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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 52
 
Le jeudi 17 mai 2007
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

 

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Jay Hill, Tom Lukiwski, l'hon. Stephen Owen, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman et l'hon. Lucienne Robillard.

 

Membres substituts présents : Libby Davies remplace Yvon Godin, Ken Epp remplace Scott Reid et l'hon. Maria Minna remplace Marcel Proulx.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Michel Bédard, analyste.

 
Conformément à l'article 92 du Règlement, le Comité reprend l'étude de questions concernant les affaires émanant des députés concernant le projet de loi C-415, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).
 

Joe Preston propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

 
Conformément à l'article 92 du Règlement, le Comité reprend l'étude de questions concernant les affaires émanant des députés concernant le projet de loi C-415, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).
 

Joe Preston propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.

 

À 12 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Lucile McGregor

 
 
2007/05/17 14 h 16