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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 58
 
Le jeudi 14 juin 2007
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

 

Membres du Comité présents : Gary Goodyear, Michel Guimond, Tom Lukiwski, l'hon. Stephen Owen, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et l'hon. Lucienne Robillard.

 

Membres substituts présents : Judy Wasylycia-Leis remplace Yvon Godin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

 

Témoins : Parti libéral du Canada : James Carroll, directeur national; Jack Siegel, avocat. Bloc Québécois : Gilbert Gardner, directeur général. Nouveau Parti Démocratique : Éric Hébert-Daly, secrétaire fédéral. À voix égales : Raylene Lang-Dion, présidente; Ann Wicks, directrice exécutive.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 28 mai 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier les nouveaux projets d’amendement au projet de loi C-54, au plus tard à 9 heures le 15 juin 2007.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-54 le 18 juin 2007 à 11 heures.

 

À 12 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Lucile McGregor

 
 
2007/06/14 16 h 16