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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le jeudi 5 octobre 2006

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 5 (vidéoconférence), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

Membres du Comité présents : Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Jay Hill, l'hon. Marlene Jennings, Tom Lukiwski, l'hon. Stephen Owen, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

Membres substituts présents : Paul Dewar remplace Yvon Godin et Louis Plamondon remplace Michel Guimond.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal ; Sebastian Spano, analyste.

Témoins : À titre personnel : M. Andrew Heard, professeur agrégé, Département de sciences politiques, Université Simon Fraser; M. Louis Massicotte, professeur agrégé, Département de sciences politiques, Université de Montréal, professeur invité en démocratie et élections, American University; M. Henry Milner, professeur invité, Département de sciences politiques, Université Umea.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 19 septembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité entreprend son examen du Règlement de la Chambre des communes.

Karen Redman propose, — Que le Comité recommande que le Règlement en vigueur le 5 octobre 2006, ainsi que les articles provisoires, soient permanents, et

Que l’adoption de cette motion soit immédiatement rapportée à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 13 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Lucile McGregor

2006/10/20 14 h 41