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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le mardi 9 mai 2006

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, l'hon. Jay Hill, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

Membres substituts présents : Dean Allison remplace Tom Lukiwski, Jean Crowder remplace Yvon Godin, l'hon. Dominic LeBlanc remplace l'hon. Stephen Owen, Marc Lemay remplace Michel Guimond, Serge Ménard remplace Pauline Picard et l'hon. Raymond Simard remplace l'hon. Marlene Jennings.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

Témoins : Bureau du commissaire à l'éthique : Bernard Shapiro, commissaire à l'éthique; Robert F. Benson, sous-commissaire à l'éthique.

Conformément à l'article 108(3)a)(viii) du Règlement, le Comité entreprend l'étude de questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés.

Bernard Shapiro fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

À 12 h 8, la séance est suspendue.

À 12 h 9, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108 du Règlement, qu'un Sous-comité soit créé pour étudier la sécurité sur la colline du Parlement;

Que le Sous-comité soit composé de Gary Goodyear, Marcel Proulx, Michel Guimond, Joe Preston et Yvon Godin.

Il est convenu, — Que, suite au second rapport du Comité au sujet des lignes directrices concernant la télédiffusion, une lettre soit envoyée à tous les députés pour savoir s’ils estiment que ces lignes directrices devraient être permanentes.

À 12 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Lucile McGregor

2006/05/11 15 h 10