PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 39

Le mardi 13 février 2007

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 8, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, président.

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Jay Hill, Tom Lukiwski, l'hon. Stephen Owen, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et l'hon. Lucienne Robillard.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que conformément à l’article 111.1 du Règlement, Marc Mayrand, candidat au poste de directeur général des élections, soit invité à comparaître devant le Comité, lors d’une séance télévisée, le mardi 20 février 2007.

À 11 h 19, la séance est suspendue.

À 11 h 20, la séance reprend en public.

Joe Preston propose, — Que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre entame l’étude du système électorale du Canada, en étudiant plus particulièrement le rôle des députés, les partis politiques; l’engagement du citoyen et le taux de participation des électeurs, l’éducation civique; la Chambre des communes et le Sénat. Le comité devra aussi prendre en considération les recommandations de la consultation publique qui se déroule présentement au Canada.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

À 11 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Lucile McGregor

2007/02/15 14 h 46