SDIR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 3 octobre 2006
[Enregistrement électronique]
[Français]
Honorables membres du comité, je vois qu'il y a quorum. Nous allons commencer.
[Traduction]
Je suis prête à recevoir des motions pour l'élection du président du sous-comité. Le président doit être membre du parti ministériel.
Madame Minna.
On propose Kevin Sorenson au poste de président.
Y a-t-il d'autres propositions?
Le comité a entendu la motion. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Voulez-vous maintenant passer à l'élection du vice-président?
Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
C'est à vous de décider. Le sous-comité compte sept membres, et nous pouvons avoir deux vice-présidents comme dans le cas du comité principal.
D'accord. Nous avons deux propositions.
Une voix: Pouvons-nous avoir deux vice-présidents et c'est tout?
La greffière: Oui.
Examinons d'abord la motion proposant M. Silva. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
M. Silva sera le vice-président pour l'opposition.
On propose maintenant que Mme St-Hilaire soit l'autre vice-présidente pour l'opposition.
(La motion est adoptée.)
Merci, chers collègues.
Nous avons des motions de régie interne à adopter. Voulez-vous les examinez ce soir ou attendre à la prochaine réunion?
Monsieur Menzies.
Monsieur le président, devons-nous nous entendre sur le fonctionnement du comité, notamment pour ce qui est de demander un avis de 48 heures pour les motions?
Pour commencer, je vais les passer une par une.
Il y a une motion proposant que le sous-comité, selon ses besoins et à la discrétion du président, s'assure les services de un ou plusieurs analystes du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Êtes-vous tous en faveur?
(La motion est adoptée.)
Comme nous n'avons pas eu l'occasion de les examiner à l'avance, je les lis simplement pour que nous puissions tous...
Très bien.
Êtes-vous tous en faveur de la deuxième motion qui propose que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre...?
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Il est ensuite proposé que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture et que, pendant l'interrogation des témoins, sept minutes soient accordées aux premiers intervenants de chaque parti.
Voulez-vous en discuter? Je sais que d'autres comités procèdent un peu différemment. Dans certains cas, on accorde cinq minutes pour que plus de gens aient l'occasion d'intervenir, mais sept minutes devraient...
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Il est maintenant question de l'avis de 48 heures qui doit être donné...
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Il est maintenant proposé que la greffière du sous-comité soit autorisée à distribuer aux membres du sous-comité...dans les deux langues officielles.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Il est proposé d'organiser des repas de travail au besoin...
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Il est proposé de conserver une copie de la transcription de chaque séance à huis clos.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Très bien. Il y a consensus à ce sujet.
Je vais demander à la greffière...parce que la réunion de ce soir, qui est essentiellement une séance d'organisation, visait vraiment à élire le président et les vice-présidents.
Combien de temps avons-nous ou pouvons-nous avoir?
Normalement, le sous-comité se réunit une fois par semaine et seulement quand le comité principal ne siège pas. Il a été prévu que le sous-comité se réunisse de 17 h 30 à 19 h 30, mais vous pouvez choisir une autre case horaire si tout le monde est libre à un autre moment.
Une voix: Oui, s'il vous plaît.
Je fais partie du comité du commerce qui se réunit de neuf heures à onze heures aussi le jeudi. Êtes-vous aussi occupé de neuf heures à onze heures?
Maintenant que nous connaissons la composition de notre sous-comité, vous devriez peut-être indiquer à la greffière de quel comité vous faites partie et à quelle heure vous êtes en réunion ailleurs et, à partir de là, nous examinerons quelles sont nos options.
Ils peuvent régler ces détails. Sinon, nous envisagerons de nous réunir le mardi entre 17 h 30 et 19 h 30, même si c'est loin d'être l'idéal.
Fournissez donc ces renseignements à la greffière. À notre prochaine réunion, nous allons probablement décider si nous aurons un comité de direction... nous aurons reçu un mandat du comité mais, pour ce qui est des listes de témoins et des sujets à étudier, j'ai déjà reçu quelques lettres faisant état de violations des droits de la personne aux Philippines et ailleurs qu'on nous demande d'examiner.
Faudrait-il former un comité de direction? Est-ce que nous allons discuter tous ensemble de nos travaux futurs? Très bien, c'est ce que nous allons faire. Nous n'avons pas à former un comité de direction étant donné que nous ne sommes pas nombreux. Donc, à une prochaine séance, nous allons examiner nos travaux futurs. Voulez-vous le faire tout de suite?
Vous aurez le temps d'y réfléchir un peu.
Je ne savais même pas qui allait faire partie du comité jusqu'à ce soir. Je vous souhaite donc la bienvenue. Je pense que c'est un comité très intéressant. Quand vous quitterez le Parlement, vous voudrez pouvoir dire que vous avez essayé de changer les choses dans un domaine et pas seulement pour vos électeurs. Il est formidable de promouvoir les droits de la personne, non seulement ici mais partout dans le monde. Je vous félicite tous d'avoir demandé ou accepté de faire partie de ce comité.
Pour changer de sujet, avons-nous un résumé de ce que le précédent comité a examiné pour ne pas refaire le même travail que lui?
À ce sujet, le résumé indique aussi les questions laissées en suspens par le dernier sous-comité. Mais cela n'empêche pas le nouveau sous-comité d'examiner autre chose complètement.
Mon bureau a reçu des demandes de groupes qui veulent comparaître devant le sous-comité des droits de la personne. Je les ai envoyées à la traduction pour pouvoir les distribuer aux membres du comité.
Vous pourriez nous les envoyer à nos bureaux pour que nous les examinions et, à la prochaine réunion, nous pourrons discuter en bonne et due forme de nos travaux futurs. Nous n'avons pas encore eu l'occasion de réfléchir à la question.