Code criminel (modification: pompiers) (projet de loi C-400). Silva

>>1re l., 992

Code criminel (modification: pornographie juvénile) (projet de loi C-430). Lemieux

>>1re l., 1227

Code criminel (modification: prédateurs sexuels d'enfants) (projet de loi C-337). Hanger

>>1re l., 300

Code criminel (modification: procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) (projet de loi C-23). Ministre de la Justice (Toews)

>>1re l., 344
>>2e l., m. (Toews), 497, 521, 524, adoptée avec dissidence, 524
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
>>>Renvoi, 524
>>>Rapport avec am., 1467 (8510-391-265)
>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 1517-8
>>Étape du rapport, adoption, m. (Nicholson), 1529, adoptée, 1529
>>3e l., m. (Nicholson), 1529, adoptée avec dissidence, 1523

Code criminel (modification: procurer un avortement après vingt semaines de gestation) (projet de loi C-338). Steckle

>>1re l., 337

Code criminel (modification: propagande haineuse) (projet de loi C-254). Wrzesnewskyj

>>1re l., 130

Code criminel (modification: renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu) (projet de loi C-35). Ministre de la Justice (Toews)

>>1re l., 799
>>2e l., m. (Nicholson), 996, 1151-2; vote différé, 1152; adoptée par vote par appel nominal (vote no 140), 1165-6
>>Comité législatif
>>>Renvoi, 1166
>>>Rapport, 1446 (8510-391-257)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Nicholson), 1468, adoptée, 1468
>>3e l., m. (Nicholson), 1468, 1472, adoptée, 1472
>>Voir aussi Comité législatif chargé du projet de loi C-35

Code criminel (modification: révision du délai préalable à la libération conditionnelle) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-351). Thompson, M.

>>1re l., 358

Code criminel (modification: révision judiciaire) (projet de loi C-424). Allison

>>1re l., 1208

Code criminel (modification: taux d'intérêt criminel) (projet de loi C-26). Ministre de la Justice (Toews)

>>1re l., 512
>>2e l., m. (Toews), 565-6, 640, adoptée avec dissidence, 640
>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent
>>>Renvoi, 641
>>>Rapport, 911 (8510-391-141)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Nicholson), 941; vote différé, 941; adoptée par vote par appel nominal (vote no 97), 943-5
>>3e l., m. (Nicholson), 959-60, 966; vote différé, 966; adoptée par vote par appel nominal (vote no 103), 974-6
>>Sénat, adoption, 1271
>>S.r., 1347 (Chap. 9, L.C. 2007)

Code criminel (modification: utilisation d'un téléphone cellulaire portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur) (projet de loi C-323). Pacetti

>>1re l., 277-8

Code criminel (modification: vol de véhicule à moteur) (projet de loi C-343).Scheer

>>1re l., 345
>>2e l., m. (Scheer), 1081; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 1081; 1275; vote différé, 1275; adoptée par vote par appel nominal (vote no 170), 1325-7
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
>>>Renvoi, 1327

Code criminel (modification: vol d'identité) (projet de loi C-271). Grewal

>>1re l., 157

Code de déontologie

>>Pétition
>>>(Lake), (391-1525), 1416, rg, 1595 (8545-391-106-01)

Code de déontologie des lobbyistes

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
>>>2005-2006, 387 (8560-391-532-01)

Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat

>>Copie, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, 30 (8560-391-907-01)

Code régissant les conflits d'intérêts des députés

>>Enquêtes, rapports et déclarations de certains députés. Voir plutôt Conflits d'intérêts des députés--Rapports d'enquête du Commissaire à l'éthique
>>Modification, sous-alinéa 24(3)l), adoption, 209
>>Voir aussi Déplacements parrainés des députés--Rapports; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--7e et 54e

Coffin, Wilbert, Affaire. Voir plutôt Affaire Wilbert Coffin

Collectivités, comité permanent. Voir plutôt Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent

Collectivités innovatrices. Voir Fonds des collectivités innovatrices

Collège Dawson, tragédie. Voir Wong, Jan--Propos

Colloques. Voir Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent--Habilité; Sécurité publique et nationale, Comité permanent--Habilité

Colombie-Britannique. Voir Commission des traités de la Colombie-Britannique; Compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique, Loi (projet de loi C-34); Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver-Whistler; Saumon sauvage--Stocks

Combustibles de chauffage domestique. Voir Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les combustibles de chauffage domestique) (projet de loi C-435)

Comité consultatif sur l'examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, 897 (8560-391-921-01)

Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit. Voir Revendications territoriales autochtones--Inuvialuit

Comité de liaison

>>Membres associés, 1207

Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Voir Revendications territoriales autochtones--Dénés et Métis du Sahtu

Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale Gwich'in. Voir Revendications territoriales autochtones--Gwich'in

Comité de parlementaires sur la sécurité nationale, Loi (projet de loi C-447). Lee

>>1re l., 1425

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 458 (8520-391-80)
>>>2007-2008, 1186 (8520-391-174)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
>>>2005-2006, 585 (8560-391-31-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 798 (8563-391-77)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Comité des griefs des Forces canadiennes

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 455 (8520-391-14)
>>>2007-2008, 1183 (8520-391-107)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale
>>>2005, 120 (8560-391-752-01)
>>>2006, 1354 (8560-391-752-02)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 795 (8563-391-13)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Comité des présidents

>>Composition, 108
>>>Hawn, nomination, 869
>>>Jaffer, retrait, 906
>>Nomination à la présidence de comités législatifs, C-2, 115; C-27, 704; C-30, 906; C-35, 1061

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 458 (8520-391-76)
>>>2007-2008, 1186 (8520-391-171)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
>>>2005-2006, 383 (8560-391-509-01)
>>>2006-2007, 1590 (8560-391-509-02)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 798 (8563-391-74)

Comité législatif chargé du projet de loi C-2

>>Composition, 107
>>Président, nomination de Tilson, 115
>>Rapport du projet de loi C-2 avec amemdements, 289 (8510-391-39)
>>Renvoi du projet de loi C-2, 101
>>Titre du projet de loi C-2. Voir Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)
>>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--4e

Comité législatif chargé du projet de loi C-27

>>Composition, 669
>>Président, nomination de Patry, 704
>>Renvoi du projet de loi C-27, 1353
>>Titre du projet de loi C-27. Voir Code criminel (modification: délinquants dangereux et engagement de ne pas troubler l'ordre public) (projet de loi C-27)
>>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--21e

Comité législatif chargé du projet de loi C-30

>>Composition, 898
>>Président, nomination de Hawn, 906
>>Rapport avec des amendements, 1197 (8510-391-204)
>>Renvoi du projet de loi C-30 avant 2e l., 841
>>Titre du projet de loi C-30. Voir Qualité de l'air, Loi canadienne (projet de loi C-30)
>>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--25e

Comité législatif chargé du projet de loi C-35

>>Composition, 1059
>>Président, nomination de Patry, 1061
>>Rapport du projet de loi C-35, 1446 (8510-391-257)
>>Renvoi du projet de loi C-35, 1166
>>Titre du projet de loi C-35. Voir Code criminel (modification: renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu) (projet de loi C-35)
>>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--36e

Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes des Nations Unies

>>Sixième et septième rapports du Canada au Comité onusien, copies, m. documents (Mathyssen) (P-27), dépôt de la réponse, 1572 (8550-391-27)

Comités de la Chambre

>>Dépenses et activités, rapports, dépôt
>>>2005-2006, 136 (8527-391-06)
>>>2006-2007, 1530 (8527-391-23)
>>Réunion, suspension pour un vote par appel nominal. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--48e

Comités mixtes permanents. Voir Procédure et le nom de comités mixtes permanents particuliers

Comités permanents. Voir Condition féminine--Suites; Procédure; Règlement de la Chambre--Modifications et le nom de comités permanents particuliers

Comités pléniers

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, renvoi
>>>Défense nationale, 503
>>>>Rapport, réputé adopté, 655
>>>Ressources humaines et développement des compétences, 503
>>>>Rapport, réputé adopté, 625
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, renvoi
>>>Dévense nationale, 1348
>>>>Rapport, réputé adopté, 1421
>>>Patrimoine canadien, 1348
>>>>Rapport, réputé adopté, 1417
>>Projets de loi, renvois
>>>Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik, Loi (projet de loi C-51), 1520-1
>>>Compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique, Loi (projet de loi C-34), 838, 868
>>>Conventions de Genève, Loi sur les, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce (modification) (projet de loi C-61), 1520
>>>Crédits 2006-2007, Loi no 1 (projet de loi C-8), 125
>>>Crédits 2006-2007, Loi no 2 (projet de loi C-38), 826
>>>Crédits 2006-2007, Loi no 3 (projet de loi C-39), 827
>>>Crédits 2006-2007, Loi no 4 (projet de loi C-49), 1145
>>>Crédits 2007-2008, Loi no 1 (projet de loi C-50), 1147
>>>Crédits 2007-2008, Loi no 2 (projet de loi C-60), 1493
>>>Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification) (projet de loi C-4), 101
>>>Gestion des terres des premières nations, Loi (modification) (projet de loi S-6), 1520
>>>Maintien des services ferroviaires, Loi de 2007 (projet de loi C-46), 1222
>>>Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi (projet de loi S-5), 838
>>Voir aussi Procédure; Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers; Vice-président des comités pléniers; Vice-président adjoint des comités pléniers

Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD)

>>Accord canado-américain. Voir plutôt Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord

Commerce. Voir Concurrence, Loi (modification: protection des acheteurs contre les fournisseurs intégrés verticalement) (projet de loi C-441); Marques de commerce, Loi; Marques olympiques et paralympiques, Loi (projet de loi C-47); Ombudsman du pétrole et du gaz, Loi (projet de loi C-442)

Commerce extérieur. Voir plutôt Commerce international

Commerce international

>>Corruption. Voir Agents publics étrangers
>>Pétitions
>>>(Black, D.), (391-1406), 1247, rg, 1428 (8545-391-43-03)
>>>(Davies), (391-1690), 1508, rg, 1596 (8545-391-43-05)
>>>(Lunney), (391-1320), 1198, rg, 1356 (8545-391-43-02); (391-1418), 1260, rg, 1356 (8545-391-43-02); (391-1638), 1481, rg, 1566 (8545-391-43-04)
>>>(McDonough), (391-0241), 338, rg, 386 (8545-391-43-01)
>>Prix intérieurs, fixation, conditions requises. Voir Mesures spéciales d'importations, Loi (modification: prix intérieurs) (projet de loi C-411)
>>Rapports du ministère des Affaires étrangères et du commerce international
>>>2006, dépôt, 251 (8525-391-09)
>>>2007, dépôt, 1489 (8525-391-41)
>>Voir aussi Affaires étrangères et commerce international; Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--3e et 7e; Tribunal canadien du commerce extérieur et le nom de certains accords particuliers

Commerce international, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Affaires étrangères et commerce international (crédits 15, 20, 25 et 65), 58
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, étude
>>>Affaires étrangères et commerce international (crédits 15 et 55), 1072
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, étude
>>>Affaires étrangères et commerce international (crédit 13b), 1058
>>Composition
>>>Membres, 79, 429, 929
>>>Membres associés, 79-80, 105, 429-30, 931, 1205, 1207
>>Déplacement, autorisation, m. adoptées, 1377-8
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>>Cas particuliers. Voir sous le titre susmentionné Rapports--6e
>>Projet de loi, renvoi pour étude. Voir Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24), 543
>>Rapports
>>>1er - Bois d'oeuvre, 345 (8510-391-57)
>>>2e - Négociations touchant l'ALE avec le C4, 608 (8510-391-91)
>>>3e - Budget principal des dépenses 2006-2007, Affaires étrangères et commerce international (crédits 15, 20, 25 et 65), 608 (8510-391-92)
>>>4e - Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24), 670 (8510-391-100)
>>>5e - Importations de vêtements et de textiles de la Chine, 909 (8510-391-133)
>>>>Adoption, m. (Julian) (Adoption de rapports de comités no 21), 1027; vote différé, 1027; adoptée par vote par appel nominal (vote no 118), 1035-7
>>>6e - Nomination de Eric D. Siegel au poste de président d'Exportation et développement Canada, 1084 (8510-391-178)
>>>7e - Vers une meilleure politique commerciale - Dix étapes: recommandations, 1197 (8510-391-206), rg, 1601 (8512-391-206)
>>>8e - Vers une meilleure politique commerciales - dix étapes, 1299 (8510-391-227), rg, 1602 (8512-391-227)
>>>9e - Exportations d'eau, 1424 (8510-391-245). Adoption, m. (Cardin) (Adoption de rapports de comités no 34), 1453; vote différé, 1453; adoptée par vote par appel nominal (vote no 194), 1468-70
>>>10e - Budget principal des dépenses 2007-2008, Affaires étrangères et commerce international (crédits 15 et 55), 1424 (8510-391-246)
>>Rapports, renvois. Voir Acier; Corporation commerciale canadienne; Exportation et Développement Canada; Licences d'exportation et d'importation

Commerce international, ministère. Voir plutôt Affaires étrangères et commerce international, ministère

Commercialisation agricole. Voir Programmes de commercialisation agricole, Loi (modification) (projet de loi C-15)

Commissaire à la cinématographie. Voir plutôt Commissaire du gouvernement à la cinématographie

Commissaire à la magistrature. Voir Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Commissaire à la protection de la vie privée

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
>>>2005-2006, 299 (8560-391-626-01)
>>Voir aussi Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi

Commissaire à l'environnement et au développement durable

>>Pouvoirs, renforcement. Voir Environnement et du développement durable, Comité permanent--Rapports--2e
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2006 et un addenda au chap. 5 -, 469 (8560-391-521-01)
>>Voir aussi Environnement et du développement durable, Comité permanent--Rapports--2e

Commissaire à l'éthique. Voir Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique; Conflits d'intérêts des députés; Députés--Activités; Flaherty, l'hon. Jim--Allusions; Lobbying--Activités; Stanton, Bruce--Allusions; Titulaires de charge publique--Activités

Commissaire à l'information

>>Marleau, Robert, candidat proposé
>>>Certificat de nomination et notes biographiques, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, 861 (8540-391-25-02); rapport (3e), 909 (8510-391-129)
>>>Nomination, ratification, m. (Nicholson), adoptée, 911
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
>>>2005-2006, 265 (8560-391-734-02)
>>>2006-2007, 1433 (8560-391-734-03)
>>>Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé Réponse au Plan d'action du gouvernement relativement à la réforme de la Loi sur l'accès à l'information, 103 (8560-391-734-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi--Documents

Commissaire à l'intégrité du secteur public

>>Ouimet, Christiane, candidate proposée
>>>Certificat de nomination et notes biographiques, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 1507 (8540-391-4-20); rapport, présentation, m. adoptée, 1536; rapport (9e), 1536 (8510-391-284); adoption, m. adoptée, 1536
>>>Nomination, ratification
>>>>M. (Van Loan), adoptée, 1549
>>>>Vote différé, m. adoptée, 1549
>>Voir aussi Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Nominations et Rapports--9e

Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

>>Dawson, Mary Elizabeth, candidate proposée
>>>Certificat de nomination et notes biographiques, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, 1507 (8540-391-25-06); rapport (5e), 1532 (8510-391-283)
>>>Nomination, ratification
>>>>M. (Van Loan), 1549-50, adoptée par vote par appel nominal (vote no 207), 1550-3
>>>>Vote différé, m. adoptée, 1549
>>Voir aussi Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent--Nominations et Rapports--5e

Commissaire aux conflîts d'intérêts et à l'éthique, Loi (projet de loi C-2). Voir plutôt Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Commissaire aux langues officielles

>>Fraser, Graham
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des langues officielles, 356 (8540-391-31-01)
>>>Nomination, ratification, m. (Nicholson), adoptée, 476
>>Rapports, dépôt et renvoi aux Comité permanent des langues officielles
>>>2005-2006, 149 (8560-391-301-01)
>>>2006-2007, 1401 (8560-391-301-02)
>>Voir aussi Langues officielles--Gouvernement, position

Commissaire de la concurrence

>>Attribution, capacité d'enquêter. Voir Concurrence, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-454)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2004-2005, 183 (8560-391-352-01)
>>>2005-2006, 1384 (8560-391-352-02)