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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le lundi 11 février 2008

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Membres du Comité présents : Dave Batters, Colleen Beaumier, Robert Carrier, Olivia Chow, Norman Doyle, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Wajid Khan, Ed Komarnicki, Thierry St-Cyr et l'hon. Andrew Telegdi.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste ; Sandra Elgersma, analyste.

Témoins : Légion royale canadienne : Pierre Allard, directeur du Bureau d'entraide, Direction nationale; Erl Kish, vice-président national. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Mark Davidson, directeur, Législation et politique du programme, Section de la citoyenneté; Ann Heathcote, conseillère principale, Section de la citoyenneté; Lori Beckerman, chef d'équipe intérimaire, conseillère juridique principale, Équipe de l'intégration et de l'administration, Services juridiques.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 7 février 2008, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.

Erl Kish et Pierre Allard font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend.

Mark Davidson fait une déclaration et, avec Lori Beckerman et Ann Heathcote, répondent aux questions.

Ed Komarnicki propose, — Que, le mercredi 13 février, à 15 h 30, les témoins de Citoyenneté et Immigration comparaissent devant le Comité, que ce dernier passe ensuite immédiatement à l’étude article par article du projet de loi C-37, et qu’il poursuive cette étude jusqu’à ce qu’elle soit terminée.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 2.

À 17 h 26, la séance est suspendue.

À 17 h 26, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les budgets de fonctionnement pour l’étude du projet de loi C-17 et l’étude préliminaire du projet de loi C-37, qui sont respectivement de 5 700 $ et de 5 150 $, soient adoptés.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2008/02/19 11 h 29