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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 32 Séance no 32
Monday, November 20, 2006 Le lundi 20 novembre 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
((613) 996-1817)   ((613) 996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (minimum penalties for offences involving firearms) and to make a consequential amendment to another Act Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Association of Elizabeth Fry Societies Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry
 
Kim Pate, Executive Director Kim Pate, directrice exécutive
 
Debra Parkes, Member
Board of Directors		 Debra Parkes, membre
Conseil d'administration
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Michael Woods, Director General
National Criminal Operations Community, Contract and Aboriginal Policing Services		 Michael Woods, directeur général
Police criminelle, Services de police communautaires, contractuels et autochtones
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2006/11/17 1:50 p.m.   2006/11/17 13 h 50