FEWO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    J'espère que tout le monde a passé une excellente fin de semaine et est prêt à revenir au travail.

    Vous avez devant vous plusieurs documents que nous vous avons fait parvenir, notamment un cahier relieur bleu préparé par Julie à la Bibliothèque du Parlement. Il renferme de nombreux renseignements sur ce que le comité a effectué jusqu'à maintenant. Si vous avez des questions sur quoi que ce soit, n'hésitez pas à les poser. Il y a aussi les motions courantes, celles que notre comité a adoptées lors de la dernière réunion. Elles ont été envoyées par courriel lundi.

    Il y a enfin une proposition de plan de travail fondée sur nos discussions de la dernière réunion. La première page est réservée aux travaux que nous avons prévus pour les trois premières réunions. Le reste du plan de travail se concentrera probablement plus sur l'automne. Le 18 mai, des représentants de Statistique Canada nous remettront un rapport sur les femmes au Canada, un rapport statistique fondé sur le sexe pour l'année 2005 et portant sur la violence familiale au Canada. Ils ont confirmé leur participation pour le 18, c'est-à-dire jeudi. La semaine de relâche parlementaire vient ensuite puis le 30 mai, nous avons invité des hauts fonctionnaires de Condition féminine Canada à nous donner une séance d'information et à nous donner quelques détails sur certaines de leurs études en cours, en particulier sur la violence faite aux femmes, la femme et la pauvreté, et les droits concernant les biens matrimoniaux, questions que nous avons déjà soulevées en comité et qui nous intéressent tous et toutes.

    Le 1^er juin, nous sommes censés étudier le budget des dépenses de Condition féminine Canada pour l'année 2006-2007, les priorités de l'organisme ainsi que le suivi sur la mise en oeuvre des recommandations formulées dans le rapport précédent de notre comité. Nous avons également demandé à la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, l'honorable Beverley Oda de venir témoigner. A-t-elle confirmé sa participation? Nous l'attendons. J'espère qu'elle pourra venir à la réunion.

    Voilà par quoi nous allons commencer, ce sur quoi nous nous sommes entendus la semaine dernière. À la page suivante, il y a les questions dont nous devons discuter aujourd'hui, à savoir quels sujets nous devrions étudier en priorité d'ici la fin de la session en juin, et la planification de la session d'automne afin que divers membres du personnel puissent s'occuper de dresser des listes de témoins et de choisir des sujets à aborder. Il est donc important que nous parcourions cette liste et précisions les questions sur lesquelles nous aimerions nous pencher nous aussi l'automne prochain.

    Madame Smith.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Le programme est certainement très alléchant. Je crois qu'il comporte d'excellents sujets. Je vous remercie donc vivement, madame la présidente, de nous avoir fourni le document relatif au plan de travail. Il sera très utile.

    La semaine dernière, j'ai promis de... Vous avez demandé des ordres du jour. Or, je tenais à vous rassurer sur ce que nous avons fait; nous avons bel et bien envoyé nos ordres du jour bien avant la date exigée, alors je tenais à ce que cela soit consigné au compte rendu avant que nous abordions le plan de travail en tant que tel, qui me paraît d'ailleurs excellent.

    Dans le courriel que nous avons reçu de Maria Mourani le 9 mai à 13 h 14, on demandait aux membres du comité qui souhaitaient proposer des sujets de discussion de les envoyer à l'adresse électronique du comité, ce avec quoi nous étions d'accord. On nous disait aussi que le mercredi 10 mai, la greffière dressera une liste de sujets dans les deux langues, etc.

    Nous avons reçu ce courriel et y avons répondu à votre intention. Je tenais donc à vous dire que nous avons donné suite à cette demande. À 10 h 37, nous avons envoyé les sujets suivants : les droits concernant les biens matrimoniaux pour les femmes autochtones, la pauvreté chez les femmes autochtones, la pauvreté chez les femmes âgées et le trafic des personnes. Cela a donc été envoyé, et la question a d'ailleurs été tirée au clair du fait que Michelle Tittley a eu l'amabilité de nous répondre. Elle a reconnu avoir omis de transmettre les réponses et s'en est excusée. Ça se produit dans n'importe quel comité n'est-ce pas? Comme je vous l'ai dit, après la réunion d'aujourd'hui... Des excuses nous ont été faites, et je tenais à ce que vous soyez au courant.

    Je tiens à déposer ce document, dans lequel il est dit : « Je m'excuse auprès de Mme Smith de cet oubli et des malentendus qu'il peut avoir causé. Je m'efforcerai d'être plus vigilante à l'avenir ».

    Michelle, vous êtes une greffière très compétente, excellente. Je voulais simplement que la présidente sache qu'on a donné suite à sa demande, et j'aimerais donc déposer ces documents. Vous en avez reçu copie.

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup, madame Smith. Je m'excuse de cette omission. C'est certainement par inadvertance que cela s'est produit et rien d'autre. Nous en prenons bonne note.

    Nous allons maintenant discuter du plan de travail que vous avez en main. Nous avons déjà proposé certaines choses lors des deux premières réunions. Ainsi, nous avons demandé de rencontrer le comité de la justice ainsi que celui des affaires autochtones, tel qu'on nous l'a proposé.

    Les diverses possibilités sont déjà inscrites ici, mais pour ce qui est des réunions qui suivront immédiatement celles déjà prévues au calendrier et dont l'ordre du jour est déjà établi, nous envisageons de convoquer des représentants de Ressources humaines et Développement social Canada et de la Division du vieillissement et des aînés afin qu'ils nous parlent de la sécurité économique des femmes au Canada.

    Estimez-vous que nous devons discuter davantage du sujet, le souhaitez-vous?

    Oui, madame Mourani.

    Merci, madame la présidente. Bonjour, tout le monde.

    À mon humble avis, parmi les cinq dernières priorités, celles qui n'ont pas de date, nous devrions commencer par celle de l'équité salariale. Je pense que c'est capital. Un rapport a été déposé l'année dernière, et nous voulons voir ce qui va se passer. Je sais que le précédent gouvernement était sur le point de commencer ses travaux sur ce projet de loi, puis les élections ont été déclenchées et tout s'est arrêté.

    D'une part, je crois que nous devrions interpeller le gouvernement ou le ministère de la Justice et le ministère des Ressources humaines, qui a la responsabilité du Programme du travail, pour savoir s'ils sont en train de préparer quelque chose. Je n'ai aucune information à ce sujet. J'ai beau demander des informations au ministère des Ressources humaines, je n'en obtiens aucune.

    J'aimerais savoir si ces deux ministères travaillent actuellement à l'élaboration d'un projet de loi sur l'équité salariale. C'est capital. Il y a 120 000 femmes au Québec qui attendent cette loi. On en discute depuis longtemps. Maintenant qu'on en a discuté, il est temps de passer à l'action. Je crois qu'il serait important d'accorder la priorité à l'équité salariale, puisque le plus gros du travail a été fait.

    D'autre part, nous sommes plongés dans un remaniement majeur, alors que plusieurs projets de loi relatifs au Code criminel et à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sur condition ont déjà été déposés. Je pense que le Comité permanent de la condition féminine devrait se pencher sur cette question avant que des lois ne soient adoptées sans tenir compte de l'analyse comparative entre les sexes.

    En lisant le rapport sur l'analyse comparative entre les sexes, je me suis particulièrement intéressée au ministère de la Justice. Dans ce bilan, il est écrit que le ministère de la Justice — je le traduis en mots très simples — avait beaucoup de travail à faire sur cette question. Je pense donc que les membres du Comité permanent de la condition féminine devraient s'en préoccuper. Étant donné que le travail s'effectue actuellement, nous pourrions apporter la perception et la vision des femmes, ce qu'elles en pensent.

    Il est très important que nous nous penchions sérieusement sur la violence faite aux femmes. Je ne dis pas que cela ne s'est pas fait dans le passé. Je dis que nous devons passer à l'action en ce qui a trait aux agressions sexuelles, d'autant plus qu'il y aura des amendements aux peines, et à la traite des personnes.

    Cela ne veut pas dire que les autres points ne sont pas prioritaires. Seulement, il serait peut-être bon que nous nous penchions d'abord sur ces sujets avant d'aborder les autres points.

    Madame Minna.

    Madame la présidente, pour poursuivre sur la lancée de Mme Mourani, à la première page, celle que nous sommes en train de parcourir, nous voyons que lors de notre dernière réunion, nous avons estimé que ces premières réunions serviraient en quelque sorte à faire démarrer nos travaux et à nous donner une vue d'ensemble de ce que nous avons décidé de faire. Pour ma part, je n'ai rien à redire à cela, sauf pour deux choses.

    D'abord, nous avons convenu de recevoir les rapports précédents et de les parcourir, et il a aussi été proposé que notre comité demande de les redéposer afin que cela suscite une rétroaction quelconque. Peut-être pourrions-nous en discuter s'il nous reste du temps.

    Aussi, à la page deux, à mon avis, les sujets ne sont pas encore classés par ordre de priorité. Notre comité voudrait peut-être le faire. De plus, un tel classement serait utile aux attachées de recherche, à la greffière et à vous, madame la présidente. L'établissement d'un ordre de priorité nous aiderait à savoir le nombre de réunions et les documents dont nous avons besoin.

    Nous pourrions peut-être mettre le plan de travail de côté pendant un moment afin de classer les choses par ordre de priorité, puis y revenir. Ça nous aiderait certainement à orienter nos travaux futurs.

    Oui, nous avons l'intention de regarder la liste. Les sujets ne sont pas classés, ils représentent simplement ce qui a été soulevé. Nous savons précisément ce qui nous intéresse, ces sujets nous tiennent vraiment à coeur et méritent d'être étudiés. La question est de savoir dans quel ordre le faire, par où commencer.

    Justement. C'est pour cela que proposais que le fassions dès maintenant.

    Oui, tout à fait.

    Madame Smith.

    J'ai une remarque à faire.

    C'est excellent. Tous ces sujets sont très importants.

    L'année dernière, j'ai essayé de mettre la question autochtone à l'ordre du jour, plus précisément la question du mariage des femmes autochtones. Par rapport à la question des droits matrimoniaux pour les femmes autochtones, j'ai eu l'occasion d'effectuer une visite dans une réserve où travaille mon fils, qui est dans la GRC. J'ai rencontré à deux reprises les femmes de cette réserve. Elles m'ont dit que leur plus grande crainte c'est la rupture au sein de la famille, car elles se sentent alors vraiment prises en otage, du fait qu'elles risquent de perdre leur maison. Elles espéraient que cette fois-ci les députés fédéraux discuteraient enfin en priorité de ce problème.

    J'ai évoqué le dossier auprès de deux ministres de notre côté lorsque nous étions au gouvernement, mais je sais que c'est la principale préoccupation de la ministre Oda en ce moment.

    À mon avis, c'est vraiment là-dessus qu'il faut bouger, car les familles en souffrent. Chaque groupe de notre société mérite d'être aussi bien représenté que les autres. Si je jette un coup d'oeil autour de la table, je sais que si quelque chose se passait dans nos familles respectives, nous serions représentés équitablement devant les tribunaux de notre pays.

    Ce n'est pas la même chose pour ces femmes qui sont considérablement désavantagées en la matière et pour lesquelles j'ai beaucoup de sympathie. Elles s'efforcent de maintenir l'unité de leur famille et de conserver leur maison. Lorsqu'il y a rupture au sein du couple, elles perdent leur maison, leur mari, ce qui les prive de deux piliers. Ce devrait être une question tout à fait prioritaire pour nous.

    Madame Neville.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais appuyer les propos de Mme Mourani au sujet de la parité salariale. À cet égard, il me paraît impératif d'obtenir une réponse du gouvernement actuel, même si cela nous oblige à redéposer le rapport que nous avons déjà fait. L'ancien ministre de la Justice et l'ancien ministre du Travail s'étaient tous les deux engagés à présenter un projet de loi. Encore ce matin, dans les bulletins de nouvelles, on parlait de deux ententes très importantes signées dans le secteur privé au sujet de la parité salariale. C'est une question urgente aux yeux des femmes de notre pays, il est donc important que nous agissions.

    Par ailleurs, j'aimerais que nous nous penchions aussi sur la question de la sécurité économique pour les femmes. La semaine dernière, Mme Guergis en a parlé par rapport au partage du revenu. La question a encore été soulevée par rapport aux femmes âgées et par rapport aux femmes autochtones. Enfin, elle a aussi des répercussions sur les jeunes femmes en ce qui a trait à la possibilité d'accumuler ou non des droits à la pension et si elles font face à une rupture ou à d'autres coups durs de la vie. Toute la question de la sécurité économique pour les femmes devrait être prioritaire. Par conséquent, j'aimerais que nous l'étudiions dans la perspective la plus vaste possible.

    Au risque de me répéter, j'aimerais parler des droits concernant les biens matrimoniaux. J'avais l'intention d'apporter ici un important rapport rédigé là-dessus l'année dernière par le comité des affaires autochtones qui a entendu près de 40 témoins. Le document a déjà été déposé. Le comité s'efforce donc de le déposer de nouveau au Parlement afin d'obtenir une réponse du gouvernement. Pour une raison quelconque, hier, le gouvernement a essayé de le bloquer.

    La question des biens matrimoniaux est fort importante mais elle a déjà été étudiée. Faire revenir 37 témoins devant un autre comité est un gaspillage à la fois de ressources humaines et financières et de notre temps. Je propose donc que nous examinions le rapport déjà réalisé par le comité des affaires des autochtones afin de voir si nous pouvons l'appuyer plutôt que d'essayer de réinventer la roue en ce qui en ce a trait aux biens matrimoniaux.

    Cela dit, madame la présidente, le rapport en question ne tient pas compte des répercussions du projet de loi C-31 sur les femmes autochtones, qui seront profondes. Il faudrait peut-être que nous annexions un texte là-dessus, mais de réinventer la roue et de rédiger un autre rapport en entier sur les biens matrimoniaux serait un mauvais usage de notre temps, d'autant plus que nous ne manquons pas de sujets de discussion.

    Aussi, j'aimerais brièvement rappeler qu'à mon avis, il faudrait redéposer tous les rapports déjà rédigés par notre comité l'année dernière afin que le gouvernement y réponde. La question a été soulevée la semaine dernière, et des membres de notre comité ont dit ne pas avoir eu l'occasion de les lire. Je rappelle que c'est une part importante de notre travail en comité que de lire ces documents et de prononcer par mise aux voix sur l'opportunité de les redéposer.

    Voulez-vous en faire une motion?

    J'ignore si je suis autorisée à le faire, ou s'il me faudrait d'abord donner un préavis de motion. Si toutefois on m'y autorise, je présenterai volontiers une motion, ou je demanderai le consensus, ce que nous avions l'habitude de faire l'année dernière.

    Si je me reporte à notre discussion de la semaine dernière, nous tenions tous beaucoup à faire déposer de nouveau ces documents afin que le gouvernement soit en mesure d'y répondre d'ici l'automne prochain.

    Terminons d'abord notre discussion, après quoi nous pourrons revenir sur la question du dépôt des documents. J'espère que nous pourrons le faire d'un commun accord.

    Madame Bourgeois.

    Merci, madame la présidente. Bonjour, mesdames et monsieur.

    En matière de condition féminine, il y a tellement à faire qu'il ne faut pas s'égarer. Le comité précédent a déjà fait beaucoup de travail. D'ailleurs, je crois que Mme Joy Smith en faisait partie.

    J'ai passé en revue les rapports du comité de l'an passé. J'aimerais que l'on examine les réponses du gouvernement, d'abord parce que nous avons un nouveau gouvernement, et ensuite parce que des fonctionnaires avaient été assignés afin de mettre en place des procédures pour répondre aux demandes du comité.

    Avant de passer à autre chose, il faudrait s'assurer que le travail du comité de la session précédente ait porté fruit. C'est un problème. En effet, il y a tellement à faire et nous allons toujours de l'avant sans nous assurer qu'il y a eu un suivi des prises de position du comité antérieur.

    Donc, je propose — et j'en fais une proposition ferme — que la première chose à faire soit de nous approprier et de vérifier les rapports antérieurs, et non seulement de les examiner.

    La semaine dernière, il me semble que nous nous étions entendus — et on pourrait le vérifier dans le compte rendu — pour faire l'étude d'un sujet qui rejoint tout le monde, soit les droits des femmes autochtones. Au Québec, et cela existe sans doute dans d'autres provinces, il y a un comité de femmes autochtones qui se battent depuis 1974 pour faire reconnaître leurs droits. Ces femmes, et leurs enfants issus de mariages autochtones, n'ont pas de droits actuellement et perdent tout si elles se séparent. C'est très grave. Par ricochet, cela nous amènerait peut-être à parler des droits des femmes autochtones dans les prisons fédérales par opposition au Service correctionnel du Canada, ainsi que de la violence chez les femmes autochtones.

    Je crois que cela pourrait être notre premier sujet de discussion, de façon à ce que tous les membres du comité s'accordent. Je veux bien croire qu'on parlera d'équité salariale. Toutefois, on peut déposer les quatre rapports et se les approprier. On y parle d'équité salariale et d'analyse comparative entre les sexes.

    Je fais donc une proposition ferme: que nous nous appropriions et que nous examinions les rapports déposés et que nous en fassions le suivi, et que nous nous penchions ensuite sur les droits des femmes autochtones du Québec, qui attendent leur reconnaissance depuis 1974.

    Merci.

    Madame Minna.

    Oui, madame la présidente, j'aimerais proposer... Je suis d'accord avec Mmes Bourgeois et Mourani. Je crois que nous sommes tous à peu près d'accord là-dessus.

    Me permettez-vous de proposer quelque chose qui, si elle est acceptée, pourrait nous aider à aller de l'avant?

    D'abord, bien entendu, tout le monde a affirmé avoir lu les rapports reçus et avoir besoin de connaître la position du gouvernement à leur sujet. Nous ne voulons pas devoir les rédiger de nouveau. La dernière fois, je crois que les membres étaient assez d'accord pour qu'après les avoir lus, on les dépose de nouveau. Par conséquent, nous pourrions commencer par cela. Ça ne nécessiterait pas beaucoup de travail de notre part.

    Ensuite, nous pourrions nous pencher sur les droits matrimoniaux et en faire notre priorité de travail absolu. Je crois que Mmes Bourgeois et Mourani et d'autres sont d'accord.

    Je pense que nous pouvons nous attaquer à plus d'un projet à mesure que nous les prévoyons à notre calendrier, mais les droits matrimoniaux seront notre priorité.

    Par ailleurs, puisqu'il existe déjà un rapport sur la parité salariale, nous en ferions le troisième sujet d'étude. L'ordre n'a rien à voir avec son importance, c'est tout simplement qu'il existe déjà un rapport, et que nous tenons à savoir si le gouvernement a l'intention de déposer un projet de loi. Il s'agit en fait de suivre ce qui se passe en matière de parité salariale, de savoir où nous allons et où se dirige le gouvernement. Ça n'exigerait pas non plus beaucoup d'effort de la part du comité, étant donné que le rapport est déjà rédigé.

    Pour revenir à la question autochtone un moment, nous ne tenons pas à refaire le rapport qui en traite déjà. Étudions d'abord le document élaboré par le comité des affaires autochtones, qui est la résultante d'un long travail, puis décidons quels renseignements supplémentaires nous aimerions y ajouter. Mme Neville parlait des répercussions du projet de loi C-31, et il pourrait aussi y avoir autre chose. Nous pourrions donc tous lire le rapport puis décider de la suite des choses et des témoins à convoquer.

    Après cela, à mon avis, nous pourrions étudier la violence faite aux femmes, ce qui engloberait les agressions sexuelles, le trafic des personnes et tout ce qui leur est connexe, et enfin, la sécurité économique. Bien entendu, nous ne serons pas nécessairement en mesure d'effectuer toutes ces études, cela dépendra des décisions prises d'ici la fin de la réunion.

    Je propose donc à mes collègues de suivre l'ordre que je viens d'énoncer. Déposons les rapports que le gouvernement nous remettra, commençons à examiner le rapport du comité des affaires autochtones et rencontrons les membres de ce comité, tel que nous l'avons déjà convenu. Demandons ensuite au gouvernement de nous communiquer ses projets au sujet de la parité salariale. Nous pourrons vraisemblablement aborder le sujet avec la ministre lorsque nous l'entendrons prochainement. Passons ensuite aux autres sujets si le temps nous le permet. Nous avons peu de temps à notre disposition, il nous faut donc en tirer le maximum. Profitons donc des documents déjà disponibles, qu'ils aient été produits par nous ou par d'autres comités. Il me semble que nous ferions ainsi un bon emploi de notre temps.

    Vous constaterez que nous avons tous un calendrier devant nous, également, de sorte que nous pouvons le consulter à mesure que nous traitons de ces questions.

    Désolée, madame la présidente. Mais ma question était de savoir si nous pouvions parvenir à un consensus sur l'ordre de priorité de nos travaux. Une fois que nous nous serons entendus sur les priorités, nous pourrons commencer à établir un calendrier.

    Oui, précisément.

    Je voudrais entendre les autres membres du comité, avant de passer à cette discussion précise.

    Madame Smith.

    Merci.

    Je voudrais remercier les honorables députés d'en face. Je suis d'accord avec Mme Bourgeois. J'aimerais beaucoup entendre ce qui s'est fait au Québec. On dirait que vous déployez des efforts depuis 1974 et, me semble-t-il, vous avez une somme de connaissances que vous pourriez apporter à la discussion. Cela nous aiderait à faire avancer les choses aussi rapidement et aussi prudemment que possible.

    J'ai une motion que je voudrais présenter au comité à ce sujet, justement. En effet, je suis pleinement d'accord : c'est quelque chose qu'il convient de traiter immédiatement et nous disposons autour de cette table d'une somme d'expertise précieuse. J'aimerais beaucoup avoir ce rapport du Québec et le lire, si vous avez de la documentation sur le travail qui s'est effectué. Je pense que nous profiterions tous de cette expertise. Merci.

    Madame la présidente, avec votre permission, je voudrais déposer une motion sur les droits matrimoniaux des femmes autochtones dès maintenant...

    Nous avons peut-être un consensus. Nous avions un consensus...

    Il nous faut une motion, madame la présidente. Je ne comprends pas.

    À mon avis, nous nous entendons tous sur ce que nous voulons faire et sur la façon dont nous voulons progresser. D'ailleurs, notre première réunion avec le comité des affaires autochtones porte précisément sur ce rapport. À mon avis, nous avons automatiquement consensus sur cette orientation comme étant celle que le comité souhaite adopter.

    Est-il nécessaire de déposer une motion? Si nous pouvons tous nous entendre, cela simplifierait d'autant notre tâche.

    Madame la présidente, nous avons déjà discuté de la question lors de notre dernière réunion. Où est le problème?

    Madame Smith.

    Madame la présidente, lors de notre dernière réunion, nous avons mentionné la question et demandé à déposer une motion. Je ne vois pas où est le problème, vu qu'il s'agit juste d'une étude. Notre bord en fait la requête et souhaite que ce soit au compte rendu.

    Selon moi, manifestement, le problème est que si nous sommes tous d'accord nous n'avons pas besoin d'une motion d'un bord ou de l'autre. Essayons d'aller de l'avant à partir d'un consensus, si possible. Nous voulons tous la même chose, nous sommes tous d'accord.

    Je pense que c'est une façon beaucoup plus positive de progresser, si nous nous entendons tous sur les questions que nous voulons étudier. Il s'agit juste de savoir à quelle réunion commencer et comment procéder. Chacune est d'accord pour aller de l'avant à partir du consensus. Je pense que c'est plus positif, surtout dans un comité de femmes, si nous travaillons tous de concert sur les mêmes questions.

    Madame Smith, vous avez toujours la parole.

    Vous parvenez à vos propres conclusions, mais je ne suis pas sûre que... Madame le ministre Oda m'a demandé de mettre sur le tapis la question des droits matrimoniaux.

    Il y a un comité, à présent, toutefois.

    Je sais mais nous avons eu des réunions, de notre bord de la Chambre, et nous sommes entendus sur le fait que nous aimerions déposer une motion aujourd'hui. Elle appuie ce que nous entreprenons ensemble. J'aimerais demander à déposer la motion aujourd'hui.

    Entendu. Laissez-moi passer la parole à la prochaine intervenante, alors.

    Madame Bourgeois, votre intervention porte-t-elle sur ce sujet? Allez-y.

    Madame la présidente, je voudrais ajouter quelque chose à ce sujet. Très honnêtement, je crois que nous devrions faire des propositions fermes. Les femmes sont habituées à des consensus, mais les consensus sont très vite oubliés. Alors, je préférerais que nous fassions des propositions écrites.

    Deuxièmement, j'apprécierais beaucoup que nous ayons un échéancier. C'est bien d'adopter une proposition, mais je veux savoir combien de temps nous allons travailler sur le sujet et quand nous allons l'aborder, de sorte que nous puissions nous préparer. Nous pourrions faire exactement la même chose à l'égard de la proposition que j'ai faite concernant l'étude et l'appropriation des rapports et des réponses du gouvernement relativement au travail qui a été fait précédemment. Il semblait y avoir consensus à cet égard.

    Madame Mourani.

    Merci, madame la présidente. Il semble que je doive me battre pour obtenir la parole. Ce n'est pas la première fois.

    Je suis d'accord avec ma collègue pour dire qu'il nous faut un échéancier pour que nous sachions où nous nous en allons. Tout d'abord, je pense que l'équité salariale est capitale pour les femmes du Québec et du Canada.

    D'après le projet de plan de travail, un suivi de la mise en oeuvre des recommandations des rapports antérieurs du comité est prévu le 1^er juin. Ce suivi pourrait être une bonne occasion de parler de l'équité salariale et de connaître l'orientation que le gouvernement entend prendre à cet égard.

    Je crois que nous devons même — je ne sais pas si nous pouvons le faire — présenter une motion pour demander au gouvernement de faire une loi sur l'équité salariale. Je ne sais pas si, en tant que comité, nous pouvons présenter une telle motion.

    Comme le disaient mes collègues, l'heure n'est plus à l'interrogation de témoins sur l'équité salariale et aux discussions, mais à l'action. Nous voulons savoir quand ce gouvernement va faire cette loi. Il s'agit là d'un point capital, d'autant plus que le travail a déjà été fait en vue de régler ce problème.

    Si nous nous entendons sur un échéancier... Je pense qu'autour de cette table, nous n'avons pas vraiment besoin de présenter des motions sur des échéanciers. Cependant, si c'est important, nous pouvons en présenter. Je ne vois aucun problème dans les deux cas.

    J'estime que l'expression « violence faite aux femmes » est très vulgarisée et banalisée. Je lisais le dernier rapport où il était question de traite des femmes. Beaucoup de rapports ont été réalisés sur la traite d'humains et des rapports de recherche ont été faits sur les agressions sexuelles. Il faut qu'on en parle. Il faut que ces questions soient prioritaires. Les agressions sexuelles et la traite des femmes et des enfants sont des problèmes majeurs. De plus, comme le disait ma collègue, les femmes autochtones attendent depuis des millénaires. C'est également un problème sur lequel nous devons nous pencher.

    Notre échéancier est court. Essayons de l'agencer de telle manière que, grosso modo, nous abordions au moins ces trois sujets avant l'automne. Sinon, qu'est-ce que nous aurons fait? Nous aurons encore regardé nos précédents rapports et déblatéré sur le même rapport. On peut bien continuer à parler des mêmes choses, mais je crois pour ma part qu'il est temps de passer à l'action, et je crois que nous sommes toutes d'accord là-dessus. Nous voulons savoir ce que veut ce gouvernement et l'orientation qu'il entend prendre. C'est très simple.

    Pourrions-nous demander au ministre de la Justice et au ministre du Travail de comparaître devant le comité? On peut-être la ministre du Patrimoine pourrait-elle nous faire rapport sur ces deux ministères. Nous devons savoir où nous en sommes.

    Madame Mourani, n'oublions pas la motion qui, à la suite de la discussion sur notre plan de travail, veut que nous adoptions les rapports précédents, que nous les déposions et que nous demandions au gouvernement de réagir. Il s'agit des cinq rapports que le comité avait adoptés à l'unanimité. Une fois notre plan de travail établi, je pensais en arriver à cela à la fin de notre réunion et essayer de nous concentrer sur ce que nous avons sous les yeux.

    Mme Smith a déposé une motion et j'ai noté plusieurs personnes qui souhaitent prendre la parole. Si c'est au sujet de la motion qu'elles souhaitent intervenir, je les écouterai. Autrement, il faut pour le moment traiter de la motion déposée par Mme Smith.

    J'ai donc M. Stanton, Mme Mourani, une fois de plus, Mme Minna, Mme Davidson, puis Mme Minna à nouveau. S'agit-il à chaque fois d'interventions au sujet de la motion déposée par Mme Smith?

    Pas dans mon cas, madame la présidente. J'allais intervenir au sujet du plan de travail, en fait. En ce qui concerne la motion, si vous voulez passer à cela, je...

    Mme Smith l'a déposée, donc il faut en discuter. Je vous laisserai la parole une fois ceci réglé.

    Madame Mourani, avez-vous d'autres commentaires sur la motion déposée par Mme Smith?

    Voudriez-vous la relire, madame Smith?

    J'ai une question sur la motion. Pourquoi faut-il déposer une motion quand il y a un consensus? Je veux simplement comprendre.

    C'est une excellente question, madame Mourani. Comme le disait Mme Bourgeois, il nous arrive de discuter de choses qui se perdent dans la multitude d'intérêts exprimés. La question est pour moi primordiale et j'ai été très heureuse d'entendre Mme Bourgeois dire la même chose.

    J'ai une motion. C'est une priorité absolue pour moi. Je suppose que j'en ai particulièrement entendu parler du fait que mon fils est un agent de la GRC dans une réserve. C'est une question sur laquelle j'insiste depuis un certain temps de notre bord de la Chambre. Je suis très heureuse de constater que nous sommes tous d'accord ici. Je souhaite officialiser l'initiative pour qu'on ne la perde pas de vue.

    Il s'agit simplement d'un avis de motion; il traite de tout ce dont nous avons parlé. Je trouve que nous perdons plus de temps à discuter de la nécessité d'une motion qu'à la déposer simplement. J'estime qu'il serait prudent d'avoir une motion, parce qu'elle représente véritablement le consensus de tout ce que nous avons dit. Je souhaite juste officialiser la chose, pour montrer que nous prenons tout ceci très sérieusement. C'est pour cela.

    Merci.

    Madame Smith, veuillez la lire.

    Je vais la lire pour qu'elle soit au compte rendu. Vous pourrez ainsi décider en connaissance de cause.

    Cette étude pourrait également inclure toutes les choses que nous avons déjà faites.

    Merci.

    Madame Minna, au sujet de la motion.

    Oui, bien sûr.

    Madame la présidente, je vais être franche: je trouve l'initiative choquante. C'est la première fois que je participe à un comité où, après que le comité a décidé de suivre un plan de travail et choisi les droits matrimoniaux comme priorité (sans doute la première sur laquelle nous travaillerons), le gouvernement insiste pour présenter une motion.

    Je regrette, mais je ne savais pas que c'était la ministre qui dirigeait ce comité. En ce qui concerne les commentaires de Mme Smith sur la nécessité d'élaguer un peu et de veiller à ce que rien ne se perde, je voudrais dire que personne de notre côté ne craignait que l'on perde la question de vue ni qu'elle cesse d'être une priorité. Mme Neville a soulevé la question dès la première réunion. Je l'ai fait figurer au premier rang de mes préoccupations dans ma liste de priorités, comme nous l'avons tous fait. Hormis le dépôt des rapports, c'est le premier rapport dont nous étions censés nous occuper.

    Je ne comprends pas pourquoi nous devrions procéder ainsi. Je trouve cela choquant. Il me semble qu'il y a là une tentative pour essayer de faire croire qu'un côté s'intéresse plus à la question que l'autre. Je vais être franche : ce n'est pas ainsi que j'ai l'habitude de travailler. Lorsqu'une session est consacrée à la discussion du calendrier du comité, les gens avancent des idées et travaillent dans un esprit de consensus. Dans le cas présent, il y avait bien un consensus. Nous nous sommes entendus pour nous réunir avec le comité permanent des affaires autochtones, parce que nous avions décidé de traiter de la question.

    Dans mon esprit, c'est entendu. Nous avons voté et choisi ceci comme l'une de nos priorités (sans doute la première) et nous organisons déjà des réunions communes avec l'autre comité permanent. Je ne vois pas pourquoi il faudrait une motion pour entériner ce que le comité a déjà décidé de faire.

    Je regrette, mais je trouve cela vraiment choquant. Et si c'est ainsi que nous allons fonctionner, je suppose que, à partir de maintenant, il faudra que nous organisions et que nous déposions des motions sur tout ce dont nous discutons dans le cadre du comité, chacun s'efforçant d'avoir une meilleure idée que l'autre. C'est ce qui va se passer, à mon sens, et c'est regrettable. J'aimerais mieux qu'il en soit autrement.

    Je dois dire que, une fois qu'un comité a obtenu un consensus, cela a autant de poids qu'une motion. Il y a unanimité sur le fait que nous allons étudier en priorité les droits matrimoniaux, et d'autres sujets. Le consensus a le même poids qu'une motion.

    Une fois de plus, au sujet de la motion dont nous discutons, madame Davidson.

    Mon intervention portait sur notre plan de travail, merci.

    Très bien, je suis désolée.

    Madame Bennett, au sujet de la motion.

    À l'époque où j'étais présidente d'un comité sur les personnes handicapées, je dois dire que j'avais constaté une chose: pour mettre en place une culture où nous étions en mesure de déposer des rapports unanimes, il valait mieux déposer aussi plus de motions que possible, pratique qui crée en fait un autre type de culture.

     Je ne vois pas pourquoi il faudrait déposer une motion alors qu'existe déjà un consensus. Mais il y a une chose dont je suis persuadée: il va être primordial, pour que notre comité aille de l'avant, que l'on fasse circuler le rapport du comité des affaires autochtones.

    Si peu de questions restent à étudier après le dépôt du rapport de ce comité, notre étude pourrait être beaucoup moins vaste. Dans le cadre d'une réunion avec le comité des affaires autochtones, vous parviendrez peut-être à établir un consensus pour aller de l'avant.

    La suggestion était de tenir une réunion conjointe avec le comité des affaires autochtones dans l'idée, plutôt... Je voulais juste mentionner le problème d'entamer une seconde étude quand nos collègues en ont déjà effectué une de très bonne qualité. Je pense que nous souhaitons tous voir le dossier avancer, vu son importance. Si 32 recommandations ont déjà été formulées, nous gagnerons peut-être beaucoup de temps à tenir cette réunion avec le comité des affaires autochtones puis à décider, alors, si nous souhaitons entamer une autre étude ou...

    J'ai un rappel au Règlement. Madame Smith, avez-vous lu le rapport du comité des affaires autochtones?

    Je suis surprise, atterrée même, devant le problème engendré ce matin par cette motion pourtant simple. Je suis ici pour souligner le fait que nous sommes tous d'accord. Une motion officialise simplement ce fait. Nous pouvons tous nous entendre. De plus, je pense que beaucoup de bon travail a été réalisé sur la question des biens matrimoniaux des Autochtones. Je pense que les députés d'en face et tous autant que nous sommes autour de la table, nous aurons le sentiment de travailler de concert et d'indiquer haut et clair que tous les parlementaires veulent voir la question aboutir.

    La motion ne devrait donc choquer personne. Elle...

    Si elle nous choque, c'est qu'elle est choquante.

    Excusez-moi, j'avais un rappel au Règlement.

    L'intensité des réactions suscitées m'intrigue. J'aimerais mieux que nous poursuivions simplement notre travail. À mon sens, la motion est très utile. Votez contre, si elle vous déplaît; n'empêche qu'elle est déposée, et que je voudrais poursuivre pour officialiser notre décision.

    J'aimerais dire qu'il faut donner la priorité à cette question et progresser aussi rapidement que possible.

    Je vais entendre les intervenants sur la motion, même si l'on va finir par consacrer plus de temps à la motion qu'au plan de travail.

    J'ai sur ma liste Mme Neville, Mme Smith, puis Mme Bourgeois.

    Madame Neville.

    Merci, madame la présidente.

    Je trouve ceci choquant. Je trouve ceci très choquant. L'année dernière, le comité de la condition féminine s'est distingué au Parlement par l'esprit de collégialité dans lequel il travaillait; en une brève période, dix mois, je crois, nous avons produit tous les rapports dont il est question : cinq rapports. Et si nous avons pu déposer cinq rapports, c'est parce que nous oeuvrions dans un esprit de coopération, sans déposer de motion ni tenter de nous mettre en évidence.

    Nous nous étions entendus sur l'importance de la question des biens matrimoniaux. Tout le monde l'a à coeur. Je dois dire que j'ai constaté, lors de la réunion d'hier du comité des affaires autochtones, que le gouvernement ne semblait pas pressé de voir le dossier des biens matrimoniaux progresser. Je ne sais pas ce qui se passe, mais cela semblait en tout cas problématique.

    Une voix: [Note de la rédaction : Inaudible]

    L'hon. Anita Neville: Je vous dis ce qu'ont fait les membres du gouvernement hier. J'étais présente.

    J'ai lu le rapport; il est complet. Le gouvernement y a réagi. Il existe aussi un rapport du Sénat sur les mêmes questions.

    Dans le cadre de notre étude de cette question à l'ordre du jour, j'estime important que ces deux rapports soient transmis au comité, ainsi que toute la série d'études réalisées sur le même sujet, y compris peut-être les questions ayant également trait aux biens matrimoniaux et aux répercussions sur les femmes dans le projet de loi C-31.

    Ce qui me navre particulièrement, madame la présidente, c'est le changement de culture de notre comité. Nous avons été, l'an dernier, un modèle pour tous les comités parlementaires. Nous avons abattu beaucoup de travail et nous l'avons fait en travaillant de concert pour que les choses progressent.

    Nous en sommes à présent à notre troisième semaine. Nous n'avons pas eu de réunion la première semaine. Lors de la deuxième semaine, nous avons perdu du temps à arguer de procédures, ce que nous faisons à nouveau. Nous avons un ordre du jour chargé, comme nous l'avons tous dit, et il est vraiment temps de s'y attaquer. Personne ne conteste l'importance de la question des biens matrimoniaux. N'allons pas réinventer la roue. Allons de l'avant, mais efforçons-nous de le faire de façon collégiale, comme pour tous les sujets que nous traitons.

    Au sujet de la motion, madame Bourgeois. Après, je voudrais demander à ce qu'on mette la motion aux voix, si elle reste déposée.

    Merci, madame la présidente.

     Les petites guerres intestines et les questions liées aux rapports de force ont toujours nui au mouvement des femmes. Les pires luttes de pouvoir ont toujours opposé des femmes. Pendant que les femmes se battaient entre elles, leur cause n'avançait pas. Un peu plus tôt, j'ai appuyé Mme Smith et ai accepté de procéder par consensus, mais je viens de me rendre compte que dans un certain sens, le gouvernement en place démontre... Je le dis très franchement car je n'ai rien à gagner; je ne suis ici que pour défendre les femmes. Le gouvernement souhaite probablement démontrer qu'il fait les motions. C'est de bonne guerre. Toutefois, nous sommes ici pour travailler pour les femmes. Par conséquent, peut-on arrêter de se battre? Madame Smith, j'amenderais votre motion car elle est trop longue. Nous voulons tous travailler à améliorer les conditions de vie des femmes autochtones, particulièrement en ce qui a trait au mariage. Si c'est simplement cela, éliminons la moitié de votre motion.

    D'autre part, pourrait-on arrêter de se chicaner pour des mots et des motions, et éliminer complètement votre motion, dans l'esprit de travailler pour les femmes? Pendant qu'on parle et qu'on se chicane, les femmes autochtones n'ont pas accès à l'équité à laquelle elles ont droit.

    C'est tout, madame la présidente.

    Merci beaucoup.

    Madame Smith, vous êtes la dernière à prendre la parole sur la question.

    Oui, je suis parfaitement d'accord. Mon seul but, contrairement à ce qui s'est dit autour de la table, est de mettre l'accent sur la question. C'est très important. J'ai participé à de nombreuses réunions avec notre gouvernement et il tient beaucoup à voir le dossier progresser.

    Madame Bourgeois, si vous pouvez proposer un amendement pour modifier la motion, nous pourrions alors la déposer avec un consensus autour de la table, et officialiser ainsi ce que nous comptons faire, pour nous assurer que rien ne se perd de vue. C'est très important. Nous pourrions faire ceci très rapidement et passer à autre chose.

    Puis-je faire une suggestion? Mme Minna avait suggéré au départ que nous fassions les choses suivantes, si je me les rappelle correctement : déposer à nouveau les rapports adoptés à l'unanimité; nous attacher aux rapports sur les biens matrimoniaux; demander un exposé sur l'équité salariale; et, une fois de plus, revenir à toute la question de la violence faite aux femmes.

    Si nous inscrivions ces questions dans notre plan de travail comme questions dont nous entendons nous occuper, il ne serait plus nécessaire de déposer une motion, vu que nous nous serions entendus. Personnellement, je préférerais ne pas entamer une étude avant d'avoir eu la réunion avec le comité des affaires autochtones. Après cela, nous pourrions voir s'il convient que nous nous attachions à un point particulier, peut-être un domaine précis qui n'aurait pas été couvert par les 32 recommandations. Ainsi, nous aurions plus de chances de réussir.

    C'est une suggestion que je ferais pour que nous puissions aller de l'avant, mais si, dans un esprit de compromis, nous décidons d'avancer dans notre plan de travail, je pense qu'une motion n'est pas nécessaire. Nous pourrions faire l'unanimité sur le plan de travail, où les biens matrimoniaux sont le premier point dans l'ordre de priorité. Une motion serait alors inutile, parce que nous serions parvenus à un compromis.

    Nous disons tous exactement la même chose; par consentement unanime, le comité de la condition féminine s'entend pour s'attacher à la question des défis que constituent les contestations concernant les biens matrimoniaux et pour que notre première réunion, à la suite des trois que nous avons eues, se fasse avec le comité des Autochtones, afin de passer en revue leurs 32 recommandations. Alors, nous pourrions décider ce qu'il est encore nécessaire de faire et aller de l'avant à partir de ce point.

    Si vous acceptez donc cette suggestion, ce serait une façon d'aller de l'avant afin de pouvoir nous attaquer certaines des choses à faire. Je suis sûre que Mme Smith ne souhaite pas réinventer la roue et qu'elle a hâte de voir des résultats concrets dans ce dossier très important.

    Madame Smith.

    D'après ce que j'entends, il semblerait que ce soit le mot « étude » qui pose des problèmes, parce que nous ne voulons pas effectuer d'étude. Éliminons donc ce mot et parlons simplement de : « entreprenne, comme priorité absolue, les droits sur les biens matrimoniaux des femmes autochtones ».

    Ensuite, autant mettre la motion aux voix, vu que...

    Parce que nous sommes tous d'accord sur le fait que c'est exactement l'orientation que nous souhaitons adopter.

    Vous avez donc une motion, madame Smith.

    Vous vous moquez ouvertement de nous, là-bas. Au lieu de rester là à nous regarder et à sourire, quittez la salle. C'est mon comité, pas le vôtre.

    Revenons à...

    Nous n'avons pas besoin de ce jeune homme assis là-bas qui rit tout le temps. Il n'a qu'à retourner là où il était. Vous devriez lui dire de mieux se tenir.

    Revenons à ce qui nous occupe. Nous nous intéressons tous aux mêmes questions. Je vais donc mettre aux voix la motion et nous pourrons ensuite nous entendre sur un plan de travail.

    Pourriez-vous répéter la motion, madame Smith?

    Je vais retirer le mot « étude » de cette motion parce que je ne veux pas qu'elle pose problème à qui que ce soit. Ce n'est pas mon intention. Je vais donc lire la motion pour le compte rendu :

    

    

    

    J'ai donc supprimer le mot « étude ».

    Nous allons procéder à un vote par appel nominal.

    Madame la présidente, je demande le vote.

    Oui, madame Mourani, nous allons finalement procéder à la mise aux voix.

    Nous sommes au beau milieu d'une mise aux voix, madame Smith. Je vous remercie.

    Je ne comprends pas.

    Elle a la tête dure.

    Il va sans dire que la motion est adoptée à l'unanimité.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre aucune.)

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. J'aimerais savoir si toutes les autres motions vont maintenant être mises aux voix. Je crois que Mme Smith a toutes sortes d'autres motions à proposer à l'égard de notre plan de travail. Je m'oppose au fait qu'elle agisse de la sorte.

    Je demande donc si nous allons passer finalement à notre plan de travail? Si ce n'est pas le cas, aussi bien partir puisqu'il n'y a pas de consensus.

    J'aimerais attirer votre attention sur le fait qu'il est 10 h 5; nous n'avons pas fait grand-chose jusqu'ici. Puis-je me permettre à titre de présidente... s'il n'est pas possible de parvenir à un consensus au sein de ce comité, il est permis de se demander comment les autres comités pourront y parvenir. Je demande donc votre collaboration.

     Ces questions revêtent une grande importance. Évitons de nous livrer à des jeux politiques. D'autres comités le font, mais celui-ci ne devrait pas le faire. Essayons de collaborer. Nous voulons tous la même chose. Essayons de progresser. Les motions peuvent nous poser des difficultés à tous. Présentons-en lorsque c'est nécessaire, mais autrement...

    Silence, je vous prie. Collaborons. Essayons d'éviter les motions si vous le voulez bien. Nous pourrons nous livrer à des jeux politiques ou nous pouvons travailler ensemble. Essayons de le faire. Essayons d'éviter les motions lorsqu'elles ne sont pas absolument nécessaires. Lorsqu'il est possible de parvenir à un consensus, nous devrions le faire. Nous éviterons ainsi de perdre du temps.

    Pouvons-nous maintenant passer à notre plan de travail?

    Oui, madame Smith.

    Je ne pense pas que parce qu'une motion...

    Tout aurait pu être terminé en trois minutes. J'ai aussi modifié la motion. J'ai supprimé le mot « étude ». C'est vraiment malheureux. Au sein de ce comité, nous devrions pouvoir présenter une motion et le tout ne devrait pas prendre plus de deux minutes.

    Les députés d'en face ont aujourd'hui fait beaucoup de chahut. Nous voulions simplement présenter une motion pour faire connaître le caractère prioritaire de cette question. Les députés d'en face ont dit : « Le gouvernement ne veut pas faire cela ». Nous voulons le faire et voilà pourquoi je voulais que cela figure au compte rendu.

    Une voix: Vous protestez trop.

    Mme Joy Smith: Que la présidente dise ensuite que nous n'avons pas de motifs politiques...

    Mon motif politique, et celui des députés de côté-ci de la Chambre, c'est de répondre aux besoins des femmes autochtones. C'est tout. Et s'il faut présenter une motion à cette fin...

    Il faut trois minutes pour adopter une motion. J'ai même modifié la motion pour plaire à tous. Je ne pense pas qu'on devrait nous donner l'impression que nous avons tort...

    Mais vous avez effectivement tort. Les motions ne favorisent pas le travail en comité.

    Lorsque nous avons décidé que c'était la chose à faire. Nous n'avons pas de nombreuses motions à présenter et je ne présenterai pas...

    Une voix: [Note de la rédaction : Inaudible]

    Mme Joy Smith: Je n'ai pas une longue liste de motions à présenter aujourd'hui. Ce n'est pas vrai.

    Il s'agit d'une très importante question. Ce ne sont pas les députés de ce côté-ci qui se livrent à des jeux politiques. Nous aurions pu mettre trois minutes à adopter cette motion.

    Les comités fonctionnent habituellement par consensus et ce n'est que lorsqu'il n'est pas possible de parvenir à un consensus qu'on présente une motion. C'est de cette façon qu'ont fonctionné tous les comités dont j'ai fait partie. Il faut essayer de collaborer et de s'entendre sur un plan de travail.

    Madame la présidente, je ne sais pas s'il s'agit d'un rappel au Règlement...

    Oui, madame Mourani. Je m'excuse.

    Vous ne semblez pas me voir...

    Des voix: Oh, oh!

    Attendez un instant.

    Si nous parlons maintenant du plan de travail, Mme Davidson et M. Stanton attendent patiemment depuis longtemps la possibilité de pouvoir dire quelques mots sur le plan de travail. Si vous voulez invoquer le Règlement, faites-le.

    Une voix: Non.

    La présidente: S'il n'y a pas de rappel au Règlement, vous avez maintenant la parole, madame Davidson.

    Je vous remercie.

    Je crois que vous nous avez proposé un bon plan de travail. Je ne m'oppose pas au contenu du plan, mais à titre de nouvelle députée, j'essaie de comprendre comment on en est venu à la conclusion qu'il y avait eu consensus sur ce plan.

    Cela m'a peut-être échappé, mais je ne me souviens pas que nous nous soyons entendus au cours de la dernière réunion pour déposer cinq rapports. Je crois que j'ai dit que comme je n'avais pas vu ces rapports, je voulais à tout le moins pouvoir les lire. Je m'offusque donc qu'on dise qu'il y a eu consentement unanime pour que nous procédions de la sorte parce que ce n'est pas ce qui s'est produit.

    Je n'y comprends donc rien. Je ne dis pas que ce n'est pas ce que nous devrions faire, mais je ne comprends pas le processus.

    J'aime ce qu'on nous propose dans le plan de travail. C'est une bonne idée que jeudi prochain nous puissions poser certaines questions à Statistique Canada sur ces rapports. J'ai pu lire les rapports et je remercie le comité de m'en avoir donné le temps.

    La première question que j'aimerais poser est donc celle-ci: allons-nous avoir le temps de consacrer environ une demi-heure à chaque rapport avant de prendre une décision finale quant au sort que nous allons leur réserver? Je ne dis pas qu'il faut y consacrer énormément de temps, mais je pense que nous devrions y consacrer peut-être 20 minutes chacun et que nous posions des questions sur chacun d'eux, ce que nous pourrons faire lors de la prochaine réunion. Nous n'aurons peut-être même pas besoin de consacrer toute une réunion au prochain rapport. Nous n'aurons peut-être pas à consacrer toute la réunion à l'audition des témoins de Statistique Canada et nous pourrions peut-être étudier un autre rapport.

    Je suis certainement favorable à la tenue de réunions conjointes avec les comités de la justice et des affaires autochtones. Je crois que c'est tout à fait essentiel. Je suis certainement heureuse qu'il y ait eu consensus sur les droits sur les biens matrimoniaux des femmes autochtones. Je suis heureuse de voir que tous les membres du comité ont appuyé cette motion. C'est le processus que je ne comprends pas, mais je ne trouve rien à redire au sujet de discussions futures qu'on nous propose.

    J'aimerais vraiment que nous accomplissions du travail au lieu de continuer à nous quereller de cette façon.

    Je vous remercie.

    J'aimerais préciser que le consentement unanime auquel je faisais allusion concernait le travail accompli par le comité précédent de la condition féminine dont faisaient partie plusieurs femmes qui siègent maintenant à ce comité-ci. Tous les membres du comité ont approuvé à l'unanimité les cinq rapports. La semaine dernière, j'ai dit que le comité précédent avait approuvé à l'unanimité ces rapports et non pas ce comité-ci.

    Nous avons tous hâte de connaître la réponse du gouvernement à ces rapports et si nous voulons qu'il le fasse dans les 120 jours prévus, nous devons d'abord déposer ces rapports à la Chambre. Lorsque nous aurons reçu la réponse du gouvernement, nous saurons quelle suite il convient de donner à ces cinq rapports. Voilà ce que j'ai voulu dire.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup de vos observations.

    Monsieur Stanton.

    Merci.

    J'aimerais dire en passant qu'il est agréable que le comité compte un homme de plus.

    De mon côté, je suis très heureux d'être ici.

    Bonjour à tous.

    C'est un très grand honneur que de participer à ce comité. Je remplace Mme Gallant qui avait d'autres priorités aujourd'hui. Je suis ravi de la remplacer quand je peux.

    J'ai constaté que le plan de travail était très ambitieux. Je suis d'accord avec ceux qui viennent de parler pour dire que ce comité a beaucoup de travail important à faire.

    Ma circonscription est celle de Simcoe-Nord dans le centre de l'Ontario. On nous regroupe, par erreur, avec les parties relativement riches de l'Ontario, mais de nombreux problèmes affectent les femmes de ma circonscription. Nous avons deux communautés autochtones, ainsi qu'une importante communauté métisse, qui sont très affectées par le problème des biens matrimoniaux. Ce sont des problèmes essentiels pour de nombreuses citoyennes de ma circonscription de Simcoe-Nord ainsi que pour de nombreuses autres citoyennes du pays.

    En considérant le plan de travail, j'ai quelques questions. Je suis désolé, je viens de recevoir le dossier préparatoire et je commence à le lire. Cinq rapports ont été déposés lors de la dernière législature et je suis d'accord qu'ils devraient revenir à l'avant-scène. Le dossier préparatoire n'indique aucun calendrier pour cela. Devons-nous les ressortir pour les redéposer, faut-il les revoir, les approuver une autre fois pour qu'ils soient adoptés, puis les déférer? Avons-nous prévu du temps pour cela?

    Le deuxième point sur lequel j'avais besoin d'éclaircissements concernait la délégation que nous allons entendre le 18 mai. Est-ce que le rapport de Statistique Canada a été déposé lors de la dernière législature? Ce rapport était-il compris dans les cinq ou était-il distinct?

    Il s'agit d'un rapport récent.

    D'accord. Donc, nous ferons cela jeudi. Il ne faisait pas partie des cinq, donc nous devons examiner ou réviser et adopter les cinq rapports de la dernière législature. Après cela, nous examinerons le rapport de Statistique Canada jeudi, cela me semble raisonnable.

    J'étais très intéressé par la discussion sur le consensus par rapport aux motions. Au début des années 90, j'ai eu le plaisir de présider un comité par consensus sur la santé et la sécurité au travail. D'un côté, il y avait les gros syndicats et de l'autre le gros patronat. Ça a été une expérience très intéressante.

    Je sais désormais à quel point le consensus peut porter à confusion. Je suis d'accord qu'il faut l'utiliser si possible pour arriver à nos conclusions, mais je sais également que cela peut être difficile et que nous devons parfois avoir recours au Règlement. Nous pouvons nous y référer si nous avons besoin de directives au plan des procédures.

    Pour répondre au point soulevé par M. Davidson, nous voulons certainement que tout le monde soit sur la même longueur d'onde; lorsque nous en arrivons à une conclusion, le comité devrait le savoir.

    Par ailleurs, si lors de la dernière législature ou dans d'anciens comités, il y avait des façons de faire particulières, c'est quand même au comité de diriger ses travaux. Je ne dis pas que le comité doit débattre de cette question, mais s'il y a dissidence sur la question des motions par rapport au consensus, peut-être que cette question pourrait être résolue une fois pour toutes, en s'accordant sur les procédures et en passant à la suite.

    En ce qui concerne les détails du plan de travail, je suis tout à fait d'accord avec les autres membres pour dire que le problème des biens matrimoniaux est important. Nous pouvons nous servir du travail important qui a déjà été effectué, nous n'avons pas besoin de réinventer la roue. Utilisons toutes les informations disponibles et poursuivons. Nous avons beaucoup de travail à faire.

    Plus récemment, nous avons eu à constater les effets négatifs de la traite de personnes, elle devient de plus en plus courante, et a des répercussions négatives sur notre société. C'est le genre de problème qui doit être à l'avant-scène. Ce n'est pas quelque chose que je vois dans mon coin de pays, mais nous n'en sommes pas exemptés non plus.

    Je suis d'accord avec les autres membres du comité en ce qui concerne la sécurité économique des femmes, plus particulièrement des femmes âgées. J'ai eu l'occasion de le constater à maintes reprises dans ma circonscription et pendant la campagne électorale, quand je parlais à des femmes âgées ou à des personnes âgées d'une manière générale. La pauvreté parmi les personnes âgées est beaucoup plus développée que nous ne pouvons l'imaginer. C'est un domaine qui m'intéresse particulièrement.

    Ce sont les trois points qui m'intéressent, bien que je reconnaisse que la parité salariale soit également un problème intéressant. Au fil des années, je me suis penché également sur cette question. Pour moi, bien que ce ne soit pas en haut de la liste, je suis prêt à consulter le travail qui a été fait déjà sur la parité salariale.

    Voilà c'est tout, madame la présidente.

    Merci beaucoup.

    Maintenant, c'est à Mme Bourgeois au sujet du plan de travail.

    J'ai écouté M. Stanton très patiemment et avec beaucoup d'intérêt. J'ai effectué quelques recherches sur les conséquences, pour les femmes, du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) et du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence.

    En avions-nous discuté la dernière fois?

    J'en ai parlé avec la greffière ce matin. Ce que j'en comprends, c'est que nous parlions de manière très générale des questions soulevées par Mme Mourani et par d'autres et nous voulions que la rencontre avec le ministère de la Justice porte sur tout un éventail de questions liées à celle-ci.

    Cela signifie que ce matin, on n'a pas mis l'accent là-dessus.

    Ce n'est pas le thème de la discussion.

    Je voulais faire une autre remarque sur le plan de travail. Si j'ai demandé qu'on établisse un échéancier, c'est simplement parce que les femmes — je le répète et je le répéterai toujours — nous attendent pour agir. Lorsqu'elles sauront que nous avons un échéancier, elles sauront à quelle date nous pourrons examiner leur dossier, s'il y a lieu, et elles pourront alors se faire connaître et nous informer. Un tel échéancier m'apparaît important.

    Un échéancier est également important pour chacun des rapports qui nous ont été présentés. Je ne sais pas si 20 minutes suffiront, compte tenu des répercussions que peuvent avoir ces rapports.

    Les rapports du comité antérieur contiennent des demandes. Est-ce qu'on a donné suite à ces demandes? Les gens à qui on a demandé de répondre aux rapports ont-ils eux-mêmes un échéancier? Ont-ils une obligation de résultat?

    Je ne pense pas que la proposition de Mme Davidson voulant qu'on consacre 20 minutes à un rapport donné soit... Je propose plutôt qu'on consacre au moins une heure à chaque rapport. Dois-je en faire une proposition ferme, madame la présidente, de sorte que je ne me fasse pas avoir comme tout à l'heure?

    Oui.

    Je propose donc que, lorsque nous étudierons les quatre rapports déposés par le précédent comité de la condition féminine et la réponse gouvernementale à ces rapports, nous consacrions au moins une heure à chaque rapport.

    Madame la présidente, je suppose que quelqu'un doit appuyer cette proposition.

    Récapitulons, nous parlions de déposer ces cinq rapports du gouvernement, afin d'obtenir une réaction du nouveau gouvernement et de savoir ce qu'il a l'intention d'en faire. Une fois que nous obtenons cela, il sera très important d'établir un échéancier pour examiner la réponse du gouvernement, et les rapports également.

    Si nous recommençons à les étudier, nous reviendrons au problème de savoir ce que nous essayons d'accomplir. Je pense que le comité précédent a déjà beaucoup travaillé sur ces rapports. Ils ont été adoptés à l'unanimité.

    Dans la réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine portant sur l'analyse comparative entre les sexes, on peut lire :

    Pouvons-nous demander à Condition féminine Canada si cette consultation a eu lieu?

    Le rapport dit un peu plus loin ce qui suit, toujours en ce qui a trait à l'analyse comparative entre les sexes :

    Les ministères ont-ils des plans de mise en oeuvre? Un suivi a-t-il été effectué?

    Madame la présidente, je suis à la Chambre des communes depuis 2000 et je m'occupe du dossier de la condition féminine depuis lors. À chaque année depuis 2000, on se fait dire par Condition féminine Canada qu'il y aura un plan de mise en oeuvre.

    La création du Comité permanent de la condition féminine a suscité des attentes qui, à leur tour, ont entraîné des réponses de la part de Condition féminine Canada. Vingt millions de dollars sont investis dans cet organisme. En tant que comité, il nous incombe de nous assurer que ces fonds sont bien dépensés et qu'ils répondent aux demandes des parlementaires qui faisaient partie du comité.

    Je peux lire un rapport en 20 minutes, bien sûr, mais ce court laps de temps ne permet pas à tout le monde de parler. Si on disposait d'une heure, tous pourraient prendre la parole. Les femmes canadiennes comptent sur nous. Je propose donc que nous disposions d'au moins une heure pour étudier chacun des rapports.

    Par ailleurs, ce gouvernement — et Mme Smith pourra nous le dire — prévoit-il insister auprès de Condition féminine Canada pour qu'elle livre la marchandise?

    Madame Minna.

    Je voudrais suggérer un petit amendement à la proposition de Mme Bourgeois.

    Manifestement, si l'on considère la réponse du gouvernement précédent, nous devrions nous pencher sur ce que fait le ministère, s'il fait quelque chose. Ce serait normal. Étant donné que nous avons un nouveau gouvernement, il peut y avoir une nouvelle orientation. Par conséquent, nous pouvons déposer les rapports et demander la position du gouvernement actuel. Par exemple, sur la parité salariale, le gouvernement précédent a dit qu'il déposerait un projet de loi, je ne sais pas si c'est la position du gouvernement actuel. Donc nous aimerions savoir où il se situe.

    Nous pourrions aussi toujours faire ce que suggère Mme Bourgeois et demander aux fonctionnaires de comparaître devant notre comité pour nous dire les mesures prises à la suite de la réponse du gouvernement précédent. Donc on pourrait faire les deux et c'est ce que je suggère.

    Le 30 mai, nous entendrons les fonctionnaires du ministère et ce sera le moment de leur demander exactement ce qu'ils font pour donner suite aux recommandations précédentes. Ce serait alors l'occasion pour nous d'apprendre ce que le ministère fait pour y donner suite.

    Deuxièmement, comme on l'a signalé, c'est important que nous, au comité, ne tournions pas en rond dans l'attente d'une réponse du gouvernement au sujet du travail que nous avons fait antérieurement. Nous étions unanimes là-dessus et nos travaux avaient notamment reçu l'appui de plusieurs députés qui sont ici. Il faut donc obtenir satisfaction sur ces deux plans. Par conséquent, à notre réunion du 30 mai, vous devrez certainement être prête à poser ces questions parce que c'est à ce moment-là que nous aurons la chance d'entendre les représentants du ministère répondre aux recommandations formulées antérieurement par le comité.

    Madame Bourgeois.

    Madame la présidente, je voudrais m'assurer d'avoir bien compris.

    Des fonctionnaires de Condition féminine Canada sont censées avoir débuté des travaux afin de répondre aux questions du comité antérieur. Est-ce que cela signifie — vous excuserez ma naïveté — que la venue d'un nouveau gouvernement pourrait empêcher les fonctionnaires de travailler ou si elles doivent continuer sur leur lancée, quel que soit le parti qui forme le gouvernement?

    Je veux savoir également ce que le gouvernement en place compte faire. Vous dites oui, mais  oui  à quoi? Expliquez-moi.

    Le 30 mai, les fonctionnaires du ministère comparaîtront devant nous. Nous pourrons poser des questions sur les mesures qui ont été prises et les instructions qui ont été données pour savoir où en est Condition féminine Canada sur les questions que vous venez de soulever et auxquelles vous travaillez depuis si longtemps.

    Nous recevrons aussi la ministre le 1^er juin, je l'espère. Nous pourrons aussi demander à la ministre de faire le point sur ce qui a été fait.

    Par ailleurs, quand nous déposerons de nouveau les rapports antérieurs du comité, le gouvernement aura 120 jours pour y répondre et dire ce qu'il entend faire à ce sujet.

    Nous avons donc deux plans d'action simultanés. Premièrement, nous aurons deux réunions et je crois qu'on répondra alors à beaucoup des questions que vous avez soulevées. Et deuxièmement, nous déposerons nos rapports antérieurs, comme on l'a déjà dit, afin d'obtenir une réponse du gouvernement et de savoir ce qu'il y a lieu éventuellement de faire à l'automne à ce sujet. Nous aurons donc une idée de ce que le gouvernement entend faire au sujet de ces rapports.

    Avez-vous déposé cela à titre de motion, madame Bourgeois?

    Oui.

    Puis-je prendre la parole, madame la présidente?

    À condition de prendre la parole sur la motion de Mme Bourgeois.

    Tout d'abord, comme l'a dit Mme Bourgeois, il est important de rencontrer les fonctionnaires. Nous les rencontrons le 30 mai. Au lieu de faire avec eux un survol des questions concernant la pauvreté des femmes, le régime des biens matrimoniaux, la sécurité économique et la violence faite aux femmes, nous pourrions simplement faire un bilan de tous les rapports qui ont été déposés.

    Je ne crois pas qu'en seulement deux heures, nous pourrons parler des rapports et faire le tour de la question de la pauvreté, de la violence ou du régime des biens matrimoniaux, à moins que nous nous limitions à une ou deux questions que nous choisirions. Soyons logiques. Nous pouvons examiner soit les rapports, soit les questions qui sont posées ici, soit la pauvreté, la violence et le régime des biens matrimoniaux. Il faut choisir, car on ne peut pas tout faire.

    Les fonctionnaires seront présents le 30 mai. De quoi parlerons-nous? De la pauvreté, de la violence, des régimes de biens matrimoniaux ou des rapports? Ces derniers sont assez volumineux et contiennent plusieurs recommandations. Il s'agit de savoir si ces recommandations ont été mises en oeuvre. C'est d'ailleurs une bonne chose qu'on rencontre les fonctionnaires avant la venue de la ministre car à tout le moins, nous saurons où ils en sont, et d'où part la ministre et vers quoi elle se dirige.

    Le but est de demander aux représentants du ministère quels sont leurs plans et ce qui s'est passé dans divers autres dossiers.

    Si nous décidons de passer en revue la totalité des cinq rapports avant d'obtenir le moindre commentaire de la part du gouvernement, cela prendra beaucoup de temps. Si nous sommes vraiment déterminés à progresser dans divers dossiers, nous devons obtenir une réponse du gouvernement.

    Je m'en remets aux membres du comité, mais j'ai ici une motion au sujet de ces rapports du comité. Je devrais peut-être la lire pour voir si le comité est intéressé à aller dans cette direction.

    Si nous décidons que nous voulons revenir sur les rapports qui ont été appuyés à l'unanimité par le comité dans le passé, cela exigera plus de 20 minutes pour chaque rapport, parce que chacun d'eux est très important. En fin de compte, si le nouveau gouvernement veut prendre une orientation différente, je trouve que c'est important pour nous de le savoir, afin de travailler aux dossiers qui nous semblent pertinents.

    Je propose que nous souscrivions aux recommandations des rapports précédents :

    D'après la réponse à ces rapports, nous saurions quel est le point de vue du gouvernement. Après cela, nous pourrions prendre d'autres décisions quant à nos travaux futurs. Mais c'est très important de faire cela pour obtenir une réponse du gouvernement.

    C'est une suggestion que j'allais faire au comité, afin d'aller de l'avant.

    Madame Bourgeois.

    Peut-on en faire la proposition, madame la présidente?

    C'est ainsi que c'est libellé.

    Avant d'aborder cela, nous sommes saisis d'une motion de Mme Bourgeois.

    Pouvez-vous répéter votre motion, si vous voulez déposer cela à titre de motion, ou bien est-ce nécessaire?

    Madame la présidente, je suis d'accord sur votre motion. Il s'agit simplement d'une question de temps. Je ne veux pas que nous étudiions les rapports de façon précipitée. C'est pour cette raison que je voulais que nous disposions d'une heure. En une heure, on peut passer en revue les cinq rapports, mais je ne veux pas que nous le fassions de façon précipitée.

    La semaine dernière, j'ai reçu une demande de la part de deux groupes que je ne nommerai pas tout de suite, mais dont je pourrai vous donner les noms à huis clos. Il est question ici de temps. Je suis d'accord sur votre motion. Je retire donc la mienne parce qu'elle est presque identique à la vôtre.

    Très bien, merci.

    Nous ne sommes pas saisis d'une motion sauf pour ce qui est de donner notre accord aux recommandations, et j'espère que ce sera unanime.

    Il faut que quelqu'un en fasse la proposition.

    J'en fais la proposition, madame la présidente.

    Mme Mourani en fait la proposition.

    Madame Smith.

    Je ne comprends plus, il y a cinq minutes, nous disions qu'il n'y avait plus de motions, et voici qu'on présente maintenant une autre motion.

    Mme Bourgeois a retiré sa motion.

    Oui, je le sais, mais vous venez de lire une autre motion.

    Je faisais une suggestion à titre de présidente, parce que je dois obtenir des instructions du comité pour déposer les rapports afin d'obtenir une réponse.

    Pouvons-nous faire cela par consensus, comme on l'a suggéré il y a quelques minutes?

    Oui, il n'y a pas d'objection.

    Vous êtes disposée à le faire?

    Certainement. Nous serions très... Je m'attendais à ce que tout le monde soit d'accord.

    Madame la présidente, j'en fais une proposition claire. Votre suggestion, j'en fais une proposition, madame la présidente.

    Elle propose que nous donnions notre accord comme vous l'avez suggéré; elle en est contente.

    Elle propose que nous donnions notre accord, mais on en revient au même problème. Tout le monde est d'accord, mais vous l'avez présenté sous forme de motion. Je demandais le consensus.

    Madame la présidente, une motion a été déposée plus tôt malgré l'existence d'un consensus. Nous partons donc dans le sens que ce gouvernement veut donner à ce comité et dans le sens d'une nouvelle culture qui semble s'installer.

    Je fais donc une proposition, madame la présidente, et je suis appuyée par ma collègue.

    Très bien. Dans ce cas, nous allons voter sur la motion.

    Pourriez-vous lire la motion encore une fois? Je ne comprends pas très bien. Celle-ci est retirée et nous avons maintenant une nouvelle motion. Pourriez-vous en donner lecture, s'il vous plaît?

    Mme Mourani propose que le comité est d'accord avec les recommandations des premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième rapports du comité permanent de la condition féminine, présentés à la Chambre lors de la première session de la 38e législature; que la présidente fasse rapport à la Chambre que ces recommandations ont été agréées par le comité; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ces rapports.

    C'est une motion standard qui est évidemment toujours déposée à tous les comités quand le gouvernement change, afin de déposer de nouveau le rapport pour obtenir une réponse, après quoi le comité peut, après avoir obtenu la réponse, décider s'il y a lieu de faire quoi que ce soit. Cette motion a été proposée par Mme Mourani.

    Pour éviter tout malentendu sur la terminologie, quand on dit que le comité est d'accord ou que les recommandations ont été agréées par le comité, c'est pour éviter que les rapports soient formellement déposés de nouveau, ce qui obligerait le Bureau de régie interne à imprimer une multitude d'exemplaires des rapports; ainsi, on fait économiser de l'argent au gouvernement et aux contribuables en disant « agrément » au lieu de déposer de nouveau les rapports.

    Le comité est maintenant saisi de cette motion qui sera mise aux voix. Y a-t-il des observations sur la motion?

    Madame Davidson.

    Oui, j'ai une question sur la motion. Merci.

    Je ne suis pas habituée à votre terminologie. Je n'ai pas d'objection à ce qu'on ne réimprime pas les rapports, mais si je vote en faveur de cette motion, est-ce que je donne mon accord pour que nous adoptions cette orientation? Ce n'est pas clair dans mon esprit.

    Une voix: Oui, tout cela n'est pas très clair.

    Vous acceptez de déposer de nouveau les rapports et de demander au gouvernement du Canada de donner une réponse à ces rapports.

    Ai-je dit cela clairement, madame la greffière?

    Avant que nous ayons eu la chance d'en discuter le moindrement.

    Ils ont été approuvés à l'unanimité par le comité précédent. N'est-ce pas? Au point où nous en sommes, il ne serait pas utile d'obtenir une réponse du gouvernement précédent. Il nous faut une réponse du gouvernement actuel à ces rapports. Nous donnons de nouveau notre agrément à ces rapports, enfin quel que soit le mot qu'on choisisse d'utiliser, nous demandons au gouvernement de donner une réponse à ces rapports qui ont déjà été déposés antérieurement.

    Le comité précédent a accepté ces rapports à l'unanimité, mais nous ne disons pas qu'il y a consentement unanime de notre comité sur ces questions.

    Le comité précédent les avait déposés à la Chambre. Le seul moyen d'obtenir une réponse, maintenant que le gouvernement a changé, c'est de les déposer de nouveau et de demander une réponse.

    Demander au gouvernement ce qu'il fait à ce sujet.

    Autrement, tout le travail accompli par le comité précédent pour rédiger ces rapports sera perdu, si nous ne les déposons pas à la Chambre pour donner au gouvernement l'occasion d'y répondre.

    Ensuite, ils nous reviennent pour que nous en discutions.

    C'est possible, et à ce moment-là, nous pourrions décider de poursuivre le travail sur ces dossiers-là. Nous pourrions réexaminer les recommandations qui nous auraient été renvoyées par le gouvernement pour étudier l'orientation que le gouvernement souhaite prendre, ou quoi que ce soit.

    Merci pour ces précisions.

    Y a-t-il d'autres intervenants sur la motion avant M. Stanton?  

    Sur cette question, ma compréhension est différente. Je n'ai pas la motion sous les yeux, malheureusement, mais elle dit essentiellement que le comité souscrit aux conclusions du comité de la dernière législature, et ensuite il les dépose et demande au gouvernement d'y répondre.

    C'est le seul élément pour lequel j'ai des réserves, simplement pour des raisons de procédure, parce que nous n'avons même pas eu la chance d'en prendre connaissance avant de décider si nous sommes effectivement d'accord. Donc, avant de donner mon accord à cela, je voterai contre cette motion telle qu'elle est libellée, pour la simple raison que je ne veux pas, à titre de membre du comité, adopter instantanément les travaux du comité précédent. Je ne veux pas faire un commentaire quelconque sur ses travaux. Je suis sûr qu'il a très bien travaillé et que ses conclusions ont été bien exprimées, mais nous constituons un nouveau comité et il me semble qu'il nous faut au moins un peu de temps. Je me demande si nous pourrions reporter cette motion et nous donner un peu de temps afin d'y revenir peut-être plus tard.

    Je reconnais qu'à cause des 120 jours, nous devons déposer cela pour obtenir une réponse, mais donnons au moins au comité l'occasion de prendre connaissance des travaux du comité précédent peut-être aurions-nous dû déjà le faire et je m'en excuse, mais néanmoins, si nous pouvions reporter cela pendant une brève période afin de nous donner la chance de faire du rattrapage là-dessus, ce serait une bonne chose.

    Je suis d'accord avec Mme Bourgeois pour dire que même si cela se limitait à une discussion de 20 minutes des cinq rapports, ce serait utile, ne serait-ce que pour permettre aux membres du comité de prendre connaissance de la teneur de ces cinq rapports.

    Je constate, par exemple, que l'un des rapports porte sur l'équité salariale et que c'est justement l'un des points de notre plan travail et qu'il y a donc peut-être un lien à faire. Mais avant d'aller de l'avant et d'expédier ces cinq rapports, ce serait peut-être avantageux d'avoir un peu de temps pour au moins en prendre connaissance et s'assurer que le comité actuel est parfaitement au courant de la question.

    Eh bien, plusieurs membres du comité actuel étaient déjà membres de l'ancien comité et ces rapports ont été adoptés à l'unanimité par le comité de la condition féminine.

    Il est clair que c'est frustrant quand il y a un changement de gouvernement et que tout le travail qui a été fait antérieurement, tout le temps des témoins, pour l'ensemble de ces cinq rapports...

    Le premier est intitulé « Augmentation du financement des organismes revendiquant l'égalité »; le deuxième est « L'analyse comparative entre les sexes : les fondements de la réussite »; le troisième, « Le financement par le programme de promotion de la femme : ce qu'en pensent les organisations de femmes »; le quatrième, « L'équité salariale »; et le cinquième est « Rapport provisoire au sujet des prestations de maternité et prestations parentales du régime d'assurance-emploi : l'exclusion des travailleuses et travailleurs autonomes ».

    Une énorme quantité de travail a été abattue par Mme Smith, Mme Grewal, Mme Guergis et les autres membres du comité. Ne pas obtenir de réponse du gouvernement, c'est presque un gaspillage total du temps et des efforts consentis par tous ceux qui y ont travaillé.

    C'est important d'avoir le point de vue du nouveau gouvernement afin d'avoir un peu d'aide et d'orientation pour tenter de faire avancer ces dossiers très importants. Si nous n'obtenons pas de réponse du gouvernement et que nous décidons de réexaminer ces dossiers, nous sommes aussi bien d'oublier tous les autres dossiers auxquels nous voulons maintenant travailler, parce que ce sont des questions complexes. Cela exige beaucoup plus que 20 minutes. Nous en aurions à peine un survol, ce qui rendrait la tâche très difficile.

    Je propose que nous les présentions et obtenions une réponse du gouvernement, après quoi nous pourrions décider de la conduite à tenir dans ces dossiers. Si nous ne les présentons pas, tout le travail qui a été fait précédemment devra être refait. Nous n'avons pas assez de temps pour tout refaire et cela devient très difficile pour tous ceux qui ont participé, y compris tous les groupes de femmes et les témoins qui ont comparu sur ces questions.

    Au sujet de la motion, madame Mathyssen.

    Madame la présidente, je voudrais aller de l'avant avec cette motion et j'ajoute simplement que les membres du comité, à la dernière réunion, ont pris l'engagement de faire leur devoir, de lire les rapports, de comprendre les travaux du comité précédent. Nous aurons des remplaçants de temps à autre et nous ne pouvons pas permettre aux députés qui viendront participer aux séances du comité à titre de remplaçants de retarder nos travaux sous prétexte qu'ils n'ont pas fait ce travail. Nous avons dit très clairement à la dernière réunion que nous serions préparés. Je demande aux membres du comité de se préparer pour que nous puissions effectivement aller de l'avant.

    Nous allons maintenant mettre aux voix la motion d'agrément.

    Madame la présidente, je voudrais seulement faire un commentaire. Je voudrais sensibiliser mes collègues au fait que trois d'entre elles faisaient partie de ce comité l'année dernière.

    Mesdames Smith, Grewal et Guergis, vos noms paraissent dans tous les rapports. Seules deux personnes, qui n'ont pas fait partie de ce comité, n'ont pas vraiment eu le temps de lire ces rapports, peut-être. Néanmoins, trois personnes étaient présentes, car leurs noms apparaissent dans ces rapports.

    Madame Grewal, votre nom n'apparaît peut-être pas dans tous les rapports, mais celui de Mme Smith y est. Par conséquent, je crois que la majorité d'entre nous a lu tous ces rapports, et ce, même si je n'y étais pas.

    Je vais en donner lecture une fois de plus, pour que tous sachent exactement ce qui se passe.

    Demande-t-on un vote enregistré là-dessus? La motion a été proposée par Mme Mourani.

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)

    Revenons au plan de travail que nous avons devant nous. Nous avons déjà du travail jusqu'au 1^er juin. Compte tenu de certaines observations formulées ce matin, je propose qu'après le 1^er juin, ce qui nous amènerait à notre séance du 6 juin — le 1^er juin, nous recevons la ministre —, le 6 juin, si c'était possible, nous aurions cette réunion conjointe avec le comité des affaires autochtones au sujet des droits matrimoniaux. Nous allons en faire la demande. Cela nous aiderait à passer en revue ces 32 recommandations et nous pourrions voir dans quelle mesure...

    Il n'y a que trois recommandations, madame la présidente. Je suis désolée; quelqu'un a dit 32. Il y a eu 37 témoins et trois recommandations.

    Je propose que nous ayons cette réunion conjointe le 6 juin, si c'est possible. Je pense que c'est très important et il y a clairement consensus là-dessus. Nous allons tenter de faire cela à la séance du 6 juin. Ensuite, nous essaierons d'obtenir la comparution des fonctionnaires du ministère de la Justice le 8 juin.

    Je pense que de nombreuses questions seront soulevées durant ces réunions et plus tôt nous pourrons les tenir, mieux ce sera pour nous puisque nous pourrons mieux planifier nos travaux à l'autonome. Nous savons ce qui nous attend dans ces dossiers.

    Le 13 juin, nous pourrions faire venir les gens du ministère des Ressources humaines. Le 15 juin, nous aurions certainement besoin d'une deuxième réunion avec ces deux groupes de témoins.

    Est-ce acceptable?

    Les 13 juin et 15 juin, nous aurions les Ressources humaines, parce qu'ils ont un lien avec beaucoup d'autres dossiers. Nous en resterons là?

    Les 13 et 15 juin seraient consacrés à Ressources humaines. Nous devrons peut-être changer les dates si nous ne pouvons pas obtenir notre réunion conjointe. L'intention est de tenter de traiter l'ensemble de ces questions au cours de ces quatre séances.

    Je voulais faire une suggestion: Quand nous entendons des témoins, que nous gardions en réserve les 15 dernières minutes de la séance pour les travaux du comité. Si, après l'audition des témoins, nous devons discuter de motions ou de quoi que ce soit, il nous restera 15 minutes, pour éviter d'avoir à poursuivre après 11 heures. Nous allons tenter de nous en tenir à notre créneau de 9 heures à 11 heures, parce que nous siégeons tous à tellement de comités.

    Y a-t-il d'autres questions?

    Les 6 et 8 juin, nous allons tenter de siéger avec les comités. Le ministre comparaît le 1^er juin. Les 6 et 8 juin, nous allons tenter d'avoir nos séances conjointes avec les affaires autochtones et la justice. Le 13 et le 15 juin, ce serait DRHC. Nous poursuivrons après cela.

    Est-ce confirmé?

    Nous attendons la confirmation de la comparution de la ministre le 1^e juin.

    Oui, madame Smith?

    Pourriez-vous faire envoyer à nos bureaux, le plus vite possible, copie de cet ordre du jour et de ce calendrier, pour que nous puissions nous préparer?

    Oui, absolument.

    Nous attendons confirmation de la présence de la ministre le 1^er juin.

    Oui, madame Mourani?

    Madame la présidente, vous nous proposez de rencontrer les membres du Comité de la justice le 8 juin. Croyez-vous que ce sera assez? On a beaucoup de sujets à aborder: la traite des femmes, les agressions sexuelles, etc. Cela risque d'être très court. Je ne sais pas comment on pourra faire tout cela.

    Il y a beaucoup de questions. Les résultats de ces discussions pourraient nous aider à cerner bon nombre d'autres sujets que nous voudrions aborder aussi. Prévoyons d'abord les deux heures avec les affaires autochtones et la justice, pour ensuite évaluer les autres questions que nous jugerons importantes d'examiner.

    Encore une fois, nous tâchons tout simplement de faire avancer les choses de manière constructive. Nous avons beaucoup de pain sur la planche.

    Oui?

    Voulez-vous consacrer deux rencontres uniquement à la sécurité économique des femmes âgées?

    Nous allons sans doute constater, en parlant de la sécurité économique des femmes, que c'est une question passablement complexe et compliquée. Je m'attendrais à ce qu'on veuille aborder tous les aspects, des soins au fractionnement du revenu jusqu'aux droits matrimoniaux des femmes autochtones, qui sont importants ici aussi, et je pense donc qu'il nous faudra ces deux réunions. Si ce n'est pas ce que le comité désire faire, très bien, mais je proposerais que nous y consacrions ces deux séances, parce que je crois que plus vous allez parler avec ces gens, plus vous aurez des questions à explorer.

    Oui, madame Guergis?

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais signaler que le fractionnement du revenu amènera une discussion très complexe, et il nous faudra cette séance et peut-être d'autres séances plus tard pour l'examiner.

    Effectivement. Merci.

    Oui, madame Minna.

    Je voulais tout simplement préciser quelque chose, madame la présidente.

    Nous parlons de fractionnement du revenu et de sécurité économique. Comme nous avons eu une motion ce matin, j'aimerais simplement savoir s'il y a consensus pour faire des droits matrimoniaux la première question à aborder dans le plan de travail pour ensuite examiner la sécurité économique. Quelles sont nos priorités? S'agit-il de la violence faite aux femmes et de la sécurité économique, ou vice versa?

    J'aimerais juste avoir un consensus sur ce que nous avons approuvé en tant que comité, pour éviter de nouvelles motions.

    Merci de cette précision.

    Je pense qu'il est clair que nous allons d'abord étudier le régime de biens matrimoniaux des femmes autochtones. La deuxième priorité sera la sécurité économique des femmes et les défis auxquels elles font face.

    D'accord, c'est donc le deuxième sujet.

    Le troisième sujet sera toute la question de la violence faite aux femmes.

    Madame la présidente.

    Oui.

    Madame la présidente, Mme Guergis a dit que la question du fractionnement du revenu était très complexe, étant liée aussi de plusieurs façons aux pensions. Serait-il possible de nous donner les grandes lignes des points que nous aborderions dans une étude sur la sécurité économique des femmes?

    La question comporte de nombreux aspects. Si nous décidons d'en examiner toutes les composantes, nous pouvons le faire. Par contre, nous pourrions choisir d'en viser certains aspects plus particulièrement. Comme l'étude a de multiples facettes, il nous faudrait un bon nombre de semaines pour le faire en profondeur.

    C'est simplement une question que je pose, je crois qu'un tel survol nous serait utile.

    Madame Guergis.

    Merci.

    Je suis d'accord avec ce que Mme Neville vient de suggérer. La question des pensions y est rattachée, et nous pourrions même inviter des hauts fonctionnaires du ministère des Finances à venir répondre à certaines de nos questions.

    Peut-être que les attachées de recherche pourraient faire une comparaison entre les femmes âgées et la population entière. Afin de lancer la balle, nous allons peut-être finir par faire une recommandation qui concerne uniquement une partie de la population.

    D'accord. Merci.

    Pour résumer, nous avons confirmé que les droits matrimoniaux seront la première question à l'étude par le comité, suivie de la sécurité économique et ensuite de la violence faite aux femmes. Nous sommes d'accord là-dessus.

    Les rapports de Statistique Canada seront distribués avant la prochaine séance. Nous allons parler du fractionnement du revenu à DRHC et aux fonctionnaires compétents afin de cerner la question de plus près.

    Madame Mourani.

    J'aimerais mieux comprendre. Le 6 juin, nous devons rencontrer les membres du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour aborder la question des biens matrimoniaux des femmes autochtones. Est-ce exact? Aborderons-nous aussi d'autres sujets qui touchent les femmes autochtones?

    D'autre part, le 8 juin, nous devons rencontrer des représentants du ministère de la Justice du Canada. Parlerons-nous de deux sujets bien spécifiques, le trafic humain et les agressions sexuelles? J'aimerais avoir un plan bien détaillé.

    Si je comprends bien, le 13 et le 15 juin, nous parlerons de la sécurité économique des femmes âgées. Cela comprend plusieurs sujets, dont le fractionnement du revenu et les soins à donner. Ai-je bien compris?

    C'est bien l'intention. Nous allons peut-être devoir inverser ces dates, selon la disponibilité des fonctionnaires. Évidemment, l'intention est d'aborder plusieurs questions avec chaque ministère. Nous prévoyons deux heures afin d'avoir au moins une idée de la complexité de ces questions pour ensuite déterminer s'il faut faire un travail supplémentaire.

    Ce seront des séances conjointes, une avec le comité autochtone et l'autre avec le comité de la justice. Nous pourrons discuter d'un éventail de questions et avoir des échanges là-dessus. Nous nous sommes entendus sur cela.

    Madame Minna.

    J'aimerais demander une précision, s'il vous plaît, madame la présidente.

    Comme il semble que nous nous sommes entendus sur le dépôt des rapports et l'étude des droits matrimoniaux des Autochtones, la sécurité économique et la violence, j'aimerais quand même demander si Mme Smith a d'autres motions qui ont été déposées avant ou pendant la période de 48 heures. Est-ce que nous sommes toujours saisis de ces motions, ou est-ce qu'elles sont retirées maintenant, parce qu'il y a consensus sur le plan de travail?

    On va revenir aux motions jeudi prochain.

    Non, je pense que Mme Smith a dit qu'elle n'allait pas...

    Je n'ai pas entendu. Je demande une précision. Est-ce que les autres motions ont été retirées ou en sommes-nous toujours saisis?

    Vous savez, je trouve ça bizarre. On vient de discuter longuement des motions. On a passé du temps à s'opposer à ma motion et moins de cinq minutes plus tard, les députés d'en face ont présenté une autre motion que nous avons adoptée avec eux. Nous allons présenter des motions comme bon nous semble, et nous nous attendons à ce que vous en fassiez autant.

    Voilà pourquoi on a trouvé que c'était très bien quand cette motion a été présentée par les membres du comité d'en fasse. C'est comme ça qu'il faut travailler.

    Sauf votre respect, c'est la présidente qui a fait cela. Il s'agissait d'une motion d'adoption. Il ne s'agissait pas d'une motion pour laquelle nous avons donné un préavis de 48 heures.

    Si les députés d'en face présentent des motions, c'est tout à fait normal.

    D'accord. Ma question porte sur les motions que Mme Smith avait présentées vendredi dernier. Il y en a une sur les Autochtones, et les trois autres. Je veux savoir si nous sommes toujours saisis de ces motions.

    Oui.

    Nous en sommes toujours saisis.

    Oui, certainement.

    Y a-t-il d'autres questions?

    Madame Mourani.

    Madame la présidente, je souhaite que lors de la rentrée parlementaire de l'automne, nous n'oubliions pas les deux réunions que nous souhaitions tenir avec les fonctionnaires, puisque nous n'aurons pas l'occasion de les rencontrer d'ici la fin de la session. Le 8 juin, nous allons parler de trafic humain et d'agressions sexuelles avec le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.

    Je souhaite donc — si tous le veulent bien — que lors des premières rencontres de la rentrée parlementaire de l'automne, nous recevions les fonctionnaires du ministère de la Justice et du Service correctionnel du Canada relativement, entre autres, aux sujets que nous aurons abordés avec le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, autrement dit les agressions sexuelles et le trafic humain. J'aimerais que vous le notiez parce qu'il manque une partie à notre programme, à court et à moyen terme.

    D'un autre côté, nous ne pourrons pas rencontrer les fonctionnaires d'Affaires étrangères Canada relativement à la traite des personnes. Nous souhaitions également rencontrer les intervenants du milieu, mais ce sera impossible. Il serait donc pertinent que cela se fasse en priorité lors de la rentrée parlementaire et ce, en complémentarité avec ce que nous aurons commencé le 8 juin.

    Je proposerais qu'on revienne à cette question après avoir eu nos réunions avec le comité de la justice, entre autres. Nous pourrons revenir à ces questions avant l'ajournement de l'été et établir un plan de travail qui tient compte de toutes nos discussions.

    Il va sans dire que lorsqu'on aura nos réunions avec le comité de la justice et celui des affaires autochtones...

    D'accord.

    ...nous pourrons avoir une discussion approfondie sur toutes ces questions avec eux. Après ces réunions, nous allons réévaluer notre plan de travail de l'automne. Ce sera utile à ce moment-là.

    Mme Guergis est la prochaine intervenante. Ensuite, on lève la séance.

    Merci. J'aime bien votre façon de prononcer mon nom.

    J'espère que tous les membres du comité auront le temps voulu pour présenter une liste de témoins pour éviter qu'on ne leur donne qu'un préavis d'un ou de deux jours. J'espère que ce sera possible, parce qu'avant, ce n'était pas toujours le cas.

    Je suis d'accord.

    Nous allons faire distribuer le calendrier des réunions aussitôt que possible. J'espère que lors de notre prochaine réunion jeudi, nous pourrons nous mettre à travailler et faire beaucoup de progrès ensemble.

    Je vous remercie tous de votre patience. J'espère que lorsque nous nous reverrons jeudi, nous pourrons nous mettre aussitôt à l'oeuvre et que nous pourrons réaliser une multitude de choses ensemble.

    Je vous remercie tous de votre patience.

    La séance est levée.