HESA Réunion de comité

    Je vous souhaite à tous la bienvenue à la deuxième réunion du comité de la santé de la session parlementaire.

    Il y a eu de petits changements de programme. La semaine dernière, nous avons convenu d'inviter les fonctionnaires du ministère à venir nous parler de l'ensemble des troubles liés à l'alcoolisation foetale. Ils vont venir, mais ils ont besoin d'un peu plus de temps.

    Je voudrais donc que nous parlions de nos travaux futurs, mais auparavant, je vous rappelle que lors de la dernière réunion, Mme Gagnon a présenté un avis de motion. Je l'invite à présenter sa motion si elle le souhaite, puis à la proposer.

    Madame Gagnon, voulez-vous proposer votre motion?

    Attendu que le gouvernement fédéral a annoncé le 18 novembre 2005 la signature d'un protocole d'entente avec les avocats représentant les personnes qui ont reçu du sang contaminé par le virus de l'hépatite C avant 1986 et après le 1^er juillet 1990, il est proposé que le Comité permanent de la santé demande au ministre de la Santé de comparaître afin qu'il fasse connaître aux membres du comité et à la population l'état des négociations dans le cadre de ce protocole d'entente.

    Merci.

    La motion a été proposée. Quelqu'un veut lancer le débat?

    Madame Brown.

    Monsieur le président, j'appuie cette motion sans réserve. Les fonctionnaires doivent nous dire où en est ce dossier. Cependant, comme vous l'avez à juste titre signalé lors de notre première réunion, il y a plusieurs autres dossiers sur lesquels le comité a travaillé par le passé et qui n'ont pas encore connu d'aboutissement. La motionnaire accepterait-elle d'ajouter les mots « et d'autres questions » à la fin de sa motion? Ainsi, quand le ministre se présentera devant le comité, nous saurons où en sont certains de ces dossiers et nous pourrons l'interroger à leur sujet également.

    À titre d'information supplémentaire, je vous informe que le cabinet du ministre nous a dit que le ministre pourrait comparaître le 6 ou le 8 juin. Il pourra peut-être à la même occasion parler du budget, ce qui permettrait d'aborder une foule d'autres sujets.

    La motionnaire considère-t-elle cette idée comme un amendement favorable?

    Est-ce l'amendement que vous souhaitez, madame Brown?

    La formulation est assez vague — « et d'autres questions » — mais elle nous permet de décider des sujets que nous souhaitons aborder lors de cette réunion. Évidemment, Mme Gagnon voudra poser une série de questions au sujet du protocole d'entente relatif à l'hépatite C. D'autres sujets me viennent immédiatement à l'esprit — par exemple, le règlement sur les techniques de procréation assistée. Mais, pour éviter de perdre du temps en demandant au ministre de nous renseigner sur ces questions, j'aimerais entendre ce que les fonctionnaires ont à dire sur ces autres sujets de manière à pouvoir nous en tenir à l'essentiel lors de la comparution du ministre.

    Madame Gagnon.

    Monsieur le président, est-ce à mon tour de prendre la parole?

    Non, je vous ai simplement demandé si vous étiez disposée à considérer cette suggestion comme un amendement favorable.

    Je sais que le ministre doit comparaître devant le comité le 8 juin, mais comme vous le savez, la session sera alors sur le point de se terminer. J'estime qu'il s'agit d'un dossier prioritaire qui mérite une attention particulière de la part du ministre. Je souhaite donc qu'il soit disponible avant le 8 juin afin de pouvoir nous permettre de donner une véritable réponse aux victimes.

    C'est une période très difficile pour les victimes. On se dirige vers l'ajournement estival, et le temps presse pour plusieurs d'entre elles. Si on soulève cette question auprès du ministre dans le cadre d'un ensemble de questions sur divers dossiers et dans un contexte où le temps nous est compté... Je souhaiterais vraiment faire le point afin de savoir où en est rendu le ministre en ce qui a trait au protocole d'entente.

    Les victimes sont très inquiètes. Elles m'appellent et me disent que beaucoup d'argent est dépensé en négociations, mais que le gouvernement n'a pas inclus dans son budget les points sur lesquels on pourrait s'entendre.

    Si j'ai bien compris ce qui s'est dit jusqu'à maintenant, on a proposé un amendement qui indiquerait qu'il y a aussi d'autres questions. Vous dites que vous ne voulez pas que d'autres sujets soient abordés et que vous préférez que le ministre comparaisse devant notre comité dès que possible. Voilà le sens de votre motion.

    Est-ce exact?

    J'aimerais que cela soit une priorité pour le comité. Étant donné que ce n'est pas dans le budget, les victimes sont très déçues. On n'a pas manifesté l'intention...

    Oui, nous comprenons cela.

    Le débat est lancé.

    Monsieur Fletcher.

    J'appuie la motion de Mme Brown pour plusieurs raisons.

    J'aimerais tout d'abord remercier Mme Gagnon d'avoir soulevé cette question. Le dossier de l'hépatite C est très important. D'ailleurs, le Parti conservateur mène la charge depuis 10 ans pour augmenter les indemnités versées aux victimes et nous sommes reconnaissants au Bloc et au NPD de nous avoir appuyés à cet égard.

    Pendant la session parlementaire précédente, le 28 octobre, notre comité a demandé l'indemnisation prévue par la commission Krever. Le 21 mars suivant, le comité a proposé une motion et, le 21 avril, la Chambre des communes a adopté une motion donnant son accord, et votre parti de même que le NPD ont appuyé les conservateurs à cette occasion.

    Nos efforts remontent à l'époque où le docteur Grant Hill siégeait à la Chambre des communes et où Rob Merrifield était porte-parole pour la santé, lors de la dernière session parlementaire. Si je le signale, c'est que je suis sensible à la situation des victimes et que je comprends qu'elles attendent depuis très longtemps et qu'elles méritent d'être indemnisées.

    J'appuie la motion parce que je tiens à assurer les membres que le gouvernement est déterminé à tenir sa promesse électorale. Le ministre et le gouvernement du Canada entendent donner suite à l'engagement d'indemniser les personnes infectées par le virus de l'hépatite C par suite de transfusion de sang contaminé.

    Les pourparlers se déroulent avec les avocats qui représentent les personnes infectées avant le 1^er janvier 1986 et après le 1^er juillet 1990, ceux qui étaient exclus du règlement de 1990. On travaille d'arrache-pied en ce moment pour en arriver à une entente sur les indemnités à verser. Les deux parties sont en négociation et le contenu de leurs discussions ne devrait pas être divulgué puisqu'ils sont encore à la table des négociations.

    J'espère que les membres du comité comprennent, que pendant que ces pourparlers se déroulent, le ministre de la Santé pourra réitérer devant le comité son engagement de régler cette question dès que possible, mais il ne pourra pas en dire beaucoup plus long à ce sujet étant donné que les négociations sont en cours. Le ministre de la Santé a convenu de rencontrer le comité au début du mois de juin et à ce moment-là, il sera en mesure de donner plus de détails à ce sujet.

    D'ici, je me ferais un plaisir de tenir le comité au courant de l'évolution du processus.

    Je recommande à mes collègues d'appuyer la motion de Mme Brown parce qu'elle permettrait au comité d'interroger le ministre à propos d'autres questions lorsqu'il viendra.

    Merci, monsieur Fletcher.

    Madame Chamberlain.

    Merci, monsieur le président, et félicitations pour votre nomination. Je suis ravie que vous occupiez ce poste car vous êtes bien au fait des dossiers liés à la santé.

    Tout d'abord, je crois qu'il serait trop long d'attendre au 8 juin pour voir le ministre. Comme Mme Gagnon l'a indiqué, il se peut que le Parlement ajourne ses travaux et cette question est depuis longtemps un dossier prioritaire pour les Canadiens.

    Nous n'avons pas abordé la question des délais d'attente et je souhaite que nous le fassions. Vous n'ignorez pas que nous avons commencé à nous attaquer à cette question. Le secrétaire parlementaire vient d'affirmer que le gouvernement entend tenir certaines de ces promesses. Vous formez maintenant le gouvernement et j'aimerais que ces promesses se concrétisent. Je suis tout à fait d'accord et j'aimerais bien qu'on avance vivement dans cette direction.

    À mon avis, le ministre doit venir avant cette date. De plus, s'il venait le 8 juin, nous devrions probablement le faire revenir presque immédiatement parce que je ne crois pas que la réunion du 8 sera suffisante pour que nous puissions discuter avec lui d'autres sujets. Je crois que le ministre doit nous consacrer plus de temps.

    Je vous invite à réfléchir à ma demande et à demander au ministre de peut-être nous réserver deux dates. Comme il s'agit du dossier le plus important lié à la santé, nous espérons qu'il accédera comme il se doit à notre demande.

    Voilà ce que je vous demande respectueusement de faire, monsieur le président.

    Très bien.

    Je crois comprendre que vous voulez fixer une date pour l'hépatite C à cause du problème et un autre peut-être sur le Budget des dépenses, ou la discussion peut porter sur n'importe quel sujet, ce qui répondrait aussi au voeu de Mme Brown.

    M. Batters.

    Oui, monsieur le président.

    Il est certain que j'appuie la motion de Mme Gagnon. Cette histoire traîne depuis beaucoup trop longtemps et le gouvernement tient absolument à agir. Il faut présenter un rapport au comité pour que nous sachions où nous en sommes. J'appuie cette idée et je pense aussi, comme le secrétaire parlementaire, que la réponse pourrait être relativement courte et que l'on pourrait savoir en cinq ou dix minutes où l'on en est.

    La réponse du ministre vous satisfera peut-être; ensuite, ce serait bien d'avoir l'amendement proposé par Mme Brown. J'ajouterais « ainsi que d'autres sujets ». « D'autres questions » pourraient embrouiller les choses et le ministre pourrait penser qu'il s'agit d'autres questions relatives à l'hépatite C, par exemple. Donc, « d'autres sujets ». L'idée de faire venir le ministre pour deux réunions, même si je ne peux pas parler en son nom, ce serait une bonne idée, je crois. Nous pourrions tout mettre sur la table. Ici aussi il serait bon de dire « ainsi que d'autres sujets »; nous commencerons par l'hépatite C mais cette partie de la réunion pourra être courte — une dizaine de minutes — après quoi nous pourrons passer à autre chose.

    Quant à l'emploi du temps du ministre et la question de savoir s'il pourra comparaître rapidement devant le comité, pour lui avoir parlé, je sais qu'il voyage beaucoup ce mois-ci comme ministre de la Santé et qu'il ne peut littéralement pas venir avant le 6 ou le 8 juin. C'est tout ce que je peux vous dire sur le sujet.

    Merci, monsieur le président.

    Une précision pour bien comprendre vos instructions. Si j'ai bien compris ce que propose l'auteur de la motion, le but est de discuter de l'hépatite C, d'avoir des échanges complets avec le ministre sur la question. S'il reste du temps, les autres membres du comité disent que pour ne pas perdre le temps du ministre et le nôtre, nous pourrions aborder d'autres sujets.

    Est-ce que cela vous est acceptable, madame Gagnon?

    Ce l'est en autant qu'on ait vraiment le temps d'aborder le sujet et que la discussion soit prioritaire. Je ne voudrais pas que...

    On discutera en priorité de cette question.

    Monsieur le président, je comprends qu'on a fait beaucoup d'interventions avant les élections. Maintenant que les élections sont passées, il faut démontrer que le gouvernement ira de l'avant le plus rapidement possible et qu'il fera de cette question une priorité, compte tenu qu'on n'a pas retrouvé cela dans le budget. Pourtant, on a retrouvé dans le budget plusieurs intentions du gouvernement fédéral d'aller de l'avant dans des champs de compétence des provinces, dans la formation médicale et autres, sans donner de chiffres. On aurait pu dire dans le budget que la question de l'hépatite C serait réglée.

    Je veux donc faire une mise au point ici, en comité. Or, le 8 juin, selon moi, c'est beaucoup trop tard pour pouvoir aborder le sujet. Il ne restera peut-être qu'une ou deux semaines à la session parlementaire. Après, il y aura l'ajournement estival. Cela veut dire que d'ici l'été, si les victimes voulaient faire des pressions auprès du gouvernement pour qu'il agisse rapidement, elles seraient devant un fait accompli, car le Parlement ne siégera plus. C'est pourquoi je souhaiterais que ce dossier soit abordé de façon urgente.

    Très bien, je comprends.

    Madame Priddy.

    Merci, monsieur le président. Merci de me permettre de joindre à vous avec un peu de retard.

    Je trouve excellente l'idée de faire venir le ministre. Il y a quantité de choses que je serais ravie de discuter avec lui. Pour ce qui est de l'hépatite C, toutefois, je pense que c'est beaucoup trop tard. Personnellement, j'aurais espéré que la question soit réglée bien avant le 8 juin. C'est ce que j'aurais espéré; c'est ce à quoi je me serais attendue. Les personnes contaminées par l'hépatite C à l'extérieur de la période visée se sont faites dire par le gouvernement qu'elles seraient indemnisées sur-le-champ. Le Parlement a voté une motion à cet effet. Je n'ai pas eu d'autre écho du ministre.

    Quand je lui ai posé la question en Chambre, il a dit que c'était pour lui un dossier prioritaire. Si ça l'est, est-ce que ce sera avant le 8 juin? À ceux qui me téléphonent et qui me disent avoir perdu leur maison, leur travail, leur famille, je ne peux pas dire que nous lui avons demandé de comparaître devant nous dans six semaines. Je ne peux pas faire ça. Sur cette question précise, je suis désolée, il faut que cela se fasse tout de suite ou que le gouvernement fasse son annonce.

    Je pense que le ministre comparaîtra dans le mois qui vient. Il faut tenir compte, par contre, de la semaine de relâche et de la semaine pendant laquelle le ministre devra voyager à l'étranger. Je ne pense pas que le ministre veut retarder le processus; du moins, d'après ce que j'ai constaté. Mais, je sais que le comité tient à ce qu'il comparaisse et je pense que c'est à lui de répondre en son propre nom à ces questions.

    Madame Demers.

    Monsieur le président, je trouve très drôle, même ironique, que ce soit nous qui ayons maintenant le devoir de débattre de l'urgence de l'hépatite C, car on sait que le secrétaire parlementaire l'a très bien fait l'année dernière. Il l'a fait avec beaucoup d'ardeur, avec l'ardeur du désespoir même, pour les personnes atteintes. Je pense donc qu'il est en mesure de comprendre pourquoi il est aussi important pour nous de pouvoir rencontrer le ministre et d'obtenir des réponses rapidement de la part du comité, de la part de la fondation qui s'occupe des fonds, de la part de tous ceux qui sont impliqués dans ce dossier, afin que les victimes puissent enfin être reconnues et qu'elles reçoivent ce à quoi elles ont droit avant de mourir.

    Ce sont les mots mêmes que le secrétaire parlementaire a prononcés l'année dernière. Il faut que les gens aient cet argent rapidement, car certains d'entre eux meurent tous les jours. On s'en rappelle. Je ne doute pas de la bonne foi du gouvernement, mais il faut qu'on fasse davantage plus rapidement, de façon urgente.

    Monsieur Fletcher.

    Tout ce qu'a dit Mme Demers est assez exact.

    Je tiens à apporter une précision pour les fins du compte rendu. Le gouvernement s'était engagé à indemniser les victimes. Selon la motion de l'an dernier, on devait leur verser une indemnisation immédiatement, mais ça c'était à une époque où le gouvernement avait dix ans pour régler la question. Nous sommes en fonction depuis à peine 100 jours, or je vous soumettrai humblement que nous avons réalisé bien davantage de progrès en ces 100 jours que le gouvernement précédent en a réalisés en 10 ans. Je compatis profondément avec les victimes, tout comme le gouvernement. Ces gens n'y sont pour rien, mais enfin. Nous nous attaquons au problème et nous allons le résoudre.

    Nous avons débattu de la motion. Tout le monde a entendu la motion. La modification à la motion est de — vous avez raison — vous avez présenté la modification.

    La motionnaire n'a pas considéré la modification comme un amendement favorable, n'est-ce pas? C'est-à-dire de s'attaquer d'abord à la question de l'hépatite C, puis, s'il reste du temps, à d'autres questions. C'est donc la modification.

    Madame Gagnon, j'ai besoin d'une réponse. S'agit-il d'un amendement favorable ou pas?

    Idéalement, j'aurais préféré que l'on vote sur ma motion et voir si elle est acceptée par le plus grand nombre.

    C'est à vous de décider. Nous voterons sur l'amendement s'il n'est pas favorable. Si, par contre, il est favorable, nous voterons sur la motion modifiée. Ce sont les renseignements dont j'ai besoin comme président.

    Si on déborde sur d'autres sujets, le ministre n'aura peut-être pas le temps de se préparer. On pourrait donc reporter la date au 8 juin. C'est pourquoi mon intention était de ne parler que de ce dossier. Il aurait pu être beaucoup plus facile pour le ministre de venir au comité et d'aborder seulement une question.

    Je n'ai rien contre le fait d'ajouter d'autres sujets, car on aura peut-être vidé la question après 30 ou 45 minutes. Par ailleurs, cela voudrait dire que le ministre pourrait attendre jusqu'au 8 juin. C'est là ce qui explique mon empressement à le recevoir.

    Je comprends ce que vous me dites.

    De toute façon, le 8 juin...

    Vous ne la percevez pas comme un amendement favorable.

    Attendez, monsieur le président. Si j'accepte l'amendement, le ministre va venir au comité le 8 juin. De toute façon, il viendra à cette date, c'est inclus. On ne peut donc pas m'empêcher de parler du sang contaminé. Cela ne nous donne donc rien. Par gentillesse, j'aurais pu le faire, mais je pense que cela ne donne rien.

    On va débattre de la motion. Je voudrais que le ministre nous rendre visite dès la semaine prochaine ou la semaine suivant notre retour. Ce que nous aurions souhaité, idéalement, c'est que le ministre, qui sait très bien que c'est un enjeu, l'ait déjà inscrit à son agenda et qu'il décide de venir informer le comité.

    Si cette motion est adoptée, nous ferons la demande auprès du ministre; c'est au ministre de déterminer sa disponibilité. Le comité n'y peut rien, mais puisque je vois que vous n'êtes pas d'accord, votons donc sur l'amendement.

    L'amendement est de rajouter d'autres sujets. Y a-t-il discussion sur l'amendement? Puisqu'il n'y en a pas...

    Non, j'ai dit le contraire, monsieur le président.

    Vous l'acceptez donc?

    Non. J'ai dit qu'accepter l'amendement revenait à dire que le ministre viendrait au comité le 8 juin. Le ministre ne devancerait pas sa visite.

    Je comprends ce que vous dites.

    Donc, cela ne donnerait rien. De toute façon, il viendra au comité le 8 juin. Votons donc sur ma motion. Quoi qu'il en soit, le 8 juin, on va parler de l'hépatite C et de tous les autres dossiers. Cela ne fera pas en sorte que le ministre vienne nous rencontrer plus tôt.

    J'ai décidé de proposer que nous abordions seulement ce sujet afin que cela cause...

    Je comprends.

    ...moins d'embêtements au ministre et pour qu'il puisse agir plus rapidement.

    Je crois que le comité comprend votre position.

    Nous allons maintenant mettre aux voix l'amendement présenté par Mme Brown.

    (L'amendement est adopté.)

    Nous allons mettre la motion telle que modifiée aux voix.

    (La motion modifiée est adoptée.)

    C'est donc notre plan par rapport à l'hépatite C. Nous allons faire parvenir l'invitation au ministre dès que possible.

    Nous aimerions maintenant procéder à la suite de cette réunion, à savoir, le programme du comité à long terme. En faisant cela, nous allons peut-être aborder certaines questions visées par les tribunaux. Je propose que le comité passe à huis clos pour nous permettre de discuter librement sans risque de compromettre les positions des tribunaux. Je pense simplement que ce serait sage si le comité agissait ainsi.

    Y a-t-il un consensus pour passer à huis clos?

    Des voix: Oui.

    Le président: Entendu.

    Prenons une pause avant de passer à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]