FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de la condition féminine
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 27 février 2007
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bien. Puis-je laisser...?
Avez-vous devant vous la liste des témoins qui, me dit la greffière, a été distribuée, ainsi qu'un plan de travail révisé sur la situation économique des femmes? Avez-vous tous ces documents en main?
[Français]
[Traduction]
Pourrions-nous reprendre à huis clos pour un instant, s'il vous plaît.
[La séance se poursuit à huis clos.]
[La séance publique reprend].
La séance est ouverte.
Nous avons maintenant devant nous un plan de travail révisé sur la sécurité économique des femmes, ainsi qu'une liste des témoins. Je suis prête à entendre vos observations éventuelles.
Simplement pour préciser les choses, certains témoins proposés par Mme Demers ne figurent pas sur cette liste. Les mises à jour seront faites en conséquence.
Il y a une liste de plus de 32 témoins, et un des domaines... Si vous regardez cette liste, vous verrez que les témoins 10 à 16 doivent parler de la question des pensions. Dans le cadre de notre étude sur la sécurité économique, compte tenu des délais que nous nous sommes fixés, souhaitez-vous conserver le fractionnement du revenu de pension dans cette étude dont l'échéance est fixée à juin? Si vous le souhaitez, nous gardons ces témoins, sinon, nous les rayons de la liste.
Oui...?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le fractionnement du revenu de pension sera donc conservé.
Oui, Madame Smith... ou Mme Minna. J'appelle tout le monde Mme Smith aujourd'hui.
Pas de problème.
Une petite précision: KAIROS figure deux fois sur la liste, ainsi que le Conseil ontarien des organismes de services aux immigrants. Celui-ci paraît sous le nom de COOSI, puis Conseil ontarien des organismes de services aux immigrants.
Bien.
Nous avons déjà entendu quelques témoins — nous savons qui ils sont; mais la liste demeure importante.
Oui, Mme Neville.
Je n'ai pas de recommandations précises à faire, mais ce que je ne vois pas sur cette liste, et ce qu'à mon avis, nous ferions bien de suivre, c'est une représentation rurale significative. En tout cas, nous n'avons pas de représentation autochtone. Je sais que nous avons l'Association des femmes autochtones, mais il y a d'autres organisations qui s'occupent des débouchés économiques offerts aux femmes autochtones.
D'autre part, le 26e témoin sur la liste est l'Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible au Canada...
Madame la présidente, je sais qu'il est très important que les femmes immigrantes soient représentées. Me permettriez-vous de parler à l'ONFIFMVC ou de trouver une ou deux autres organisations? Je sais que le COOSI est une organisation-cadre... mais il y en a deux ou trois autres.
Je crois simplement qu'il est indispensable d'entendre leur point de vue; donc, si vous ne voyez pas d'objection...
Merci.
Les femmes handicapées: Je souhaiterais qu'elles soient incluses dans la liste, madame la présidente.
Donc, ce dont que nous avons besoin, c'est d'une représentation rurale, d'une représentation autochtone et d'une représentation des femmes handicapées et des immigrantes.
Mme Smith.
Comment allons-nous faire pour que la mère uniparentale soit représentée? Nous avons un peu parlé des mères uniparentales qui élèvent des enfants ainsi que des difficultés qu'elles rencontrent, mais je ne vois rien qui corresponde à cela dans cette liste. Est-ce que quelque chose m'échappe?
Nous avions dit qu'il fallait faire une place — pas seulement aux femmes âgées et aux immigrantes, mais aussi à la mère uniparentale, de quelque origine ethnique qu'elle soit, qui élève des enfants, qui est confrontée à des difficultés — et je ne vois rien ici de tout cela.
Madame Smith, si vous avez une agence qui représente ces femmes, nous serions très heureuses d'avoir des informations à ce sujet. Veuillez les communiquer au greffier.
J'avais envoyé une liste des organismes s'occupant de la question des pensions, et malheureusement, je n'ai pas encore eu l'occasion aujourd'hui, ni même maintenant, de passer la liste en revue pour m'assurer que les noms de toutes les organisations que j'avais transmis au greffier figurent encore dans cette liste. J'ai communiqué le nom d'un certain nombre d'organisations qui s'occupent des pensions, car je voulais qu'elles viennent nous parler de cette question.
Je crois qu'il y en avait plus et je vais donc avoir besoin d'un moment pour vérifier si les noms des organisations que j'ai envoyés sont bien sur cette liste.
Parfait.
Lorsque nous convoquons les témoins, il ne faut pas oublier les délais que nous nous sommes fixées pour ce rapport et il faudra que, compte tenu du nombre de témoins, nous veillions à leur donner suffisamment de temps et à respecter celui dont ils disposent eux-mêmes. Nous voulons un rapport cohérent et exhaustif et nous ne voulons pas répéter constamment la même chose. Si ces six organisations ne suffisent pas, par exemple, pour examiner la question des pensions, en avoir six de plus n'améliorerait pas nécessairement les choses. N'oublions pas que nous ajoutons de la valeur au rapport, et procédons aussi chronologiquement à l'envers.
Ces organisations m'assurent qu'elles ont toutes quelque chose d'important à nous apporter et que leurs témoignages ne se chevaucheront pas.
Merci.
J'ai une question, rapidement. Vous avez dit que l'organisation avait décliné notre invitation; puis-je savoir pourquoi? Est-ce parce que les personnes conviées étaient trop occupées, parce qu'elles n'aiment pas ce que nous faisons ou encore parce qu'elles n'ont pas la capacité de préparer un mémoire? Je serais curieuse de le savoir étant donné que l'AFAC a indiqué ne pas avoir le temps ni la capacité de rédiger un mémoire.
Chaque groupe a invoqué une raison différente pour décliner notre invitation. Certains ont dit qu'ils ne disposent pas d'études, d'informations ou de recherches qui pourraient éclairer les membres du comité. Certains ont dit qu'ils ne jugeaient plus nécessaire de faire du lobbying pour une question qui avait perdu de son importance pour eux. J'ai eu un témoin qui, à propos de l'étude dont nous parlons, a décliné notre invitation en raison d'engagements antérieurs. C'est tout à fait différent, lorsqu'un témoin refuse l'invitation pour des questions de temps.
Les raisons invoquées sont donc diverses. Si les membres souhaitent savoir exactement de quel groupe il s'agit, il leur est toujours loisible de prendre contact avec le bureau du greffier; je serai heureuse de vous transmettre l'information.
Madame la présidente, serait-il possible pour les membres du comité de soumettre les noms des groupes, une demi-douzaine, peut-être, dont ils jugeraient la présence prioritaire?
C'est une excellente idée, car il est indispensable que nous établissions des priorités. Je ne saurais trop insister sur le fait qu'il faut établir un ordre de priorité des témoins. En effet, nous ne pouvons pas continuer à entendre indéfiniment la même histoire, sans atteindre notre objectif, la présentation d'un rapport exhaustif.
Membres du comité, je crois que Mme Mathyssen a eu une bonne idée. Examinons la liste des témoins et si vous le voulez, les six témoins qu'à votre avis nous devrions entendre en priorité. Mettons-les dans le même panier et continuons.
Oui, Mme Davidson. Bonne question.
Allons-nous faire cela avec la liste que nous avons devant les yeux ou attendre de recevoir les ajouts? Mme Minna en avait quelques-uns à proposer, et nous avions également parlé de faire comparaître des représentants des mères monoparentales.
Merci, Mme Davidson Bonne question.
Pourriez-vous nous envoyer votre liste, si possible, d'ici demain? Est-ce trop demander? N'avez-vous pas assez de temps pour le faire?
D'ici la fin de la semaine, si possible, envoyez une liste de témoins à la greffière. Nous pourrons les regrouper ensemble puisque vous savez quels témoins vous avez proposés
Il y a trois conversations à la fois, je vais donc vous dire ce que j'ai entendu.
Premièrement, si possible, soumettez vos listes d'ici la fin de la semaine. Deuxièmement, établissez un ordre de priorité, puisque la liste regroupe nos propositions.
Bien, collègues, vous savez qui vous êtes. Prenez la liste qui est devant vous, plus la liste supplémentaire que vous remettrez au greffier. Celui-ci vous enverra ensuite une liste révisée. Établissez un ordre de priorité, s'il vous plaît; nous pourrons ensuite nous attaquer à la question.
J'ai maintenant besoin de vos lumières. À notre retour, il faudra que nous ayons des témoins à entendre; donc, si vous voulez bien vous mettre d'accord sur le choix des six témoins que nous souhaiterions convoquer... La greffière a besoin d'instructions à ce sujet.
C'est là mettre la charrue avant les boeufs.
Mme Tittley va vous répondre.
Dans le souci de donner satisfaction au comité... En tant que greffière, je n'ai pas autorité pour convoquer les témoins sans avoir reçu des instructions du comité dans ce sens. Je ferai donc de mon mieux pour vous remettre la liste mise à jour à un moment quelconque pendant les deux semaines de congé, en fonction des réponses que j'aurai reçues d'ici la fin de la semaine, soit vendredi.
Je n'ai cependant pas obtenu d'avis en ce qui concerne la semaine de notre retour, celle du 18 mars. Si le comité est prêt à attendre jusque-là pour examiner les listes de témoins, et pour les convoquer à partir de ce moment-là... Je ferai simplement remarquer que plus longtemps nous attendons, plus court sera le préavis donné aux témoins, et donc plus il sera difficile de confirmer leur participation.
Si je demande un avis c'est donc simplement pour aider le comité à se montrer efficace, de manière à ce qu'à son retour, nous aurons au moins organisé une semaine de réunions, j'aurai obtenu les informations nécessaires du comité et je pourrai alors convoquer les témoins.
C'est à la discrétion du comité.
Madame la présidente, je suggère que la greffière prenne contact avec mon bureau à propos de la liste des témoins — bon nombre d'entre nous demeurerons en communication avec leurs bureaux pendant cette période d'absence — afin, peut-être, de lui donner un avis.
Mme Mathyssen, une fois que la greffière vous aura soumis une liste révisée après que vous lui aurez fourni l'information et établi vos priorités, si chaque bureau lui disait « Voici les six témoins », cela créerait une source de confusion. Je veux m'assurer que nous utilisions un processus rationnel.
Sommes-nous donc d'accord sur cette marche à suivre: nous soumettrons six noms supplémentaires à la greffière. Celle-ci nous présentera la liste révisée, nous en proposerons six mais vous me laisserez le soin de faire le choix final? J'examinerai les priorités. Vous connaissez mon souci de maintenir un équilibre; c'est moi qui ai invité REAL Women, en voilà la preuve. Il faut que vous fassiez confiance à mon jugement lorsque je vous dirai: voici les six témoins choisis pour la première semaine après notre retour. Nous les aurons pendant deux jours.
D'accord.
Mme Neville.
Pas de problème, madame la présidente, mais j'allais dire qu'il y a des groupes sur cette liste, y compris des représentants du ministère, qui pourraient être convoqués pour cette première semaine ainsi qu'un certain nombre d'organisations bien établies qui ne devraient susciter aucune objection de notre part, telles que le Conference Board of Canada et une ou deux autres organisations nationales.
C'est une bonne suggestion.
Le comité est-il d'accord? Si, à notre retour, nous entendons des représentants du ministère et du Conference Board of Canada, cela nous fera une semaine bien équilibrée.
La proposition est adoptée.
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais que lorsque des témoins se présentent — souvent on en a plusieurs, trois, quatre, cinq, six témoins, et chaque témoignage est très important —, on puisse les regrouper par catégorie ou par champ d'intérêt. Ainsi, on pourrait poser des questions à tous les témoins sans en oublier. Parfois, on voudrait poser des questions à trois ou quatre témoins, mais ça touche des aspects différents et on ne peut pas le faire. Si on pouvait le faire de cette manière, ce serait très intéressant. Merci.
[Traduction]
Merci, madame Demers.
C'est bien là l'objectif du plan de travail. C'est une très bonne suggestion, et je crois que c'est important parce que cela vous permet de cibler vos questions en conséquence.
Collègues, sommes-nous d'accord? La seule question à régler est celle des témoins de Condition féminine. Nous voulons les entendre, mais elles ne sont pas disponibles avant avril. Nous entendrons donc des témoins du ministère et de certaines organisations établies de longue date, et cela nous permettra de faire avancer les choses. D'accord? Mais n'oubliez pas ce que vous avez à faire.
À la réunion de jeudi, nous allons entendre cinq sous-ministres, et j'attire votre attention sur le fait que je serai absente. C'est une réunion télévisée à laquelle cinq sous-ministres ont accepté de participer.
Si je comprends bien, madame Demers, vous serez absente; madame Neville aussi et moi de même. La discussion portera sur l'analyse comparative entre les sexes.
Je voudrais l'avis du comité. Devrions-nous reporter cela jusqu'à notre retour, de manière à avoir la pleine participation de tout le monde, ou voulez-vous aller de l'avant? Je suis prête à suivre votre avis quel qu'il soit.
Oui, Mme Smith.
Madame la présidente, à mon avis, nous devrions toutes être présentes. Il est très regrettable que les gens soient absents ou soient obligées de l'être. Peut-être serait-il prudent de reporter cela jusqu'à ce que tous les membres de notre comité soient revenus.
Le problème est d'établir l'ordre de convocation. Si cela pose un gros problème, il faudra continuer. Je serai là.
J'aurais beaucoup voulu pouvoir les entendre, mais Mme Demers et moi-même allons à New York.
Je suggère de continuer. Quelqu'un a accepté de me remplacer, mais le problème que pose la convocation de cinq sous-ministres dépasse...
Une voix: L'entendement.
L'hon. Anita Neville: Oui. Donc, à mon avis, poursuivons.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Très bien.
Cela me convient. Quelqu'un d'autre me remplacera, non comme présidente, mais comme membre du comité.
Nous allons donc poursuivre, car réunir les sous-ministres est un problème. Donc, allons-y.
Cela dit, s'il n'y a pas d'autres questions...
Une voix: Il y a une motion.
Excusez-moi, vous avez raison; Mme Deschamps a présenté un avis de motion.
Tout le monde l'a reçu.
Madame Deschamps, voulez-vous le faire inscrire au procès-verbal?
[Français]
Madame la présidente, la motion se lit comme suit:
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, que le Comité permanent de la condition féminine recommande au gouvernement d'apporter les modifications nécessaires au régime d'assurance-emploi pour éliminer la discrimination dont sont victimes les femmes face à ce régime et que la présidente fasse rapport à la Chambre de l'adoption de cette motion dans les plus brefs délais.
[Traduction]
Quelqu'un veut-il faire un commentaire?
Sommes-nous d'accord pour adopter cette motion?
Je vais être obligée de passer au vote.
Madame Deschamps, voulez-vous un vote à main levée, ou un vote par appel nominal?
[Français]
[Traduction]
J'estime que cette motion n'est pas appropriée pour la simple raison que nous n'avons pas encore d'étude sur le programme d'assurance-emploi et que nous ne savons pas quels sont les meilleurs changements à présenter. Il serait certainement très utile d'avoir quelque chose sur la condition féminine, parce qu'il est évident que l'assurance-emploi joue un grand rôle dans un secteur important de notre communauté et de notre nation. Je crois qu'il serait tout à fait approprié que cela soit inscrit. En ce moment même, nous avons besoin d'une étude sur la question avant de pouvoir appuyer la motion.
Merci, madame le présidente.
Des travaux très poussés ont été effectués sur cette question. En fait, notre comité a présenté un rapport d'envergure. Bien sûr, maintenant que nous n'avons pas de recherche appuyée par Condition féminine Canada il est très difficile de faire des recherches additionnelles. Je crois qu'il est important d'en discuter.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Mme Mathyssen a donné une partie de la réponse.
Comme vous le savez, je travaille de très près avec mon collègue Yves Lessard, qui est porte-parole au Comité des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Je l'ai accompagné lors d'une tournée, durant la session précédente, et nous avons rencontré plusieurs groupes, associations et femmes de partout au Québec, de différentes régions.
La constatation est la même. Les témoignages se rejoignent, ceux des femmes que nous avons rencontrées ici et qui viennent parler de la situation économique des femmes, et ceux des femmes que nous avons rencontrées sur le terrain.
De plus en plus, il est évident que les femmes sont souvent victimes du programme actuel de l'assurance-emploi. Elles ont de la difficulté à y adhérer à cause des règles plus strictes. La plupart des femmes d'aujourd'hui sont sur le marché du travail et occupent en grande partie des emplois à temps partiel, tant précaires que saisonniers.
On pourrait leur donner un petit coup de main, compte tenu de toutes les coupes auxquelles elles font face actuellement, et demander au Comité permanent des ressources humaines d'apporter une solution au régime de l'assurance-emploi en vue d'offrir l'équité aux femmes.
[Traduction]
Madame la présidente, il y a déjà une étude sur l'assurance-emploi. Lorsque l'assurance-emploi a été remaniée en 1996, je crois, et que la nouvelle loi a été adoptée, celle-ci comportait une disposition prévoyant la révision de l'AE tous les cinq ans, il me semble. Et l'examen effectué par RHDSC à l'époque a montré qu'il existait un écart et un parti pris jouant au détriment des femmes — que les nouveaux règlements avaient plus de répercussions négatives pour les femmes que pour les hommes.
L'étude existe donc; ces dispositions sont là; elles existent officiellement. Certaines mesures de changement ont été prises. Le congé parental et un certain nombre d'autres points ont été inscrits dans la nouvelle loi, mais je crois que d'autres améliorations s'imposent.
Je suis désolée. Je ne regardais pas ma liste.
Madame Demers, puis Mme Davidson, et ensuite Mme Smith.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je pense que cette motion est très importante, parce que l'un de nos rôles, comme membres du Comité de la condition féminine, est sans aucun doute de faire pression pour que le gouvernement en place, peu importe quel parti le forme, sans partisanerie, élimine toutes les formes de discrimination envers les femmes.
C'est l'une des formes de discrimination les plus affligeantes, parce qu'elle frappe les femmes parmi les plus démunies, encore une fois. On parlait tout à l'heure de femmes chefs de famille monoparentale. La plupart du temps, ce sont ces femmes qui souffrent de la discrimination de l'assurance-emploi. Il y a seulement 33 p. 100 des femmes qui ont travaillé qui ont droit à des prestations d'assurance-emploi.
Cette motion est donc importante. On ne dit pas au gouvernement comment régler la situation, on lui dit de regarder la situation et de faire les modifications nécessaires. Ce n'est pas notre rôle de dire au gouvernement comment régler le problème, mais on lui demande d'au moins examiner l'ensemble du programme et de faire les modifications nécessaires pour que le régime s'adresse à toutes les femmes et pas seulement à une partie de la population.
[Traduction]
Merci.
J'ai trouvé la conversation intéressante. Étant une parlementaire de fraîche date, je n'ai pas vu toutes ces études. Ai-je bien compris lorsque vous dites que des études ont été effectuées il y a 11 ans; que des mises à jour ont été faites il y a six ans, et que malgré cela, tout n'est pas encore mis en place. Est-ce donc...?
Ce que je veux dire, c'est que c'est un problème qui semble persister, et on a l'impression que toutes les parties se sont efforcé de le résoudre. Lorsque nous avons parlé de la sécurité des femmes, cela faisait partie des problèmes qui se posent aux mères et aux travailleuses à temps partiel, ce qui faisait que l'assurance-emploi était un des sujets qui méritaient, à mon avis, d'être examinés.
Je me demande donc si nous ne mettons pas la charrue avant les boeufs en présentant une motion qui dit « on recommande que le gouvernement apporte les changements nécessaires ». Cette motion ne recommande pas que nous examinions la question, ou que nous la discutions. Elle me paraît donc un peu prématurée. Je croyais que c'était un des points que nous allions étudier dans le contexte de la sécurité économique.
Oui, l'article 108(2) du Règlement dit très clairement qu'il doit y avoir une étude avant un rapport; or, il y a eu des études de faites.
Mme Minna, bien sûr, parlait des alentours de 1996, lorsque l'étude a été effectuée. Cela remonte à plus de dix ans, et je suis d'accord avec Mme Davidson lorsqu'elle dit que c'est mettre la charrue avant les boeufs. C'est vraiment une question extrêmement importante; elle joue un rôle critique dans la sécurité économique des femmes. Très franchement, je considère que puisque nous faisons partie du comité des droits de la femme, il est indispensable que nous abordions et étudions ces questions d'une manière très approfondie et que nous sachions que lorsque nous présentons une demande, cette demande est liée à des recommandations qui peuvent être très claires.
Donc, conformément à l'article 108(2) du Règlement, je recommande que cela soit considéré comme contraire au règlement. Nous ne l'avons pas encore étudiée.
Mme Minna; je donne ensuite la parole à Mme Deschamps pour conclure, après quoi nous passerons au vote.
J'ai deux autres observations à faire. Premièrement, l'étude n'a pas été effectuée en 1996. C'est lorsque l'assurance-emploi a été remaniée que les changements ont été apportés et que la nouvelle loi est entrée en vigueur. Celle-ci disait qu'une analyse devrait avoir lieu cinq ans plus tard, je crois, pour voir comment la loi fonctionnait, quel groupe était le plus touché, négativement ou non, et en quoi elle affectait différemment les gens.
Il y a en fait eu une étude, ou plutôt plusieurs, par DRHC, mais je crois qu'elle a eu lieu en 2000 ou 2001, donc, il n'y a pas si longtemps que cela. Et elle a révélé un certain nombre de choses dont nous avons discuté.
Dans notre étude sur la sécurité économique des femmes, madame la présidente, nous aurons très directement affaire à cette question, bien sûr, et madame Smith a absolument raison à ce sujet. Cependant, comme dans le cas du rapport sur le trafic de personnes, nous avons présenté une motion qui avait préséance sur le rapport présenté par madame Smith; il s'agit donc maintenant du même processus. Si nous ne voulons pas nous engager dans cette voie, arrêtons-nous tout de suite. Je suis donc tout à fait disposée à suivre Mme Mathyssen, puisque cela... Nous l'examinerons plus complètement au cours de l'étude, mais cela ne me pose pas de problème, puisque c'est quelque chose que nous avons déjà fait.
Merci.
Avant que Mme Deschamps conclue, je tiens à vous faire savoir, madame Smith, que je me suis renseignée auprès de la greffière, et que cette motion n'est pas contraire au règlement. Une étude n'est pas définie, et de nombreux comités procèdent de cette manière. C'est simplement une recommandation à la Chambre. Ce n'est donc pas contraire au règlement.
Madame Deschamps, à vous de conclure. Nous passerons ensuite au vote.
[Français]
[Traduction]
Je me permets de vous faire observer que je viens de citer l'article 108(2) du Règlement et que je tiens à contester la décision de la présidente et à vous informer que nous présenterons un rapport dissident si cela continue. Je suis fermement convaincue que nous devrions étudier la question. En 2007, les choses sont beaucoup... Il y a plus de changements.
Selon l'article 108(2) du Règlement, une étude s'impose. Aucune étude n'a été faite par ce comité; nous ne pouvons donc pas parler de ce qui s'est fait il y a sept ans. Nous ne pouvons pas non plus parler de ce qui s'est fait il y a 11 ans. L'article 108(2) du Règlement dit clairement... Il est énoncé de manière à faire une obligation de l'exécution d'une étude préalable, ce que nous n'avons pas fait.
Mme Smith, nous avons besoin d'un éclaircissement. Interjetez-vous appel de ma décision? De quoi parlez-vous, d'une opinion dissidente?
Si nous faisons ce rapport, un rapport dissident s'impose. Je regrette; nous devons contester cette motion, car elle est contraire au Règlement. Elle l'est clairement aux termes du Règlement. Celui-ci dit clairement qu'une étude doit être effectuée avant un rapport. Cela ne veut pas dire que vous pouvez utiliser une étude datant de plusieurs années; il faut une étude qui soit actuelle. Cette année, le comité n'a pas fait d'étude — n'en a pas présenté — pas plus que l'an dernier, à ma connaissance.
[Français]
[Traduction]
D'accord.
Mme Smith, la greffière vient de me donner la page 857, chapitre 20, relatif aux comités: « Les décisions du président ne peuvent faire l'objet d'un débat, mais il peut en être fait appel au comité. Pour ce faire, un membre demande au comité de voter sur la motion suivante... ». J'ai décidé que la motion n'est pas contraire au règlement; si donc, vous voulez décider que ma décision est contraire au règlement, votons et finissons-en, après quoi, nous pourrons nous prononcer sur la motion elle-même.
Mme Smith, qu'essayez-vous de faire exactement?
Je m'excuse; peut-être n'ai-je pas été claire. Je parle de la motion. J'estime qu'elle est contraire au règlement. Je n'étais pas d'accord pour poursuivre, puisque nous n'avons pas fait l'étude. Tenons donc un vote, après quoi je me conformerai à cette procédure.
J'ai décidé que la motion n'était pas contraire au règlement et que ma décision ne faisait pas l'objet d'un débat, mais vous contestez cette décision. Votons donc pour décider si la décision de la présidente doit être maintenue ou non. Si ce n'est pas là le problème, passons à la motion.
Madame Deschamps, je voudrais que vous ayez le dernier mot à ce sujet.
Merci.
[Français]
Est-ce que je l'ai, madame la présidente? Merci beaucoup. Avant qu'on demande le vote, j'aimerais préciser que ceci est une motion qui, selon ma collègue et moi, devrait être prise en considération par le Comité des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. C'est un élément qui nous a été soumis à plusieurs occasions et ce sont les femmes qui sont majoritairement aux prises avec ce problème. On ne donne aucune directive. On demande aux membres de ce comité de proposer les modifications nécessaires, et ce sera à eux de les définir. Cette motion m'apparaît comme une réponse aux attentes des femmes dont on nous a fait part par l'entremise de ce comité. Je demande le vote.
[Traduction]
Madame Deschamps, vous avez écrit « que le Comité permanent sur la condition féminine recommande que le gouvernement... ». Vous ne pouvez pas faire de recommandation à un autre comité. Que voulez-vous, le gouvernement ou le comité des ressources humaines? Vous ne pouvez pas faire de recommandation à un autre comité.
[Français]
[Traduction]
Donc, votre motion demeure. Vous avez demandé un vote par appel nominal, madame Deschamps.
(La motion est acceptée: 6 pour; 5 contre.) [voir Le procès-verbal.]
Merci, madame la présidente.
Oui, nous sommes d'accord avec vous. Je suis fatiguée aujourd'hui, et je me suis trompée. Je comprenais ce que je voulais dire, mais je n'ai pas eu l'occasion de préciser ma pensée. C'était la motion qui nous paraît absolument contraire au règlement. Je souhaiterais que le comité m'autorise à présenter un rapport dissident à ce propos.
Le comité est-il d'accord?
Mme Smith, oui.
Avant de continuer, à propos du rapport dissident, une opinion dissidente, un rapport du comité reflète l'opinion de celui-ci et non celle de ses membres à titre individuel. Les membres du comité qui ne sont pas d'accord avec la décision de la majorité ne peuvent pas présenter un rapport distinct. Ni le règlement ni les pratiques de la Chambre ne prévoient la possibilité de présenter des rapports minoritaires.
Lorsqu'un ou plusieurs membres d'un comité permanent se trouvent en désaccord avec son rapport ou souhaitent formuler des observations complémentaires, le comité peut décider de présenter ses opinions en annexe au rapport, après la signature du président. N'importe quel membre d'un comité peut présenter des opinions dissidentes ou complémentaires. Même si les comités ont le pouvoir d'annexer ces opinions à leurs rapports, ils ne sont pas tenus de le faire. Lorsqu'un comité décide d'annexer une opinion dissidente ou complémentaire, il précise souvent la longueur maximale du texte, le délai de présentation de celui-ci au greffier et si le texte doit être présenté dans les deux langues officielles.
Collègues, il est normal d'avoir les deux langues officielles. La longueur maximum?
C'est uniquement pour votre gouverne, et lorsque nous reviendrons avec l'ébauche de rapport de la motion, vous pourrez avoir votre page pour exprimer votre dissidence.
D'accord?
La motion doit être transformée en ébauche de rapport et cela d'ici jeudi. Vous pourrez alors avoir la longueur et le délai voulus.
Merci, membres du comité.
Excusez-moi, Mme Mathyssen.
Il y a un point sur lequel je voulais attirer l'attention du comité aujourd'hui avant que la séance soit levée. Le 21 février, j'ai rencontré la ministre Oda, et notre conversation a notamment porté sur la perte du fonds de recherche en matière de politiques. J'avais parlé à un certain nombre de femmes qui avaient effectué un travail considérable. Alors que celui-ci était presqu'au point d'être publié, elles ont été avisées que leur travail ne pouvait pas aller plus loin. J'en ai parlé à la ministre qui m'a assuré que tous les travaux actuellement en cours seraient terminés et publiés. Or, au moins deux de ces femmes m'ont dit depuis qu'elles avaient reçu des lettres de Condition féminine Canada leur annonçant que leur travail ne pourrait pas être poursuivi.
Je crois qu'il est très important, a) d'obtenir des éclaircissements, étant donné c'est ce que m'avait dit la ministre; et b) de tenir compte du fait qu'un important investissement a manifestement été fait pour produire le rapport, pour la recherche effectuée par ces femmes elles-mêmes, sans compter l'investissement de CFC.
Cela me préoccupe beaucoup et je ne sais pas exactement comment procéder. Peut-être serait-il nécessaire de demander à la ministre de revenir pour s'expliquer. Il s'agit d'une recherche importante et qui est presque achevée. On l'empêche de continuer, et je crois qu'il faudrait que nous sachions pourquoi.
Verbal, mais son adjointe était là. C'était dans l'antichambre du gouvernement où elle a très clairement déclaré que ce travail continuerait à bénéficier d'un appui. Je crois qu'il est important que sa parole soit respectée.
Les groupes de femmes vous ont dit qu'elles ont été informées par Condition féminine Canada qu'elles n'obtiendront pas d'aide financière?
J'ai une suggestion à faire, madame la présidente.
Le comité pourrait-il convenir que vous écriviez une lettre à la ministre afin de lui demander des éclaircissements?
Merci, madame la présidente.
Avec tout le respect que je dois à ma collègue, il s'agissait, semble-t-il, d'une rencontre entre la ministre Oda et elle-même. Il y a eu des interventions supplémentaires auprès de la ministre de la part des personnes concernées. Il me semble que c'est une question qu'elle est tout à fait capable de discuter directement avec la ministre. Je ne pense pas que ce soit un problème qui engage le comité. Il s'agissait d'interventions spécifiques de sa part auprès de la ministre. Elle a aussi directement entendu les réactions des parties concernées. La ministre Oda a comparu ici à deux reprises au cours de ces deux ou trois derniers mois. Je ne vois aucune raison, pour que l'honorable membre ne continue pas sur ces bases.
Mme Mathyssen, souhaiteriez-vous écrire une lettre à la ministre et, si vous n'obtenez pas d'information ou d'éclaircissement satisfaisants, soulever la question devant le comité?
Oui, absolument, je vais le faire. Mais je crois qu'il est très important que le comité soit au courant de la situation, étant donné que la protection des droits des femmes fait partie de son mandat. C'est pourquoi je voulais lui faire part de ce qui me préoccupait à ce sujet.
Je voulais simplement dire, madame la présidente, que bien que je comprenne la position de M. Stanton, c'est la responsabilité du comité. Essentiellement, nous sommes la seule ligne de défense qui demeure, dans une certaine mesure, pour les femmes, comme l'a dit, je crois, Mme Smith à une des réunions précédentes.
Je pense aussi que lors de la dernière comparution de la ministre, celle-ci a dit que la recherche dans d'autres domaines — tout ce travail — continuait. Si ce n'est plus le cas maintenant, nous devrions manifestement poursuivre la question. Bien que cette information n'ait été communiquée qu'à un de nos membres, ce membre a indubitablement le droit d'en faire état ici. Peut-être devrions-nous écrire une lettre à la signature de la présidente. Ce n'est pas un document public, c'est une lettre par laquelle nous demandons des éclaircissements à la ministre.
J'ai un peu — en fait, beaucoup — de difficulté à occuper le fait que si un des membres assis à cette table a une conversation avec la ministre et souhaite apporter des lumières sur cette conversation, elle peut se précipiter devant n'importe quel comité et aussitôt celui-ci va exiger de la ministre qu'elle fournisse des éclaircissements sur ce qui s'est passé au cours de sa conversation avec ma collègue.
C'est ce que nous proposons de faire pour Mme Mathyssen. Elle a eu une conversation hors de la salle de ce comité, en dehors d'une réunion, avec une ministre. C'est sa parole contre ce que la ministre a pu dire au cours de la conversation, avec ou sans témoin, et elle veut répéter ici cette conversation et demander au comité de réclamer des éclaircissements à la ministre sur ce qui s'est passé.
Je ne suis pas d'accord.
Merci, madame la présidente.
Je puis vous assurer de la véracité de mes dires. Je n'ai pas l'habitude de laisser s'emballer mon imagination. J'estime qu'il est très important que la ministre apporte des éclaircissements, parce que ce qu'elle m'a dit était très clair, et je juge cela important. Si ce n'était pas le cas... Je n'ai pas l'habitude de faire commerce des futilités ici. Je crois qu'il est extrêmement important que le comité soit mis au courant de ce qui arrive aux femmes de notre communauté qui ont entrepris des recherches de bonne foi. Je ne comprends pas pourquoi cela provoquerait des objections.
Mme Mathyssen, nous n'avançons pas, réglons la question.
Si vous avez un entretien privé avec la ministre et que des groupes vous disent quelque chose de différent, étant donné qu'il s'agissait d'une conversation entre vous et la ministre, je crois que la première étape serait que vous mettiez vous-même les choses au clair avec la ministre. Si cela ne donne rien, et si vous estimez que l'on est effectivement en train de marginaliser ces groupes, que la ministre ne vous donne pas la réponse que vous attendez probablement, vous pourriez peut-être alors remettre ici la question sur le tapis. Nous pourrons alors l'examiner et en délibérer.
J'aimerais qu'on le fasse. Je crois comprendre la sagesse collective qui s'exprime ici, le fait que lorsque vous avez une conversation avec des ministres... Je n'ai pas participé à cette conversation; la personne qui occupe la présidence n'a aucune idée de ce qui s'est passé. Elle pourra intervenir lorsque nous aurons suivi le processus requis. Je crois que dans un deuxième temps, vous devriez écrire à la ministre pour lui demander des éclaircissements. Il y a peut-être là un malentendu, je ne sais pas — peut-être. J'accorde toujours le bénéfice du doute aux parties concernées.
J'entendrai une seule intervention.
Madame Smith.
Je suis d'accord avec vous et j'applaudis votre déclaration, madame la présidente. Nous avons eu de nombreuses conversations avec des ministres et de nombreuses rencontres de caractère privé. Nous ne pouvons pas tout apporter au comité de la condition féminine; il ne faut pas que nous perdions de vue nos objectifs.
Je voudrais qu'il soit encore une fois bien précisé que la personne qui occupe la présidence écrit à un ministre au nom du comité. Vous ne pouvez pas écrire au ministre pour obtenir des éclaircissements sur les conversations qu'elle a eues avec un seul membre de ce comité à l'extérieur. Je suis heureuse que vous l'ayez reconnu.
[Français]
Madame la présidente, je pense qu'il y a un peu de confusion. J'ai un peu de difficulté avec le malaise qu'il semble y avoir. Je ne pense pas que Mme Mathyssen veuille clarifier ce que la ministre lui a dit; je pense qu'elle souhaite que la ministre clarifie la position de Condition féminine Canada par rapport aux contrats qui ont été entrepris par les chercheurs et les chercheuses. Je pense que c'est cela, sa position. Je ne pense pas que cela ait rapport avec la conversation qu'elle a eue. Elle a eu une conversation. Au cours de cette conversation, des choses ont été dites. Je pense qu'elle veut seulement qu'on clarifie la position de Condition féminine Canada par rapport aux chercheurs qui ont déjà entamé leurs...
Je ne comprends pas la difficulté qu'il y aurait à demander à la ministre si, oui ou non, ils continuent leur travail. Je ne comprends pas.
[Traduction]
La question ici, madame Demers, est que Mme Mathyssen a eu une conversation avec la ministre.
Le président a pour responsabilité de pousser la discussion des questions intéressant le comité. Ce n'est pas celui-ci qui a eu l'entretien en question avec la ministre. Certes, la ministre a déjà témoigné devant nous comme nous l'avons déjà vu. Mais une fois que vous avez eu une conversation avec un ministre et que vous avez besoin d'éclaircissements, la règle veut que vous les demandiez vous-même d'abord. Et si vous jugez que la réponse ne contribue pas à servir la cause des femmes, il vous est alors loisible de la soumettre au comité qui l'examinera alors. Voilà ce que je veux dire.
La première étape consiste donc pour Mme Mathyssen à suivre le processus et, si elle n'est pas satisfaite, de nous soumettre la question qui pourra alors être discutée par la présidence et par le comité. C'est seulement alors que je le prendrai en délibéré.
Mme Guergis. Vous êtes d'accord?
Mme Mathyssen.
Très bien, madame la présidente. Je reconnais que le temps dont dispose le comité est limité et qu'il n'est pas nécessairement possible que la ministre comparaisse ici pour nous fournir des éclaircissements, mais je tiens absolument à obtenir ces éclaircissements. Et si je ne peux pas les obtenir par lettre, je reviendrai certainement à la charge et je demanderai à la ministre de comparaître pour nous fournir ces explications.