Compte des prestations de décès des Forces régulières

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2004-2005 - rapport actuariel et la certification de l'actif -, 636 (8560-391-395-01)

Compte du Canada. Voir Exportation et développement Canada

Compte du fond des changes

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2005-2006 - rapport sur les opérations du Compte et le rapport afférent du vérificateur général -, 493 (8560-391-133-01)

Compte rendu officiel des Débats de la Chambre des communes. Voir Appendice au compte rendu officiel des Débats de la de la Chambre des communes

Comptes publics

>>Administrateurs. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--13e

Comptes publics, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Finances (crédit 20), 59
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, étude
>>>Finances (crédit 20), 1073
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, étude
>>>Finances (crédit 20a), 596
>>Composition
>>>Membres, 84, 257, 434, 930, 1204, 1242
>>>Membres associés, 84-5, 105, 258, 434-5, 932, 950, 1205, 1207
>>Déplacements, autorisation, m. adoptées, 347, 1521
>>Rapports
>>>1er - Comptes publics du Canada 2005, 185-6 (8510-391-07), rg, 379 (8512-391-07)
>>>2e - Bureau des passeports - Les services de passeports - chapitre 3 du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2005 -, 186 (8510-391-08), rg, 384 (8512-391-08)
>>>3e - Budget principal des dépenses 2006-2007, Finances (crédit 20), 186 (8510-391-09)
>>>4e - Examen de la réponse du gouvernement au 10e rapport de la 1re session de la 38e législature - La gouvernance dans la fonction publique du Canada: obligation ministérielle et sous-ministérielle de rendre des comptes - 289 (8510-391-40), rg, 529 (8512-391-40)
>>>5e - Budget des dépenses 2006-2007 et le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada, 289 (8510-391-41), rg, 529 (8512-391-41)
>>>6e - La gestion des programmes destinés aux Premières nations, chapitre 5 du rapport du vérificateur général du Canada de mai 2006, 337 (8510-391-50), rg, 553-4 (8512-391-50)
>>>7e - Agence du revenu du Canada - Le recouvrement des impôts et des taxes impayés, chapitre 8 du rapport du vérificateur général du Canada de mai 2006, 337 (8510-391-51), rg, 479 (8512-391-51)
>>>8e - L'acquisition de bureaux loués, chapitre 6 du rapport du vérificateur général du Canada de mai 2006, 487 (8510-391-65), rg, 945 (8512-391-65)
>>>9e - Les décisions du gouvernement ont limité le contrôle parlementaire des dépenses publiques - suite à l'étude par le Comité permanent des comptes publics du rapport spécial du vérificateur général déposé à la Chambre des communes le 16 mai 2006 -, 596 (8510-391-88), rg, 1081 (8512-391-88)
>>>10e - Programme canadien des armes à feu, chapitre 4 du rapport du vérificateur général du Canada de mai 2006, 880 (8510-391-118), rg, 1196 (8512-391-118)
>>>11e - Défense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire, chapitre 2 du rapport du vérificateur général du Canada de mai 2006, 880 (8510-391-119), rg, 1213 (8512-391-119)
>>>12e - Comptes publics du Canada 2006, 880 (8510-391-120), rg, 1214 (8512-391-120)
>>>13e - Protocole pour les témoignages des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des comptes publics, 1161-2 (8510-391-197). Adoption, m. (Sgro) - Adoption de rapports de comités no 31 -, 1274; débat prévu, réputé avoir eu lieu et vote différé, motion adoptée, 1389; vote différé, m. adoptée, 1402; adoptée par vote par appel nominal (vote no 188), 1409-10
>>>14e - La diffusion prématurée des rapports de la vérificatrice générale dans les médias avant leur présentation à la Chambre des communes, 1401 (8510-391-240), rg, 1603 (8512-391-240)
>>>15e - La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la Fonction publique fédérale, chapitre 5 du rapport du vérificateur général du Canada de novembre 2006, 1433-4 (8510-391-250)
>>>16e - Rapport ministériel sur le rendement 2005-2006 et du rapport sur les plans et priorités 2006-2007 du Bureau du vérificateur général du Canada, 1434 (8510-391-251)
>>>17e - Budget principal des dépenses 2007-2008, Finances (crédit 15), 1434 (8510-391-252)
>>>18e - L'affectation des fonds aux programmes de réglementation - Santé Canada), chapitre 8 du rapport du vérificateur général du Canada de novembre 2006, 1480 (8510-391-270)
>>>19e - Les rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi que le mandat des sous-minitres, 1480 (8510-391-271)
>>>20e - L'opportunité de renoncer au priviliège parlementaire pour le témoignage de Barbara George, 1543 (8510-391-287). Adoption, m. adoptée, 1543
>>Rapports, renvois. Voir Bureau du vérificateur général du Canada; Comptes publics du Canada; Vérificateur général du Canada

Comptes publics du Canada

>>Dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes publics
>>>2005-2006, Volume I, Revue et états financiers; Volume II, Détails des charges et des revenus; Volume III, Informations et analyses supplémentaires, 469-70 (8560-391-214-01)
>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--1er et 12e

Concurrence

>>Peines pécuniaires. Voir Concurrence, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-454). Gaudet
>>Voir aussi Commissaire de la concurrence; Greffe du Tribunal de la concurrence

Concurrence, Loi. Voir Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (modification: obtention frauduleuse de renseignements personnels) (projet de loi C-299)

Concurrence, Loi et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (modification: droit de réparer) (projet de loi C-425). Masse

>>1re l., 1215

Concurrence, Loi et la Loi sur les aliments et drogues (modification: publicité ou réclame destinée aux enfants) (projet de loi C-414). Julian

>>1re l., 1142

Concurrence, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-454). Gaudet

>>1re l., 1490

Concurrence, Loi (modification) (projet de loi C-41). Ministre de l'Industrie (Bernier)

>>1re l., 879
>>2e l., m. (Bernier), 1075

Concurrence, Loi (modification: protection des acheteurs contre les fournisseurs intégrés verticalement) (projet de loi C-441). Boshcoff

>>1re l., 1402

Condition féminine

>>Copie d'une lettre de l'hon. Sandra Pupatello, ministre déléguée à la condion féminine du gouvernement de l'Ontario, adressée à l'hon. Bev Oda, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine au sujet d'une réunion des ministres provinciaux et territoriaux, dépôt, 959 (8530-391-22)
>>Suites données par le gouvernement à certains documents et rapports de comités de la Chambre, dd. (Q-41) (Mathyssen), 361-2 (8555-391-41)

Condition féminine Canada

>>Plans et priorités, rapportd, dépôt
>>>2006-2007, 458 (8520-391-83)
>>>2007-2008, 1186 (8520-391-177)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 798 (8563-391-80)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Condition féminine, Comité permanent--Rapports--9e, 10e, 17e et 18e; Frais d'admnistration--Et efficience; Protection des renseignements personnels, Loi

Condition féminine, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Patrimoine canadien (crédits 110 et 115), 59
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, étude
>>>Patrimoine canadien (crédits 95 et 100), 1073
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, étude
>>>Patrimoine canadien (crédits 110a et 115a), 596
>>Composition
>>>Membres, 86, 208, 257, 436, 930
>>>Membres associés, 86-7, 106, 258, 436-7, 932
>>Rapports
>>>1er - Augmentation du financement des organismes revendiquant l'égalité, 200 (8510-391-15), rg, 390 (8512-391-15)
>>>2e - Étude de l'analyse comparative de l'égalité des sexes, 200 (8510-391-16); rg, 390 (8512-391-16)
>>>3e - Investissements dans des groupes de femmes et des organismes de défense du droit à l'égalité, 200 (8510-391-17). Adoption, m. (Mathyssen) (Adoption de rapports de comités no 17), 993; vote différé, 993; adoptée par vote par appel nominal (vote no 106), 999-1000
>>>4e - Recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale, 200-1 (8510-391-18), rg, 389 (8512-391-18). Adoption, m. (Mathyssen) (Adoption de rapports de comités no 13), 644; vote différé, 644; adoptée par vote par appel nominal (vote no 55), 646-7
>>>5e - Prestations de maternité et prestations parentales aux travailleuses et travailleurs autonomes, 201 (8510-391-19), rg, 389 (8512-391-19)
>>>6e - Équité salariale, 244 (8510-391-31)
>>>7e - Droits concernant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, 336 (8510-391-45); 530 (8512-391-45)
>>>8e - Budget principal des dépenses 2006-2007, Patrimoine canadien (crédits 110 et 115), 634 (8510-391-96)
>>>9e - Condition féminine Canada, 634 (8510-391-97)
>>>10e - Compressions imposées à Condition féminine Canada, 781 (8510-391-106)
>>>11e - Stratégie de lutte contre la traite des personnes au Canada, 880 (8510-391-122)
>>>12e - De l'indignation à l'action pour contrer la traite à des fins d'exploitation sexuelle au Canada, 1074 (8510-391-171), rg, 1542 (8512-391-171)
>>>13e - Question de privilège concernant la divulgation du rapport provisoire confidentiel sur la traite des personnes, 1096 (8510-391-184)
>>>14e - Élimination de la discrimination à l'égard des femmes dans le régime d'assurance-emploi, 1122 (8510-391-191)
>>>15e - Publication de rapports de recherche financés par Condition féminine Canada, 1226 (8510-391-213)
>>>16e - Programme de contestation judiciaire, 1226 (8510-391-214). Adotion, m. (Ratansi) (Adoption de rapports de comités no 32), 1295; vote différé, 1295; adoptée par vote par appel nominal (vote no 168), 1302-4
>>>17e - Orientation des budgets accordés à Condition féminine Canada et d'autres organismes, 1249-50 (8510-391-217)
>>>18e - Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada, 1308 (8510-391-228)
>>>19e - Équité salariale, 1416 (8510-391-242)
>>>20e - Traite des personnes et Jeux olympiques de 2010, 1447 (8510-391-260)
>>>21e - Améliorons la sécurité économique des femmes: il est temps d'agir, 1532 (8510-391-282)

Condition féminine, ministre. Voir Condition féminine--Copie d'une lettre; Déclarations de ministres--Patrimoine canadien; Oda, l'hon. Bev

Condition sociale. Voir Loi antipauvreté (projet de loi C-322)

Conduite automobile. Voir Code criminel (modification: utilisation d'un téléphone cellulaire portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur) (projet de loi C-323)

Conduite automobile avec facultés affaiblies. Voir Code criminel (modification: alcoolémie) (projet de loi C-301); Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-32); Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-376)

Conférence Canadian Aboriginal Law 2006. Voir Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent--Habilité

Conférences intergouvernementales. Voir Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Conférences Pugwash pour la science et les affaires du monde

>>50e anniversaire et leur contribution significative au désarmement nucléaire, m. adoptée, 1568

Conflits d'intérêts. Voir Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat; Code régissant les conflits d'intérêts des députés; Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique; Lobbying--Activités

Conflits d'intérêts des députés

>>Rapports d'enquête du Commissaire à l'éthique conformément à l'art. 28 du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, dépôt
>>>L'enquête Gallant en date de juin 2006, 335 (8527-391-09)
>>>>Déclaration afférente de Cheryl Gallant, 413
>>>>Adoption, 471
>>>L'enquête Grewal-Dosanjh en date de janvier 2006, 15 (8527-391-04). Adoption, 108
>>>L'enquête Harper-Emerson en date de mars 2006, 15 (8527-391-05). Adoption, 108
>>>L'enquête Obhrai en date de mars 2007, 1195 (8527-391-19)
>>>>Déclaration afférente de Deepak Obhrai, 1239
>>>>Adoption, 1275
>>>L'enquête Smith en date de décembre 2005, 15 (8527-391-03). Adoption, 108
>>>L'enquête Vellacott en date de juin 2006, 370 (8527-391-11). Adoption, 477
>>Voir aussi Code régissant les conflits d'intérêts des députés; Flaherty, l'hon. Jim--Allusions; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--7e; Stanton, Bruce--Allusions

Conflits d'intérêts, interditions à l'intention des titulaires de charge publique, Loi (projet de loi C-2). Voir plutôt Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Congé parental. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: prolongation de la période de prestations pour le congé parental) (projet de loi C-206); Prestations parentales

Conjoints de même sexe. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--9e

Conjoints en danger. Voir Programme de protection des témoins, Loi (modification: protection des conjoints en danger) (projet de loi C-286)

Conjoints survivants. Voir Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: augmentation de l'allocation des conjoints survivants et des enfants) (projet de loiC-379)

Conseil canadien des normes

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 483 (8560-391-76-01)
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2006-2007, 212 (8562-391-820-01)
>>>2007-2008 à 2011-2012, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2007-2008, 1384 (8562-391-820-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil canadien des relations industrielles

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 455 (8520-391-7)
>>>2007-2008, 1183 (8520-391-100)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 795 (8563-391-06)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil de bande. Voir Bandes indiennes--Conseils, élections

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

>>Newton, Weldon, directeur général
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé, 170 (8540-391-18-02)
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 457 (8520-391-39)
>>>2007-2008, 1185 (8520-391-132)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>2005-2006, 655 (8560-391-538-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 797 (8563-391-38)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil de gestion financière des premières nations. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

>>Décisions et ordonnances. Voir Radiodiffusion, Loi (modification: décisions et ordonnances) (projet de loi C-234)
>>Décrets, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>Copie du décret (C.P. 2006-1534), en date du 14 décembre 2006, concernant le Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en oeuvre de la politique canadienne des télécommunications (DORS/JUS-608783), 948 (8560-391-927-01)
>>>Projet de décret conformément à l'art. 8 de la Loi sur les télécommunications - instructions en matière de politique (JUS-6068783), 265 (8560-391-909-01)
>>Instructions
>>>Moratoire. Voir Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--3e
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Décrets
>>Nomination. Voir sous le titre susmentionné von Finckenstein, Konrad W.
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 456 (8520-391-24)
>>>2007-2008, 1184 (8520-391-117)
>>Président, nomination. Voir sous le titre susmentionné von Finckenstein, Konrad W.
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 796 (8563-391-23)
>>von Finckenstein, Konrad W., président, nomination par décret, 18e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, 1122 (8510-391-193)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Assainissement d'Internet, Loi (projet de loi C-427);Internet; Protection des renseignements personnels, Loi;

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 458 (8520-391-81)
>>>2007-2008, 1186 (8520-391-175)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 937 (8560-391-36-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 798 (8563-391-78)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Équité en matière d'emploi, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 458 (8520-391-79)
>>>2007-2008, 1185 (8520-391-150)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 797 (8563-391-57)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Équité en matière d'emploi, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil des arts du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 514 (8560-391-80-01)
>>Sirman, Robert, directeur
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, 112 (8540-391-3-02); rapport (2e), 222 (8510-391-26)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 458 (8520-391-67)
>>>2007-2008, 1186 (8520-391-162)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>2005, 341 (8560-391-564-01)
>>>2006, 1590 (8560-391-564-02)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 798 (8563-391-66)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil du Trésor

>>Budget principal des dépenses 2006-2007
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 58; rapport (4e), 487 (8510-391-66)
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, renvoi
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 1072; rapport (7e), 1401-2 (8510-391-241)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, renvoi
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 595
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, renvoi
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 1058
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Secrétariat du Conseil du Trésor

Conseil maritime et industriel national (CMIN)

>>Mandat, structure, représentants, financement, dépenses et activités, dd. (Q-139) (Julian), 1109 (8555-391-139)