CHPC Réunion de comité

    Bienvenue à tous, en ce bel après-midi d'août. Il est rare qu'on se rencontre si tôt dans la session, mais la réunion d'aujourd'hui est une séance de planification pour nous permettre d'aller droit au but à notre retour, lorsque la Chambre reprendra ses travaux en septembre. Je suppose que je vais convoquer la première réunion de la prochaine session... en fait, je pense que ce n'est pas le cas. Nous en sommes à la réunion n^o 38 de la session en cours.

    Conformément au paragraphe 106(4) du Règlement, une réunion a été demandée par quatre membres du Comité, et en voici le libellé: « Nous, soussignés membres du Comité permanent du patrimoine canadien, demandons la convocation du Comité, conformément à l'article 106(4) du Règlement, afin de discuter de l’abolition récente des programmes d’aide financière du gouvernement fédéral s’adressant au milieu culturel. »

    Quelqu'un veut-il prendre la parole au sujet de la motion?

    Monsieur Coderre.

    Monsieur le président, on a malheureusement été témoins, encore une fois cet été, de coupes du gouvernement, faites de façon honteuse, un peu hypocrite et vicieuse. L'industrie touchée vaut 84,6 milliards de dollars et crée plus d'un million d'emplois. Ces gens nous ont donné comme excuse qu'ils étaient en pleine évaluation. Or, on ne coupe pas des fonds de cette façon pendant qu'on fait une évaluation. On attend que celle-ci soit faite et que le rapport ait été soumis, on étudie ce dernier, puis on discute et on négocie avec les partenaires touchés par ces coupes. Par la suite, on prend une décision. Or, ces coupes ont été sauvages.

    De toute évidence, monsieur le président, ces compressions étaient... La réaction des gens quand ils nous appelaient... même les parties intéressées étaient consternées parce que, tout d'abord, elles l'ont appris par la bande. Elles n'étaient pas au courant de ce qui se passait; tout ce qu'elles savaient, c'est qu'on allait réduire les fonds.

     C'est la raison pour laquelle on a accepté, à la demande du Bloc québécois, de répondre à cette convocation. Je salue et félicite la nouvelle porte-parole du Bloc québécois en matière de patrimoine, Mme DeBellefeuille. Pourquoi avons-nous décidé de répondre à cette convocation? Évidemment, parce que nous voulons démontrer que le Parlement fonctionne et surtout qu'on ne tombera pas dans le panneau des annonces radicales faites le vendredi à 17 heures pour dépasser l'heure de tombée des journalistes. Il faudrait peut-être se rappeler qu'on est à l'ère de l'information continue, et que ces choses ne fonctionnent pas.

    Je suis certain que la ministre ne sera pas disponible de toute façon. Selon les rumeurs, le premier ministre se cherche une excuse pour déclencher des élections. Il va probablement le faire vendredi prochain. Peu importe, nous voulons démontrer que ce Parlement fonctionne, que ce comité n'est pas partisan, que nous avons bien travaillé jusqu'à ce jour et que nous devrions faire notre travail.

    Monsieur le président, on doit déterminer aujourd'hui une liste de témoins. Il est certain que du côté de l'opposition officielle, on s'oppose à ces coupes. Un futur gouvernement libéral va non seulement faire en sorte que ces programmes soient rétablis, mais il va démontrer, contrairement au gouvernement conservateur, que lorsqu'on travaille avec le milieu de la culture, on travaille avec l'ensemble des Canadiens, qu'on ne procède pas de façon sectaire et qu'assurément, on ne travaille pas de façon dogmatique. Pour cette raison, des personnes sont responsables. Il est clair que Mme Verner, que j'ai affectueusement surnommée « il n'y a pas de service au numéro que vous avez composé », devrait être ici. Le ministre David Emerson devrait lui aussi être présent. En effet, il doit savoir que la culture est importante. C'est dans le milieu culturel qu'on retrouve les meilleurs ambassadeurs du Canada. Étant donné la façon éhontée dont on a aboli les programmes Trade Routes et PromArt, je pense qu'il a des réponses à nous donner.

    J'ai su que sur la scène internationale, on avait coupé le budget des attachés culturels de nos ambassades et que ceux-ci allaient pratiquement ne devenir que des attachés commerciaux. Il faudrait peut-être se dire que le rayonnement du Canada est important et que si le gouvernement ne croit pas aux Grands Ballets Canadiens ou au milieu culturel, il devrait nous le dire et arrêter ces coupes éhontées. J'ai dit plus tôt que cette industrie valait 84,6 milliards de dollars. C'est majeur. Ce n'est pas sans raison qu'on a un Comité permanent du patrimoine. On sait que le patrimoine est essentiel. Il faut que la ministre Verner et le ministre Emerson comparaissent.

    On dirait, dans la foulée du projet de loi C-10, que des appels téléphoniques se font dans les ministères et que tout est interrelié. J'aimerais bien recevoir le sous-ministre Jean-Pierre Blais pour qu'il nous explique comment il fait ses appels téléphoniques quand il s'adresse aux gens du milieu culturel. J'aimerais également que la sous-ministre Judith LaRocque soit présente, que les responsables du commerce international viennent nous parler, et surtout, étant donné que le Parlement est le berceau de la démocratie et que par l'entremise des comités permanents nous avons une belle occasion d'intervenir, que des gens du milieu culturel viennent à cette table nous donner leur point de vue. Demain à Montréal, il va y avoir une manifestation monstre du milieu culturel, une coalition mise sur pied de façon spontanée, qui émane de la masse. On prévoit la même chose du côté de l'Atlantique, de l'Ouest canadien et de l'Ontario. Bref, les Canadiens et le milieu culturel sont inquiets, et je pense qu'il est de notre responsabilité de nous assurer que les parlementaires se penchent sur cette question. Nous sommes les représentants du peuple.

    Je veux que le Parlement fonctionne. Je ne crois pas que les ministres vont nécessairement être disponibles. Ils vont sûrement invoquer le fait que leur horaire est trop chargé. Je pense qu'il est au moins important de tenir la rencontre d'aujourd'hui de façon à mettre les barres sur les t et les points sur les i. L'opposition officielle croit à la culture, aux institutions et au fait que le gouvernement canadien ne doit pas simplement agir par transactions bancaires. Il est partenaire à part entière.

    Il faut aussi se rappeler l'histoire de la culture au Canada et, nommément, au Québec. C'est grâce à la création de Téléfilm Canada, de l'ONF et du Conseil des Arts du Canada, entre autres, qu'on a pu diffuser la culture et faire en sorte, notamment au Québec, qu'elle rayonne. C'est exactement la même chose dans les autres provinces. Donc, je ne comprends pas pourquoi le gouvernement conservateur s'acharne contre le milieu culturel. Entre autres, lorsqu'il y a

    

    ce qu'on appelle un juron, ils veulent tout abolir.

    Nous sommes en faveur de la liberté d'expression et de la liberté culturelle. Nous allons travailler en collaboration avec l'ensemble des partenaires, ici à cette table, et voir à ce que la liste des témoins soit la plus exhaustive possible, de façon à obtenir des réponses à nos questions. Nous voulons que les choses fonctionnement. Habituellement, les rencontres ont lieu pendant que le Parlement siège, mais étant donné l'urgence de la situation et la façon honteuse dont le gouvernement a procédé à ces coupes, il était normal qu'à ces mesures extraordinaires on réagisse par une réponse extraordinaire et qu'on tienne cette réunion.

    Nous allons donc être au rendez-vous et nous allons poser plusieurs questions. Je crois que, pour commencer, nous avons besoin de la ministre qui est en charge, de la ministre qui a fait ces compressions. Au lieu de chercher une excuse, tout le monde devrait se trouver sous le même toit, et nous allons poser toutes ces questions pour nous assurer que les représentants du gouvernement confirment — devant nous, en toute franchise — qu'ils ne croient pas en la culture, puis qu'ils nous expliquent pourquoi.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Del Mastro.

    Merci, monsieur le président.

    Nous venons d'entendre une diatribe fort intéressante — mais malheureusement, elle n'était pas du tout basée sur les faits. Pour ma part, j'aimerais me pencher sur certains des faits.

    Je crois qu'il est important que notre comité comprenne la différence entre une compression et une réaffectation. Dans les années 90, nous avons assisté à des compressions, et je vais en exposer les grandes lignes. J'invite M. Coderre à consulter le site Web canadiantheatre.com, où l'on peut trouver une rubrique sur le financement. Je vais juste lire l'extrait où l'on explique en quoi consiste une compression.

    Voici ce qu'on peut lire: « En 1992, le Comité permanent des communications et de la culture présente un rapport où l'on indique que le financement destiné au milieu culturel ne réussit pas à garder le rythme avec l'inflation. En effet, les dépenses augmentent dans le système, mais l'argent réel qui y est injecté ne cesse de diminuer. » Mais voici ce qu'on ajoute: « Dans le budget de 1995 — un budget libéral, soit dit en passant —, rien ne va plus. Le financement des arts est réduit sur tous les plans: les programmes d'infrastructure culturelle (-44 p. 100), les projets de multiculturalisme (-71 p. 100), les transferts aux provinces pour le développement culturel régional (-40 p. 100). » Donc, c'est ce qu'on entend par compression. Voilà ce que c'est.

    Maintenant, regardons le bilan de notre gouvernement. Les dépenses dans le budget de 2007-2008... Je ne sais pas si les libéraux l'ont lu; ils ne se sont pas présentés au vote. Mais dans le budget de 2007-2008, près de 2,31 milliards de dollars ont été versés au ministère du Patrimoine canadien et au milieu des arts et de la culture. Il s'agit d'une hausse de 8 p. 100. Pour ceux qui ne sont pas calés en mathématiques, c'est une hausse de 200 millions de dollars par rapport au dernier budget libéral. C'est une augmentation des dépenses dans le milieu canadien des arts et de la culture. C'est plus d'argent investi dans les artistes canadiens. Et cela porte fruit, comme nous pouvons le constater.

    Monsieur le président, nous pouvons nommer bien d'autres exemples. Prenons Téléfilm Canada, par exemple. L'industrie cinématographique a profité d'un investissement de 700 millions de dollars. Pour Téléfilm, c'est un montant de 84 millions de dollars, sans oublier que son siège social se trouve au Québec. Et 55 p. 100 de ces fonds sont dépensés dans la province de Québec — une importante hausse à cet égard. Pour l'Office national du film du Canada, dont le siège social se trouve également au Québec, nous observons, encore une fois, des investissements considérables qui se chiffrent à 72 millions de dollars. Il y a les crédits d'impôt pour la production cinématographique, qui s'élèvent à 325 millions de dollars; le Fonds canadien de télévision a reçu 280 millions de dollars; le Conseil des Arts du Canada, 13 millions de dollars. Et je ne parle que de l'industrie cinématographique.

    Nous pouvons passer en revue toute la liste. Nous voyons des investissements substantiels partout dans le milieu des arts et de la culture au Canada. Notre gouvernement croit en l'importance des arts. Je vais d'ailleurs assister au Festival du film de Toronto, une ville qui connaît de très importants développements. L'industrie cinématographique au Canada est en plein essor grâce à l'investissement du gouvernement actuel.

    Notre gouvernement a indiqué très clairement qu'il appuyait les arts et la culture. Nous avons investi 200 millions de dollars de plus que le dernier gouvernement libéral — plus, monsieur le président, et non pas moins. Toute affirmation faite par les membres de l'opposition voulant que notre gouvernement vide de sa substance le milieu des arts et de la culture... Je les invite à se souvenir de la situation en 1995 et à se demander qui a vidé de sa substance le milieu des arts et de la culture dans notre pays. Ça n'a jamais été le gouvernement conservateur. Le gouvernement conservateur a toujours cru bon d'investir dans les arts et la culture de notre pays. Nous continuerons de le faire.

    Je les invite à prendre connaissance de la recherche indépendante menée par CanWest Global. Pas plus tard que la fin de semaine dernière, cette société a rendu publics les rapports à ce sujet. Nous avons augmenté le financement destiné aux arts et à la culture de toutes les sortes, ainsi que le financement de la Société Radio-Canada — la SRC qui, en 1995, a vu son budget diminuer parce que le gouvernement libéral a jugé bon de lui retirer 400 millions de dollars, un montant si élevé que le président de la SRC a démissionné. Il estimait ne plus être en mesure de remplir le mandat de la SRC parce que le gouvernement libéral ne l'appuyait pas.

    C'est la vérité. Tel est le bilan du gouvernement libéral. Je ne suis pas sûr de comprendre pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.

    Des examens stratégiques doivent être réalisés. M. Coderre voudrait, semble-t-il, continuer à financer chaque programme à perpétuité. Je suppose que c'est la position des libéraux — ils sont prêts à financer à perpétuité chaque programme qui ait jamais vu le jour. Comment va-t-il payer le tout? Son chef a déjà déclaré un déficit de 62 milliards de dollars qu'il dépenserait immédiatement, ainsi qu'une importante nouvelle taxe sur le carbone. J'aimerais bien savoir comment il va financer tous les programmes qui aient jamais existé. Si nous n'allons pas réaffecter les fonds pour nous assurer que nous faisons des investissements appropriés dans les domaines où nous obtenons des résultats, où nous pouvons prêter main-forte aux artistes, où nous pouvons appuyer le milieu canadien des arts et de la culture et faire avancer l'industrie entière, continuer d'élargir l'empreinte du Canada sur l'échiquier mondial...

    Voilà ce qui importe à notre gouvernement: obtenir des résultats, soutenir les artistes et appuyer l'identité canadienne. Et nous faisons de l'excellent travail, monsieur le président.

    Merci.

    Des voix: Bravo!

    Merci.

    Madame DeBellefeuille.

     Merci, monsieur le président.

    Je suis heureuse de siéger à ce comité à titre de nouvelle porte-parole en matière de patrimoine pour le Bloc québécois. Je remercie les collègues, dont M. Coderre, d'avoir collaboré et permis la tenue de cette importante réunion. Je salue en particulier M. Harris, avec qui j'ai siégé au Comité permanent des ressources naturelles.

    Je vais faire un parallèle entre ce qu'on vit présentement et ce qu'on a vécu au Comité des ressources naturelles. Il s'agit de la même méthode. On ne peut pas accuser les conservateurs de ne pas la maintenir. Par contre, quand ils sont arrivés au pouvoir, ils ont aboli une série de programmes qu'ils disaient non performants, mal évalués. Ils ont annulé des programmes en matière d'efficacité énergétique pour les remettre sur pied quelques mois plus tard sous un autre nom et selon d'autres critères.

    Aujourd'hui, en plein coeur de l'été, pendant les Jeux Olympiques, on s'attaque en catimini aux artistes, à l'industrie culturelle québécoise et canadienne. On le fait d'une manière cavalière et grossière, ce qui est à nos yeux inacceptable, d'où l'importance de tenir aujourd'hui cette séance de travail et de préparer les prochains témoignages en vue de faire une étude exhaustive sur la décision incompréhensible que vient de prendre le gouvernement.

    Quand j'entends M. Del Mastro parler, j'ai l'impression qu'il n'a pas suivi l'actualité québécoise au cours des deux dernières semaines. C'est comme s'il ignorait les centaines de lettres que j'ai reçues, à titre de porte-parole, et celles qu'il a probablement reçues s'il est membre permanent de ce comité. Je ne sais pas si ce sont les membres permanents du comité qui sont ici cet après-midi. On a reçu des lettres de toutes les grandes associations culturelles du Québec et du Canada, des artistes, musiciens, poètes, chorégraphes et danseurs. Bref, tous les acteurs importants du milieu culturel ont manifesté leur colère et leur désaccord.

    Pour ce qui est des intérêts des gens du Québec, nous ne sommes pas en porte-à-faux, bien au contraire. Au Bloc québécois, nous voulons les représenter et les défendre. Or, c'est comme si le gouvernement conservateur était déconnecté des valeurs et intérêts culturels dont il est question aujourd'hui. Je suis assez favorable à la liste de témoins proposée par M. Coderre. Pour ma part, je souhaite vraiment que la ministre Josée Verner vienne témoigner et nous donner des explications. En effet, les motifs demeurent pour nous incompréhensibles. Nous aimerions bien comprendre sur quels critères le gouvernement s'est fondé quand il a décidé de couper abruptement ces programmes dans le milieu culturel. Nous avons pu lire certaines évaluations favorables disponibles sur le site Internet. On ne recommande l'abolition d'aucun de ces programmes.

    En outre, pourquoi les évaluations dites stratégiques sont-elles confidentielles? On ne coupe pas sans explication des programmes sous prétexte qu'ils ne fonctionnent pas. Surtout, dans le cas présent, on laisse le milieu culturel dans une situation qui déstabilise l'organisation d'événements culturels au Québec, au Canada ou à l'étranger. Vous savez sans doute qu'une tournée d'une troupe de danseurs ne s'organise pas la veille du départ, mais que ça s'inscrit dans une programmation. Les programmations sont parfois négociées une ou deux années à l'avance. Ce qui se produit aujourd'hui donne lieu à une instabilité et à une désorganisation du milieu qui est inacceptable. On parle ici d'un milieu qui permet au Québec et au Canada de rayonner au pays et à l'étranger.

    On veut comprendre les motifs de ces coupes, particulièrement en ce qui concerne les programmes PromArt et Routes commerciales. J'ai pris connaissance de la liste des organismes et artistes touchés par ces mesures. Je ne sais pas comment l'octroi de 1 500 $ à un poète peut être considéré comme de l'argent mal investi s'il permet de faire connaître la poésie québécoise en Europe ou ailleurs dans le monde. Ce sont de petits montants qui, pour certains qui ne s'intéressent qu'aux chiffres, qu'à l'analyse mathématique, peuvent sembler insignifiants et pratiquement sans effet. Or, compte tenu de la masse d'argent concernée dans ce cas-ci, tous les artistes seront pénalisés en termes de rayonnement et d'expression de leur art.

     Je demande donc, de même que mon collègue M. Malo, qu'on prenne cette étude au sérieux puisque le milieu le demande. Celui-ci se mobilise actuellement et questionne le gouvernement. En tant que parti de l'opposition qui représente et défend les intérêts du Québec, et plus précisément ceux des artistes et de l'industrie culturelle dans ce cas-ci, on va exiger que de nombreux témoins comparaissent, notamment le sous-ministre de Mme Verner, la ministre Mme Verner, M. Emerson, l'ensemble des fonctionnaires qui ont joué un rôle clé dans les évaluations et, bien évidemment, les grands acteurs, soit ceux qui réunissent un grand nombre d'organismes culturels. Je pense entre autres à l'Association nationale des éditeurs de livres et au Mouvement pour les arts et les lettres. Ce ne sont là que deux exemples d'organismes importants au Québec.

     J'ai aussi remarqué que plusieurs universités québécoises allaient être touchées par les coupes annoncées par les conservateurs. Au-delà de l'expression artistique du produit culturel, il y a tout un réseau de recherche. Celui-ci permet au Québec et au Canada d'être à jour dans leurs connaissances en matière de multimédias et de médias, et au milieu culturel de rayonner davantage. Ces universités vont donc sûrement être intéressées à venir témoigner devant notre comité.

    Ceux qui me connaissent — et ici je pense plus précisément à M. Harris — savent qu'en tant que députée, je m'intéresse d'abord à l'étude et que je ne procède pas de façon partisane. Obtenir des résultats et comprendre la situation est ce qui m'intéresse. Dans le cas présent, il s'agit vraiment de défendre la cause des artistes. Je souhaite, monsieur le président, que nos travaux se déroulent dans une atmosphère de calme et de collégialité de façon à ce que nos travaux soient fructueux et qu'ils donnent lieu à des résultats importants qui, je l'espère, convaincront le gouvernement de faire marche arrière et de rétablir les programmes qu'il a si cavalièrement abolis.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Nash.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis très heureuse d'être des vôtres aujourd'hui pour le compte du Nouveau Parti démocratique. Je suis ici, cet après-midi, pour faire entendre la voix des artistes de la ville de Toronto.

    J'ai assisté à une table ronde avec les organisations artistiques ce matin et, d'après ce que m'a rapporté le groupe d'auteurs, de réalisateurs, de distributeurs, d'acteurs et de divers participants du secteur culturel, j'aimerais dire à quel point ces compressions ont un effet dévastateur sur le milieu des arts. Il n'y a aucun doute que des compressions massives ont eu lieu dans les années 90, mais je peux vous dire que celles-ci en particulier, qui touchent la mise en marché et la distribution des arts surtout sur la scène internationale, sont absolument désastreuses et nous amènent à poser la question suivante: quelle image projetons-nous du Canada et songeons-nous à sa réputation internationale dans le domaine des arts? Je vous dirais que les groupes que j'ai rencontrés aujourd'hui craignent beaucoup que ce ne soit que la pointe de l'iceberg et que d'autres compressions se dressent à l'horizon, aussi difficiles soient-elles.

    M. Del Mastro a dit que les conservateurs se souciaient des arts. Je suis sûre que les arts et la culture leur tiennent à coeur, mais seulement ceux qu'ils approuvent. Ils veulent être en mesure de choisir et de décider ceux qui ont droit à des fonds et ceux qui n'y ont pas droit. Je ne crois pas que le gouvernement devrait déterminer quels films peuvent être produits, quels auteurs peuvent recevoir de l'aide ou quelles organisations artistiques peuvent survivre. Je crois en un financement indépendant pour les organisations artistiques. J'estime que notre tradition démocratique en fait foi.

    Le message que je veux transmettre au nom de ceux que j'ai rencontrés ce matin et des nombreux artistes avec qui j'ai parlé — des gens qui m'ont envoyé des courriels, qui m'ont appelée ou qui ont communiqué avec moi depuis que ces compressions ont été annoncées —, c'est que, tout d'abord, les arts sont importants aux yeux des Canadiens. Les arts font partie de ce qui nous définit comme pays et constituent une partie de notre souveraineté, un maillon important de notre économie — en tout cas, à Toronto, les arts contribuent largement à notre économie — et, de toute évidence, c'est un élément important d'une démocratie saine. Ce qui a surtout offensé les gens, ce n'est pas le fait qu'il y a un examen du financement des arts — personne ne contredit qu'il faut faire une évaluation périodique et décider que certains programmes seront abolis —, mais c'est la façon arbitraire dont ces compressions ont été faites, en catimini, sans aucune consultation ni examen public. D'après ce que m'ont dit les gens que j'ai rencontrés ce matin, je peux vous dire qu'ils avaient vraiment l'impression qu'on étouffait leur voix. Je crois que c'est très néfaste, non seulement pour l'économie, mais pour l'essor et la vitalité du milieu artistique.

    Je suis d'accord, moi aussi, pour dire que nous devrions tenir des audiences et entreprendre une bonne consultation publique avant d'intervenir. S'il n'y a aucun secret ici, s'il s'agit d'une bonne reddition de comptes, on devrait alors disposer d'un bon processus qui rétablirait la confiance à l'égard d'un processus de financement indépendant et conforme à une politique claire en matière d'arts pour le Canada, ce que nous n'avons pas aujourd'hui.

    On parle de bonne gestion et d'allocation de fonds additionnels. Je veux vous rappeler que nous continuerons d'avoir des auteurs qui vivent de leur plume et des gens qui font de leur mieux pour réaliser des films et créer d'autres formes d'art, mais si personne n'en est au courant, alors nous n'y arriverons pas.

    Pensons à d'importants modèles de réussite comme le Cirque du Soleil. À ses tout débuts, si M. Laliberté n'avait pas eu un coup de pouce, il n'aurait pas remporté autant de succès avec le Cirque du Soleil. Combien de gens se trouvent dans cette situation et qui, grâce à l'appui, au financement, à l'aide, au coup de main offert au début de leur carrière, ou même tout au long de leur carrière, peuvent perfectionner leur expression culturelle, ce qui nous permet ensuite de les faire découvrir au pays et au reste du monde? Voilà donc le genre de financement qui est absolument essentiel.

    Encore une fois, je veux réaffirmer la nécessité d'avoir un processus public solide. Nous devrions tenir des séances. Nous devrions entendre les représentants du milieu artistique eux-mêmes, et nous devrions entendre les raisons pour lesquelles le gouvernement cible certains programmes qui éprouvent des problèmes et déterminer s'il est possible d'y apporter des changements plutôt que de les abolir complètement. Par conséquent, je suis d'accord pour que l'on tienne des audiences et qu'on ne fasse aucune compression jusqu'à ce que ces audiences aient lieu et à ce que nous réaffirmions l'importance d'adopter un processus clair pour un financement indépendant et une politique claire en matière d'arts pour le Canada.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Van Kesteren.

    Merci, monsieur le président.

    C'est une première pour moi puisque je n'ai jamais eu le privilège de siéger à votre comité. Hier, c'était aussi la première fois que j'ai eu l'honneur de siéger au comité de la sécurité.

    Je remercie M. Del Mastro de son excellent exposé et d'avoir souligné que ce n'est rien de nouveau. En fait, nous avons vu pareille situation dans le passé, et nous avons été témoins de véritables compressions. Dans le cas présent, il ne s'agit pas d'une compression mais plutôt d'une redistribution.

    Lorsque j'ai passé en revue l'énorme pile de documents qu'on m'a envoyés, je n'ai pu faire autrement que d'être en accord avec M. Del Mastro et en désaccord avec M. Coderre. Le gouvernement actuel a dépensé énormément d'argent et il a, dans un sens, réaffecté certains des fonds. Je crois que ce que nous voyons aujourd'hui, c'est davantage une réaction de la part du gouvernement actuel pour investir dans les priorités. Ce ne sont pas nécessairement des priorités que nous jugeons comme telles, mais des priorités qui découlent du fait que certains organismes réussissent et atteignent leurs objectifs alors que d'autres ont des frais d'administration élevés et affichent un mauvais rendement. Cela fait partie de la fonction de tout gouvernement. Comme je l'ai dit, M. Del Mastro a très bien réussi à mettre en évidence ces points.

    Regardons certaines des annonces que nous avons faites dans le passé. En mars 2008, des fonds ont été versés à la célébration du 400^e anniversaire de Québec. Le gouvernement a appuyé le patrimoine, la langue et la culture des premières nations. Beaucoup a été fait pour nos premières nations grâce à un financement de presque 700 000 $ — le fonds de patrimoine inuit, 190 000 $; la culture inuite du Nunavut, 350 000 $, et je suis en train d'arrondir parce que le montant est supérieur en réalité. Le gouvernement a annoncé un octroi de 182 000 $ à la Corporation de développement patrimonial, culturel et touristique de Natashquan et de 250 000 $ pour le Festival de la Nouvelle-France. Je pourrais vous donner bien d'autres exemples. Voilà seulement quelques-unes des annonces que nous avons faites. Il y a 12 pages qui démontrent l'engagement du gouvernement à poursuivre ce travail important dans le secteur des arts et de la culture.

    Nous avons fait ce que nous avions promis de faire comme gouvernement, c'est-à-dire rendre des comptes dans le cadre de notre mandat, nous assurer de réaliser sans cesse des progrès pour améliorer le domaine des arts et veiller à ce que les fonds soient dépensés de façon judicieuse et prudente. Cela m'amène à penser, comme je l'ai dit au début de mes observations préliminaires, que c'est le deuxième comité où j'ai siégé et où notre premier ministre a essentiellement tendu une branche d'olivier à l'opposition en disant que nous devons assurer sans faute le bon fonctionnement du Parlement.

    Je me trouve très chanceux de siéger au comité de l'industrie, et c'est en fait la raison pour laquelle je suis ici. Le comité sera convoqué le mercredi. On y fait du travail constructif, du travail que les députés sont censés faire et ce pour quoi ils sont élus. J'ai l'impression que ce n'est qu'un autre exemple qui illustre comment l'opposition tente de nuire à ce que nous sommes censés faire comme gouvernement. Selon moi, on gaspille beaucoup trop de temps. Je serais porté à croire que votre comité a des dossiers beaucoup plus importants à étudier — des questions que la population canadienne jugerait plus essentielles.

    Encore une fois, je pourrais parler longtemps de la façon dont nous avons dépensé l'argent. Le résultat est le même. Comme M. Del Mastro l'a dit, nous n'avons pas réduit nos dépenses; nous les avons augmentées. Il me semble que nous continuons sur un chemin que nous ne voulons pas emprunter.

    Je suis donc un peu perplexe de voir la tournure des événements et les nouvelles tentatives de l'opposition. J'espère bien que, dans nos délibérations, à la lumière des exemples que nous évoquerons, l'opposition pourrait se rétracter et convenir que le gouvernement a été en réalité très responsable pour ce qui est de ses pratiques de dépenses, et nous allons continuer à l'être.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Scott.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    M. Van Kesteren a dit que les gens ont peur. Le seul fait qu'il n'estime pas la question comme étant sérieuse justifie une partie des préoccupations exprimées. Dans la communauté artistique — et je parle au sens le plus général, par exemple les organisateurs du Harvest Jazz & Blues Festival à Fredericton ou du prix de la musique de la côte Est —, ces programmes offrent de l'aide aux artistes pour payer leurs frais de déplacement. Les journaux régionaux regorgent de commentaires sur les conséquences néfastes qu'une compression pourrait avoir pour les festivals et les activités artistiques de ce genre qui rejoignent un petit marché.

    Je crois que c'est un sujet d'étude légitime pour notre comité. Certes, aucun des membres de la communauté qui ont appelé mon bureau, que ce soit à Fredericton, dans l'Atlantique, ou ailleurs au pays... Mais je me sens particulièrement responsable à l'égard du Canada atlantique parce que c'est une grande partie de notre économie, peut-être proportionnellement plus grande que toute autre région du pays en fonction du nombre d'habitants, et parce que c'est un petit marché où les artistes profitent d'un grand nombre de ces programmes. Cela comprend aussi les artistes de la relève, selon leur lieu de résidence dans la région...

    Mme Nash a indiqué avoir assisté à une table ronde. On trouve un comité consultatif permanent sur les arts dans ma circonscription. Nous nous rencontrons très régulièrement et, à vrai dire, les membres sont horrifiés. Ce sont des gens de toutes les allégeances. Ils sont franchement méfiants, et je crois que ce n'est pas un secret que cette situation découle d'une disposition idéologique qui est peut-être... C'est plutôt drôle parce que je serais généralement porté à dire que le gouvernement ne croit pas qu'il doit simplement intervenir, mais qu'il doit plutôt, selon moi, le faire de façon directive en déterminant ce qui constitue de l'art et en opérant des sélections. Je crois que ces questions doivent être examinées par les pairs. C'est l'une des fonctions de la plupart de ces programmes nationaux, fonction qui doit être protégée contre toute forme de censure.

    Pour ce qui est de la situation en 1995, je crois que je suis le seul député de ce côté-ci à avoir siégé au Parlement à l'époque. Bon, je pense que Dick y était aussi, et il se souviendra que M. Manning avait proposé un sous-amendement au budget de 1995, soutenant que nous ne faisions pas de compressions assez rapidement ou assez profondément. Ainsi, quand les gens regardent maintenant le budget 1995, ce que l'on fait régulièrement ici, ils ne font simplement que du révisionnisme historique. En réalité, je doute que si M. Harris avait été à la Chambre à l'époque, il aurait voté pour cet amendement au budget, en disant que le gouvernement ne fait pas assez de compressions ou qu'il tarde à les faire — et tout le reste. Je tiens donc à le signaler puisque je suis peut-être la seule personne ici à s'en souvenir, mis à part Dick.

    En tout cas, je crois que ces compressions sont mal avisées, opinion que partage également la communauté artistique au Canada atlantique. On devrait les réévaluer. Il faudrait tenir une discussion publique à ce sujet parce que c'est important, et nous devons entendre la ministre. J'aimerais entendre le monsieur du cabinet du premier ministre qui a qualifié le programme PromArt, je crois, de cafouillis. J'aimerais avoir une explication. Est-ce exact? Si c'est le cas, le gouvernement croit-il vraiment que ces programmes n'ont pas de valeur et qu'ils devraient être qualifiés ainsi? Ou encore, si ce n'est pas vrai, on devrait lui donner une occasion pour rectifier les faits. Et si c'est vrai, selon quels critères détermine-t-on que ces programmes ne sont pas bons? Il n'y a pas eu de débat public, mais il devrait y en avoir un, et c'est le présent comité qui devrait l'entreprendre.

    Merci.

    Monsieur Harris.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis certain que M. Scott se souvient des années 90, lorsque les libéraux étaient en train d'abolir leurs programmes. Ce qui est tout à fait sûr, c'est qu'ils supprimaient des programmes aussi rapidement qu'ils en créaient. Lorsque nous demandions des compressions nettes et réelles, les libéraux ne faisaient essentiellement que prendre d'une main ce qu'ils donnaient de l'autre, c'est-à-dire qu'à mesure qu'ils réduisaient les fonds dans un programme, ils en démarraient un nouveau et augmentaient les impôts en cours de route pour essayer en quelque sorte de compenser leurs écarts dans la gestion des finances nationales.

    J'ai écouté les intervenants et, en fait, je comprends ce que certains d'entre eux, comme Mmes DeBellefeuille et Nash, ont à dire. Je sais qu'au fond de leur coeur, ils se soucient véritablement des arts. Je sais que, dans leurs régions, les arts jouent certainement un rôle important et qu'ils militent pour les gens qui oeuvrent dans le milieu des arts. Je crois réellement que leurs propos sont tout à fait sincères.

    Avec tout le respect que je leur dois, même si je suis sensible à leur sincérité, lorsqu'il est arrivé au pouvoir, notre gouvernement a pris l'engagement d'adopter une nouvelle façon de gérer l'argent des contribuables canadiens. Bien sûr, des examens stratégiques ont lieu dans chaque ministère, y compris celui qui nous préoccupe. À l'opposé, d'un point de vue réaliste, le Bloc n'aura jamais l'occasion de montrer aux Canadiens comment il peut gérer l'argent des contribuables qui entre à Ottawa. Le NPD ne pourra, lui non plus, jamais montrer à la population canadienne comment il gère prudemment l'argent des contribuables. Par conséquent, sur le plan de la sincérité, je suis certainement d'accord avec ce que Mmes DeBellefeuille et Nash ont dit. Du point de vue de la reddition de comptes, lorsque nous parlons des coûts, je crois que leurs arguments sont un peu irréalistes parce que ces partis n'ont pas à équilibrer les états financiers et ils n'auront jamais à le faire.

    Par contre, nous avons les libéraux de l'autre côté qui ont sans cesse fait preuve de mauvaise gestion de l'argent des contribuables de notre pays. M. Coderre, que Dieu le garde, nous donne également de la bonne matière à discussion. Il a parlé d'une annonce radicale faite le vendredi à 17 heures concernant la rationalisation d'un certain montant destiné au ministère du Patrimoine canadien. En fait, cela représente environ 2 p. 100 du budget total, 2,3 p. 100 des 40 millions de dollars consacrés au ministère du Patrimoine canadien. Vous parlez d'annonces radicales! Nous, au moins, nous les avons faites.

    Comme par hasard, pour les 40 millions de dollars qui manquent du programme de commandites, ils ont omis d'annoncer que ces fonds avaient disparu ou qu'ils les avaient mal dépensés ou donnés à leurs amis ou placés dans leur caisse électorale; en fait, ils se sont fait prendre. Et n'est-ce pas une coïncidence qu'il s'agissait de 40 millions de dollars aussi? Les 40 millions de dollars qu'ils ont dépensés à mauvais escient, transférés dans des comptes bancaires secrets et dans les coffres de leurs amis ne se trouvaient plus dans les coffres du Canada, au détriment de la population canadienne et du milieu des arts et de la culture du pays. Ce montant avait disparu des coffres du gouvernement, empêchant celui-ci de le dépenser. Je crois que le mot « hypocrisie » décrit bien la situation.

    J'ai de l'estime pour M. Coderre la plupart du temps. Ce qui est triste, c'est qu'il s'est retrouvé mêlé au programme des commandites lorsque les 40 millions de dollars ont disparu — il s'est retrouvé au beau milieu de cette affaire — et il siège maintenant ici.

    M. Scarpaleggia invoque le Règlement.

    Je siège à ce comité avec vous, monsieur le président, depuis un certain nombre d'années et vous n'avez jamais permis aux membres du Comité de s'abaisser à un tel niveau. Je crois qu'il y a de quoi à en être fier, mais je vous demande avec insistance de poursuivre dans cette voie.

    Je pensais justement que le tout prenait une tournure très personnelle.

    Je crois que nous allons poursuivre. Avez-vous presque fini, monsieur Harris? Je crois qu'il vous reste un peu de temps.

    Oui, je pense tout simplement que l'opposition fait fi de l'engagement que le chef conservateur, notre premier ministre, a pris à l'égard des Canadiens, c'est-à-dire l'engagement de faire affaire autrement, de rendre des comptes et de gérer avec prudence l'argent des contribuables canadiens. Et nous y donnons suite dans le cadre des examens stratégiques.

    Les programmes touchés dont il est question présentaient l'une ou l'autre des caractéristiques suivantes: (a) leurs objectifs initiaux avaient été remplis; (b) des types d'aide et de formation semblables étaient disponibles auprès d'autres sources; ou (c) les fonds servaient à gérer le programme, par exemple au moyen de frais d'exploitation élevés, ce qui n'est pas une façon prudente de dépenser l'argent des contribuables, au lieu de servir à aider les artistes ainsi qu'il avait été conçu au départ.

    Ces ajustements font partie d'une gestion budgétaire prudente de l'argent des contribuables et d'un examen stratégique global qui se déroule actuellement, et qui devrait se dérouler, dans chaque ministère du gouvernement. Et c'est ce que fera le gouvernement conservateur sous la direction du premier ministre Harper. Il s'agit d'une demande faite par la population canadienne en 2006, lorsqu'elle a élu le gouvernement conservateur, et le premier ministre Harper et son gouvernement tiennent à la remplir.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Bélanger.

     Merci, monsieur le président.

    Contrairement à mes collègues d'en face, j'ai beaucoup siégé à ce comité. Je suis un peu au courant de l'historique du financement, par divers gouvernements, des programmes des arts au pays. Ce que j'entends ici maintenant me laisse un peu sur ma faim, pour ce qui est de la vérité. J'appuie d'emblée la liste de témoins proposée par mon collègue. Je pense qu'il serait très utile que ce comité se penche sur la question parce qu'elle est survenue de façon inattendue. Au beau milieu de l'été, on a appris que le gouvernement réduisait ou éliminait entièrement divers programmes bien que ceux-ci aient été évalués et jugés très utiles pour plusieurs communautés au cours des années passées.

    Je suis favorable à la liste et j'y ajouterais même le nom de deux personnes dont on a pu lire les propos dans le quotidien local Ottawa Citizen au cours des deux derniers jours. Je parle ici de Keith Spicer, un grand Canadien de renommée internationale qui comprend bien l'utilité du rayonnement culturel à l'échelle internationale, et de Michael Geist.

    Michael Geist, qui est professeur à l'Université d'Ottawa, a une position quelque peu différente de celle de la communauté artistique. Selon lui, un des programmes éliminés, la numérisation de nos collections, est un programme très important qui influe sur notre compétitivité et notre capacité de faire rayonner le Canada et d'exposer notre produit culturel à l'étranger. Même si, à une certaine époque, le Canada était à l'avant-garde dans ce domaine, il accuse maintenant un retard. La Communauté européenne, par exemple, investit actuellement 200 millions de dollars pour réaliser une partie de cet objectif, alors que nous sommes loin derrière.

    J'ajouterais donc ces deux personnes à la liste des témoins suggérés par mon collègue et les autres. Je crois qu'il est important que nous les entendions.

    J'aimerais reprendre ce que mes collègues d'en face ont dit — l'idée qu'il s'agit d'une réaffectation. Cela confirme que tous ces programmes ont été sabrés. Ils ne le nient pas, mais des questions se posent. Vers où ces fonds sont-ils réaffectés? Quels critères utilise-t-on? Va-t-on créer un programme? Je sais que Mme Verner y a fait allusion après les maintes requêtes faites par un certain nombre de personnes, pendant plusieurs jours, pour savoir ce qui se passait. Elle a dit que quelque chose d'autre s'en venait. À mon avis, il serait important pour la communauté artistique canadienne d'avoir un mot à dire dans ce que le gouvernement est en train de concocter.

    Le député d'en face a également parlé du budget. C'est intéressant. Je veux aborder la question sous un angle légèrement différent. Il a accusé un de mes collègues de vouloir financer les programmes à perpétuité. Selon ses dires, nous voulons financer à tout jamais les programmes existants. Je dis non à cela. Toutefois, une fois que le Parlement approuve, dans le cadre du budget ou des prévisions, les dépenses destinées à certains programmes, on s'attend à ce que ces programmes continuent d'exister. J'aimerais donc demander au Comité si nous sommes en présence d'un abus de pouvoir exécutif.

    Nous avons vu cela dans la passé. Des programmes voient le jour, que ce soit au moyen de crédits, en vertu d'une loi, comme la Commission de réforme du droit, ou aux termes d'un accord avec des tiers, comme avec les organismes bénévoles. Mais voici que le gouvernement actuel, par simple décret de l'exécutif, vient annuler des programmes entiers, des accords ou le financement d'organismes institués légalement. Y a-t-il abus de pouvoir exécutif lorsqu'on abolit des programmes après qu'ils ont été approuvés par le Parlement? À mon avis, il s'agit d'une question très sérieuse. Je crois que les députés et la population canadienne aimeraient avoir un peu plus d'éclaircissements là-dessus. Si c'est le cas, le gouvernement peut alors annuler tout programme sans effectuer une évaluation. Si les programmes existent, les députés de tous les partis doivent avoir l'occasion d'examiner les évaluations. Si le gouvernement peut annuler n'importe quel programme que le Parlement a approuvé dans le cadre du budget ou des prévisions, alors où s'arrêtera-t-il?

    Je crois que c'est une question très sérieuse. J'ai l'impression qu'on frôle — si ce n'est pas déjà fait — un abus de pouvoir exécutif lorsqu'on annule des programmes qui ont été approuvés et pour lesquels des dépenses ont été autorisées par le Parlement du Canada. Je demande donc à nos recherchistes de proposer un certain nombre de lectures sur le sujet ou une liste de témoins qui pourraient nous aider à étudier en profondeur la question. Je crois que la population canadienne a un avant-goût de ce que le pouvoir exécutif du gouvernement actuel signifie pour les programmes du Canada et pour l'orientation future du pays.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Malo.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Cette étude que le comité s'apprête à entreprendre est très importante parce qu'à la lumière des commentaires qu'on entend depuis l'annonce estivale de la ministre, on voit qu'il s'agit de questions sans réponse. Donc, je pense que la série de témoins proposée un peu plus tôt, qui inclurait, bien sûr, des gens du ministère et les deux ministres concernés, apporterait très certainement des réponses. C'est ce qu'on souhaite.

    On entend la ministre s'expliquer depuis un certain temps, mais on comprend mal les réponses qu'elle nous donne. Il semble clair que la réalisation de cette étude est importante, ne serait-ce que pour se questionner sur le moment où l'annonce a été faite. Pourquoi en plein été? Est-ce parce que l'étude sur la pertinence de ces programmes a été conclue en plein mois de juillet? Ça m'apparaît assez peu plausible. Pourquoi avoir décidé de faire cette annonce pendant que les gens étaient en vacances au chalet, qu'ils vaquaient à d'autres occupations et n'étaient pas branchés sur l'actualité, sinon pour tenter de noyer le poisson et de passer le plus rapidement possible à un autre appel? Je pense qu'on doit obtenir des réponses à cette question.

    En outre, la ministre et les députés d'en face nous disent qu'il y aura une redistribution des fonds. Nous souhaitons obtenir des réponses à ce sujet également. Où les fonds seront-ils redistribués? Pour l'instant, tout ce qu'on sait, c'est qu'il y a des coupes. On nous dit que pour la promotion internationale, il y aura de l'argent, mais dans un monde aussi petit et vulnérable, il est important, lorsqu'on coupe des fonds, de rassurer les gens sans tarder. Encore là, il y a eu précipitation ou, autre possibilité, la redistribution va se faire dans d'autres secteurs privilégiés par le gouvernement. On a vu la propension de ce gouvernement à engager des dépenses militaires. L'argent qu'on aurait souhaité voir allouer à la culture va-t-il être attribué à d'autres champs d'activité du gouvernement?

    M. Harris semblait même dire plus tôt que ces dépenses étaient superflues. Le gouvernement conservateur gère donc les finances en coupant les dépenses inutiles. Il semblait nous dire que les programmes touchés par les coupes étaient inutiles. Par contre, il contredisait peut-être son collègue. En effet, celui-ci a dit que son gouvernement était voué à la culture et s'engageait fermement à cet égard. Donc, encore là, on entend un double discours. Cette étude pourrait peut-être nous permettre d'obtenir un certain nombre d'éclaircissements. S'il était si clair pour les artistes et l'industrie culturelle que le gouvernement conservateur est engagé à l'égard de la promotion et de l'enrichissement de la culture, il n'y aurait certainement pas demain une manifestation organisée par des acteurs du milieu culturel. S'ils étaient aussi convaincus que les conservateurs sont de fervents défenseurs de la culture, je pense qu'ils n'auraient aucune crainte et attendraient bien sagement que les sommes coupées soient redistribuées à l'intérieur du milieu culturel.

    M. Van Kesteren a dit que ce comité devrait faire autre chose que de discuter des programmes culturels. Si ça ne signifie pas clairement qu'à son avis le Comité permanent du patrimoine canadien ne devrait pas s'occuper de culture, je me demande ce que ça veut dire. Personnellement, ça m'inquiète, et je suis convaincu que ça inquiète également Mme DeBellefeuille, la porte-parole du Bloc québécois en matière de patrimoine. Je pense qu'il faut très rapidement commencer cette étude et entendre des témoins afin d'en venir à une certaine limpidité pour ce qui est des intentions des conservateurs en matière de culture. C'est important.

    

    Monsieur Del Mastro.

    Merci, monsieur le président.

    Je suppose que je ferai quelques suggestions vers la fin, mais je veux aborder certains points qui ont été mentionnés depuis ma dernière intervention.

    M. Coderre a indiqué qu'il ne croyait pas que les programmes devraient faire l'objet d'un examen et que, pour sa part, il les financerait tous à perpétuité. Nous avons entendu M. Bélanger dire qu'il y a un abus de pouvoir exécutif si on examine des programmes et si on procède à des réaffectations de fonds. Imaginez quel genre de gouvernement malavisé nous aurions si on ne pouvait jamais passer en revue les programmes.

    Nous vivons dans un monde en évolution constante, un monde où la façon dont les arts sont encouragés et perçus... en fait, ce qu'on considère aujourd'hui comme étant de l'art pourrait être très différent de notre perception dans l'avenir. Le gouvernement doit être en mesure de faire des ajustements. Nous devons nous assurer que nous sommes efficaces. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, le fait de procéder à des réaffectations, de recentrer le gouvernement et de veiller à ce que nous obtenions des résultats et à ce que nous soyons proactifs dans le dossier ne signifie pas que nous réduisons le financement. Nous avons déjà expliqué que notre gouvernement a augmenté le financement de façon considérable.

    M. Scott a parlé de l'importance des festivals. Nous sommes d'accord, et c'est pourquoi nous avons ajouté 30 millions de dollars pour le financement des festivals d'été. Il s'agit d'un coup de main aux festivals qui se déroulent d'un bout à l'autre du pays, y compris ceux dans le Canada atlantique et, j'en suis sûr, dans la circonscription de M. Scott. Le gouvernement actuel a fait cet investissement parce que nous savons que la promotion des arts est très importante et cruciale à l'avancement des arts canadiens, ainsi que le fait de donner aux artistes des possibilités d'exposer leur talent à un public. C'est la raison pour laquelle nous avons fait l'investissement en question. Je sais que dans les circonscriptions dans l'ensemble des Maritimes, en Ontario, au Québec et dans l'Ouest, cet investissement donne des résultats tangibles.

    Nous avons investi 110 millions de dollars pour la célébration du 400^e anniversaire de Québec cet été, et quel énorme investissement ce fut. J'ai eu l'occasion d'assister à certaines des célébrations au Québec ainsi qu'à la célébration de la fondation de la ville de Québec. Il est intéressant de voir qu'aujourd'hui, le Bloc Québécois indique très clairement que les investissements du gouvernement fédéral faits au Québec sont extrêmement cruciaux pour l'industrie artistique québécoise, et je suis tout à fait d'accord. Je crois que les investissements faits par le gouvernement national produisent vraiment d'énormes résultats au Québec et à la grandeur du pays. Je suis heureux de voir que le Bloc Québécois reconnaît très clairement que l'investissement substantiel de plus de 2,3 milliards de dollars fait par notre gouvernement est en train d'avoir un impact profond.

    J'ai également été ravi d'entendre les propos de Mme Nash. Elle a parlé de la mise en marché et de la distribution. Elle a parlé des artistes et des réalisateurs. Nous devons tenir compte d'un certain nombre d'éléments.

    On invoque le Règlement.

     Je m'excuse d'interrompre M. Del Mastro, mais comme je suis unilingue francophone, je manque la moitié de ses propos quand il parle rapidement. En effet, l'interprète a de la difficulté à suivre. Quand j'interviens, je parle lentement pour lui permettre de comprendre mon intervention. Il a lui aussi recours à l'interprétation parce qu'il ne comprend pas nécessairement le français. Je voudrais seulement qu'il ralentisse un peu la cadence.

    D'accord. Veuillez ralentir le débit un peu.

    J'ai tellement de bonnes choses à dire. Je vais essayer de ralentir un peu. Je suis désolé.

    Mme Nash a parlé des artistes, des réalisateurs, de la commercialisation, de la distribution, etc. Je veux parler un peu du projet de loi C-61 et de la façon dont le gouvernement a agi pour protéger les artistes et les droits de propriété conceptuels — protéger les artistes pour qu'ils puissent obtenir de la valeur pour leurs produits. Notre gouvernement a fait des progrès dans ce domaine. Même si le gouvernement précédent s'était engagé, il y a bien des années, à protéger les artistes, il s'est déchargé de cette responsabilité et n'a rien fait de concret. Pour notre part, le dossier avance, et je dirais que...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. L'employé du mois du CPM devrait savoir que la séance d'aujourd'hui ne porte pas sur le projet de loi C-61. Ce qui nous intéresse ici, c'est l'abolition des programmes. C'est précis. Nous n'avons pas le texte législatif du projet de loi C-61, alors je pense qu'il enfreint le Règlement.

    Il s'agit d'un débat, donc ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Je pense qu'il s'agit d'un débat, donc il est possible d'évoquer ce point. Nous parlons des droits d'auteur, et notre comité s'est occupé de ce dossier auparavant. Dans toutes les séances où j'ai siégé, les droits d'auteur étaient très importants pour de nombreux artistes. Nous pouvons donc poursuivre.

    Veuillez ne pas nommer le projet de loi.

    Merci.

    Évidemment, quand je parle de droits d'auteur et de protection des produits des artistes contre le vol, voilà autant de mesures qui appuient les arts. C'est le sujet à l'ordre du jour: la façon dont nous appuyons les arts, la façon dont nous les encourageons et, au bout du compte, la façon dont le gouvernement actuel prête main-forte au milieu des arts et de la culture. D'après ce que j'ai compris, c'est notre sujet de discussion aujourd'hui. Certes, la protection des droits d'auteur est très importante pour les secteurs artistiques et culturels au Canada. C'est pourquoi notre gouvernement croit, avec beaucoup de passion, que nous devons les protéger et établir un équilibre.

    Comme je l'ai dit, monsieur le président, nous avons une histoire formidable à vous raconter. La dernière chose que je voudrais faire, c'est d'essayer de la cacher. Je serais très heureux d'entendre des témoins. Il y a une brochette de témoins que j'aimerais inviter parce que beaucoup de gens ont profité des investissements que le gouvernement actuel a faits dans les arts. Pour vous dire franchement, nous allons vous en mettre plein la vue.

    Mme Nash a indiqué qu'elle aimerait entendre certains témoins; j'aimerais bien les entendre, moi aussi. Je serais très heureux d'entendre la ministre parce que, encore une fois, je crois que nous avons bien des modèles de réussite à dévoiler. Nous avons fait beaucoup d'investissements clés. Nous continuons de faire avancer ce dossier, et les artistes canadiens atteignent plus d'auditoires que jamais. Leur empreinte rayonne à l'échelle internationale. Nous voyons de plus en plus d'artistes canadiens qui exercent un impact considérable sur la scène mondiale. De plus, je crois que nous assistons également à un regain de la fierté canadienne au pays grâce aux investissements clés qui permettent aux artistes d'interpeller les Canadiens de façon très profonde. J'en suis très fier.

    Comme je l'ai dit, j'ai hâte d'inviter des gens pour parler des investissements clés faits par le gouvernement actuel, notamment la hausse de 8 p. 100 dans le milieu des arts et de la culture. Je compte inviter des gens qui nous expliqueront comment ces investissements leur ont été bénéfiques.

    Et évidemment, nous avons pu faire ces investissements clés grâce à l'appui que nous avons eu de la part du Bloc Québécois en adoptant nos deux premiers budgets pour que nous puissions régler un déséquilibre budgétaire et verser plus d'argent aux artistes afin d'aider le Québec, ainsi que grâce au soutien des libéraux au dernier budget.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Scarpaleggia.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que c'est une question de crédibilité. Il n'est pas crédible pour un premier ministre et le député d'en face, M. Del Mastro, de répéter continuellement que leur projet de loi a été adopté durant la session parlementaire qui a pris fin en juin pour ensuite dire, trois mois plus tard, que le Parlement ne siège pas, qu'il est dysfonctionnel et que nous devons couler le projet de loi qui avait été adopté par le gouvernement actuel.

    Je pense donc que c'est une question de crédibilité. Mais permettez-moi de revenir au sujet des arts, qui est aussi une question de crédibilité. On se rappellera qu'au fil des ans, le parti d'en face et son prédécesseur, le Parti réformiste, se sont souvent fait un devoir de réclamer le retrait du gouvernement fédéral dans le secteur des arts. On se souviendra que la privatisation, la vente de la SRC figurait au programme électoral de certains députés d'en face. Quand ils se sont aperçu que la population canadienne n'y adhérait pas, ils ont fait un compromis en déclarant que seul le réseau de télévision de la SRC devrait être privatisé et que l'on conserverait la radio. Quand ils ont ensuite constaté que cette suggestion ne faisait pas l'affaire des Canadiens, ils ont dit qu'ils laisseraient tranquille la SRC pour un certain temps, mais qu'ils prêteraient peu d'attention au rapport auquel notre comité a travaillé très fort et qu'il a publié en juin ou en mai.

    C'est donc une question de crédibilité. Je suis heureux que mon collègue Andy Scott ait pris le temps de se déplacer de Fredericton pour être des nôtres aujourd'hui et nous faire part de ses connaissances en la matière. Je suis ravi qu'il nous ait rappelé que, quand le gouvernement libéral a dû s'attaquer à l'énorme déficit — de 42 milliards de dollars — que lui avait laissé le gouvernement conservateur précédent, le parti d'en face estimait que nous tardions trop à faire des compressions dans le secteur des arts. Je l'ignorais, et je le remercie d'avoir soulevé ce point.

    M. Del Mastro a dit que la vie repose sur le changement, que le monde change continuellement. Je le remercie pour cette platitude. Je l'ai entendu dire que le gouvernement aime le patrimoine; ce qu'il craint, ce sont les arts vivants, car ils peuvent être subversifs. Nous avons été témoins de la réaction du gouvernement face au projet de loi C-10.

    En ajoutant toutes les déclarations précédentes, on a une sorte de dialogue orwellien. Le gouvernement adopte le rôle de « défenseur des intérêts du Canada » tout en se déchargeant le plus possible de ses responsabilités. Il fut un temps où un député comme moi pouvait promouvoir un projet d'infrastructure municipal au palier fédéral. Le gouvernement fédéral avait son mot à dire en tant que tierce partie dans ces dépenses. Mais il s'en lave maintenant les mains et n'assume pas ses responsabilités.

    On défend donc les intérêts du Canada tout en déléguant des responsabilités. En agissant de cette manière typiquement orwellienne, on dit que démanteler un programme n'est pas une compression. On ne fait que redistribuer. Si c'est le cas, regardons vers quoi on redistribue. Effectivement, les festivals sont importants. Sans contredit. On se rappelle que l'opposition exerçait de fortes pressions sur le gouvernement pour financer les festivals au Québec et ailleurs. Ils sont importants, mais envoyer à l'étranger les artistes avant-gardistes l'est également. C'est aussi important.

    Mais je me souviens que, lorsque nous étions au pouvoir, l'opposition conservatrice était très mécontente chaque fois qu'un groupe d'artistes allaient à l'étranger. C'était une dépense inutile. Comment osions-nous envoyer des artistes à l'étranger, les loger dans un hôtel peut-être et leur permettre de visiter une ambassade du Canada dans un autre pays? C'était scandaleux à l'époque. J'ai siégé au comité des opérations gouvernementales et j'ai vu le Parti conservateur s'en prendre aux tentatives d'envoyer des artistes à l'étranger dans le but de faire connaître le Canada. Ce n'était pas une bonne idée à l'époque. Aujourd'hui, les conservateurs disent « Eh bien, nous ne sommes pas totalement contre l'idée des programmes de tournée », mais ils les abolissent quand même.

    Je me rappelle, monsieur le président — et je crois que vous étiez un député à ce moment-là —, quand nous travaillions à la deuxième étape de la réforme du droit d'auteur. Comme vous vous en souvenez sans doute, je n'étais pas député à l'époque; j'étais un adjoint à la présidence du Comité. Le Parti conservateur n'était pas en faveur des droits voisins, si ma mémoire est bonne. On insistait surtout à l'époque sur l'instauration des droits voisins pour que les redevances soit versées non seulement aux créateurs ou aux compositeurs de musique, mais aussi aux interprètes. Je me rappelle que l'opposition conservatrice était contre.

    Comme nous le savons tous, pour ce qui est des droits d'auteur, le gouvernement conservateur est résolu à faire en sorte que le projet de loi soit étudié par le comité de l'industrie, et non par le comité qui se préoccupe le plus des arts et de la culture dans la présente législature.

    Je dois vous interrompre une minute.

    La parole est à vous, monsieur le président.

    Je crois que le rapport sur le droit d'auteur qui a été présenté a été unanime.

    Je me rappelle qu'il y a eu beaucoup de chamailleries avant d'arriver à ce rapport unanime.

    C'est le débat.

    Il y a eu beaucoup de chamailleries aujourd'hui aussi.

    Rien ne sera adopté à l'unanimité aujourd'hui.

    Je pense donc que c'est une question de crédibilité. Nous avons remarqué certaines tendances, et c'est la raison pour laquelle la communauté artistique se méfie et qu'elle est, à juste titre, contrariée par les récentes décisions du gouvernement.

    J'aimerais savoir ce que le gouvernement envisage de faire au chapitre de la redistribution des dépenses. Allons-nous prendre les fonds versés à des programmes qui sont petits mais efficaces pour financer des spectacles visant à présenter les valeurs du gouvernement? J'ignore où l'on s'en va dans ce dossier, mais il est un peu trompeur de simplement annoncer que nous allons faire des compressions et de parler vaguement de redistribution par la suite.

    Je vais m'arrêter ici.

    Il reste quatre autres intervenants sur la liste. Je trouve que vous n'y êtes pas allés de main morte avec les critiques de part et d'autre aujourd'hui.

    Je vais entendre les quatre intervenants sur la liste et je ferai une suggestion à la fin.

    Monsieur Coderre.

     Monsieur le président, je pourrais tenir des propos personnels à mon ami Dick Harris, mais je vais tout simplement lui répondre que la pluie de ses injures ne touche pas le parapluie de mon indifférence. Le fait que le milieu culturel se meurt présentement est trop important. Un gouvernement conservateur, c'est la mort du cinéma au Canada, et pas seulement au Québec.

    Ça ne touche pas que le Québec.

    Et en passant, pour votre gouverne,

les 100 millions de dollars pour le 400^e anniversaire de Québec ne viennent pas des conservateurs. On les avait déjà annoncés. La couleur du ruban peut avoir changé, mais ça vient des libéraux.

    M. Dean Del Mastro: Peu importe.

    M. Denis Coderre: Ne dites pas « peu importe ». Il s'agit de l'argent des contribuables, soit dit en passant.

    Des programmes comme Routes commerciales et PromArt sont essentiels. Ce sont des outils que nous offrons à nos ambassades pour qu'elles puissent contribuer à la croissance du secteur culturel et du Canada.

    Quand Robert Lepage va à Londres dans le cadre de la présentation de La face cachée de la lune, qu'il est reconnu par Peter Gabriel et que ça a des retombées extraordinaires sur le plan culturel et économique, on peut parler d'un service essentiel. Il y a une foule d'exemples, entre autres Les 7 doigts de la main, le Cirque Éloize et le Royal Winnipeg Ballet. Je ne sais pas si l'équipe B connaît un peu ces programmes, mais chose certaine, il s'agit d'un service essentiel. Un gouvernement libéral va s'assurer que la culture dispose des outils nécessaires à sa diffusion et à sa promotion partout dans le monde.

    Le renforcement des capacités est important. Quand il est question de projets de développement durable, quand nous supprimons 347 organisations et quand six grandes villes en dehors du Québec subissent des compressions, ce n'est pas que le Québec qui est touché, mais le Canada en entier. C'est à l'échelle nationale.

    Savez-vous ce que cela signifie? On a trahi la confiance des gens qui comptaient sur la participation du gouvernement du Canada à titre de partenaire à part entière et ce, non seulement dans les grands centres, mais aussi dans toutes les régions du pays. Ce n'est pas uniquement une question de transaction et d'argent, mais de négociation avec un partenaire à part entière. La culture, c'est pour l'ensemble des citoyens canadiens, et nous en faisons tous partie.

    Par conséquent, l'abolition de ces programmes n'a rien à voir avec la réaffectation ou la réévaluation, mais tout à voir avec l'inquisition. C'est le principal problème. Nous pouvons parler d'argent, mais je veux parler des gouvernements. Je veux parler de l'importance des programmes avec le gouvernement à titre de partenaire à part entière. C'est la même chose avec la SRC et toutes les institutions de ce genre. Voilà pourquoi il est important de discuter non seulement de la reddition de comptes et de ce que le gouvernement a fait avec l'argent, mais aussi de ce qui a motivé ces compressions.

     Monsieur le président, quand on voit des notes du Parti conservateur expliquant aux médias, dans le cadre d'interprétations partisanes, qu'une des raisons pour lesquelles le programme PromArt a été aboli est que M. Lewis est un homme de la gauche et qu'une personne est qualifiée de general radical, on se dit que ça commence à ressembler au film Guilty by Suspicion. J'avais déjà dit à la ministre Verner: « Duplessis, sors de ce corps », mais on va devoir maintenant dire au premier ministre Harper:

    « Sénateur McCarthy, sortez de là. » Nous avons un sérieux problème. Ce n'est pas le genre de Canada dans lequel je veux vivre. Je ne veux pas être un ministre — et j'ai déjà été l'un de ces ministres —, qui supprime les fonds sous prétexte qu'il n'aime pas untel ou parce qu'il n'a pas l'impression qu'il pense comme lui. Voilà de quoi il est question. Chaque fois qu'on voit un juron dans un programme, on devrait abolir celui-ci? En puis quoi encore? C'est un sérieux problème.

    Le travail du Comité ne repose pas uniquement sur la reddition de comptes, mais sur le genre de Canada dans lequel on veut vivre. Le gouvernement doit rendre des comptes et nous dire clairement quelle était l'intention derrière ces compressions. Le doreur d'image du CPM parle d'un cafouillage.

    Il y a des programmes qu'on doit conserver. On fait toujours des réévaluations, mais on n'est pas des sauvages. On doit travailler en collaboration avec les organisations. L'Institut national de l'image et du son, l'INIS, qui est situé à Montréal, est un organisme exceptionnel. Il a entre 12 et 15 ans. Frédéric Ouellet est l'auteur de la très bonne télésérie Grande Ourse, qui est diffusée par Radio-Canada. D'autres producteurs provenant de cet institut ont démontré avec beaucoup de fierté à quel point notre culture québécoise, aussi bien que celle de l'ensemble du Canada, était riche.

    On va dire qu'on coupe des fonds parce que l'investissement, ce n'est pas intéressant. La ministre du patrimoine, qu'on croyait disparue, est venue nous dire en pleine face, après six jours, que ces programmes avaient été coupés parce que l'investissement n'était pas intéressant et que leur objectif avait été réalisé. Pour l'INIS, il s'agit de 25 p. 100 de son budget. Je ne sais pas si la ministre a menti, mais elle n'a pas dit la vérité et c'est grave.

    On convoque donc la ministre, qui va nous expliquer comment les choses fonctionnent et pourquoi son attachée de presse, Dominique Gosselin, dit que l'argent retiré à PromArt va servir au relais de la flamme olympique, mais déclare que ce n'est pas vrai à la radio de Radio-Canada, dans le cadre de l'émission de Joane Prince. Quelqu'un de ce gouvernement va-t-il nous donner l'heure juste? En plus, on va essayer, par l'entremise de la soi-disant nouvelle répartition, qui n'est que du vent, d'opposer la culture au sport, alors que les deux font partie de

    ... ce que j'appelle et ce que nous devrions appeler la fibre de l'identité canadienne.

    À quoi rime cette histoire? Le but est-il de diviser pour mieux régner? J'invite mes collègues d'en face à regarder le film Cinema Paradiso, une oeuvre exceptionnelle. Ce n'est pas un film canadien, mais nous pouvons l'aimer, vu que notre culture est étendue. Il a gagné un Oscar, malheureusement au détriment du film Le Déclin de l'empire américain. Vous connaissez Denys Arcand, un homme exceptionnel, et Denise Robert. Dans ce film, il y avait un curé. Philippe Noiret jouait le rôle du projectionniste, et le curé regardait un film le matin. Pourquoi regardait-il un film? Il avait sa petite cloche...

    Monsieur le président, du point de vue de la procédure, nous pouvons continuer de discuter du sujet toute la journée. Si M. Coderre souhaite formuler des suggestions quant aux prochaines mesures que le Comité pourrait prendre, je l'encourage à le faire.

    Je ne suis pas venu ici pour entendre des critiques de films, quoique je vous parlerais avec plaisir des films que vous estimez que je devrais visionner ou non dans mes temps libres. Nous pouvons le faire après la séance. Mais vous pourriez peut-être nous faire part de la marche à suivre que vous aimeriez que le Comité adopte, monsieur Coderre.

    Monsieur le président...

    Des plaisanteries ont été lancées plus tôt, et j'ai fait appel au Règlement. Je demanderais qu'on me manifeste le même respect en retour.

    Je suis si respectueux que je vais continuer mon histoire, car elle est importante. Elle porte sur l'inquisition, sur la façon dont votre gouvernement agit à l'encontre des intérêts de l'industrie cinématographique, qui représente 5,4 milliards de dollars et crée 126 400 emplois partout au pays.

    Dans Cinema Paradiso, un curé regarde un film où un couple s'embrasse. Il sonne la cloche pour demander au projectionniste de couper le film parce qu'il juge que c'est pornographique.

    Est-ce le genre de pays dans lequel vous voulez vivre? L'inquisition, voilà le fond de l'histoire. Et c'est la raison pour laquelle il est important, monsieur le président, de se réunir ici avec tous les témoins, y compris la ministre du Patrimoine canadien, le ministre des Affaires étrangères et tous les sous-ministres dont nous avons parlé.

     On peut parler de plusieurs personnes, ce n'est pas seulement au Québec. Il y a des organisations comme le Conseil des Arts du Canada, le regroupement et la coalition à travers le pays. On peut être régional.

    Je vais conclure là-dessus. On a essayé de nous faire une « passe » cet été. On a pensé qu'en raison des Jeux Olympiques, les gens ne suivraient pas ce dossier. Il est important de tenir cette réunion et de convoquer les témoins appropriés pour voir enfin le vrai visage des conservateurs.

    Pourrions-nous accélérer un peu?

    Madame DeBellefeuille.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais ajouter mon grain de sel aux propos de mon collègue M. Coderre. Quand j'écoute les gens d'en face, je constate encore une fois qu'ils sont à une année-lumière des valeurs culturelles et de l'identité québécoise. Ils ne comprennent rien au Québec. Encore aujourd'hui, quand j'écoute M. Del Mastro ou M. Harris, ça confirme mon sentiment et celui de plusieurs Québécois à l'effet que les conservateurs sont en porte-à-faux avec le Québec.

    Quand M. Del Mastro me dit que les Canadiens sont fiers des décisions de son gouvernement, je lui réponds que les Québécois, eux, n'en sont pas fiers. Ils ont manifesté leur insatisfaction et leur colère, car dans vos premières décisions, vous avez supprimé des programmes liés à la condition féminine et le Programme de contestation judiciaire. Et vous vous attaquez maintenant aux artistes. Je vois le gouvernement conservateur comme un bulldozer: il écrase et tasse tout ce qui ne fait pas son affaire. Je trouve ça assez révoltant.

    Je vais apporter une petite nuance à ce que M. Harris a dit. au sujet de dépenses superflues. Sait-il qu'Amy Belling de la Colombie-Britannique a reçu 1 300 $ du programme PromArt?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Avec tout le respect que je dois à Mme DeBellefeuille, dans l'intervention que je viens de faire, je n'ai jamais dit que cette dépense était superflue. J'ai très clairement dit que ces programmes avaient atteint leurs objectifs initiaux, qu'ils recevaient des types de soutien et de formation semblables d'autres sources ou qu'ils utilisaient les fonds pour gérer les programmes dans des secteurs où les coûts d'exploitation dépassaient largement le budget.

    Je crois que tous les programmes en arts sont importants, comme vous tous, bien sûr. Ils le sont pour la culture et les valeurs canadiennes. Toutefois, il y a des critères réalistes que chaque programme doit remplir, et c'est d'ailleurs la raison d'être de cet examen stratégique. Malgré tout le respect que je vous dois, madame DeBellefeuille, je pense que le mot « superflu » est inapproprié pour décrire mes remarques.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais poursuivre sur ma lancée. Il y a des artistes comme Amy Belling de la Colombie-Britannique, qui a reçu 1 300 $ du programme PromArt pour présenter son court métrage à un festival de Rotterdam. Ce n'est pas ce que j'appelle une subvention ou une aide démesurée. Ça lui sert probablement à payer son billet d'avion afin de diffuser le fruit de sa création et faire honneur à sa province et à son pays.

    Je pense qu'on oublie toute l'importance de ces programmes pour les régions. J'ai parlé des régions du Québec que je connais bien. En Abitibi-Témiscamingue, différents festivals internationaux, comme celui de la guitare ou de la musique émergente, par exemple, reçoivent de l'argent pour pouvoir faire venir au Canada des acheteurs étrangers et leur montrer ces oeuvres, qu'ils diffuseront ensuite dans leur pays.

    Parlons de chiffres. On a accordé 15 000 $ pour faire venir des acheteurs étrangers au 25^e Festival international du film sur l'art de Montréal. On dit que des montants sont probablement mal gérés ou mal investis. Or, on a un exemple très précis démontrant qu'avec 15 000 $, on peut permettre aux réalisateurs de documentaires sur l'art de faire voir leurs oeuvres, mais aussi d'avoir l'occasion de vendre leurs documentaires, qui seront vus à travers le monde. C'est aussi un moteur économique; on oublie souvent de le dire.

    Dans des régions comme le Saguenay ou l'Abitibi-Témiscamingue, les différents festivals avaient accès à ces enveloppes pour faire venir des acheteurs étrangers. Aussi, l'Académie Baroque de Montréal a reçu 10 000 $ pour six concerts en Allemagne et pour un concert Mozart à Milan. Quand je vois M. Van Kesteren compter les pages de subventions accordées par son gouvernement — il était rendu à 12 —, je pourrais compter celles de mon cahier. Elles dépassent la trentaine et contiennent plein de noms d'artistes et de compagnies qui ne pourront pas compter sur l'aide du gouvernement pour exposer, vendre ou faire la promotion de leurs réalisations à travers le monde.

    En terminant, je souhaite sincèrement qu'on puisse enclencher une étude rigoureuse afin de pouvoir questionner véritablement le gouvernement pour savoir pourquoi, puisqu'il s'est fait élire en invoquant la transparence, une analyse stratégique, si elle est si efficace, est confidentielle et secrète, et s'il a de bonnes raisons d'avoir coupé des programmes. Il devrait exposer les faits de manière transparente, afin qu'on puisse en juger.

    Actuellement, on place le milieu artistique et l'industrie culturelle dans une période d'instabilité et d'insécurité intolérable. Si vous avez fait ces coupes dans le but de remplacer, je me demande bien ce que vous attendez pour sécuriser ce milieu. Je souhaite que cette étude donnera des réponses aux nombreuses questions qui ont été posées depuis le début de l'entretien.

    Monsieur le président, je vais écouter votre suggestion.

    Il reste deux autres intervenants. Mme Nash d'abord, et M. Bélanger ensuite.

    Merci, monsieur le président.

    Comme j'ai rencontré ce matin des représentants de quelques-unes des principales organisations artistiques à Toronto, je veux réitérer à quel point ces compressions ont un effet dévastateur sur le secteur des arts au Canada, au dire des organisations et des particuliers du milieu artistique. C'est le message clair qu'ils m'ont transmis. Ces compressions ont des conséquences désastreuses pour eux. Elles nuisent au lancement de la carrière de nombreux artistes, réalisateurs, producteurs et auteurs. Elles compromettent leur production, et ils ne pourront pas continuer leur travail.

    On m'a dit que l'industrie cinématographique américaine, par exemple, consacrera un tiers de ses fonds à la production, un tiers, au marketing, et un autre tiers, à la distribution et à la promotion. L'un ne va pas sans l'autre. Si on réalise un film, on doit en faire la mise en marché, la promotion et la distribution. Ce sont souvent les secteurs qui sont touchés ici.

    Par exemple, je connais un festival extrêmement populaire qui a lieu chaque année à Toronto: le festival de la photographie CONTACT. Les photographes continueront de prendre des photos, mais sans le financement qu'ils reçoivent, ils ne pourront pas les présenter au public par l'entremise de ce genre de festival. Ils ne pourront pas vendre leur oeuvre. Ils ne pourront pas continuer.

    Ils m'ont aussi fait part qu'il y avait un manque flagrant de confiance dans le processus, que ces compressions avaient été effectuées en catimini, sans consultation ni justification. Du coup, ils sont méfiants, craintifs et inquiets face à ce que l'avenir pourrait leur réserver. On s'inquiète réellement du fait que le gouvernement actuel puisse choisir les artistes à qui il vient en aide. C'est une situation très dangereuse dans une démocratie. Le premier ministre ne devrait pas décider quels artistes méritent d'être entendus. C'est inacceptable et ce n'est pas le genre de pouvoir dont nous voulons que notre gouvernement dispose.

    À en juger par toutes les réactions entendues au cours des audiences publiques et de la réunion d'aujourd'hui, je veux dire le plus clairement possible que nous devrions tenir des audiences pour examiner le processus, et ce, le plus tôt possible. Je crois que le 2 septembre, juste après la fête du Travail, serait un bon moment. Ne perdons pas de temps. Penchons-nous sur la question sans plus tarder.

    Certains on suggéré d'inviter les ministres et les responsables concernés pour qu'ils puissent clarifier ce qui les a motivés à faire les compressions, afin que nous examinions le processus qu'ils ont entrepris. De toute évidence, nous devrons ensuite entendre le témoignage des artistes et des organisations artistiques. Il faut mener un examen public complet et mettre en place un processus transparent. D'ici là, aucune compression ne devrait être effectuée. On devrait imposer un moratoire sur toute réduction apportée à ces programmes.

    Je crois que les audiences devraient être la première chose qui devrait ressortir de la présente réunion. À la lumière de la séance, j'espère également que tous les membres du Comité feront clairement savoir que nous soutenons les artistes, que nous reconnaissons la valeur de leur travail. Ils sont un maillon important de notre pays et de notre démocratie, et nous apprécions leur travail. Nous en reconnaissons la valeur. Nous devons travailler à rétablir la confiance qui a été perdue, et nous y parviendrons en établissant un processus clair et indépendant pour le financement des arts. J'espère qu'au terme de la réunion d'aujourd'hui, ces mesures seront adoptées — la tenue prochaine d'audiences et une réaffirmation de notre appui aux arts. Je parle de l'ensemble des arts, d'un processus complètement démocratique visant à soutenir les arts.

    Merci.

    Nous terminerons avec M. Bélanger.

    Vous le dites avec une pointe de jubilation dans la voix, monsieur le président.

    Madame Nash, je conviens que nous devrions nous en occuper sans tarder. Pourquoi attendre à la semaine prochaine? Nous pouvons même commencer cette semaine.

    Monsieur le président, je suggérerais que, si vous convoquez des réunions, elles devraient peut-être avoir lieu dans une salle où elles peuvent être télédiffusées, car je crois que le dossier suscite beaucoup d'intérêt.

    En ce qui concerne le droit d'auteur, je suis d'accord avec M. Del Mastro. C'est une question importante. J'ai eu le privilège de faire partie du premier groupe de députés à examiner le dossier à la fin des années 90. Je m'occupais de la question du droit d'auteur, qui semblait avoir de l'importance pour le gouvernement. Une fois élus, les députés ont dit qu'ils présenteraient une mesure législative au printemps 2006. La présentation du projet de loi a été reportée à avant Noël de la même année, et ensuite en juin 2007, puis en décembre 2007. À ce moment-là, le gouvernement a signifié son intention de présenter un projet de loi, qui est resté au Feuilleton jusqu'en juin 2008.

    Bien entendu, le projet de loi n'est pas déféré à notre comité, mais au comité de l'industrie. Il ne nous est même pas renvoyé après la deuxième lecture, ce qui retarde davantage le processus. Le premier ministre va demander la dissolution du Parlement, semble-t-il. Sauf votre respect, cette requête montre l'importance que le gouvernement actuel a attaché au droit d'auteur.

    D'après M. Del Mastro, il semblerait aussi que je ne crois pas que le gouvernement ait le droit de revoir les programmes. Pas du tout. Je n'ai jamais dit cela. Je crois que le gouvernement a non seulement le droit, mais a également le devoir d'examiner les programmes. Il doit le faire, et ce, dans tous les ministères. Je n'ai rien contre cela. Non seulement je n'y vois aucun inconvénient, mais j'encourage aussi cet exercice.

    Mais voici là où lui et moi divergeons d'opinions. Une fois qu'il a mené ces examens, le pouvoir exécutif doit rendre des comptes au Parlement. Nous avons un gouvernement comptable envers le Canada. Les gens oublient que le mot « comptable » ne veut pas dire ici ce qu'il donne à entendre. Il signifie que le gouvernement relève de la Chambre, du Parlement. Il relève du Parlement. Que le gouvernement prenne des décisions au Parlement au sujet de programmes, du financement de programmes et de dépenses autorisées par le Parlement, et qu'il fasse ensuite volte-face et supprime ces programmes unilatéralement, sans faire part de ses évaluations, pourrait fort bien constituer une atteinte au Parlement. Voilà ce à quoi je m'oppose.

    Nous parlons ensuite de réaffectation de fonds. Pour ce faire, il faut solliciter l'approbation du Parlement. Nous vivons dans un système parlementaire, mais le gouvernement actuel semble vouloir éviter le Parlement comme la peste. Dommage qu'il soit minoritaire. C'est la réalité et il doit la regarder en face. Il ne peut pas, par simple décret de l'exécutif, défaire ce que le Parlement fait.

    Je le répète: j'espère que notre personnel nous suggérera des lectures sur le sujet. Je crois que ce comportement frôle l'abus de la part de l'exécutif, au détriment des artistes. Nous ne devrions pas soutenir uniquement les artistes que nous aimons. Il est là le problème, la situation sous-jacente. Les décisions de supprimer ou de financer des programmes ne devraient pas être prises selon que les conservateurs approuvent ou désapprouvent un programme ou certains artistes, comme l'a insinué l'attaché de presse du premier ministre. Il semble que ce soit malheureusement le cas à l'heure actuelle.

    Tous les Canadiens devraient surveiller la situation de près. C'est ce qui est en jeu ici. Je crois que nous avons la grande responsabilité, en tant que comité fonctionnel du Parlement, de nous occuper de ce dossier, et je pense que les Canadiens n'en attendent pas moins de nous.

    Merci.

    Je vais accepter une question de chaque parti.

    J'aimerais présenter une motion.

    Je vais d'abord faire une suggestion, monsieur Del Mastro, étant donné que nous avons échangé des plaisanteries et avons agi en vrais politiciens aujourd'hui. Comme je viens de Stratford, en Ontario, je sais que les artistes jouent un rôle très important. Au chapitre du nombre d'artistes par habitant, Stratford est probablement l'une des plus riches régions au pays. Je soutiens à fond les artistes.

    Je suggère donc que chaque parti dresse une liste de témoins et qu'il la remette au greffier dans un délai de sept jours. À ce moment-là, la liste sera établie et distribuée.

    Voilà ce que je suggère. Ce n'est peut-être pas assez rapide pour certains, mais je pense qu'il y a deux choses que nous devons faire ici. Il faut remettre la liste au greffier, qui doit vérifier que les témoins sont disponibles et peuvent être présents. Pour être juste à l'égard du greffier, peu importe ce que nous voulons faire sur le plan politique, je veux qu'il ait le temps de mettre au point une bonne liste.

    Je ne vais pas agir en dictateur, mais en même temps, je ne passerai pas 20 minutes encore à badiner. Je suggère donc — et j'espère que ce sera accepté à l'unanimité — que chaque parti dresse une liste et la remette au greffier d'ici sept jours et, à partir de là, que nous établissions la liste des témoins et regardions quand nous pourrons nous réunir.

    Je vais accepter une question de chaque parti.

    Monsieur Coderre.

    J'appuie votre suggestion en principe, monsieur le président, mais je crains que le délai de sept jours soit trop long. Je propose que nous soumettions les listes d'ici vendredi. Je serais prêt à la fournir d'ici là. Nous savons tous que nous avons un caucus de deux ou trois jours la semaine prochaine et que nous aurons du temps pour participer pleinement.

    Puisque tout le monde a accepté d'entendre ces témoins, je crois qu'il serait possible de fournir une liste vendredi. Nous sommes d'accord en principe, mais je pense qu'il faudrait voir si tous les partis acceptent.

    Le Bloc.

    Monsieur le président, le sujet est assez important pour qu'on puisse demander à tous les partis de faire un effort supplémentaire et de remettre leur liste d'ici vendredi, afin qu'on puisse entendre les témoins le plus rapidement possible. Comme ce sujet attire l'attention de plusieurs acteurs dans le milieu, je suis certaine que le greffier aura beaucoup de facilité à trouver des gens disponibles.

    Madame Nash.

    Nous aurons notre liste d'ici vendredi.

    J'aimerais simplement poser une question. Comptez-vous fixer une journée pour les audiences? Ce serait important pour en informer les témoins.

    On s'en occupera quand la liste sera établie, ou une fois que je l'aurai et qu'elle sera distribuée. Je crois que nous pourrons inscrire quelques dates au calendrier dès que la liste aura été proposée et approuvée.

    Si vous le permettez, j'ai une autre question: Envisagez-vous la possibilité de tenir des audiences avant la reprise des travaux de la Chambre?

    Là encore, je peux prendre cette décision. Notre réunion d'aujourd'hui a été proposée par quatre membres; il faut quatre personnes pour demander une réunion. Une fois que la liste sera distribuée, je m'en occuperai quand la situation se présentera. Si quatre députés de l'opposition suggèrent une date et présentent la motion, je fixerai la réunion en temps voulu.

    Monsieur Del Mastro.

    Merci, monsieur le président.

    Comme je l'ai signalé, nous serions ravis de participer à des audiences sur cette question. Nous aimerions aussi inviter des témoins. Nous pouvons respecter la date limite de vendredi et, si les libéraux ne peuvent pas être ici la semaine prochaine, ce sera certes avec plaisir que nous viendrons la semaine suivante. Comme je l'ai dit, nous accueillons favorablement la tenue d'audiences sur le sujet. Nous avons toute une histoire à raconter.

    Il est convenu de soumettre la liste d'ici vendredi. Nous l'aurons cette journée-là. Le bureau du greffier pourra-t-il la distribuer rapidement vendredi?

    Oui.

    La liste sera donc prête d'ici vendredi midi?

    Oui. Espérons qu'elle puisse être distribuée l'après-midi même.

    Monsieur le président, a-t-on conclu qu'on allait tenir notre première séance le 2 septembre?

    Je prendrai cette décision quand la liste sera achevée. Je fixerai une date quand tout le monde sera satisfait de la liste des témoins. Si certains n'aiment pas la date choisie, ils pourront demander une réunion et je l'organiserai.

     À titre de clarification ou d'information, j'aimerais poser une question au greffier.

    Ça veut dire que sur le plan procédural, dans la mesure où une liste a déjà été établie, si on n'est pas satisfait de la date de la prochaine rencontre proposée par la présidence, quatre signatures peuvent suffire pour obtenir une date spécifique.

    Il faut tenir une réunion pour discuter des dates. Dans ce cas-ci, on a discuté de l'abolition du programme et il n'y avait pas de témoins. C'est le même principe qui s'applique. En tenant une réunion, on peut planifier une date. En vertu du paragraphe 106(4), on ne peut pas convoquer des témoins. Donc, tout dépend de la rédaction de la demande.

    La seule façon de nous assurer de tenir une réunion le 2 septembre est de le demander immédiatement.

    Oui, dans un délai de cinq jours civils.

    Et nous nous entendons ici pour dire que, si la ministre ne peut probablement pas venir, pour toutes sortes de bonnes raisons — j'essaie de ne pas être sarcastique —, si nous avons des artistes et qu'ils sont prêts à venir et, croyez-moi, ils le seront, nous pouvons tenir cette réunion le 2 septembre, n'est-ce pas?

    Tout à fait.

    Tous ceux en faveur de tenir la réunion le 2 septembre?

    Une motion a-t-elle été présentée?

    M. Coderre a proposé une motion.

    Pouvons-nous l'entendre? S'ils l'acceptaient et s'il y a une motion...

    C'était la question.

    Oui, nous votons sur une question.

    C'était la question. Vous avez demandé une motion, et j'en ai présenté une.

    Je propose que, nonobstant la disponibilité de la ministre, nous ayons une rencontre avec des témoins sur le dossier dont le comité vient de discuter.

    À mon avis, la seule manière que nous pouvons accepter une motion, c'est à l'unanimité...

    Non, monsieur le président, pas pour une motion de procédure...

    Il s'agit de procédure, monsieur le président.

    Seulement pour une motion de fond.

    D'accord. M. Coderre a alors proposé que notre prochaine réunion soit tenue le 2 septembre...

    Avec des témoins, avec la ministre, de préférence.

    ... avec des témoins.

    Tous ceux qui sont en faveur?

    J'aimerais apporter un amendement, si vous le permettez.

    Le président a posé la question « Tous ceux en faveur? ». Je ne vois pas pourquoi nous avons un amendement.

    J'ai effectivement posé cette question.

    D'accord, c'est correct. J'allais juste proposer de repousser la réunion au 4 septembre. Mais si vous voulez seulement l'avoir le 2 septembre, j'imagine qu'elle aura lieu à cette date.

    Le 2 septembre, est-ce un mardi?

    Des voix: Oui.

    Le président: D'accord, c'est la journée après la fête du Travail.

    J'ai juste une question, monsieur le président. Le greffier va recevoir la liste d'ici vendredi, qui précède un long week-end. Le 2 septembre, c'est le mardi. Quand vais-je recevoir la liste alors? Je vis à Prince George, en Colombie-Britannique. Quand vais-je l'avoir? Le mardi?

    Ça dépend du moment où je la recevrai. Dès que je l'aurai, je l'enverrai à tous les membres, mais...

    Ne devez-vous pas clarifier quels témoins de la liste seront présents?

    Je téléphonerai aux témoins dès que j'aurai les noms.

    Mais si vous ne terminez pas cela vendredi, je n'aurai pas la liste des témoins qui seront présents avant mardi.

    Non, nous avons la liste des témoins que vous voulez entendre, mais je vais téléphoner à ceux qui figurent sur la liste qui sera soumise par les membres. Je les appellerai et je m'assurerai qu'ils peuvent venir le 2 ou le 4 septembre.

    Mais je ne saurai fort probablement pas s'il y aura bel et bien des témoins qui viendront avant le mardi en matinée. S'il y a une réunion cette journée-là, comment suis-je censé prendre l'avion de la Colombie-Britannique pour assister à une réunion à Ottawa le mardi? Ce n'est pas un problème pour vous; vous vivez à Gatineau ou à Hull, vous n'avez qu'à traverser le pont et vous êtes ici. Denis vit à une heure et demie d'ici, ou à une heure tout au plus.

    Comment en déduisez-vous que je vis à Gatineau ou à Hull? Je représente Ottawa-—Vanier, monsieur.

    Ah, d'accord, vous êtes encore plus proche. C'est encore plus facile pour vous.

    En toute justice, pourrions-nous changer la date pour le 3 septembre et trouver un juste milieu? Nous avons voté sur le 2 septembre, mais serait-il possible d'avoir un amendement favorable pour tenir la réunion le 3 septembre afin de donner au moins la chance aux gens de revenir?

    Monsieur le président, la raison pour laquelle j'ai dit le 2 et le 4 septembre, c'est qu'il est impossible de nous réunir le 3 septembre, ni le 4 au matin. Nous avons un caucus national à Winnipeg; le Parti libéral a son propre caucus. Nous pourrions donc nous rencontrer le 2 septembre, pour autant que vous ayez la liste et que vous l'organisiez. Voilà pourquoi nous disons que si tout est en ordre, nous pouvons tenir la réunion le 2 septembre.

    Ce sera confirmé par le greffier vendredi après-midi.

    Je ne suis pas d'accord. Sauf votre respect, M. Coderre dit en quelque sorte que si cette date fait l'affaire des députés libéraux, alors c'est correct. Si le 3 ou le 4 septembre ne leur conviennent pas, nous ne pourrons pas nous réunir à ces dates-là, mais le 2 septembre, oui — parce que c'est commode pour eux, mais pas pour quelqu'un comme moi qui vit en Colombie-Britannique.

    La logique est simple, car comme membres du Comité permanent du patrimoine canadien, nous tenons habituellement nos réunions les mardis et jeudis. Ça fonctionnerait; ce serait parfait. Nous considérons les travaux de la réunion comme des affaires courantes.

    Vous avez remplacé quelqu'un. Un membre du caucus conservateur pourrait être disponible aussi. Vous nous manquerez, mais si vous ne pouvez pas être présent, vous pouvez vous faire remplacer par quelqu'un qui peut décider catégoriquement...

    Monsieur le président, le député ne sait peut-être pas si j'ai demandé d'être présent à ces réunions du Comité. Il présume donc que parce que je ne suis pas un membre régulier du Comité, je n'assisterai pas à la prochaine réunion.

    Je comprends. Les chamailleries reprennent de plus belle, et je sais que nous sommes un peu en train de jouer une partie d'échecs.

    J'avais dit que c'était probablement l'une des suggestions les plus réalisables et satisfaisantes pour tout le monde. Le Parti libéral a effectivement un caucus la semaine prochaine, et nous ne tenons habituellement pas de réunions du Comité quand il y a un caucus. Par ailleurs, certains de nos membres doivent revenir de Vancouver après un long week-end. Je sais que c'est une question très importante pour bien des gens, mais nous pourrions peut-être faire preuve d'un peu de courtoisie autour de cette table aujourd'hui, d'un peu de respect les uns envers les autres, et peut-être revenir à ce que j'avais suggéré auparavant. Espérons que nous pourrons trouver une solution.

    Je sais que nous avons déjà voté pour que la réunion ait lieu le 2 septembre. Tout ce que je peux dire, c'est que nous ferons...

    Nous n'avons pas encore voté.

    Monsieur le président, nous avions posé une question et les députés avaient levé la main, mais nous n'avons pas tenu de vote.

    D'accord.

    Je n'ai pas tout pris en note. Je sais que nous avons voté sur une question et tout le reste, mais je me demande seulement si nous pouvons arriver à un consensus qui fera l'affaire de tout le monde.

    Monsieur Coderre.

    La seule réserve que j'ai à l'égard de ce que vous avez dit, c'est votre allusion à notre manque de respect. Nous nous respectons mutuellement, alors je ne sais pas d'où vous sortez cela.

    Ce que je proposerais cependant, c'est que puisque les libéraux seront prêts, le NPD serait prêt, j'en suis certain, et le Bloc, ainsi que mon collègue du Parti conservateur...

    Alors, au lieu de faire ça vendredi à 12 heures, on peut déposer la liste jeudi midi.

    C'est la même chose en principe. Nous déposerons notre liste de témoins avant jeudi midi. Je sais que tout le monde est prêt; je le suis. Vous aurez une journée de plus pour vous organiser afin d'être prêts vendredis et nous pourrons faire en sorte de tenir cette réunion le 2 septembre.

    M. Del Mastro, et ensuite M. Harris. Monsieur Harris, je pense que vous avez levé la main en premier.

    Merci, monsieur le président.

    Pardon, Dick. Allez-y. Je prendrai la parole après.

    Merci.

    Malgré ce que M. Coderre nous a demandé d'accepter, il reste que pour ce qui est du 2 septembre, soit mardi de la semaine prochaine, je crois, cela me pose des problèmes sur le plan logistique puisque je dois retourner dans ma circonscription. J'ai des fonctions à assumer là-bas en tant que député, tout comme les autres membres du Comité. Certains vivent beaucoup plus près d'Ottawa que moi. Je comptais assister à ces séances et je demanderais à M. Coderre de respecter le fait que je vis à 2 500 milles aériens d'ici environ, soit à huit heures de déplacement à peu près, et il m'est tout simplement impossible de revenir mardi, voire la semaine prochaine. Puisque différents témoins viendront, si nous tenons la séance mardi, nous nous réunirons fort probablement de nouveau vendredi. Il faudrait que je prenne l'avion pour arriver ici mardi, que je retourne dans ma circonscription, puis que je revienne vendredi. Pourquoi ne fixons-nous pas une date qui conviendra à tout le monde?

    Je sais que ce serait le cas si nous organisions la réunion pour la semaine du 9 septembre, par exemple. Nous pourrions prévoir plusieurs réunions au cours de la semaine, étant donné qu'il y aura apparemment de nombreux témoins. Nous aurions alors tout le temps de prendre des dispositions pour être ici toute la semaine. Nous pourrions avoir deux réunions par jour si nous le voulons, et terminer le tout. Pourquoi pas? Avant les élections.

    M. Del Mastro, puis M. Malo.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, le Comité a adopté une motion concernant les témoins. Nous avons tenu un vote à cet égard. Nous avons adopté une motion visant à soumettre nos listes de témoins d'ici vendredi. Nous nous sommes entendus pour vendredi midi, si je ne m'abuse. C'est une motion que le comité a adoptée, et je m'attends à ce que tout le monde s'y conforme. Elle a été adoptée à l'unanimité.

    Nous n'avons pas présenté de motion concernant le délai; nous en avons convenu.

    Tous les membres autour de cette table ont convenu que nous présenterions notre liste des témoins d'ici vendredi, s'ils entendent se réunir la semaine prochaine.

    Je suis sensible aux propos de M. Harris. Comme les députés libéraux autour de la table savaient qu'ils seraient absents la semaine prochaine parce qu'un caucus était prévu, ils n'ont pas pris d'engagements dans leurs circonscriptions. Pour ma part, je sais que j'ai un exposé à faire devant le conseil municipal le 2 septembre, par exemple. Je suis membre du Comité, et j'ai plusieurs autres engagements cette journée-là. J'en ai le 3 et le 4 septembre aussi. Ce sont tous des engagements que j'ai pris dans ma circonscription.

    À mon avis, il est certainement raisonnable d'envisager de tenir la réunion au milieu de la semaine prochaine, si les membres y tiennent tant. Comme je l'ai dit, je pense que nous avons toute une histoire à raconter, et je suis heureux de discuter des investissements du gouvernement et j'attends avec impatience d'en voir les bienfaits dans l'avenir. Je suis heureux de le faire. Si nous voulons envisager de tenir la réunion au milieu de la semaine prochaine, comme je l'ai dit, je comprends M. Harris. Nous avons eu énormément de réunions du Comité cet été — j'ai assisté à bon nombre d'entre elles —, et je crois qu'on exagère un peu en demandant aux membres de venir ici.

    En fait, j'allais suggérer, monsieur le président, que vous pourriez envisager une date entre le 2 et le 4 septembre, en tenant compte bien sûr qu'il y aura franchement des difficultés logistiques pour obtenir une liste et faire venir des gens après un long week-end. Les coûts sont plus élevés pour faire venir des gens durant un long week-end et les loger dans un hôtel. Je crois que nous devrions examiner la vitesse à laquelle nous pouvons organiser cela.

    Écoutez, si M. Dion pouvait même trouver du temps, ne serait-ce que pour téléphoner au premier ministre, ils ne paniqueraient peut-être pas autant, mais il semble que son temps soit précieux et pas le nôtre. Cela dit, nous n'avons rien à cacher, mais je crois que le président devrait avoir la liberté, si la réunion a lieu la semaine prochaine, de fixer des dates qui, d'un point de vue logistique, conviennent aux personnes que nous comptons inviter.

    Monsieur Malo.

    Monsieur le président, j'ai une question très brève à poser au greffier. Je me souviens que nous ayons voté pour qu'une réunion soit tenue le 2 septembre. Il y a eu un vote et ça a été adopté.

    En fait, on l'a proposé mais on ne l'a pas présenté sous forme de motion. Cela s'est fait rapidement. D'après ce que j'ai cru comprendre, l'idée a été lancée mais il y avait un peu de confusion.

     Mais nous avons tenu un vote, nous avons levé notre main.

    Je crois que nous avons voté sur une question, une suggestion. Ce n'était pas une motion officielle. Si nous voulons présenter cette motion officielle, nous pouvons alors tenir un vote. Bref, je veux signaler que cette réunion est sur le point de se terminer et que nos deux heures sont écoulées. Nous avons dit que le greffier recevra la liste. Nous fixerons la réunion après l'avoir obtenue.

    C'est un rappel au Règlement.

    Monsieur le président, voici ce que propose. Nous convenons que vous aurez la liste d'ici vendredi midi. Dans notre cas, nous serions prêts à être là le 2 septembre. Puisque nous voulons une réunion, s'il y a un vote, nous gagnerons. Je proposerais respectueusement que nous décidions une fois pour toutes qu'il y aura une réunion la semaine prochaine et, à partir de la liste, vous pourrez en informer les gens.

    Monsieur le président, vous ne pouvez pas apporter un amendement à un rappel au Règlement et, bien entendu, nous ne sommes pas contre le fait de tenir des réunions le plus tôt possible.

    Je m'adressais à la présidence et je m'attends à ce que le président, et non pas M. Del Mastro, discute...

    Je suggère alors que les listes soient envoyées au greffier. Lorsqu'il les aura reçues, nous verrons si nous pouvons organiser une réunion pour mardi. Si c'est faisable, si nous pouvons avoir des témoins pour mardi, nous ferons alors en sorte que la réunion ait lieu.

    M. Harris va se retrouver dans la même situation que moi; nous allons avoir des problèmes. Quelqu'un d'autre risque de devoir assurer la présidence, car je ne pourrai probablement pas être là.

    Je veux seulement insister sur le fait que nous voulons une réunion la semaine prochaine. Nous serons là pour donner un coup de main, pour veiller à ce que nous puissions avoir une réunion le 2 septembre.

    Si nous pouvons, nous l'organiserons.

    La séance est levée.