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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le lundi 3 mars 2008
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

 

Membres du Comité présents : Dave Batters, l'hon. Maurizio Bevilacqua, Robert Carrier, Olivia Chow, Norman Doyle, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Wajid Khan, Ed Komarnicki, Thierry St-Cyr et l’hon. Andrew Telegdi.

 

Membres substituts présents : L'hon. Judy Sgro remplace Colleen Beaumier.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste; Sandra Elgersma, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Olivia Chow propose, — Que le Comité recommande que le gouvernement permette à toute personne (sauf si elle a commis un crime grave) qui a présenté une demande de parrainage au Canada au profit de son époux ou conjoint de fait d’obtenir automatiquement un sursis de renvoi jusqu’à ce qu’une décision soit rendue à l’égard de sa demande, que le Comité adopte cette recommandation comme un rapport à la Chambre et que la présidence présente ce rapport à la Chambre, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement.

 

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

 

Il est convenu, — Que le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et l’Agence des services frontaliers du Canada soient invités à faire un exposé au Comité au sujet de la politique régissant les renvois lorsqu’une demande de parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait est à l’étude.

 

À 16 h 2, le Comité déclare le huis clos.

 

Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit, soit adopté:

Conformément au mandat que lui confère l’ordre adopté le 20 novembre 2007, votre Sous-comité a examiné la question des travaux du Comité.

Conformément aux motions adoptées le 22 novembre 2007 et nonobstant celles adoptées le 11 décembre 2007 et le 4 février 2008, le Sous-comité recommande :

Que le Comité respecte l’ordre de priorité suivant pour ses études : questions concernant les réfugiés irakiens, travailleurs étrangers temporaires et travailleurs sans papiers, consultants en immigration et le projet de loi C-17;

Que, pour tenir des audiences dans le cadre des études indiquées ci-dessus, le Comité se rende à Vancouver, Edmonton, Moose Jaw et Winnipeg la semaine du 31 mars au 3 avril; à Kitchener-Waterloo, Toronto et Montréal la semaine du 7 au 11 avril; et à Québec et à des villes du Canada atlantique la semaine du 14 au 17 avril 2008;

Que, si possible, le Comité tienne ses audiences dans des endroits publics comme des centres communautaires et des hôtels de ville plutôt que dans des hôtels;

Que les options « à micro ouvert » prévues dans les plans de travail ne soient pas retenues;

Que, lorsque le Comité se déplace pour tenir ses audiences, le greffier s’organise pour qu’un nombre restreint de représentants de congrégations et de groupes communautaires identifiables sur les listes de témoins comparaissent.

 

Il est convenu, — Que le Comité reçoive une délégation parlementaire de la République fédérale d'Allemagne lorsque celle-ci visitera le Canada entre le 28 et le 30 avril 2008.

 

À 16 h 39, la séance reprend en public.

 

Andrew Telegdi propose, — Que la Ministre comparaisse devant le Comité avant le 11 mars afin de défendre le Budget supplémentaire des dépenses ou d’en discuter.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Maurizio Bevilacqua, Robert Carrier, Olivia Chow, Jim Karygiannis, Thierry St-Cyr, Andrew Telegdi — 6; CONTRE : — 0.

 

À 16 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2008/03/13 13 h 36