Passer au contenu

SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain







CANADA

Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


NUMÉRO 008 
l
1re SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 12 décembre 2006

[Enregistrement électronique]

(1110)

[Traduction]

    Chers collègues, nous reprenons ce matin l'étude du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, au sujet de notre étude sur le dialogue bilatéral entre le Canada et la Chine.
    Nous avons l'infime honneur d'accueillir un témoin spécial, Mme Rebiya Kadeer, la présidente de la Fondation internationale ouïghoure pour la démocratie et les droits de la personne et, je crois aussi, la présidente, depuis de récentes élections, du World Uyghur Congress. Mme Kadeer pourra faire une présentation. Elle est généralement considérée comme le chef du peuple ouïghour.
    C'est pour nous un très grand honneur que de vous accueillir ici, madame Kadeer.
    Mme Kadeer est accompagnée, à la table, de M. Mehmet Tohti, le président de la Canadian Uyghur Association. La présentation de Mme Kadeer est distribuée par écrit, mais elle sera interprétée.
    Vous avez la parole.
    Tout d'abord, je tiens à remercier M. Jason Kenny d'avoir organisé cette audience aujourd'hui.
    Aussi, j'aimerais exprimer ma grande gratitude à tous les partis intéressés qui sont ici, qui portent un intérêt aux droits de la personne du peuple ouïghour, et c'est avec un très grand plaisir que je suis venue ici aujourd'hui vous expliquer les violations des droits de la personne que subit le peuple ouïghour en Chine.
    Nous sommes le peuple ouïghour. Nous ne sommes pas chinois. Le gouvernement chinois a occupé notre territoire en 1949, et après cela, il a rebaptisé notre pays, qui s'appelait le Turkestan de l'Est, pour l'appeler Xinjiang. Nous sommes une région autonome. Xinjiang signifie nouveau territoire en chinois.
    Notre territoire a une superficie de près de deux millions de kilomètres carrés. Le destin du peuple ouïghour est très similaire à celui du peuple tibétain. Nous sommes tous deux assujettis au pouvoir de la Chine, mais comme celle-ci a caché notre situation, nous n'avons pas peu faire connaître au monde les violations des droits du peuple ouïghour avec le même succès que nos frères tibétains.
    En raison des problèmes d'interprétation et de langue, je vais maintenant m'en remettre à mon interprète, qui lira pour vous l'intégralité de ma déclaration. Avant cela, j'aimerais exprimer ma gratitude au peuple et au gouvernement du Canada pour faire connaître la situation du peuple ouïghour, et même pour avoir contribué à ma libération d'une sombre prison chinoise.
    Alors merci.
    Déclaration de Mme Febiya Kadeer: Mesdames et messieurs du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, je vous remercie infiniment de m'avoir invitée ici aujourd'hui pour vous parler des violations des droits de la personne que subit le peuple ouïghour dans son pays, le Turkestan de l'Est, un pays qui est sous le règne de la Chine depuis 1949 et qui depuis lors a été rebaptisé Région autonome ouïghoure du Xinjiang.
    C'est la première fois que je viens au Canada, et j'aimerais prendre un moment pour vous dire quel honneur et quel plaisir c'est pour moi que d'être ici. J'espère que vous savez que dans le monde entier, le terme « Canada » évoque dans l'esprit des gens, qu'ils soient libres ou opprimés, une image d'un pays prospère, démocratique et pacifique, où les droits et l'identité de tout le monde sont respectés et protégés. C'est une réalisation extraordinaire de votre part, et je ne doute pas que vous, les parlementaires et les citoyens du Canada, en soyez très fiers.
    Personnellement, pendant mon court séjour ici, j'ai déjà été frappée par le bon fonctionnement de cette société multiethnique, multilingue et multiculturelle. Cette société est, c'est certain, fondée sur les idéaux du respect et de la protection des droits et de l'identité individuels, idéaux qui sont appuyés et nourris par les institutions transparentes et inclusives du Canada.
    Le peuple ouïghour est, lui aussi, issu des traditions d'une société multiethnique, multilingue et multiculturelle. Le gouvernement de la première république du Turkestan de l'Est, fondé en 1933, était composé de représentants des peuples ouïghours, ouzbek, kazakh et kyrgys, même si la population du Turkestan de l'Est était majoritairement ouïghoure. La première république du Turkestan était majoritairement ouïghoure. La première république du Turkestan de l'Est a été la première république démocratique musulmane du monde à l'époque, en dehors de la Turquie, et a été définie par cette caractéristique fondamentale de toute démocratie saine : quand une majorité règne, la minorité est tout de même en sécurité et incluse. À l'époque de la première république du Turkestan de l'Est, même la plus minuscule partie de la population était incluse dans l'ensemble de la société.
(1115)
    Mesdames et messieurs du sous-comité, j'hésite à définir et à décrire un peuple rien qu'en termes de race et d'origine ethnique. Cependant, c'est ainsi que j'ai été élevé et que tous les Ouïghours, depuis plus de deux générations, ont été élevés. C'est ainsi qu'on nous a enseigné à comprendre notre monde.
    Nous sommes des Ouïghours. Par conséquence, ce qui fait de nous des citoyens de deuxième classe dans notre propre pays, le Turkestan de l'Est. Ils sont des Chinois Hans. Ils dirigent le gouvernement. Ainsi ils ont les meilleurs emplois, les meilleures écoles, de meilleures cliniques, et surtout, ils ont une vie meilleure. Si vous allez au Turkestan de l'Est aujourd'hui, vous constaterez la différence, aussi clair que le jour et la nuit, vous verrez que les Hans ont tout et que les Ouïghours n'ont rien.
    L'un des premiers messages qu'apprend un enfant ouïghour, c'est que les Ouïghours sont une minorité ethnique et que les Chinois Hans sont la majorité, même dans ces quelques régions du sud de notre pays où les Ouïghours composent encore plus de 90 p. 100 de la population. Les enfants ouïghours apprennent à un très jeune âge que la langue ouïghoure est inférieure à la langue chinoise. L'histoire ouïghoure est enseignée comme une note en bas de page de la plus longue et plus riche histoire de la Chine. La culture ouïghoure est faible et a besoin, prétend-t-on, de la protection de la Chine. Voyez la destruction qu'a subie la culture de la Chine-même, sans compter celle des Ouïghours et des Tibétains. Est-ce que vous, comme Canadiens, voudriez que la Chine protège votre culture?
    Le peuple ouïghour est même censé vouer une gratitude éternelle au Parti communiste de la Chine et au gouvernement chinois qui le protège contre lui-même, dans sa grande bonté. Autrement dit, notre soi-disant statut de minorité ethnique, et tout le bagage d'infériorité qui vient avec, nous a été assigné par le Parti communiste et le gouvernement chinois.
    Nous ne voulons pas de ce statut. Nous ne voulons pas de l'identité que le gouvernement chinois nous a assignée. Nous rejetons, sans réserve, le rôle d'enfants innocents qui expriment leur naïve gratitude au Parti communiste chinois en portant des costumes bariolés, chantant des chansons et dansant sur les tables de banquet pour le plaisir de nos maîtres chinois.
    C'est la source du problème. Nous ne voulons pas être ce que les autorités chinoises veulent que nous soyons. C'est pourquoi le régime politique chinois est absolument incapable et pas du tout disposé à composer avec nous. C'était le problème qu'avait le gouvernement chinois avec moi personnellement. J'ai intégré le système en Chine, et je suis parvenue en septième place dans la liste des personnes les plus riches de toute la République populaire de Chine. J'étais membre du soi-disant Parlement chinois. J'étais une conseillère principale du gouvernement. Mais dès que j'ai cessé de jouer le jeu chinois, et aussitôt que je me suis mise à mettre ma fortune et mon influence au service du peuple ouïghour — pour fournir une aide que n'offraient pas les autorités chinoises —, c'est là que s'est amorcée ma chute libre.
    Je suis sûre que vous le savez tous, j'ai été jetée en prison sur des accusations politiques inventées de toute pièce. Maintenant, le legs se poursuit, l'un de mes fils a été emprisonné il y a deux semaines pour sept ans, aussi sur des accusations inventées de toute pièce. Notre fils doit être bientôt jugé, répondre à des accusations de subversion, ce qui est passible d'une peine d'emprisonnement à vie. Nous avons appris de source sûre qu'il a été gravement battu en prison. Son procès sera probablement reporté jusqu'à ce qu'il s'en soit remis.
    Les Ouïghours qui insistent pour rester Ouïghours sont des dissidents aux yeux de Beijing. Nous sommes subversifs ou séparatistes, et même terroristes, en ce qui concerne Beijing. Nous sommes traités avec la plus grande injustice par le Parti communiste chinois et le gouvernement chinois. Nous ne sommes pas des musulmans chinois, comme la presse occidentale nous décrit souvent, et nous ne sommes pas des Ouïghours chinois, comme la presse chinoise nous décrit souvent. Nous sommes simplement des Ouïghours.
    C'est notre rejet de la notion chinoise du peuple ouïghour qui a été à la source de la longue liste d'abus des droits de la personne dont nous avons fait l'objet. Ce n'est que maintenant que l'on comment à documenter systématiquement ces abus.
    La Deuxième République du Turkestan de l'Est, qui a duré de 1945 à 1949, a été la dernière période où le peuple ouïghour a pu s'exprimer, prier, socialiser et simplement exister comme il le jugeait bon sur son territoire ancestral. Depuis 1949, le gouvernement chinois a tout fait pour oblitérer notre culture.
(1120)
    Mesdames et messieurs du sous-comité, je suis consciente du fait que d'entendre que le gouvernement chinois essaie d'oblitérer la culture ouïghoure peut vous sembler exagérément émotif, et que je cours le risque d'être accusée d'exagération; cependant, les preuves sont convaincantes. Je n'ai pas besoin de répéter ces preuves ici pour le comité. Vous êtes sans le moindre doute tout à fait au courant de l'ampleur et de la nature des violations des droits de la personne perpétrées contre le peuple ouïghour; autrement, je ne serais pas ici aujourd'hui.
    L'objet principal de ma présence ici aujourd'hui est de discuter de ce que peut faire le gouvernement canadien pour améliorer la situation du peuple ouïghour au titre du respect des droits de la personne.
    Mesdames et messieurs du sous-comité, le peuple ouïghour est déjà lourdement endetté à l'égard du gouvernement canadien pour la reconnaissance et le soutien qu'il nous a déjà donnés. Il y a, ici, au Canada, une vaste communauté ouïghoure prospère — des Ouïghours qui ont fuit l'oppression dans leur pays natal, à qui a été offerts en sanctuaire et qui l'ont accepté, ici, et qui aujourd'hui, sont parmi les nouveaux citoyens les plus fiers de ce grand pays.
    Ceci nous ramène naturellement au cas d'Huseyin Celil, l'Ouïghour canadien qui est actuellement détenu par les autorités chinoises. Je ne pourrais suggérer au gouvernement canadien de meilleure façon de composer avec cette affaire qu'il ne le fait déjà, ou avec plus d'intégrité. La manière dont M. Celil est traité par le gouvernement chinois, et la décision de ce dernier de faire fi du protocole et des normes diplomatiques ou de les railler dans ce cas sont très typiques de la réaction du gouvernement chinois quand on l'appelle à rendre compte de ses antécédents en matière de respect des droits de la personne.
    La meilleure recommandation que nous puissions faire dans ce cas, c'est que le gouvernement canadien continue de faire pression sur la Chine pour avoir un accès consulaire à M. Celil, ce qui serait une première étape qui permettrait de passer en revue les fausses accusations portées contre lui et, on l'espère, d'assurer sa libération et son retour vers sa jeune famille ici, au Canada, aussitôt que possible.
    À la lumière de l'affaire de Celil Huseyin, nous recommandons que le Canada fasse des droits de la personne du peuple ouïghour une grande priorité de ses relations bilatérales avec la République populaire de Chine. La voix du Canada fait autorité, avec force, en matière de droits de la personne. Le sort du peuple ouïghour est unique, en ce sens non seulement qu'il englobe tout le spectre des violations des droits de la personne perpétrées contre tous les groupes vulnérables de la République populaire de Chine, mais aussi qu'il a une influence fondamentale sur la stabilité de la région de l'Asie centrale entière.
    À cette fin, nous recommandons aussi que le gouvernement canadien fasse tout ce qu'il peut pour susciter et diriger des discussions entre le gouvernement canadien et le World Uyghur Congress, pour débattre de meilleurs moyens de traiter et de résoudre les problèmes du désespoir et du malaise croissant du peuple ouïghour dans notre pays, le Turkestan de l'Est.
    Nous recommandons que l'ACDI poursuive l'important travail qu'elle fait avec les projets sur le VIH-sida et l'environnement, en particulier, au Turkestan oriental, avec l'objectif, peut-être, d'augmenter le financement des projets sur le VIH-sida en réaction au rapport récent d'une recrudescence des infections au VIH au Turkestan de l'Est.
    Étant donné l'ampleur de notre communauté ouïghoure au Canada, nous recommandons qu'un financement ou d'autres formes d'assistance soient offerts à notre unique organisation ici, la Uyghur Canadian Association, pour qu'elle puisse être un partenaire efficace et responsable pour le gouvernement canadien dans ses travaux continus avec les exilés ouïghours et dans ses projets humanitaires au Turkestan de l'Est.
    Nous recommandons aussi que le gouvernement canadien envoie, peut-être, une mission d'étude au Turkestan de l'Est, qui se concentrerait sur la situation des droits de la personne du peuple ouïghour. Les conclusions de cette mission, selon le niveau d'accès et de contact que permettraient les autorités chinoises, pourraient être incluses dans le cadre des communications gouvernementales et commerciales avec les interlocuteurs chinois, par les représentants du Canada.
    Nous recommandons que le Canada offre asile à tout Ouïghour libéré des installations de détention de la marine américaine à Guantanamo Bay, à Cuba.
    Nous recommandons aussi — je le demande personnellement — que le gouvernement canadien fasse absolument tout en son pouvoir pour faire en sorte que les accusations contre mes fils soient abandonnées et qu'ils soient libérés immédiatement, sans condition.
(1125)
    Mesdames et messieurs du sous-comité, je vous remercie infiniment de m'avoir donné la possibilité de venir ici aujourd'hui et de soumettre ces recommandations. Merci à tous d'avoir assisté à cette audience aujourd'hui.
    Merci.
    Avant d'entamer les questions, j'aimerais régler une ou deux choses. Tout d'abord, j'avais l'intention, quand nous en avions discuté à l'origine, d'inviter M. Tohti à témoigner. Son nom n'a pas été sur la liste des témoins. Il était un témoin à l'origine, à une audience antérieure, et nous avions décidé de reporter son témoignage à cette audience-ci, pour qu'il puisse témoigner aux côtés de Mme Kadeer.
    Je ne vous demanderai pas, Mehmet, de faire une déclaration.
    Si des membres du comité ont des questions à poser sur le dialogue entre le Canada et la Chine, je pense que M. Tohti, qui est le signataire de la lettre au premier ministre, devrait pouvoir répondre à ces questions.
    Deuxièmement, j'aimerais reconnaître la présence, dans la tribune, de Kamila Celil, l'épouse de M. Huseyin Celil.
    Bienvenue à Ottawa et bienvenue au comité. Nous espérons que votre époux va bien.
    Troisièmement, nous avons commencé avec près de 20 minutes de retard. Au début, ce ne devait être qu'une réunion d'une heure, mais j'aimerais avoir l'appui du comité pour que nous puissions la prolonger un peu, pour tous avoir la chance de poser nos questions. Aussi, sous la rubrique travaux du comité, un avis de motion a été déposé.
    Nous allons commencer la période de questions avec M. Cotler.
(1130)
    Merci, monsieur le président.
    Je tiens, moi aussi, à vous souhaiter la bienvenue Mme Kadeer à ce comité, aujourd'hui. Vous êtes ici, comme on l'a dit ailleurs à juste titre, en tant que mère de la nation Uyghur. Comme j'ai suivi votre démarche et votre cause, je tiens à dire, moi aussi, que je regrette l'épreuve que vous avez vécue en prison, et maintenant, l'emprisonnement de vos deux fils.
    Comme vous l'avez résumé par une analogie, votre sort est très semblable à celui du peuple tibétain, bien que je crois que la condition et le destin du peuple ouïghur ne sont pas aussi bien connus, et nous devons sensibiliser le monde à la situation du peuple ouïghur.
    Je dois dire que vous êtes un excellent témoin. Vous avez fait des recommandations très précises sur ce que ce comité peut faire -- par exemple, exercer des pressions sur la Chine pour obtenir que les autorités consulaire aient accès à M. Celil; intégrer toute la question du peuple ouïghur et des droits de la personne du peuple ouïghur au programme des relations bilatérales entre le Canada et la Chine; engager le gouvernement chinois dans des discussions avec le World Uyghur Congress; le travail de l'ACDI; une mission d'étude que nous devrions entreprendre; et l'abandon des fausses accusations contre vos deux fils. Je pense que vous avez dressé pour nous un excellent inventaire de ce que nous devons faire.
    Permettez-moi de poser une question. Peut-être pourrez-vous donner des précisions.
    Je sais que notre président, M. Kenney, a été très actif, entre autres -- particulièrement actif -- pour essayer d'obtenir la libération de M. Celil. Y a-t-il quoi que ce soit en particulier que vous souhaitez recommander, que ce comité peut faire à cet égard, pour appuyer la démarche de M. Kenney?
Mme Rebiya Kadeer (Interprétation):
    Normalement, la réponse du gouvernement chinois à une approche en douceur est d'écouter les préoccupations exprimées par le Canada ou un autre pays, de donner quelques tapes sur l'épaule, de sourire, d'être gentil, de laisser couler le temps pour en perdre autant de temps que possible. C'est généralement l'approche chinoise aux demandes étrangères.
    Par exemple, il y a une bonne chose que les membres du Congrès des États-Unis ont fait pour le compte de mes enfants, c'est que soixante-douze de ses membres, hommes et femmes, ont signé une lettre adressée spécifiquement au président de la Chine, Hu Jintao. Cela exerce beaucoup de pression sur le président, alors cette mesure pourrait contribuer à faire libérer mes deux fils.
    Je crois que si les députés du Parlement canadien pouvaient aussi rédiger et signer une lettre qu'ils adresseraient spécifiquement au président Hu Jintao pour lui demander la libération de M. Celil, cela aurait beaucoup d'effet. Le gouvernement canadien ne devrait pas être trop souple dans l'affaire de M. Celil, parce qu'autrement le gouvernement chinois ne le prendra pas au sérieux.
    Il semble que le gouvernement chinois ait fait usage du commerce comme d'une arme pour menacer d'autres pays, pour qu'ils cèdent aux exigences de la Chine. En fait, les grands partenaires commerciaux de l'Occident, les pays comme le Canada, ne devraient pas céder à cause du commerce, parce que le gouvernement chinois a beaucoup plus à perdre s'il y a le moindre conflit commercial, que le Canada ou tout autre pays. Donc, le gouvernement canadien ou d'autres pays ne devraient pas trop s'inquiéter de la menace commerciale de la Chine, mais plutôt pousser encore plus fort.
    Merci.
(1135)
    Madame St-Hilaire.

[Français]

    Merci, madame la présidente, d'être ici avec nous ce matin.
    Essentiellement, je tiens à vous dire que c'est la première fois que nous avons un résumé clair et concis de la situation depuis le début de nos séances, et je tiens à vous en remercier. Je pense que vous avez fait une bonne description lorsque vous avez dit que le gouvernement chinois laissait tout passer avec un beau sourire. C'est une image qui me revient constamment en tête.
    Mon collègue a bien résumé la situation. J'aimerais que vous nous donniez un mandat un peu plus clair et un peu plus dur. Je sais que vous allez rencontrer tantôt le premier ministre, M. Harper. Je ne sais pas ce qui découlera de cette rencontre. Ce sera peut-être une rencontre privée, peut-être une rencontre semi-privée, je ne le sais trop. Par la suite, j'aimerais que vous fassiez un rapport à M. Kenney pour qu'il donne au sous-comité le mandat d'être aussi un flambeau pour vous, une voix, en fait. Je voudrais que nous puissions prendre le relais pour poursuivre votre démarche si M. Harper n'osait pas aller aussi loin que vous l'auriez souhaité. En tant que sous-comité, nous pourrions peut-être aller plus loin, si M. Harper choisissait de ne pas demander la libération de M. Celil. C'est essentiellement ma question.
     Je vous souhaite la bienvenue au Canada et beaucoup de courage. La nation québécoise est de tout coeur avec vous.

[Traduction]

Mme Rebiya Kadeer (Interprétation):
    Merci beaucoup pour votre suggestion.
    Bien entendu, le fait de soulever le cas de M. Huseyin Celil, et non pas seulement de le soulever mais d'exiger que le gouvernement chinois le libère immédiatement et sans condition, est fondamental; autrement, le gouvernement chinois peut faire n'importe quoi en prison et pourrait même simplement le torturer à mort. Ce sera vraiment terrible s'il est torturé, ou même s'il meurt seulement en prison.
     M. Huseyin Celil est un citoyen canadien, alors le gouvernement canadien devrait absolument exiger sa libération immédiate et sans condition par les autorités chinoises.
(1140)
    Merci.
    Comme l'interprétation prend plus de temps et comme il se peut que nous devions traiter d'autres affaires du comité qui pourraient être complexes, je vais décider de prolonger, au besoin, la séance jusqu'à 12 h 30. Comme il y en a qui ont ajusté leur horaire pour terminer à midi, nous essaierons de nous y tenir, autant que possible, mais nous avons aussi ce problème de l'interprétation.
    J'ai oublié de dire au début, aussi, que j'aimerais inviter les membres du comité à une réception que j'offre en l'honneur de Mme Kadeer ce soir, de 18 à 20 heures, dans l'édifice de l'Est.
    Monsieur Menzies.
    Je vais commencer. Merci.
    Tout d'abord, merci beaucoup d'être venue et de nous faire part de ce renseignement très intéressant. Je l'apprécie.
    J'aimerais que vous sachiez, au sujet de M. Celil, que notre gouvernement — et je suis sûr que tous nos collègues le sachent — soulèvent cette question aussi souvent qu'il en a l'occasion.
    J'ai rencontré un député de la Chine, pas la fin de la semaine dernière mais celle d'avant, et j'ai soulevé la question une fois dans nos entretiens. Je dis que nous sommes très inquiets d'avoir un citoyen canadien dans une prison de la Chine.
    Vos commentaires au sujet de l'ACDI m'ont intéressé. Pouvez-vous me dire ce que l'ACDI, notre Agence canadienne de développement international, fait dans votre pays et ce qu'elle parvient à accomplir? J'espère que nous accomplissons quelque chose. Vous avez parlé du VIH et du sida. Pourriez-vous nous dire un peu quelles sont les préoccupations, ce que nous pourrions faire mieux?
    Monsieur Tohti, il me semble que vous seriez mieux en mesure de répondre à cette question.
    Oui, j'en sais probablement plus qu'elle, parce qu'en six ans comme président de la Uyghur Canadian Association, j'ai participé de près au projet de l'ACDI. Je lui ai transmis des recommandations.
    Tout d'abord, l'ACDI a entrepris un projet dans le sud du Turkestan oriental, appelé la région Hoten. Elle est peuplée en grande majorité d'Ouïghours, qui sont très pauvres. L'ACDI a lancé un projet là-bas, un programme de réduction de la pauvreté, qui a duré trois ou quatre ans. Malheureusement, le programme est arrivé à échéance. J'ai reçu de nombreuses lettres et appels téléphoniques de gens de Hoten quand le Canada a mis fin à ce programme de réduction de la pauvreté.
    Comme vous pouvez le voir dans de nombreux documents reçus d'Amnistie Internationale ou dans les rapports du Congrès américain, il y a de la discrimination économique dans la région. Un journaliste de la CBC, M. Anthony Germain, a aussi récemment fait un reportage là-bas.
    Il n'y a pas d'Ouïghours employés dans l'industrie. Il n'y a pas d'Ouïghours dans les raffineries et autres usines industrielles. Tous sont employés par des Chinois. Les Ouïghours sont très pauvres. Ils sont la cible de discrimination. Par conséquent, près de 70 p. 100 des Ouïghours sont sans emploi.
    C'est la principale raison pour laquelle il faut continuer le programme de réduction de la pauvreté. Si vous l'élargissiez non seulement à Hoten, mais en même temps à Kashgar et dans d'autres régions, tout d'abord, il aiderait les habitants de ces régions à créer des entreprises et, deuxièmement, ce serait un message ferme pour le gouvernement chinois qu'il ne s'occupe pas de ses propres citoyens et qu'il agit de manière discriminatoire à leur égard.
    Je suis convaincu que le programme devrait être maintenu. C'est une suggestion.
    La deuxième est la suivante. Depuis deux ans, comme le gouvernement chinois l'a fait lors de l'épidémie de SRAS, il a caché la situation du VIH dans la région Ouïghoure. Malheureusement, le Turkestan oriental est maintenant devenu la plaque tournante des trafiquants de drogue du triangle d'or de la Chine vers le centre de l'Asie et l'Eurasie. La fameuse route panoramique est maintenant devenue une route de la drogue. À la frontière avec l'Afghanistan et le Pakistan, malheureusement, il y a aussi des trafiquants de drogue de cette région, parce que c'est la voie terrestre le plus proche pour pénétrer dans la région de Kashgar.
    C'est pourquoi le VIH est maintenant le plus grand problème, ou le deuxième plus grand problème. Le Yunan est le plus grand problème pour la Chine, et le Turkestan de l'Est le deuxième plus grand problème.
    Les gens n'ont pas les moyens économiques d'acheter des drogues. À cause de certaines coutumes ou traditions sociales parmi les Ouïghours, le plus grand problème c'est qu'il y a un stigmate, si je peux m'exprimer ainsi. Les gens ne sont pas libres d'aller à la clinique, parce qu'ils ont honte ou ils ont peur.
    J'ai fait une autre suggestion à l'ACDI, celle d'ouvrir une clinique, de faire des examens de santé, et de prévenir la propagation de cette terrible maladie. Nous devrions travailler dans ce domaine, parce que le gouvernement chinois fait mine d'ignorer le problème.
    Récemment, la semaine dernière à peine, l'Agence de nouvelles Xinhua, l'agence officielle de la Chine, a dit que 17 sont infectés par le VIH chaque jour. C'est énorme.
(1145)
    Peut-être voudrez-vous revenir au deuxième tour, mais allez-y, si vous voulez.
    Très rapidement, j'ai deux ou trois questions.
    Je tiens à vous remercier d'être venus.
    J'ai eu, récemment, moi aussi l'occasion de soulever le cas à M. Celil, et je l'ai fait. Je sais que ce gouvernement est déterminé à soulever ces questions à chaque occasion qui s'offre.
    La première question qui se pose est la suivante: que font d'autres pays, dont nous pourrions tirer leçon? Le Canada a pris position. Nous avons fait connaître des cas de violation des droits de la personne. Vous avez parlé des États-Unis et du projet de loi sur les droits de la personne qu'ils ont proposé. Que font d'autres pays, particulièrement, pour le peuple Ouïghour, dont nous pourrions tirer leçon?
    Quel est votre point de vue sur le nouveau conseil des droits de la personne et sur ce que fait le Canada, que nous pourrions peut-être transmettre par le biais de cette tribune des Nations Unies?
    La troisième question concerne ce qu'a demandé M. Menzies. Est-ce que l'ACDI a la possibilité de diriger des programmes et des fonds vers le peuple Ouïghour, ou est-ce que tout doit passer et être autorisé par le gouvernement chinois?
Mme Rebiya Kadeer (Interprétation):
    Dans le cas des États-Unis, le Département d'État et le Congrès américain sont très préoccupés par le sort du peuple ouïgour. Et aussi, bon nombre d'organisations de défense des droits de la personne, certainement aux États-Unis, ont soulevé le cas des Ouïghours avec celui des Tibétains, alors c'est un niveau assez élevé.
    En plus de cela, le National Endowment for Democracy, une organisation financée par le Congrès américain, a financé nos organisations. Actuellement, nous avons trois organisations qui sont financées par cet organisme.
    Les pays de l'Union européenne ont tous été très intéressés à soulever les questions des Ouïghours, y compris les députés du Parlement européen et les représentants du gouvernement britannique, de la Suède et d'autres pays, qui traitent tous de la situation de l'Ouïghour comme d'un dossier très médiatisé.
    Nous avons soulevé la question d'Huseyin Celil avec d'autres pays aussi. Nous les poussons à soulever le cas d'Huseyin Celil et de l'arrestation et de la détention de mes fils aussi, pour qu'ils puissent en parler directement avec le gouvernement chinois, et exercer plus de pression sur lui.
    L'un de nos objectifs est de pousser le gouvernement canadien, si cela peut être fait, à proposer un projet de loi pour spécifiquement protéger les droits de la personne et la culture du peuple ouïghour.
    Cette fois-ci, lors de ma visite au Parlement européen et après avoir rencontré des hauts fonctionnaires du Parlement européen, ils ont dit être aussi intéressés à proposer un tel projet de loi.
    L'autre chose qui peut être faite pour le compte du peuple ouïghour, c'est de financer ses organisations, comme la Uyghur Canadian Association, dont Mehmet était président, pour qu'elle puisse agir à l'échelle locale. Il pourrait vous transmettre les renseignements les plus récents, pour que le gouvernement canadien soit toujours plus proactif en obtenant des renseignements en temps opportun.
    Si le gouvernement canadien peut financer quelque peu une association ouïgoure ici, pour qu'elle puisse travailler de façon professionnelle à la promotion des droits de la personne du peuple ouïghour, cela fera beaucoup, de bien des façons. Autrement, par exemple, le président de l'UCA n'est actuellement qu'à temps partiel. Bien qu'il ait fait actuellement tout en son pouvoir pour sensibiliser le monde à ces questions, ce n'est vraiment pas assez.
(1150)
    En ce qui concerne l'aide et le financement de l'ACDI, si l'ACDI transfère directement des fonds au gouvernement chinois, le peuple ouïghour n'en verra jamais la couleur. Il vaudrait beaucoup mieux que l'ACDI ouvre directement des cliniques ou des hôpitaux, ou des centres d'analyse qui pourraient traiter les patients souffrant du sida plutôt que de simplement donner l'argent au gouvernement chinois et le laisser faire le travail. L'ACDI devrait aussi envoyer ses propres équipes pour superviser et surveiller le processus.
    Aussi, des millions d'Ouïghours qui ont fui la persécution chinoise vivent en Asie centrale. Ils ont besoin de protection, et ils ont probablement aussi besoin d'aide au rétablissement des réfugiés. Le gouvernement canadien pourrait aider sur ce plan.
(1155)
    Avant de passer à la question suivante, Mme Kadeer a parlé de l'UCA. Je suppose que c'est le Uyghur Congress of America?
Mme Rebiya Kadeer (Interprétation):
    La Uyghur Canadian Association.
    La Uyghur Canadian Association, excusez-moi.
    Je ne pense pas que Mme Kadeer l'ait dit dans sa déclaration, mais je pense qu'il convient de souligner que l'un de ses fils a été accusé et condamné à sept ans de prison il y a deux semaines—le jour même où elle a été élue présidente du World Uyghur Congress. C'est bien cela?
Mme Rebiya Kadeer (Interprétation):
    Oui.
    Aussi, Mme Kadeer ne l'a pas dit exactement, mais je pense qu'il est aussi vrai que sa détention pendant six ans, ou qui a été limitée à six ans, était pour avoir participé à de l'espionnage, ce qui consistait à envoyer par courrier des articles publiés à son époux, aux États-Unis. C'est bien cela?
Mme Rebiya Kadeer (Interprétation):
    Oui, c'est vrai.
    Merci.
    Monsieur Marston.
    Tout d'abord, je tiens à dire que je suis honoré de votre présence ici aujourd'hui.
    En raison de notre style parlementaire de démocratie, ici, vous constaterez qu'il arrive souvent, dans nos discussions, que nous ne soyons pas d'accord avec les députés du parti au pouvoir, même si leurs intérêts, ici, en particulier l'affaire de M. Celil, est certainement digne d'éloges. Une chose qui m'inquiète beaucoup, c'est le commerce d'éthique. Les droits de la personne devraient toujours avoir priorité.
    J'ai plaidé pour qu'on envoie un émissaire spécial, peut-être une délégation parlementaire, en Chine pour s'occuper du cas de M. Celil. Est-ce que vous pensez que ce serait efficace?
    J'ajouterai ceci: merci d'avoir joint votre voix à celles, nombreuses, qui ont dit qu'il nous faut exercer de plus fortes pressions sur la Chine au sujet des droits de la personne.
    Aussi, vous avez parlé de Guantanamo. Combien y a-t-il là-bas de combattants de votre région?
    À M. Totti, j'aimerais poser une question sur le dialogue. À votre avis, quel est la principale lacune du dialogue?
Mme Rebiya Kadeer (Interprétation):
    Tout d'abord, merci beaucoup pour vos questions et votre inquiétude pour M. Celil. Pour moi, il est très important que le Canada mette les droits de la personne avant le commerce, parce que cela pourrait vraiment contribuer à améliorer la situation des droits de la personne pour les Ouïghours et la Chine dans son ensemble.
    Vous suggérez qu'une délégation parlementaire aille dans les prisons de la Chine et ailleurs pour se renseigner sur le cas de M. Celil et de d'autres gens comme lui. Cela contribuerait beaucoup à notre cause, et contribuerait définitivement à la libération de M. Celil et de gens comme lui, qui sont emprisonnés pour n'avoir absolument rien fait.
    Pour ce qui est Ouïghours à Guantanamo, divers avocats travaillent sur divers dossiers. Au départ, pour les cinq premiers, un autre avocat travaillait sur leurs dossiers. Ils travaillent encore sur les dossiers des autres Ouïghours qui restent là-bas.
    Il y a des avocats qui travaillent d'arrache pied sur ces dossiers. Nous avons l'impression qu'ils pourraient être libérés très bientôt. S'ils le sont, non pas en tant que combattants ennemis mais plutôt qu'innocents, je serais vraiment ravie que le Canada puisse leur offrir refuge.
(1200)
    Le dialogue engagé entre le Canada et la Chine à propos des droits de la personne est le sujet que je préfère puisque cela fait six ans que je livre bataille sans cesse auprès du ministère des Affaires étrangères, avec mon ami Tenzin Khangsar. Chaque année, avant que le dialogue commence, ou après qu'il soit terminé, ou bien avant la conférence des Nations Unies sur les droits de la personne à Genève, le ministère des Affaires étrangères m'invite à une rencontre de consultation à titre de représentant de la Fondation internationale ouïghoure pour la démocratie et les droits de la personne.
    Il y a deux raisons qui expliquent l'échec. Il y a premièrement la mauvaise compréhension de la politique étrangère retorse de la Chine. Cette politique est fondée sur une théorie asiatique selon laquelle on peut cacher son jeu en soignant bien les apparences. C'est dans cette optique que la Chine mène sa politique étrangère.
    Il en est de même dans le cadre des pourparlers à six au sujet de la Corée du Nord. Après les discussions, la Chine n'agit pas en conformité avec le discours qu'elle a tenu, car c'est le seul pays qui souhaite que la crise continue. Il est le seul à ne pas souhaiter une solution. La crise doit continuer pour que les pays occidentaux aient besoin de la Chine. C'est la même politique.
    La deuxième raison de l'échec tient au fait que le Canada a fait preuve d'une grande mollesse. Jusqu'en 1997, nous avions toujours appuyé la résolution présentée à la conférence des Nations Unies à Genève visant à condamner les violations des droits de la personne en Chine. Mais cette année-là, les diplomates chinois ont exhorté le Canada à ne pas appuyer la résolution et à entamer plutôt un dialogue. Le Canada a accepté. En deuxième lieu, ils lui ont proposé de tenir les discussions secrètes. Le Canada a encore une fois accepté. En troisième lieu, ils ont fait valoir que la Chine voulait améliorer son système judiciaire, ses forces policières et ses centres de détention, mais qu'elle n'avait pas l'argent pour le faire. Elle a pourtant les fonds nécessaires pour envoyer des astronautes dans l'espace et accroître son armée, mais pas pour améliorer la qualité de vie de ses citoyens. Le Canada a donc accepté de fournir l'argent. Il se trouvait ainsi à obéir aux ordres de la Chine. Il ne s'agissait pas d'un dialogue, mais plutôt d'un monologue.
    Le gouvernement chinois a chargé quatre ou cinq diplomates de trouver des réponses aux questions que pourraient soulever les Canadiens. Dans le cas du Tibet, les réponses étaient prêtes. Si le Canada soulevait la question du Panchen-Lama, on répondrait qu'il ne veut pas voir personne et qu'il va très bien. Si le Canada pose des questions au sujet du Falun Gong, on répondrait que ses adeptes pratiquent le culte du diable. Les réponses étaient prêtes. Quant aux Ouïghours, on répondrait qu'ils sont des terroristes. C'est ce qui s'est passé pendant sept ans. Nous avons consacré beaucoup de ressources durant cette période.
    Voilà en bref à quoi ressemblait le dialogue. En fin de compte, les quatre ou cinq diplomates chinois n'ont jamais transmis les messages du Canada aux décideurs haut placés. Il appartenait à cinq personnes de préparer les réponses aux questions possibles. Il ne s'agissait pas d'un dialogue. Le gouvernement chinois n'a jamais suivi ni pris au sérieux les suggestions du Canada. On a fini par gaspiller des ressources et de l'argent.
    S'il y avait eu un dialogue, il y aurait dû y avoir un résultat. Il devrait y avoir une stratégie claire composée de diverses étapes devant nous mener vers l'objectif à atteindre. Le gouvernement chinois devrait savoir que, si nous soulevons la question du Tibet, nous voudrons savoir quand nous constaterons des résultats. Il en va de même pour ce qui est de la situation des Ouïghours. Nous voulons savoir quelles sont les étapes et quels sont les obstacles et comment les surmonter. Il devrait y avoir une stratégie claire.
(1205)
    Deuxièmement, il faut insister sur la reddition de comptes. C'est important. Des représentants du ministère des Affaires étrangères s'entretiennent avec des représentants du gouvernement chinois, mais la population canadienne ne sait pas quel discours tient la Chine ni quelle est la réponse du Canada. Nous ne savons rien. La façon dont est mené le dialogue entre le Canada et la Chine au sujet des droits de la personne depuis cinq ou six ans a entraîné une perte de temps et de ressources. Il faut apporter des changements.
    Il faut dire au gouvernement chinois que s'il souhaite un dialogue à propos des droits de la personne, il doit s'agir d'un dialogue entre deux gouvernements et non pas d'une discussion avec quatre ou cinq personnes. Le dialogue et le programme des discussions devraient faire partie de la politique officielle du gouvernement chinois. Les recommandations devraient être appliquées et on devrait faire un suivi.
    J'en ai long à dire à propos du dialogue, car je suis frustré de tenir les mêmes propos depuis six ans. Je remercie le Parlement canadien et je vous remercie, monsieur le président. C'est la première fois que le Parlement agit. À tout le moins, je sens que les Canadiens ont écouté aujourd'hui.
    J'aime le Canada. Je suis Canadien et fier de l'être. Je veux que les rapports soient meilleurs et que nous soyons respectés et non humiliés.
    Merci.
Mme Rebiya Kadeer (Interprétation):
    Bien que je ne sois pas encore une citoyenne américaine, je peux dire que c'est grâce aux pressions fermes exercées par les États-Unis sur la Chine que j'ai été libérée. Comme vous le savez probablement, le gouvernement chinois m'a accusée d'être une terroriste et non pas seulement d'avoir fait de l'espionnage ou quoi que ce soit du genre. Après que les États-Unis eurent plaidé vigoureusement en faveur de ma libération, j'ai été libérée.
    Je suis ravie que le premier ministre ait affirmé qu'il faut accorder la priorité aux droits de la personne et non pas au commerce. Cette déclaration est très importante aux yeux du peuple ouïghour et de tous les opprimés.
    Je vous remercie beaucoup.
    Je tiens à dire à M. Tohti que, parmi tous les témoins, c'est lui qui nous a fait le meilleur résumé du problème. Je vous invite à résumer certains de vos points par écrit et à présenter le tout au comité. Je crois que cela nous serait très utile au moment de préparer notre rapport.
    Monsieur Sorenson, vous disposez de cinq minutes.
    J'ai deux brèves questions à poser.
    Vous avez mentionné que 17 Ouïghours sont détenus au centre de détention de Guantanamo Bay, à Cuba. Pourquoi se trouvent-ils là?
Mme Rebiya Kadeer (Interprétation):
    En 1997, il y a eu un terrible massacre semblable à celui de la Place Tiananmen le 4 juin. Il s'est produit dans la ville de Ghulja, qui est située tout près de la frontière avec des pays d'Asie centrale. Un grand nombre de Ouïghours ont été exécutés. C'était lors d'une manifestation pacifique, mais le gouvernement chinois est intervenu très brutalement.
    Après 1997, le gouvernement chinois a aussi fait exécuter de nombreux Ouïghours. À la suite de cela, bien des Ouïghours ont fuit vers des pays d'Asie centrale. Parce qu'ils ne pouvaient pas revenir — sinon ils seraient exécutés — certains d'entre eux ont fuit vers l'Afghanistan et le Pakistan. Un grand nombre ont été plus tard capturés par des chasseurs de primes pakistanais et remis aux Américains, contre une somme d'argent, qui les ont ensuite amenés à Guantanamo Bay.
(1210)
    Mais avaient-ils des liens avec al-Qaïda?
Mme Rebiya Kadeer (Interprétation):
    Non, pas du tout.
    Je ne comprends pas la langue, mais j'ai saisi ce que vous avez dit.
    J'ai une dernière brève question, monsieur le président.
    Dans les documents que vous nous avez remis — et je vous en remercie soit dit en passant — vous dites que la culture ouïghoure a besoin d'être protégée. Vous parlez d'ailleurs considérablement de la culture. Vous affirmez que le gouvernement chinois veut éliminer la culture ouïghoure et que vous savez qu'une telle déclaration peut vous faire paraître trop émotive et risque de faire en sorte qu'on vous accuse d'exagérer. Pouvez-vous définir la culture ouïghoure?
    Prenons par exemple la religion. Je ne sais pas grand-chose à propos de l'affaire Celil, mais je sais ce qui préoccupe les Canadiens. On sait que cet homme est un citoyen canadien, qu'il est détenu en Chine et qu'il n'a pas eu droit aux services consulaires. Tout cela va à l'encontre des valeurs canadiennes. Mais s'il est question de liberté de religion, il faut se demander s'il s'agit bien d'une religion. Est-ce bien la liberté de religion qui n'est pas protégée? Que peut faire le gouvernement chinois pour protéger la culture ouïghoure? J'aimerais que vous nous parliez de la liberté de religion.
Mme Rebiya Kadeer (Interprétation):
    Le peuple ouïghour a une culture, une histoire, une religion et des valeurs qui diffèrent totalement de celles des Chinois. Même notre territoire et notre mode de vie sont entièrement différents des leurs.
    Lorsque le gouvernement chinois nous a accordé la prétendue autonomie, il a promis de respecter les droits de la personne, notre culture, notre langue et notre religion. Mais maintenant que la Chine est en train de devenir une superpuissance, on ne peut plus du tout utiliser notre langue sur le plan de l'éducation, car le gouvernement chinois nous oblige à employer le chinois.
    Pour ce qui est de la religion, nous croyons en l'islam. Après les événements du 11 septembre, le gouvernement chinois nous a tout de suite qualifiés de terroristes. Pourtant, on observe chez les Ouïghours à peu près aucun comportement assimilé à celui d'un terroriste.
    Comme vous le savez tous, la religion aide beaucoup les gens à avoir de bonnes moeurs et de bonnes valeurs. Si vous alliez dans notre pays aujourd'hui, vous verriez des gens en train de prier dans de belles mosquées. C'est l'image que veut montrer le gouvernement chinois aux délégations étrangères.
(1215)
    Voilà ce que je veux faire valoir.
    Vous recommandez entre autres que le gouvernement canadien envoie une mission d'enquête au Turkestan oriental. Mais qu'allons-nous observer là-bas? Nous allons voir ce que le gouvernement chinois veut que nous voyons.
    Le peuple ouïghour n'est pas une société pluraliste. Elle est plutôt une société islamique assez fermée. Peut-on pratiquer d'autres religions librement dans votre région? Êtes-vous en faveur du pluralisme religieux?
Mme Rebiya Kadeer (Interprétation):
    Bien entendu, le gouvernement chinois fera tout en son pouvoir pour que vous observiez ce qu'il souhaite. Dans les mosquées, des règlements sont affichés. Il est indiqué que des mineurs n'ont pas le droit d'entrer et que le prêche dure 30 minutes, par exemple. De plus, seuls les imams et les mollahs formés par le gouvernement ont le droit de prêcher; ceux qui sont formés ailleurs ne peuvent pas. Selon ces règlements, les imams et les mollahs doivent suivre à la lettre les lignes directrices du gouvernement régissant leurs activités cléricales.
    Si vous alliez dans une mosquée pour demander à un Ouïghour ce qu'est la liberté de religion, vous verriez la peur se dessiner sur son visage. S'il décidait de vous répondre, il vous dirait qu'il jouit de la liberté de religion et que sa vie est la meilleure possible sous le régime chinois.
    Je vous remercie beaucoup.
    Notre temps est écoulé. Si les membres du comité ont davantage de questions à poser à Mme Kadeer, je répète qu'ils sont invités à assister à une réception spéciale qui aura lieu ce soir de 18 heures à 20 heures, à l'édifice de l'Est.
    Je vous remercie beaucoup madame Kadeer, ainsi que M. Tohti et votre interprète, d'être venus à Ottawa et de nous avoir accordé un peu de votre temps.
    J'ai une dernière chose à dire. J'ai remis à M. Kenney le document secret numéro sept, que je vous invite à lire, car vous y trouverez la réponse à la question de la liberté de religion.
    Nous le ferons traduire et nous en distribuerons une copie aux membres du comité.
    Il y a aussi un paragraphe qui répond à la question de savoir s'il y a des espions chinois au Canada. Vous n'avez qu'à lire ce paragraphe. Il explique que le gouvernement chinois a une mission très claire et qu'il enseigne à ces gens comment se comporter, comment s'intégrer dans une communauté chinoise, et comment obtenir l'information. Ce document est signé par Jiang Zemin, le président chinois. C'est Mme Rebiya Kadeer qui a réussi à l'obtenir.
    Je vous remercie encore une fois.
    Nous allons maintenant passer aux travaux du comité. Nous devons aller rapidement. Il s'agit-là d'une question difficile.
    La semaine dernière, lorsque nous avons discuté des travaux futurs du comité, vous vous souviendrez que j'ai proposé deux options, dont l'une était d'allonger la séance d'une heure pour discuter d'une motion qu'allait présenter M. Cotler concernant l'incitation au génocide par le régime iranien. Le comité avait alors décidé de ne pas prolonger la séance d'une heure pour se pencher sur d'autres travaux et d'entendre uniquement les témoins ouïghours.
    Depuis, M. Cotler a remis au greffier une copie de la motion, qui vous a ensuite été distribuée. Selon le greffier, la motion n'a pas été reçue 48 heures à l'avance comme l'exige le règlement. En raison de la traduction notamment, les membres du comité l'ont reçue seulement hier.
    Je crois savoir que M. Cotler voudrait tout de même que le comité se penche sur sa motion, alors je vous demande votre avis, chers collègues. Nous avons discuté de cela la semaine dernière et nous sommes parvenus à un consensus. Je vous ai fait part de ma préférence, c'est-à-dire d'étudier cette motion cette semaine, mais le comité en a décidé autrement, et maintenant, nous devons déterminer ce que nous allons faire.
    Je suis disposé, pour faire preuve de souplesse, à déclarer que le préavis de 48 heures a été respecté puisque le greffier a reçu la motion jeudi soir. Je suis prêt à le faire, mais il appartient ensuite au comité de décider s'il souhaite discuter maintenant de cette question et procéder à un vote ou bien s'il veut respecter la décision qu'il a prise la semaine dernière, c'est-à-dire examiner la motion à la prochaine séance à laquelle il sera possible de le faire.
    Monsieur Cotler.
(1220)
    Monsieur le président, je peux comprendre que le comité souhaite reporter l'étude de cette question. Cette motion a un caractère urgent, car à l'heure actuelle s'ouvre une conférence sur la dénégation de l'Holocauste à Téhéran, en Iran, et le président Ahmadinejad a encore répété qu'il a l'intention de faire disparaître Israël. Nous observons depuis un certain temps cette incitation au génocide sanctionnée par l'État, mais il est maintenant urgent de se pencher sur cette question, et c'est pourquoi cette semaine des rencontres auront lieu à ce sujet en France et ailleurs.
    Il s'agit d'une motion dont sera saisi, par l'entremise d'une recommandation, le comité des affaires étrangères. C'est lui qui étudiera cette motion, mais étant donné le caractère urgent de cette question, il me semble que nous devrions à tout le moins, aux fins du compte rendu, recommander que ce comité se penche sur la question de l'incitation au génocide sanctionnée par l'État, car cela va à l'encontre de la Convention pour la prévention du crime de génocide, et des signataires comme le Canada ont l'obligation de faire appliquer cette convention. Je ne me souviens pas qu'il y ait eu depuis la Seconde Guerre mondiale une telle incitation soutenue au génocide orchestrée par un État.
    Je peux vous donner entre autres l'exemple d'une foule d'une centaine de milliers de personnes qui a déambulé dans les rues en transportant un missile Shahab-3 sur lequel on pouvait lire « Rayons Israël de la carte », pendant qu'un imam hurlait « Mort à Israël ». Je crois que nous devons envoyer le message que ce type d'incitation au génocide sanctionnée par un État est tout simplement inacceptable à notre époque.
    Je crois que tous les membres sont d'accord là-dessus. Je suis certes en faveur des objectifs visés par la motion. Certains membres sont peut-être préoccupés par le fait qu'ils n'ont pas eu le temps d'étudier cette motion très substantielle aux répercussions éventuelles, mais je vais laisser les membres s'exprimer.
    Allez-y, madame St-Hilaire.

[Français]

    Monsieur le président, vous l'avez bien dit, il s'agit d'une motion lourde de sens et de conséquences. Je l'ai reçue hier après-midi, à 12 h 28 pour être plus précise. Il ne s'agit pas d'une petite motion, je l'ai dit à mon collègue. Elle contient beaucoup d'attendus et de conséquences. Plus je la lis — j'entends encore mon collègue —, plus je m'aperçois que c'est davantage une question d'affaires étrangères que de seuls droits humains. Je pense que cela mériterait beaucoup d'études avant que nous puissions nous prononcer sur le sujet. Pour tout vous dire, je trouve cela un peu rapide, sans compter les délais. Cela fait plusieurs fois que vous nous fournissez des documents uniquement en anglais. J'en avale quelques-uns, mais je trouve que cette motion est lourde. Je dois l'analyser comme il faut. Je ne doute pas de la bonne foi de mon collègue, mais je n'ai pas envie non plus de me faire bousculer dans une telle démarche.
(1225)

[Traduction]

    Monsieur Menzies, la parole est à vous.
    Je comprends tout à fait la raison pour laquelle M. Cotler s'inquiète. C'est pourquoi lui et moi avons soulevé la question lors de notre première séance. Nous voulions susciter une discussion sur le sujet en raison des conséquences désastreuses et imminentes de l'orientation que sont en train de prendre le gouvernement iranien et son dirigeant.
    Je comprends tout à fait l'intention, mais j'aimerais moi aussi avoir davantage de temps pour étudier cette motion et bien la comprendre. Vous faites mention de conséquences assez graves. Comme il n'est pas citoyen canadien, pouvons-nous... ? Je ne vois pas comment nous pouvons appuyer cette motion. Le président Ahmadinejad n'est pas un citoyen canadien, alors comment pouvons-nous l'accuser?
    Je ne suis pas en mesure de discuter longuement de cette motion aujourd'hui parce que j'ai trop de questions en tête, mais je peux dire que je suis aussi préoccupé que M. Cotler.
    Allez-y, monsieur Cotler.
    Je veux seulement dire, monsieur le président, que si les membres souhaitent avoir plus de temps pour étudier la motion, étant donné la gravité de la situation, je suis d'accord pour qu'on l'examine à la prochaine séance.
    Malheureusement, la prochaine séance n'aura pas lieu avant le mois de février.
    C'est là le problème.
    Même si nous l'examinons aujourd'hui et que nous la renvoyons au Comité des affaires étrangères, ce comité ne l'étudierait pas avant février.
    Je vous suis reconnaissant, monsieur Cotler. En tant que président, j'ai essayé de faire preuve de souplesse en déclarant que la motion a été reçue conformément au règlement, ce qui ne pouvait pas se faire facilement. Je pense par contre que nous devons respecter le fait que le comité s'entend pour dire qu'il s'agit d'une motion substantielle qui mérite d'être étudiée convenablement. Je vous suis reconnaissant de faire preuve de souplesse, et en tant que membre du comité, j'aimerais certes discuter avec vous, monsieur Cotler, comment nous pouvons, en tant que parlementaires, nous exprimer haut et fort sur cette question de manière rapide. Je crois, honnêtement, que cette situation menace gravement la paix et la stabilité dans le monde.
    Cela dit, monsieur Cotler, je vous remercie encore une fois.
    Monsieur Marston.
    Je veux prendre la parole à propos d'un autre sujet.
    Allez-y.
    Je tiens à signaler aux membres que demain, à 13 h 00, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, je présiderai une table ronde sur le protocole facultatif qui se rapporte à la Convention contre la torture.

[Français]

    Excusez-moi, monsieur le président, mais vous êtes allé un petit peu rapidement pour moi.
    Que faisons-nous de la motion de M. Cotler? En débattrons-nous après les Fêtes? Si je comprends bien, nous n'en discuterons pas ce midi. Sa motion sera-t-elle à l'ordre du jour sous forme d'une simple motion ou ferons-nous une étude plus large sur la question? Je veux que ce soit clair.

[Traduction]

    Le greffier du comité me rappelle qu'en fait, si le comité le souhaite, nous n'avons pas à attendre jusqu'en février pour tenir une séance; nous pouvons siéger avant. Nous devons prendre cela en considération. Nous avons déjà discuté, de façon générale, des travaux futurs du comité. Nous n'avons pas le temps d'entrer dans les détails. Nous allons, je crois, inscrire cette motion à l'ordre du jour de la prochaine séance. À ce moment-là, nous en débattrons et nous procéderons à un vote.
    Monsieur Menzies.
    Pouvons-nous inviter des témoins pour que nous puissions obtenir un peu d'information sur la question.
    Je crois que ce serait utile. Si c'est ce que souhaite le comité, je serai tout à fait prêt à acquiescer à votre demande.
    Ma question s'adresse à M. Cotler. La fin de semaine dernière, j'ai entendu parler à la télévision d'une convention ou d'une conférence qui se tenait à Téhéran, et j'ai remarqué que des juifs orthodoxes y participaient. Savez-vous qui était invité à y assister? J'ai vu que des Israéliens étaient là. Est-ce seulement une arnaque, à votre avis, ou connaissons-nous des gens qui étaient là?
(1230)
    Je dirais que les juifs orthodoxes qui étaient là sont membres d'une secte composée de juifs hassidiques ultra-orthodoxes qui n'appuient pas l'existence de l'État d'Israël. Ce sont eux qui ont manifesté à Durban lors de la tristement célèbre conférence mondiale contre le racisme. Ils sont toujours présents aux conférences qui portent soit sur la dénégation de l'Holocauste soit sur la déligitimisation d'Israël. Je ne concluerai rien de leur présence puisqu'ils soutiennent toujours ce genre de conférence. Ce qui est préoccupant, c'est la présence de ceux qui nient l'Holocauste et de racistes de partout dans le monde.
    Nous devons nous arrêter là parce que je sais que M. Cotler doit tenir maintenant une conférence de presse.
    Les membres qui souhaitent proposer des témoins pour notre étude sur cette question sont invités à donner les noms au greffier.
    Merci. La séance est levée.