PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 6, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, président.

Le président présente le Troisième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s'est réuni, le mardi, 30 janvier 2007 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes:

1. Qu'une lettre soit envoyé au Président concernant la sécurité sur la colline du Parlement;

2. Qu'une lettre soit envoyé au directeur général des élections afin de le remercier de ses services;

3. Que le Comité examine le rapport qu’il a produit lors de la 38e législature au sujet des limites des circonscriptions électorales;

4. Que le Comité invite le commissaire aux élections fédérales à comparaître;

5. Que l’ordre de renvoi visant le Sous-comité des formulaires de déclaration soit modifié afin d’élargir le mandat pour inclure une revue du Code et de permettre au président du Comité d’en être membre.

6. Que le Comité discute de la question du décorum à la Chambre à la séance du 1er février 2007 et que la greffière envoie un rappel à tous les membres concernant la discussion déjà tenue sur ce sujet.

Il est convenu, — Que le Troisième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Il est convenu, — Que M. Owen remplace Mme Jennings sur le Sous-Comité des formulaires de déclaration.

Il est convenu, — Qu’une lettre soit envoyée au président du comité de liaison pour l’inviter à comparaître devant le Comité afin de discuter des préoccupations du comité de liaison au sujet des déplacements des comités dans la région de la capitale nationale.

Il est convenu, — Qu’une lettre soit envoyée à la Tribune de la presse parlementaire au sujet des directives régissant la radiodiffusion des séances des comités.

Il est convenu, — Qu’une lettre soit envoyée à Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire, afin de demander un avis juridique concernant les questions de privilège découlant de l’emplacement choisi pour le bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

À 11 h 49, la séance est suspendue.

À 11 h 49, la séance reprend en public.

Il est convenu, — Qu’une lettre soit envoyée à Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire, afin d’obtenir un avis sur les répercussions de certaines mesures disciplinaires en rapport avec le décorum à la Chambre.

Yvon Godin propose, — Que le comité demande que le président actuel respecte l'initiative de l'ancien président John Fraser visant à réduire la pollution en demandant aux ministres de ne pas laisser tourner au ralenti leur voiture sur la Colline du Parlement et de fournir une zone d'attente pour les chauffeurs des ministres pour que ceux-ci puissent attendre à l'intérieur lorsque les temps est inclément.

Il s'élève un débat.

À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.