CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 49

Le lundi 9 juin 2008

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 51, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Thierry St-Cyr, le vice-président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Robert Carrier, Olivia Chow, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Wajid Khan, Ed Komarnicki et Thierry St-Cyr.

Membres substituts présents : Steven Blaney remplace Norman Doyle et l'hon. Maria Minna remplace Colleen Beaumier.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste ; Sandra Elgersma, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 11 décembre 2007, le Comité reprend son étude des consultants en immigration.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que les membres adoptent le rapport provisoire en tant que rapport du Comité, et que la présidence présente ledit rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente des membres conservateurs du Comité à condition qu’elle ne soit pas plus longue que le rapport lui-même et soit remise au greffier du Comité au plus tard à 17 heures, le mercredi 11 juin 2008.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président soit autorisé à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que 50 exemplaires bilingues, tête-bêche, du rapport soient imprimés conformément à la politique établie par le Bureau de régie interne.

À 15 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2008/06/10 12 h 29