PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le jeudi 19 avril 2007

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

Membres du Comité présents : Gary Goodyear, Michel Guimond, Tom Lukiwski, l'hon. Stephen Owen, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, Scott Reid et l'hon. Lucienne Robillard.

Membres substituts présents : Libby Davies remplace Yvon Godin et Louis Plamondon remplace Michel Guimond.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

Témoins : Bureau du directeur général des élections : Marc Mayrand, directeur général des élections. Bureau du commissaire des élections : Johanne Gauthier, avocate générale. Élections Canada : William H. Corbett, commissaire aux élections fédérales; Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique; Rennie Molnar, directeur principal, Opérations, registre et géographie; Janice Vézina, directrice principale, Financement politique, vérification et services intégrés.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2007-2008: crédit 15 (directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ renvoyé au Comité le mardi 27 février 2007.

Le président met en délibération le crédit 15 (directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

Marc Mayrand fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le crédit 15 (directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 15 (directeur général des élections), moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

À 12 h 15, la séance est suspendue.

À 12 h 19, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité reprend l'étude de questions concernant l'élection des députés à la Chambre des communes.

William H. Corbett fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Lucile McGregor

2007/04/23 10 h 57