:
Merci, madame la présidente.
En effet, il y a énormément de travail. Si j'ai bien compris, nous avons trois thèmes. Le premier thème est la sécurité économique des femmes âgées. On retrouve dans ce thème la question du travail non rémunéré que j'avais déjà soulevée ici. Cela nous permet d'explorer un peu la question de l'assurance-emploi, car comme je vous l'ai dit, il y avait 238 000 femmes au Canada qui ne recevaient pas d'assurance-emploi mais qui payaient des cotisations.
Cela nous permet également d'examiner le budget de Condition féminine Canada, qui a déjà fait des analyses, notamment au sujet de l'assurance-emploi, mais qui ne les a pas publiées à l'époque, il y a trois ou quatre ans.
La violence contre les femmes est un sujet extrêmement important, mais on pourrait, en étudiant la sécurité économique des femmes âgées, y toucher indirectement, parce que je vous rappellerai que lorsqu'une femme âgée n'a pas de sécurité économique, elle subit une certaine forme de violence. Je suggère qu'on étudie la sécurité économique des femmes âgées pour toutes les considérations que j'ai mentionnées et que, via ce thème, on puisse toucher les questions des femmes et de la justice, donc l'accès à l'aide juridique, des femmes et de l'assurance-emploi, et des femmes et la santé. On toucherait à tous ces éléments.
Je terminerai en vous disant, madame la présidente, que depuis quelques années, dans le cadre de mon travail à la Chambre des communes, je travaille avec des groupes de femmes du Canada et du Québec. On pourrait régler pratiquement dès la rentrée à l'automne la question de certains irritants. Je pense que les groupes de femmes seraient très heureux qu'on règle cela rapidement.
Voilà, c'était mon intervention.
:
Merci, madame la présidente.
J'aimerais remercier le personnel d'avoir dressé le plan de travail. C'est fantastique, et je suis d'accord pour dire que la sécurité économique des femmes âgées est un sujet très important que nous devons examiner attentivement.
Ce qui me préoccupe, c'est que ce plan est plutôt vaste et, comme le temps nous manque, il n'est vraiment pas question de perdre du temps. C'est toujours un problème lorsque nous perdons du temps. À cet égard, je crois qu'il importe d'examiner la question de la violence faite aux femmes. J'aimerais toutefois faire remarquer au comité que beaucoup de travaux ont déjà été faits sur la traite des personnes.
En fait, j'ai ici une loi qui a été promulguée en novembre 2005. Sur le site Web du ministère de la Justice, on trouve beaucoup d'information. Une brochure rédigée en 16 langues met les femmes en garde contre les personnes qui gagnent leur confiance pour les amener au pays — le sujet est exposé et est suivi de questions et de réponses. Des renseignements sont déjà disponibles et des travaux de toute sorte ont déjà été effectués.
Je dois féliciter le caucus conservateur. Si nous consultons le hansard de la semaine dernière, Mme Smith a dit que le trafic est un crime déplorable auquel le gouvernement veut s'attaquer, un crime qui ne sera pas toléré.
Alors, si des mesures sont déjà prises pour régler ce problème, nous pouvons peut-être rayer cette section et passer à des sujets plus pertinents. Nous avons très peu de temps et je crois que nous devons explorer de nouveaux sujets et aller de l'avant. Il y a tellement de choses que nous n'avons pas faites et j'aimerais que nous avancions au lieu de faire simplement du surplace.
:
J'aimerais parler de la traite des personnes. Je m'intéresse à ce problème depuis une dizaine d'années et je veux prendre un moment pour expliquer qu'il n'a pas été exploré. Ce qui arrive, c'est que l'ancien gouvernement a adopté un projet de loi très utile sur le trafic des personnes, et c'est très bien. Il y a quelques semaines, l'équipe de M. Solberg a fait la même chose.
J'ai travaillé avec des policiers. J'ai travaillé sur trois continents... en Ukraine, en Israël et en Amérique du Nord. J'ai rencontré des représentants de la GRC la semaine dernière. La GRC a enfin produit une nouvelle vidéo et donne une formation à ses agents parce que ce crime prend de l'ampleur. Il se répand de façon insidieuse. L'an dernier, 800 femmes ont été victimes de la traite au Canada et plus de 2 200 ont été vendues aux États-Unis en transitant par le Canada. Le problème est très grave. Il se répand et il est étroitement lié au crime organisé et à la drogue.
À mon avis, il est très important que le comité de la condition féminine examine la traite des personnes et prenne la chose au sérieux, parce que nos filles et nos jeunes garçons sont à risque aujourd'hui dans nos cours d'école.
Il y a des femmes autochtones. Je me suis entretenue avec l'une d'entre elles il y a deux jours.
Un grand forum s'est tenu à Winnipeg il y a deux semaines. C'était un samedi et la salle était bondée. L'ambassadrice de l'Ukraine, avec qui j'ai travaillé, était là. L'ambassadeur Miller, le responsable du département d'État en matière de trafic humain, était là. Ils disent tous la même chose. Ils disent que c'est un crime, qu'il faut y consacrer des ressources et examiner... Je crois que le comité de la condition féminine est la tribune parfaite où nous, les femmes, pouvons nous exprimer et dire que nous ne tolérerons pas ce crime horrible.
Bien sûr, nous devons examiner également l'assurance-emploi et des questions semblables. Je comprends que nous avons peu de temps. Je crois qu'il serait avisé de diviser ce temps entre un sujet comme l'assurance-emploi ou d'autres aspects économiques très importants, en particulier pour les femmes âgées et les immigrantes. Par les temps qui courent, nous devons fixer une période bien précise pour entendre des témoins. J'ai déjà dressé une liste de témoins. Ils peuvent venir ici et nous instruire.
En tant que femmes parlementaires, chacune de nous doit prendre position sur cette question. Nous devons y consacrer nos efforts et endiguer ce crime parce qu'il prend de l'ampleur, mesdames et messieurs.
Mon fils a fait partie du Groupe intégré de lutte contre l'exploitation des enfants. J'ignorais cela jusqu'à ce qu'il fasse partie de ce groupe — eh bien, j'en savais un peu, mais pas autant qu'aujourd'hui. Je dois vous dire que le problème est dans nos rues et que nous avons le devoir d'écouter les témoins, d'écouter les personnes qui peuvent nous dire ce qui se passe, parce que chaque enfant est en danger dans notre pays — s'il va à l'école, s'il est dans la rue. Ce ne sont pas seulement quelques enfants qui sont laissés à eux-mêmes. Vous seriez surpris si vous entendiez ces témoins.
Je vous prie donc d'appuyer l'étude sur la traite des personnes. C'est important pour nous tous. Ce n'est pas une partie de plaisir. C'est important pour chacune des femmes que nous sommes.
Permettez-moi d'abord de parler de la traite. Lorsque nous avons parlé de la violence contre les femmes, j'ai proposé ce sujet en raison de son importance, alors je crois que nous devons l'examiner. Toutefois, je suis au courant de la recherche et des travaux qui ont été effectués lorsque le projet de loi a été examiné à la Chambre. Je me suis entretenue récemment avec M. Cotler, l'ancien ministre de la Justice qui a proposé ce projet de loi, et il m'a dit qu'il y apporterait des modifications pour renforcer certaines dispositions.
C'est donc un sujet que nous pourrions probablement aborder. Je ne suis pas certaine qu'il faille y consacrer de nombreuses audiences, parce qu'une bonne partie du travail a été faite et la recherche est là. Ce que nous devons faire, c'est voir ce que nous devons ajouter à ce que nous avons fait la dernière fois. Nous avons de septembre à novembre, puisqu'il y a ensuite Noël et nous aurons terminé. Nous avons donc trois mois, puisque nous ne reviendrons pas avant le 18 septembre.
Je suggère donc que nous examinions deux sujets, comme nous l'avons fait durant la présente session en plus de commencer à examiner d'autres dossiers. Nous pourrions aborder le sujet en nous informant d'abord au cours de l'été, notamment sur le projet de loi antérieur, sur les mesures qu'il propose, puis en consultant le ministère... Je peux aussi demander à notre collègue, M. Cotler, ce qu'il voulait dire lorsqu'il proposait d'apporter certaines améliorations. Nous aurions alors toute l'information voulue et nous pourrions examiner le problème de la traite sans y consacrer tout l'automne. Je ne crois pas que ce soit nécessaire, puisque beaucoup de travail a déjà été réalisé, comme nous l'avons déjà dit. Nous aurons peut-être à ajuster ou ajouter certains aspects pour fermer la boucle et pour faire en sorte que la police ou d'autres intervenants ont les pouvoirs nécessaires pour faire leur travail.
Je pense évidemment que nous devrions aussi aborder la question de la sécurité du revenu pour les femmes.
La question que je vous pose, madame la présidente, est celle-ci: voulons-nous étudier la sécurité du revenu pour les femmes âgées seulement, ou pour les femmes en général et cerner ensuite les besoins des femmes âgées à mesure que nous avançons dans nos travaux? Il y a maintenant des femmes qui travaillent et qui s'occupent de leur famille et d'autres personnes, y compris des personnes âgées. Elles vont elles-mêmes devenir très bientôt des femmes âgées, alors la question se pose ici.
Concernant la sécurité du revenu, nous avons déjà traité de l'équité salariale. Je regarde ici certains sujets que vous aimeriez cibler, mais nous avons déjà examiné ce dossier. En fait, nous avons déposé le document à nouveau et la question a été étudiée, alors je ne crois pas que nous devons y revenir, sauf pour indiquer qu'il s'agit d'un des grands problèmes qui doivent être réglés si l'on veut assurer la sécurité du revenu.
Le logement a des répercussions sur la sécurité des femmes. Les prestations d'assurance-chômage influent aussi sur la sécurité du revenu des femmes, puisqu'un grand nombre de femmes n'y sont pas admissibles en vertu de la loi actuelle, alors c'est un problème important que nous devons examiner. Par ailleurs, il y a le dossier des garderies, et nous devons voir dans quelle mesure nous sommes efficaces dans ce domaine. L'équité salariale est évidemment l'autre sujet, et c'est un énorme problème. Le travail non rémunéré en serait un autre. Il y a aussi le partage des pensions.
À mon avis, nous devons nous concentrer d'abord sur la sécurité du revenu et voir les divers aspects qui ont un impact sur la sécurité du revenu et les niveaux de revenu des femmes, cerner ces aspects et en dresser une liste pour voir comment nous pourrions les aborder. C'est ce que je propose, parce que durant les trois mois, nous devrions cerner trois ou quatre grands éléments qui ont le plus de répercussions sur les revenus des femmes, c'est-à-dire leur sécurité et leur capacité d'avoir un revenu décent lorsqu'elles élèvent leurs enfants, puis un revenu décent — du moins comparable à celui des hommes — lorsqu'elles sont à la retraite. Il faut examiner la sécurité du revenu à toutes les étapes de la vie, et non seulement à un moment précis.
Nous voudrons peut-être consacrer un certain temps aux personnes âgées actuelles, parce qu'elles n'ont pas le choix, puisqu'elles sont déjà pauvres; elles sont dans cette situation maintenant. Des changements rapides ou immédiats s'imposent peut-être dans leur cas pour faire en sorte qu'elles ne passent pas les dernières années de leur vie dans la misère, comme c'est le cas pour certaines d'entre elles maintenant.
Voilà donc ce que je propose.
:
Merci, madame la présidente.
Tout d'abord, je suis totalement d'accord avec Mme Smith et avec Mme Minna relativement au fait que la problématique du trafic humain doit être étudiée. C'est sûr que beaucoup de travaux ont déjà été faits. Il y a eu un projet de loi, qu'on pourra bonifier éventuellement. Je crois que nous devrions rencontrer des témoins pour parler de ce phénomène, qui n'est pas près de disparaître, qui est en expansion.
Il ne faut pas croire que cela existe seulement dans certains pays. Cela existe ici, au Canada et de manière massive, contrairement à ce qu'on pourrait croire, que ce soit par l'intermédiaire des gangs de rue, des motards ou des mafias italiennes, etc. Donc, c'est un problème important qu'on ne doit pas négliger.
À mon humble avis, on devrait le faire en deux étapes, et quand je dis deux étapes, je ne parle pas de deux jours, je parle de deux grandes étapes. La première serait d'avoir, pour tous ici autour de cette table, une vision globale. Quelle est la vision canadienne? Qu'est-ce qui se passe au Canada? Il faudrait comparer avec ce qui se passe dans le monde et, par la suite, aller à des points plus spécifiques.
Lorsque nous sommes dans des pays qui décriminalisent la prostitution, est-ce que le trafic humain est en expansion, ou pas? Donc, quels sont les liens entre la décriminalisation de la prostitution, la légalisation de la prostitution et le trafic humain? Est-ce qu'il y en a? Personnellement, je n'ai rien vu là-dessus. À moins que vous ayez des informations à me donner, je n'ai pas vu grand-chose sur cette question. Je ne parle pas de recherches qui auraient été faites, mais je veux dire ici, au Parlement.
Quels sont les liens qu'on peut voir entre le trafic humain et les autres formes de criminalité, que ce soit le trafic de stupéfiants ou le terrorisme, puisque tout est lié? Il y a plusieurs sortes de liens qu'on peut faire. Je crois qu'il est important que nous ayons une compréhension pour, entre autres, pouvoir bonifier la loi ou créer d'autres solutions. À mon avis, le trafic humain devrait être la première chose que nous devrions étudier.
D'autre part, nous devrions aussi examiner, comme le disait Mme Minna, plus globalement la situation économique des femmes. On pourrait très bien avoir une journée sur les femmes âgées. D'ailleurs, on a eu deux jours, durant cette session, sur les femmes âgées. Donc, on pourrait éventuellement revoir des gens par rapport à cette question. C'est une dimension de la situation économique des femmes.
Donc, le logement social est très important, de même que l'assurance-emploi et les garderies. Si on avait trois thèmes à dégager de tout cela, je crois que ce serait des thèmes très intéressants. À travers cela, on pourrait aussi parler des femmes âgées.
Maintenant, en termes de temps et en termes de jour, j'espère que nous n'allons pas tenir quatre séances sur le trafic humain et passer neuf semaines sur la situation économique des femmes. J'espère que, minimalement, nous pourrons entendre différentes sortes de témoins qui ont différentes sortes de perspective. Je trouve que la liste qui a été soumise est très intéressante parce qu'elle comprend différentes sortes de courants. Je crois qu'il est important qu'on écoute tout le monde.
Je reviens encore une fois au Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage qui va siéger en septembre. Il n'a toujours pas siégé; il va siéger en septembre. Je pense qu'il est très important que nous examinions la question du trafic humain en fonction du racolage aussi. Il faudrait que nous ayons au moins une journée sur ce sujet pour comprendre s'il y a des liens entre une expansion du trafic humain et la décriminalisation ou la légalisation de la prostitution. Or, je n'ai pas vu cela dans les documents qu'on m'a remis. Donc, je crois qu'il serait important qu'on examine cette question et que l'on y consacre toute une journée. On pourrait donc étudier la question du trafic humain de septembre jusqu'à la fin octobre et continuer, en novembre et en décembre, pendant quatre ou cinq semaines, nos travaux sur la situation économique des femmes.
:
Merci, madame la présidente.
Je veux d'abord m'excuser d'être en retard. J'étais prise au téléphone, alors je ne sais pas ce que vous avez dit.
Nous avons un programme très chargé, et j'espère que nous ferons quelque chose de concret pour améliorer le sort des Canadiennes.
Je regardais en arrière et je me suis rendu compte qu'un grand nombre de membres ici aujourd'hui n'ont pas participé au processus de consultations tenu l'an dernier, durant lequel nous avons rencontré environ 60 groupes de femmes de toutes les régions du pays pour essayer de cerner les enjeux prioritaires pour les femmes au Canada.
Je ne sais pas si nous les avons reçus... Je ne l'ai pas relu, alors je ne sais pas, mais je crois que c'est important de revenir en arrière. Je préférerais que nous nous consacrions à la grande question de la sécurité économique, qui englobe tellement d'aspects touchant la vie des Canadiennes.
Nous parlons de la traite des personnes. J'ai écouté Mme Mourani très attentivement et elle a fait un lien avec le sous-comité chargé d'étudier la question du racolage.
Il y a une loi en place, et j'essaie de voir comment nous pourrions aborder le sujet. J'ai regardé la liste des témoins proposés par les membres du comité pour l'étude de ce dossier et, bien que ce ne soit pas sans importance, je suis étonnée de voir qu'il manque tout un élément... Si nous devons étudier le problème dans sa globalité, nous n'avons rien sur l'Asie du Sud-Est, le Cambodge, les Philippines et la Thaïlande, alors que nous sommes conscients de la prévalence et de la brutalité de ce phénomène dans ces pays.
Nous n'avons rien ici au sujet des jeunes autochtones. En manchette du Globe and Mail d'aujourd'hui — et je n'ai pas lu l'article —, on parlait de « l'autoroute des pleurs » en Colombie-Britannique. On montrait des images de neuf femmes brutalement assassinées.
Dans ma propre ville, j'ai rencontré un certain nombre de personnes et je suis au courant du phénomène des gangs... Le racolage et la prostitution sont probablement liés à certains aspects de la traite des personnes, mais le phénomène se répand et a de plus en plus d'incidences dans le centre-ville de Winnipeg.
J'aimerais que nous fassions quelque chose de très limité et de concret, que nous examinions la loi existante et que nous présentions des suggestions pour l'améliorer, ou bien que nous tenions une vaste consultation pour inclure les diverses autres parties concernées par la traite des personnes, tant au Canada qu'à l'étranger.
Ce problème est lié à la traite et à la prostitution, mais nous avons entendu beaucoup de témoins sur la question de la violence contre les femmes, les femmes autochtones et toutes les autres, lorsque nous avons accueilli les groupes de femmes.
Je serais très satisfaite si nous pouvions présenter des recommandations concrètes au gouvernement, que ce soit sur les services ou un examen éventuel, bien que la question ait été étudiée de long en large et que les études aient été publiées. Ce serait certainement une priorité pour moi, que nous examinions toute la question de la violence familiale et voir comment elle pourrait être liée à la traite des personnes.
La proposition concernant la traite des personnes que nous avons ici est vaste, mais pas assez. Je propose soit de circonscrire le sujet bien davantage, soit de l'élargir considérablement.
Je ne sais pas si ma proposition est cohérente, mais voilà ce que je pense.
:
Je n'attaquerai personne, mais je voudrais qu'on se rappelle le mandat de notre comité. Notre comité est là, au départ, pour être un peu le porte-parole des Canadiennes face au gouvernement, si je ne me trompe pas. Lorsque des personnes de l'ACDA et de l'AFAI sont venues nous voir, il y a cinq ans — en tout cas, elles sont venues me voir, elles sont venues voir Judy Wasylycia-Leis, du NPD, et elles sont allées voir des gens du Parti conservateur —, c'était pour qu'il y ait un comité de la condition féminine. Ces femmes vivaient des problématiques dont elles voulaient que le gouvernement soit saisi.
C'est sûr que le trafic des personnes est un problème vécu par des femmes, mais il y a des problématiques typiquement canadiennes et québécoises dont on ne peut pas faire abstraction.
Si on se rappelle notre mandat, si on se rappelle ce que les groupes de femmes veulent et que, dans le même esprit que Mme Neville le disait, on veut faire quelque chose de concret, on doit partir de la consultation de l'an dernier et des éléments prioritaires qui nous avaient été apportés par les groupes de femmes. Il serait important qu'on les ait sous le nez. Ce n'est pas difficile à obtenir.
Il y a une représentante de l'AFAI dans la salle. Je lui ai demandé pour lequel des deux sujets elle opterait. C'est sûr que la sécurité économique des femmes âgées serait très bien, parce qu'on touche à un paquet d'autres éléments qu'on pourrait faire ressortir concernant les conditions de vie des femmes.
Je vous rappellerai que le Sous-comité sur l'examen des lois sur le racolage de l'année dernière n'est pas arrivé à s'entendre, d'une part. D'autre part, l'opinion publique face à ce comité a été très négative parce qu'on disait, chez les groupes de femmes, qu'il y avait aussi des problèmes chez les femmes canadiennes. Enfin, il y a eu toute la question financière autour de ce comité.
Que voulons-nous, comme députés du Parlement représentant les femmes canadiennes? C'est sûr que le racolage est un grave problème, mais on pourrait peut-être attendre et se pencher sur les problèmes que nos Canadiennes et nos Québécoises vivent.
De plus, jamais le nouveau gouvernement ne s'est prononcé sur des sujets comme la sécurité économique des femmes âgées. Cela nous permettrait de demander à notre nouveau gouvernement ce qu'il entend faire au sujet de la condition féminine, ce qu'il en pense.
On sait qu'on a une vice-présidente qui très féministe. Est-elle toute seule pour défendre les conditions de vie des femmes? C'est là ce qu'il faut aller chercher, parce que les groupes de femmes demandent à avoir une protection, à être entendues sur les sujets qui les préoccupent surtout.
Sur ce, je ne dirai pas un mot. Prenez votre décision, mais vous aurez à vivre avec les conséquences. C'est tout.
Merci, madame la présidente.
:
Merci beaucoup, mesdames et messieurs, madame la présidente et chers collègues.
Permettez-moi de dire d'abord que les mesures que nous avons annoncées cette semaine à l'égard des biens matrimoniaux sont extrêmement importantes, à mon avis. Je considère que cette initiative est très importante. Depuis mon arrivée au Parlement, avant même que nous formions le gouvernement, j'ai été touché par les gens que j'ai rencontrés à ce sujet, dont un grand nombre se décriraient comme étant les plus pauvres des pauvres de notre société et qui, je crois, méritent l'attention des parlementaires.
C'est un enjeu qui va au-delà des lignes de parti. J'ai discuté avec tous les porte-parole de chaque parti à la Chambre des communes et je crois qu'il y a un fort consensus et beaucoup de bonne volonté qui se dégagent autour de ce dossier. J'espère que ce sera toujours le cas à mesure que nous avançons. Je ne crois pas me tromper en disant que chaque personne autour de cette table aujourd'hui souhaite, comme moi, que nous fassions des progrès dans ce dossier, que nous avancions rapidement en nous assurant d'obtenir un appui général au pays, pour que les femmes autochtones aient les mêmes droits que les autres Canadiennes. Ce n'est qu'une entrée en matière.
Je tiens à remercier le comité permanent de me donner l'occasion d'être ici et de décrire la façon dont nous allons avancer et ce que nous faisons en vue de régler la question des biens immobiliers matrimoniaux, qui touche les femmes, les enfants et les familles autochtones dans les réserves.
[Français]
Le gouvernement est très préoccupé par toutes les formes de discrimination et de violence à l'endroit des femmes autochtones. Il est résolu à offrir son aide là où on en a besoin et à régler une fois pour toutes la question de longue date des biens immobiliers dans les réserves.
Pour moi, cette question revêt une importance capitale. Au cours de mes années en politique, je me suis longuement entretenu avec l'Association des femmes autochtones, et leurs propos m'ont touché. Je tiens à assurer la protection de ces femmes et à faire en sorte que les femmes autochtones vivant dans les réserves disposent de droits en matière de biens immobiliers matrimoniaux.
[Traduction]
Les données montrent que la question des biens immobiliers matrimoniaux touche un nombre démesuré de femmes et d'enfants des Premières nations, particulièrement ceux qui sont victimes de violence familiale. Lors de la rupture d'un mariage ou d'une union de fait, bon nombre de femmes vivant dans les réserves qui ne détiennent pas de certificat de possession ou ne sont pas propriétaires de la maison familiale selon la coutume sont forcées de quitter la demeure familiale. Étant donné qu'aucun logement de rechange n'est disponible dans les réserves, ces femmes et leurs enfants doivent quitter leurs collectivités.
À nouveau, je crois que nous tous, réunis à cette table, sommes pleinement conscients du nombre élevé de femmes qui vivent en milieu urbain au Canada, très souvent dans la pauvreté. Elles ont été essentiellement obligées de s'y installer par manque de protection de leur maison familiale. La question des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves touche donc l'égalité et les droits de la personne, et nous sommes résolus à la régler sans tarder. Les droits de la personne doivent être respectés partout au pays, quel que soit l'endroit où on habite.
La Loi sur les Indiens ne renferme aucune disposition sur le partage des biens immobiliers matrimoniaux en cas de rupture de mariage, et l'application de la loi provinciale à cet égard est également limitée dans les réserves. Je crois que tous sont conscients que tout cela remonte, si ma mémoire est bonne, à 1986 et à l'affaire Derrickson, à un arrêt rendu par la Cour suprême du Canada selon lequel, essentiellement, les lois provinciales visant la propriété des biens immobiliers matrimoniaux ne s'appliquent pas dans les réserves.
Il est vrai que les ententes sur l'autonomie gouvernementale offrent une occasion de remédier à cette lacune législative, mais bien sûr, nous n'avons pas de pareille entente en place dans la plupart des Premières nations. Il existe 617 Premières nations réparties un peu partout au Canada. Actuellement, si je ne m'abuse, seulement 17 d'entre elles ont mis en oeuvre des ententes d'autonomie gouvernementale.
Donc, de toute évidence, les droits relatifs aux biens immobiliers matrimoniaux ne sont pas entièrement protégés. Il existe au Canada près de 600 Premières nations sans pareille protection.
Les ententes sur l'autonomie gouvernementale préciseront désormais que la Première nation visée élaborera des règles et des procédures relativement aux biens immobiliers matrimoniaux. Celle de Westbank en est un bon exemple, plus particulièrement en ce qui concerne l'utilisation, l'occupation et la possession des terres de réserve et le partage des biens en cas de rupture de mariage.
[Français]
Bien que la Loi sur les Indiens ne prévoie rien au sujet de la division du foyer conjugal lors d'une rupture de ménage, l'Initiative sur la gestion des terres des Premières nations permet aux premières nations d'adopter des lois relatives aux biens immobiliers matrimoniaux. Toutefois, ce n'est pas suffisant.
[Traduction]
Comme le savent les membres du comité, j'ai annoncé, le 20 juin, une série de mesures visant à améliorer la qualité de vie des Autochtones, surtout celle des femmes et des enfants, en veillant au respect de leurs droits fondamentaux. Ces mesures permettront de composer avec certains problèmes de taille, notamment la question des biens immobiliers matrimoniaux, qui nuisent depuis trop longtemps aux femmes et aux enfants autochtones ainsi qu'à la santé de leurs collectivités.
Notre première mesure traite directement de la question des biens immobiliers matrimoniaux et de son incidence négative éventuelle sur les femmes, les enfants et les familles dans les réserves. Cette mesure prévoit la tenue à l'automne de consultations à ce sujet avec Affaires indiennes et du Nord Canada, l'Association des femmes autochtones du Canada, l'Assemblée des Premières nations et d'autres organisations. Elles ont pour but de présenter des options, y compris des solutions législatives qui peuvent être déposées à la Chambre des communes.
Je suis ravi de confirmer que Mme Wendy Grant-John a accepté de participer au processus consultatif à titre de représentante ministérielle. Elle travaillera, en tant que ma déléguée personnelle, au processus consultatif. Elle facilitera la consultation et sera responsable de me soumettre, en tant que ministre, une solution législative dont je peux vous saisir, en tant que parlementaires, à la Chambre des communes.
Mme Grant-John travaillera avec l'Assemblée des femmes autochtones du Canada et l'Assemblée des Premières nations à l'élaboration tout d'abord d'un plan de consultation qui facilitera le processus en s'assurant que toutes les parties intéressées ont voix au chapitre. Elle présentera ensuite les mesures recommandées, qui pourraient inclure des solutions législatives.
[Français]
Mme Wendy Grant-John est une experte en la matière. Elle est bien connue et respectée des organisations et des collectivités autochtones. Ancien chef de la première nation Musqueam et récipiendaire du Prix national d'excellence décerné aux Autochtones, elle a consacré ses 30 années de carrière au renforcement des collectivités, des cultures et des économies autochtones.
Comme vous le savez, le gouvernement du Canada a déjà longuement examiné cette question, notamment en commandant des rapports de recherche au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et en organisant des séances de consultation nationales avec les collectivités des premières nations et les organisations autochtones.
[Traduction]
En plus des travaux effectués par votre comité, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a tenu des audiences sur la question des biens immobiliers matrimoniaux et a présenté un rapport constructif et éclairé qui a été d'une grande utilité à mon ministère et à chacun d'entre nous en tant que parlementaires. Dans le même ordre d'idées, le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord de la dernière législature nous a permis d'approfondir nos connaissances et il a clarifié les points de vue sur la question.
Je crois qu'il serait utile de souligner que l'approche adoptée, en ce qui concerne les consultations, est essentiellement celle qui a été recommandée durant la dernière législature par le comité permanent. Ainsi, les consultations reposeront sur une solide base de recherche, d'audiences et de rapports. Mais, fait plus important, nous savons qu'il est temps d'agir et d'amorcer un véritable changement.
Le titre du rapport du comité sénatorial permanent, Pour résoudre ensemble la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, traduit très bien l'idée que l'avenir passe par la collaboration. De concert avec les organisations et les collectivités autochtones, avec l'Association des femmes autochtones du Canada et avec l'Assemblée des Premières nations de même qu'avec les collectivités, nous surmonterons les obstacles qui empêchent les femmes et les enfants autochtones du Canada d'exercer pleinement leurs droits en tant que citoyens canadiens.
La deuxième mesure que j'ai annoncée mardi sera axée sur le renforcement des programmes de prévention de la violence familiale au moyen d'une vaste gamme de services destinés aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. À cette fin, mon ministère collabore avec d'autres ministères fédéraux, des organisations autochtones et les provinces et les territoires, ainsi qu'avec des experts en prévention de la violence familiale, notamment des directeurs de refuges. D'ici le début de l'automne, nous espérons être en mesure de formuler des options de programmes améliorés qui réduiront davantage la violence familiale.
[Français]
Je serai heureux d'appuyer toutes ces mesures. Elles aideront les femmes et les enfants autochtones à se sentir en sécurité dans leur foyer et dans leur collectivité, et leur permettront d'exercer leurs droits fondamentaux en tant que citoyens canadiens. C'est très important.
[Traduction]
Je vous remercie encore de m'avoir permis, mesdames et messieurs, de vous entretenir des mesures que nous prenons en vue de régler ce problème de longue date et je serai heureux de répondre à vos questions. À mesure que progresseront les travaux, je compte bien avoir l'appui de votre comité et de toutes les personnes réunies à cette table. Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, je me suis entretenu avec suffisamment d'entre vous pour savoir que vous partagez avec moi le désir que l'actuelle législature puisse passer à l'histoire comme celle qui a agi dans ce dossier et qui a traduit l'excellent travail déjà fait par des membres de tous les partis, au Sénat et à la Chambre des communes, en mesures concrètes qui vont protéger les femmes autochtones.
Je vous remercie. C'est tout ce que j'avais à dire.
:
Je peux m'exprimer en français dans le domaine politique, mais pas en matière juridique.
[Traduction]
Les questions que vous avez posées ont beaucoup d'importance. La Loi sur les Indiens a été décrite comme une mesure législative coloniale. Ce ne sont pas des mots dont je me servirais moi-même, mais j'ai été très critique à son égard lorsque j'ai affirmé que la Loi sur les Indiens est un code de lois datant d'avant la Confédération. Il est inacceptable que la vie de 500 000 à 600 000 personnes au Canada soit régie par des lois élaborées il y a plus de 150 ans. Nous devons faire mieux collectivement, en tant que parlementaires.
Je crois que nous nous entendons tous là-dessus. L'enjeu en réalité est d'essayer de créer un consensus sur la façon d'aller de l'avant, et j'espère que nous pourrons tous y contribuer. Je suis un très chaud partisan de l'autonomie gouvernementale et je me suis engagé à ce que nous réalisions des progrès à cet égard. Toutefois, il y a des limites à ce qu'on peut faire rapidement. Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, il existe en réalité au Canada près de 600 Premières nations qui n'ont actuellement pas d'entente d'autonomie gouvernementale; elles continuent de relever de la Loi sur les Indiens, ce qui n'est pas une solution très satisfaisante.
Le processus que nous avons adopté ici nous aidera à trouver des solutions législatives qui mettront fin à la discrimination dont vous avez parlé. Je ne souhaite pas préjuger de ce que seront ces solutions. Je sais qu'auparavant, tant au Sénat qu'à la Chambre des communes, on a proposé des ébauches. Un projet de loi d'initiative parlementaire a été déposé à la Chambre. Il y en a eu d'autres. Un des thèmes communs est le besoin d'avoir une espèce de code ou de loi par défaut qui s'appliquerait jusqu'à ce qu'une Première nation mette en place un régime d'autonomie gouvernementale.
C'est donc la période de transition qui cause le plus de difficultés. Si toutes les Premières nations aboutissent au même résultat que celle de Westbank, par exemple, où des lois relatives aux biens matrimoniaux ont été adoptées grâce à une entente d'autonomie gouvernementale, ce serait merveilleux. Par contre, la période de transition est vraiment préoccupante, car elle pourrait être longue pour de nombreuses Premières nations. Durant cette période, il faut faire en sorte qu'il existe des droits visant les biens matrimoniaux qui correspondent aux droits provinciaux dont jouissent les autres femmes. Donc, en règle générale, c'est la cible visée.
:
Je vous remercie beaucoup et je reconnais l'excellent travail que vous avez fait pour cette cause également, Joy.
Mesdames et messieurs, cette question fait l'objet de débats depuis longtemps. Elle a atteint le stade où, en tant que nation, nous avons l'obligation d'agir. La loi a été modifiée par la Cour suprême du Canada en 1986, donc il y a longtemps. Plusieurs années plus tard, au Manitoba — en 1988, si je me souviens bien —, l'Enquête publique sur l'administration de la justice et les peuples autochtones du Manitoba a recommandé la prise de mesures législatives à cet égard. Ce n'est toujours pas fait. La Commission royale sur les peuples autochtones a elle aussi recommandé la prise de mesures législatives, qui se font toujours attendre. Les comités permanents du Sénat et de la Chambre ont demandé que des mesures soient prises à cet égard, sans résultat. Il nous appartient donc d'être la législature qui règle ce dossier.
Divers débats ont eu lieu au sujet de la durée du processus consultatif et, tant qu'à y être, de sa raison d'être. Il existe plusieurs raisons. Entre autres, c'est une bonne politique. Il faut aussi tenir compte du raisonnement tenu par la Cour suprême du Canada selon laquelle de telles consultations s'imposent, d'un point de vue constitutionnel. Mais ce n'est pas tout. Il s'agit aussi de créer un consensus et un appui pour les droits relatifs aux biens immobiliers matrimoniaux, et c'est pourquoi nous avons emprunté cette voie.
J'ai demandé à Wendy Grant-John de me soumettre des solutions en décembre environ. Elle consacrera les prochains mois à lancer le processus. Ensuite, elle passera les mois de septembre, d'octobre, de novembre et de décembre en consultation. Nous ferons ensuite le bilan en décembre et jugerons s'il faut prolonger les consultations jusqu'en janvier.
J'espère que le processus consultatif prendra fin à ce stade et que nous serons en mesure de déposer un projet de loi à la Chambre des communes vers la fin de l'hiver ou le début du printemps. J'ai espoir qu'il se dégagera un consensus au sujet du projet de loi et que l'actuelle législature sera disposée à agir et à le faire avec intégrité et célérité.
:
Je vous remercie beaucoup de ces propos bienveillants à mon égard.
La priorité numéro un est d'avoir une personne qui dirige le processus et qui évitera les débordements et les écarts. À dire vrai, lorsque nous avons décidé de la façon d'aller de l'avant, nous avons fait le choix conscient de mettre en place un processus qui serait dirigé par quelqu'un qui me représenterait en tant que ministre. D'autres modèles ont été envisagés, mais j'avais la ferme conviction qu'en confiant la direction de cet exercice à une Canadienne respectée, le processus s'en tiendrait au sujet et éviterait les écarts dont vous parlez.
Je connais le travail que Wendy Grant-John a fait. Elle jouit d'un très grand respect de la part de l'Assemblée des Premières nations et de l'Association des femmes autochtones du Canada. Elle est un ancien chef de la Première nation de Musqueam, ce qui s'ajoute à son bagage d'expérience. À mon avis, elle est la personne la mieux placée au Canada pour assumer cette responsabilité. Je sais qu'elle gardera le processus sur ses rails. Il est certain que d'autres questions seront abordées. Par contre, je m'attends que nous demeurerons concentrés sur toute la question du pouvoir des femmes autochtones de faire progresser leurs collectivités et d'assurer l'avenir de leurs enfants.
J'ai moi-même une mère à la volonté très ferme, quatre soeurs d'une grande détermination et trois fortes têtes comme filles. J'ai donc la conviction profonde qu'une grande partie du progrès social réside dans l'habilitation des femmes autochtones à faire progresser leurs intérêts et ceux de leurs enfants sur le plan politique et sur celui de l'éducation. On voit de plus en plus de femmes élues chef de leur collectivité et elles font un travail extraordinaire, sans exception.
Je crois que des mesures comme l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et la réforme des biens immobiliers matrimoniaux nivellent le terrain de sorte qu'on peut faire évoluer les intérêts des femmes et, partant, des familles. Mesdames et messieurs, je vous prédis que, si nous adoptons certaines des mesures dont il est question aujourd'hui, dans dix ans, vous constaterez d'énormes changements.
:
Merci, madame la présidente.
Mesdames, monsieur le ministre, bonjour.
Monsieur le ministre, nous avons entendu beaucoup de bien à votre sujet, notamment en ce qui a trait à votre expertise en matière des droits des Autochtones. Nous sommes heureux de votre présence parmi nous.
J'aimerais d'abord parler de Mme Wendy Grant-John et qu'on me clarifie son mandat. A-t-elle une obligation de résultat? Quelle est cette obligation de résultat? Que doit-elle vous fournir en fin de mandat?
Dans vos notes d'allocution, il est mentionné que le gouvernement du Canada a déjà longuement examiné la question des droits des femmes autochtones. Il y a eu énormément de rapports, de recherches et d'audiences. Ne croyez-vous pas qu'il y a eu déjà beaucoup trop de consultations, si on compte celle de Mme Grant-John, puisque pendant ce temps, les femmes attendent toujours?
Vous avez beaucoup d'expérience. Pouvez-vous nous dire s'il avait été question de cela dans le rapport Erasmus-Dussault?
Si on reconnaissait les droits des peuples autochtones, comme ils le demandent à l'ONU actuellement, ne croyez-vous pas qu'ils pourraient en arriver à un arrangement entre eux faisant en sorte que le Canada n'aurait pas à adopter des lois et ainsi garder les peuples autochtones sous son joug?
:
Je vais m'exprimer en anglais.
[Traduction]
Le mandat de Wendy Grant-John est très précis. Nous lui avons demandé d'assumer la responsabilité du processus consultatif et de nous faire une recommandation précise concernant une solution législative. Elle a été priée de communiquer avec moi de manière très précise, initialement en décembre. Si les consultations prennent plus de temps, nous prolongerons la période, mais nous lui avons demandé de faire en sorte essentiellement que nous recevons d'elle une recommandation législative vers la fin de l'hiver, au début du printemps 2007. C'est là son mandat.
Pour répondre à votre question concernant la raison pour laquelle il faut tenir d'autres consultations, elle est en réalité double. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, l'arrêt rendu par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Haida et dans l'affaire Taku en 2004 a établi un principe selon lequel, si un projet de loi est déposé et qu'il vise les droits autochtones, la Constitution nous oblige à tenir des consultations. Ces affaires n'avaient rien à voir avec les biens immobiliers matrimoniaux de toute évidence; en fait, ils concernaient l'exploitation de ressources naturelles.
On pourrait débattre de détails techniques, comme jusqu'où il faut aller dans la consultation, mais en fin de compte, je crois que la plupart des juristes conviendraient qu'il existe une certaine obligation de tenir des consultations et, pour vous parler franchement, rien ne toucherait plus directement les droits autochtones que les épineuses questions des biens immobiliers matrimoniaux et du partage des biens entre époux. Je crois donc qu'il convient de reconnaître l'arrêt rendu par la Cour suprême du Canada.
Ensuite, la consultation est aussi importante pour essayer de créer un consensus. Comme je l'ai dit, je ne crois pas que l'unanimité soit possible, mais je crois que des consultations au niveau des collectivités aideront à créer des appuis pour l'initiative. Elles feront en sorte qu'on y adhère — je crois que le processus aidera à convaincre les gens qu'il n'y a rien à craindre. C'est une mesure qui fera en sorte que les droits des femmes autochtones correspondent aux droits dont jouissent toutes les autres Canadiennes. Je crois que l'exercice sera à certains égards avantageux.
Pour ce qui est de votre autre question concernant les ententes, il est juste de dire qu'à ce stade-ci, il ne se dégage pas de consensus au pays dans ce dossier. Des comités permanents du Sénat et de la Chambre des communes ont publié de longs rapports. Il n'y a certes pas unanimité. Certains ne sont pas d'accord pour que les femmes autochtones habitant dans les réserves aient, par rapport aux biens immobiliers, les mêmes droits que les femmes non autochtones habitant à l'extérieur des réserves, et je soupçonne que certains d'entre eux ne seront pas d'accord quand cette question aboutira à la Chambre des communes.
Je ne crois donc pas que l'unanimité soit possible. Nous parlons d'une consultation, d'une vaste consultation dans les collectivités, suivie de la reconnaissance, par la Chambre des communes, de sa responsabilité d'agir dans l'intérêt de l'égalité et de la protection des femmes.