouverts à des amendements.
:
Merci, monsieur le président.
À ce stade-ci, aucune motion n'est présentée, n'est-ce pas?
Je pense qu'il y a un consensus, un souhait de saisir un comité directeur de la question. M. Bigras a proposé que cela se fasse dès septembre. Je pense que c'est pratique, en ce sens que nous sommes censés être ici jusqu'au 22; nous disposons donc de trois autres semaines, environ.
Demain, nous serons nombreux à nous rendre à Berlin pour le G8 plus 5.
M. Cullen a proposé que nous nous réunissions mercredi prochain. Nous serons de retour mardi, alors nous souffrirons un peu du décalage horaire, mais je crois qu'il serait possible que le comité directeur tienne une première séance mercredi prochain.
Durant la semaine qui vient, nous pourrons fournir des noms au greffier; cependant, il ne s'agirait pas d'une liste restrictive, mais évolutive. Nous pourrions commencer en septembre avec la reprise du comité directeur, peut-être un jour avant qu'il se réunisse. Donc, en septembre, nous pourrons nous attaquer au , avec une liste de témoins proposés et un programme.
Avec votre accord, j'aimerais proposer une motion portant que la liste des témoins et le programme soient renvoyés au comité directeur, et que la première réunion ait lieu mercredi prochain.
:
Non, la liste consiste en des suggestions au comité directeur. Et celui-ci pourra évidemment proposer au comité plénier les témoins qu'il voudra. Il est à espérer que nous ne tiendrons pas un autre débat ici à ce sujet; mais nous devrons attendre et voir comment cela se déroulera.
Le comité directeur est composé du président et de MM. Warawa, McGuinty, Bigras et Cullen.
Je demanderais au greffier de lire la motion.
Monsieur Warawa, j'aimerais m'assurer que vous écoutiez attentivement pour vérifier si le libellé est exact.
:
Merci, monsieur le président. Je serai bref.
Cette motion découle de la réunion de mardi dernier, monsieur le président et chers collègues, où nous avons eu l'occasion d'interroger le ministre à propos des prévisions budgétaires. Après avoir étudié le témoignage du ministre, j'aimerais seulement revenir, pour votre gouverne, sur ce que nous avons entendu au sujet des dépenses pour 2007-2008, par exemple.
Voici ce que nous avons entendu de la bouche du ministre: 88 millions de dollars seront alloués à l'énergie propre; 68 millions, à un programme de réglementation de la qualité de l'air; 145 millions, apparemment, à des mesures écoÉNERGIE en appui au programme d'assainissement de l'air; 220 millions, à des moyens de transport écologiques, avec le crédit d'impôt pour les laissez-passer de transport — j'ignore comment c'est possible, par exemple, monsieur le président, de déterminer combien nous coûtera au juste ce crédit d'impôt; et enfin, 20 millions de dollars iront dans des mesures écoTransports en appui au programme d'assainissement de l'air, qui datent d'avant le budget 2007.
Cela nous fait un total de 541 millions de dollars, selon les chiffres dont je dispose. Cependant, la somme totale qu'on nous a précisée, au cours du témoignage également, je crois, tournait autour de 844 ou 845 millions de dollars. Selon mes calculs, cela représente un écart d'au moins 300 millions.
En ce qui a trait aux dépenses de l'an dernier, aux dires du ministre, pour l'année 2006-2007, on a dépensé au total 3,336 milliards de dollars, y compris pour le programme écoFiducie, une somme de 1,519 milliard ayant été versée le dernier jour de mars. Or, toutes les provinces ont déclaré, dans leur propre budget, n'avoir pas reçu un sou en vertu d'écoFiducie et, selon notre recherche préliminaire, cela dépend de l'adoption du budget 2007-2008.
Après examen des chiffres et des sommes, je n'ai tout simplement pas pu voir où était l'argent. J'ai pensé qu'il serait utile que nous recevions encore une fois, dès que possible, les hauts fonctionnaires en vue d'examiner de nouveau et en plus grand détail les dépenses consacrées aux changements climatiques pour 2006-2007 ainsi que les dépenses prévues pour 2007-2008.
Je suis également déçu car il y a deux jours, quelques heures après le témoignage, j'ai envoyé un courriel à notre président, avec copie conforme au greffier, pour lui rappeler que le ministre nous avait assuré qu'il nous fournirait au plus tard ce jeudi, soit aujourd'hui, une répartition détaillée des dépenses de 2006-2007 et des dépenses prévues pour 2007-2008. Je présume que cette information est disponible en appuyant simplement sur la touche d'un clavier; que cette information est calculée, défendable; que les sommes ont été additionnées; que les estimations sont exactes; et qu'une répartition fondamentale des dépenses réelles ou prévues est certainement disponible par simple pression d'une touche sur le bureau du ministre. Il est certain que le gouvernement, le secrétaire parlementaire, ont accès à ces chiffres.
Mais compte tenu du fait qu'au document ne nous est parvenu et que nous avions demandé au ministre de nous fournir au plus tard aujourd'hui une copie de ce document intéressant qu'on a présenté pour épater la galerie... Ce document ne s'est pas matérialisé dans les deux langues officielles. Il y a ici du personnel de bureau qui, je crois, travaille à l'ordinateur et pourrait être capable de produire ce document aujourd'hui, dans les deux langues officielles. Mais, étrangement, ce document brille par son absence aujourd'hui, après que nous l'ayons demandé et qu'on nous ait donné l'assurance que nous l'obtiendrions.
J'ai pensé qu'il nous fallait en entendre davantage. En tant que parlementaires, notre première responsabilité est de vérifier le processus budgétaire. C'est une question de transparence et de reddition de comptes.
:
Très bien. C'est l'information que j'ai reçue du greffier.
Avant de poursuivre cette discussion, j'aimerais vous informer qu'il vaut la peine de bien comprendre de quoi nous débattons ici. Il s'agit d'un avis de motion, et la motion dicterait que dans le cadre de l'étude du Budget principal des dépenses, le comité invite des fonctionnaires d'Environnement Canada et du Conseil du Trésor, entre autres.
Rappel au Règlement, monsieur Godfrey.
:
Je me rappelle d'un conseil que M. Mills a donné au comité un moment donné parce que les comités parlementaires ne réussissent habituellement pas bien à répondre aux questions que soulève le Budget principal des dépenses. Nous nous contentons d'en faire un survol. Nous devrions aller un peu plus au fond des choses et essayer de comprendre, de creuser un peu plus un, deux ou trois aspects.
Je ne sais pas si c'est une idée qui vient juste de traverser l'esprit de M. McGuinty ou s'il s'était préparé, peu importe, mais il a dressé une liste de choses desquelles il voulait être informé: sur le plan de l'énergie en particulier. Je pense que c'est plus productif. Peut-être pourrions-nous demander l'aide du greffier ou de la Bibliothèque pour qu'ils nous préparent une analyse. Bien honnêtement, le Budget principal des dépenses est très vaste. Bien souvent, les questions sont plus vagues que précises. S'il y a une chose en particulier que nous voulons savoir, nous allons mettre l'accent dessus.
C'est mon grain de sel. Plutôt que de jeter un coup d'oeil général à ce que le ministère fait ou ne fait pas, creusons une question en particulier. C'est M. Mills qui nous le conseille pour que nous puissions soumettre quelque chose au Parlement ou au peuple canadien et dire que telle chose nous préoccupe ou qu'il faut en faire plus.
Je vais m'arrêter là.
:
Merci, monsieur le président.
Je suis en faveur du principe de la motion. Je pense que la dernière réunion du comité ne nous a pas permis d'examiner à fond la question des dépenses du gouvernement à l'égard des changements climatiques. C'était peut-être en raison du fait qu'il y avait deux points à l'ordre du jour: le plan de lutte contre les changements climatiques et les dépenses. Force est de constater qu'à la dernière séance, nous n'avons pas pu aller au fond des choses en ce qui a trait aux dépenses. Je ne reproche rien au ministre, car les questions qu'a posées M. McGuinty sont très détaillées et il serait sans doute nécessaire que des hauts fonctionnaires viennent témoigner pour nous permettre d'examiner plus en détail la question des dépenses reliées aux changements climatiques.
Je suis en faveur du principe de la motion, mais la date du 5 juin est pour moi problématique. Je sais que MM. Warawa, Cullen et Godfrey seront en Allemagne. Pour ma part, je n'y serai pas pour des raisons personnelles et professionnelles. Je proposerais un amendement à la motion présentée qui viserait à ce que la comparution de ces témoins ait plutôt lieu le jeudi 7 juin 2007. De toute façon, il pourrait ne rester qu'une seule séance du comité; on verra bien la suite des événements. Je pense que nous devons aller au fond des choses et faire venir les hauts fonctionnaires pour avoir des précisions. Le Bloc appuiera cette motion à condition que notre amendement soit accepté par M. McGuinty.
Je pense que le gouvernement a indiqué que le dernier jour de l'opposition qui nous serait accordé, ce dont nous parlons ici, serait jeudi le 7. C'est exactement ce que j'essaie de vous dire.
Pour des raisons techniques, nous devrions donc peut-être modifier l'amendement pour porter notre rencontre à l'après-midi du 6, ce qui ne correspond pas à notre horaire habituel, mais cela nous permettrait de faire ce que vous nous conseillez. Autrement, nous n'aurons aucun pouvoir le 7.
[Français]
Je vais poser la question à M. Bigras.
[Traduction]
Techniquement, nous pouvons...
[Français]
Monsieur Bigras, je ne sais pas si vous voulez modifier la date, étant donné que...
:
Merci. Je voulais que ce soit clair.
J'aimerais également commencer par rappeler une question qu'a posée M. McGuinty. Quand le ministre était ici, il lui a demandé ce qui suit:
Pouvez-vous fournir au comité, d'ici jeudi prochain, une ventilation détaillée par écrit de ces soi-disant nouvelles dépenses environnementales?
Il a demandé de la recevoir au plus tard jeudi cette semaine, soit aujourd'hui, et le greffier va la recevoir aujourd'hui.
J'espère que cette réponse va répondre à votre question, monsieur McGuinty: nous allons sûrement la recevoir aujourd'hui.
Monsieur le président, nous avons déjà tenu beaucoup de séances sur le budget. Nous nous sommes réunis le 22 mars, le 16 mai, de nouveau le 17 mai et encore le 29 mai. Nous avons déjà tenu beaucoup de séances à ce sujet. Je ne suis pas certain si M. McGuinty a dit qu'il avait... Je pense qu'il s'est dit confus.
Nous avons donc tenu beaucoup de séances; le ministre et les fonctionnaires ont comparu ici; nous avons déjà discuté du sujet. Si le comité souhaite se réunir de nouveau à ce propos, je me demande comment il le justifie. Je n'y vois pas de problème. Si les députés veulent plus d'information, c'est très bien; nous pouvons nous réunir le 7 juin, mais je me demande pourquoi.
Nous avons établi un horaire de réunions. Nous nous étions entendus pour nous réunir...
Avant de répondre, je tiens à dire que cela nous ramène à la première question que j'ai posée, à savoir si cela fait partie de l'étude du budget principal ou s'il s'agit d'une étude à l'initiative du comité, ce qui devra être le cas, d'après le greffier, si jeudi prochain est en effet le dernier jour désigné. Si tel est le cas, cela ne pourra pas faire partie de l'étude du budget principal.
Il faut donc demander à l'auteur de la motion s'il souhaite la modifier de façon à supprimer la partie qui concerne le budget principal. Si vous voulez que cela fasse partie de l'étude du budget principal, la réunion devra avoir lieu le 6.
Vous demandez donc si la motion est recevable, étant donné que le dernier jour désigné sera jeudi prochain.
:
Nous devons d'abord voter sur cette motion, mais je ne peux pas poser la question tant que des membres voudront prendre la parole.
Y a-t-il donc d'autres personnes qui souhaitent s'exprimer au sujet de la motion de M. Bigras, que vous avez...
Est-elle recevable?
[Français]
Monsieur Bigras, puisque le gouvernement n'a pas indiqué à la Chambre que jeudi prochain serait une journée de l'opposition, la dernière de la session, votre motion est recevable. Nous connaissons tous la situation, mais cela n'a pas été annoncé publiquement à la Chambre.
Y a-t-il d'autres commentaires relatifs à notre discussion?
Monsieur Godfrey, c'est à vous.
Monsieur le président, il y a un instant, j'ai affirmé que nous serions d'accord pour remplacer la date du 5 juin par celle du 7. Nous ne sommes pas en faveur du 5 juin. Je ne veux pas donner certaines des raisons, mais je pourrais le faire si c'est nécessaire.
Le président avait affirmé que nous ne pouvions pas modifier la date, mais il vient juste de dire le contraire, si j'ai bien compris. Nous sommes d'accord.
:
Pardonnez-moi; figurez-vous que je me suis trompé.
Je crois comprendre que nous avons le consentement unanime en ce qui concerne la motion proposée par M. Bigras. Elle se lit comme suit:
Que le comité invite des hauts fonctionnaires d'Environnement Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor à comparaître devant ses membres le jeudi 7 juin 2007 afin de discuter des dépenses du gouvernement à l'égard des changements climatiques en 2006-2007 et des dépenses prévues en 2007-2008.
Voilà la motion qui est proposée. Je crois que nous avons le consentement unanime.
(La motion est adoptée.)
Le vice-président (l'hon. Geoff Regan): Bon, nous avons réussi.
Je tiens à informer le comité que l'étude que nous entreprendrons jeudi prochain sera une étude à l'initiative du comité, en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement. Puisqu'elle ne sera pas menée dans le cadre de l'étude du budget principal, nous ne pourrons pas procéder à des votes individuels. Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une contrainte qui posera un problème. Je vous en fais toutefois mention pour vous en informer, comme me l'a demandé le greffier.
Y a-t-il autre chose?
Monsieur Godfrey.
:
Je tiens à signaler aux membres du comité — et M. McGuinty devrait porter attention — que l'attachée de recherche a demandé que vous lui indiquiez clairement à propos de quels sujets vous souhaitez qu'elle effectue des recherches en prévision de l'étude de la semaine prochaine. Je vous ai demandé tout à l'heure de lui en faire part rapidement, mais je crois que je parlais de l'autre question que nous avons abordée en premier, à savoir le , n'est-ce pas?
Voudriez-vous mentionner tout de suite les sujets précis à propos desquels vous aimeriez qu'elle effectue des recherches? Si vous ne voulez pas le faire maintenant, je vous demanderais par contre de lui en faire part d'ici... Si vous avez des suggestions, donnez-les maintenant. Sinon, je vous demanderais de les transmettre au greffier d'ici 17 heures demain. Il se chargera de les envoyer à l'attachée de recherche.
Je crois que M. Bigras veut prendre la parole, et ensuite ce sera M. Godfrey.