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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le mardi 7 novembre 2006

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à huis clos aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

Membres du Comité présents : Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Jay Hill, l'hon. Marlene Jennings, Tom Lukiwski, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

Membres substituts présents : Claude Bachand remplace Michel Guimond, l'hon. Raymond Chan remplace l'hon. Stephen Owen et Jean Crowder remplace Yvon Godin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal ; Margaret Young, analyste.

Conformément à l'article 108(3)a)(viii) du Règlement, le Comité reprend l'étude de questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés soit composé de quatre (4) membres dont un (1) député de chaque parti, nommés par le président après les consultations habituelles avec les whips, que le membre du parti ministériel soit le président du Sous-comité, et que le Sous-comité jouisse de tous les pouvoirs du Comité conformément à l’article 108(1) du Règlement sauf le pouvoir de faire rapport directement à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Hall

2006/11/15 15 h 53