Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada

>>Zaccardelli, Giuliano, correspondance entre ce dernier le très honorable Stephen Harper, premier ministre, en date du 6 décembre 2006, texte anglais seulement, dépôt, 871 (8530-391-20)
>>Voir aussi Programme de protection des témoins

Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comté permanent de la défense nationale
>>>2005-2006, 352 (8560-391-792-01)
>>>2006-2007, 1515 (8560-391-792-02)

Commissaire du gouvernement à la cinématographie

>>Perlmutter, Tom, nomination par décret au poste de commissaire du gouvernement à la cinématographie de l'Office national du film. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--21e

Commissariat à la protection de la vie privée

>>Ressources humaines et dotation, activités, restrictions, levée. Voir Commission de la fonction publique du Canada--Rapports
>>Voir aussi Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

Commissariat à l'information. Voir Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

Commissariat aux langues officielles

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 458 (8520-391-62)
>>>2007-2008, 1186 (8520-391-156)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 798 (8563-391-62)
>>Voir aussi Protection des renseignements personnels, Loi

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 458 (8520-391-65)
>>>2007-2008, 1186 (8520-391-160)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 798 (8563-391-64)

Commission afghane indépendante des droits de la personne. Voir Afghanistan--Détenus--Correspondance

Commission Arar. Voir plutôt Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar

Commission canadienne de sûreté nucléaire

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 456 (8520-391-23)
>>>2007-2008, 1184 (8520-391-116)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 510 (8560-391-771-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 796 (8563-391-22)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Équité en matière d'emploi, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission canadienne des affaires polaires

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 457 (8520-391-43)
>>>2007-2008, 1185 (8520-391-136)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 37 (8560-391-498-01)
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 518 (8560-391-498-02)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 797 (8563-391-42)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission canadienne des droits de la personne

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 456 (8520-391-17)
>>>2007-2008, 1184 (8520-391-110)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2005 - ainsi que le rapport sur l'équité en matière d'emploi -, 121 (8560-391-123-01)
>>>2006 - ainsi que le rapport sur l'équité en matière d'emploi -, 1170 (8560-391-123-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 796 (8563-391-16)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission canadienne des grains

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 455 (8520-391-15)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2005-2006, 795 (8563-391-14)
>>>2007-2008, 1183 (8520-391-108)
>>Voir aussi Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--5e; Examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains

Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission canadienne du blé

>>Débat d'urgence conformément à l'art. 52 du Règlement, demande de Easter, décision différée, m. adoptée, 895; demande rejetée, 899
>>Johnson, Bruce, administrateur, nomination par décret. Voir sous le titre susmentionné Rapports--9e
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2004-2005 et le rapport afférent des vérificateurs, pour la campagne agricole terminée le 31 juillet 2005, 61 (8560-391-259-01)
>>>2005-2006 et le rapport afférent des vérificateurs, pour la campagne agricole terminée le 31 juillet 2006, 985 (8560-391-259-02)
>>Voir aussi Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--2e, 6e, 9e et 11e; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission canadienne du blé, Loi (modification: vente directe de grain) (projet de loi C-300). Ritz

>>1re l., 188
>>2e l., m. (Ritz), 293; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 293; 569; vote différé, 569; rejetée par vote par appel nominal (vote no 51), 581-2

Commission canadienne du lait

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 605 (8560-391-90-01)
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2007, 453 (8562-391-836-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi

Commission canadienne du lait, Loi (modification) (projet de loi C-2). Voir plutôt Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Commission canadienne du tourisme

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 126 (8560-391-87-01)
>>>2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 1353 (8560-391-87-02)
>>>2006-2010, sommaire du plan d'entreprise, 952 (8562-391-861-01)
>>>2007-2011, sommaire du plan d'entreprise, 952 (8562-391-861-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission Crie-Naskapie

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>2006 - rapport biennal -, 518 (8560-391-801-01)

Commission de la capitale nationale

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2005-2006 et le rapport afférént du vérificateur général, 397-8 (8560-391-181-01)
>>>2006-2007 et le rapport afférént du vérificateur général, 1598 (8560-391-181-02)
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2006-2007, 408 (8562-391-821-01)
>>>2007-2008 à 2011-2012, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2007-2008, 1582 (8562-391-821-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission de la fonction publique du Canada

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 458 (8520-391-71)
>>>2007-2008, 1186 (8520-391-166)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2005-2006, 494 (8560-391-908-06)
>>>Agence spatiale canadienne - Vérification de l'Agence spatiale canadienne -, 197 (8560-391-908-01)
>>>Commissariat à la protection de la vie privée - Vérification de suivi auprès du Commissariat à la protection de la vie privée -, 197 (8560-391-908-02)
>>>Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire - Vérification de suivi auprès de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire -, 493-4 (8560-391-908-05)
>>>Vérification de l'état de préparation en vue de la mise en oeuvre de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique, 493 (8560-391-908-03)
>>>Vérification des nominations intérimaires à des postes du groupe de direction - EX, 493 (8560-391-908-04)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 798 (8563-391-70)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 457 (8520-391-42)
>>>2007-2008, 1185 (8520-391-135)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 797 (8563-391-41)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--14e; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India

>>(Note: La Commission d'enquête est communément appelée la Commission Major, du nom de son commmissaire l'honorable juge John C. Major.)
>>Commissaire de l'enquête, Major, l'hon. juge John C., nomination, décret C.P. 2006-293, copie, dépôt, 112 (8530-391-04)

Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar

>>Note: La Commission d'enquête est communément appelée la Commission Arar. Le commissaire de l'enquête: l'honorable juge Dennis O'Connor.)
>>Rapports intitulés
>>>Rapport sur les événements concernant Maher Arar, dépôt, 357 (8525-391-14)
>>>Un nouveau mécanisme d'examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale - CD-ROM inclus -, 897 (8525-391-31)

Commission des champs de bataille nationaux

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 459 (8520-391-86)
>>>2007-2008, 1187 (8520-391-180)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 798 (8563-391-83)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission des lieux et monuments historiques du Canada. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission des nominations publiques

>>Morgan, Gwyn, président
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 52 (8540-391-4-02); rapport (1er), 185 (8510-391-06)
>>Voir aussi Secrétariat de la Commission des nominations publiques

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 456 (8520-391-28)
>>>2007-2008, 1184 (8520-391-121)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
>>>2005-2006, 383 (8560-391-550-01)
>>>2006-2007, 1591 (8560-391-550-02)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 796 (8563-391-27)

Commission des prix de l'énergie, Loi (projet de loi C-319). Martin, Pat

>>1re l., 234

Commission des relations de travail dans la fonction publique

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 458 (8520-391-73)
>>>2007-2008, 1186 (8520-391-168)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2004-2005 - rapport conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement -, 341-2 (8560-391-515-01)
>>>2005-2006 - rapport conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement -, 858 (8560-391-515-02)
>>>2005-2006 - rapport conformément à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, 858 (8560-391-920-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 798 (8563-391-72)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission des revendications des Indiens

>>Rapports, dépôt
>>>2004-2005, 403 (8525-391-15)
>>>2005-2006, 634 (8525-391-20)

Commission des revendications particulières des Indiens

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 457 (8520-391-43)
>>>2007-2008, 1185 (8520-391-138)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 797 (8563-391-42)

Commission des traités de la Colombie-Britannique

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>2004-2005 et le rapport afférent des vérificateurs, 37 (8560-391-37-01)
>>>2005-2006 et le rapport afférent des vérificateurs, 793 (8560-391-37-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 457 (8520-391-49)
>>>2007-2008, 1185 (8520-391-142)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale
>>>2005, 120 (8560-391-733-01)
>>>2006, 1213 (8560-391-733-02)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 797 (8563-391-48)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Commission de la fonction publique--Rapports; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission d'indemnisation des marins marchands. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission du droit d'auteur

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 456 (8520-391-29)
>>>2007-2008, 1184 (8520-391-122)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2005-2006, 484 (8560-391-555-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 796 (8563-391-28)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission du droit du Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 457 (8520-391-47)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2005-2006, 387 (8560-391-371-02)
>>>En quête de sécurité: l'avenir du maintien de l'ordre au Canada, 379 (8560-391-371-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 797 (8563-391-46)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Frais d'administration--Et efficience; Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Rapports--5e; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission du parc international Roosevelt de Campobello

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
>>>2005 et le rapport des vérificateurs, 101-2 (8560-391-229-01)
>>>2006 et le rapport des vérificateurs, 1256-7 (8560-391-229-02)

Commission Major. Voir plutôt Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India

Commission nationale des libérations conditionnelles

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 457 (8520-391-54)
>>>2007-2008, 1185 (8520-391-147)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 797 (8563-391-53)

Commission O'Connor. Voir plutôt Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar

Commissions émises aux fonctionnaires publics

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2005 - liste des commissions émises -, 48 (8560-391-413-01)
>>>2006 - liste des commissions émises -, 1018 (8560-391-413-02)

Common law. Voir Bijuridisme canadien

Commonwealth

>>Ministres de la Jeunesse, sixième rencontre, Nassau, Bahamas, 22 au 26 mai 2006, sous le thème du renforcement de la jeunesse dans l'éradication de la pauvreté, du crime, du VIH - SIDA et de l'autonomisation des jeunes, et à l'occasion la promotion de la candidature d'Halifax, à titre de ville hôte des Jeux du Commonwealth de 2014 par le ministre des Sports du Canada, déclaration du Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports (Chong), 207
>>Voir aussi Association parlementaire du Commonwealth; Déclarations de ministres--Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada;Jeux du Commonwealth de 2014; Programme de prix du Commonwealth

Communautés. Voir Services communautaires

Communautés ethnoculturelles. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Rapports--11e

Communautés linguistiques. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--7e

Compagnies. Voir Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi

COMPAS Inc. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--5e

Compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique, Loi (projet de loi C-34). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Prentice)

>>1re l., 780
>>Recommandation royale, 780
>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 838
>>2e l., m. (Prentice), 867-8; projet de loi réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, 868
>>Sénat, adoption, 903
>>S.r., 904 (Chap. 10, L.C. 2006)

Compétences. Voir Développement des compétences; Titres de compétences

Compétitivité. Voir Budget 2007--Documents--Créer un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux; Finances, Comité permanent--Rapports--8e

Compressions budgétaires

>>Programmes gouvernementaux des groupes sociaux vulnérables, coupures non justifiées par l'état des finances publiques, impacts, m. subsides (McCallum), 551; vote différé, m. adoptée, 551; 552; rejetée par vote par appel nominal (vote no 46), 566-7
>>Voir aussi Ambassades et consulats--Situation; Condition féminine Canada; Femmes--Programmes et services

Comptabilité d'exercice

>>Et le processus budgétaire. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--3e et 6e
>>Principes. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: principes comptables applicables aux fiducies de fonds communs de placement) (projet de loi C-399)

Compte d'assurance-emploi. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-357)

Compte de prestations de décès de la fonction publique

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2004-2005 - rapport actuariel et la certification de l'actif -, 636 (8560-391-222-01)

Compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2004-2005 - rapport sur l'administration du compte et le rapport afférent du vérificateur général -, 16 (8560-391-231-01)
>>>2005-2006 - rapport sur l'administration du compte et le rapport afférent du vérificateur général -, 1202 (8560-391-231-02)