PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le mardi 24 avril 2007

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 13, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, Tom Lukiwski, l'hon. Stephen Owen, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et l'hon. Lucienne Robillard.

Membres substituts présents : Inky Mark remplace l'hon. Jay Hill et Louis Plamondon remplace Pauline Picard.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

Comparaît : L'hon. Peter Milliken, président de la Chambre des communes.

Témoins : Chambre des communes : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des Communes.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses 2007-2008: crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT renvoyé au Comité le mardi 27 février 2007.

Le président met en délibération le crédit 5 (Chambre des communes), inscrit sous la rubrique PARLEMENT.

Les témoins répondent aux questions.

Le crédit 5 (Chambre des communes), moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, inscrit sous la rubrique PARLEMENT, est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 5 (Chambre des communes), moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, inscrit sous la rubrique PARLEMENT.

À 12 h 8, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la revue des critères soit renvoyée de nouveau au Sous-comité des affaires émanant des députés.

À 12 h 43, la séance est suspendue.

À 12 h 44, la séance reprend en public.

Joe Preston propose, — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit encouragé à examiner les sanctions contre les députés qui divulguent des documents confidentiels des comités de la Chambre à des tierces parties qui ne doivent pas avoir accès à ces documents; et d’examiner les capacités du Président d’imposer de telles sanctions- lorsque le Comité les juge appropriées- contre les députés ayant commis de telles offenses.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 12 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Lucile McGregor

2007/04/25 15 h 47